Présentation tenu par Johann Kirsten, Directeur du département chargé de l’économie agricole, de l’extension et du développement rural de l’Université de Pretoria au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé par le CTA, le 15 Mai 2013. Plus sur: http://bruxellesbriefings.net/

1. Briefing de Bruxelles n°31
Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le
système alimentaire
15 mai 2013
http://bruxellesbriefings.net/
Aperçu des produits agricoles liés à l’origine et des
initiatives intéressant les pays ACP
Johann Kirsten, Université de Pretoria

2. Approches pour la préservation et la
protection de l'identité liée à l'origine de
produits agro-alimentaires : Le cas de
l'Afrique du Sud
Cerkia Bramley et Johann Kirsten
Département d'Economie agricole, de Vulgarisation et de
Développement rural à l'Université de Pretoria

3. Protection des IG dans les pays en
développement
 Plusieurs pays en développement ont adopté une
protection juridique visant à reconnaître et protéger la
valeur culturelle et commerciale des ressources indigènes.
• Certains ont choisi le système sui generis, tandis que
d'autres ont préféré l'approche américaine de protection via
des lois sur les marques.
Célèbres IG protégées de pays en développement
 Inde – Riz basmati
 Thé de Ceylan – Sri Lanka
 Tequila – Mexique

4. Pourquoi protéger les IG ?
 Les IG sont le résultat d'un processus où la réputation
collective est institutionnalisée afin de résoudre des
problèmes dus à une asymétrie des informations et à
l'exploitation de la réputation.
 Dès lors, une caractéristique fondamentale de la
protection des indications géographiques est qu'elle est
à la fois :
 Une mesure de protection des consommateurs (via la
prise en charge des asymétries de l'information et de
la qualité) et
 Une mesure de protection des producteurs (à travers
sa mission de protéger la réputation en tant que
capital)

5. Pourquoi protéger les IG ?
 La logique économique concernant la protection des IG
résulte du fait que les ressources régionales peuvent
être capturées dans le produit certifié d'origine en tant
qu'attributs de qualité (Pacciani et al, 2001).
 La valeur ajoutée qui en découle entraîne une
différenciation basée sur les "qualités" du produit et, par
conséquent, la création de marchés de niche.
 Pourrait donner lieu à une survaleur et améliorer les
moyens de subsistance.

6. Indications géographiques en Afrique du
Sud
 Contrairement à certains pays européens, l'AS n'a pas une
longue expérience dans la protection des IG.
 Ce concept peut-il donc s'appliquer au contexte de l'Afrique
du Sud ?
 Le besoin d'une protection IG est apparu en raison de cas
d'usurpation en AS de la réputation de produits d'origine
réputés.

7. Quasi perte de la PI pour le nom
Rooibos
 Le litige américain sur les marques a révélé la menace potentielle
envers les droits légaux de l'industrie sur le nom Rooibos.
 Le Rooibos est enregistré en tant que marque aux États-Unis.
 La commercialisation aux États-Unis de produits Rooibos sous
ce nom a été évitée.
 10 années de bataille juridique pour un effacement du registre
des marques.
 Cette quasi-perte a souligné le besoin de proactivité des industries
locales pour protéger leurs droits de propriété culturelle. Elle a été le
catalyseur de l'incorporation des stratégies collectives de PI dans
l'industrie.

8. Détournement du nom "Karoo"
 Le "Karoo", qui a valeur très évocatrice, présente un
important potentiel de marketing qui devrait être utilisé
au profit de la communauté Karoo.
 Mais la valeur commerciale du nom "Karoo" a entraîné
un détournement généralisé.
 Des recherches dans le registre des marques révèlent
que le nom est utilisé par différents individus et
entreprises.
 D'importants détaillants ont élaboré des stratégies
marketing sur l'agneau en utilisant le nom "Karoo".

9. Mécanismes juridiques pour la
protection des IG en Afrique du
Sud
 Loi PI
 Marques de certification
 Marques collectives
 Lois sur la protection des aliments et des
consommateurs
 Loi sur les normes des produits agricoles
 Loi sur la protection des consommateurs
 Loi sur les aliments, les cosmétiques et les
désinfectants

10. Protéger l'identité régionale de
l'agneau du Karoo
 Le système des marques : Marque de
certification
 Protocole enregistré dans le cadre de la
Loi sur les normes des produits agricoles

11. Protéger l'identité régionale de
l'agneau du Karoo
 Loi R146- FCD (aliments, cosmétiques et
désinfectants) : il est illégal d'utiliser le
terme Agneau du Karoo dans l'étiquetage
et la publicité d'aliments, sauf dans le
cadre d'un protocole ou d'un règlement
spécifique
 Loi sur la protection des consommateurs –
dispositions générales contre l'étiquetage
trompeur

12. Protéger le Rooibos
 Important travail préparatoire pour
enregistrer une marque de certification
 L'industrie n'a pas pu achever le
processus en AS - attente de l'action
gouvernementale
 Absence de protection nationale -
demande de protection européenne
impossible

13. Remarques finales
 Pas de système sui generis en AS
 Processus de protection de l'identité
régionale via la législation existante
 Combinaison de :
 Loi sur les marques
 Loi sur la protection des consommateurs
 Loi sur les aliments

14. Remarques finales
 Agneau du Karoo vs. Rooibos :
 Nécessité d'être proactif et non réactif dans la
protection des IG
 Protection dans le pays d'origine cruciale pour
combattre les tentatives internationales
d'usurpation
 Impossibilité de dépendre de l'action nationale
- les industries doivent protéger elles-mêmes
leur PI collective