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Statut ADE de l'ENSA d'Agadir
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Statut ADE de l'ENSA d'Agadir

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  • 1. UNIVERCITE IBN ZOHREcole Nationale des Sciences Appliquées – Agadir Bureau Des Etudiants Statut de :
  • 2. Article 1 : Formation : Elle est constituée entre les étudiants de l’ENSAd’Agadir, c’est une association à but non lucratif régie par les dispositions duDahir 1/58/876 du joumada I 1378 (15/11/1958) et par les présents statuts :Article 2 : dénomination : l’association prendra le nom « Bureau DesEtudiants ».Article 3 : objet : Cette association est considérée comme seule et uniqueassociation qui présente les étudiants de l’ENSA. Elle a l’autorité suprême :  De gérer, d’organiser et d’animer toutes les activités concernant la vie estudiantine au sein et en dehors de l’école.  De représenter les étudiants auprès de l’administration de l’école et de son environnement extérieur.  De jouer un rôle fédérateur auprès des différents clubs affilés à sa direction.Article 4 : Siège : le siège de l’association est domicilié : Ecole Nationale desSciences Appliquées d’Agadir BP : 1136.Article 5 : l’association se défend de poursuivre toute action politique,religieuse ou professionnelle.Article 6 : conditions d’adhésion : les adhérents de l’association sont tenus deverser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau del’association.
  • 3. Article 7 : tout club au sein de l’ENSA ne peut organiser de manifestation ouactivité au sein de l’école sans avoir aviser au préalable le Bureau DesEtudiants.Article 8 : l’association se compose d’un comité de Direction composé de :  Président  Vice président  Secrétaire Général  Trésorier.  Responsable des relations Internes & Externes.  Responsable des clubs.  3 membres Recherche et Développement.Article 9 : l’association est gérée par le comité de Direction.Article 10 : tous les membres du comité de Direction sont élus après avoirprésenté un programme contenant des actions qu’il vise au cours de leurmandat. Ce programme devra être présenté aux étudiants au plus tard dansles (3) jours qui précèdent le jour des élections.Ce comité est élu après avoir obtenu la majorité des voix des électeursprésents (les étudiants adhérents).Article 11 : l’occupation d’un quelconque poste au sein du Bureau DesEtudiants est strictement interdite aux étudiants de la 1ère année et de la 5èmeannée et la 2ème année master.
  • 4. Article 12 : les élections du BDE se feront chaque année au plus tard le moisde décembre.Article 13 : la qualité du membre se perd :  Par la perte de la qualité d’étudiant.  Par la démission motivée et notifiée par écrit au président.  Par la radiation proposée par le président à une assemblée générale qui est seule habilitée de se prononcer sur ce point. en accordent ce dernier le droit à se justifier.Article 14 : Le BDE est investi des pouvoirs pour représenter les étudiantsdevant les administrations. En outre, il statut sur les dépenses et détermineles emplois des fonds disponibles.Article 15 : Le président : coordonne et surveille les activités desresponsables. Il représente le BDE devant toutes les administrations et danstous les actes de la vie civile. Il peut convoquer les différents membres du BDEà une réunion quand il le jugera nécessaire. En outre, il désigne lescommissions dont la création parait nécessaire. En cas d’empêchement, dedélégation ou d’urgence, ses pouvoirs sont dévolus au vice président.Article 16 : Le vice président : il seconde le président en cas d’absence,d’urgence ou de délégation de pouvoir de la part de celui-ci.Article 17 : Le secrétaire général :  Veille à l’exécution des normalités légales.  Dresse les procès verbaux des diverses réunions et assemblés.  Assure les correspondances courantes du BDE concernant la communication des dates et les convocations aux réunions et assemblés.
  • 5. Article 18 : Le trésorier:  Chargé de la gestion financière du BDE.  Centralise les dépenses et les recettes.  Effectue le paiement pour le compte du BDE.  Rend les comptes de la situation financière aux autres membres du BDE mensuellement.  Rapporte les questions financières devant les assemblés générales.Article 19 : Le responsable des relations internes & externes : chargé d’établirles liens de communication à l’intérieur du BDE et s’occupe également desaffiches et des annonces. Le responsable des relations externes se charge aussi de tous les actesliant le Bureau Des Etudiants avec les tiers après avoir avisé le président.Article 20 : le responsable des clubs : chargé d’une part de la coordinationentre le bureau des étudiants et les différents clubs et d’une autre part entreces derniers et l’administration de l’école.Article 21: Les membres Recherche et développement:Ces membres ont pour mission de:Proposer de nouveaux projets susceptibles daméliorer les conditions desétudes ou se rattachant au devenir commun des étudiants. (Et le cas échéant,procéder à létude de faisabilité de ceux émanant des adhérents).Sensibiliser les étudiants aux différents sujets dactualité via laccueil desconférenciers de toutes disciplines confondues.
  • 6. Revaloriser, Médiatiser: donner à lEcole sa véritable image de centre leaderde recherches scientifiques à travers des actions empalement médiatisées.Article 22: Le bureau des étudiants se réunit au moins une fois par mois.Article 23 : Le bureau des étudiants devra remettre à la direction un compterendu de ses activités et ses projets pour approuver ou désapprouver ladécision finale.Article 24 : préalablement à toute manifestation, le responsable des clubsdevra aviser le président et l’administration.Article 25 : les assemblées générales ne peuvent se délibérer qu’une foisremplie les conditions suivantes :Assemblées Ordinaires : Quorum de la moitié des adhérents, majorité desmembres présents.Au cas où le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée seraconvoquée dans les huit jours qui suivent et délibérera quelque soit lenombre des membres présents.Assemblées Extraordinaires : quorum de la moitié des adhérents, majoritédes deux tiers (2/3) membres actifs présents. Au cas où le quorum ne seraitpas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les trois jours quisuivent et délibérera quelque soit le nombre des membres présents à lamajorité des deux tiers (2/3) de celui-ci, le vote par procuration et lesdécisions sont applicables à tous.
  • 7. Article 26 : Affaires Administratives : l’association est valablement engagée par la signature de son président et conjointement avec le secrétaire général pour toutes les questions d’ordre administratif. Affaires Financières : l’association est valablement engagée vis-à-vis des banques par les signatures conjointes : Soit du trésorier et du président. Soit du trésorier et du vice président.Article 27 : Les ressources de l’association proviennent :  Des fonds qui découlent des activités de l’association.  Des subventions et dons faits par les établissements publics et privés.  Des toutes autres recettes approuvées par l’association.

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