Code général de la normalisation comptable
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Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds. ...

Cette présentation traite le code général de la normalisation comptable en insistant sur les dispositifs de forme et ceux du fonds.
Nous mettons à la dispisition des lecteurs et des followers une série de présenations qui constituent l'essentiel du cours "Audit fiscal", un ,module de synthèse dispensé dans les écoles de commerce et de gestion et aussi dans les facultés de droit.

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Code général de la normalisation comptable Code général de la normalisation comptable Presentation Transcript

  • Le code général de la normalisation comptable • INTRODUCTION • • • • • • • Chapitre I- CGNC : Cadre général Section 1 : Contexte de mise en place I- Historique : II- Développement du CGNC : Section 2 : Objectifs et champ d’application du CGNC I- Champ d’application : II- Objectifs du CGNC : • • • • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC Section 1 : Norme générale comptable I- Les dispositifs du fond : II- Les dispositifs de forme : • Chapitre III : l’organisation comptable anglo-saxonne Code général de la normalisation comptable marocaine 1
  • Le code général de la normalisation comptable Introduction Chapitre I- CGNC : Cadre général Code général de la normalisation comptable marocaine 2
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? ? Code Général de Normalisation Comptable, mis en place par le dahir du 25 décembre 1992 (loi n° 9-88) Ensemble de règles et modalités (principes comptables fondamentaux et méthodes d ’évaluation) permettant à la comptabilité de fournir une image fidèle de la situation de l’entreprise. Code général de la normalisation comptable marocaine 3
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE? - Chefs d’entreprises - Opérateurs économiques (banques...) - Administrations publiques (fiscalités, finances…) Le conseil de la normalisation comptable (CNC) Code général de la normalisation comptable marocaine 4
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE? Les années 80, avec l’avènement du Programme d’Ajustement Structurel –PAS- N.B: Plusieurs modifications vont être élaborés ultérieurement Code général de la normalisation comptable marocaine 5
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE?  1982: Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux.  1986 : l’élaboration du Code Général du Plan Comptable, comprenant la Norme Générale Comptable (NGC) et le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE)  1988: la mise en place du Projet de loi N° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants  1989: l'obligation de tenir une comptabilité selon le Code Général de la Normalisation Comptable pour les entreprises publiques par décret.  1992: Adoption de la loi (Obligations Comptables des Commerçants) qui oblige les entreprises à appliquer le nouveau plan comptable ou Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) à compter de l'exercice 1994. Code général de la normalisation comptable marocaine 6
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE? Le CNC a tenu 11 assemblées plénières dont la dernière a eu lieu le 10 mai 2007. Il a permis d’établir des plans comptables spécifiques à certains métiers, fonctions et organisations. Code général de la normalisation comptable marocaine 7
  • QUOI? QUI? Absence de principes comptables clairement exprimés et donc de normes communes QUAND? Pratiques comptables erronées Pratiques comptables dictées par la fiscalité COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE? Etats financiers d'une utilisation économique limitée Code général de la normalisation comptable marocaine Méfiance des opérateurs économiques à l'égard des informations financières et comptables 8
  • QUOI? QUI? QUAND? COMMEN POURQUO POURQUOI T? I? FAIRE? 1- Réhabiliter l'information financière et comptable 5- Répondre aux besoins du chef d'entreprise 2- Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d'entreprise C.G.N.C 4- Répondre à des demandes d'information à finalité macroéconomique 3- S'insérer dans un processus mondial de normalisation Code général de la normalisation comptable marocaine 9
  • CA OBJECTIFS OUTILS? Champs d’application Aspect réglementaire Aspect pédagogique Code général de la normalisation comptable marocaine Couverture de l’ensemble des entités 10
  • CHAMP D’APPLICATION OBJECTIFS OUTILS? Améliorer la qualité de l’information économique et financière générée par la comptabilité des entreprises. - Réhabiliter l’information comptable et financière ; - Adopter un langage commun avec les tiers et entre les chefs d’entreprise ; - S’insérer au processus mondial de normalisation ; - Répondre à des demandes d’informations macro-économiques - Répondre aux besoins du chef d’entreprises. Code général de la normalisation comptable marocaine 11
  • CA OBJECTIFS OUTILS PRINCIPALEMENT la Norme Générale Comptable (NGC) : principes comptables fondamentaux et dispositif de forme le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) : cadre pratique d ’application de la NGC Code général de la normalisation comptable marocaine 12
  • Le code général de la normalisation comptable • Chapitre II : Présentation de la structure du CGNC Code général de la normalisation comptable marocaine 13
  • Le code général de la normalisation comptable • Section 1 : Norme générale comptable Code général de la normalisation comptable marocaine 14
  • I. Les dispositifs de fond : Continuité d'exploitation Importance significative Permanence des méthodes Les principes comptables fondamentaux Clarté Coût historique Prudence Spécialisation des exercices Code général de la normalisation comptable marocaine 15
  • L’image fidèle Convergence des principes retenus. Code général de la normalisation comptable marocaine 16
  • L’existence d’un état d'informations complémentaires (ETIC) est révélatrice des choix opérés. Si le rôle de l’ETIC de fournir aux lecteurs des états de synthèse - dont l’ETIC fait partie intégrante - la "règle du jeu" dont la connaissance permet de mieux comprendre les informations apportées par le bilan, le compte de produits et charges, et le tableau de financement. Code général de la normalisation comptable marocaine 17
  • II. Les dispositifs de forme L’organisation comptable Le plan de comptes La présentation des états de synthèse Code général de la normalisation comptable marocaine 18
  • L’organisation comptable • L’identification, la classification et la conservation des documents de base et des pièces justificatives ; • L’exhaustivité de la saisie des informations ; • La continuité de la chaîne de traitement allant de l’enregistrement de base aux états de synthèse ; • La description du système comptable et des procédures ; • Le respect des règles de fonctionnement des comptes et d'établissement des états de synthèse ; •les corrections d'erreurs. Code général de la normalisation comptable marocaine 19
  • Le plan des comptes •Seul s'inscrit dans la Norme Générale, le cadre comptable définissant les grandes classes de comptes, communs à toutes les entités économiques ; • Seuls s'inscrivent dans le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE) les comptes correspondant aux besoins usuels des entreprises. Code général de la normalisation comptable marocaine 20
  • Les états de synthèse • L’un de droit commun qui est prévu pour toute entreprise : c'est le "modèle normal" ; • L’autre réservé aux entités de petite dimension est simplifié par rapport au modèle normal : c'est le "modèle simplifié". Code général de la normalisation comptable marocaine 21
  • Tests des principes comptables Code général de la normalisation comptable marocaine 22
  • Objectifs de l’auditeur Enregistrement Soldes du bilan Code général de la normalisation comptable marocaine Documents financiers 23
  • Toutes les opérations de l’entreprise = Enregistrement dans les comptes ? Tous les enregistrements dans les comptes = Opérations réelles ? Opérations enregistrées durant l’exercice = Période écoulée Enregistrements Code général de la normalisation comptable marocaine 24
  • Préoccupation Toutes les opérations de l’entreprise devant être comptabilisées ont-elles fait l’objet d’un enregistrement dans les comptes ? Principes concernés Tests effectués • Test d’exhaustivité Clarté Code général de la normalisation comptable marocaine • Test de Conformité 25
  • Préoccupation Tous les enregistrements portés dans les comptes sont-ils la traduction correcte d’une opération réelle ? Principes concernés Tests effectués • Test de réalité / de validation Clarté • Test de Conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 26
  • Préoccupation Toutes les opérations enregistrées durant l’exercice concernantelles la période écoulée et elle seule? Principes concernés Spécialisation des exercices Code général de la normalisation comptable marocaine Tests effectués • Test Cut off (Coupure d’enregistrement) • Test de conformité 27
  • Tous les soldes = éléments réels d’actifs et de passif Actif et Passif = Juste Valeur Soldes du bilan Code général de la normalisation comptable marocaine 28
  • Préoccupation Tous les soldes apparaissant au bilan représententils des éléments d’actif et de passif existant réellement? Principes concernés Tests effectués • Test de Réalité / de validation Clarté • Test de conformité Code général de la normalisation comptable marocaine 29
  • Préoccupation Tests effectués • Coût historique Ces éléments d’actif et de passif sont-ils évalués à leur juste valeur? Principes concernés • Test de Conformité • Prudence • Permanence des méthodes Code général de la normalisation comptable marocaine •Test de Comparabilité / permanence 30
  • Informations complémentaires ? La présentation des documents? Documents Financiers Code général de la normalisation comptable marocaine 31
  • Préoccupation Les documents financiers sont-ils correctement présentés? Principes concernés Tests effectués • Test de Conformité Clarté • Test de cohérence Code général de la normalisation comptable marocaine 32
  • Préoccupation Principes concernés Tests effectués Les documents financiers font-ils l’objet d’informations complémentaires qui sont éventuellement nécessaires? • L’importance significative • Test de Conformité • Clarté Code général de la normalisation comptable marocaine • Test d’exhaustivité 33
  • L’organisation comptable anglosaxonne Code général de la normalisation comptable marocaine 34
  • Les logiques institutionnelles d'établissement des règles comptables varient d'un pays à l'autre. S. Zeff (1972) G. Hofstede(1987) F. Choi et G. Mueller (1984), L.H. Radebaugh et S.J. Gray (1993) C. Nobes en 1983 Code général de la normalisation comptable marocaine 35
  • Classification des systèmes comptables d'après C. Nobes (1983) Code général de la normalisation comptable marocaine 36
  • Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit » des professionnels Importance de De l’individu Défiance vis-à vis de l’Etat Optimisme à l’égard du marché Construit comptable anglo-saxon objectif •transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires. Code général de la normalisation comptable marocaine 37
  • ii les normes comptables anglo- directives élaborées par la profession comptable saxonnes la création en 1973 d'un organisme indépendant de normalisation, le Financial Accounting Standards Board (FASB) qui constitue la principale source du droit comptable américain. rédiger un cadre conceptuel (conceptual framework), c'està-dire un ensemble de normes destinées aux normalisateurs qui constitue la clé de voûte de la normalisation américaine (normes SFAC) Représentée par: A favorisé l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) qui joue un rôle primordial en matière de normalisation publier les normes comptables à destinations des praticiens (normes SFAS). Ces dernières forment le référentiel comptable américain appelé Generally Accepted Accounting Principles (GAAP). Code général de la normalisation comptable marocaine 38
  • Chez les Anglo-Saxons, La comptabilité n’ y est jamais « une algèbre du droit » IImportance de des professionnels De l’individu Défiance vis-à vis de l’Etat Optimisme à l’égard du marché Construit comptable anglo-saxon objectif •transparence de l’information, •la juste description des relations d’affaires. Code général de la normalisation comptable marocaine 39
  • Système marocain Système anglosaxon •La comptabilité y est perçue comme:  un instrument interne de gouvernement des entreprises. un moyen externe de contrôle actif des dirigeants de sociétés •Absence de plan comptable uniforme •Indépendance de la fiscalité et la comptabilité •l'information comptable doit surtout permettre aux investisseurs de prendre des décisions rationnelles. Dans ce contexte, la protection des actionnaires est un souci constant dans l'élaboration des états financiers. •La comptabilité est perçue comme un ensemble de règles contraignantes et dont le chef d’entreprise doit s’accommoder. • plan comptable uniforme •Dépendance de la fiscalité et la comptabilité •la comptabilité sert les intérêts d'une multiplicité d'utilisateurs (créanciers, actionnaires, salarié s, État, statisticiens...) Code général de la normalisation comptable marocaine 40
  • Les principes comptables Système anglosaxon •principe dominant de l’ image fidéle »,true and fair view une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers •principe de l'importance relative (materiality concept) une plus grande liberté est accordée au chef d'entreprise dans l'élaboration et la présentation des états financiers •le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form). Ce principe permet notamment aux entreprises anglo-saxonnes de déroger à une règle comptable lorsque son application aurait pour conséquence de fausser la réalité Code général de la normalisation économique. comptable marocaine Système marocain •La clarté •L’importance significative 41
  • Les principes comptables Système marocain Système anglosaxon •le principe de prudence (conservatism), est un principe secondaire dans les pays anglo-saxons. La prudence ne s'y justifie que parce qu'elle permet de prendre en compte l'incertitude et les risques inhérents à toute activité économique, mais elle ne doit jamais avoir pour conséquence de sous-évaluer les actifs et les bénéfices. •le principe de prudence, où la défense des intérêts des créanciers a toujours été privilégiée par rapport à celle des actionnaires •coût historique (historical cost) ; •indépendance des exercices (time period concept) ; •permanence des méthodes (consistency) ; •continuité d'exploitation (going concern). Code général de la normalisation comptable marocaine 42
  • Les livres comptables et les documents de synthèse dans le système anglosaxon un livre-journal (record general entry) un compte de résultat (statement income) un grand-livre général (general ledger). un bilan (balance sheet) ; un état des mouvements dans les comptes de réserves et de report à nouveau (statement of changes in retained earnings) ; un tableau de variation des capitaux propres (statement of changes in stockholders equity) un tableau des flux de trésorerie (statement of cash flows) des notes annexes (notes to the financial statements) Code général de la normalisation comptable marocaine 43