20110623 egmi-saj-version pdf

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Il s'agit de la version pdf de la présentation de la SAJ faite pour les Etats Généraux des Médias de l'Information de la Communauté française de Belgique (séance du 23 juin 2011).

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20110623 egmi-saj-version pdf

  1. 1. De quels droits parlons-nous? Axel Beelen Juriste à la SAJ EGMI, 23 juin 2011vendredi 24 juin 2011
  2. 2. Qui sommes-nous? 2vendredi 24 juin 2011
  3. 3. Qui sommes-nous? La SAJ est la société de gestion de droits d’auteur spécialisée pour les auteurs journalistes 2vendredi 24 juin 2011
  4. 4. La SAJ, quel drôle de personnage... 3vendredi 24 juin 2011
  5. 5. La SAJ, quel drôle de personnage... a fêté son quinzième anniversaire l’année dernière créée sous l’impulsion des associations professionnelles des journalistes FR & NL plus de 3.000 membres (salariés & indép) actifs tant dans la presse écrite que dans la presse audiovisuelle NL et FR de Belgique 3vendredi 24 juin 2011
  6. 6. ...mais un acteur majeur du secteur! 4vendredi 24 juin 2011
  7. 7. ...mais un acteur majeur du secteur! est actionnaire et administrateur tant de Reprobel que d’Auvibel membre d’Arthena, de l’Ifrro, de l’Aba, de l’AREG (IFJ) membre du Conseil de la propriété intellectuelle (CPI) du SPF Economie 4vendredi 24 juin 2011
  8. 8. Une représentativité incontestée... Membres 5vendredi 24 juin 2011
  9. 9. Une représentativité incontestée... membres présents dans Membres toutes les rédactions du pays 3000 augmentation de 6% en 2750 2009 et de 11% en 2010 2500 (rapports annuels) 2250 en un an, CA a accepté 40 2000 nouv. membres à chaque réunion 1750 2007 2008 2009 2010 2011 5vendredi 24 juin 2011
  10. 10. 6vendredi 24 juin 2011
  11. 11. ...dans l’ensemble du Royaume Un membership bilingue reflétant la population belge Membres FR Membres NL 45 % 55 % 6vendredi 24 juin 2011
  12. 12. Des membres diversifiés 7vendredi 24 juin 2011
  13. 13. Des membres diversifiés 2006 2007 AV Presse écrite 2008 2009 2010 7vendredi 24 juin 2011
  14. 14. Les journalistes... 8vendredi 24 juin 2011
  15. 15. Les journalistes... Les journalistes créent la matière première qui fait vivre les journaux Leurs oeuvres sont des oeuvres protégées (appel Google News du 5 mai 2011: « Il n’est pas contesté que les articles de la presse quotidienne bénéficient de la protection mise en place par la LDA») 8vendredi 24 juin 2011
  16. 16. ...des auteurs comme les autres 9vendredi 24 juin 2011
  17. 17. ...des auteurs comme les autres Comme les autres auteurs, les journalistes doivent percevoir une partie des revenus issus de l’exploitation de leurs oeuvres Ils peuvent gérer leurs droits d’auteur eux-mêmes ou alors les confier à une SGD 9vendredi 24 juin 2011
  18. 18. La grande question: 10vendredi 24 juin 2011
  19. 19. La grande question: Comment? 10vendredi 24 juin 2011
  20. 20. De plusieurs manières (I) 11vendredi 24 juin 2011
  21. 21. De plusieurs manières (I) Grâce à la SAJ, lesjournalistes perçoivent leur reprographie et leur copie privée (monopole des SGD) Copie privée la copie Reprographie compense d’oeuvres AV la photocopie de leurs oeuvres 11vendredi 24 juin 2011
  22. 22. De plusieurs manières (II) 12vendredi 24 juin 2011
  23. 23. De plusieurs manières (II) Utilisations secondaires La SAJ a aussi conclu des contrats- cadre avec de nombreux éditeurs du pays afin de leur permettre de réutiliser, en toute légalité, les oeuvres de ses membres 12vendredi 24 juin 2011
  24. 24. 13vendredi 24 juin 2011
  25. 25. Contrats-cadre? Caractéristiques durent plusieurs années (généralement sont reconductibles tacitement) concernent uniquement les membres de la SAJ travaillant chez l’éditeur licences variables: de quelques utilisations à une licence très large 13vendredi 24 juin 2011
  26. 26. 14vendredi 24 juin 2011
  27. 27. ...€€€€... octroie aux journalistes une rémunération supplémentaire conséquente annuelle s’ajoutant à leur reprographie et/ou copie privée 14vendredi 24 juin 2011
  28. 28. Tout n’est pas résolu 15vendredi 24 juin 2011
  29. 29. Tout n’est pas résolu La SAJ constate que certains éditeurs restent en défaut de légaliser leur situation GoPress et autres projets pourraient être contestés (Pressbanking, 26 mai 2011) Contacts laborieux avec les différents intervenants de la presse audiovisuelle (télévisions et autres opérateurs pour droits secondaires) (quid de la valeur du Règl. CA RTBF de 2001? courriers envoyés à la Sonuma restés sans réponse...) 15vendredi 24 juin 2011
  30. 30. Améliorations législatives/ autres 16vendredi 24 juin 2011
  31. 31. Améliorations législatives/ autres Loi fiscale LDA Numérisation Téléchargement illégal Aides à la presse CSA 16vendredi 24 juin 2011
  32. 32. Loi fiscale (I) 17vendredi 24 juin 2011
  33. 33. Loi fiscale (I) La SAJ réclame la fin du chaos engendré par la Loi du 16 juillet 2008 introduisant une fiscalité avantageuse des droits d’auteur Cette Loi a été considérée dans le Rapport comme une aide indirecte notamment à la presse Or, cette Loi a engendré une situation où seuls les journalistes prennent des risques 17vendredi 24 juin 2011
  34. 34. Loi fiscale (II) 18vendredi 24 juin 2011
  35. 35. Loi fiscale (II) Rappel: risques pour l’indépendant à titre principal qui facture à 100% en droits d’auteur (sécurité sociale et fiscalité) (point rappelé dans le Rapport renvoyant au livre de V. Franquet de l’INASTI) 18vendredi 24 juin 2011
  36. 36. LDA (I) 19vendredi 24 juin 2011
  37. 37. LDA (I) La SAJ souhaite aussi ardemment que la LDA mentionne expressément l’incessibilité de l’ensemble des licences légales Tant dans le monde papier que dans le numérique 19vendredi 24 juin 2011
  38. 38. LDA (II) 20vendredi 24 juin 2011
  39. 39. LDA (II) Quid de la suppression de la présomption de cession de l’art. 18 LDA (AV)? Cela permettrait d’instituer un same level playing field avec la presse écrite surtout dans un cadre de convergence des médias 20vendredi 24 juin 2011
  40. 40. LDA (III) 21vendredi 24 juin 2011
  41. 41. LDA (III) Revendication européenne (IFJ): pour un respect plus grand du droit à la mention du nom de l’auteur journaliste en-dessous de son oeuvre Avantage: éviter l’apparition d’oeuvres orphelines 21vendredi 24 juin 2011
  42. 42. Numérisation 22vendredi 24 juin 2011
  43. 43. Numérisation La SAJ participe activement au débat autour de la numérisation des archives des journaux (KBR, etc.) Le CPI se penchera sur le sujet à la rentrée Coeur du débat: gestion des oeuvres orphelines 22vendredi 24 juin 2011
  44. 44. Téléchargement illégal 23vendredi 24 juin 2011
  45. 45. Téléchargement illégal Voir Journalistes (newsletter de l’AJP du mois de juin 2011) La SAJ a participé à l’audition des experts début mai au Sénat Des formules doivent être recherchées pour que les auteurs journalistes bénéficient de la valorisation de leurs oeuvres sur internet 23vendredi 24 juin 2011
  46. 46. Aides à la presse 24vendredi 24 juin 2011
  47. 47. Aides à la presse Maintenir et préciser le critère du respect des droits d’auteur dans les conditions d’octroi de l’aide à la presse PQ La SAJ pourrait être un interlocuteur dans ce système L’aide à la presse peut aussi favoriser la création d’oeuvres journalistiques ce qui suppose le respect des auteurs 24vendredi 24 juin 2011
  48. 48. CSA 25vendredi 24 juin 2011
  49. 49. CSA En tant que société de gestion spécialisée dans le travail journalistique de la presse AV, la SAJ prétend à un poste au sein du Collège d’avis du CSA 25vendredi 24 juin 2011
  50. 50. 26vendredi 24 juin 2011
  51. 51. Enjeux des EGMI/ constats Sauvegarder le pluralisme des médias en Belgique grâce à l’action des pouvoirs publics de la Cté française de Belgique Il est reconnu mondialement que la propriété intellectuelle des oeuvres est de plus en plus importante Surtout dans un monde dématérialisé 26vendredi 24 juin 2011
  52. 52. Constats 27vendredi 24 juin 2011
  53. 53. Constats La SAJ reconnaît l’importance des nouv. business models à mettre en place par les éditeurs/chaînes de télévision La SAJ met en garde contre toute perte de qualité dans les contenus rédactionnels et contre la précarité de plus en plus grande de la profession (OCDE, News in the internet age) 27vendredi 24 juin 2011
  54. 54. Enjeux 28vendredi 24 juin 2011
  55. 55. Enjeux Il faut reconnaître et continuer à octroyer aux journalistes véritables créateurs d’oeuvres originales, une part adéquate des revenus issus des multiples exploitations de leurs oeuvres 28vendredi 24 juin 2011
  56. 56. Enjeux 29vendredi 24 juin 2011
  57. 57. Enjeux Ces rémunérations doivent passer par l’intermédiaire de la SAJ car qui d’autre pourrait négocier, trouver un consensus avec les autres acteurs du secteur, percevoir et répartir de façon transparente et efficace? les SGD sont parfaitement capables de saisir et d’accompagner les développements numériques 29vendredi 24 juin 2011
  58. 58. 30vendredi 24 juin 2011
  59. 59. Questions? Merci de votre attention Axel Beelen juriste@saj.be @Beelbax (Twitter) 30vendredi 24 juin 2011

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