L'union fait la force : s'allier pour remporter des marchés
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Création de consortia, appels d’offres internationaux, démarche Filières

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L'union fait la force : s'allier pour remporter des marchés L'union fait la force : s'allier pour remporter des marchés Presentation Transcript

  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Intervenants Stéphane BÉNÉZANT, Avocat à la Cour, GINESTIÉ MAGELLAN PALEY- VINCENT Yann PENFORNIS, Directeur général, MULTIPLAST Xavier DEQUIPPE, Chargé de mission filières, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL Amélie LE GALL, Chargée de projets, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Les accords de groupement d’entreprises à l’international Stéphane Bénézant Avocat à la Cour GINESTIÉ MAGELLAN PALEY-VINCENT Site web : http://www.ginestie.com/
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Sommaire Introduction I.Comment se regrouper ? 1.1. Les groupements contractuels  Consortium, GME, JV non immatriculée 1.2. Les groupements sociétaires  Avec personnalité morale  Sans personnalité morale II.Les clauses essentielles 2.1. Les règles de fonctionnement 2.2. La responsabilité des partenaires 2.3. Les clauses financières 2.4. La législation applicable 2.5. Le règlement des blocages et des conflits
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Introduction Pourquoi se regrouper ?  Facteurs liés à l’entreprise - taille de l’entreprise - expérience à l’international - moyens financiers  Facteurs liés aux produits/services - besoin d’expertises techniques complémentaires - image du produit/service  Facteurs liés au marché - certains marchés exigent un partenariat avec un acteur local - structure de la distribution locale
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés I. Comment se regrouper ?
  • Les questions à se poser :  Groupements avec ou sans personnalité morale ? • Durée et objet du projet • Cantonnement ou non des risques • Gouvernance • Financement • Raisons commerciales ou politiques  Mode de partage des responsabilités ? • Qu’apporte le partenaire • Degré d’acceptation des risques afférents au partenaire • Degré d’implication dans le projet • Compétitivité-prix • Schéma comptable et fiscal L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 1.1. Les groupements contractuels Consortium, GME JV non immatriculée Critères de choix - Activités différentes des membres et/ou répartition déséquilibrée des risques et avantages dans le projet - Faible contrainte compétitivité/prix - Absence de contrainte légale - Répartition des tâches et responsabilités en pourcentage du marché - Autonomie de gestion et pas de partage de bénéfices ni de pertes globales sur le marché - Activités similaires des partenaires - Répartition équilibrée des risques et avantages dans le projet - Forte contrainte de compétitivité/prix - partage des bénéfices et des pertes globales sur le marché Avantages - Rapidité : absence de formalité à respecter - Simplicité : aucune réglementation régissant les relations entre les membres - Flexibilité : adapter à toute situation et projet - Chaque membre est responsable de la partie du marché qu’il s’est engagé à réaliser - Rapidité : absence de formalité à respecter - Simplicité : aucune réglementation régissant les relations entre les membres - Flexibilité : adapter à toute situation et projet - Le partage de responsabilité entre les partenaires se fait en fonction du pourcentage de participation des partenaires Inconvénients - Absence de personnalité morale - Absence de partage des bénéfices /pertes - Absence de personnalité morale - Sujet à critiquable possible sur le plan de la concurrence
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 1.2. Les groupements sociétaires Sociétés avec personnalité morale SEP GIE, GEIE Critères de choix - Projets d’une taille importante - Collaboration sur une longue durée - Activités similaires des partenaires et répartition équilibrée des risques et avantages dans le projet - Exigence du droit local - Forte contrainte compétitivité/prix - Nécessité de cantonner des responsabilités au sein d’une filiale - Partage des pertes d’exploitation liées à la pénétration d’un nouveau marché et remonter des bénéfices vers la société mère - - Activités similaires et répartition équilibrée des risques et avantages dans le projet - Forte contrainte compétitivité/prix - Projet à court terme - Absence d’exigence du client ou légale de facturation par le partenariat - Prolongement de l’activité économique de ses membres - Pas de recherche de bénéfice pour lui-même, mais facilite et développe l’activité économique de ses membres, améliore ou accroît les résultats de cette activité Avantages - Responsabilité limitée des partenaires - Partage des risques et coûts financiers entre partenaires - Identité forte - Comptabilité propre - Naturalisation des produits / services - Flexibilité de la structure, - Caractère occulte vis-à-vis des tiers sauf de l’Administration fiscale - Transparence fiscale - Flexibilité de la structure - Recherche d’économies pour ses membres Inconvénients - Bénéfices potentiels moindres car à partager - Faible flexibilité : formalisme juridique - Coûts de création et de dissolution assez importants - Absence de confidentialité - Responsabilité indéfinie et solidaire des associés si l’un des associés agit en cette qualité au vu et au su des tiers - Absence personnalité morale - Objet limité - Absence de bénéfice - Les membres du GIE sont indéfiniment et solidairement responsable des dettes du groupement - Caractère auxiliaire de l’activité du GIE
  • 1.3. Synthèse L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés II. Les clauses essentielles
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 2.1 Les règles de fonctionnement  Représentation et direction du groupement  Organes de contrôle
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 2.2 La responsabilité des partenaires  Entre partenaires  Vis-à-vis des tiers
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 2.3 Les clauses financières  Fiscalité  Comptabilité – Facturation  Garanties
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 2.4 Législation applicable  Législation des membres du groupement  Autre législation
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés 2.5 Le règlement des blocages et des conflits  Clauses permettant de prévenir les situations de blocage  Clauses de règlement des différends
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Conclusion
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés L’offre filière Xavier DEQUIPPE Chargé de mission filières BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL Site web : www.bretagnecommerceinternational.com
  • L’union fait la force… ⇒Sur des marchés inaccessibles par 1 PME seule ⇒Sur des marchés qui demandent des offres structurées Les pays émergents ont des besoins immenses qui nécessitent des « offres packagées » L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • L’offre filière BCI BCI propose aux marchés émergents de se structurer grâce à la formation, l’appui technique Nombreuses opportunités et besoins émergent de ces formations auxquelles peuvent répondre les entreprises bretonnes L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • Exemple : Filière lait Transformation, équipement et mise en marché Se regrouper pour concurrencer des multinationales ou des consortia d’entreprises étrangères déjà bien organiséss Offre bâtiment d’élevage et équipement Offre matériel d’élevage L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • Importance de la coordination …PERMANENTE en BZH mais surtout dans le pays cible Importance du leadership …tout au long de la filière et au sein même des groupements sectoriels Etre garant de l’esprit collectif …Lutter en permanence contre la tentation de « tirer la couverture à soi » Notre expérience après 18 mois… L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés
  • www.alban-international.com L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Renforcer le groupe par le chasser en meute virtuel
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Questions/réponses
  • L’union fait la force : s’allier pour remporter des marchés Intervenants Stéphane BÉNÉZANT, Avocat à la Cour, GINESTIÉ MAGELLAN PALEY- VINCENT Yann PENFORNIS, Directeur général, MULTIPLAST Xavier DEQUIPPE, Chargé de mission filières, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL Amélie LE GALL, Chargée de projets, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL