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L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet-elle à l’économie franc-comtoise de mieux
résister aux crises ?
Proposition d’indicateurs de l’Observatoire régional de l’ESS (Oress)
Introduction
L’Oress Franche-Comté est un outil régional d’observation de l’ESS dont l’objet est d’identifier et de mieux connaître cette économie originale qu’est l’ESS en Franche-Comté. Il est porté depuis 2012 par la Chambre Régional de
l’ESS (CRESS), et s’inscrit dans le réseau national des Oress.
Ce réseau constitue un dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Oress s’appuient sur une méthodologie homogène, scien-
tifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics.
L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble des sociétés de personnes (coopératives, mutuelles, associations, fondations), et non de capitaux, pratiquant un fonctionnement démocratique et mettant au centre de leur projet
la personne humaine. Elle contribue au développement économique et, par son utilité collective, participe à une meilleure cohésion sociale des territoires.
Objectif et précisions méthodologiques
A travers un faisceau de trois indicateurs issus de l’Oress Franche-Comté, il est proposé ici de mesurer combien l’ESS contribue à la résilience des territoires franc-comtois. La résilience des territoires est ici appréhendée d’un point
de vue économique, et pourrait être définie comme la capacité d’un territoire à résister aux chocs économiques. L’Oress Franche-Comté a jusqu’à présent plutôt développé une approche quantitative de l’observation de l’ESS via
des partenariats avec des fournisseurs de données socio-économiques (Insee, Urssaf).
Evolution de l’emploi salarié dans l’ESS et l’éco-
nomie privée hors ESS en Franche-Comté
Source : URSSAF de Franche-Comté, traitement
CRESS, données corrigées des variations saison-
nières,
base 100 au 1er trimestre 2009
Une autre façon de mesurer l’impact économique de l’ESS, maintenant que son poids
dans l’économie des territoires est connu, est d’observer si l’ESS elle-même résiste aux
chocs économiques. Pour ce faire, en restant au niveau régional et en utilisant les don-
nées conjoncturelles des URSSAF de Franche-Comté, l’évolution comparée de l’emploi
dans l’ESS et dans le reste de l’économie privée est étudiée par trimestre.
L’analyse de ces évolutions montre que l’emploi de l’ESS n’a pas subi le choc de la crise
économique de 2008-2009 en même temps que l’économie lucrative, mais seulement
un an et demi plus tard, et de façon plus mesurée. De même, au moment où l’économie
lucrative subit une rechute à partir de la fin 2011, l’emploi dans l’ESS rebondit au niveau
régional, porté par le dynamisme du champ associatif.
Au vu de ces résultats, l’emploi de l’ESS jouerait un rôle d’amortisseur des chocs
économiques dans les territoires.
Pour expliquer le lien particulier qui unit l’ESS et les territoires, la notion d’an-
crage territorial, qui revêt de multiples aspects, est souvent avancée. Dans le
cadre de l’Oress, deux indicateurs permettant de s’interroger sur ce lien sont
proposés.
a. Les transferts d’établissements dans l’ESS
A partir de l’analyse du répertoire des entreprises de l’Insee (SIRENE), auquel
la CRESS est abonné sur le champ de l’ESS, un travail d’identification des
mouvements d’établissements (créations, cessations, transferts) a été réalisé
en utilisant le répertoire à deux dates différentes, à savoir au 31/12/2011 et
au 01/07/2012.
Sur les plus de 3000 établissements employeurs qui composent l’ESS en
Franche-Comté, seuls 18 ont transféré leur activité d’un établissement à un
autre au cours du semestre étudié. Ces transferts se font quasiment intégra-
lement à l’intérieur de la région (17 sur 18), le plus souvent à l’intérieur de la
même commune (12 sur 18), et sont réalisés en grande partie par de petites
associations de 1 à 2 salariés dans des activités de services (action sociale,
culture, sports).
L’approche par transfert d’établissements montre un taux de transfert très
faible dans l’ESS, et donc un maintien important des établissements de
l’ESS dans les territoires où ils sont implantés.
b. Analyse du lien entre la localisation des établissements de l’ESS et de
leurs sièges sociaux
Afin d’analyser le lien qui peut exister entre organisations de l’ESS et terri-
toires, ainsi que la capacité du territoire à maintenir et à développer son tissu
économique de l’ESS, l’idée d’observer les établissements de l’ESS en fonc-
tion de la présence de leur siège social à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire,
c’est-à-dire si les décisions sont prises localement ou non, est proposée.
Premier constat, la grande majorité des établissements de l’ESS implantés en
Franche-Comté sont leur propre siège social : c’est le cas des deux tiers des
établissements de l’ESS en Franche-Comté. Pour le tiers restant, leur siège
est situé à l’intérieur de la région pour deux tiers d’entre eux, et à l’extérieur
pour les 400 établissements restants, soit 12% du total des établissements
ESS en région. Afin de réaliser une analyse comparative avec le reste de
l’économie privée, il serait intéressant de mener ce travail sur ce champ-là.
Les établissements dépendants de sièges situés à l’extérieur de la région
Franche-Comté représente plus de 3000 emplois salariés, et 7% des effectifs
salariés de l’ESS en Franche-Comté. Bien que la comparaison avec le privé
lucratif, qui n’est pas possible en l’état, puisse donner un résultat favorable à
l’ESS, cette analyse de la dépendance de l’ESS à des décisions prises
à l’extérieur du territoire constitue, en période de crise économique, un
point de vigilance à l’égard des territoires et des acteurs de l’ESS.
Conclusion
Le faisceau d’indicateur proposé permet de montrer qu’un lien complexe existe entre ESS, territoires, et la trajectoire socio-économique de ceux-ci. Si l’ESS joue un rôle d’amortisseur des chocs économiques dans les
territoires plus ou moins important en fonction de son poids économique, elle n’est elle-même pas à l’abri des chocs et des mutations socio-économiques, qu’elle semble subir à contrecoup de l’économie dominante, et selon un
modèle qui lui est spécifique, lié à l’ancrage territorial de ses organisations, des facteurs extérieurs comme les marges de manœuvre des finances publiques, et à sa propre dynamique de création et de développement d’activités.
Le thème de la création d’activités dans l’ESS, qui est un des prochains axes d’étude de l’Oress Franche-Comté, semble également un autre indicateur pertinent de la capacité d’un territoire à s’adapter à un environnement
socio-économique changeant. L’ESS est là encore une manifestation de la capacité des personnes à se regrouper et à apporter une réponse à leurs propres besoins sociaux, lorsque les économies lucratives et publiques ne sont
pas ou plus en mesure de le faire.
Colloque INTI - 30 mai 2013 - Besançon
								
Le poids de l’ESS dans un territoire témoigne non seulement de la densité des organisations de l’ESS pré-
sentes localement, mais dépend également du poids des autres domaines de l’économie (privé lucratif et
public).
2. Suivi de la
conjoncture de
l’emploi de l’ESS
1. Mesure du poids de l’ESS dans l’économie des territoires
3. Quel ancrage territorial des structures de l’ESS en Franche-Comté ?
La mesure du poids de l’ESS
par zone d’emploi est ensuite
confrontée à la trajectoire écono-
mique globale du territoire, me-
surée par l’évolution annuelle de
l’emploi total sur la période 2000-
2009 (Source : Insee, Estimations
d’Emploi localisées). Une corréla-
tion apparaît, dans les territoires
francs-comtois, entre les poids
de l’ESS et l’évolution positive de
l’emploi total (r=0,7).
Cette corrélation tendrait à mon-
trer qu’un lien existe entre la pré-
sence d’ESS dans un territoire
et la capacité de celui-ci à résis-
ter aux chocs économiques.
Les données CLAP pour « Connaissance Locale de l’Appareil Productif » de l’Insee sont une des rares sources
d’informations socio-économiques permettant de mettre en œuvre le périmètre statistique de l’ESS. 	
Celui-ci est constitué des entreprises dont la catégorie juri-
dique appartient à une des quatre familles de l’ESS (coopéra-
tives, mutuelles, associations et fondations) et dont l’activité
principale est compatible avec les principes de l’ESS, cer-
taines activités, comme les activités religieuses par exemple,
ayant été exclues du périmètre statistique de l’ESS. L’iden-
tification, à travers la source CLAP, des emplois salariés re-
levant d’entreprises appartenant au champ de l’ESS permet
de mesurer le poids économique de l’ESS dans un périmètre
géographique donné. Dans cette approche, l’ESS est consi-
dérée comme une composante du tissu économique local,
au même titre que les activités privées ne relevant pas du
champ ESS, appelées « lucratives » par la suite en référence
au principe de non-lucrativité des organisations de l’ESS, et
l’économie publique.
Dans le cas de l’Oress Franche-Comté, ce sont les zones
d’emploi définies par l’Insee qui servent de référence territo-
riale.
Document réalisé en mai 2013 par : avec le soutien de :
poster observatoire.indd 1 27/05/2013 15:59:01

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INTI13 - CRESS : poster observatoire

  • 1. L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) permet-elle à l’économie franc-comtoise de mieux résister aux crises ? Proposition d’indicateurs de l’Observatoire régional de l’ESS (Oress) Introduction L’Oress Franche-Comté est un outil régional d’observation de l’ESS dont l’objet est d’identifier et de mieux connaître cette économie originale qu’est l’ESS en Franche-Comté. Il est porté depuis 2012 par la Chambre Régional de l’ESS (CRESS), et s’inscrit dans le réseau national des Oress. Ce réseau constitue un dispositif de mesure et d’observation de l’ESS en France et dans les régions. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l’ESS, les Oress s’appuient sur une méthodologie homogène, scien- tifique et cohérente entre les territoires, afin d’assurer des services d’étude, de veille, d’aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l’ESS que les pouvoirs publics. L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) rassemble des sociétés de personnes (coopératives, mutuelles, associations, fondations), et non de capitaux, pratiquant un fonctionnement démocratique et mettant au centre de leur projet la personne humaine. Elle contribue au développement économique et, par son utilité collective, participe à une meilleure cohésion sociale des territoires. Objectif et précisions méthodologiques A travers un faisceau de trois indicateurs issus de l’Oress Franche-Comté, il est proposé ici de mesurer combien l’ESS contribue à la résilience des territoires franc-comtois. La résilience des territoires est ici appréhendée d’un point de vue économique, et pourrait être définie comme la capacité d’un territoire à résister aux chocs économiques. L’Oress Franche-Comté a jusqu’à présent plutôt développé une approche quantitative de l’observation de l’ESS via des partenariats avec des fournisseurs de données socio-économiques (Insee, Urssaf). Evolution de l’emploi salarié dans l’ESS et l’éco- nomie privée hors ESS en Franche-Comté Source : URSSAF de Franche-Comté, traitement CRESS, données corrigées des variations saison- nières, base 100 au 1er trimestre 2009 Une autre façon de mesurer l’impact économique de l’ESS, maintenant que son poids dans l’économie des territoires est connu, est d’observer si l’ESS elle-même résiste aux chocs économiques. Pour ce faire, en restant au niveau régional et en utilisant les don- nées conjoncturelles des URSSAF de Franche-Comté, l’évolution comparée de l’emploi dans l’ESS et dans le reste de l’économie privée est étudiée par trimestre. L’analyse de ces évolutions montre que l’emploi de l’ESS n’a pas subi le choc de la crise économique de 2008-2009 en même temps que l’économie lucrative, mais seulement un an et demi plus tard, et de façon plus mesurée. De même, au moment où l’économie lucrative subit une rechute à partir de la fin 2011, l’emploi dans l’ESS rebondit au niveau régional, porté par le dynamisme du champ associatif. Au vu de ces résultats, l’emploi de l’ESS jouerait un rôle d’amortisseur des chocs économiques dans les territoires. Pour expliquer le lien particulier qui unit l’ESS et les territoires, la notion d’an- crage territorial, qui revêt de multiples aspects, est souvent avancée. Dans le cadre de l’Oress, deux indicateurs permettant de s’interroger sur ce lien sont proposés. a. Les transferts d’établissements dans l’ESS A partir de l’analyse du répertoire des entreprises de l’Insee (SIRENE), auquel la CRESS est abonné sur le champ de l’ESS, un travail d’identification des mouvements d’établissements (créations, cessations, transferts) a été réalisé en utilisant le répertoire à deux dates différentes, à savoir au 31/12/2011 et au 01/07/2012. Sur les plus de 3000 établissements employeurs qui composent l’ESS en Franche-Comté, seuls 18 ont transféré leur activité d’un établissement à un autre au cours du semestre étudié. Ces transferts se font quasiment intégra- lement à l’intérieur de la région (17 sur 18), le plus souvent à l’intérieur de la même commune (12 sur 18), et sont réalisés en grande partie par de petites associations de 1 à 2 salariés dans des activités de services (action sociale, culture, sports). L’approche par transfert d’établissements montre un taux de transfert très faible dans l’ESS, et donc un maintien important des établissements de l’ESS dans les territoires où ils sont implantés. b. Analyse du lien entre la localisation des établissements de l’ESS et de leurs sièges sociaux Afin d’analyser le lien qui peut exister entre organisations de l’ESS et terri- toires, ainsi que la capacité du territoire à maintenir et à développer son tissu économique de l’ESS, l’idée d’observer les établissements de l’ESS en fonc- tion de la présence de leur siège social à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire, c’est-à-dire si les décisions sont prises localement ou non, est proposée. Premier constat, la grande majorité des établissements de l’ESS implantés en Franche-Comté sont leur propre siège social : c’est le cas des deux tiers des établissements de l’ESS en Franche-Comté. Pour le tiers restant, leur siège est situé à l’intérieur de la région pour deux tiers d’entre eux, et à l’extérieur pour les 400 établissements restants, soit 12% du total des établissements ESS en région. Afin de réaliser une analyse comparative avec le reste de l’économie privée, il serait intéressant de mener ce travail sur ce champ-là. Les établissements dépendants de sièges situés à l’extérieur de la région Franche-Comté représente plus de 3000 emplois salariés, et 7% des effectifs salariés de l’ESS en Franche-Comté. Bien que la comparaison avec le privé lucratif, qui n’est pas possible en l’état, puisse donner un résultat favorable à l’ESS, cette analyse de la dépendance de l’ESS à des décisions prises à l’extérieur du territoire constitue, en période de crise économique, un point de vigilance à l’égard des territoires et des acteurs de l’ESS. Conclusion Le faisceau d’indicateur proposé permet de montrer qu’un lien complexe existe entre ESS, territoires, et la trajectoire socio-économique de ceux-ci. Si l’ESS joue un rôle d’amortisseur des chocs économiques dans les territoires plus ou moins important en fonction de son poids économique, elle n’est elle-même pas à l’abri des chocs et des mutations socio-économiques, qu’elle semble subir à contrecoup de l’économie dominante, et selon un modèle qui lui est spécifique, lié à l’ancrage territorial de ses organisations, des facteurs extérieurs comme les marges de manœuvre des finances publiques, et à sa propre dynamique de création et de développement d’activités. Le thème de la création d’activités dans l’ESS, qui est un des prochains axes d’étude de l’Oress Franche-Comté, semble également un autre indicateur pertinent de la capacité d’un territoire à s’adapter à un environnement socio-économique changeant. L’ESS est là encore une manifestation de la capacité des personnes à se regrouper et à apporter une réponse à leurs propres besoins sociaux, lorsque les économies lucratives et publiques ne sont pas ou plus en mesure de le faire. Colloque INTI - 30 mai 2013 - Besançon Le poids de l’ESS dans un territoire témoigne non seulement de la densité des organisations de l’ESS pré- sentes localement, mais dépend également du poids des autres domaines de l’économie (privé lucratif et public). 2. Suivi de la conjoncture de l’emploi de l’ESS 1. Mesure du poids de l’ESS dans l’économie des territoires 3. Quel ancrage territorial des structures de l’ESS en Franche-Comté ? La mesure du poids de l’ESS par zone d’emploi est ensuite confrontée à la trajectoire écono- mique globale du territoire, me- surée par l’évolution annuelle de l’emploi total sur la période 2000- 2009 (Source : Insee, Estimations d’Emploi localisées). Une corréla- tion apparaît, dans les territoires francs-comtois, entre les poids de l’ESS et l’évolution positive de l’emploi total (r=0,7). Cette corrélation tendrait à mon- trer qu’un lien existe entre la pré- sence d’ESS dans un territoire et la capacité de celui-ci à résis- ter aux chocs économiques. Les données CLAP pour « Connaissance Locale de l’Appareil Productif » de l’Insee sont une des rares sources d’informations socio-économiques permettant de mettre en œuvre le périmètre statistique de l’ESS. Celui-ci est constitué des entreprises dont la catégorie juri- dique appartient à une des quatre familles de l’ESS (coopéra- tives, mutuelles, associations et fondations) et dont l’activité principale est compatible avec les principes de l’ESS, cer- taines activités, comme les activités religieuses par exemple, ayant été exclues du périmètre statistique de l’ESS. L’iden- tification, à travers la source CLAP, des emplois salariés re- levant d’entreprises appartenant au champ de l’ESS permet de mesurer le poids économique de l’ESS dans un périmètre géographique donné. Dans cette approche, l’ESS est consi- dérée comme une composante du tissu économique local, au même titre que les activités privées ne relevant pas du champ ESS, appelées « lucratives » par la suite en référence au principe de non-lucrativité des organisations de l’ESS, et l’économie publique. Dans le cas de l’Oress Franche-Comté, ce sont les zones d’emploi définies par l’Insee qui servent de référence territo- riale. Document réalisé en mai 2013 par : avec le soutien de : poster observatoire.indd 1 27/05/2013 15:59:01