Le P2P, la Culture libre et le mouvement des Communs

  • 7,608 views
Uploaded on

Conférence prononcé à l'occasion de l'événement "A l'école des communs" organisé par Communautique et Remix Biens Communs, à Montréal (02/10/2102)

Conférence prononcé à l'occasion de l'événement "A l'école des communs" organisé par Communautique et Remix Biens Communs, à Montréal (02/10/2102)

More in: Technology
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
No Downloads

Views

Total Views
7,608
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
9

Actions

Shares
Downloads
17
Comments
0
Likes
3

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Le P2P, la culture libre et le mouvement des biens communs 1Par Calimaq, Montréal, « A lécole des communs », 02/10/2012.
  • 2. Préambule : Digital is not different ? Pirate box Little Free Library. Par litlnemo. CC-BY-NC-SA.A lire : De Toronto à Montréal en passant parBerlin : les micro-bibliothèques de rue. Bookcrossing : le livre en partage, de queldroit ? Library Box. Jason Griffey. CC-BY
  • 3. Sharing par ryancr. CC-BY-NCDerrière le P2P, la question fondamentale dustatut juridique du partage.
  • 4. Diadème. Par Christophandre. CC-BY-NC-NDLes échanges en P2P, en phase avec la naturedInternet Mais un terrible casse-tête juridique...
  • 5. Les hésitations de la jurisprudence face autéléchargement  Mettre des fichiers en ligne sur un réseau P2P (« uploader ») et partager ses fichiers constituent pour les juges français des actes de contrefaçon ;  Faire un lien hypertexte vers un site de téléchargement illégal est également puni ; Earl. What I saw 2.0. CC-BY-NC-SA  Mais avant 2006, aucun internaute n’a jamais été condamné pour avoir simplement téléchargé des fichiers ;  Question épineuse : assimilation du téléchargement à un acte de copie privée et incidence de la licéité de la source (finalement tranchée par la loi en 2011) En Suisse, en Espagne, au Portugal, le téléchargement (download) est légal.
  • 6. Incertitudes autour de la légalité des sites et des logiciels de P2P Plusieurs sites de P2P ont été poursuivis devant les tribunaux aux Etats-Unis et condamnés (Napster, Grokster, Morpheus) ; KaZaA poursuivi en 2003 aux Pays-Bas n’a pas été jugé contrefaisant en soi, mais fut condamné en Australie en 2005 ; Edans CC-BY  The Pirate Bay, condamné en Suède en 2009 et en Italie en 2010 ;  La loi DADVSI en 2006 a interdit le fait de proposer au public un logiciel manifestement destiné à mettre à disposition du public, sans autorisation des œuvres protégées.Mais les logiciels de P2P, dédiés aupartage de fichiers ne sont pas en eux-mêmes illégaux.
  • 7. Depuis 1996 (Traité OMPI sur le droit dauteur) , recherchedune solution autour des DRM = Deus ex Machina DMCA aux États-Unis (1998), Directive européenne (2001), loi DADVSI en France (2006), loi C-11 au Canada (2012)... + Système de riposte graduée (loi Hadopi 2009)
  • 8. LHydre de Lerne des technologies de partage Multiplication des techniques pour télécharger en déjouant la répression : services de VPN, proxys,Par Wolgang Sauber. CC-BY-SA. logiciels danonymisation, liens magnet...
  • 9. La répression finit par engendrer des monstres... ●Développement de nouvelles formes de procédés déchange des fichiers : Direct Download, Streaming, ● La lutte contre le P2P a favorisé Newsgroup Usenet... lémergence de systèmes d’échanges centralisés, marchands et … payants ! A lire : → Megaupload : lindustrie du copyright en guerre contre les créatures quelle a enfantées
  • 10. Le danger de la spirale répressive... Riposte graduée, surveillance des échanges, blocage, filtrage, déréférencement,Par Kakela. CC-BY-NC-ND. responsabilisation des intermédiaires...
  • 11. Rejet du projet SOPA aux Etats-Unis :→ Possibilité de demander aux FAI dinterdire des sites sanspasser devant le juge→ Possibilité de demander aux moteurs de recherche de bannirun site en ligne→ Possibilité dagir sur les régies publicitaires et les services depaiement→ Application de cette loi aux pays étrangers, même sans leuraccord.
  • 12. Rejet historique de laccord ACTA auParlement européen Mais réintroduction immédiate de dispositions contestées dans laccord CETA UE/Canada
  • 13. Mise en place duneriposte graduée aux Etats-Unis visant leP2P... Par Wonderlane. CC-BY … sans le vote daucune loi, par simple négociation entre titulaires de droits et FAI = privatisation de la répression
  • 14. Le rôle ambigu dun acteur comme GoogleOpposition à SOPA, mais... :→ Décision de prendre en compte le nombre de demandes deretrait pour violation du droit dauteur pour le référencementdes sites→ Mise en place dun filtrage automatisé des contenus surYoutube (ContentID) en accord avec les titulaires de droits.=> Robotisation et privatisation graduelles de la répression.
  • 15. A la croisée des chemins... Comment protéger la nature de bien commun dinternet, mise en danger par la guerre auPar Tim.Tom. CC-BY-NC-SA. partage ?
  • 16. La piste de la Culture libre... Grâce aux licences libres, donner aux créateurs le choix de mettre en partage leurs œuvres.
  • 17. Constituer des Communs numériques,à limage de Wikipédia Par Nohjan. CC-BY-SA. A lire : Quand Wikipédia fait la Polis du droit dauteur
  • 18. Développer des modèles économiques, enpermettant au auteurs dutiliser les forces dupartage plutôt que de les combattre. « Maintenant je peux comprendre comment utiliser les forces des personnes qui réutilisent mes images gratuitement. C’est comme mettre un message dans une bouteille et laisser les vagues l’emmener ailleurs, en tirant bénéfice de l’énergie des marées. Creative Commons me permet d’utiliser l’architecture du système et d’être en phase avec les habitudes des natifs du numérique sur les réseaux sociaux. Les contenus sont les mêmes, mais leur mode de distribution a changé. Je n’ai pas trouvé la formule magique, mais CC me permet de profiter de choses qui autrement joueraient contre moi. » Par Jonathan Worth. CC-BY-NC-SA A lire : Trey Ratcliff. Top Photographer On Why He Doesnt Care If His Stuff Is Pirated
  • 19. Développer des modèles économiques, enpermettant au auteurs dutiliser les forces dupartage plutôt que de les combattre.A découvrir : Gwenn Seemel. Artiste peintre
  • 20. Développer des modèles économiques, enpermettant au auteurs dutiliser les forces dupartage plutôt que de les combattre.A lire : Musician Dan Bullsreaches n.9 on UK indieCharts using CC0 Dan Bull. Sharing is Caring.
  • 21. Développer des modèles économiques, enpermettant au auteurs dutiliser les forces dupartage plutôt que de les combattre.La piste ducrowfunding.Creative Commonssur Kickstarter.
  • 22. Les limites du modèle de la culture libre Une adoption importante en valeur absolue... Mais encore limitée en valeur relative. A lire : Echec des Creative Exemple : Sur les 6 milliards de photographies sur Flickr, seulement Commons et nécessité de 240 millions sont sous CC, soit 3,6% réformer le droit dauteur.
  • 23. Penser une réforme globale du système à partirde la notion de biens communs « Copying is not theft. Stealing a thing leaves one less left Copying it makes one thing more; thats what copyings for. Copying is not theft. If I copy yours you have it too One for me and one for you Thats what copies can do If I steal your bicycle you have to take the bus, but if I just copy it theres one for each of us! Nina Paley. Copying Is Not Theft. Making more of a thing, that is what we call "copying" Sharing ideas with everyone Thats why copyingSous forme numérique, les biens isculturels ont fondamentalement la FUN! »nature de biens communs.
  • 24. Légaliser léchange non-marchand entreindividus pour mettre fin à la guerre au partageÉgalement présent dans :→ The Case for Copyright Reform (Parti Pirate Suédois)→ Manifeste de SavoirsCom1→ Proposition soutenue par des grandes figures de la Culturelibre : Lawrence Lessig, Richard Stallman.
  • 25. Mais comment éviter une tragédie descommuns à lheure du numérique ?Plusieurs réponses, liées au volet économiquede la réforme et aux questions definancement de la création.
  • 26. Système de licence globale Estime quil est nécessaire que la légalisation du partage non-marchand, fasse lobjet dune compensation au bénéfice des créateurs et des ayants droit. Les internautes payent un surcoût à leur abonnement Internet et les sommes sont reversées via une ou des sociétés de gestion collective.Encore défendu par certains titulairesde droits : Spedidam (interprètes), UPP(photographes).
  • 27. Propositions du Parti Pirate Il na jamais été démontré que le partage des œuvres en ligne entraînait des pertes pour les industries culturelles. Rob Reid. The 8 billion dollars Ipod. Copyright Math. La légalisation du partage non-marchand na pas à être compensée. Des financements volontaires des artistes par les individus sont possibles (dons, crowdfunding, mécénat global). Rapport Hadopi 2010
  • 28. Système de la contribution créative Le partage ne cause pas de préjudice aux titulaires de droits. Il na pas à être « compensé » selon les mécanismes traditionnels du droit dauteur. En revanche, il est nécessaire de mettre en place une économie du partage, pour favoriser le développement de la culture numérique. Une contribution créative est mise en place, par le biais dun surcoût à labonnement Internet. Ce système bénéficie aux Ces sommes sont reversées à tous les auteurs professionnel, mais créateurs doeuvres postées volontairement en aussi à tous les amateurs ligne, pour les « récompenser » davoir créant des contenus sur contribué au développement des communs Internet. numériques.
  • 29. Last Meal. Par Lottery Monkey. CC-BY-NC-ND Les biens communs comme outil pour penser la refondation de lécosystème de la création