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Différents modes de protection peuvent se compléter.ROQUEFORT (appellationprotégée)
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Flexibilité :Dans la pratique, les appellations traditionnellesportant une "marque de qualité" sont assimilées àdes appell...
Tout type de produit peut être désigné par une AO :des produits naturels (eau minérale, marbre)Karlovarska Voda, marbre Le...
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Union de Madrid1 Accord seulement34 Protocole uniquement (dont UE)55 Accord et Protocole90 membres
Enregistrement de base :Précondition oudemande de baseBUREAUDORIGINEVérification de lacorrespondance avec lademande/lenreg...
Système de MadridNAPA VALLEY
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Marie-Paule Rizo: « Cadres juridiques régionaux et mondiaux existants pour le marquage d’origine et la protection des indications géographiques et des produits traditionnels »

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Présentation tenu par Marie-Paule Rizo, Directrice de la section chargée du design industriel et des IG, l'OMPI, au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé par le CTA, le 15 Mai 2013.
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Marie-Paule Rizo: « Cadres juridiques régionaux et mondiaux existants pour le marquage d’origine et la protection des indications géographiques et des produits traditionnels »

  1. 1. Briefing de Bruxelles n°31Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans lesystème alimentaire15 mai 2013http://bruxellesbriefings.net/Cadres juridiques régionaux et mondiauxexistants pour le marquage d’origine et laprotection des indications géographiques etdes produits traditionnelsMarie- Paule Rizo, OMPI
  2. 2. Organisationmondiale de lapropriétéintellectuelleLes indications géographiques :Signes distinctifs d’utilisation collective :Développement de marques pour les produits d’origineMarie-Paule RizoDirectrice de la section en charge du droit en matièrede design industriel etdes indications géographiques
  3. 3. Cinq traités multilatéraux applicables aux IG :OMPI :Convention de Paris sur la protection dela propriété intellectuelle (1883)(1883)Accord de Madrid sur la répression des indications de provenancefausses ou fallacieuse sur les produits (1891)Accord de Lisbonne concernant la protection des appellationsdorigine et leur enregistrement international (1958)Accord et protocole de Madrid sur lenregistrement internationaldes marques (1891 et 1989)OMC : Accord sur les ADPIC (1994)Cadre juridique international
  4. 4. LAccord sur les ADPIC« Les Membres prévoiront les moyens juridiques quipermettent aux parties intéressées dempêcher :lutilisation, dans la désignation ou la présentationdun produit, de tout moyen qui indique ou suggèreque le produit en question est originaire dune régiongéographique autre que le véritable lieu doriginedune manière qui induit le public en erreur quant àlorigine géographique du produit ;toute utilisation qui constitue un acte de concurrencedéloyale ... »Norme générale de protection(art. 22.2)
  5. 5. Comment protéger les IG ?Législation sur la concurrence déloyaleMarques collectives ou de certificationSystème Sui generisSystème administratif (étiquetage, etc.)
  6. 6. Différents modes de protection peuvent se compléter.ROQUEFORT (appellationprotégée)
  7. 7. Pourquoi protéger les IG au niveau international ?Où commercialiser les produits identifiés par lIG ?Principe de territorialité en droit de PI
  8. 8. Comment protéger les IG auniveau international ?Traités bilatérauxAu niveau régional : UE, OAPITraités multilatérauxSystème de Madrid pour lenregistrementinternational des marquesAccord de Lisbonne concernant lenregistrementinternational des appellations dorigine
  9. 9. Union de Lisbonne : 28 États membres(le 4 juillet 2013)Afrique (6)AlgérieBurkina FasoCongoGabonTogoTunisieAsie (4)GéorgieRépubliqueislamique dIranIsraëlRDP de CoréeAmérique (6)Costa RicaCubaHaïtiMexiqueNicaraguaPérouEurope (12)Bosnie-et-HerzégovineBulgarieRépublique tchèqueFranceHongrieItalieMoldavieMonténégroPortugalSerbieSlovaquieARY de MacédoineLAccord de Lisbonne
  10. 10. France 509République tchèque76Bulgarie 51Italie 33Hongrie 28Géorgie 20Cuba 19Mexique 14Pérou8Algérie 7Portugal 7Tunisie 7RDP de Corée 6Slovaquie 6ARY de Macédoine 4Serbie 3Monténégro 2Costa Rica 1Israël 1Moldavie 1908 inscriptions - 803 en vigueur
  11. 11. Établit un registre international des appellationsdorigine et une procédure denregistrementFournit une définition de lappellation dorigine(Art. 2(1)):“la dénomination géographique d’un pays, d’une régionou d’une localité servant à désigner un produit qui enest originaire et dont la qualité ou les caractères sontdus exclusivement ou essentiellement au milieugéographique, comprenant les facteurs naturels et lesfacteurs humains”.LAccord de LisbonnePrincipes
  12. 12. Flexibilité :Dans la pratique, les appellations traditionnellesportant une "marque de qualité" sont assimilées àdes appellations dorigine : Exemple :MUSCADET (n°279, vin, France)REBLOCHON (n°458, fromage, France)VINHO VERDE (n°564, vin, Portugal)LAccord de LisbonnePrincipes
  13. 13. Tout type de produit peut être désigné par une AO :des produits naturels (eau minérale, marbre)Karlovarska Voda, marbre Lepenicades produits fabriqués (cristal, porcelaine)Joblonec, Herenddes produits agricoles, alimentaires et artisanauxFontina, huile d’olive de Nyons, Bordeaux, OlinaláLAccord de Lisbonne
  14. 14. BUREAUINTERNATIONALInscription au registre internationalPublication au bulletin desappellations dorigineNotification aux autres membresAUTRESMEMBRESExamen12moisREFUS12moisNON REFUS = protectionLAccord de Lisbonne : vue densemble de la procédurepays dorigine Appellation protégée en tant que telle
  15. 15. États où une AO na pas été refusée dans un délai de 12mois à dater de sa notification.doit garantir la protection de lappellation contrelusurpation ou limitation, même si la véritableorigine du produit est déclarée ou si lappellation estutilisée sous une forme traduite ou accompagnée dunavertissement ou dun délocalisateur (“type”,“méthode”, “système”)ne peut signifier que lappellation est devenuegénérique tant quelle demeure protégée commeappellation dorigine dans son pays dorigineLAccord de LisbonneEffets de linscription internationale
  16. 16. Terme : La protection de lappellation doriginede chaque pays membre qui na pas refusé laprotection se poursuit sans renouvellement tantque lappellation est protégée comme telle dansson pays dorigine.Aucun renouvellement nest requis pourmaintenir lenregistrement international.LAccord de Lisbonne
  17. 17. Instrument unique couvrant les AO et les IG :deux définitionsNiveau de protection élevé et uniqueDispositions substantielles applicables auxdeuxPossibilité daccession aux OIG (UE)Révision du système deLisbonne
  18. 18. Développement du système de LisbonneLa voie à suivre :Conférence diplomatique pour ladoption dunAccord de Lisbonne révisé en 2015 ?
  19. 19. La règle 9(4)(x) du règlement commun prévoitlinscription de marques collectives ou decertification.1247 marques collectives ou de certificationenregistrées500 dans les classes 29 à 33Système de Madrid
  20. 20. Union de Madrid1 Accord seulement34 Protocole uniquement (dont UE)55 Accord et Protocole90 membres
  21. 21. Enregistrement de base :Précondition oudemande de baseBUREAUDORIGINEVérification de lacorrespondance avec lademande/lenregistrementde baseBUREAUINTERNATIONALVérification des formalitésInscription au registre internationalPublication à la Gazette internationaleNotification des parties contractantes désignéeBUREAU DESPCDÉSIGNÉESExamen substantiel12/18moisRefus prov.12/18moisPas de refus =effet delenregistrement nationalVue densemble de la procédure
  22. 22. Système de MadridNAPA VALLEY
  23. 23. ConclusionSignes collectifs indiquant lorigine géographique :MultifonctionnalitéPotentielÉmotion facilement disponibleLémotion est la base de la réputation.La réputation doit être sauvegardée.Réputation = Actif intangible = Propriété intellectuelle(collective)Concepts et modes de protection différents
  24. 24. Organisationmondiale de lapropriétéintellectuelleMERCI !Mariepaule.rizo@wipo.int
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