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La Dematerialisation des Appels d'Offres, Marches publics, E-Reponse RAPIDAO

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DEMAT
RapidAO
Les Appels d’Offres nécessitent des competences dans 4 domaines
Juridique, Commercial, Technique et Bureautique.

Vous avez une expertise métier,
Developpez votre niveau de compétence,
Prenez maintenant le virage de l’internet,
Réussissez le dépôt de vos réponses électroniques,
Bonne DEMAT
Ce sont les valeurs essentielles à la culture de RapidAO !

50 Fiches disponibles pour bien dématérialiser vos réponses aux AO

10 RUBRIQUES
Introduction
Juridique
Veille AO
Pre-Requis
Certificat
Signature
Bureautique
DEMAT
Bonus
Vente aux Collectivités

RapidAO
36 Bd Gal Leclerc
59100 ROUBAIX
Tel 06 61 20 1097
Fax 09 72 13 42 85
bt@RapidAO.fr

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La Dematerialisation des Appels d'Offres, Marches publics, E-Reponse RAPIDAO

  1. 1. Pack Essentiel LIRE LE PARAGRAPHE DEMAT DES AVIS OU RÈGLEMENT (RC) Fiche 38 www.reponse-electronique.com Lire le paragraphe DEMAT dans les avis ou règlement (RC) Préambule INTRO DEMAT Bien lire dans le Règlement de Consultation (RC), la section 1 qui doit vous préciser : 1. Le site internet du Pouvoir adjudicateur ex : www.cg59.fr 2. Le site internet du Profil acheteur ex : www.marches-securises.frC’est sur ce dernier que l’entreprise pourra télécharger l’ensemble des pièces du Dossier Marché JURIDIQUEet déposer sa réponse électronique dématérialisée. Cf Fiche N° 2 et 3Mentions présentes dans l’AAPC et le RC (cf l’art 56 du CMP et arrêté du 28 août 2006)Dans lAvis de Publicité Souvent court car couteux pour la collectivité VEILLE Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.marches-securises.fr/nom- collectivite Le dossier sous forme papier sera remis aux demandeurs contre paiement des frais de reprographie PREQUIS dont le montant est fixé à x €. < Adresse où le DCE papier peut-être obtenu> Conditions de remise des candidatures et des offres Envoi par voie électronique : la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr (cf. Règlement de la Consultation pour les modalités CERTIFICAT détaillées). Envoi par voie postale : en recommandé à ...Dans le règlement de consultation, Conditions de remise des candidatures et des offres ... Envoi par voie électronique : la transmission des candidatures et des offres est autorisée via SIGNATURE le service https://www.marches-securises.fr Les formats autorisés en réponse sont : PDF à l’exclusion des bordereaux de prix, DQE et DPGF2 qui doivent être retournés en format XLS (Excel 97). Il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être signés à l’aide BUREAUTIQUE d’un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier. Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « Copie de DEMAT sauvegarde ». Il est ici précisé que l’envoi d’une copie de sauvegarde sous forme papier n’est pas une obligation et qu’il appartient au candidat de décider s’il souhaite ou non utiliser cette possibilité de doubler sa transmission par voie électronique d’une transmission par voie postale. BONUS DEMAT 1 Tout l’intérêt de la dématérialisation repose sur la réduction drastique, pour le donneur d’ordre, des temps passés et des coûts de fonctionnement associés à la mise à disposition du DCE sous forme papier. Le fait de mettre à disposition, gratuitement, le DCE sur un site Internet permet aux donneurs d’ordre de s’abstenir de faire dupliquer le dossier de consultation, laissant ce soin (et la charge financière associée) aux soumissionnaires. 2 Ne mentionner que les types de documents effectivement demandés pour l’appel d’offres considéré. VENTE Exemple de RC avec réponse électronique obligatoire Page
  2. 2. Pack Essentiel LIRE LE PARAGRAPHE DEMAT DES AVIS OU RÈGLEMENT (RC) Fiche 38 www.reponse-electronique.com Exemples réels avec réponse électronique obligatoire => Secteur Assurance (13 Marseille) INTRO DEMATExtrait du RC => : Service d’assurance exploitation des évènements de Marseille-Provence 2013Capitale européenne de la Culture Service juridique Marché de services no 2012-10Procédure adaptée en application de l’article 9 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005Date et heure limite de réception des offres : 03/09/2012 – 12h00.6.5 MODALITES D’ENVOI DES DOSSIERSLes dossiers des candidats seront transmis par voie électronique uniquement. Pour cela, les candidats JURIDIQUEdoivent disposer d’un certificat de signature électronique qu’ils peuvent obtenir auprès d’autorités decertification agréées par le Ministère des Finances (liste disponible sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)Les dossiers seront obligatoirement déposés sur la plateforme de dématérialisation des procédureshébergée sur le site : http://www.achatpublic.com/, rubrique « Salle des marchés entreprises ».Le soumissionnaire est lié par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur VEILLEwww.achatpublic.com.Programmes informatiques malveillants : Tout document contenant un virus informatique fera l’objetd’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. PREQUISFormats : Les documents seront en format : « .doc » ; « .docx » ; « .pages » ; « .xls » ; « .xlsx » ; « .pdf » ; «.ppt » ; « .pptx » ; « .zip » ; « .key » ; « .dwg ».6.6 QUELQUES PRECAUTIONS A PRENDRE A LAVANCE POUR REPONDRE AISEMENT PAR CERTIFICATVOIE ELECTRONIQUELe candidat doit :• Être équipé dun poste informatique répondant aux conditions dutilisation de la plate-forme.• Être équipé dun certificat électronique de signature ou séquiper auprès dun des prestataires deservice de certification électronique (PSCE) référencé sur http://www.entreprises.gouv.fr/certificats/. Cette démarchepeut prendre jusquà deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le SIGNATUREcandidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations. Les petites consultationsexigent rarement ce certificat.• Disposer dun temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral desfichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence dudépôt complet de la réponse.• Tester les prérequis techniques plusieurs jours à l’avance avant d’entamer le dépôt de plis sur la page BUREAUTIQUEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do rubrique « Testez les prérequis techniques ». Lecandidat doit vérifier à lavance que tout fonctionne bien (bonne version de lenvironnement Java,installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bonfonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception delaccusé de réception, etc.). Un extrait du manuel d’utilisateur des entreprises édité par Achatpublic estannexé au présent règlement de la consultation. DEMAT6.7 DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRESLa date et l’heure limites de dépôt des dossiers sont fixés sur la première page du présent règlement. BONUS DEMAT VENTE Page
  3. 3. Pack Essentiel LIRE LE PARAGRAPHE DEMAT DES AVIS OU RÈGLEMENT (RC) Fiche 38 www.reponse-electronique.comExemples réels avec réponses électroniques obligatoires => Secteur BTP => (81 Mazamet) INTRO DEMATExtrait du RC => : Construction dun centre aquatique communautaire à MazametDate limite de réception des offres : 01/10/2012 à 12 h 00ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES PLISLes candidats ne peuvent pas transmettre leurs candidatures et leurs offres sur un support papier. Ilsdoivent les déposer électroniquement. JURIDIQUELes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme dématérialisée, seule ladernière reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « dématérialisée » seraexaminée.6.1 Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée VEILLE6.1.1 Conditions de la dématérialisationLes candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l’heure inscrits sur la premièrepage du présent règlement de la consultation. L’heure limite retenue pour la réception de lacandidature et de l’offre correspondra au dernier octet reçu. Les candidatures et les offres parvenues PREQUISaprès cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et lecandidat en sera informé. Les soumissionnaires devront constituer leur dossier en tenant compte desindications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :• Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : CERTIFICAT- standard .zip - Adobe® Acrobat® .pdf - Rich Text Format .rtf .doc ou .xls ou .ppt en version MicrosoftOffice 2000-2003 ou antérieurs - le cas échéant, le format DWF - ou encore pour les images .bmp, .jpg,.gif, pngEn cas de format différent, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de rejeter l’offre du candidat.Le soumissionnaire est invité à : SIGNATURE- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe ".- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros ".- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.6.1.2 Modalités denvoi des propositionsIl est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l’accès Internet dusoumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. Chacun des " dossiers " ou " répertoires " BUREAUTIQUEélectroniques intégrés dans le " pli " électronique transmis formant la candidature ou loffre devrontêtre nommés de la façon suivante : - un dossier candidature - un dossier offre Les candidatures et lesactes d’engagement transmis par voie électronique sont chiffrés puis signés au moyen d’un certificat designature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l’économiedu 28/08/2006 (Chapitre II).Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être : DEMAT- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité,- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État (Cf. :http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).Le soumissionnaire reconnaît que la signature à laide du certificat électronique quil sest procuré vautde sa part signature électronique au sens de larticle 1316-4 du code civil, qui, entre les parties a la BONUS DEMATmême valeur juridique quune signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartientau soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres quil a transmises a étéaltéré.Le soumissionnaire devra sassurer du chiffrement de son offre avant envoi.Le soumissionnaire doit accepter lhorodatage par la plateforme ou devra renoncer à déposer son pliélectronique. VENTEEn cas de programme informatique malveillant ou « virus » :Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatiquemalveillant est détecté par le maître d’ouvrage peut faire l’objet par ce dernier d’un archivage de Page
  4. 4. Pack Essentiel LIRE LE PARAGRAPHE DEMAT DES AVIS OU RÈGLEMENT (RC) Fiche 38 www.reponse-electronique.comsécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n’avoir jamais été reçu et lecandidat en est informé. Le maître d’ouvrage reste libre de réparer ou non le document contaminé. INTRO DEMATLorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté. Lorsque le candidat aura transmis sondossier ou document accompagné d’une copie de sauvegarde sur support papier ou CD envoyé dans lesdélais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie desauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si : - un programme informatiquemalveillant est détecté, - si la candidature ou offre informatique n’est pas parvenue dans les délais suiteà un aléa de transmission,- si la candidature ou l’offre n’a pas pu être ouverte. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit JURIDIQUEpar le maître de l’ouvrage s’il n’est pas ouvert.Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à ladresse suivante :Monsieur le Président COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET EspaceRessources Le Causse Espace d’Entreprises CS 50007 81115 CASTRES Cedex Le pli cacheté portera les VEILLEmentions suivantes :« NE PAS A OUVRIR » - « COPIE DE SAUVEGARDE »6.2 Remise des candidatures et des offres sous forme papier Sans objet PREQUIS CERTIFICAT CONSEIL RapidAO Jouez la sécurité, Prenez le temps pour vos 1eres réponses, • Offrez vous les mêmes délais que pour vos réponses traditionnelles SIGNATURE => en cas de pb vous pourrez encore déposer une réponse papier (si cela est autorisé) • Déposez éventuellement une copie de sauvegarde sur papier ou cd (si vous souhaitez vous rassurer) => en cas de pb votre copie sera ouverte BUREAUTIQUE Vos remarques, vos questions, votre FAQ sur www.ClubAO.fr DEMAT BONUS DEMAT VENTE Page

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