La Médiathèque
de la Communauté Wallonie-Bruxelles

La Médiathèque
50 ans d’existence depuis le 14 novembre
2006
Un chiffre éloquent :
Depuis sa création notre asbl a généré
94.643.093 prêts !
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Ce que nous sommes
 Une association sans but lucratif destinée
à promouvoir la culture dans un but de
formation et de délassement
 Fondée par les pouvoirs publics belges : la
communauté Wallonie-Bruxelles
 Financée à 40 % par les pouvoirs publics
et à 60 % sur fonds propres
 Un réseau de Médiathèques fixes et
mobiles, décentralisé en Wallonie et à
Bruxelles
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La Médiathèque en
quelques chiffres
• 13 centres de prêt (8 en Wallonie et 5 à
Bruxelles)
• 4 discobus
• plus de 150 000 membres actifs dont
80.000 Internet
• plus de 820 000 médias :
supports variés (DVD, CD,CD-Rom,jeux)
collections variées
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Tout d’abord
quelques petits rappels utiles…
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Le droit d’auteur
(d’après S. Dussolier)
Définition :Monopole légal d’exploitation d’une
oeuvre littéraire et artistique accordé aux auteurs
Oeuvres littéraires et artistiques originales (aucune
autre condition de protection)
Droits patrimoniaux (cessibles) et moraux
Durée: 70 ans après la mort de l’auteur
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Les droits de l’auteur
Droit de reproduction
Numérisation, uploading sur un serveur, copie sur tous
formats, adaptation,traduction..
Droit de distribution
Exemplaires tangibles
Droit de prêt et de location
Droit de communication au public et de mise
à disposition du public
Représentation, projection, diffusion intranet
et internet, etc…
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Les exceptions aux droits
d’auteur
•Citation, parodie…
•Exceptions pour bibliothèques
(préservation,consultation sur terminaux)
•Licence légale (droit à rémunération)
•Reprographie
•Enseignement
•Copie privée
•Prêt public
 Cadre européen : Interprétation stricte
des exceptions !
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Les droits voisins
Droits similaires au droit d’auteur accordés aux
auxiliaires de la création :
• Artistes interprètes sur leur interprétation
• Producteurs de phonogrammes sur leurs
phonogrammes
• Producteurs de films sur les premières fixations
de films
• Radiodiffuseurs sur leurs émissions
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Le prêt public
Article 1, §1er, al. 3 LDA (auteur + artistes-interprètes,producteurs phonogrammes et films)
Définition : Mise à disposition d’originaux et de
reproductions d’oeuvres, par des établissements
accessibles au public (pas prêt entre amis),
pour l’usage pendant un temps limité et sans
avantage économique direct ou indirect (sans
but lucratif)
Ne couvre pas :
 Mise à disposition à des fins d’exposition
 Mise à disposition à des fins de consultation sur
place
Entre établissements accessibles au public
Mise à disposition pour représentation publique
ou radiodiffusion Médiathèque 2007
La 11

Exceptions pour prêt public
Article 23, §1er LDA + articles 62-64 LDA + AR 25 avril 2004
Principe:
L’auteur ne peut interdire le prêt d’oeuvres
littéraires, de bases de données, d’oeuvres
photographiques, de partitions d’oeuvres
musicales, d’oeuvres sonores et d’oeuvres
audiovisuelles, lorsque ce prêt est organisé
dans un but éducatif et culturel par des
institutions reconnues ou organisées
officiellement à cette fin par les pouvoirs
publics
Droit à rémunération en contrepartie de ce prêt
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Exceptions pour prêt public (2)
 Moratoire de 2 mois pour le prêt d’oeuvres
sonores et audiovisuelles
 2 mois après la première distribution de
l’ oeuvre au public (dans un pays de l’UE)
 Sauf accord des ayants droit
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Exceptions pour prêt public (3)
Rémunération
1 € / an et par personne majeure inscrite (si a fait
un emprunt sur l’année)
0,50 € / an et par personne mineure
Exemption du paiement pour :
•Établissements d’enseignements officiels
•Établissements de recherche scientifique officiels
•Institutions de soins de santé officiels
•Institutions officielles à l’intention des aveugles,
malvoyants, sourds et malentendants
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Exceptions pour prêt public (4)
 Perception par une société de gestion = société
chargée de la perception et de la répartition des
rémunérations pour prêt public (article 63 §2 LDA)
 Avec un mandat de tous les ayants droit comme
société de gestion (reçoit un mandat d’Auvibel pour
les oeuvres sonores et audiovisuelles) Reprobel en
Belgique.
 Perception par institutions de prêt ou
perception centralisée auprès des Communautés
ou l’Etat fédéral
(art. 9).
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Exceptions pour prêt public (5)
Déclaration
Pour chaque année année civile = période de référence
Au plus tard 60 jours ouvrables à dater du premier jour
qui suit le terme de la période de référence :
 Contenu
 Renseignements permettant d’identifier
l’institution de prêt
 Personne responsable de l’institution
 Nombre d’établissements ainsi que leurs
coordonnées
 Nombre de personnes majeures inscrites ayant fait
au moins un emprunt durant l’année = 1 euro
 Nombre de personnes mineures inscrites ayant fait
au moins un emprunt durant l’année = 0,50 euro
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La plate-forme de
téléchargement
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 Une initiative prise au départ sur fonds propres, sans
soutien des pouvoirs publics
 Une offre de départ actuelle de plus ou moins
200.000 plages, forcément incomplète mais
exemplative de notre identité
 Musiques du monde, musique classique, jazz,
ouverture vers des labels belges et les indies
 Un travail considérable de prospection : de nombreux
catalogues sont déjà prêts à être injectés !
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Pourquoi pas de prêt public
en téléchargement ?
 Compte tenu de l’absence à ce jour d’un dispositif
légal déterminant sur Internet une fonction de
prêt public à l’identique de celle définie par la loi
du 30 juin 1994[1], la Médiathèque réalise son
offre de titres à télécharger sur base d’accords de
licence passés avec les producteurs ou avec des
intermédiaires (ou « agrégateurs ») ayant
négocié avec ceux-ci les autorisations
nécessaires.
[1] Il s’agit de la loi transposant dans le droit belge la
directive 92/100/CEE dite « Location et prêt ».
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DRM : être ou ne pas être ?
Un choix conscient : MP3 sans DRM

En cause la volonté de ne pas imposer au public

certains types de lecteurs plutôt que d’autres.
Cependant, la position de la Médiathèque n’est

pas définitivement arrêtée.
Leit-motiv : l’accès pour tous à la culture

Quid du chronodégradable ?

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De l’importance de la
négociation personnalisée…
Savoir ce que l’on veut et avoir une idée claire de

ce qui peut nous distinguer dans le monde
numérique
Permet d’avoir un contact direct avec les

producteurs identifiés
Se fait dans le cadre d’évènements (MIDEM…) ou

en R&D
Résultat qualitatif : offre ciblée, de niche et

orientée vers des publics précis.
Résultat économique : pas de frais d’entrée

Cela prend du temps !

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Un exemple : Smithsonian
Folkways recordings
Ne pas négliger de présenter la médiathèque comme

un lieu de promotion des diversités culturelles
Importance de l’ouverture internationale !

Dans un esprit de démocratisation de la culture et

d’éducation permanente
Cela marche !

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•http://www.lamediatheque.be/mp3/index.php
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Toujours des questions…
Et la vidéo dans tout cela ?
 D’autres expertises, d’autres contraintes, à l’étude !
Quid des majors ?
 Les modèles économiques se cherchent…
Quid du streaming ?
 La solution ultime ?
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Un modèle économique viable ?
 Non, pas à moyen terme en tout cas !
Une diversification de l’offre vers
le public ?
 Oui, très certainement !
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La Médiathèque de l’avenir ?
Le téléchargement et les services en ligne ne sont

qu’un aspect de l’offre
Intégration d’une offre culturelle vaste, englobant

des services liés à l’animation et la formation
Les modèles européens : Idea Shops londoniens,

bibliothèque d’Amsterdam…allez y voir !!
Rapprochement plus consistant

Médiathèque/bibliothèque !
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Nous contacter
via le site de la Médiathèque :

http://www.lamediatheque.be
Par courriel : service.educatif@lamediatheque.be


En nous téléphonant au 00 32 2/737.19.30
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Merci de votre
attention et à bientôt !
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