Bernard O’Connor: « IG et autres outils de protection des biens des producteurs au niveau de l’origine et de la tradition de leurs produits : facteurs de succès dans les pays ACP »
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Présentation tenu par Bernard O’Connor - O'Connor European Lawyers - au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé ...

Présentation tenu par Bernard O’Connor - O'Connor European Lawyers - au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé par le CTA, le 15 Mai 2013.
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    Bernard O’Connor: « IG et autres outils de protection des biens des producteurs au niveau de l’origine et de la tradition de leurs produits : facteurs de succès dans les pays ACP » Bernard O’Connor: « IG et autres outils de protection des biens des producteurs au niveau de l’origine et de la tradition de leurs produits : facteurs de succès dans les pays ACP » Presentation Transcript

    • Briefing de Bruxelles n 31Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans lesystème alimentaire15 mai 2013http://bruxellesbriefings.net/IG et autres outils de protection des biens desproducteurs au niveau de l’origine et de la traditionde leur produits: facteurs de succès dans les paysACPBernard O’Connor, O’Connor European Lawyers
    • ACP - Briefing politique de Bruxelles n°31IG et autres outils pour protéger lorigine etla tradition des produits :Facteurs de succès dans les pays ACPBernard O’Connor
    • IG et autres instrumentspour la protection desavoirs des producteursquant à lorigine et latradition de leursproduitsFacteurs de succèsdans les pays ACP
    • Contenu Options juridiques pourla protection de lorigine etde la tradition des produits Connaissancestraditionnelles Marques IG Exemple de produitsdorigine de qualité Protection actuelledans les pays ACP
    • Options juridiques à dispositionConnaissances traditionnellesMarquesMarques collectivesMarques de certificationIndications géographiquesLabels publics (pas de droits de propriétéintellectuelle)Labels indépendants (pas de droits de propriétéintellectuelle)
    • Connaissances traditionnelles La connaissance, les innovations et les pratiques indigèneset locales concernant les plantes, les animaux, les minéraux,les sols, les combinaisons de matière organique etinorganique, les processus et technologies, les moyens derenforcer la santé de chacun, la culture Les connaissances traditionnelles ne sont pas écrites, maisvéhiculées par les histoires, les chansons, le folklore, lesvaleurs culturelles, les croyances, les rituels, le droitcommunautaire, les recettes de cuisine et les pratiquesagricoles La première référence explicite aux connaissancestraditionnelles figure dans la Convention sur la Diversitébiologique (1992) Un exemple positif de protection : le cas du cactus Hoodia Protection sui generis des connaissances traditionnelles auPanama
    • Marques Larticle 15.1 des ADPIC de lOMC définit unemarque comme suit : "Tout signe, ou toutecombinaison de signes, propre à distinguer lesproduits ou les services dune entreprise de ceuxdautres entreprises, sera propre à constituer unemarque de fabrique ou de commerce." Pour être protégé par une marque, le signe doit êtredistinctif et ne doit pas tromper les consommateurs Protection garantie à travers lenregistrement Sous certaines conditions, un nom géographiquepeut être enregistré en tant que marque, par ex. sila marque a "une signification secondaire"(Schwartauer en Allemagne), ou si la marque aacquis un sens abstrait (Mont Blanc pour les stylos)
    • Marques collectives et marques de certificationLes marques collectives sont des signes quispécifient lorigine géographique, le matériau, le modede fabrication ou dautres caractéristiques courantesde biens ou services issus de différentes entreprisesutilisant la même marque collective. Le propriétairepeut être une association dont les entreprises sontmembres ou toute autre entité, y compris uneinstitution publique ou une coopérativeLes marques de certification sont attribuées pour laconformité à des normes définies, mais ne supposentpas une appartenance. Elles peuvent être utilisées parquiconque peut certifier que ses produits respectentcertaines normes, définies par le propriétaire de lamarque de certification
    • Etendue de la protection...Les marques, les marques collectives et les marquesde certification garantissent la protection des nomsgéographiques fondés sur des initiatives privéesEn général, les tiers peuvent utiliser en versiontraduite des noms géographiques enregistrés, ouutiliser le même nom en délocalisant lexpression(comme ‘le style’, ‘le genre’, ‘le type’)Dimportants moyens financiers sont nécessaires,surtout en raison des frais denregistrement. En tantque mécanisme privé, les coûts de la protectiongarantie par la marque ainsi que les coûts liés àlévaluation ou au contrôle du respect des normesdéfinies sont endossés par les propriétaires.
    • ... et un exemple positif Le café Jamaica Blue Mountain est un type de cafécultivé dans les Blue Mountains de la Jamaïque. LeJamaica Blue Mountain est une marque decertification protégée internationalement, ce quisignifie que seul le café certifié par le CoffeeIndustry Board de la Jamaïque peut porter cetteétiquette. La loi "Coffee Industry Regulation Act" autorise cinqtypes de cafés dépendant de facteurs tels que lataille, lapparence et les défauts autorisés. Au cours des dernières décennies, ce café sestforgé la réputation dêtre lun des plus chers et desplus recherchés dans le monde. 80% du JamaicaBlue Mountain est exporté au Japon.
    • Les IG en quelques motsLarticle 22.1 des ADPIC de lOMC définit les IGcomme suit : "Les indications qui identifient un produitcomme étant originaire du territoire dun Membre, oudune région ou localité de ce territoire, dans les cas oùune qualité, réputation ou autre caractéristique duproduit peut être attribuée essentiellement à cetteorigine géographique."QualitéCaractéristiquesRéputationZone géographiqueSpécificité de production
    • Avantages des IG dans les pays ACP Valorisation des ressources : exportation deproduits IG, réputation et connaissancestraditionnelles, augmentation de la production etdes emplois locaux Intérêt pour les autorités publiques : intérêt desconsommateurs, contrôle public Données sociales : dépopulation rurale, réseauxsociaux et collaboration Environnement : protection des sols contre lérosionet la désertification, diversité biologique En vertu du droit sui generis, protection solidecontre lutilisation commerciale directe, y compris encas dexpressions délocalisantes, dimitation etdévocation
    • Aspects concrets de linstaurationde la protection des IGIdentifier les liens entre le produit et sa zonegéographique dorigineAdopter une approche collectiveGarantir la qualité et satisfaire les attentes desconsommateursUne politique cohérente, une protection juridiqueefficace et une stratégie marketing proactiveOrganes de certification et procédures de contrôle (etprise en charge des frais)
    • Exemple de produits dorigine de qualité Zanzibar cloves (clous de girofles), Konyagi etKilimanjaro Coffee, Rift Valley Coffee de Tanzanie;
    • Exemple de produits dorigine de qualité Sidamo coffee dEthiopie,
    • Exemple de produits dorigine de qualité Rooibos et Karoo lamb dAfrique du Sud
    • Exemple de produits dorigine de qualité Beurre de karité du Plateau massif du Burkina Faso
    • Exemple de produits dorigine de qualité Miel blanc d’Oku et Poivre blanc de Penja duCameroun.
    • Exemple de produits dorigine de qualité Shama shea butter et Fine Flavour Cocoa du Ghana,
    • Exemple de produits dorigine de qualité Rwanda Mountain Coffee, Ananas et Café Diama de Guinée,
    • Exemple de produits dorigine de qualité Rodrigues Lime, piments et pickles de lIle Maurice, Karakoel pelt de Namibie, Senegal Yett, West NileDistrict cotton, Waragi & West Nile Honey dOuganda.
    • Exemple de produits dorigine de qualité Produits du Kenya : Les roses du Mont Kenya et lecafé de montagne Ngoro Ngoro, le café du MontKenya, le thé de Gathuthi, le thé de Kisii, le thé deKericho, la mangue de Mombasa, la mangue deMachakos, la mangue dAsembo, les bananes deMuranga et de Kisii, lagneau de Molo, la viandedautruche de Kitengela, le poisson Omena et le laitMursik, le vin de Naïvasha, la papaye de Kakamega, laboisson Omukombera de Kakamega, le poissonTilapia du Lac Victoria et le poisson Tilapia du LacTurkana. Les produits artisanaux comprennent la pierre àsavon de Kisii, les sculptures dAkamba, les ornementset les perles des Maasaï.
    • Exemple de produits dorigine de qualité La patate douce du Gabon (cinq fois plus douce quela patate courante et a lune des teneurs ensaccharose les plus élevées)
    • Exemple de produits dorigine de qualité Le coton de haute qualité du Tchad ; Le Kivu et l’Ituri pour le café du Congo ; Le tabac du Zimbabwe et le caféde Chipinge ;
    • Exemple de produits dorigine de qualité Les tissus de Korhogo en Côte d’Ivoire ; La vanille Mananara de Madagascar et beaucoupdautres...
    • Situation dans les pays ACPDans certains pays ACP, les IG sont reconnues en tant quetype distinct de propriété intellectuelle et la protection suigeneris des IG est en vigueur. Ces pays sont e.a. lAlgérie, laBarbade, le Burkina Faso, la Colombie, Cuba, El Salvador, leGuatemala, la Guinée, la Côte dIvoire, la Jamaïque, leMaroc, le Panama, le Sénégal, Ste LucieCertains pays ACP ne disposent pas de lois spécifiquespour la protection des IG, mais les protègent en tant quemarques de certification, marques collectives ou marquesordinaires (le cas dune grande partie de lAfrique)De nombreux autres pays nont prévu aucun enregistrementni une protection des IG. Par conséquent, un grand nombredIG ne sont pas protégées dans leur pays dorigine, maissont reconnues par le public en tant quindicateurs de qualitéde produits traditionnels issus de régions spécifiques.
    • Facteurs de succèsEtablissement dune protection sui generis des IGgarantissant une solide protection des DPIEtablissement de systèmes de contrôle et decertification gérés par des autorités indépendantes (parex. la Darjeeling Tea Association)Proactivité des producteurs quant à la stratégiemarketing et la production (par ex. Café de Colombieet Arrowroot de Saint Vincent et Grenadine)Engagement fort parmi les producteurs (huiledArgan)
    • Merci !bernard.oconnor@nctm.it
    • MILANVia Agnello, 1220121 MilanTél.: +39 02 725511Fax.:+39 0272551501VERONEStradone Porta Palio, 7637122 VéroneTél.: +39 045 8097000Fax.:+39 045 8097010LONDRESSt Michaels House1 George Yard, Lombard StreetEC3V 9DF Londrestél. +44 (0) 20 73759900fax +44 (0) 20 79296468BRUXELLESAvenue de la Joyeuse Entrée,11040 BruxellesTél.: +32 (0)2 2854685Fax.:+32 (0)2 2854690ROMEVia delle Quattro Fontane, 16100184 RomeTél.: +39 06 6784977Fax.: +39 06 6790966SHANGHAI28th Floor, Hong Kong Plaza283, Huaihai Zhong Road200021 ShanghaiTél.: +86 21 5116 2805Fax: + 86 21 5116 2905Nos bureaux