Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité
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Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité

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Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable ...

Internet provoque des phénomènes de circulation et de réutilisation massif des contenus, souvent en dehors du cadre étroit de la légalité. Ces pratiques sont à l'origine d'une véritable culture de la transformation (mashup, remix, détournements, mèmes, etc). Quelles problèmes posent-elles exactement vis-à-vis du droit d'auteur ? Comment expliquer un tel décalage entre les usages et le droit ? Peut-on imaginer faire évoluer la loi pour sécuriser de telles pratiques ?

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Culture du remix, culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Presentation Transcript

  • 1. Culture du Remix, Culture du buzz : aspects juridiques de la viralité Par Calimaq
  • 2. Pour commencer : l’histoire du « cri volé » En 2006, Noam Galai poste cette photographie Screaming for help sur Flickr. Il lui applique un « Copyright All Rights Reserved », interdisant normalement toute forme de copie.
  • 3. Puissance de la dissémination, Misère du droit… Mort de la création ? L’auteur réagit en créant un site recensant les réutilisations de sa photo. Site : Scream Everywhere The Stolen Scream : Cette photo s’est disséminée dans plus de 40 pays dans le monde et sous des dizaines de formes différentes, à l’insu de son auteur… 3
  • 4. Internet et le numérique : radicalement corrosifs pour le droit ? Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d'acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l'esprit. Au nom de l'avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser en paix. Vous n'êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n'avez aucun droit de souveraineté sur le territoire où nous nous rassemblons. Je déclare que l'espace social global que nous construisons est indépendant, par nature, de la tyrannie que vous cherchez à nous imposer. Vous n'avez pas le droit moral de nous gouverner, pas plus que vous ne disposez de moyens de contrainte que nous ayons de vraies raisons de craindre […] Vos notions juridiques de propriété, d'expression, d'identité, de mouvement et de circonstance ne s'appliquent pas à nous. Elles sont fondées sur la matière, et il n'y a pas de matière ici […] Dans notre monde, tout ce que l'esprit humain est capable de créer peut être reproduit et diffusé à l'infini sans que cela ne coûte rien. La transmission globale de la pensée n'a plus besoin de vos usines pour s'accomplir. J.P. Barlow. Déclaration d’Indépendance du Cyberspace. 1996. Roger McLassus. Wikimedia Commons
  • 5. Interdit d’interdire à l’ère du datalove… Datalove.fr Par DARPA. Domaine public. Wikimedia Commons
  • 6. Une irrégulabilité fondamentale d’Internet ? Le code élémentaire d’Internet est constitué d’un ensemble de protocoles appelé TCP/IP. Ces protocoles permettent l’échange de données entre réseaux interconnectés. Ces échanges se produisent sans que les réseaux aient connaissance du contenu des données, et sans qu’ils sachent qui est réellement l’expéditeur de tel ou tel bloc de données. Ce code est donc neutre à l’égard des données, et ignore tout de l’utilisateur. Ces spécificités du TCP/IP ont des conséquences sur la régulabilité des activités sur Internet. Elles rendent la régulation des comportements difficile. Dans la mesure où il est difficile d’identifier les internautes, il devient très difficile d’associer un comportement à un individu particulier. Et dans la mesure où il est difficile d’identifier le type de données qui sont envoyées, il devient très difficile de réguler l’échange d’un certain type de données. Ces spécificités de l’architecture d’Internet signifient que les gouvernements sont relativement restreints dans leur capacité à réguler les activités sur le Net. Dans certains contextes, et pour certaines personnes, cette irrégulabilité est un bienfait. C’est cette caractéristique du Net, par exemple, qui protège la liberté d’expression. Elle code l’équivalent d’un Premier amendement dans l’architecture même du cyberespace, car elle complique, pour un gouvernement ou une institution puissante, la possibilité de surveiller qui dit quoi et quand. Lawrence Lessig - Code Is Law. Le Code de l’architecture d’Internet est plus important que le droit pour la régulation des comportements. 1999 2006
  • 7. Et pourtant… 2010, lors du tremblement de terre à Haïti, le photographe Daniel Morel prend des clichés sur place et les poste sur Twitpic. Un internaute, Lissandro Suero, se les approprie sur son compte. L’AFP récupère les photos et les revend à l’agence Getty, qui les diffuse dans tous les médias. Verdict en 2013 : lourde condamnation en justice de l’AFP et de Getty = 1,22 millions de dollars attribués à Daniel Morel Morel attaque l’AFP et Getty en justice pour contrefaçon, mais l’AFP contre-attaque sur la base de l’existence d’un « droit à la réutilisation par la pratique des internautes ». Parce que ces photos ont été postées sur un réseau social, Morel aurait renoncé à ses droits…
  • 8. La question de la viralité illustre la tension entre le droit et la technique ; entre le droit et les pratiques. Image par b_napper. CC-BY-NC. Flickr.
  • 9. Le problème est beaucoup plus ancien et tient aux Au commencement… création et la copie rapports complexes entre la L’étymologie garde la trace de cette origine commune de la création et de la copie. OP- : activité productrice (racine en sanscrit)  Œuvre (Opus, Opera) Copie (cOPia, cOPiare) Abondance (Opulentia) A lire : Œuvre, abondance et copie. Philipe Aigrain.
  • 10. Quand les œuvres naissaient dans la Vallée du Folklore… Mythes, contes et légendes se créaient et se diffusaient de manière incrémentale et collective. A lire : Morphologie Of A Copyright Tale
  • 11. Changement de de Et la figure paradigme avec l’imprimerie l’auteur apparaît Et avec elle, la copie devient problématique… « Malheur à toi, voleur du travail et du talent d’autrui.  Garde-toi de poser ta main téméraire sur cette oeuvre. Ne sais-tu pas ce que le très glorieux Empereur Romain Maximilien nous a accordé ? – que personne  ne soit autorisé à imprimer à nouveau ces images à partir de faux bois, ni à les vendre sur tout le territoire de l’Empire. Et si tu fais cela, par dépit ou par  convoitise, sache que non seulement tes biens seraient confisqués, mais tu te mettrais également toimême en grand danger. » (texte inséré dans un recueil de gravures en 1511) Wikimedia Commons Procès intenté par Dürer au graveur Marcantonio Raimondi Monogrammes de Dürer. Wikimedia Commons.
  • 12. Lovecraft et le Mythe de Cthulhu : une œuvre sauvée parce que son auteur s’est laissé copier… Par StrangeInterlude. CC-BY-SA. Source : Flickr De son vivant, Lovecraft a réuni autour de son œuvre un cercle d’auteurs et les a incités à créer dans son univers. A lire : Neil Jomunsi. Comment Lovecraft inventa les Creative Commons un siècle avant tout le monde Sans cela, son œuvre aurait peut-être sombré dans l’oubli, faute d’avoir été publiée en dehors de cercles restreints.
  • 13. La viralité n’a pas attendu Internet pour exister… Guerrillero Heroico. Par Alberto Korda. Korda a laissé cette photo se diffuser librement pendant des années, jusqu’à faire un procès à la marque Smirnoff à la fin de sa vie. Depuis, ses descendants exercent un contrôle agressif sur l’œuvre (procès contre l’AFP, procès contre l’affiche Dirty Diaries, etc). A lire : Incroyable destinée juridique de la plus célèbre des photographies.
  • 14. Led Zeppelin et les frontières entre inspiration et plagiat Un nombre important de chansons de Led Zeppelin ont été accusées d’être des plagiats de morceaux d’autres groupes… ou des remixes ? Dans le jazz, la « citation » d’autres musiciens est une pratique courante. Le blues s’est construit sur la reprise de standards et le folk d’airs populaires. Exemples de plagiats supposés « L’originalité consiste à savoir dissimuler ses sources » - Nina Paley Documentaire « Everything is a Remix »
  • 15. Tout est remix ? Le « Héros aux mille et un visages » de Joseph Campbell et la théorie du monomythe. Toutes les grandes histoires (mythes, contes) présenteraient une structure similaire… que l’on retrouve dans les films récents. A l’origine des méthodes employées par les scénaristes d’Hollywood (méthode Vogler).
  • 16. Qu’est-ce qui change avec le numérique ? Internet est une immense machine à copier qui crée une « culture de la copie. » Toute utilisation d’une œuvre implique une ou des copies. Will Lion. Copy Culture. CC-BY-NC-NC
  • 17. Par Robin Pronk. Source : Flickr Le moment numérique a fait s’effondrer la distinction entre trois processus auparavant différents : accéder à une œuvre, utiliser ou lire une œuvre, et copier une œuvre. Dans l’environnement numérique, on ne peut accéder à un article de presse sans en faire de nombreuses copies. Si je veux partager un article avec un journal en papier avec un mai, je n’ai qu’à lui donner cet objet. Je n’ai pas à en faire de copie. Mais dans l’environnement numérique, c’est nécessaire. Quand je clique sur le site internet qui contient l’article, le code dans la mémoire vie de mon ordinateur est une copie. Le code source en langage html constitue une copie. Et l’image de l’article à l’écran est une copie. Si je veux qu’un ami lise également cette information, je dois en faire une nouvelle copie attachée à un mail. Ce mail aboutira à une autre copie sur le serveur de mon ami. Et ensuite, mon ami fera une nouvelle copie sur son disque dur en recevant ce message et d’autres encore dans sa mémoire vive et sur son écran en lisant. Le droit d’auteur a été conçu pour réguler seulement la copie. Il n’ était pas supposé réguler le droit de lire et de partager. Siva Vaidhyanathan Juridiquement, ça change tout…
  • 18. La copie et l’impact du piratage/partage Image Fema Photo Libray. Domaine Public. Source Wikimedia Commons
  • 19. Mais à l’ère du copié-collé, la copie n’est pas toujours une copie à l’identique… Le « Martine Cover Generator » a fait l’objet d’une demande de retrait par Casterman. A lire : L’œuvre d’art à l’ère de son appropriabilité numérique. André Gunthert
  • 20. Passage d’une culture du « Read Only » à une culture du « Read/Write » « L’imprimerie a permis au peuple de lire ; Internet va lui permettre d’écrire » Benjamin Bayard. A voir : Lawrence Lessig. Les lois qui étranglent la créativité.
  • 21. Renversement de la logique Top/Down des médias et de la passivité du public A lire : La Culture du partage ou la revanche des foules. André Gunthert.
  • 22. Le sacre des amateurs… Au milieu des années 2000, la diffusion de logiciels d’assistance aux loisirs créatifs, le développement de plates-formes de partage de contenus, ainsi qu’une promotion du web interactif aux accents volontiers messianiques alimentent l’idée d’un “sacre des amateurs”. Appuyée sur la baisse constatée de la consommation des médias traditionnels et la croissance corollaire de la consultation des supports en ligne, cette vision d’un nouveau partage de l’attention prédit que la production bénévole des amateurs ne tardera pas à concurrencer celle des industries culturelles […] Qu’il s’agisse de la création de fausses bandes annonces sur YouTube, de détournements parodiques, de l’hommage imitatif des covers (version personnelle d’un morceau de musique) ou de la circulation virale des mèmes (jeu appropriable de décontextualisation de motif), les conditions de l’appropriabilité numérique ne s’autorisent que d’expédients et de tolérances fragiles: la protection de l’anonymat ou de l’expression collective, la nature publicitaire ou politique des contenus, la volatilité ou l’invisibilité des publications, la méconnaissance de la règle, et surtout les espaces du jeu, de la satire ou du second degré, qui, comme autrefois le temps du Carnaval, sont des espaces sociaux de l’exception et de la transgression tolérée… Leremix profite généralement de la zone grise formée par les lacunes du droit, des oublis du contrôle ou de la dimension ludique. Mais ces conditions font du web l’un des rares espaces publics où l’appropriation collective est admise. André Gunthert. La culture du partage ou la revanche des foules.
  • 23. Les précédents du sample… La pratique du sample, dans le hip-hop et dans le rap, a été à l’origine de nombreuses difficultés juridiques. Beastie Boys : Pass the Mic. Longue procédure en justice contre les Beastie Boys, pour la reprise de 3 notes de flûte d’une durée de 6 secondes… James Newton - Choir Finalement, les juges américains estimeront cet emprunt légal sur la base du « De minimis » (emprunt trop faible)
  • 24. Remix & Mashups : pratiques transformatives 2004 : The Grey Album, par Danger Mouse 2009 : Kutiman 2008 - Lawrence Lessig : Remix Emprunter, combiner, mélanger des œuvres entre elles pour produire quelque chose de neuf. 2009. Nirgaga : DJ Lobsterdust
  • 25. Remix & Mashups : pratiques transformatives Princess Leia vs. Ace Ventura Obama chante Call Me Maybe de Carly Rae Jepsen. Présenté à Cannes, ce film est composé de courts extraits de plus de 450 films différents. Salué par la critique comme un hommage au cinéma, il ne pourra jamais être exploité en salle, pour des raisons de droits. Final Cut : Ladies & Gentlemen, par Palfi Gyorgy A voir : le site du Mashup Film Festival
  • 26. Pratiques transformatives : mais aussi… Les gifs animés Le Seigneur des anneaux en 5 secondes Bladerunner Machinima BrickFilms : Lego Casino Royale
  • 27. Pratiques transformatives : fanfictions, fan art, fandom… Fan Film LOTR : The Hunt For Gollum HarryPotterFanFiction Les personnages, les lieux, l’arrière-plan d’une création sont protégés en tant que tels par le droit d’auteur (et parfois par le droit des marques). "Le Fandom vient réclamer quelque chose. Il réclame aux corporations le droit de raconter luimême les histoires qui lui plaisent." Henry Jenkins Middle Earth Roleplaying Project
  • 28. Le phénomène des mèmes A voir : le site Know Your Mème. « Un mème est un élément culturel reconnaissable répliqué et transmis par l'imitation du comportement d'un individu par d'autres individus. » Source : Wikimedia. Certains mèmes sont tirées d’oeuvres produites par les industries culturelles, mais d’autres sont issus de la culture propre aux communautés sur Internet (notamment les forums, type 4chan)
  • 29. Le cas du Slender Man : du mème au mythe Une créature inventée par des communautés sur des forums, qui est devenue le premier « mythe » d’Internet. Doté d’un background « folklorique » inventé, il se décline à présent en fanart, en jeux vidéo, en webséries, en films, etc. Une création collective qui pose des questions complexes de propriété…
  • 30. Media sociaux et User Generated Content Environ 30% des contenus de YouTube correspondraient au produit de pratiques transformatives. Etude Hadopi sur les contenus de Youtube
  • 31. Différence d’appréhension des pratiques transformatives entre le droit américain et le droit français. Buffy vs Edward : mélange de Buffy contre les vampires et de Twillight En droit américain, certainement légal sur la base du fair use (usage équitable) - Pas d’usage commercial - Production d’une nouvelle œuvre qui n’est pas « substituable » aux deux films d’origine - Propos critique (analyse « gender » de la représentation des rôles entre homme et femme). En droit français, certainement une contrefaçon (violation du droit d’auteur) : - Emprunts trop importants aux œuvres d’origine pour être une « courte citation » - Pas de contenus propres - Pas vraiment une caricature, pastiche ou parodie (pas d’intention humoristique)
  • 32. Parfois, des tolérances accordées par les titulaires de droits JK Rowling accepte les fanfinctions, dans la mesure où elles ne sont pas exploitées commercialement et où elles ne sont pas érotiques. Malgré des rapports parfois houleux avec la communauté des fans de Star Wars, Georges Lucas accepte dans une certaine mesure les productions dérivées de son univers.
  • 33. Les licences libres et de libre diffusion offrent des marges de manoeuvre Le film « Le Cosmonaute » du producteur espagnol Riot Cinema est diffusé sous licence Creative Commons et tous les rushes sont mis à disposition sur Internet Archive pour être remixés. Après une campagne de crowdfunding, Robin Sloan diffuse son roman sous Creative Commons et organise un concours de remix avec ses lecteurs. Limites : le taux d’adoption des licences libres est encore faible et ce sont avant tout les blockbusters de la culture « mainstream » que les internautes veulent remixer. Moby diffuse son dernier album gratuitement sur BitTorrent et ouvre ses morceaux en Open Source.
  • 34. Le régime de responsabilité des hébergeurs est pour beaucoup dans la diffusion des œuvres transformatives Les hébergeurs (YouTube, Dailymotion, Flickr, Wikipédia, Tumblr, Facebook, Pinterest, etc) ne sont pas responsables directement des contenus postés par leurs utilisateurs qu’ils abritent. Ils ne le deviennent que s’ils ne retirent pas rapidement les contenus illicites lorsqu’ils leur sont signalés. Beaucoup de contenus transformatifs, même illégaux, subsistent ainsi en ligne tant qu’ils ne font pas l’objet de demandes de retrait. Mais de plus en plus, tendance à chercher à rendre les hébergeurs responsables ou à les pousser à exercer un contrôle actif (SOPA, ACTA, etc).
  • 35. Du mashup comme moyen d’auto-défense culturelle Image par Sigapore 2010. CC-BY-NC.
  • 36. La dimension « carnavalesque » du détournement des images Les pratiques transformatives permettent au public de ne pas « subir » passivement des images produites à des fins de propagande. Vieille tradition du Carnaval et de la caricature, désormais aux mains du grand nombre.
  • 37. Du potentiel critique du mashup Vidéo Pernaut au pays des merveilles. Montage réalisé par un journaliste de Rue89 pour critiquer la mise en scène du journal de TF1. Pas forcément légal du point de vue du droit français, car l’exception de courte citation est trop étroite. Demande de retrait de la vidéo par TF1 pour violation du droit d’auteur.
  • 38. Détournement, effet Streisand et lutte contre la censure Lorsque des images font l’objet de demande de retrait, elles sont disséminées et parodiées par les internautes (1, 2).
  • 39. Fragilité de la culture du remix… En 2010, le producteur du film « La Chute » demande le retrait en bloc de toutes les parodies présentes sur YouTube de la scène de la colère d’Hitler dans son bunker. « Ce qui fut un temps la force de YouTube – être le premier carrefour d’audience de la vidéo en ligne – est désormais sa principale faiblesse. C’est parce que la plate-forme est le navire amiral du web qu’elle  est devenue la cible de tous les distributeurs de culture au kilo. En 2005, on pouvait encore espérer que les législateurs emboîtent le pas des nouvelles formes de partage et adaptent les règles de la propriété intellectuelle à la “free culture” naissante. Il n’en a rien été. Loi après loi, accord après accord, les  lobbies industriels ont patiemment rebouché les trous de la toile. Aux prises avec un “droit d’auteur”  (qu’il serait plus juste d’appeler: “droit du distributeur”) plus puissant que jamais, YouTube n’a pas  d’autre choix que se plier à la tyrannie du copyright. » André Gunthert.
  • 40. Image par kristin_a. CC-BY-SA . Peut-on dans un démocratie continuer à assimiler les pratiques culturelles de toute une génération à un délit ? Je veux finir avec une chose bien plus importante que l’aspect économique : comment tout cela touche nos enfants. Il faut bien admettre qu’ils sont différents (…) Nous avions les cassettes, ils ont les remix. Nous regardions la télé, ils font la télé. C’est la technologie qui les a rendus différents, et en la voyant évoluer, nous devons bien admettre qu’on ne peut tuer sa logique, nous ne pouvons que la criminaliser. Nous ne pouvons en priver nos enfants, seulement la cacher. Nous ne pouvons pas rendre nos enfants passifs, seulement en faire des « pirates ». Estce le bon choix ? Nous vivons à cette époque étrange, une prohibition où des pans de nos vies sont en désaccord avec la loi. Des gens normaux le vivent. Nous l’infligeons à nos enfants. Ils vivent en sachant que c’est à l’encontre de la loi. C’est extraordinairement corrosif, extraordinairement corrompant. Dans une démocratie, nous devrions pouvoir faire mieux. Faire mieux, au moins pour eux, et à défaut, pour l’opportunité économique. Merci de votre attention – Lawrence Lessig.
  • 41. Retour de la logique propriétaire sur des créations communautaires En 2013, les « créateurs » du Nyan Cat et du Keyboard Cat, deux des plus célèbres mèmes de l’Internet, attaquent Warner Bros pour avoir repris ces personnages dans un jeu vidéo. Ils ont déposé un copyright et une marque sur ces mèmes. « La signification culturelle du Nyan Cat et du Keybopard Cat ne vient pas Schmidt ou de Torres. Il y a des milliers et des milliers de vidéos semblables sur Internet. Mais comme tous les bons mèmes, ces deux là ont acquis une signification culturelle particulière parce que des masses de personnes de sont appropriées ces idées pour créer à partir d’elles. Que Schmidt et  Torres surgissent à présent pour réclamer une "propriété" sur la qualité mimétique de ces oeuvres est juste insultant. C’est un  affront infligé à la communauté des personnes qui ont rendu ces deux mèmes populaires. » Source : Techdirt.
  • 42. Récupération par les industries culturelles Le mouvement « Seapunk », une culture Open Source née à l’origine parmi des communautés en ligne (notamment Tumblr). En 2012, Rihanna s’inspire de l’esthétique Seapunk pour le clip de la chanson « Diamonds ». Elle soulève un tollé parmi la communauté.
  • 43. Le remix comme stratégie marketing…. Gangnam Style de PSY : une vidéo spécialement conçue pour être imitée, parodiée, détournée, remixée… Début aussi d’une instrumentalisation de la logique du remix… Approche souple du droit d’auteur : laisser circuler le contenu pour le rendre viral et le monétiser via YouTube par la publicité. Lady Gaga organise des concours de remix de ses clips avec ses fans…
  • 44. Développement de systèmes de monétisation de ces pratiques par les grandes plateformes Content ID, le système automatique de filtrage sur Youtube qui laisse le choix aux titulaires de droits de monétiser les contenus plutôt que de les bloquer. Kindle Worlds : Amazon conclut des licences pour des « Univers » avec les titulaires de droits, pour donner la possibilité aux internautes de vendre des fanfictions sur sa plateforme.
  • 45. Le droit des marques finit par s’en mêler… Instrumentalisation de la logique des mèmes et application du droit des marques. Le « Non mais allô, quoi ! » de Nabilla déposé à l’INPI A lire : PSY et le prix de la neutralisation symbolique du remix. 3 marques déposées sur « Serge, le lama bordelais »
  • 46. Légaliser les pratiques transformatives ?  En 2012, le Canada est le premier pays à introduire une exception spécifique en faveur du mashup et du remix.  Suite aux recommandations du rapport Lescure, lancement d’une mission sur les usages transformatifs au CSPLA.  L’Irlande envisage d’introduire une exception pour les « œuvres innovatives », proche du fair use.  La Commission européenne s’intéresse aux « User Generated Content » dans sa consultation sur la réforme du droit d’auteur. Une marge de manoeuvre réelle existe en France pour faire évoluer l’exception de citation en faveur des usages transformatifs. A lire : André Gunthert. Permettre les usages publics des images.
  • 47. Viralité, ordre public, appel à la haine et liberté d’expression Affaire des hashtags antisémites sur Twitter L’innocence des Musulmans sur YouTube Pour l’instant, la question de la viralité était surtout abordée par le biais du droit d’auteur. A l’avenir, la question des limites de la liberté d’expression pourrait devenir tout aussi importante. Interdiction des spectacles de Dieudonné étendu à ses vidéos pour « atteinte à la dignité de la personne humaine » ? Affaire du lanceur de chat condamné à un an de prison