La Médiathèque
de la Communauté Wallonie-Bruxelles
La Médiathèque


50 ans d’existence depuis le 14 novembre
2006

Un chiffre éloquent :

Depuis sa création notre asbl a gén...
Ce que nous sommes

 Une association sans but lucratif destinée
  à promouvoir la culture dans un but de
  formation et d...
La Médiathèque en
quelques chiffres
• 13 centres de prêt (8 en Wallonie et 5 à
Bruxelles)
•   4 discobus
• plus de 150 000...
La Médiathèque 2007   5
Tout d’abord
quelques petits rappels utiles…


       La Médiathèque 2007   6
Le droit d’auteur
  (d’après S. Dussolier)




Définition :Monopole légal d’exploitation d’une
oeuvre littéraire et artis...
Les droits de l’auteur
Droit de reproduction

Numérisation, uploading sur un serveur, copie sur tous
formats, adaptation...
Les exceptions aux droits
 d’auteur
•Citation, parodie…

•Exceptions pour bibliothèques
(préservation,consultation sur ter...
Les droits voisins


Droits similaires au droit d’auteur accordés aux
auxiliaires de la création :


   • Artistes interp...
Le prêt public
 Article 1, §1er, al. 3 LDA (auteur + artistes-interprètes,producteurs phonogrammes et films)



Définition...
Exceptions pour prêt public
            Article 23, §1er LDA + articles 62-64 LDA + AR 25 avril 2004




Principe:

L’aute...
Exceptions pour prêt public (2)


 Moratoire de 2 mois pour le prêt d’oeuvres
sonores et audiovisuelles


 2 mois après ...
Exceptions pour prêt public (3)
Rémunération
1 € / an et par personne majeure inscrite (si a fait
un emprunt sur l’année)
...
Exceptions pour prêt public (4)

 Perception par une société de gestion = société
chargée de la perception et de la répar...
Exceptions pour prêt public (5)
Déclaration
Pour chaque année année civile = période de référence
Au plus tard 60 jours ou...
La plate-forme de
 téléchargement



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 Une initiative prise au départ sur fonds propres, sans
soutien des pouvoirs publics

 Une offre de départ actuelle de p...
Pourquoi pas de prêt public
en téléchargement ?

 Compte tenu de l’absence à ce jour d’un dispositif
  légal déterminant ...
DRM : être ou ne pas être ?

    Un choix conscient : MP3 sans DRM
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    En cause la volonté de ne pas imposer au public...
De l’importance de la
négociation personnalisée…
    Savoir ce que l’on veut et avoir une idée claire de

    ce qui peut...
Un exemple : Smithsonian
      Folkways recordings

    Ne pas négliger de présenter la médiathèque comme
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    un lieu de...
•http://www.lamediatheque.be/mp3/index.php




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Toujours des questions…

 Et la vidéo dans tout cela ?
 D’autres expertises, d’autres contraintes, à l’étude !


Quid des...
Un modèle économique viable ?
 Non, pas à moyen terme en tout cas !



Une diversification de l’offre vers
 le public ?
...
La Médiathèque de l’avenir ?

    Le téléchargement et les services en ligne ne sont

    qu’un aspect de l’offre

    In...
Nous contacter


    via le site de la Médiathèque :


    http://www.lamediatheque.be

    Par courriel : service.educat...
Merci de votre
attention et à bientôt !



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  1. 1. La Médiathèque de la Communauté Wallonie-Bruxelles
  2. 2. La Médiathèque 50 ans d’existence depuis le 14 novembre 2006 Un chiffre éloquent : Depuis sa création notre asbl a généré 94.643.093 prêts ! La Médiathèque 2007 2
  3. 3. Ce que nous sommes  Une association sans but lucratif destinée à promouvoir la culture dans un but de formation et de délassement  Fondée par les pouvoirs publics belges : la communauté Wallonie-Bruxelles  Financée à 40 % par les pouvoirs publics et à 60 % sur fonds propres  Un réseau de Médiathèques fixes et mobiles, décentralisé en Wallonie et à Bruxelles La Médiathèque 2007 3
  4. 4. La Médiathèque en quelques chiffres • 13 centres de prêt (8 en Wallonie et 5 à Bruxelles) • 4 discobus • plus de 150 000 membres actifs dont 80.000 Internet • plus de 820 000 médias : supports variés (DVD, CD,CD-Rom,jeux) collections variées La Médiathèque 2007 4
  5. 5. La Médiathèque 2007 5
  6. 6. Tout d’abord quelques petits rappels utiles… La Médiathèque 2007 6
  7. 7. Le droit d’auteur (d’après S. Dussolier) Définition :Monopole légal d’exploitation d’une oeuvre littéraire et artistique accordé aux auteurs Oeuvres littéraires et artistiques originales (aucune autre condition de protection) Droits patrimoniaux (cessibles) et moraux Durée: 70 ans après la mort de l’auteur La Médiathèque 2007 7
  8. 8. Les droits de l’auteur Droit de reproduction Numérisation, uploading sur un serveur, copie sur tous formats, adaptation,traduction.. Droit de distribution Exemplaires tangibles Droit de prêt et de location Droit de communication au public et de mise à disposition du public Représentation, projection, diffusion intranet et internet, etc… La Médiathèque 2007 8
  9. 9. Les exceptions aux droits d’auteur •Citation, parodie… •Exceptions pour bibliothèques (préservation,consultation sur terminaux) •Licence légale (droit à rémunération) •Reprographie •Enseignement •Copie privée •Prêt public  Cadre européen : Interprétation stricte des exceptions ! La Médiathèque 2007 9
  10. 10. Les droits voisins Droits similaires au droit d’auteur accordés aux auxiliaires de la création : • Artistes interprètes sur leur interprétation • Producteurs de phonogrammes sur leurs phonogrammes • Producteurs de films sur les premières fixations de films • Radiodiffuseurs sur leurs émissions La Médiathèque 2007 10
  11. 11. Le prêt public Article 1, §1er, al. 3 LDA (auteur + artistes-interprètes,producteurs phonogrammes et films) Définition : Mise à disposition d’originaux et de reproductions d’oeuvres, par des établissements accessibles au public (pas prêt entre amis), pour l’usage pendant un temps limité et sans avantage économique direct ou indirect (sans but lucratif) Ne couvre pas :  Mise à disposition à des fins d’exposition  Mise à disposition à des fins de consultation sur place Entre établissements accessibles au public Mise à disposition pour représentation publique ou radiodiffusion Médiathèque 2007 La 11
  12. 12. Exceptions pour prêt public Article 23, §1er LDA + articles 62-64 LDA + AR 25 avril 2004 Principe: L’auteur ne peut interdire le prêt d’oeuvres littéraires, de bases de données, d’oeuvres photographiques, de partitions d’oeuvres musicales, d’oeuvres sonores et d’oeuvres audiovisuelles, lorsque ce prêt est organisé dans un but éducatif et culturel par des institutions reconnues ou organisées officiellement à cette fin par les pouvoirs publics Droit à rémunération en contrepartie de ce prêt La Médiathèque 2007 12
  13. 13. Exceptions pour prêt public (2)  Moratoire de 2 mois pour le prêt d’oeuvres sonores et audiovisuelles  2 mois après la première distribution de l’ oeuvre au public (dans un pays de l’UE)  Sauf accord des ayants droit La Médiathèque 2007 13
  14. 14. Exceptions pour prêt public (3) Rémunération 1 € / an et par personne majeure inscrite (si a fait un emprunt sur l’année) 0,50 € / an et par personne mineure Exemption du paiement pour : •Établissements d’enseignements officiels •Établissements de recherche scientifique officiels •Institutions de soins de santé officiels •Institutions officielles à l’intention des aveugles, malvoyants, sourds et malentendants La Médiathèque 2007 14
  15. 15. Exceptions pour prêt public (4)  Perception par une société de gestion = société chargée de la perception et de la répartition des rémunérations pour prêt public (article 63 §2 LDA)  Avec un mandat de tous les ayants droit comme société de gestion (reçoit un mandat d’Auvibel pour les oeuvres sonores et audiovisuelles) Reprobel en Belgique.  Perception par institutions de prêt ou perception centralisée auprès des Communautés ou l’Etat fédéral (art. 9). La Médiathèque 2007 15
  16. 16. Exceptions pour prêt public (5) Déclaration Pour chaque année année civile = période de référence Au plus tard 60 jours ouvrables à dater du premier jour qui suit le terme de la période de référence :  Contenu  Renseignements permettant d’identifier l’institution de prêt  Personne responsable de l’institution  Nombre d’établissements ainsi que leurs coordonnées  Nombre de personnes majeures inscrites ayant fait au moins un emprunt durant l’année = 1 euro  Nombre de personnes mineures inscrites ayant fait au moins un emprunt durant l’année = 0,50 euro La Médiathèque 2007 16
  17. 17. La plate-forme de téléchargement La Médiathèque 2007 17
  18. 18.  Une initiative prise au départ sur fonds propres, sans soutien des pouvoirs publics  Une offre de départ actuelle de plus ou moins 200.000 plages, forcément incomplète mais exemplative de notre identité  Musiques du monde, musique classique, jazz, ouverture vers des labels belges et les indies  Un travail considérable de prospection : de nombreux catalogues sont déjà prêts à être injectés ! La Médiathèque 2007 18
  19. 19. Pourquoi pas de prêt public en téléchargement ?  Compte tenu de l’absence à ce jour d’un dispositif légal déterminant sur Internet une fonction de prêt public à l’identique de celle définie par la loi du 30 juin 1994[1], la Médiathèque réalise son offre de titres à télécharger sur base d’accords de licence passés avec les producteurs ou avec des intermédiaires (ou « agrégateurs ») ayant négocié avec ceux-ci les autorisations nécessaires. [1] Il s’agit de la loi transposant dans le droit belge la directive 92/100/CEE dite « Location et prêt ». La Médiathèque 2007 19
  20. 20. DRM : être ou ne pas être ? Un choix conscient : MP3 sans DRM  En cause la volonté de ne pas imposer au public  certains types de lecteurs plutôt que d’autres. Cependant, la position de la Médiathèque n’est  pas définitivement arrêtée. Leit-motiv : l’accès pour tous à la culture  Quid du chronodégradable ?  La Médiathèque 2007 20
  21. 21. De l’importance de la négociation personnalisée… Savoir ce que l’on veut et avoir une idée claire de  ce qui peut nous distinguer dans le monde numérique Permet d’avoir un contact direct avec les  producteurs identifiés Se fait dans le cadre d’évènements (MIDEM…) ou  en R&D Résultat qualitatif : offre ciblée, de niche et  orientée vers des publics précis. Résultat économique : pas de frais d’entrée  Cela prend du temps !  La Médiathèque 2007 21
  22. 22. Un exemple : Smithsonian Folkways recordings Ne pas négliger de présenter la médiathèque comme  un lieu de promotion des diversités culturelles Importance de l’ouverture internationale !  Dans un esprit de démocratisation de la culture et  d’éducation permanente Cela marche !  La Médiathèque 2007 22
  23. 23. •http://www.lamediatheque.be/mp3/index.php La Médiathèque 2007 23
  24. 24. La Médiathèque 2007 24
  25. 25. La Médiathèque 2007 25
  26. 26. Toujours des questions… Et la vidéo dans tout cela ?  D’autres expertises, d’autres contraintes, à l’étude ! Quid des majors ?  Les modèles économiques se cherchent… Quid du streaming ?  La solution ultime ? La Médiathèque 2007 26
  27. 27. Un modèle économique viable ?  Non, pas à moyen terme en tout cas ! Une diversification de l’offre vers le public ?  Oui, très certainement ! La Médiathèque 2007 27
  28. 28. La Médiathèque de l’avenir ? Le téléchargement et les services en ligne ne sont  qu’un aspect de l’offre Intégration d’une offre culturelle vaste, englobant  des services liés à l’animation et la formation Les modèles européens : Idea Shops londoniens,  bibliothèque d’Amsterdam…allez y voir !! Rapprochement plus consistant  Médiathèque/bibliothèque ! La Médiathèque 2007 28
  29. 29. Nous contacter via le site de la Médiathèque :  http://www.lamediatheque.be Par courriel : service.educatif@lamediatheque.be   En nous téléphonant au 00 32 2/737.19.30 La Médiathèque 2007 29
  30. 30. Merci de votre attention et à bientôt ! La Médiathèque 2007 30

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