Briefing de Bruxelles 44: Aynur Mammadova, Associé, IISD - Durabilité des chaînes d’approvisionnement et systèmes équitables pour les producteurs
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Le Briefing de Bruxelles sur le Développement, numéro 44, sur le thème « Promouvoir l’approvisionnement responsable et durable par le biais du commerce équitable », s’est tenu le mercredi 22 juin 2016 (9h00-13h00) au sein du Secrétariat ACP. Ce Briefing de Bruxelles a été organisé par le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) en collaboration avec la DG Développement et Coopération de la Commission européenne (CE/DEVCO), le secrétariat ACP, la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (Concord) et le Fair Trade Advocacy Office.
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Briefing de Bruxelles 44: Aynur Mammadova, Associé, IISD - Durabilité des chaînes d’approvisionnement et systèmes équitables pour les producteurs
- 1. État des lieux des initiatives de durabilité : Durabilité des chaînes de valeur et des programmes de commerce équitable Promotion de chaînes de valeur responsables et d'une sous-traitance durable à travers le commerce équitable 22 juin 2016 Bruxelles
- 2. • Lancé en 2008, le projet SSI (State of Sustainability Initiatives) est un projet collaboratif financé par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et conduit par l'Institut international du développement durable (IIDD), l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) et l'Alliance financière pour le commerce durable (FAST). • L'étude « SSI Review » est un rapport indépendant étayé par des informations probantes qui porte sur les caractéristiques, la performance et les tendances du marché relatives aux initiatives en matière de durabilité. • L'initiative volontaire de durabilité, ou IVD, désigne toute initiative non obligatoire explicitement conçue afin de promouvoir les objectifs du développement durable. Ce type d'initiative comprend les écolabels, les initiatives de certification, les normes, les programmes de RSE, les initiatives interentreprises, les tables rondes et autres initiatives collaboratives ou impliquant diverses parties prenantes. Faciliter des prises de décisions efficaces en matière de durabilité en fournissant en temps opportun des informations pertinentes et précises sur la performance des initiatives volontaires de durabilité sur les marchés internationaux. Qui sommes-nous ?
- 3. Commerce équitable Produits couverts Bananes Café Coton Cacao Thé Sucre Soja Huile de palme Foresterie Biocarburant 10 secteurs clés de produits agricoles et forestiers
- 4. Normes couvertes 16 normes opèrent dans les secteurs de l'agriculture et la foresterie
- 5. Croissance du marché des produits durables Pourcentage des tonnes métriques de marchandises conformes aux normes concernant certains produits agricoles (2013/2014) Source : SSI Review 2014 Croissance dans le temps de la production certifiée dans divers secteurs de produits Source : SSI Review 2014
- 6. Production par rapport aux ventes Marchés durables : Production conforme aux normes par rapport aux ventes de produits conformes aux normes en 2012 Source : SSI Review 2014
- 7. Marchés durables Taux de croissance de la production de 2008 à 2014 Cacao Café Coton 0 100,000 200,000 300,000 400,000 500,000 600,000 700,000 800,000 900,000 1,000,000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 PRODUCTION(TM) UTZ Rainforest Alliance Fairtrade Organic VSS 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000 1600000 1800000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 PRODUCTION(TM) BCI CmiA Organic VSS Fairtrade 0 500,000 1,000,000 1,500,000 2,000,000 2,500,000 3,000,000 3,500,000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 PRODUCTION(TM) 4C UTZ Fairtrade Rainforest Alliance Organic VSS
- 8. Les initiatives uni-sectorielles sont en tête en termes de volume de production Source : SSI Review 2014 Normes uni-sectorielles contre normes multisectorielles
- 10. Représentation sous forme de tableau Source : SSI Review 2014
- 11. Critères environnementaux : couverture de l'indicateur et des indices Couverture moyenne des indices environnementaux SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles Source : SSI Review 2014
- 12. Critères sociaux : couverture de l'indicateur et des indices Couverture moyenne des indices sociaux SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles Source : SSI Review 2014
- 13. Critères économiques : couverture de l'indicateur et des indices Couverture moyenne des indices économiques SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles Source : SSI Review 2014
- 14. Petits exploitants Le système de certification s'adapte aux petits producteurs, ceux-ci bénéficiant d'une exception concernant la période de certification, étendue de trois à six ans pour les « petits titulaires de la certification ». Fairtrade - Avantages Axé sur les pays en développement La certification Fairtrade s'applique uniquement aux produits provenant des pays en développement. Transparence contractuelle Fairtrade est la seule initiative dont les critères couvrent tous les aspects liés à la transparence contractuelle entre les acheteurs et les vendeurs. Bonifications Les bonifications constituent le deuxième indice le plus faiblement couvert sur l'ensemble des 16 initiatives volontaires de durabilité, Fairtrade et UTZ étant les seules à couvrir cet indice. Gouvernance Fairtrade est leader dans la facilitation d'une gouvernance équitable en faveur des petits exploitants des pays en développement.
- 15. Défis Marchés grand public On ne peut pas attendre des initiatives volontaires, qu'il s'agisse ou non de Fairtrade, qu'elles remédient aux imperfections du marché ; elles peuvent aider le marché à y être plus attentif, mais à terme, l'intervention et le soutien des gouvernements sont nécessaires pour remédier à ces imperfections dans le respect des objectifs du développement durable. Développer le marché Nécessité permanente de développer le marché, et en particulier de permettre l'existence de bonifications/compensations pour l'adoption de pratiques plus contraignantes (tarifs/taxes préférentiels et politiques préférentielles en matière de marchés publics). Faciliter l'accès Nécessité de faciliter l'accès au marché et d'en favoriser le caractère inclusif (assistance technique auprès des organisations de petits exploitants non organisés (SCAN) et facilitation de l'accès au financement pour les petits exploitants (FAST)). Transparence des informations Nécessité d'améliorer la transparence des informations – informations sur les marchés (SSI) et les impacts (COSA).
- 16. Conclusion On observe une tendance générale à la croissance du marché MAIS une concentration de celui-ci dans les économies les plus développées. L'attention que le commerce équitable accorde aux communautés marginalisées est tout à fait pertinente et appropriée. Le problème est que Fairtrade ne répond pas aux besoins du marché dans sa globalité et il est par conséquent nécessaire d'aider les autres initiatives à atteindre également les marchés plus marginalisés. Les priorités du commerce équitable sont appropriées, mais il constitue un moyen limité de les mettre en œuvre ; les décideurs politiques doivent être ouverts à l'exploration d'autres possibilités de promouvoir « les principes du commerce équitable » en tirant également parti d'autres instruments.
- 17. Nous contacter Merci ! Vous avez des questions ? www.iisd.org/ssi info@ssianalytics.org Jason Potts, chercheur principal : jpotts@iisd.ca
Editor's Notes
- Fairtrade fait partie des initiatives examinées dans le rapport « SSI Review » de 2015 et la majeure partie du contenu de cette présentation est issue de ce rapport
- Fondée en 1997, Fairtrade est une initiative internationale constituée d'organisations membres, qui œuvre dans le secteur de l'alimentation et de l'agriculture dans 120 pays. L'initiative coordonne la labellisation Fairtrade au niveau international. Fairtrade définit les prix minimums et les niveaux de bonifications dans le cadre de son engagement à lutter contre la pauvreté des producteurs des pays en développement. L'initiative opère dans le domaine du « business-to-consumer ». Une organisation de certification indépendante, FLO-CERT, contrôle les producteurs et les commerçants afin de s'assurer qu'ils respectent les normes Fairtrade. Une réévaluation complète des certifications de Fairtrade est conduite tous les trois ans. Au cours de cette période de trois ans, des audits de surveillance annuels et des vérifications aléatoires des lieux de production sont réalisés. Tous les audits sont conduits par des auditeurs tiers. Les trois modèles de traçabilité des chaînes de valeur, les modèles de préservation de l'identité, de ségrégation et de bilan massique, sont appliqués à tous les produits Fairtrade afin de garantir la légitimité des allégations de conformité sur le marché. Les droits d'adhésion et les subventions constituent la principale source de revenus de l'initiative.
- Le taux de croissance annuel moyen de la production conforme aux normes dans l'ensemble des secteurs examinés était de 41 %, un taux stupéfiant surpassant considérablement le taux de croissance moyen de 2 % observé sur les marchés conventionnels des produits de base.
- Un décalage avéré entre l'offre et la demande existe dans tous les secteurs examinés. En fait, plus de la moitié des produits conformes aux normes ne sont PAS vendus en tant que tels. L'écart entre la demande et l'offre pourrait entraîner une réduction dans le temps des incitations à opérer une transition vers une production durable.
- Concentration dans les économies les plus développées La production destinée aux marchés durables est concentrée dans les économies plus avancées et plus axées sur l'exportation, ce qui suscite des inquiétudes concernant l'incidence des exigences en matière de durabilité sur l'accès au marché pour les producteurs les moins développés.
- Page 77 Dans l'ensemble, les critères économiques affichent le plus faible degré de couverture parmi les trois piliers de la durabilité. Presque toutes les initiatives diraient que ceci n'est pas le reflet d'un manque d'intérêt à l'égard de la durabilité économique des producteurs, mais que cela résulte plutôt d'une conviction largement répandue que la durabilité économique est essentiellement fondée sur une interaction libre des forces du marché. Pour ceux qui partagent ce point de vue, l'absence de critères économiques pourrait être considérée comme un indicateur de l'engagement des initiatives à promouvoir la durabilité économique à long terme. Fairtrade est la seule initiative dont les critères couvrent tous les aspects liés à la transparence contractuelle entre les acheteurs et les vendeurs. Bien que RSPO présente une couverture importante de cet aspect, les initiatives restantes ne présentent aucun des critères couverts par l'indice SSI des « contrats écrits entre les acheteurs et les vendeurs ». • Les bonifications constituent le deuxième indice le plus faiblement couvert sur l'ensemble des 16 initiatives volontaires de durabilité, Fairtrade et UTZ étant les seules à couvrir cet indice, bien que les exigences spécifiées varient considérablement. Les prix minimums spécifiés par Fairtrade sont basés sur le type et la situation géographique du produit, tandis qu'UTZ permet la négociation de la bonification finale entre l'acheteur et le vendeur. Bien que cela ne soit pas considéré comme une bonification en soi, CmiA prévoit que le producteur puisse au final recevoir un dividende, mais seulement après qu'un certain niveau de ventes a été atteint (Société financière internationale, 2013).
- Page 77 Dans l'ensemble, les critères économiques affichent le plus faible degré de couverture parmi les trois piliers de la durabilité. Presque toutes les initiatives diraient que ceci n'est pas le reflet d'un manque d'intérêt à l'égard de la durabilité économique des producteurs, mais que cela résulte plutôt d'une conviction largement répandue que la durabilité économique est essentiellement fondée sur une interaction libre des forces du marché. Pour ceux qui partagent ce point de vue, l'absence de critères économiques pourrait être considérée comme un indicateur de l'engagement des initiatives à promouvoir la durabilité économique à long terme. Fairtrade est la seule initiative dont les critères couvrent tous les aspects liés à la transparence contractuelle entre les acheteurs et les vendeurs. Bien que RSPO présente une couverture importante de cet aspect, les initiatives restantes ne présentent aucun des critères couverts par l'indice SSI des « contrats écrits entre les acheteurs et les vendeurs ». • Les bonifications constituent le deuxième indice le plus faiblement couvert sur l'ensemble des 16 initiatives volontaires de durabilité, Fairtrade et UTZ étant les seules à couvrir cet indice, bien que les exigences spécifiées varient considérablement. Les prix minimums spécifiés par Fairtrade sont basés sur le type et la situation géographique du produit, tandis qu'UTZ permet la négociation de la bonification finale entre l'acheteur et le vendeur. Bien que cela ne soit pas considéré comme une bonification en soi, CmiA prévoit que le producteur puisse au final recevoir un dividende, mais seulement après qu'un certain niveau de ventes a été atteint (Société financière internationale, 2013).
- 1. Observation générale concernant les marchés grand public : on ne peut pas attendre des initiatives volontaires, qu'il s'agisse ou non de Fairtrade, qu'elles remédient aux imperfections du marché ; elles peuvent aider le marché à y être plus attentif, mais à terme, l'intervention et le soutien des gouvernements est nécessaire pour remédier à ces imperfections dans le respect des objectifs du développement durable 2. Nécessité permanente de développer le marché, et en particulier de permettre l'existence de bonifications/compensations pour l'adoption de pratiques plus contraignantes (tarifs/taxes préférentiels et politiques préférentielles en matière de marchés publics) 3. Nécessité de faciliter l'accès au marché et d'en favoriser le caractère inclusif (assistance technique auprès des organisations de petits exploitants non organisés (SCAN) et facilitation de l'accès au financement pour les petits exploitants (FAST)) 4. Nécessité d'améliorer la transparence des informations – informations sur les marchés (SSI) et les impacts (COSA)