UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS                     Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gesti...
Remerciements       Je voudrais avant tout remercier chacun des membres de Jury pour l’honneur qu’ilsm’ont fait de s’intér...
DédicaceA l’âme de mon père
SommaireIntroduction Générale ...............................................................................................
La     faculté     n’entend     donneraucune approbation ni improbation auxopinions émises dans les thèses : cesopinions d...
Introduction GénéraleLa relation entre la gouvernance et la croissance économique est un thème qui suscite ungrand intérêt...
capacités des gouvernements à gérer les ressources et à fournir les services efficacement, ainsiqu’à formuler et mettre en...
qui peut être le véritable moteur de la croissance : la productivité totale des facteurs (PTF). Ilsemble alors que ce qui ...
comme Alchian et Demsetz (1972). North montre qu’un système de droits de propriété biendéfini peut être un facteur de croi...
entre la gouvernance et la croissance économique. La majorité de ces travaux concluent à unlien positif et significatif en...
introduisant d’une manière explicite le concept de gouvernance comme hypothèse de base deleur travail économétrique et don...
réformes mais surtout de déterminer ses conséquences économiques. Aujourd’hui, il estpossible de compter près de 160 bases...
croissance économique. Nous accordons également une importance particulière à l’analyse dela robustesse de nos résultats e...
problématique des liens entre Etat et marché. Laugmentation spectaculaire de l’intérêt pour lagouvernance et ses conséquen...
les institutions n’ont pas fait l’objet d’une modélisation, mais les théoriciens confortent laproposition de la pertinence...
de la Chine ou l’Inde qui ne cessent de croitre malgré une qualité de gouvernance faible. Eneffet, hormis l’approche de la...
précisément les cartes auto-organisatrices de Kohonen (Self Organisation Maps : SOM) pour125 pays observés en 2006. Cette ...
Enfin, dans le quatrième chapitre, nous effectuerons une étude économétrique de la relationentre la gouvernance et la croi...
l’Extreme Bound Analysis », la régression quantile permet de prendre en comptel’hétérogénéité de l’échantillon étudié. Cel...
Chapitre 1: La Notion deGouvernance :       Emergence,Significations, et Mesures.                            -20-
IntroductionLobjectif de cette thèse étant la relation entre la gouvernance et la croissance économique, ilsemble opportun...
nouvelles réformes non plus économiques et financières mais institutionnelles, visant nonseulement la réforme de l’Etat ma...
sens donné à la gouvernance, il est utile de remonter à l’origine de cette notion ; c’est ce quiva faire l’objet de la pre...
Par ailleurs, la « bonne gouvernance » a fait l’objet d’interprétations différentes selonlinstitution qui l’adopte. Pour l...
Pour Rosenau (1992) : «…La gouvernance n’est pas synonyme de gouvernement. Les deuxnotions se référent à des comportements...
Institutions Financières Internationales que le concept de gouvernance est aujourd’huilargement utilisé pour désigner les ...
Selon cette approche, la notion de gouvernance dans le champ de léconomie, est alors fixéepour désigner un ensemble de pro...
Dans ce cadre, la gouvernance est interprétée de deux façons différentes. Certains auteursassimilent la gouvernance à un s...
ouverte et éclairée (c’est-à-dire dans des processus transparents) dans une bureaucratieimprégnée d’une éthique profession...
protégés et que l’Etat traite tout le monde de la même façon devant la loi, sans      discrimination et assure l’égalité d...
Le programme pour améliorer la gouvernance peut être élaboré selon cinq voies conduisant àla bonne gouvernance : des mesur...
collectivités, surtout en ce qui concerne la gestion des services publics qui doivent être     adaptés à des collectivités...
respect des citoyens et de l’Etat pas les institutions régissant leurs interactions économiques etsociales [Kaufman et Kra...
politique » et d’ « alternance politique » pour le second phénomène. Cependant, la distinctionentre les deux n’est pas tou...
codes relatifs aux bonnes pratiques, à la transparence, à la responsabilité et à la gestion desfonds publics11.La corrupti...
plupart des travaux, la corruption est définie comme l’utilisation des pouvoirs que confèreune charge publique pour en ret...
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University Thesis on the subject of CFAR-m by Ouidade Chatti

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  1. 1. UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion CEMAFI Centre d’Etudes en Macroéconomie et Finance Internationale THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en Sciences Economiques Gouvernance et croissance économique Présentée et soutenue publiquement par Ouidade CHATTI Le 11 mars 2010 devant le jury :Directeurs : M. BERTHOMIEU Claude, Professeur à l’Université de Nice M. CHTOUROU Nouri, Professeur à l’Université de Sfax, TunisieRapporteurs : M. ARCAND Jean Louis, Professeur à l’Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement, Genève M. FEKI Rochdi, Professeur à l’Université de Sfax, ESC, TunisieExaminateurs : Mme. GLORIA-PALERMO Sandye, Professeur à l’Université de Nice M. MAROUANI Albert, Président de l’Université de Nice
  2. 2. Remerciements Je voudrais avant tout remercier chacun des membres de Jury pour l’honneur qu’ilsm’ont fait de s’intéresser à ce travail et d’avoir accepté de l’évaluer. Mes remerciements s’adressent : A mes directeurs de thèse, Monsieur le professeur Claude BERTHOMIEU etMonsieur le professeur Nouri CHTOUROU qui ont accepté de co-encadrer ce travail. Je leursuis très reconnaissante pour la confiance qu’ils ont eue en moi et le temps qu’ils m’ontconsacré tout au long de l’élaboration de ce travail de recherche. Leurs conseils et suggestionsont amplement contribué à l’aboutissement de ce travail ; A monsieur Jean Louis ARCAND et Monsieur Rochdi FEKI pour avoir rapporté surma thèse ; A monsieur Albert MAROUANI et Madame Sandye GLORIA-PALERMO pour avoiraccepté de participer au jury ; A tous les membres du CEMAFI pour leur accueil et leur disponibilité,particulièrement, Monsieur Jean-Charles Briquet-Laugier et Mademoiselle Diane Gauffridy. Mes remerciements s’adressent également aux membres de ma famille qui onttoujours cru en moi et m’ont soutenue durant ces longues années d’études, pour tous lessacrifices qu’ils ont faits, l’amour et le soutien qu’ils m’ont apportés : mon frère Mohamed,ma sœur Nissaf, et particulièrement ma mère pour qui je n’ai pas été très disponible cesdernières années, et finalement mon fiancé à qui j’exprime ma reconnaissance et mon amourinfini et qui a été à mes cotés pendant les moments les plus durs de cette thèse. -2-
  3. 3. DédicaceA l’âme de mon père
  4. 4. SommaireIntroduction Générale ........................................................................................................................................................................................ 6Chapitre 1: La Notion de Gouvernance : Emergence, Significations, et Mesures. ........................................................................................... 20 Section 1. La Gouvernance : une notion difficile à définir ......................................................................................................................... 23 Section 2. L’Emergence d’une « Nouvelle économie du développement » : la bonne gouvernance .......................................................... 38 Section 3. Les Mesures de la gouvernance................................................................................................................................................. 58Chapitre 2: La relation entre la gouvernance et la croissance économique : de la théorie à la pratique............................................................ 83 Section 1. La place de la gouvernance et des institutions dans la théorie de la croissance ......................................................................... 87 Section 2. «Repères théoriques sur la gouvernance » : la nouvelle économie institutionnelle (NEI).......................................................... 97 Section 3. Une synthèse des travaux empiriques sur la relation entre gouvernance et performances économiques.................................. 124Chapitre 3: Analyse de la qualité de la gouvernance dans le monde : une approche multidimensionnelle..................................................... 153 Section 1. Aperçus de quelques méthodes classiques d’agrégations et de classification .......................................................................... 156 Section 2. L’analyse en composantes principales (ACP) appliquée aux données de la gouvernance ....................................................... 164 Section 3. Analyse de la gouvernance à l’aide des cartes auto-organisatrices de Kohonen ...................................................................... 174Chapitre 4: Évaluation empirique de la relation entre la qualité de la gouvernance et les performances économiques .................................. 210 Section 1. Évaluation des effets directs et indirects de la gouvernance sur le niveau du revenu : approche comptable de la croissance .. 214 Section 2. Évaluation des effets de la gouvernance par l’approche économétrique.................................................................................. 237 Section 3. Evaluation des effets direct et indirects de la gouvernance sur la croissance économique....................................................... 249Conclusion Générale...................................................................................................................................................................................... 272Annexes ......................................................................................................................................................................................................... 286
  5. 5. La faculté n’entend donneraucune approbation ni improbation auxopinions émises dans les thèses : cesopinions doivent être considérées comme
  6. 6. Introduction GénéraleLa relation entre la gouvernance et la croissance économique est un thème qui suscite ungrand intérêt depuis deux décennies tant dans la science économique qu’au sein de lacommunauté internationale.Depuis le début des années 1990, on assiste à un regain d’intérêt pour la notion degouvernance. Aujourd’hui, elle est largement utilisée par les organisations internationales,régionales, des agences de développement, des gouvernements mais aussi des économistes.Cette thèse porte sur la gouvernance des Etats, par opposition à la gouvernance globale ou à lagouvernance d’entreprise (corporate governance). Dans ce sens, la gouvernance se réfère àl’expression « bonne gouvernance » soutenue par la Banque Mondiale (BM) dés le début desannées 1990. Pour cette organisation internationale, la gouvernance correspond à la capacitéde l’Etat de fournir des institutions soutenant les marchés. Elle entend par « bonnegouvernance » la fourniture effective de telles institutions. Selon la Banque Mondiale, la «bonne gouvernance » inclut la création, la protection et le respect des droits de propriété, uneréglementation qui encourage la concurrence, mais aussi des politiques macroéconomiquessaines et l’absence de corruption (Banque Mondiale, 2002). Depuis, la notion de gouvernanceouvre la voie à plusieurs définitions proposées par les organisations internationales. Chacunea développé sa propre définition de la gouvernance. Malgré l’absence d’une approchecommune de la notion de gouvernance, l’ensemble des définitions adoptées par cesinstitutions convergent vers un point qui est de lier la notion de la gouvernance à une certaineefficacité de l’Etat dans la gestion des affaires publiques. Cest selon cette conception, plusliée à lidée de gestion quà celle de pouvoir, que la notion de gouvernance a eu un succès ausein des Institutions Financières Internationales. Plus précisément, c’est la définition proposéepar Kaufmann et Kraay (2002) qui est le plus souvent utilisée dans les travaux traitant de la«bonne gouvernance ». Les auteurs la définissent comme le processus et les institutions parlesquels l’autorité est exercée dans le pays pour le bien commun. Cela recouvre : le processuspar lequel les gouvernements sont sélectionnés, tenus redevables, surveillés et remplacés ; les 6
  7. 7. capacités des gouvernements à gérer les ressources et à fournir les services efficacement, ainsiqu’à formuler et mettre en œuvre de bonnes politiques et réglementations, le respect desinstitutions qui gouvernent les interactions économiques et sociales. Cette définition donne uncaractère multidimensionnel à la notion de gouvernance dans la mesure où elle recouvreplusieurs aspects : le caractère démocratique des institutions politiques, l’instabilité politiqueet la violence, l’efficacité des pouvoirs publics, le poids des réglementations, la primauté dudroit, et enfin la lutte contre la corruption.La notion de gouvernance est devenue alors un élément clé des politiques de développementet de réduction de la pauvreté, principalement suite aux premières évaluations desprogrammes d’ajustement structurels. En effet, depuis cinquante ans, les politiques dedéveloppement passent d’un paradigme à un autre. Les théories du développement ont, selonles époques, mis l’accent sur les carences et les succès du marché, présenté l’Etat comme unacteur volontariste ou un acteur passif, et encouragé tour à tour les mérites de l’ouverture aucommerce extérieur, de l’épargne et de l’investissement, de l’éducation et de la diffusion dusavoir, de la stabilité financière et macroéconomique. Les développements précédents se sontinscrits essentiellement sur l’axe Etat-marché en supposant que ce sont les deux seules formesde coordinations dans les économies. Comme l’une et l’autre ont rencontré des limites, voiredes échecs dans leur application, une façon de réconcilier ces deux approches consiste àrechercher une combinaison optimale entre mécanismes de marché et coordination par lespouvoirs publics (Boyer 2001) : la gouvernance. Cette notion apparait dans l’économie dudéveloppement pour renouveler le débat existant entre Etat et marché, tout en tenant encompte d’un nouveau facteur, les institutions et du niveau de leur application. Au cours deleur développement, les courants de pensée n’ont pas pris en considération les facteurs nonéconomiques du développement et se sont plus concentré sur des aspects techniques etphysiques du développement comme le capital physique et humain. Les échecs des stratégiesde développement passées sont imputés aux carences de la gouvernance et le rôle desorganisations internationales, chargées de promouvoir le développement, devraientencourager la mise en place de « bonnes institutions» et de leur application effective. Lanotion de gouvernance se trouve donc au cœur des débats sur les stratégies de développementet fortement liée à la question des institutions.La théorie de la croissance qui a été élaborée dans les années 50 et 60, souligne la nécessitéd’accumuler des facteurs de production (capital et travail) et d’accroître la productivité aveclaquelle ces facteurs sont utilisés. En effet, l’accumulation des facteurs de production ne peutplus être considérée comme le principal moteur de croissance, mais il existe un autre élément -7-
  8. 8. qui peut être le véritable moteur de la croissance : la productivité totale des facteurs (PTF). Ilsemble alors que ce qui importe pour la croissance, ce n’est pas seulement la quantité desfacteurs de production accumulés par le pays mais c’est surtout la manière avec laquelle ilcombine ces facteurs. Parallèlement, les estimations empiriques des déterminants de lacroissance ont montré l’insuffisance des seules variables économiques pour expliquer lesdifférentiels de performances économiques entre pays. Ce qui a poussé les politistes et leséconomistes à porter leur réflexion sur la qualité de la gouvernance et des institutions pourexpliquer la croissance. Si l’augmentation des quantités de capital et de travail a un impactpositif sur la croissance, qu’est ce qui permet (ou non) la mobilisation de ces facteurs deproduction et qu’est ce qui rend cette mobilisation efficace (ou non) à long terme ? LaNouvelle Economie Institutionnelle (NEI) est alors intervenue principalement avec lestravaux de North (1990) pour apporter une réponse à ces questions. On parle aujourd’hui d’unnouveau consensus au sein de l’économie du développement et de la croissance économique.C’est un consensus qui est plus large que les anciens et qui va prendre en compte dansl’analyse du développement et de la croissance, des facteurs non seulement économiques maisdes facteurs politiques et institutionnels.L’intérêt pour les institutions et leur rôle dans la croissance économique s’est développé avecles travaux de la Nouvelle Economie Institutionnelle. On assiste aujourd’hui à une nouvelleversion de l’économie standard néoclassique (Clague 1997), notamment avec la prise encompte des notions de coûts de transaction et d’information imparfaite en économie. Laquestion de recherche principale que se pose North est la suivante : qu’est ce qui permet à uneéconomie, à une époque donnée, de connaître la croissance économique ? Sa thèse est que cesont les institutions qui garantissent cette croissance économique, car elles permettent deréduire les coûts de transaction entre les individus et assurent donc le bon fonctionnement desmarchés : “I wish to assert a much more fundamental role for institutions in societies; theyare the underlying determinant of the long-run performance of economies” (North 1990,p.20). Le modèle de North a pour point de départ théorique la microéconomie, mais dans uncadre qui diverge sensiblement de celui de l’économie néoclassique. North s’inspire enparticulier de trois champs théoriques qui constituent aujourd’hui les fondements de la NEI.La première théorie que North reprend à son compte est celle des coûts de transaction. Ilexplique que la baisse des coûts de transaction est un des facteurs principaux d’augmentationde la croissance économique. De ce fait, l’étude de la mise en place des institutions s’impose.Pour cela, North utilise la théorie économique des droits de propriété. Il s’inspire donc et ensecond lieu, de la théorie économique du droit de propriété qu’il emprunte à des auteurs 8
  9. 9. comme Alchian et Demsetz (1972). North montre qu’un système de droits de propriété biendéfini peut être un facteur de croissance économique. Une société sera d’autant plusinnovatrice et portée sur la croissance que son système de droits de propriété précise les droitsd’exclusivité de chacun, en assure la protection effective, et réduit le degré d’incertitude quipèse sur les possibilités de gains supplémentaires offerts par l’innovation. Pour affiner sonanalyse, North introduit les sciences politiques dans son modèle. Il démontre notamment quecertains régimes politiques favorisent plus que d’autre la croissance économique, et cela parl’intermédiaire d’institutions complexes qu’il convient d’étudier précisément.L’analyse de North de l’importance des institutions pour la croissance a beaucoup marqué leséconomistes de la période. Aujourd’hui, il est largement admis que ce sont les institutions quidéterminent les performances des économies nationales. Les institutions entrent dans lacatégorie des facteurs qualitatifs de la croissance et du développement. North (1990) affirmeque : "les pays du tiers monde sont pauvres parce que les contraintes institutionnelles quidéfinissent un ensemble de coûts pesants sur les politiques économiques n’encouragent paslactivité productive1 ». Cette découverte de la dimension institutionnelle du processus decroissance, et donc du rôle conséquent des institutions, ne saurait être négligée. Lesinstitutions ne peuvent plus être écartées de l’analyse de la croissance. Les InstitutionsFinancières Internationales, et plus précisément la Banque Mondiale apportent une réponse àla question de l’importance des institutions pour les performances économiques en proposantun cadre opérationnel : la « bonne gouvernance ». La gouvernance est présentée commesolution permettant d’assurer la sécurité des transactions nécessaire à la croissanceéconomique. La Nouvelle Economie Institutionnelle et les travaux de North (1990)fournissent alors un cadre théorique et analytique à l’étude du rôle de la gouvernance dansl’amélioration des performances économiques. Ces travaux constituent donc la principalebase théorique à partir de laquelle s’inspire le modèle de bonne gouvernance tel qu’il estproposé par la Banque Mondiale. L’importance de la NEI a été confirmée par l’attribution duprix Nobel d’économie d’abord en 1991 à Ronald Coase puis à Douglas North, en 1993 etrécemment à Olivier Williamson en 2009.Cette nouvelle doctrine des Organisations Internationales se fonde sur de nombreux travauxempiriques qui mettent en évidence les conséquences positives de la « bonne gouvernance »sur les performances économiques. On retrouve, d’une part, les travaux empiriques sousformes d’études en coupes transversales de la croissance qui cherchent à établir une relation1 Dans North (1990) page 20, “Third world countries are poor because the institutional constraints define a set of payoffs to political/economic activity that do not encourage productive activity…”. -9-
  10. 10. entre la gouvernance et la croissance économique. La majorité de ces travaux concluent à unlien positif et significatif entre la gouvernance et les performances économiques. Toutefois, lamajorité de ces travaux traitent l’effet global de la gouvernance sur la croissance et nemontrent pas comment elle peut affecter la croissance. Ces travaux traitent les institutionscomme une « boite noire » et ne mettent pas en lumière les mécanismes exacts à traverslesquels les institutions affectent réellement la croissance. La majorité des études empiriquesutilisent des modèles de croissance de forme réduite qui ne permettent pas de détecter lesdifférents canaux d’influence. D’autre part, des travaux empiriques utilisant des modèles decroissance de type Solow (1956) et Mankiw, Romer et Weil (1992) ont permis en quelquesorte de détecter certains canaux. En effet, les canaux à travers lesquels la bonne (mauvaise)gouvernance entraine une forte (faible) croissance économique sont probablement tropnombreux mais pas totalement identifiés.Le premier type de travaux que nous appelons « études de première génération » vise àexpliquer pourquoi la qualité des institutions varie selon les pays, et quel type de facteurs peutêtre responsable dune telle disparité. Plus précisément, ils visent à tester l’hypothèse de North1990 sur l’importance des droits de propriété et des coûts de transactions dans ladétermination des performances économiques. Une caractéristique commune à l’ensemble deces travaux, est d’étudier l’impact des institutions sur les performances économiques sansfaire explicitement référence au concept de gouvernance. En effet, dans ces études de «première génération », on ne parlait pas encore de gouvernance mais d’institutions et ce n’estqu’à partir des travaux de Kaufmann et al. (1999) qu’on a commencé à parler de relationgouvernance et croissance. La plupart des travaux introduisent un large éventail d’indicateursde la qualité des institutions comme variables proxys de la gouvernance dans un pays (lagarantie des droits de propriété chez Knack et Keefer (1995), le risque d’expropriation chezAcemoglu, Johnson et Robinson (2001), l’instabilité politique chez Scully (1988), Fosu(1992), Olson (1996), la corruption chez Mauro (1995), la démocratie chez Barro (1996)).Malheureusement, certaines dimensions de la gouvernance sont ignorées dans les études surles déterminants de la croissance et, quand elles sont représentées par des variables proxys,elles sont probablement incapables de représenter pleinement la notion de gouvernance. Ladeuxième catégorie d’études que nous appelons « études de seconde génération », estconsacrée à la façon dont la gouvernance et les variables institutionnelles affectent lacroissance économique et le revenu par tête ; en d’autres termes, elles visent à déterminer lescanaux à travers lesquels la gouvernance affecte la croissance. Ce qui caractérise cettelittérature c’est qu’elle va chercher à combler la limite des travaux de première génération en 10
  11. 11. introduisant d’une manière explicite le concept de gouvernance comme hypothèse de base deleur travail économétrique et donc une tentative d’introduction explicite des indicessynthétiques pour aborder la notion de gouvernance dans sa totalité. Toutefois, ces travauxarrivent souvent à des conclusions hétérogènes et qui ne vont pas dans le même sens. Celapourrait être dû aux indicateurs agrégés utilisés dans ces travaux qui sont souvent construitsd’une manière arbitraire sans pour autant étudier les difficultés de construction des indicateurscomposites. Cela pourrait être dû également à la diversité des mesures institutionnelles que lesauteurs cherchent à intégrer dans leur indicateur de gouvernance. Cela pose alors la questionde la construction des indicateurs composites.Justement, ce travail tente de combler cette lacune toute en accordant un intérêt particulier àl’analyse des interactions entre la gouvernance et la croissance économique. Les articlesacadémiques consacrés aux relations entre la gouvernance et la croissance économiques’organisent autour de trois problématiques.La première s’intéresse à l’impact direct de la qualité de la gouvernance sur la croissanceéconomique. D’une part, la gouvernance est supposée avoir des conséquences positives sur leniveau du revenu (Hall and Jones (1999), Acemoglu, Johnson, et Robinson (2001), Easterlyand Levine (2003), et Rodrik, Subramanian, et Trebbi (2002)), sur le taux de croissance del’économie (Knack et Keefer (1995), Acemoglu, Johnson, et Robinson (2001), Gwartney,Holcombe et Lawson (2004) et Weede (2006)). D’autre part, certains montrent qu’elle n’aaucun impact sur la croissance, mais uniquement sur le niveau du revenu (Meiseil et OuldAoudia 2007), voire un impact négatif (Quiberia 2002).La deuxième problématique est liée aux effets indirects de la gouvernance, plus précisémentaux canaux de transmission de la gouvernance sur la croissance qui ne sont pas toujoursclairement identifiés. Hall et Jones (1999) trouvent que les institutions ont un impactquantitatif sur de l’accumulation des facteurs limité par rapport à celui de la productivitétotale des facteurs. Au contraire, Rodrik et al (2002) trouvent que les institutions ont unimpact quantitatif beaucoup plus important sur l’accumulation du capital physique que sur laproductivité totale des facteurs. Eicher et al (2006) trouvent que le principal rôle desinstitutions est d’encourager l’accumulation des facteurs de production.La troisième problématique porte sur la mesure de la gouvernance et sur les tentativesd’agrégation des critères rattachés à cette notion pour pouvoir l’analyser et l’intégrer dans lesmodèles de croissance. L’attention croissante portée à la bonne gouvernance depuis le débutdes années 1990 a donné naissance à un grand nombre de tentatives visant à quantifier et àmesurer cette notion multidimensionnelle, notamment dans le but d’aider à la conception des -11-
  12. 12. réformes mais surtout de déterminer ses conséquences économiques. Aujourd’hui, il estpossible de compter près de 160 bases de données ou d’indicateurs permettant d’éclairerdivers aspects de la gouvernance. Il s’agit généralement d’évaluations subjectives produitespar des agences privées de notation du risque, des organisations multilatérales, des centres derecherche ou encore des organisations non gouvernementales. Toutefois, la gouvernance estun concept large et multidimensionnel et elle ne peut pas être réduite à une seule de sesdimensions. L’élaboration dindicateurs composites de gouvernance nécessite alors le recoursà des méthodes d’agrégation et de classification. Le concept de gouvernance a déjà fait l’objetde plusieurs tentatives d’agrégation pour construire un indice synthétique. Certains auteursutilisent une moyenne simple pour construire un indice de gouvernance global, à l’image destravaux de Knack et Keefer (1995), élargis par Hall et Jones (1999) par la suite. Kauffman,Kraay et Mastruzzi (2005) utilisent le modèle à composantes inobservables pour construireleur indicateur global de gouvernance. Scully (1992), Alesina et Perotti (1994) utilisent laméthode d’Analyse en Composantes Principales (ACP) pour construire des indices de libertéspolitiques et économiques. Toutefois, ces techniques d’agrégation présentent de nombreusesdifficultés méthodologiques et des erreurs de mesure. La majorité de ces techniquesd’agrégation sont souvent à l’origine de pertes d’informations, lors de l’agrégation, ce quirend les indicateurs obtenus peu pertinents pour représenter le concept de gouvernance. Demême, il faut noter la question liée au choix de la pondération des variables qui formentl’indicateur composite pose des problèmes très délicats. Le choix du vecteur de pondérationdes sous variables qui forment l’indicateur composite est une étape très importante dans saconstruction. Il reflète la contribution de chaque variable dans l’indicateur composite. Leproblème qui se pose ici est lié aux choix des poids relatifs des différentes variables maisaussi de l’homogénéité ou de l’hétérogénéité de ces pondérations pour tous les individus. Enrègle générale, les composantes de la gouvernance sont simplement considérées avoir lemême poids pour tout l’échantillon, ce qui peut constituer un réel problème de sa pertinenceet de sa crédibilité. Nous sommes alors dans le besoin de disposer d’outils pertinents del’analyse des données pour pouvoir étudier, résumer et représenter les différentes dimensionsde la gouvernance.L’une des caractéristiques de cette thèse est l’importance qu’elle accorde à la quantificationde la gouvernance et à sa relation empirique avec la croissance économique. En outre, uneattention particulière a été accordée à la construction d’un indicateur composite capable derésumer l’ensemble des volets de la gouvernance et de l’intégrer dans une régression decroissance pour pouvoir distinguer les effets directs et indirects de la gouvernance sur la 12
  13. 13. croissance économique. Nous accordons également une importance particulière à l’analyse dela robustesse de nos résultats en effectuant différents tests, allant du test de Belsley-Kuh-Welsch (1980) qui proposent de mesurer l’influence de chaque observation sur l’estimationdes paramètres d’une régression, jusqu’aux régressions quantiles, en passant par la méthodedes limites extrêmes ou encore de « l’Extreme Bound Analysis » (EBA). Lobjet de cettedernière méthode est de mener à bien les régressions dans le but de tester la sensibilité de lavariable dépendante (le taux de croissance du PIB par habitant) aux petits changementsintroduits dans les différentes spécifications du modèle avec différentes combinaisons desvariables indépendantes. Le recours aux régressions quantiles permet de prendre en comptel’hétérogénéité de la relation « gouvernance-croissance » suivant le niveau même du taux decroissance. Cette technique est employée, à notre connaissance, pour la première fois dansl’étude de la relation entre gouvernance et croissance.La thèse se compose de quatre chapitres. Dans le premier chapitre, nous nous intéresserons àla définition de la notion de gouvernance et à ses différentes mesures. En effet, la notion degouvernance se présente aujourd’hui comme un « buzzwords » (mots à la mode) qui fait appelà diverses disciplines des sciences sociales et des sciences humaines : philosophie, économie,science politique, administration publique, étude des organisations, étude du développement,relations internationales etc.… Elle peut être définie de différentes manières, et sasignification diffère certainement quand on parle de gouvernance locale, de gouvernanceurbaine, de gouvernance dentreprise, de gouvernance nationale ou encore de gouvernancemondiale. Cette multitude de définitions fait de la gouvernance un terme polysémique. Leterme est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière diverse et parfois contradictoire,chaque entité lui donnant un contenu en fonction de ses orientations et de ses objectifspropres. Il n’existe pas de définition unique de la gouvernance qui fasse l’objet d’unconsensus. Pour mieux appréhender le sens donné à la gouvernance, il est utile de remonter àl’origine du concept ainsi qu’à ses différentes significations, tout en faisant la distinction entreles différents concepts de gouvernance qui existent, à savoir la gouvernance d’entreprise, lagouvernance mondiale, et se concentrer sur la gouvernance publique. Ensuite, les raisons pourlesquelles la notion de gouvernance est devenue présente dans l’économie du développementseront exposées. En effet, jusquau début des années 1990, le terme de gouvernance étaitrarement utilisé par économistes du développement et les décideurs politiques. Depuis, il y aeu une prise de conscience que la structure de la qualité de la gouvernance d’un pays est unfacteur déterminant de sa capacité à assurer un développement économique et socialesoutenable. La notion de gouvernance pose, en quelque sorte, d’une manière nouvelle, la -13-
  14. 14. problématique des liens entre Etat et marché. Laugmentation spectaculaire de l’intérêt pour lagouvernance et ses conséquences économiques, a accompagné le besoin dévaluer sesdifférentes dimensions. De nombreuses agences nationales et internationales ont cherché àmesurer la qualité de la gouvernance dans le monde. Aujourdhui, mesurer la gouvernance estimportant, tant au niveau de la politique nationale qu’à celui des relations économiquesinternationales ou encore pour les chercheurs spécialistes du développement et de lacroissance. Ceci a entrainé une progression remarquable des bases de données oudindicateurs permettant déclairer divers aspects de la gouvernance. Les indicateurs les plusutilisés, parmi les centaines qui sont apparus, sont des indicateurs composites et sontconstruits à partir d’enquête ou de sondages d’experts. Ces données sont, en général fondéessur des perceptions et sont donc subjectives. Elles sont principalement critiqués en tant quetelles. Nous présenterons donc une revue des indicateurs de gouvernance les plus utilisés dansla recherche académique, tout en relevant leurs différentes limites auxquelles les utilisateursse trouvent confrontés.Dans le deuxième chapitre, nous proposerons une synthèse de la littérature théorique etempirique qui existe sur la relation entre la gouvernance et la croissance économique. DepuisSmith (1776) la question de la croissance des économies constitue l’une des préoccupationscentrales de la recherche économique. Les modèles théoriques auxquels on se réfèregénéralement lorsqu’on aborde les questions de la croissance économique, sont ceux deSolow (1956) et Swan (1956). Ces derniers s’inscrivent dans le cadre du corpus de la théorienéoclassique, qui fera de nombreux concurrents (Koepmans (1956), Cass (1965)), jusqu’aumilieu des années 60. Nous montrons que la question des institutions nest pas abordée dansl’analyse néoclassique de la croissance. L’hypothèse que la production est donnée par ladisponibilité des facteurs de production et la technologie, fait que l’on suppose implicitementqu’il y a optimalité des institutions et de la gouvernance. Il n’y a pas de place pour lacontradiction ou le conflit, ni pour une quelconque forme d’organisation collective des agents.En effet, la théorie néoclassique standard néglige les rapports sociaux et toute forme dedisposition institutionnelle et s’attache à identifier les mécanismes spécifiquementéconomiques du processus de croissance, rejetant ainsi à la marge de la réflexion économiqueles dimensions politiques et institutionnelles. Nous verrons par la suite, que ce n’est qu’avecla nouvelle théorie de la croissance endogène qu’on commence à avoir une « reconnaissance »des facteurs institutionnels dans le processus de croissance, notamment avec lareconnaissance du rôle de l’Etat. Toutefois, le paradigme de la croissance endogène accordeune attention réduite aux institutions qui accompagnent le processus de croissance. En effet, 14
  15. 15. les institutions n’ont pas fait l’objet d’une modélisation, mais les théoriciens confortent laproposition de la pertinence d’un environnement institutionnel de l’activité économique, enparticulier en considérant, que l’effet de l’accumulation des facteurs productifs est porté parun environnement institutionnel implicite. Les facteurs institutionnels et politiques ne sont pasintégrés d’une manière formelle dans les modèles de croissance. Nous accorderons ensuiteune attention particulière à la théorie de la Nouvelle Economie Institutionnelle et enparticulier à l’apport des travaux de North dans l’économie de la croissance. Nous montreronsque ces recherches constituent la principale base théorique à partir de laquelle s’inspire lemodèle de bonne gouvernance tel qu’il est proposé par la Banque Mondiale. Enfin nousprésenterons une synthèse des travaux empiriques qui se sont intéressés à la relation entre laqualité des instituions ou encore de la gouvernance et la croissance économique. Le but estd’examiner les résultats de la littérature empirique sur la relation entre la gouvernance et lacroissance économique, tout en discutant de leur validité et de leurs limites. En effet, lestravaux empiriques sur la relation entre la gouvernance et la croissance se sont multipliés aucours des années 1990, notamment avec l’apparition dun nombre croissant d’indicateurssubjectifs sur les mesures des différentes dimensions de la gouvernance. Nous avons choisi declasser des travaux en deux types bien qu’il soit difficile de le faire en raison de lutilisation deméthodes et de bases de données rarement semblables. Deux types de travaux sontdistingués : les « études de première génération » et les « études de deuxième génération ». Lepremier type de travaux a permis d’apporter de nombreux résultats qui ont appuyé lesprincipales conclusions des travaux théoriques sur l’importance de la gouvernance et desinstitutions pour le développement économique. On ne manquera pas de soulever les limitesde ces travaux. Ces limites portent, d’une part, sur les méthodes économétriques utilisées et lanature des données de la gouvernance utilisées, mais aussi sur le manque d’identification desmécanismes exacts à travers lesquels la gouvernance affecte la croissance. Les effets de lagouvernance doivent être repérés par lintermédiaire de leur impact sur laccumulation desfacteurs (effet indirecte/quantitatif) et/ou sur la productivité (effet directe/qualitatif). Unenouvelle génération d’études empiriques tente d’étudier la façon dont les institutions affectentla croissance. Les conclusions de cette littérature sont souvent identiques sur le rôle positif dela gouvernance sur les performances économiques mais souvent hétérogènes quant àl’identification des canaux de transmission.Nous soulignerons également que, malgré une littérature relativement abondante sur les effetspositifs de la gouvernance sur la croissance, des critiques ont étés soulevées sur l’existenceeffective de cette relation, notamment quand il s’agit de citer des économies telles que celles -15-
  16. 16. de la Chine ou l’Inde qui ne cessent de croitre malgré une qualité de gouvernance faible. Eneffet, hormis l’approche de la bonne gouvernance défendue par la Banque Mondiale, il existeune seconde approche, qui n’est pas très populaire dans le milieu académique, appelée «approche hétérodoxe de la gouvernance ». Elle examine la relation entre la gouvernance et lesperformances économiques et s’intéresse principalement à l’analyse des systèmeséconomiques relatifs à chaque pays. Face à cette approche, nous proposerons alors une visionde la gouvernance qui va permettre de concilier les deux approches : « la gouvernanceeffective ». Nous adopterons une approche flexible de la gouvernance libérale qui suggèrequil nexiste pas de modèle universel qui permette dassurer une gouvernance efficace pour ledéveloppement économique. Les décideurs politiques doivent s’engager à appliquereffectivement les programmes de gouvernance et à formuler des politiques tournées vers lacroissance en fonction du contexte de chaque pays, de son niveau de développement, de sescapacités existantes, du contexte international dans lequel ils se situent. Il faut qu’il y ait unengagement effectif de l’Etat pour tenir ses engagements politiques. Nous proposerons notrepropre définition de gouvernance ainsi que la structure de gouvernance qui en découle.Dans le troisième chapitre, nous nous intéresserons à la quantification de la notion degouvernance. Notre objectif principal est la construction d’un indicateur composite degouvernance afin de l’intégrer dans les régressions de croissance. Un travail préliminaire à laconstruction de cet indicateur, s’impose. Il serait utile de visualiser la gouvernance, entre lespays, par le biais d’une projection dans l’espace de l’ensemble des composantes de lagouvernance qui forment notre indicateur composite. Cette étape est essentielle pour avoirune idée sur la nature des systèmes de gouvernance dans le monde mais aussi pour identifierles facteurs institutionnels qui participent à l’amélioration ou à la détérioration de cessystèmes de gouvernance. Pour synthétiser des données multidimensionnelles, nousdisposons, en général, de deux grands groupes de techniques classiques : les méthodesfactorielles (l’Analyse en Composantes Principales (ACP) et l’Analyse Factorielle desCorrespondances (AFC), l’Analyse des Correspondances Multiples (ACM)) et les méthodesde classification (la Classification Hiérarchique et la Méthode des Centres Mobiles (cf.Cottrell et al (2003)). Depuis les années 80, de nouvelles méthodes, basées sur l’intelligenceartificielle, sont apparues pour compléter ces techniques, elles sont connues sous le nom de« méthodes neuronales ». Ces méthodes seraient capables de traiter des bases de données degrande taille, ayant une structure non linéaire et par conséquent mal exploitées par les outilstraditionnels. Pour conduire notre approche multidimensionnelle, nous appliquerons deuxtypes d’outils : l’Analyse en Composante Principale (ACP) et les réseaux de neurones, plus 16
  17. 17. précisément les cartes auto-organisatrices de Kohonen (Self Organisation Maps : SOM) pour125 pays observés en 2006. Cette dernière méthode permet une meilleure visualisation de laqualité de la gouvernance à travers le monde mais également de déterminer les dimensions dela gouvernance qui importent le plus dans chaque région du monde. L’application de l’ACPva nous permettre, dans un premier temps, d’avoir une projection des pays selon leursressemblances en matière de gouvernance, et donc de pouvoir constituer des groupements depays ; dans un deuxième temps, de déterminer les variables de gouvernance les plusprépondérantes pour expliquer les différences des systèmes de gouvernance entre pays ; dansun troisième temps, de déterminer un indicateur synthétique à partir de la premièrecomposante principale. La détermination de l’indicateur agrégé nous permettra d’avoir unclassement des pays selon la qualité de leur gouvernance. Nous poursuivrons notreexploration des données moyennant les réseaux de neurone et plus précisément les CartesAuto Organisatrices de Kohonen. L’initialisation de l’algorithme de Kohonen va nouspermettre d’obtenir, dans un premier temps, une première projection des pays sous forme decarte composée de neurones ou de cellules que nous appellerons « Carte Optimale de laGouvernance ». Cette projection s’effectue de telle sorte que les pays qui présentent descaractéristiques semblables soient regroupés dans la même classe. Dans un deuxième temps,nous exploiterons ces résultats pour avoir un regroupement plus spécifique des pays, enappliquant un algorithme de classification appelé K-MEANS (K-MOYENNES). Nous ironsencore plus loin dans l’exploitation des résultats de notre SOM en essayant de repérer pourchaque région de la carte, les variables qui ont le plus participé au développement de lagouvernance et celles qui sont à l’origine de son retard, en utilisant la carte des poidssynaptiques. Une dernière méthode d’exploitation des Cartes Auto Organisatrices est due autravail de Chtourou et Féfki (2008). Ces derniers font une extension judicieuse des cartesauto-organisatrices pour en tirer une nouvelle méthode d’agrégation baptisée «Chtourou-FekiAggregation and Ranking method: C-FARm© 2 » ; l’originalité de cette méthode réside dansl’utilisation de pondérations spécifiques et déterminées d’une manière objective grâce à unprocessus d’apprentissage itératif pour construire un indicateur composite de gouvernance.Cette méthode présente un avantage majeur, par rapport aux méthodes classiquesd’agrégation, dans la mesure où les pondérations de chaque variable qui forment l’indicateurvont être spécifiques à chaque pays. Le classement des pays selon leur qualité de gouvernanceobtenu par cette méthode sera comparé avec celui obtenu par l’ACP.2 Modèle ayant obtenu l’Attestation d’Acceptation de Dépôt (n°298/2008) de l’Organisme de Protection des Droits de Propriété (WIPO- OTPDA) : CHTOUROU-FEKI AGGREGATION AND RANKING method (C-FARm) © -17-
  18. 18. Enfin, dans le quatrième chapitre, nous effectuerons une étude économétrique de la relationentre la gouvernance et la croissance économique. Notre démarche empirique est motivée parune tentative de dépassement des carences des anciens travaux empiriques sur la relation entregouvernance et croissance. Nous allons pouvoir vérifier s’il existe bien une relation entre lagouvernance et le taux de croissance économique. Nous accordons un intérêt particulier àl’identification des mécanismes à travers lesquels la gouvernance affecte la croissanceéconomique. La gouvernance toute seule ne peut pas promouvoir la croissance et ses effetsdoivent opérer par lintermédiaire de leur impact sur laccumulation des facteurs (effetsindirects) et/ou sur la productivité (effets directs). En effet, la spécification des modèlesempiriques utilisés dans les travaux ignore souvent l’effet sur l’accumulation des facteursdans la mesure où les régressions sont le plus souvent spécifiées dans le cadre de la formesimple du modèle de Solow augmenté. Cela capture uniquement l’effet marginal des variablesinstitutionnelles sur la croissance, effet appelé dans la littérature « effet direct ». Plusprécisément, cet effet traduit l’effet de la gouvernance (institutions) sur la productivité desfacteurs ou encore l’efficacité productive, souvent noté comme suit « A » dans le modèle decroissance de Solow. En général, les effets indirects ne sont pas toujours pris en compte, voiresont ignorés la plupart du temps. Nous insisterons sur le fait que l’étude du rôle de lagouvernance dans la croissance économique doit être affinée et traitée avec précaution,notamment à travers l’utilisation de méthodes adéquates. C’est sur cette voie que nous nousbaserons pour traiter de cette relation. L’objectif de ce quatrième chapitre est d’essayer dallerde lavant en termes dune meilleure compréhension de la gouvernance et de son rôle dansl’amélioration des performances économiques, tout en adoptant les mesures économétriquesnécessaires pour contourner les limites déjà soulevées. Notre travail empirique se distinguelargement des anciens travaux et ceci à plusieurs niveaux. Premièrement, au niveau de la priseen compte des effets indirects de la gouvernance sur la croissance et au niveau de la mesurede la gouvernance utilisée. La gouvernance est mesurée par deux indicateurs compositesconstruits à partir de deux méthodes différentes, à savoir l’ACP et CFAR. Deuxièmement, auniveau de la vérification de l’existence de cette relation, en faisant la distinction entre uneétude entre la gouvernance et le niveau du revenu et entre la gouvernance et le taux decroissance économique. Troisièmement, au niveau l’approche empirique employée : afin dedéterminer les effets directs et indirects de la gouvernance, nous combinons deux méthodes, àsavoir, l’approche comptable de la croissance et l’approche économétrique. Quatrièmement,au niveau de la robustesse des résultats : afin d’avoir des résultats robustes, nous appliquonsplusieurs tests de robustesse, par exemple, la méthode des limites extrêmes ou encore de « 18
  19. 19. l’Extreme Bound Analysis », la régression quantile permet de prendre en comptel’hétérogénéité de l’échantillon étudié. Cela va nous permettre de savoir si les effets de lagouvernance sont hétérogènes suivant le niveau même du taux de croissance économique. -19-
  20. 20. Chapitre 1: La Notion deGouvernance : Emergence,Significations, et Mesures. -20-
  21. 21. IntroductionLobjectif de cette thèse étant la relation entre la gouvernance et la croissance économique, ilsemble opportun damorcer ce travail par une présentation de la notion de gouvernance ainsique de ses différentes mesures. Un tel exercice est essentiel, dans la mesure où il va nouspermettre de justifier le type de gouvernance à laquelle on fait référence dans ce travail. Uneétude des différentes significations et mesures de ce concept apporte un premier éclairagenécessaire à une meilleure compréhension de la problématique étudiée.La notion de gouvernance se présente aujourd’hui comme un terme « fourre-tout » qui faitappel à diverses disciplines des sciences sociales et des sciences humaines : philosophie,économie, science politique, administration publique, étude des organisations, étude dudéveloppement, relations internationales etc.… Elle peut être définie de différentes manières,et sa signification diffère certainement quand on parle de gouvernance locale, de gouvernanceurbaine, de gouvernance dentreprise, de gouvernance nationale ou encore de gouvernancemondiale. Cette multitude de définitions fait de la gouvernance un terme polysémique. Leterme est en effet défini et entendu aujourd’hui de manière diverse et parfois contradictoire,chaque entité lui donnant un contenu en fonction de ses orientations et de ses objectifspropres.En effet, cette notion de gouvernance est devenue, depuis peu, l’un des vocables les plusemployés sur la scène internationale en général et dans les questions portant sur lacoopération et le développement, en particulier. Pour certains spécialistes, elle serait mêmeentrée dans la fameuse catégorie des « mots-valises » ou encore buzzwords (mots à la mode)qui animent les débats et fondent les actions portant sur le développement. Pierre et Peters(2000) avancent plusieurs raisons explicatives à ce grand intérêt : les crises financières desEtats, le changement idéologique du politique vers la sphère marchande comme espace derégulation, la globalisation, avec le développement des institutions transnationales et lamontée en puissance d’acteurs non étatiques, les critiques envers l’Etat et ses échecs dans lagestion des problèmes collectifs, l’émergence d’une nouvelle gestion de l’action publique, lechangement social et les complexités croissantes, l’importance grandissante accordée auxmodes de régulation à l’échelon régional et international.Faisant partie du vocabulaire usuel des institutions financières multilatérales depuis le milieudes années 90, la « bonne gouvernance » s’appuie essentiellement sur l’introduction de -21-
  22. 22. nouvelles réformes non plus économiques et financières mais institutionnelles, visant nonseulement la réforme de l’Etat mais aussi le mode de fonctionnement des marchés. Cettenotion de gouvernance n’est devenue véritablement opératoire et n’a été effectivementintroduite dans l’analyse du fonctionnement des pays en développement quà la suite despremières évaluations des programmes d’ajustement structurel (PAS). Depuis, elle est devenuun concept dominant dans la gestion des affaires publiques.Laugmentation sensible de l’intérêt pour la gouvernance et ses conséquences économiquesdans les pays en développement, a alimenté le besoin dévaluer ses différentes dimensions.Fidèles au principe que l’on ne peut gérer ou contrôler que ce que l’on peut quantifier, denombreuses agences nationales et internationales ont cherché à mesurer la qualité de lagouvernance dans le monde surtout après l’initiative prise dans ce sens par l’Institut de laBanque Mondiale. Aujourd’hui, la mesure de la gouvernance est importante, tant du point devue de la politique nationale que de celui des relations économiques internationales ou encorede la recherche en sciences économiques et politiques. Une large gamme dindicateursinternationaux a été développée pour essayer déclairer divers aspects de la gouvernance.Aujourd’hui, il est possible de compter près de 160 bases de données ou d’indicateurspermettant d’évaluer divers aspects de la gouvernance. Il s’agit généralement d’évaluationssubjectives produites par des agences privées de notation du risque, des organisationsmultilatérales, des centres de recherche ou encore des organisations non gouvernementales.Les données les plus utilisées dans le milieu académique et par les organisationsinternationales sont celles de l’agence privée de notation du risque, The Political Risk ServiceGroup (PRS) et celles de la Banque Mondiale (World Wide Governance Research Indicators).Les opinions sont trop peu optimistes quant à l’utilisation de ces indicateurs. En effet, selonune étude du centre de développement (OCDE 2006) intitulée « les indicateurs degouvernance : usages et abus », élaborée par Christiane Arndt et Charles Oman, il est peuvraisemblable qu’existe un jour un indicateur de gouvernance parfait. Même les indicateursles mieux construits présentent de graves inconvénients que les utilisateurs ne semblent paspercevoir : subjectivité, opacité, impossibilité de procéder à des comparaisons dans le temps,biais d’échantillonnage et utilité réduite pour aider les pays en développement à identifiercorrectement des solutions qui leur permettraient d’améliorer la qualité de la gouvernance.Deux principales difficultés sont alors mises en avant dans ce chapitre, celle liée à ladéfinition de la gouvernance et celle liée à sa mesure. En effet, il n’existe pas de définitionunique de la gouvernance qui fasse l’objet d’un consensus : «There are almost as many ideasof governance as there are researchers in the field» (Hufty 2007). Pour mieux appréhender le -22-
  23. 23. sens donné à la gouvernance, il est utile de remonter à l’origine de cette notion ; c’est ce quiva faire l’objet de la première section de ce chapitre. Cette dernière vise à donner un éclairagesur les différentes significations de la notion de gouvernance, tout en faisant la distinctionentre la gouvernance d’entreprise, la gouvernance mondiale et la gouvernance publique. Dansune deuxièmement section, nous présenterons les principales raisons pour lesquelles la notionde gouvernance a émergé dans « l’économie du développement ». En effet, jusquau début desannées 1990, le terme de gouvernance était rarement utilisé par les économistes dudéveloppement et les décideurs politiques. Depuis, il y a eu une prise de conscience que lastructure de la qualité de la gouvernance d’un pays est un facteur déterminant de sa capacité àassurer un développement économique et social soutenable. La notion de gouvernance poseen quelque sorte, d’une manière nouvelle, la problématique des liens entre Etat et marché.Enfin, dans la troisième section, nous ferons une revue des indicateurs de gouvernance lesplus populaires dans la recherche académique tout en relevant leurs différentes limites. Le butest de clarifier les limites auxquelles les utilisateurs de ces indicateurs se trouvent confrontésSection 1. La Gouvernance : une notion difficile à définirPar sa genèse et son évolution, la gouvernance se présente aujourd’hui comme une notioncomplexe qui fait appel à diverses disciplines des sciences sociales et des sciences humaines.En revanche, une définition claire et opérationnelle n’a pas encore été formulée. A présent, ily a une diversité extravagante de définitions de ce terme qui diffèrent selon les questions, lesproblèmes ou encore les objectifs qui sont pris en compte.Selon Hufty (2007), il existe aujourd’hui trois manières d’approcher le concept degouvernance. La première est celle qui voit la gouvernance comme synonyme degouvernement. La deuxième approche la considère comme un outil d’observation, c’est à direun cadre analytique pour les systèmes de coordination non-hiérarchiques (gouvernanced’entreprise, gouvernance mondiale). La troisième est celle qui l’assimile à un cadre normatif(approche de la Banque Mondiale). Afin de mieux comprendre la signification de la notion degouvernance, il semble important de distinguer de ces différentes appellations pour finir parse concentrer uniquement sur la gouvernance nationale ou encore la « bonne gouvernance »,telle qu’elle est popularisée depuis le début des années 1990 au sein des études sur les pays endéveloppement. -23-
  24. 24. Par ailleurs, la « bonne gouvernance » a fait l’objet d’interprétations différentes selonlinstitution qui l’adopte. Pour la Banque Mondiale par exemple, il s’agit de la gestion efficacedes biens publics. Pour d’autres analystes, c’est le problème de la corruption qui est va être lepoint de blocage du développement. Pour avoir une compréhension plus claire de cesdifférentes définitions, on fera une synthèse des définitions adoptées par les grandesInstitutions Financières Internationales (BM, FMI, PNUD, BAD, OCDE, CE…). I- Les différents contenus de la gouvernance I-1 ) La gouvernance nationale et le concept de « gouvernement »Utiliser le terme gouvernance comme un synonyme de gouvernement correspond à son usagehistorique (Hufty 2007). En effet, Gaudin (2002) parle de « trois vies successives » de lanotion de gouvernance : médiévale, classique et moderne. Le terme a une origine grecque : «kubernân », signifie l’action de piloter « l’action de piloter quelque chose », un navire ou unchar. Il est utilisé pour la première fois par Platon (Oliveira 2002) de façon métaphorique,pour parler des hommes. En latin, il est exprimé par le terme « gubernare », avec son senspremier. Il fait son apparition dans la langue française au début du XIIIème siècle commeéquivalent du terme de gouvernement3. Selon Campbell4, les origines françaises du terme de «gouvernance » ne font aucun doute. Au XIVème siècle, il désigne certains territoires, lesbailliages de l’Artois et de la Flandre (Hufty2007). Au même moment, au XIVème siècle, leterme passe dans la langue anglaise avec le même sens qu’en français.Au XIVème siècle, la réflexion sur l’Etat et le pouvoir a conduit à une distinction entregouvernement et gouvernance. Dans la théorie politique anglo-américaine, le motgouvernement se réfère aux institutions officielles de l’Etat et au pouvoir coercitif légitimedont elles ont le monopole. Le gouvernement se caractérise par la capacité de prendre desdécisions et le pouvoir de les appliquer. Ce mot signifie en particulier les processus formels etinstitutionnels qui, au niveau de l’Etat-nation, ont pour but d’assurer le maintien de l’ordrepublic et de faciliter l’action collective (Stoker 1998), alors que la gouvernance devient lamanière de gérer adéquatement la chose publique indépendamment de la question du pouvoir(Canet, 2004). Aujourd’hui la gouvernance implique une nouvelle définition dugouvernement qui correspond à un nouveau processus de gouvernement, ou encore, unenouvelle façon de gouverner la société (Rhodes, 1996).3 Le Robert, Dictionnaire Historique de la Langue française, Paris 1992, opt cité Campbell.4 Communication pour la table ronde : «Quel modèle politique est sous-jacent au concept apolitique de gouvernance », Séminaire d’été du Haut Conseil de la coopération Internationale, Dourdan, France, Août 2000. -24-
  25. 25. Pour Rosenau (1992) : «…La gouvernance n’est pas synonyme de gouvernement. Les deuxnotions se référent à des comportements exprimant une volonté, à des activités guidées par unbut, à des systèmes de règles. Mais l’idée de gouvernement implique une autorité officielle,dotée de capacité de police garantissant la bonne exécution de la politique adoptée. Lagouvernance, elle, couvre des activités sous-tendues par des objectifs communs ; ces objectifspeuvent s’inscrire ou non dans des mécanismes légaux et formels de responsabilité, ils nerequièrent pas nécessairement des pouvoirs de police pour surmonter les méfiances et obtenirl’application de la norme. En d’autres mots, la gouvernance est un phénomène plus large quele gouvernement. Elle inclut les mécanismes gouvernementaux, dans le sens strict du terme,mais elle s’étend à des dispositifs informels, non gouvernementaux, par lesquels, au sein de cecadre, individus et organisations poursuivent leurs propres intérêts. La gouvernance est doncun système de règles reposant tant sur le jeu des relations interpersonnelles que sur des lois etdes sanctions explicites… », Rosenau (1992).Pour Hewitt De Alcantara, le concept de gouvernance a permi aux Institutions FinancièresInternationales d’abandonner l’économisme et de revenir aux questions sociales et politiquesessentielles que posait le calendrier des restructurations économiques. Il permettait de surcroitde ne pas s’opposer trop ouvertement à des gouvernements qui, en général, n’aimeraient guèreque des préteurs leur donnent des leçons sur des points sensibles de politique intérieure etd’administration. En parlant de « gouvernance » plutôt que de réforme de l’Etat ou dechangement politique ou social, les banques multilatérales et les organismes dedéveloppement, ont pu aborder des questions délicates susceptibles d’être ainsi amalgaméessous une rubrique relativement inoffensive, et d’être libellées en termes techniques, évitant dela sorte à ces organismes d’être soupçonnés d’outrepasser leurs compétences statutaires enintervenant dans les affaires politiques d’Etats souverains (Hewitt de Alcantara 1998).Dans une acceptation large, la gouvernance peut être définie comme le mode par lequelchaque type de gouvernement, démocratique ou autocratique, exerce le pouvoir, conçu selonla formule du président. Cette gouvernance est alors un mode de gestion du pouvoir et renvoieà l’organisation de l’Etat, de la société et de l’économie. Cette notion de gouvernancenationale apparaît aujourd’hui pour montrer que l’Etat n’est plus une entité fermée etsouveraine ne rendant pas de compte à leur population ni à la communauté internationale. LesEtats sont largement considérés comme des institutions au service de leur peuple et doiventbénéficier d’une bonne gouvernance.C’est dans cette conception, plus proche de la notion de gestion que de celle de pouvoir, quele terme de gouvernance s’est développé. Plus précisément, c’est sous l’impulsion des -25-
  26. 26. Institutions Financières Internationales que le concept de gouvernance est aujourd’huilargement utilisé pour désigner les modes de gestion politique et économique. Les différentesdéfinitions de la gouvernance adoptées par ces institutions seront abordées ultérieurement. I-2 ) La gouvernance d’entreprise : « corporate governance »Le courant lié à la « corporate governance », apparait aux Etats-Unis avec l’essor des sciencesde gestion. Il se développe à partir de l’analyse du pilotage des organisations et constate quece pilotage ne doit plus être uniquement hiérarchique. Il s’agit dès lors d’observer et dethéoriser les mécanismes concrets et les institutions qui permettent la coordination entre lesunités d’une organisation, l’arbitrage des divergences, le maintien de la cohésion del’ensemble et la gestion des coûts de transaction entrainée par un pilotage davantagehorizontal que vertical (Hufty 2007).De nombreux auteurs attribuent lintroduction de la notion de gouvernance dans l’analyseéconomique à Ronald Coase. La principale référence citée est larticle "The nature of the firm"(Coase, 1937). Ronald Coase remet en question lhypothèse de la régulation des échanges parles seuls prix du marché et introduit, en économie, lidée quil puisse exister différents modesde régulation et de gestion. Le système formé par ces différents modes de régulation propres àune entreprise a été, par la suite, conceptualisé sous le terme de « corporate governance ». Ceconcept étant propre à lanalyse économique dune firme, il représente lensemble des «dispositifs mis en œuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent dedeux registres : protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ou contrats,partenariats, usage de normes lorsquelle souvre à des sous-traitants » (Lorrain, 1998).Dans les années 1970, ce concept devient central dans le courant de léconomie néo-institutionnaliste. Pour un des auteurs clés de ce courant, Williamson prix Nobel d’économieen 2009 (1979, 1984, 1996) qui prend appui sur les travaux de Coase, la structure desinstitutions, par exemple la firme ou le marché, donne lieu à des approches et mécanismes degouvernance variés. Elles représentent des structures de gouvernance distinctes, quiconnaissent des problèmes de coûts de transaction et de contractualisation spécifiques,auxquels s’adresse précisément l’étude la gouvernance : « l’étude de la gouvernance concernel’identification, l’explication et l’atténuation de toutes formes de risques liés à lacontractualisation 5 » Williamson (1996).5 Traduction de « The study of governance is concerned with identification, explication, and mitigation of all forms of contractual hazards». -26-
  27. 27. Selon cette approche, la notion de gouvernance dans le champ de léconomie, est alors fixéepour désigner un ensemble de processus de coordination qui peuvent sinscrire dans unsystème hiérarchisé. La gouvernance d’entreprise vient d’abord de l’existence d’un pouvoir,celui des actionnaires. Les entreprises qui se développent ne peuvent plus appartenir à uneseule famille ou même à une seule nation. En effet, l’entreprise, si elle reste dirigée par ungroupe restreint, s’épuise surtout si ce groupe est tenté de privilégier le maintien de soncontrôle et finit souvent par disparaitre. L’entreprise devient l’enjeu d’une partie complexeentre dirigeants et actionnaires, alors que les salariés et les clients passent au second plan.Comment assurer un contrôle pertinent des entreprises ? Quel équilibre entre les partiesprenantes : hauts dirigeants, salariés, actionnaires, pouvoirs publics ? La gouvernanced’entreprise s’inscrit dans des rapports de force. La gouvernance d’entreprise vise à introduiredes règles : transparence des comptes, contrôle par des instances indépendantes, recours etsanctions contre les responsables.Ainsi, divers usages du terme de gouvernance dépassent lanalyse des systèmes regroupantuniquement des agents productifs (la firme) pour sintéresser à des systèmes rassemblant desacteurs mais aussi des nations. On parle alors de la gouvernance nationale et de lagouvernance globale. I-3 ) La gouvernance mondialeLa notion de gouvernance globale est employée dès la seconde moitié du 20ème siècle avec ledéveloppement du phénomène de la mondialisation. La gouvernance globale dépasse lagouvernance nationale et confirme la disparition des frontières entre la dimension nationale etla dimension internationale : « la gouvernance mondiale, c’est gouverner sans autoritésouveraine des relations transcendant les frontières nationales » [Finkelstein (1995. p368)].La gouvernance a fait son entrée dans le champ des relations internationales à travers lesnotions de gouvernance mondiale et de gouvernance globale. La construction d’un système degouvernance mondial permettrait de pallier l’incapacité des Etats-nation et des organisationsinternationales actuelles à faire face aux demandes de la société. C’est en réponse à la crisede la gouvernabilité au niveau supranational que se sont développés des travaux et desréflexions autour de la notion de gouvernance globale. Cette notion a suscité un grand nombrede travaux qui s’inscrivent dans le prolongement des études sur les régimes politiques et lesinstitutions internationales. Ces travaux relèvent de deux catégories : soit d’une réflexionanalytique sur le système international présent, soit d’une réflexion normative sur un systèmede gouvernance mondiale qu’il conviendrait de construire. -27-
  28. 28. Dans ce cadre, la gouvernance est interprétée de deux façons différentes. Certains auteursassimilent la gouvernance à un système de normes et non à un processus. La gouvernancesurgirait d’un accord ou d’un consensus sur des valeurs communes, des objectifs communsdégagés au cours de négociations transnationales associant l’Etat mais aussi des acteurs privéset associatifs. Pour d’autres, dans des domaines tels que le contrôle du système monétaireinternational ou la gestion de la dette des pays en développement, qui sont des questions quipeuvent être analysées en termes de gouvernance, il n’y a pas de normes et de règles verslesquelles les attentes des acteurs convergent mais des mécanismes de dialogue qui assurent laparticipation des acteurs principaux. La gouvernance consiste alors à regarder comment sedéroule le mécanisme de « régulation conjointe » par un jeu permanent d’échanges,d’ajustements mutuels, plutôt que de regarder comment les acteurs ont la capacité de définirles règles du jeu et déterminent les résultats d’une négociation dans des secteurs clés de la vieinternationale. La gouvernance est alors considérée comme un processus d’accommodemententre de multiples parties défendant chacune leurs intérêts.La Commission sur la Gouvernance Globale, créée au début des années 90 à l’initiative duchancelier Brandt pour penser le monde de l’après-guerre froide, fournit en 1995 unedéfinition qui mérite d’être mentionnée : au niveau mondial « la gouvernance a été vuecomme une relation essentiellement entre gouvernement. Désormais, il faut la penser commeimpliquant aussi les ONG, les mouvements des citoyens, les entreprises multinationales et lemarché mondial. Tout cela en interaction avec les médias dont l’influence s’est accrue de 6façon spectaculaire » (CGG 1995). La gouvernance globale, constituerait la réponse àapporter à la crise de la gouvernabilité que rencontre le système international. Cependant, lavie politique telle quelle est envisagée par la Commission se résume à une gestiontechnocratique des affaires publiques. La Commission considère la politique internationalecomme une entreprise dans laquelle tous les acteurs apportent leur contribution, en vue definalités utilitaires. II- « La bonne gouvernance » II-1 ) Origine du conceptL’expression « good governance » est due à Ismail Serageldin (Mills et Serageldin,1991),vice-président de la BM. Dans son rapport de 1994 « Gestion des affaires publiques », labonne gestion des affaires publiques s’incarne dans une prise de décision politique prévisible,6 Traduction à partir du CGG (Commision on Global Governance). (1995), Our Global Neighbourhood, Oxford, Oxford University Press. -28-
  29. 29. ouverte et éclairée (c’est-à-dire dans des processus transparents) dans une bureaucratieimprégnée d’une éthique professionnelle, dans un gouvernement exécutif responsable de sesactions; et dans une société civile forte, participant aux affaires publiques et où tous obéissentà la loi 7.Aujourd’hui, la BM entend, par gouvernance, la capacité de l’Etat à fournir les institutionsapportant leur appui aux activités marchandes et par « bonne gouvernance » la fournitureréussie de telles institutions8. La bonne gouvernance inclut la création, la protection et lerespect des droits de propriété, un système de réglementation soutenant la concurrence, desaines politiques macroéconomiques créant un environnement stable pour les activitésmarchandes. La bonne gouvernance signifie aussi l’absence de corruption, dans la mesure oùcelle-ci peut altérer les objectifs des politiques et affaiblir la légitimité des institutionspubliques (World Bank, 2002, p 99).La Banque Mondiale élabore une série de critères de qualité de la gouvernance destinés àévaluer les normes et les pratiques de gouvernement et d’organisation. Bien qu’il n’existe pasde liste définitive et homogène de ces pratiques dans les organisations qui prônent la bonnegouvernance, l’Institut de la BM fournit un exemple de ces critères : écoute et imputabilité(accountability)9, stabilité politique et absence de violence, efficacité du gouvernement,qualité de la réglementation, État de droit et maîtrise de la corruption.La BM analyse la gouvernance dans un cadre fondé sur des valeurs universelles qui sontl’inclusion et la responsabilité. Pour elle, ces deux critères doivent être remplis pour que lonpuisse parler de "bonne gouvernance". − Linclusivité : cette notion renvoie à lidée dégalité des droits civils et politiques présente dans toutes les démocraties libérales. Cela signifie que tous les citoyens se voient garantir de façon égale certains droits fondamentaux, notamment l’égalité devant la loi et le droit de participer au processus de gouvernance sur un pied d’égalité. Elle signifie aussi l’absence d’exclusion et de discrimination dans toute relation entre les citoyens et l’Etat. Elle renvoie à la notion d’égalité qui signifie que tous ceux qui sont concernés par le processus de gouvernance et souhaitent y participer peuvent le faire comme tous les autres. Selon la BM, une gouvernance inclusive entretient les mécanismes qui définissent et qui protègent les droits fondamentaux de tous et assure la garantie de l’autorité de la loi. La bonne gouvernance signifie alors que les droits sont7 http://www.worldbank.org/publicsector/overview.htm8 La définition adoptée est celle des institutions de North (1994).9 Selon la Banque Mondiale, la notion d’imputabilité est synonymes de responsabilité publique et renvoie à la l’obligation des dirigeants derendre compte de leurs actions devant la population. -29-
  30. 30. protégés et que l’Etat traite tout le monde de la même façon devant la loi, sans discrimination et assure l’égalité des opportunités d’accès aux services publics. Toute personne concernée par lexercice de lautorité (en somme lensemble du corps électoral en situation de suffrage universel) doit pouvoir y participer, directement ou indirectement, sur un pied dégalité avec les autres membres du corps social. LEtat de droit constitue le corollaire de "la gouvernance inclusive", puisquelle nécessite la mise en œuvre de mécanismes de recours permettant de faire respecter ces droits, de garantir de facto légalité des citoyens devant la loi et légal accès aux services publics (Rapport sur le développement au Moyen Orient et en Afrique du Nord, 2005). − La responsabilisation : elle dérive de la notion de représentation. Cela signifie que les personnes qui sont choisies pour agir au nom du peuple, ont à répondre devant lui de leurs échecs comme de leurs sucès. En d’autres termes, ces personnes sont responsables devant le peuple. Cette responsabilité repose sur la connaissance et sur l’information et donc sur la transparence. Elle recouvre deux notions: la transparence et la contestabilité. Lidée de transparence renvoie à la nécessité que les citoyens accèdent à toute linformation concernant le fonctionnement et les modes dorganisation des institutions publiques et politiques afin quil soient réellement en mesure dexercer de façon effective…la contestabilité, c’est-à-dire le caractère concurrentiel du processus de désignation des responsables politiques (le pluralisme) et des prétendants à la gestion publique (désignation équitable des agents de lEtat). Concrètement, lexercice de la contestabilité a lieu notamment lors dun processus électoral libre, où lon peut sanctionner ses dirigeants, ou lors dun recours devant une juridiction administrative qui permet de condamner les manquements à la loi par les autorités publiques.La responsabilisation peut également être interne (lorsque sont institués des mécanismes decontrôle entre ou bien au sein même des institutions administratives et politiques) et externe(lorsque le citoyen demande des comptes à un dépositaire de lautorité publique).Les deux valeurs universelles sur lesquelles se base la Banque Mondiale pour définir la bonnegouvernance, à savoir l’inclusion et la responsabilité, apparaissent comme des élémentsessentiels de tout programme destiné à améliorer la gouvernance. Il faut, d’une part, que lesdroits fondamentaux, notamment le droit de participer au processus de gouvernance, l’égalitédevant la loi et un traitement égal, soient garantis dans tous les éléments du programme.D’autre part, pour que ce programme soit sur le bon chemin, une transparence accrue et lapossibilité de contestation sont exigées. -30-
  31. 31. Le programme pour améliorer la gouvernance peut être élaboré selon cinq voies conduisant àla bonne gouvernance : des mesures pour renforcer l’inclusion, des actions au niveau nationalpour renforcer la responsabilité externe, des actions au niveau local pour renforcer laresponsabilité externe, un système national de contrôle pour renforcer la responsabilité interneet des réformes administratives pour améliorer la responsabilité interne10. − Le renforcement de l’inclusion : pour renforcer l’inclusion, la première étape consiste à adopter des lois et des règlements pour garantir l’accès à des droits fondamentaux et principalement le droit de participer au processus de gouvernance sur un même pied d’égalité. Il y a également d’autres mesures pour garantir l’inclusion comme une consultation publique élargie, une plus grande liberté des médias, moins de restrictions imposées aux organisations de la société civile, un accès plus équitable à la santé et à l’éducation. − Le renforcement de la responsabilité externe au niveau national : ce sont des mesures qui permettent de voir si le contexte institutionnel global d’un pays est favorable ou non à une bonne gouvernance. Par exemple, faire circuler assez l’information qui est un vecteur de transparence sur les actions du gouvernement, accroitre les possibilités de contestation grâce à des élections ouvertes, loyales et régulières des responsables des affaires publiques, permettre davantage à la société civile de se faire écouter et de participer, notamment au moyen de groupes de défense des citoyens, instaurer un meilleur contrôle de la qualité de la gouvernance et faire en sorte que soient mieux diffusées les statistiques qui mesurent cette qualité selon les divers aspects (contrôle de la corruption, autorité de la loi, liberté de la presse, ect) ; et enfin favoriser l’indépendance et la responsabilisation des médias. − Le renforcement de la responsabilité externe au niveau local : pour faire progresser la responsabilité externe, il faut veiller à une plus grande participation citoyenne et notamment en assurant une information plus fiable sur les performances des services publics par des enquêtes ou encore des consultations, en renforçant la concurrence entre les prestataires de services en donnant à la clientèle une plus grande liberté de choix , en prenant des mesures pour renforcer les autorités locales qui sont les plus proches de la population et donc capables de l’impliquer directement dans les décisions publiques, et enfin en facilitant l’implication des associations qui donnent du pouvoir aux10 Rapport sur le Développement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (2005), « Vers une meilleure gouvernance au Moyen-Orient et en Afrique du Nord », la Banque Mondiale, Washington, DC, pp.18-23 -31-
  32. 32. collectivités, surtout en ce qui concerne la gestion des services publics qui doivent être adaptés à des collectivités spécifiques. − Le renforcement de la responsabilité interne par un système national de contrôle : elle vise à accroitre les possibilités de contestations dans l’exercice du pouvoir de l’Etat. Il s’agit de renforcer l’autorité et la capacité du pouvoir parlementaire, de renforcer le pouvoir judicaire pour qu’il soit plus indépendant et avec une capacité renforcée, et de donner des pouvoirs de contrôle et de médiation à d’autres organismes publics indépendants. − Le renforcement de la responsabilité interne à travers des réformes administratives : un certain nombre de réformes peuvent renforcer la responsabilité au sein des organismes prestataires de services publics : réformer la fonction publique pour la responsabiliser davantage, décentraliser les fonctions de l’Etat pour les rapprocher des citoyens, assurer l’indépendance des organismes régulateurs afin d’éviter que des intérêts particuliers ou que de hauts fonctionnaires puissent profiter du système à des fins personnelles, et enfin promouvoir une éthique du service public et de la responsabilité vis-à-vis des ressources publiques afin de renforcer l’implication des fonctionnaires dans la recherche de meilleurs performances. − L’Etat de droit est ici au cœur de la bonne gouvernance. Il s’agit de mettre en place « un système de règles qui soient réellement appliquées et d’institutions qui fonctionnent vraiment et assurent une application appropriée de ces règles. Il est alors nécessaire que les dirigeants politiques soient responsables de leurs actes devant les citoyens et qu’ils soient engagés dans la lutte contre la corruption. Il convient alors de relever que le concept de gouvernance reste tributaire de la conception de l’Etat et renvoie aux rapports des classes au sein de sociétés (Rapport sur le développement au Moyen Orient et en Afrique du Nord, 2005). II-2 ) Les éléments de la bonne gouvernanceDaniel Kaufmann, ancien directeur du programme gouvernance à l’Institut de la BanqueMondiale, et Aart Kraay, économiste principal dans le Groupe de recherche de la Banque,définissent la gouvernance comme « les traditions et les institutions à travers lesquellesl’autorité est exercée dans un pays pour le bien commun ». Cela recouvre le processus parlequel les gouvernements sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement àformuler et à appliquer de manière efficace des politiques saines et enfin cela recouvre le -32-
  33. 33. respect des citoyens et de l’Etat pas les institutions régissant leurs interactions économiques etsociales [Kaufman et Kraay (2002)].Cette définition recouvre plusieurs aspects de la gouvernance qui touchent les élémentssuivants :- le caractère démocratique des institutions politiques ;- la stabilité politique, l’absence de violence et l’efficacité des pouvoirs publics ;- la lutte contre la corruption et l’exigence de la transparence et de la responsabilité II-2-1 ) La démocratieLa démocratie est présentée, par la Banque Mondiale, comme un élément très important de labonne gouvernance. Elle fait partie du volet politique de la définition de la Banque Mondialeet rend compte généralement de la nécessité de l’existence d’un Etat de droit dans le pays.Le concept de démocratie a fait l’objet de plusieurs définitions. Ce concept met en avantl’idée d’égalité entre toutes les personnes à l’intérieur d’un pays. Cette légalité juridique leurattribue un droit égal de participation dans le domaine de la politique. La démocratie viseainsi à protéger les gouvernés contre toute autorité arbitraire par le respect des procéduresrégulières dans l’exercice du pouvoir. Ce système qui est centré sur l’homme, exige de lui unemanifestation concrète et claire de sa volonté. Ceci est facilité par la consécration des libertésde penser, de la presse, de réunion, de posséder et de choix des représentants dans un contextepluraliste.Un régime politique démocratique limite les leaders politiques par des institutions électorales,législatives et judiciaires (Kauffmann, 2001). Ces limites que les institutions placent sur lesactions arbitraires des leaders politiques, des fonctionnaires et des juges, impliquent que l’Etatde droit soit opérationnel dans la sphère politique. Les leaders politiques n’ont pas le droit dedéclarer illégales des organisations politiques, de limiter la liberté d’expression, de harcelerles opposants politiques ni d’annuler les élections. II-2-2 ) L’instabilité politiqueLe concept d’instabilité politique est un concept qui rassemble plusieurs facteurs qui ne seregroupent pas nécessairement et qui doivent être pris simultanément. En effet, c’est unconcept ambigu qui nécessite une clarification : il recouvre deux réalités distinctes qui ont deseffets différenciés en termes de développement économique.Il est nécessaire de distinguer entre les changements de régime ou de pouvoir politiqueréalisés à la suite d’actions violentes des changements opérés dans le respect des formeslégales. Il est généralement attribué au premier phénomène, les vocables d’ « instabilité -33-
  34. 34. politique » et d’ « alternance politique » pour le second phénomène. Cependant, la distinctionentre les deux n’est pas toujours établie explicitement dans la littérature et elle s’intéresseprincipalement à l’instabilité politique plutôt qu’à l’alternance.L’instabilité politique recouvre l’ensemble des événements violents d’origine politique, celaregroupe les manifestations agressives, les émeutes, les assassinats politiques.Sur le plan théorique, l’étude des effets de l’instabilité politique sur la croissance se concentresur la façon dont certains événements rendent incertains les droits de propriété et se trouventdonc menacés. En effet, les coups d’Etat réussis sont dangereux et ont, en général, pourconséquence la destruction de la propriété privée. Cela va supposer des doutes sur la mise enapplication des droits de propriété dans l’avenir. II-2-3 ) La corruption : un aspect fondamental de la gouvernanceLa lutte contre la corruption est un élément central de la promotion de la bonne gouvernance,elle fait l’objet d’attentions et de préconisations particulières. En fait, depuis le milieu desannées 90, un certain nombre de projets internationaux ont été élaborés en vue de lutter contreles abus de fonctionnaires publics pour des gains personnels. Par exemple, on peut citer laConvention des Nations Unies contre la corruption, signée en Décembre 2003, la Conventionsur la lutte contre la corruption dagents publics étrangers dans les transactions commercialesinternationales, adoptée par lOCDE, le 21 Novembre 1997, ou la Convention de lUnionafricaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par les chefs dÉtat et desgouvernements de lUnion africaine le 12 Juillet 2003.L’action de la BM en matière de corruption a deux volets : un volet opérationnel et un voletde recherche. En effet, depuis 1996, la Banque Mondiale a lancé plus de 600 programmesanti-corruption dans environ cent pays. Les initiatives vont des juges, des fonctionnaires à descours pour les journalistes d’investigation. La BM s’est aussi engagée à mesurer si les projetsqu’elle finance ne sont pas entachés par la corruption. Les actions de la BM en matière decorruption portent également sur la recherche. Le groupe de recherche de la BM consacré à lacorruption est très actif. La plupart des articles publiés sur le sujet le sont par des membres dece groupe de recherche, ou des personnes y ayant collaboré ou appartenu (Kaufmann, Kraayet Mastruzzi).Depuis 1997, le FMI qui a fait de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption unde ses objectifs principaux, a considérablement développé son rôle dans ce domaine. Lesprincipaux instruments qu’il utilise dans ce champ sont le développement et la promotion de -34-
  35. 35. codes relatifs aux bonnes pratiques, à la transparence, à la responsabilité et à la gestion desfonds publics11.La corruption constitue l’un des piliers du concept de gouvernance les plus souvent débattus.Si intuitivement, l’idée générale reçue est qu’elle peut constituer un handicap pour lacroissance économique d’un grand nombre de pays, la littérature témoigne également d’uneffet positif possible de la corruption sur les performances économiques.Comme le concept de gouvernance, le terme de corruption est également un terme flou dontl’établissement d’une définition stricte parait difficile. En effet, plusieurs définitions sontattribuées à la corruption dans ses différents types et formes. Selon Bardhan (1997), lacorruption consiste dans l’utilisation du service public pour des gains privés. Pour Shleifer etVishney (1993), la corruption désigne l’échange d’éléments de propriété gouvernementale parles officiers publics contre leur gain personnel. Selon Leff (1964), la corruption est un moyenqui peut être entre les mains des entrepreneurs cherchant à faire des affaires avec ungouvernement indifférent et peut stimuler le développement économique.Bien quil soit difficile de sentendre sur une définition précise, il y a un consensus qui faitréférence à toutes les formes d’abus de fonctions et de comportements commis par deshommes politiques, des fonctionnaires ou au sein d’entreprises privées ou publiques pourdéfinir la corruption. Selon ce consensus, certains actes illégaux tels que la fraude, leblanchiment dargent, la drogue et les opérations de marché noir, ne constituent pas des actesde corruption en eux-mêmes, car ils nimpliquent pas lutilisation de la puissance publique.Cela renvoie à la distinction entre deux formes de corruption : la grande corruption qui sesitue à un haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leurposition officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ; alorsque la petite corruption renvoie principalement à la corruption bureaucratique dansl’administration publique.Toutefois, personne ne peut nier que certains de ces phénomènes sont étroitement liés à lacorruption. Vogl (1998), par exemple, met en évidence limportance de la lutte contre leblanchiment dargent. Naylor (1987, 1996) étudie les liens du commerce de la drogue et lacorruption.Depuis les années 1970, l’étude de la corruption, en sciences économiques et en sciencespolitiques s’est centrée sur la corruption des agents publics et la définition de la corruptionadoptée est généralement axée sur les devoirs de l’administration. Aujourd’hui, dans la11 Site du Fonds Monétaire International : http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/govf.htm -35-
  36. 36. plupart des travaux, la corruption est définie comme l’utilisation des pouvoirs que confèreune charge publique pour en retirer les avantages privés (BM, 1997). Cette définition exclut lacorruption observée dans le secteur privé. II-3 ) Les différentes compréhensions de la bonne gouvernance selon les autres institutions internationalesL’expression de « bonne gouvernance » apparue pour la première fois dans le vocabulaire dela BM est aujourd’hui reprise par les agences de développement, par les différentesorganisations internationales ou régionales (PNUD, CEE, FMI, BAD, OCDE…). Chacune adéveloppé sa propre définition de la gouvernance.Le PNUD 12 définit la gouvernance de la façon suivante : « la gouvernance est l’exercice del’autorité administrative (la mise en œuvre de politiques), politique (la formulation depolitiques) et économique (la prise de décision à caractère économique) aux fins de gérer lesaffaires d’un pays. Elle repose sur des mécanismes, des processus et des institutions quipermettent aux citoyens et aux groupes d’articuler leurs intérêts, exercer leurs droits légaux,remplir leurs obligations légales et négocier leurs différences ». Le PNUD a, de plus, cerné lestrois paliers de gouvernance, à savoir l’Etat (soit le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, lesservices publics et l’armée) qui créée un environnement politique et légal propice ; le secteurprivé (la petite, la moyenne et la grande entreprise) qui crée emplois et revenus, et la sociétécivile (ONG, les associations professionnelles, les groupes religieux, les organisationsféminines et tous les citoyens) qui facilitent les interactions politiques et sociales. L’Etat a unrôle de défendre les intérêts pour le bien public, favorise un climat propice au développementhumain, veille au respect de la loi, au maintien de l’ordre et de la sécurité, crée une identité etune vision nationales, définit une politique et des programmes publics, génère des recettespour financer les services et les infrastructures publics, élabore un budget qu’il appliqueensuite, et réglemente et encourage le marché. 13La Commission des Communautés Européennes (CEE) définit la gouvernance de la façonsuivante : « la gouvernance concerne les règles, les processus et les comportements parlesquels les intérêts sont organisés, les ressources générées et le pouvoir exercé dans lasociété. La manière dont les services publics fonctionnent, les ressources publiques sontgérées et les pouvoirs réglementaires publics sont exercés, constitue le principal problème àtraiter dans ce contexte. La valeur réelle de la notion de gouvernance est qu’elle propose une12 PNUD. About the Democratic Governance Practice. www.undp.org/governance/about.htm consulté le 18 décembre 2009.13 Commission des Communautés Européennes (CEE) (2000), Livre blanc, La gouvernance européenne, Bruxelles, COM (2000) 366 final. -36-

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