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AGEFOS PME,                          5                                    en quelques chiffresChiffres 2010               ...
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12                               Le Financement de la formation                               Entreprise de – de 10 salari...
13                          Le Financement de la formation                          Entreprise de 10 salariés et +        ...
14                                       Le DIF :                                       Droit Individuel à la Formation   ...
15                                        Le DIF :                                        Droit Individuel à la Formation ...
16                               Le Contrat de Professionnalisation                          Critères de prise en charge  ...
17                                  Le Contrat de                                  professionnalisation                   ...
18                                  Le Contrat de                                  professionnalisation                   ...
19                          La Période de                          professionnalisation                          PUBLIC : ...
20                          La Période de                          professionnalisation                          Objectif ...
21                          La Période de                          professionnalisation                          Actions d...
Notre offre de services régionale                     23                                 ACTIONS COLLECTIVES              ...
Notre offre de services régionale                          24                                 DECLICC COMPETENCES CLES    ...
25                            Accompagnement des entreprises en                                      difficultés          ...
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Présentation Agefos PME Club business 83

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Présentation de Karine Garel et José Rutbi de l'Agefos PME, pour le Club Business 83 le 10/04/2012

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Présentation Agefos PME Club business 83

  1. 1. 1 LA FORMATION PROFESSIONNELLE : Les dispositifs de financementwww.agefos-pme-paca.com 10 avril 2012 AGEFOS PME PACA Karine GAREL – José RUTBI
  2. 2. AGEFOS PME, 4 1er réseau de proximité  Un réseau national  Un ancrage territorial  84 implantations territoriales pour un service de proximité  1.200 collaborateurs au plus près du terrainwww.agefos-pme-paca.com Près de 40 ans d’engagement auprès des TPE-PME
  3. 3. AGEFOS PME, 5 en quelques chiffresChiffres 2010 303.000 entreprises cotisantes. 5,2 millions de salariés couverts dont 48 % sont employés dans une TPE. 813 M€ collectés 910 M€ de dépenses engagéeswww.agefos-pme-paca.com 41 branches professionnelles adhérentes dont la branche des cabinets d’expertise-comptable.
  4. 4. 6 AGEFOS PME PACAChiffres 2010www.agefos-pme-paca.com 55,4 M€ collectés 65,9 M€ de dépenses
  5. 5. Elargissement des missions des 7 OPCA Informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs Participer à la définition des besoins en matière de formation besoins collectifs et individuels professionnelle au regard de la stratégie de l’entreprise Participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise (financement de l’ingénierie de certification et des diagnostics pour TPE/PME)www.agefos-pme-paca.com Assurer un service de proximité pour les TPE/PME
  6. 6. 9 Le nouveau Panorama des OPCA  20 OPCA agréés pour les contributions Plan de Formation et Professionnalisation, à compter du 1er janvier 2012.  Champs d’activité précisé dans l’agrément en termes de Conventions collectives ou d’accords collectifs étendus.www.agefos-pme-paca.com
  7. 7. 10 20 OPCA AGREES  OPCAIM  FORCO (Industries de la métallurgie) (Entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution)  OPCA DEFI (Développement de l’emploi et de la formation  FAFIEC dans l’industrie) (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseil)  OPCA 3+ (Ameublement, du bois, des matériaux pour la  AFDAS construction et l’industrie, de l’inter-secteurs (Fonds d’Assurance Formation des secteurs de des papiers carton) la culture, de la communication et des loisirs)  OPCALIM  OPCA PL (Secteur des industries alimentaires, de la (Professions libérales) coopération agricole et des services associés)  OPCA TRANSPORTS  FAF-TT (Secteur du transport) (Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire)  OPCABAIA (Interbranches des banques, sociétés et  FAFIH mutuelles d’assurance, des agents généraux (Hôtellerie, de la restauration et des activités d’assurance et des sociétés d’assistance) de loisirs)  CONSTRUCTYS  INTERGROS (Secteurs du bâtiment et des travaux publics) (Entreprises du commerce de gros et du commerce international)  UNIFORMATION (Economie sociale)  ANFA (Services de l’automobile)  FAFSEA (Certaines professions agricoles et activitéswww.agefos-pme-paca.com  AGEFOS PME forestières) (Interprofessionnel et interbranches)  UNIFAF  OPCALIA (Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Interprofessionnel) privée à but non lucratif )
  8. 8. 12 Le Financement de la formation Entreprise de – de 10 salariés 0,55 % de la Masse Salariale (selon accords de branche)Contributionprofessionnalisation0,15 % MSAB Plan de FormationVersement obligatoire Versement obligatoire àà OPCA de branche 0,15% 0,40% OPCA de branche MS MS Professionnalisation Plan de contrat de prof. formation période de prof. DIF prioritaire tutorat Sert à financer Observatoire  Actions de formation Apprentissagewww.agefos-pme-paca.com + 1 % CDD Sert à financer  DIF non prioritaire à verser àl’OPACIF  allocation de formation
  9. 9. 13 Le Financement de la formation Entreprise de 10 salariés et + 1,6 % de la Masse Salariale (selon accords de branche)Contribution Plan de Formationprofessionnalisation Versement total ou0,50 % MSAB partiel à l’AGEFOSVersement à l’AGEFOS Professionnalisationou à OPCA de branche 0,5% sert à financer Plan de formation  plan de formationsert à financer  DIF non prioritaire contrat de prof. 0,9%  Période de période de prof. Professionnalisation DIF prioritaire (rémunération et frais tutorat annexes) Observatoire  allocation de formation Apprentissagewww.agefos-pme-paca.com FONGECIF (‘CIF’ et ‘DIF CDD’)
  10. 10. 14 Le DIF : Droit Individuel à la Formation Contingent d’heures de formation acquis tous les ans par chaque salarié en CDI, le DIF est utilisé à son initiative, après accord de l’employeur sur le choix de l’action. Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) avec au moins 1 an ancienneté dans l’entreprise Comment ? 20 h/an pendant 6 ans - Plafond : 120 heures. demande par écrit du salarié formation pendant ou hors temps de travail (allocation formation) Compteur DIF - Information du salarié une fois par an Pour quelle action ? - action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances, de qualification, période de professionnalisationwww.agefos-pme-paca.com - action de formation définie par les accords de branche
  11. 11. 15 Le DIF : Droit Individuel à la Formation  Le DIF Portable Concerne tout salarié faisant l’objet d’une rupture de contrat (ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance-chômage) ou dont le contrat arrive à terme ► Mention sur le certificat de travail : - les droits à portabilité DIF - lOPCA compétent pour le financement de tout ou partie d’une action de formationwww.agefos-pme-paca.com
  12. 12. 16 Le Contrat de Professionnalisation Critères de prise en charge Qualifications prioritaires Toute certification enregistrée au RNCP. Reconnue dans les classifications de la CCN. Rémunération Selon l’âge et le niveau de qualification du bénéficiaire (à partir de 55 % du SMIC) Financement sur les fonds de la Professionnalisation Forfait de 9,15 € HT/heure/stagiaire TUTORAT (période et contrat de professionnalisation) Aide à la fonction tutorale : 230 € HT/mois pendant 6 mois par tuteurwww.agefos-pme-paca.com éligible. Formation tuteur : 15 € HT/h dans la limite de 40 h.
  13. 13. 17 Le Contrat de professionnalisation  Compensation des charges patronales pour un contrat d’alternance supplémentaire  Être une entreprise de moins de 250 salariés Embauche réalisée  Avoir embauché un jeune de moins de 26 ans depuis le 1/3/2011  Ne pas avoir fait partie de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant le début du contrat.  Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent. de 1000  Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement, à 1800 € sécurité sociale et assurance chômage.www.agefos-pme-paca.com
  14. 14. 18 Le Contrat de professionnalisation  Aide exceptionnelle pour toute embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus  Quelle que soit la taille de l’entreprise  L’âge du titulaire est apprécié à la date de signature du contrat. Embauche réalisée  Calculée au prorata pour les salariés à temps partiel. depuis le 1/3/2011  Eligibilité à l’aide après la période d’essai  Cumulable avec : ► L’aide versée par Pôle emploi pour les contrats de professionnalisation destinés aux demandeurs d’emploi de 26 ans aide exceptionnelle et plus. 2000 € ► Les exonérations de charges patronales des contrats de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.www.agefos-pme-paca.com
  15. 15. 19 La Période de professionnalisation PUBLIC : Tout salarié en CDI ► dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail ► qui compte 20 ans d’ancienneté d’activité professionnelle ou âgé de 45 ans ou plus et disposant d’un an de présence dans la dernière entreprise qui l’emploie ► qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise ► en retour de congé maternité ou parental (H/F) ► bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalides …)www.agefos-pme-paca.com ► bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)
  16. 16. 20 La Période de professionnalisation Objectif ► Favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ► La période de professionnalisation associe enseignements généraux, professionnels et technologiques et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées ► La période de professionnalisation peut comprendre des actions d’évaluation etwww.agefos-pme-paca.com d’accompagnement
  17. 17. 21 La Période de professionnalisation Actions de formation doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle : ► enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle, etc ► ou reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche, ► ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ► ou participant à une action de formation dont l’objectif est défini par une CPNE ou CPNAA Durée ► 70 h sur 12 mois calendaires ► ou 80 heures si le salarié est titulaire d’un CUI Financement ► La prise en charge se fait sur la base d’un forfait horaire dewww.agefos-pme-paca.com 9,15 euros à défaut d’accord collectif de branche ou interprofessionnel
  18. 18. Notre offre de services régionale 23 ACTIONS COLLECTIVES 42 formations courtes réparties en 7 grandes thématiques dispensées par 175 Organismes de Formation rigoureusement sélectionnés. Coût unique de 60 € HT par personne et par formation. ACTIONS INDIVIDUELLES FSE Financement ouvert aux entreprises éligibles au FSE. Permet, sous conditions, d’obtenir un financement du FSE à hauteur de 45 % des coûts pédagogiques et rémunérations. PAC CRISE Financement du Conseil Régional à destination des entreprises éprouvées par la crise économique. Le montant de l’aide ne peut dépasser le montant des salaires de l’assiettewww.agefos-pme-paca.com éligible.
  19. 19. Notre offre de services régionale 24 DECLICC COMPETENCES CLES Financement du FPSPP couvrant 100 % des coûts pédagogiques et des rémunérations relatifs à la mise en place d’actions de remise à niveau des savoirs de base pour les publics fragilisés.www.agefos-pme-paca.com
  20. 20. 25 Accompagnement des entreprises en difficultés DIRECCTE ►Plan anticrise ►Plan Dracénie Conseil Régional / FSE ►Période de Pro + Plan anticrise IRIS FPSPP ►Chômage partielwww.agefos-pme-paca.com
  21. 21. 26www.agefos-pme-paca.com Merci de votre attention
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