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ParSkycubacub.MelencholiaRemixDigital Humanities,propriété intellectuelleet biens communs dela connaissancePar CalimaqJuri...
Humanités numériques ?« Les digital humanities désignent unetransdiscipline, porteuse des méthodes, desdispositifs et des ...
Dimension juridique ?Manifeste des Digital humanities
Biens communs ?
Droit et Digital Humanities : unedimension encore peu exploréeColloque PLA & Humanitésnumériques
Libres savoirs ?Définition du Savoir Libre / OpenKnowledge Foundation
Question (et paradoxe…)Y a-t-il convergence entre les principes etvaleurs affichés par les Digital Humanities etun recours...
Par echiner1. CC-BY-SA.« Si la nature a rendu moins susceptibleque toute autre chose l’appropriationexclusive, c’est bien ...
La connaissance envisagéecomme bien commun« On parle de « bien commun » chaque fois quunecommunauté de personnes est animé...
Les biens communsnumériques
source : Valentina_ALa notion fondamentaled’enclosureBibliobsession : Identifier les enclosures informationnellesEnclosur...
Évolution de la duréedes droits d’auteurs en FranceLa connaissance et le « second mouvementdes enclosures » (David Bollier)
Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiquesSavoirs scientifiques et enclosures
Les enclosures peuvent aussi êtrepubliques…Action de SavoirsCom1 contre Inist/RefDoc
Droit d’auteur et productionsscientifiques Horia Varlan CC-BY- Les communautés scientifiquesproduisent des données, des œu...
Une situation complexe…Titulaires de leurs droits, leschercheurs sont en capacitéde les ouvrir, notammenten utilisant des ...
Mais le droit d’auteur a-t-il vraimentun sens s’agissant des chercheurs ?En tant que chercheur, la plupart des droits d’au...
Et pourtant, un hyper-sensibilité auplagiatPétition : refusons de fermer les yeux sur leplagiat dans la recherche.Lorsque ...
Un exemple de dérive….Risque d’appropriationd’éléments fondamentaux(langage, faits, informations,etc).
Libre accès, situation de crise ?Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
Par marinephotobank. CC-BYDes pratiques de recherchesouvent engluées dansles contraintes du droit d’auteurLa recherche et ...
 L’exception pédagogique et de recherche (art. L. 122-5.3)La représentation ou la reproduction dextraits dœuvres, sous ré...
Une situation ubuesque de complexité"[Réutiliser un extrait tiré dun manuel]? Pas plus de 4 pages consécutives,pour une pa...
Open Access, interrogations…Par hto2008. CC-BY-NCInterrogation sur la généralisation du modèle auteur/payeur etquestions s...
En SHS, nouveaux modèles et crispations…Troisième voir pour l’Open Access :PlatinumModèle de Freemium d’OpenEditionModèle ...
Open Access et licences libres : vers un paradoxe ?Il existe des archives ouvertes utilisant les Creative Commons(Ex : PLo...
http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpgLes ambiguïtés de la numérisationc’est lorsqu’une œuvre a ét...
Ce que la numérisation fait aux imagesLe droit aux images à l’ère de lapublication électronique.19/12/2006« Pour les œuvre...
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30Numérisation dans le respect du domaine publicCarnets géologiques de Philippe Glangleaud –Clermont Université Manifeste...
L’affaire Aaron Swartz.Nous avons besoin de récolterl’information où qu’elle soitstockée, d’en faire des copies etde la pa...
L’affaire Aaron SwartzPDF Tribute
« Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiquespermettent disoler les contributions de chacun des auteurs a...
Aux Etats-Unis, espoirs du côté du projet de la DPLALe défi est considérable maisnous sommes prêts: toutfonctionne parfait...
En France, la loi sur les livresindisponibles et le registre ReLIREDe nombreux ouvrages scientifiques enSHS ou de livres d...
Les licences libres, pour que les DigitalHumanities contribuent aux biens communs
Les licences libres pour la diffusiondes images de la rechercheMédiHAL : Archive ouverte dephotographies et d’images scien...
38Cyberthèses del’Université Lyon IILes licences libres pour la diffusiondes thèses
Les licences libres pour les archives orales
Les licences libres pour les manuelsEt les manuels universitaires libresdevinrent réalité en Californie
Un enjeu : donner effectivement le choix du recours auxlicences libres aux chercheurs lorsquils publientPour cela, il faut...
42L’ouverture des données de la recherche, nouvelle frontière ?Licence ouverte EtalabQuelle place pour les données de la r...
Ambiguïté du terme « ouvert », le cas des MOOCAffordance : De qui se MOOC t’on ?
Ambiguïté du partage : le cas des réseaux sociaux de chercheursAvril 2013 : rachat deMendeley par Elsevier= risque majeur ...
Faire évoluer les choses par l’éthique ?Avis du Comitéd’Ethique du CNRS du29 juin 2012 sur leLibre Accès auxpublicationssc...
Faire évoluer les choses par les politiques ?
Faire évoluer les choses par la loi ?Amendements EELV hélas nonretenus dans la loi ESR…
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Digital humanities, propriété intellectuelle et biens communs de la connaissance

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Intervention journée "Les Digital Humanities, un renouvellement des questionnements et des pratiques en SHS-ALL ?" - Université Toulouse II, 28 mai 2013.

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  1. 1. ParSkycubacub.MelencholiaRemixDigital Humanities,propriété intellectuelleet biens communs dela connaissancePar CalimaqJuriste & BibliothécaireAuteur du blog S.I.LexCo-fondateur du collectif SavoirsCom1
  2. 2. Humanités numériques ?« Les digital humanities désignent unetransdiscipline, porteuse des méthodes, desdispositifs et des perspectives heuristiques liés aunumérique dans le domaine des Scienceshumaines et sociales. »Manifeste des Digital humanities
  3. 3. Dimension juridique ?Manifeste des Digital humanities
  4. 4. Biens communs ?
  5. 5. Droit et Digital Humanities : unedimension encore peu exploréeColloque PLA & Humanitésnumériques
  6. 6. Libres savoirs ?Définition du Savoir Libre / OpenKnowledge Foundation
  7. 7. Question (et paradoxe…)Y a-t-il convergence entre les principes etvaleurs affichés par les Digital Humanities etun recours effectif à des licences libres (ausens propre du terme) pour diffuser lesrésultats de la recherche ?En pratique, cest loindêtre toujours le cas…
  8. 8. Par echiner1. CC-BY-SA.« Si la nature a rendu moins susceptibleque toute autre chose l’appropriationexclusive, c’est bien l’action du pouvoirde la pensée que l’on appelle une idée,qu’un individu peut posséder de façonexclusive aussi longtemps qu’il la gardepour lui ; mais au moment où elle estdivulguée, elle devient la possession detous, et celui qui la reçoit ne peut pas enêtre dépossédé. Sa propriétéparticulière, aussi, est que personne nela possède moins parce que tout lemonde la possède. Celui qui reçoit uneidée de moi reçoit un savoir sansdiminuer le mien ; tout comme celuiqui allume sa bougie à la mienne reçoitla lumière sans me plonger dans lapénombre. Que les idées circulentlibrement de l’un à l’autre partout sur laplanète. »Thomas JeffersonConnaissance etappropriation
  9. 9. La connaissance envisagéecomme bien commun« On parle de « bien commun » chaque fois quunecommunauté de personnes est animée par le mêmedésir de prendre en charge une ressource dont ellehérite ou quelle crée et quelle sauto-organise demanière démocratique, conviviale et responsablepour en assurer laccès, lusage et la pérennité danslintérêt général et le souci du bien vivre ensembleet du bien vivre des générations à venir » - AlainAmbrosiElinor Ostrom – Charlotte Hesse :Understanding Knowledge As A CommonsPauloBrandao.CC-BY-SA.
  10. 10. Les biens communsnumériques
  11. 11. source : Valentina_ALa notion fondamentaled’enclosureBibliobsession : Identifier les enclosures informationnellesEnclosures d’accès, chronologiques, géographiques,publicitaire, technique, juridique, attentionnelle,écosystémiques, etc.
  12. 12. Évolution de la duréedes droits d’auteurs en FranceLa connaissance et le « second mouvementdes enclosures » (David Bollier)
  13. 13. Évolution des coûts d’abonnement aux revues scientifiquesSavoirs scientifiques et enclosures
  14. 14. Les enclosures peuvent aussi êtrepubliques…Action de SavoirsCom1 contre Inist/RefDoc
  15. 15. Droit d’auteur et productionsscientifiques Horia Varlan CC-BY- Les communautés scientifiquesproduisent des données, des œuvres,des contenus pédagogiques ;- Chercheurs et enseignants sont leplus souvent des agents publics ;-En principe, les agents publics nebénéficient que d’un droit d’auteuraffaibli (loi DADVSI), limité au droit depaternité, le reste étantautomatiquement cédé à l’Etat ;- Mais la loi ménage une exception, quipermet aux professeurs et auxchercheurs de rester titulaires desdroits sur leurs créations.Titulaires des droits sur leurs créations, lescommunautés scientifiques sont donc enmesure de peser sur leurs conditions dediffusion.
  16. 16. Une situation complexe…Titulaires de leurs droits, leschercheurs sont en capacitéde les ouvrir, notammenten utilisant des licenceslibres.Mais on ne peut les forcer àle faire (ou difficilement) etils restent libres de céderleurs droits à des tiers.
  17. 17. Mais le droit d’auteur a-t-il vraimentun sens s’agissant des chercheurs ?En tant que chercheur, la plupart des droits d’auteur queje détiens portent sur des textes dont l’intérêt reposesur le fond et non sur la forme. Je ne suis pas romancierni poète : du moment que mes textes sont clairs, bienstructurés et concis, mes lecteurs s’en contenteront,sans que je sois tenu de faire du style […] la valeur destextes que je peux écrire (si valeur il y a – aux reviewersde le dire) tient dans les informations contenues dans letexte, c’est à dire dans les archives dépouillées, dans lamise en œuvre d’une culture historique, ainsi que dansla capacité à rapprocher des faits afin de leur donnerune signification, dans la capacité à analyser desdonnées, les contextualiser, les expliquer, fairedes hypothèses puis tenter de les démontrer.Or, le droit d’auteur repose sur la forme. Plagierconsiste à copier les phrases dans leur termes exacts (outrès proches). En revanche, reprendre les informationscontenues dans un article ou un livre pour les publierailleurs n’est pas réprimé.Rémi Mathis. Le droit d’auteur n’a aucunsens pour un chercheur.Par Christopher Dombres. CC-BY
  18. 18. Et pourtant, un hyper-sensibilité auplagiatPétition : refusons de fermer les yeux sur leplagiat dans la recherche.Lorsque les diplômes et lespublications deviennent desaccessoires destinés à habillerles apparences dune autoritéintellectuelle ou artistique,lorsquils servent de ticketsdentrée dans une institutionpour mieux en gravir leséchelons, lorsquils prospèrentsur le terrain de limposture etde lusurpation, cestlensemble de la communauté,quelle quelle soit, littéraire,politique ou spirituelle, qui sesent flouée, pour ne pas diretrahie.Plagiat : les nouveaux faussaires.Hélène Maurel-Indart
  19. 19. Un exemple de dérive….Risque d’appropriationd’éléments fondamentaux(langage, faits, informations,etc).
  20. 20. Libre accès, situation de crise ?Pétition anti-elsevier et désabonnement de la bibliothèque d’Harvard
  21. 21. Par marinephotobank. CC-BYDes pratiques de recherchesouvent engluées dansles contraintes du droit d’auteurLa recherche et lenseignementnécessitent par définition deréutiliser des œuvres protégées.
  22. 22.  L’exception pédagogique et de recherche (art. L. 122-5.3)La représentation ou la reproduction dextraits dœuvres, sous réserve desœuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et desœuvres réalisées pour une édition numérique de lécrit, à des fins exclusivesdillustration dans le cadre de lenseignement et de la recherche, àlexclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le publicauquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composémajoritairement délèves, détudiants, denseignants ou de chercheursdirectement concernés, que lutilisation de cette représentation ou cettereproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et quelle estcompensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sanspréjudice de la cession du droit de reproduction par reprographiementionnée à larticle L. 122-10.22Pratiques de recherche et droit d’auteur en FranceUn espoir d’évolution ? (Loi Peillon, Loi ESR, rapport Lescure)
  23. 23. Une situation ubuesque de complexité"[Réutiliser un extrait tiré dun manuel]? Pas plus de 4 pages consécutives,pour une partition, 3 pages, pour un ouvrage de formation musicale, maispour un livre, 5 pages qui, dans le nouvel accord peuvent ne plus êtreconsécutives. En outre, l’extrait ne doit pas représentent plus de 20 % dela pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour unpériodique, pas plus de 5% pour un OCFP etc.Les précisions sur la notion d’extraits sont utiles pour donner un ordre degrandeur, mais difficiles à respecter de manière scrupuleuse : va-t-oncalculer à chaque fois qu’on n’a pas dépassé les 20 % accordés ou lenombre de 20 photos par travail pédagogique ?"Michèle Battisti. Une exception pédagogique toujours complexe.Comment innover dans ces conditions ?
  24. 24. Open Access, interrogations…Par hto2008. CC-BY-NCInterrogation sur la généralisation du modèle auteur/payeur etquestions sur la soutenabilité à long terme de l’Open Access
  25. 25. En SHS, nouveaux modèles et crispations…Troisième voir pour l’Open Access :PlatinumModèle de Freemium d’OpenEditionModèle économique de vente de services aux bibliothèques,sous forme d’abonnements
  26. 26. Open Access et licences libres : vers un paradoxe ?Il existe des archives ouvertes utilisant les Creative Commons(Ex : PLoS aux USA), mais elles fonctionnent souvent surun modèle auteur-payeur problématique et difficilementtransposable aux SHS. Dans le même temps, les plateformesfrançaises de diffusion en libre accès des résultats de la recherchene promeuvent pas activement les Creative Commons. Quelle articulationà terme entre licences libres et Open Access dans les SHSH ?
  27. 27. http://farm4.staticflickr.com/3505/3317232542_b4c2435583_z.jpgLes ambiguïtés de la numérisationc’est lorsqu’une œuvre a été numérisée que lanotion de domaine public prend vraiment toutson sens, puisqu’elle peut alors être infinimentcopiée et que l’accès ne fait qu’en augmenter lavaleur. L’acte de numérisation d’une œuvre dudomaine public est un acte qui crée des droitspour tout un chacun, pas un acte au nom duquelon pourrait nous en priver. (Philippe Aigrain)
  28. 28. Ce que la numérisation fait aux imagesLe droit aux images à l’ère de lapublication électronique.19/12/2006« Pour les œuvres relevant du domainepublic, il existe une différence essentielleentre les contenus textuels et lescontenus iconographiques. Alors quen’importe quel éditeur est libre deréimprimer sans bourse délier un romande Victor Hugo ou un recueil de poèmesde Charles Baudelaire, à quelquesexceptions près, le domaine publicn’existe pas réellement pour les œuvresvisuelles. Une image ne quitte leterritoire du droit d’auteur que pourentrer dans celui du droit patrimonial :elle appartient toujours à une collectionou un ayant droit qui en octroie lesreproductions selon son bon vouloir. »ParMarionBoucharlatpourOWNI.CC-BY-NC-SA.
  29. 29. 29Vous avez dit « Copyfraud » ?Arago – Le portail dela photographie Photographiescopyrightées, même lorsqueles œuvres sont dans ledomaine public Mentions légales nepermettent que laconsultation et suppriment ledroit à la copie privée Verrouillage technique :clic-droit désactivéAffaire des Accords BnF : Copyfraud, le ministère de la Cultureprivatise le domaine public
  30. 30. 30Numérisation dans le respect du domaine publicCarnets géologiques de Philippe Glangleaud –Clermont Université Manifeste du domainepublic de Communia« Ce qui est dans le domainepublic doit rester dans ledomaine public »
  31. 31. L’affaire Aaron Swartz.Nous avons besoin de récolterl’information où qu’elle soitstockée, d’en faire des copies etde la partager avec le monde.Nous devons nous emparer dudomaine public et l’ajouter auxarchives. Nous devons acheterdes bases de données secrèteset les mettre sur le Web. Nousdevons télécharger des revuesscientifiques et les poster surdes réseaux de partage defichiers. Nous devons mener lecombat de la guérilla pour lelibre accès.Manifeste de la guerilla pour lelibre accès
  32. 32. L’affaire Aaron SwartzPDF Tribute
  33. 33. « Dans le cadre du programme Persée, des outils technologiquespermettent disoler les contributions de chacun des auteurs afin quunedemande dautorisation de diffusion sous une forme numérique puisseêtre individuellement requise. Les revues recherchent les auteurs ou leursayants droit et adressent un courrier individuel aux auteurs pour lesquelsune adresse récente a pu être identifiée. Cette procédure longue etcomplexe est le garant du respect du droit dauteur auquel le programmePersée est attaché.Néanmoins, la visibilité des revues françaises sur les réseaux étantfondamentale pour la recherche française dans le contexte actuel et dansun souci de cohérence des collections, il a été décidé :• en labsence de réponse dans un délai de trois mois à dater du jourdenvoi du courrier, larticle correspondant sera diffusé. Si un auteursouhaite retirer son article du portail, sa demande sera prise en compte àcompter de la réception de son courrier.• cette clause ne concerne pas les reproductions (illustrations...) dont ladiffusion ne sera effective que si lautorisation explicite a été donnée,en dehors de tout délai »Œuvres orphelines, œuvres épuiséeset limites à la numérisationL’exemple du programme Persée
  34. 34. Aux Etats-Unis, espoirs du côté du projet de la DPLALe défi est considérable maisnous sommes prêts: toutfonctionne parfaitement surle plan technique, nous avonsune équipe et des bureaux àBoston, et nous sommessoutenus financièrement parplusieurs fondations qui sontà nos côtés depuis le début.Le seul problème, mais il estcapital, concerne le droitdauteur. Robert Darton.« Le public doit avoir accès à toute lalittérature du Xxème siècle »
  35. 35. En France, la loi sur les livresindisponibles et le registre ReLIREDe nombreux ouvrages scientifiques enSHS ou de livres de presses universitairesfigurent dans le registre.
  36. 36. Les licences libres, pour que les DigitalHumanities contribuent aux biens communs
  37. 37. Les licences libres pour la diffusiondes images de la rechercheMédiHAL : Archive ouverte dephotographies et d’images scientifiques
  38. 38. 38Cyberthèses del’Université Lyon IILes licences libres pour la diffusiondes thèses
  39. 39. Les licences libres pour les archives orales
  40. 40. Les licences libres pour les manuelsEt les manuels universitaires libresdevinrent réalité en Californie
  41. 41. Un enjeu : donner effectivement le choix du recours auxlicences libres aux chercheurs lorsquils publientPour cela, il faut que la possibilité dutiliser les licenceslibres soient directement proposée aux chercheurs dansles interfaces de publication.Exemple : pourquoi ne peut-on pas choisirexplicitement de placer les articles déposés sur HALsous licence Creative Commons ?A définition dun recours obligatoire, imposé par lestextes, au moins donner aux chercheurs, titulaires desdroits, la possibilité de choisir.
  42. 42. 42L’ouverture des données de la recherche, nouvelle frontière ?Licence ouverte EtalabQuelle place pour les données de la recherche dans l’Open Data ?Avec là encore des paradoxes : Le groupe Nature a choisi de libérerles métadonnées de 450 000 articles sous licence CC0.Quel exemple équivalent citer du côté des structures publiques en France ?
  43. 43. Ambiguïté du terme « ouvert », le cas des MOOCAffordance : De qui se MOOC t’on ?
  44. 44. Ambiguïté du partage : le cas des réseaux sociaux de chercheursAvril 2013 : rachat deMendeley par Elsevier= risque majeur de captationde données et denclosuressur des donnéesvolontairement partagées
  45. 45. Faire évoluer les choses par l’éthique ?Avis du Comitéd’Ethique du CNRS du29 juin 2012 sur leLibre Accès auxpublicationsscientifiques.
  46. 46. Faire évoluer les choses par les politiques ?
  47. 47. Faire évoluer les choses par la loi ?Amendements EELV hélas nonretenus dans la loi ESR…
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