DUBAI, Jeudi 1 er mai 2008 Enjeux de la « net neutralité » pour le succès économique du FTTH Stéphane LELUX – Président du Cabinet TACTIS [email_address] © TACTIS – Mai 2008

Agenda 1 - C’est quoi la Net Neutralité ? 2 – Deux modèles s’affrontent; la neutralité est-elle une clé du succès du FTTH ? 3 - Enjeux économiques 4 – Comment instaurer une forme de « net neutralité profitable au marché français » ?

1 - C’est quoi la Net Neutralité ?

2 – Deux modèles s’affrontent; la neutralité est-elle une clé du succès du FTTH ?

3 - Enjeux économiques

4 – Comment instaurer une forme de « net neutralité profitable au marché français » ?

1 - Net Neutralité : c’est quoi ? Concept introduit en 2005 par TIM Wu (Colombia University (=> principes de l’ICCAN) Ceux qui « contrôlent les tuyaux », FAI et opérateurs télécoms, ne doivent effectuer aucune restriction ou discrimination entre applications et contenus transportés Tous les sites doivent être traités de la même manière du départ à l’arrivée La neutralité vise à éviter la création d’un internet à plusieurs vitesses Une diversité de réactions et positions : « l’internet non discriminatoire est fondamental» : Pour les pères de l’internet (Tim Berners, Vinton Cerf …), les associations de consommateurs (Trans Atlantic Consumer Dialogue : UFC Que choisir..) , les acteurs du Web 2.0 (Google, EBay, Amazon, Yahoo, DailyMotion …) Pour certains acteurs C’est un danger « un tas de connerie » ( Neil BERKET Président de VIRGIN) Derrière ces lignes dures deux réalités : « Les diffuseurs de contenus ne peuvent pas "abuser" infiniment du réseau des FAI à leur insu » : Rani ASSAF (Dir Technique de Free/Iliad). Les consommateurs ne peuvent pas accepter de perdre leur liberté de choix

Concept introduit en 2005 par TIM Wu (Colombia University (=> principes de l’ICCAN)

Ceux qui « contrôlent les tuyaux », FAI et opérateurs télécoms, ne doivent effectuer aucune restriction ou discrimination entre applications et contenus transportés

Tous les sites doivent être traités de la même manière du départ à l’arrivée

La neutralité vise à éviter la création d’un internet à plusieurs vitesses

Une diversité de réactions et positions :

« l’internet non discriminatoire est fondamental» : Pour les pères de l’internet (Tim Berners, Vinton Cerf …), les associations de consommateurs (Trans Atlantic Consumer Dialogue : UFC Que choisir..) , les acteurs du Web 2.0 (Google, EBay, Amazon, Yahoo, DailyMotion …)

Pour certains acteurs C’est un danger « un tas de connerie » ( Neil BERKET Président de VIRGIN)

Derrière ces lignes dures deux réalités :

« Les diffuseurs de contenus ne peuvent pas "abuser" infiniment du réseau des FAI à leur insu » : Rani ASSAF (Dir Technique de Free/Iliad).

Les consommateurs ne peuvent pas accepter de perdre leur liberté de choix

Approche élargie et nuancée de la « net neutralité » Analyse des enjeux liées à la diffusion du FTTH en France Deux enjeux distincts et complémentaires 1 er Enjeu : LIBRE CHOIX DE l’ACCES Pour un libre de choix de son FAI ( conditions neutres et non-discriminatoires) Usager Infrastructure FTTH ouverte partagée ou mutualisée Quelle liberté de choix du FAI ? via une infra ouverte Offre FAI du propriétaire de l’infra FTTH Bottleneck du tarif d’accès aux infras Bottleneck des délais, dispo techniques … ? 2 nd Enjeu : Liberté et égalité de CHOIX DES SERVICES ( via le FAI FTTH de votre choix) Usager Quel accès aux autres Services du Web ? Portail de Services du FAI Effet « Tête de Gondole », « On Portal» Débits et qualité de services discriminés Accés FTTH via FAI de son choix ?

Deux enjeux distincts et complémentaires

Bottleneck du tarif d’accès aux infras

Bottleneck des délais, dispo techniques …

Effet « Tête de Gondole », « On Portal»

Débits et qualité de services discriminés

2 - Deux modèles de marchés qui s’affrontent … « l’INTEGRATION VERTICALE » : suivant le modèle pratiqué par les opérateurs mobiles ou les cablo-opérateurs ? des RESEAUX OUVERTS inspirés de principes proches de la notion de « NET NEUTRALITE » : « infrastructure neutre » et « plateforme non discriminatoire » inspirées pour partie de la télématique, ou de projets scandinaves? Quelle est l’organisation de la chaine de valeur la plus favorable à la croissance économique de la France et du développement des territoires ? Quel juste partage de la valeur entre les réseaux et services ? Fibre IP Services Un acteur domine l’offre de services par intégration verticale IP 1 IP 2 IP n Foisonnement d’acteurs d’accès et de services Fibre

« l’INTEGRATION VERTICALE » : suivant le modèle pratiqué par les opérateurs mobiles ou les cablo-opérateurs ?

des RESEAUX OUVERTS inspirés de principes proches de la notion de « NET NEUTRALITE » : « infrastructure neutre » et « plateforme non discriminatoire » inspirées pour partie de la télématique, ou de projets scandinaves?

Quelle est l’organisation de la chaine de valeur la plus favorable à la croissance économique de la France et du développement des territoires ?

Quel juste partage de la valeur entre les réseaux et services ?

cette neutralité est-elle une clé succès du passage au FTTH ? Objectif : Créer un marché intérieur créateur de VA pour l’économie numérique française Moyen : Créer une offre FTTH étendue , compétitive et d’une taille critique dans un délai bref de 5 ans (horizon 2013 = 1 million de clients) Préserver et renforcer l’écosystème concurrentiel succès du Haut débit en France (rapide diffusion de la technologie ADSL + dégroupage) : libre choix des FAI et des services aux consommateurs, gage de succès populaire Obtenir une couverture territoriale continue notamment au sein des grandes agglomérations Favoriser le développement des nouveaux services innovants et créateurs de VA, accessibles librement dans des conditions techniques et commerciales identiques aux offres intégrées par les FAI ou Telcos. Eviter que l’effort d’investissement FTTH ne se ralentisse : paradoxe ?

Objectif : Créer un marché intérieur créateur de VA pour l’économie numérique française

Moyen : Créer une offre FTTH étendue , compétitive et d’une taille critique dans un délai bref de 5 ans (horizon 2013 = 1 million de clients)

Préserver et renforcer l’écosystème concurrentiel succès du Haut débit en France (rapide diffusion de la technologie ADSL + dégroupage) : libre choix des FAI et des services aux consommateurs, gage de succès populaire

Obtenir une couverture territoriale continue notamment au sein des grandes agglomérations

Favoriser le développement des nouveaux services innovants et créateurs de VA, accessibles librement dans des conditions techniques et commerciales identiques aux offres intégrées par les FAI ou Telcos.

Eviter que l’effort d’investissement FTTH ne se ralentisse : paradoxe ?

L’écosystème du Haut Débit « ADSL » => quelles conséquence du passage au FTTH : Eviter l’ouverture tardive comme les Mobiles ? Jean-Louis Constanza (DG du MVNO Ten) : « Orange, SFR et Bouygues Tel, considèrent les MVNO comme leur co-propriété, rendent très cher l'accès au réseau de données. Pour les MVNO, la TV mobile est un marché fermé pour l'instant. Les opérateurs bradent la bande passante au grand public mais la vendent très cher aux MVNO. » Xavier Marvaldi, DG M6 Web, « l'Internet mobile n'est pas suffisamment ouvert en France." Les trois opérateurs contrôlent en effet le service Gallery, à travers l'Association française du multimédia mobile (AFMM). Emmanuel Vacher (dir services multimédias mobiles Orange) «Nous savons que le rôle des portails d'opérateurs va diminuer »

Jean-Louis Constanza (DG du MVNO Ten) : « Orange, SFR et Bouygues Tel, considèrent les MVNO comme leur co-propriété, rendent très cher l'accès au réseau de données. Pour les MVNO, la TV mobile est un marché fermé pour l'instant. Les opérateurs bradent la bande passante au grand public mais la vendent très cher aux MVNO. »

Xavier Marvaldi, DG M6 Web, « l'Internet mobile n'est pas suffisamment ouvert en France." Les trois opérateurs contrôlent en effet le service Gallery, à travers l'Association française du multimédia mobile (AFMM).

Emmanuel Vacher (dir services multimédias mobiles Orange) «Nous savons que le rôle des portails d'opérateurs va diminuer »

Streaming audio vidéo : alimente le conflit de la bande passante qui débute … entre tenants des « Tuyaux et Contenus » De 2005 à 2007 : Le trafic « HTTP » a repris la 1ere position devant le P2P le Web passe de 27% à 46% de tout le trafic internet l’explosion des services audio et vidéo (YouTube, Myspace, Dailymotion …) => 41% de tout le trafic WEB (HTTP) en 2007 Et bientôt la 3D … et la réalité virtuelle ! Autant de conflits qui peuvent handicaper le développement de l’offre et des usages

De 2005 à 2007 : Le trafic « HTTP » a repris la 1ere position devant le P2P

le Web passe de 27% à 46% de tout le trafic internet

l’explosion des services audio et vidéo (YouTube, Myspace, Dailymotion …) => 41% de tout le trafic WEB (HTTP) en 2007

Et bientôt la 3D … et la réalité virtuelle !

Autant de conflits qui peuvent handicaper le développement de l’offre et des usages

Première illustration de conflits en France

Ouvrir et mutualiser les réseaux, inciter des projets d’infrastructures neutres = meilleure dynamique marché

3 - Enjeux économiques, éléments clés L’ouverture des réseaux est-il synonyme de fuite de valeur à l’étranger ? Emploi TIC en France 800 000 salariés dans le secteur des TIC (Rapport MEDEF – Faire de la France un Leader de l’Economie Numérique janvier 2008) Dont 132 000 chez les opérateurs de télécoms et FAI (perspectives d’emplois ?) Le secteur des SSII et des éditeurs est clé près de 300 000 emplois avec un potentiel de 200 000 emplois d’ici 5 ans (SYNTEC 2007) mais 2500 entreprises dans l’édition, mais aucune dans les 15 leaders mondiaux ! L’enjeu de l’ouverture du FTTH sur l’économie française dépasse les seuls intérêts des opérateurs et FAI © MEDEF – janvier 2008

L’ouverture des réseaux est-il synonyme de fuite de valeur à l’étranger ?

Emploi TIC en France 800 000 salariés dans le secteur des TIC (Rapport MEDEF – Faire de la France un Leader de l’Economie Numérique janvier 2008)

Dont 132 000 chez les opérateurs de télécoms et FAI (perspectives d’emplois ?)

Le secteur des SSII et des éditeurs est clé

près de 300 000 emplois avec un potentiel de 200 000 emplois d’ici 5 ans (SYNTEC 2007)

mais 2500 entreprises dans l’édition, mais aucune dans les 15 leaders mondiaux !

L’enjeu de l’ouverture du FTTH sur l’économie française dépasse les seuls intérêts des opérateurs et FAI

… Les opérateurs télécoms naturellement poussés vers les services …. Source Conjoncture TIC 2007 - Rexecode-Idate_PAC- Min Economie

4 – Comment instaurer une forme de « Net neutralité » profitable au marché français ? Eviter un conflit entre acteurs et instaurer un écosystème favorable à l’économie numérique française ? Des conditions susceptibles de contribuer au succès du FTTH : Inciter le partage des infrastructures entre les investisseurs (Opérateurs, acteurs publics, acteurs immobiliers …) pour réduire le coûts des tuyaux et assurer leur déploiement le plus rapide et le plus étendu possible (atteindre une taille critique rapidement), Assurer un égal accès aux tuyaux même à ceux qui ne créent pas leurs réseaux pour éviter « l’oligopolisation » du marché => garantir la liberté de choix du consommateur Faire contribuer au financement des réseaux les acteurs du service (services payants, partage des revenus publicitaires …?), Eviter la distorsion de qualité et de bande passante entre « ON PORTAL » et « OFF PORTAL » chez les Fournisseurs d’accès (syndrome Mobile). La régulation a un rôle majeur à jouer (cf Dégroupage…) enclencher une boucle vertueuse : Baisse des coûts, augmentation du volume marché (prix attractifs, services innovants). A la clé : > 10 milliards d’euros d’investissements, près de 200 000 emplois sur 5 ans (rapport Syntec 2007), la création de VA exportable dans les services numériques !

Eviter un conflit entre acteurs et instaurer un écosystème favorable à l’économie numérique française ?

Des conditions susceptibles de contribuer au succès du FTTH :

Inciter le partage des infrastructures entre les investisseurs (Opérateurs, acteurs publics, acteurs immobiliers …) pour réduire le coûts des tuyaux et assurer leur déploiement le plus rapide et le plus étendu possible (atteindre une taille critique rapidement),

Assurer un égal accès aux tuyaux même à ceux qui ne créent pas leurs réseaux pour éviter « l’oligopolisation » du marché => garantir la liberté de choix du consommateur

Faire contribuer au financement des réseaux les acteurs du service (services payants, partage des revenus publicitaires …?),

Eviter la distorsion de qualité et de bande passante entre « ON PORTAL » et « OFF PORTAL » chez les Fournisseurs d’accès (syndrome Mobile).

La régulation a un rôle majeur à jouer (cf Dégroupage…) enclencher une boucle vertueuse : Baisse des coûts, augmentation du volume marché (prix attractifs, services innovants).

A la clé : > 10 milliards d’euros d’investissements, près de 200 000 emplois sur 5 ans (rapport Syntec 2007), la création de VA exportable dans les services numériques !

Merci de votre attention