Présentation donnée dans le cadre de l'atelier "Que reste-t-il de la propriété dans l’environnement numérique aujourd'hui ?", au congrès i-Expo 2012

1. Par nunodrigues.net. CC-BY-NC
Les réseaux sociaux et la propriété fantôme
des contenus
Par Calimaq
Auteur du blog S.I.Lex
Atelier i-Expo
14/06/2012

2. Quand on parle de réseaux
et de médias sociaux, on
s’intéresse beaucoup aux
données personnelles, mais
moins aux questions de
propriété des contenus partagés
(Janv. 2012)

3. Une partie importante de ce que nous partageons en ligne
(textes, photos, vidéos, etc) constituent des œuvres
de l’esprit protégées par le droit d’auteur
Horia Varlan CC-BY
Avec quelques incertitudes :
- Les tweets relèvent-ils du droit d’auteur ?
- Quel statut juridique pour les arbres de perles de Pearltrees ?

4. Mais ces contenus ont aussi la
nature particulière
D’User Generated Content
Par foamcow. CC-BY-NC-ND
A lire :
- User Created Content. Supporting a
participative Information Society. IVIR,2007/2008.
- Michèle Battisti, Quand le droit d’auteur est
bousculé par l’internaute créateur de contenus.
Paralimènes, 31/09/2010.

5. Par Y. Caradec. CC-BY-NC-SA
Illustration avec Second Life
Par Rikomatic. CC-BY-NC-SA
A l’origine de Second Life :
«What you have in Second
Life is real and it’s yours. It
doesn’t belong to us. We
have no claim to it. »
Mais subitement, en 2010…
VIRTUAL LAND” IS IN-WORLD SPACE THAT WE LICENSE
Virtual Land is the graphical representation of three-dimensional virtual world
space. When you acquire Virtual Land, you obtain a limited license to access
and use certain features of the Service associated with Virtual Land stored on
our Servers. Virtual Land is available for Purchase or distribution at Linden Lab’s
discretion, and is not redeemable for monetary value from Linden Lab.

6. C’est la magie noire des CGU…
A lire sur OWNI :
Conditions générales de myst
… qui crée une propriété fantôme des contenus.

7. Licence ≠ cession
L’exemple de Dropbox « By submitting your stuff to the Services, you
grant us (and those we work with to provide the
Services) worldwide, non-exclusive, royalty-
free, sublicenseable rights to use, copy,
distribute, prepare derivative works (such as
translations or format conversions) of, perform,
or publicly display that stuff to the extent
reasonably necessary for the Service. »
Analyse de Marc Autret :
« Sur le plan juridique il s’agit seulement d’une clause ayant valeur de licence
(=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas
d’une cession de droits [...]
Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser,
afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers (“your stuff”) qu’on lui confie. La
clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle
sine qua non pour que le service soit possible.
En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et
fondée. Ce n’est pas une CESSION de droits, c’est une LICENCE visant
formellement à permettre la fourniture “paisible” du service dont il est question.»

8. Licence ≠ cession, mais…
L’exemple de Facebook
« Pour le contenu protégé par les droits de propriété
intellectuelle, comme les photos ou vidéos […] : vous
nous accordez une licence non-exclusive, transférable,
sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour
l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que
vous publiez sur Facebook ou en relation avec
Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette
licence de propriété intellectuelle se termine lorsque
vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle
ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec
d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »
Le phénomène de propriété-fantôme :
« La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas
correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va
littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un
ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession
exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des
plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte “répliqués” : l’utilisateur
conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme
dispose de droits identiques sur les mêmes objets. » (Calimaq)

9. Un phénomène de « diffraction »
de la propriété jusqu’au vertige…
 Que se passe-
t-il lorsqu’un
même contenu
passe de service
en service ?…
 Une situation
juridique
inextricable !
 Superposition
d’une multitude
de règles
contractuelles,
différentes selon
CC-BY-NC-SA My name is benji chaque service

10. En matière de CGU…
Par Kaptain Kobold. CC-BY-NC-SA
Il y a les bons, les brutes et les tru@nds !

11. Les (très) bons
Raphaël. Cherubini. Domaine public.

12. Les bons

13. Les brutes
Saturne/ dévorant ses enfants. Par Goya. Domaine public
« Droit de licence et garantie de
vos contributions à LinkedIn
De plus, vous concédez à LinkedIn un droit non
exclusif, irrévocable, pour le monde entier,
perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet
de sous-licences, entièrement payé et libre de
toute obligation à payer une redevance, de
copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer,
diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser
et utiliser ou commercialiser de toute façon
actuellement connue ou à venir, tout élément
que vous fournissez, directement ou
indirectement, à LinkedIn, et notamment tout
contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout
concept, toutes techniques ou données que vous
soumettez à LinkedIn, sans autre autorisation,
notification, et/ou contrepartie pour vous ou tout
autre tiers. »
Beaucoup de réseaux sont à ranger
dans cette catégorie : Facebook, Google +, etc

14. Et les tru@ands !
CHU d’origine (2006)
Copyright (What’s Yours is Yours)
Gustave Doré. Domaine public
 We claim no intellectual property rights
over the material you provide to the Twitter
service. Your profile and materials uploaded
remain yours. You can remove your profile at
any time by deleting your account. This will
also remove any text and images you have
stored in the system.
 We encourage users to contribute their
creations to the public domain or consider
progressive licensing terms.
Mais subitement en 2009…
Vos droits
L’utilisateur conserve ses droits sur tout Contenu qu’il soumet, publie
ou affiche sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant
ou affichant un Contenu sur ou par le biais des Services,l’utilisateur
accorde à Twitter une licence mondiale non exclusive, libre de
redevance avec le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter,
adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le Contenu à A lire : Petit oiseau devient gourmand.
tous les médias ou à toutes les méthodes de distribution (connues à Calimaq, S.I.Lex, 12/09/09.
présent ou développées ultérieurement).

15. Longtemps, la menace est restée en sommeil, mais…
Par Ilse. CC-BY-NC-ND
2011 : Twitpic signe un accord
d’exclusivité pour la diffusion de
ses contenus avec le groupe de
presse WENN
© Stéphanie Gordon
2012 : Twitter revend à deux
sociétés anglaises de datamining
les tweets archivés depuis 2 ans.
A lire : Sommes-nous en train de nous faire plumer
par Twitter ? Calimaq. S.I.lex, 09/03/2012.

16. Le problème des rachats…
L’affaire Facebook/Instagram
Par johnnymip. CC-BY.
“Instagram does NOT claim ANY ownership rights in the text, files,
images, photos, video, sounds, musical works, works of
authorship, applications, or any other materials (collectively,
“Content”) that you post on or through the Instagram Services. By
displaying or publishing (“posting”) any Content on or through the
Instagram Services, you hereby grant to Instagram a non-exclusive,
fully paid and royalty-free, worldwide, limited license to use, modify,
delete from, add to, publicly perform, publicly display, reproduce and
translate such Content, including without limitation distributing part
or all of the Site in any media formats through any media channels,
except Content not shared publicly (“private”) will not be distributed
outside the Instagram Services.”

17. Comment conjurer le problème de la propriété-fantôme ?
Par Jenn et Tony Bot. CC-BY-NC

18. Et si les CGU n’étaient que des tigres de papier ?
Par Jondon. CC-BY-NC.
En 2010 : validité de la licence
Twitpic reconnue par la justice
américaine dans l’affaire AFP
 Mars 2012 : un juge allemand
condamne la licence de
Facebook comme incompatible
avec les règles de cession du
droit d’auteur.
 Avril 2012 : un juge français
met en cause la lisibilité des
conditions d’utilisation de
facebook (clause attributive de
Quelle validité en justice pour les
compétence).
clauses appropriatives ?
Art. L131-2 : « La transmission des droits de l’auteur
est subordonnée à la condition que chacun des droits
cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte
de cession et que le domaine d’exploitation des droits
cédés soit délimité quant à son étendue et à sa
destination, quant au lieu et quant à la durée. »

19. La carte de la mobilisation des internautes
Avril 2012 : manifestation
virtuelle dans Pinterest, qui
conduit la plateforme à
modifier ses CGU.
Un syndicat pour les usagers de Facebook ?

20. Information et vulgarisation des CGU
Projet ToS;DR
Voir aussi :
-TosBack d’EFF
- Privacy Icons de Mozilla

21. Plateformes alternatives
Projet Priv.ly
Diaspora* Bill of Rights
A lire =>
Priv.ly : utiliser les services web sans leur confier nos contenus, Hubert Guillaud, Internet A
.

22. Les licences libres comme protection ?
L’exemple de Wikipédia
Par nojhan. CC-BY-SA.
« Pour moi, un hybride juste serait celui qui
réussirait, non pas à garantir aux usagers
un titre de propriété sur les contenus qu’ils
produisent, mais à faire en sorte, au
contraire, que personne ne puisse
s’approprier définitivement le fruit de
l’intelligence collective et des interactions
nées du partage et de l’échange. Pour cela,
il faudrait pouvoir juridiquement constituer
les User Generated Content
en biens communs, non appropriables à
titre exclusif.
Le défi consiste à le faire tout en
A lire => permettant à des modèles économiques de
- se mettre en place, pour que le caractère
hybride des plateformes puisse perdurer » (
Non Arianna, le Huffington Post n’est pas Wikipédia !
Calimaq)
-
Et si Twitter avait la même nature juridique que La Question?de l’« hybride juste » de
Wikipédia

23. Merci de votre attention !
.
Par bfishadow. CC-BY