• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
l'offre-de-services-et-aides-financieres-de l'agefiph février 2020AVIE
Les personnes handicapées bénéficiaires de l’article L. 5212-13du code du travail, c’est-à-dire :– les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;– les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics ;– les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.– les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;– les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;– les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ;– les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).→ Les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.→ Les personnes handicapées résidant sur le territoire fr...
• L’OFFRE DE SERVICES ET D’AIDES FINANCIÈRES DE L’AGEFIPH - JANVIER 2022EditoPour répondre à la crise sanitaire, l’Agefiph a proposé dès 2020 des mesures exceptionnelles complémentaires à son offre de services et d'aides financières. Alors que la situation sanitaire demeure préoccupante, l'insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au coeur de ses préoccupations. Son conseil d’administration a ainsi décidé de prolonger les aides exceptionnelles jusqu'au 28 février 2022 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés.
Metodia, mesures exceptionnelles de l'Agefiph juillet 2021 AVIE
Alors que les perspectives économiques s’éclaircissent, l’insertion et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap restent au cœur des préoccupations de l’Agefiph et du FIPHFP.
Les deux structures ont décidé de prolonger leurs aides exceptionnelles Covid-19 jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à des besoins d’accompagnement toujours d’actualité du côté des employeurs, comme des travailleurs indépendants, des salariés et des demandeurs d'emploi handicapés....
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie les déclarationsdes entreprises liéesà l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, en intégrant cette formalité en DSN et en transférant la gestion des déclarations au réseau des Urssaf.
l'offre-de-services-et-aides-financieres-de l'agefiph février 2020AVIE
Les personnes handicapées bénéficiaires de l’article L. 5212-13du code du travail, c’est-à-dire :– les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;– les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics ;– les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.– les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code ;– les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service ;– les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ;– les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).→ Les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.→ Les personnes handicapées résidant sur le territoire fr...
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Baromètre Agefiph-IFOP : perception de l’emploi des personnes en situation de...AVIE
L’Agefiph et IFOP ont publié, en début novembre, la troisième édition du baromètre sur la perception de l’emploi des personnes en situation de handicap par les dirigeants, les salariés et le grand public. L’objectif de cette enquête est de mieux saisir les difficultés et les besoins liés à l’embauche d’une personne handicapée ainsi que la perception du handicap au sein de l’entreprise.
Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageUnédic
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.
Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles.L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.
Dans une période de fort chômage, les partenaires sociaux ont pour objectif que l’Assurance chômage continue de protéger au mieux les demandeurs d’emploi, dans la durée, tout en conservant le principe de la solidarité interprofessionnelle et les principes de l’Assurance chômage, notamment « un jour travaillé = un jour indemnisé.»
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014Unédic
Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n’a pas vocation à se substituer aux instructions de l’Unédic
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
- CDI- CDD: avantages et inconvénients
- Les contrats aidés: quel serait le contrat plus adapté à mon activité?
- Les aides à l'embauche: décryptage d'un formalisme par toujours facile
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômageUnédic
Cette publication présente les règles d’indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n’en précise pas toutes les modalités d’application. Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d’emploi sur l’application de ces règles à une situation individuelle.
Baromètre Agefiph-IFOP : perception de l’emploi des personnes en situation de...AVIE
L’Agefiph et IFOP ont publié, en début novembre, la troisième édition du baromètre sur la perception de l’emploi des personnes en situation de handicap par les dirigeants, les salariés et le grand public. L’objectif de cette enquête est de mieux saisir les difficultés et les besoins liés à l’embauche d’une personne handicapée ainsi que la perception du handicap au sein de l’entreprise.
Le contrat CIE-Starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.
Il a pour but, grâce à une aide financière à l’employeur, de faciliter l’accès durable à l’emploi des jeunes. Le montant de l’aide est fixé au niveau régional à hauteur de 45 % du SMIC horaire brut.
Impact de la nouvelle convention d'Assurance chômageUnédic
Issues de l’accord signé en mars 2014 et valables pour 2 ans, les nouvelles règles d’Assurance chômage ont été conçues par les partenaires sociaux pour prendre en considération : les évolutions du marché du travail et notamment la progression de l’emploi précaire, la nécessité pour les demandeurs d’emploi de comprendre les règles d’indemnisation, la situation financière de l’Assurance chômage fragilisée par la conjoncture économique.
Les nouvelles règles d’Assurance chômage apportent trois réponses concrètes : elles renforcent la sécurisation des salariés dans leur parcours entre emploi et chômage, pour lutter contre la précarité. Elles incitent plus fortement à la reprise d’emploi. Elles simplifient d’une manière générale les règles pour les rendre plus lisibles.L’accord a également créé, en vue d’améliorer la situation financière de l’Assurance chômage, de nouvelles ressources conçues dans un souci d’équité et d’effort partagé.
Dans une période de fort chômage, les partenaires sociaux ont pour objectif que l’Assurance chômage continue de protéger au mieux les demandeurs d’emploi, dans la durée, tout en conservant le principe de la solidarité interprofessionnelle et les principes de l’Assurance chômage, notamment « un jour travaillé = un jour indemnisé.»
Qui sont les allocataires indemnisés par l'Assurance chômage en 2014? Unédic
Dans cette étude, l’Unédic analyse les caractéristiques des 2,3 millions de chômeurs indemnisés en juin 2014, à la veille de l’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage de mai 2014. Cette étude apporte des informations détaillées sur le niveau de diplôme des allocataires, le profil des allocataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques et leur dernier emploi, les salaires de référence des allocataires, le montant de leurs allocations, et la situation des cadres indemnisés.
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014Unédic
Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n’a pas vocation à se substituer aux instructions de l’Unédic
Le précis a pour ambition d'offrir un panorama de l’indemnisation du chômage et servir de fil d’Ariane dans le labyrinthe des textes qui disent le droit du chômage. De nombreux éclairages sont apportés sous forme de tableaux et de réponses aux questions les plus courantes. Des repères statistiques sont également proposés à chaque étape.
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
La convention d’assurance chômage 2014 Chiffres et repèresUnédic
En mai 2014, le Bureau de l'Unédic a validé l'étude d'impact des règles de la nouvelle convention d'Assurance chômage. Le Bureau du 13 juin a entériné le principe d'une note de synthèse à ce sujet intégrant l’illustration des nouvelles règles sur des situations représentatives.
Powerpoint de la conférence animée par Opcalia sur les réformes de la formation de la continue, le 6 octobre 201, lors du Day-RH organisé à la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de l'Aisne.
Petit-déjeuner du 26 avril 2010 à la CCI de La Rochelle : Les aides à l’embauche et l’organisation du pôle emploi
Marie Claude Labatut (responsable de service – pôle emploi)
Le Programme IDMAJ porte sur l’emploi salarié en général (Contrats de Droit Commun et Contrats d’Insertion avec leurs spécificités) et cible aussi bien l’accompagnement de l’entreprise dans l’identification et la satisfaction de ses besoins en compétences que l’insertion des chercheurs d’emploi dans la vie active.
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFFrenchTechCentral
Quelles sont les bonnes pratiques à connaître lorsque l'on recrute son premier stagiaire / alternant / CDD ? Quelles sont les ressources disponibles pour pouvoir se mettre en conformité ? Nos expert.e.s de l'URSSAF se mettent à votre disposition à l'occasion d'un webinar, pour accompagner vos démarches administratives et faciliter l'accueil de vos futur.e.s collaborateurs et collaboratrices.
Startups, vous vous apprêtez à embaucher pour la première fois et souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant que recruteur et recruteuse ? Découvrez les conseils et les bonnes pratiques qui vous permettront de répondre aisément aux attentes de l'URSSAF :
Quelles sont les obligations qui entourent le recrutement de son premier salarié ?
De combien de temps je dispose pour réaliser ma Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) ?
Stagiaire, alternant, CDD : quels sont les particularités administratives liées à l'embauche de ces différents profils ?
L'URSSAF peut-il m'aider à me mettre en conformité ?
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapésFIDAQUITAINE
Quelles sont les modalités à suivre ? Comment calculer sa part de contribution ?
L'équipe de Fidaquitaine vous explique les obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés !
M2i Webinar - Comment orienter sa GPEC pour anticiper les conséquences de la ...M2i Formation
Mutations économiques, métiers en tension, obsolescence des compétences, reconversion, « upskilling »…
Comment envisager et pérenniser l'activité économique des entreprises alors que nous traversons une période inédite.
Paradoxalement, les aides de l'Etat déployées pour accompagner le recrutement, les transitions et les reconversions sont accessibles dans le cadre du Plan de Relance doté d'un budget de 100 milliards d'euros, de quoi envisager l'avenir sous de meilleurs augures à condition de s'en saisir dès maintenant.
Au travers d'expériences déjà menées, M2i Formation et 2i Tech Academy vous présentent les deux principaux dispositifs mobilisés et les parcours construits spécifiquement pour répondre à vos préoccupations en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) :
L'alternance, une stratégie gagnante et peu coûteuse cette année pour répondre aux besoins de recrutement et d'évolution des compétences de votre entreprise
Le reskilling, un levier stratégique pour anticiper la reprise après la Covid19
Webinar coanimé par :
Christine Durieux, Adjointe à la Direction Commerciale France M2i Formation
Corinne Combes, Directrice 2i Tech Academy
Clément d'Harcourt, Directeur des opérations M2i Formation
Un vent nouveau souffle sur les aides de l'agefiph - tsa-quotidien.frReallyConnect
Afin de donner un nouvel élan aux contrats en
alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la
hausse et modifie leurs règles de modulation.
Elle met également en place une aide au
recrutement des seniors handicapés dans le
cadre des contrats de génération
Similaire à Aides et dispositifs employeurs 04 02 22 (20)
Aides aux contrats en alternance - Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. Juin 2022 - Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
La branche du Travail Temporaire a signé le 19 juillet 2019 un accord pour favoriser l'épanouissement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. La Commission Paritaire Santé et Sécurité au travail (CPNSST) est chargée de veiller à l'engagement de cet accord en invitant les agences de travail temporaire à identifier et professionnaliser un référent handicap afin de faciliter leur mise en œuvre en créant des conditions d'accueil favorables aux personnes en situation de handicap.
prolongation de six mois du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation.
"En 2020, 2,7 millions de personnes ont une reconnaissance
administrative d’un handicap. Elles représentent 6,5 % de l’en-
semble des personnes en âge de travailler (de 15 à 64 ans),
4,1 % des actifs et 3,6 % des personnes en emploi : 950 000
travailleurs handicapés sont en emploi dont 650 000 dans le
secteur privé..."
Agefiph Étude Emploi et Numérique (janvier 2022)AVIE
Intelligence artificielle, internet, télétravail, enseignement à distance,
commerce en ligne, les pratiques digitales se développent dans tous les
domaines. De nombreuses entreprises ont engagé leur transition numérique et
cherchent aujourd’hui des talents qui possèdent des compétences numériques.
Conditions d'accès à l'emploi des jeunes en situation de handicap (2).pdfAVIE
Quelles sont les conditions d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap ?
ÉTUDES ET STATISTIQUES
OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI
ET DU HANDICAP
ÉTUDE IFOP POUR AGEFIPH
NOVEMBRE 2021
Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction.
Un Kit pour lancer sa démarche de participation : 10 fiches pratiques AVIE
"Dans le cadre de sa convention avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, l’Ansa a construit avec les participants des groupes de travail dédiés à la participation, un kit de 10 fiches pratiques pour mobiliser et accompagner la participation des personnes en situation de fragilités. Cet outil apporte des clés théoriques et des éléments pratiques pour concevoir et améliorer les actions de participation qui associent des personnes en situation de précarité..."
Convention agefiph anact - Communiqué de presse AVIE
L’Anact* et l’Agefiph renforcent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail et le maintien en emploi des personnes handicapées.
*Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours
d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
L’Agefiph a financé en 2020 des actions destinées au maintien, à l’insertion dans l’emploi, à la formation, à la mobilisation des entreprises, des acteurs de l’emploi et de la formation ou encore en faveur de l’innovation et de la recherche à hauteur de 455,4 M€ (hors budget de fonctionnement), soit 7 M€ de plus qu’en 2019.
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de ...AVIE
le texte précise les modalités de majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap, telle que prévue au 1° de l'article L. 6332-14 du code du travail. Les niveaux de prise en charge versés aux centres de formation d'apprentis par les opérateurs de compétences pourront être majorés à hauteur maximale de 4 000 euros, pour tenir compte des besoins d'adaptation du parcours d'apprentissage et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l'apprenti.
Décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de ...
Aides et dispositifs employeurs 04 02 22
1. LES AIDES ET DISPOSITIFS
HANDICAP & EMPLOI
À DESTINATION DES
EMPLOYEURS
Toutes ces informations sont communiquées à titre indicatif,
sous réserve de modifications ou de limites budgétaires.
Document non contractuel.
Mise à jour le 04/02/2022
Vous souhaitez recruter des collaborateurs en situation de handicap
spécifiques?
2. L’EMPLOI FRANC
Pour l’embauche CDI ou en CDD d'au moins 6 mois d’un
salarié résidant dans un Quartier Prioritaire de la politique de
la Ville (QPV). Lien pour connaître si quartier éligible à la fin du
document rubrique « En savoir plus ».
Plus de 26 ans : En CDI : 15 000 € sur 3 ans (5 000 € /an)
En CDD : 5 000 € sur 2 ans (2 500 € /an)
Montants proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du
contrat.
Aide cumulable avec les aides du contrat de professionnalisation.
A destination de tous les employeurs de droit privé sauf les
particuliers employeurs et employeurs publics.
Conditions : Embaucher un demandeur d'emploi inscrit à Pôle
emploi.
Prolongation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2022.
La prime de 4 000 euros (AMEETH) proposée par l'État dans le cadre du plan de relance pour favoriser l'embauche de personnes handicapées a pris fin comme initialement prévu le 31 décembre 2021.
Les contrats signés jusqu‘au 31 décembre 2021, sous réserve d’éligibilité, ouvrent au bénéfice de l’AMEETH.
A ne pas confondre avec la prime de 4 000 euros en faveur des apprentis en situation de handicap qui, en revanche, est prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (selon une information du secrétariat d'État au
Handicap)
Les aides exceptionnelles de l’Agefiph restent ouvertes jusqu'au 1er mars 2022 date à laquelle la nouvelle offre de service et d'aides financières sera accessible.
Parcours Emploi Compétences - PEC
Contrat Unique d’Insertion – CUI CIE Jeunes
Selon l’arrêté PEC du 7 mai 2021
Uniquement pour les entreprises du secteur marchand et
les DEBOE jusqu’à 30 ans inclus.
Taux de prise en charge en pourcentage du taux horaire du
SMIC BRUT : 47%
CDD De 6 mois à 12 mois.
En demande initiale, la durée de l’aide ne pourra être
supérieure à 12 mois. L’employeur qui souhaite prolonger
une demande d’aide doit respecter les dispositions des
articles R 5134-52 et R5134-56 du code du travail. Dans ce
cadre la durée de l’aide ne pourra être supérieure à 6 mois.
Parcours Emploi Compétences – PEC
Contrat Unique d’Insertion – CUI CAE
Selon l’arrêté PEC du 7 mai 2021
Uniquement pour les établissements publics et associations
Secteur non marchand.
Taux de prise en charge en pourcentage du taux horaire
du SMIC BRUT :
60% et 65% si moins de trente ans.
80% lorsque l’employeur recrute un résident des
Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et des Zones de
Revitalisation Rurale -ZRR)
CDD minimum 9 mois.
Attribution de l’aide pour une durée maximum de 5 ans
sous réserve des directives préfectorales en vigueur
et des budgets disponibles.
3. AFPR
Action de Formation Préalable au Recrutement
Action financée par Pôle emploi : une Formation de 400
heures maximum.
Pour tous les employeurs qui s’engagent à embaucher le
demandeur d’emploi à l’issue de la formation.
Pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi,
indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l’emploi
disponible.
Engagement de l'employeur à embaucher le candidat en CDD
de 6 mois à 12 mois ou en contrat de professionnalisation de
moins de 12 mois ou un contrat de travail temporaire d’au
moins 6 mois.
POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Action financée par Pôle emploi et peut être cofinancée par
des OPCO formation de 400 heures maximum.
Pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, un
salarié en contrat aidé ou en CDD au sein d’une structure
d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Engagement de l'employeur à embaucher le candidat en CDI
ou CDDd’au moins 12 mois ou contrat de professionnalisation
en CDI ou CDD d’au moins 12 mois ou contrat d’apprentissage
d’au moins 12 mois.
Aide exceptionnelle 1 000€ aux demandeurs d'emploi de
longue durée qui bénéficient d'une proposition d'emploi dans
une entreprise et sont formés dans le cadre d'une préparation
opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI). Décret n° 2021-
1405 du 29 octobre 2021
AFEST
Actions de Formation En Situation de Travail
Dispositif de formation pouvant être financé par votre OPCO.
Un formateur interne ou externe forme un ou plusieurs
salariés sur le lieu du travail.
1ère séquence : Le salarié est mis en situation de réaliser une
activité, avec une intention pédagogique. Il s’agit d’une vraie
situation de production.
2e séquence : une phase d’analyse
Les outils et contrats pour favoriser la montée en compétence de votre candidat
ALTERNANCE
Contrat de professionnalisation
Aide de l’État
Aide Exceptionnelle : contrats conclus entre le 01/07/2020 et
le 30/06/2022. Jusqu'au niveau Master
Entreprises de moins de 250 salariés. Si > 250 salariés = sous
condition d’atteinte du seuil d’Alternants.
Versement de l'aide :
5 000 € pour un mineur
8 000 € pour un majeur de moins de 30 ans.
Aide Pôle emploi : (doit être inscrit à pôle emploi) Adulte de
26 ans et plus :
1000 € pour un contrat de 6 mois à moins de 10 mois 2000 €
pour un contrat de 10 mois et plus
Senior de 45 ans et plus :
2000 € pour un contrat de 6 mois à moins de 10 mois 4000 €
pour un contrat de 10 mois et plus
Aide au tutorat versée par l’OPCO.
Nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat pour les Demandeur
d’Emploi Longue Durée DELD.
8 000 € prime embauche pour tout employeur qui recrute un
DE inscrit (mini 12 mois au cours des 15 derniers mois), 30 ans
mini, pour un contrat conclu entre le 01/11/21 et le 31/12/22.
(Tous les DELD sans condition d’âge à compter du 01/07/22)
Objectif : préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité
professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac+5 /
master) ou la préparation d’un certificat de qualification
professionnelle (CQP).
Nouveau : Aide de 4000 € au SIAE embauchant une personne
éligible à l’Insertion par l’Activité Économique IAE
Aide de l'AGEFIPH
Aide ouverte aux contrats conclus du 11/05/2020 et jusqu’au
28/02/2022. Durée hebdo minimum 24 heures.
A partir de 6 mois = 1 500 €
CDD 12 mois = 2 500 €
CDD de 12 à 24 mois = 2 500 € à 4500 €
CDI = 5 000 €
ALTERNANCE
Contrat d’apprentissage
Aide de l’État
Aide Exceptionnelle pour la 1ère année de 5 000 € à 8 000 €. Contrats conclus
entre le 01/07/2020 et le 30/06/2022. Jusqu'au niveau Master
Entreprises de moins de 250 salariés. Si > 250 salariés = sous condition de seuil
d'Alternant. Elle remplace l’aide unique la première année. Elle ne s’ajoute
pas. Puis l’aide unique reprend la deuxième année.
Versement de l'aide :
5 000 € pour un mineur
8 000 € pour un majeur (RQTH pas de limite d'âge)
L'aide Unique pour les employeurs < 250 salariés, pour des formations
<= niveau Bac :
4 125 € la 1re année d'exécution du contrat,
2 000 € la 2e année d'exécution du contrat, 1 200 € la 3e année d'exécution
du contrat, 1 200 € s'il y a une 4e année.
Aide au tutorat versée par l’OPCO.
Aide de l'AGEFIPH
Aide ouverte aux contrats conclus du 11/05/2020 et jusqu’au 31/12/2021.
Durée hebdo minimum 24 heures.
A partir de 6 mois = 1 000 €
CDD 12 mois = 1 500 €
CDD de 12 à 18 mois = 2 000 €
CDD de 18 à 24 mois = 2 500 €
CDD 30 mois = 3 000 €
CDD 36 mois = 3 500 € / CDI = 4 000 €
L'AIDE AGEFIPH EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN
A L'ALTERNANCE
Sécurisation des Alternants TH uniquement pour les entreprises de moins de
250 salariés en difficultés financières suite à la crise sanitaire. Le contrat en
Alternance doit être en cours au moment du dépôt de la demande et se
poursuit au-delà du 31/08/20. Montants des aides fixés fonction de l’âge.
Contrat de professionnalisation :
< 40 ans = 1 500 € Entre 40 et 50 ans = 2 000 € > 50 ans = 3 000 €
Contrat d'apprentissage :
< 22 ans = 1 500 € Entre 22 et 35 ans = 2 000 € > 35 ans = 2 500 €
L'aide soutien s'adresse aux contrats signés avant le 30/06/20 car elle est destinée aux
employeurs qui ont embauché avant la crise sanitaire et qui n'ont pas bénéficié des
aides majorées à la signature du contrat. Donc un contrat signé avant le 30/06/2020 et
qui est en cours à ce jour peut bénéficier de l'aide soutien.
Les employeurs qui ont embauché à partir du 11 mai 2020 ont bénéficié de l'aide
majorée (non cumulable avec l'aide soutien).
Contrat pro : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338
Contr appr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
4. Les dispositifs pour compenser le handicap de votre collaborateur si besoin
INTEGRATION & EVOLUTION
Aide à l'accueil, à l'intégration et à
l’évolution professionnelle
Uniquement pour les CDD d'une durée
supérieure ou égale à 6 mois ou pour un CDI
Aide de l'AGEFIPH
Peuvent ainsi être pris en charge les frais liés à :
- Un programme de sensibilisation et/ou
de formation au handicap du collectif
de travail ;
- L'accompagnement du manager à la
prise en compte du handicap ;
- L'accompagnement individualisé pour
la personne ou l'encadrement (tutorat,
coaching, temps d'encadrement
dédié).
Cette aide n'a pas pour objet de se substituer à la
mise en place du processus interne d'accueil et
d'intégration de tout salarié ou des actions
prévues par l'employeur dans le cadre d'une
démarche de gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences (GPEC)
Un plan d'action présente les mesures que
l'employeur met en place pour sécuriser la prise
de fonction ou l'évolution professionnelle du
salarié.
Montant de l'aide (MAXIMUM) : 3 000 €
AMÉNAGEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL
AST
Aide à l'adaptation des situations de travail
Le montant des aides est évalué après analyse de chaque situation
dans une logique de stricte compensation du handicap.
Aide à la formation dans le cadre du maintien dans
l'emploi ou de l'employabilité
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du coût du projet
et des cofinancements prévus.
LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP
RLH
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges
supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap
du collaborateur sur la tenue de son poste même après la mise en place
de l’aménagement optimal de la situation de travail.
L’aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail
réalisées.
Le montant annuel par poste de travail occupé sur la base d’un temps
plein est de :
→ 5 764 € (10,48 € x 550) pour le taux normal ;
→ 11 475,60 € (10,48 € x 1 095) pour le taux majoré.
Aide proratisée si temps partiel.
MESURES EXCEPTIONNELLES AGEFIPH - CRISE SANITAIRE
Aide exceptionnelle à la mise en place du télétravail.
Aide exceptionnelle pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention par exemple les masques inclusifs.
Prolongation jusqu’au 28/02/2022.
UN RAPPEL SUR L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
Simulateur de calcul de contribution Agefpih en ligne – Simulateur Excel
Toutes les entreprises (privées, publiques) de 20 salariés (EQTP Equivalent Temps Plein) et plus ont l’obligation de compter au moins 6 % de
personnes handicapées dans leur effectif.
Le montant de la contribution des employeurs par unité manquante en 2020 :
Entreprise entre 20 et 249 salariés = 400 X Smic horaire par unité manquante
Entreprise entre 250 et 750 salariés = 500 X Smic horaire par unité manquante
Entreprise de plus de 750 salariés = 600 X Smic horaire par unité manquante
Entreprise en Sur-contribution, n'ayant fait aucune action sur les 4 dernières années = 1500 X Smic horaire par unité manquante
5. Le SOURCING : nous contacter et rencontrer vos futurs collaborateurs
LA PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU
PROFESSIONNEL
PMSMP
La PMSMP s'apparente à un stage en entreprise.
Cette période vise à permettre à l'employeur de rencontrer des
candidats potentiels pour éventuellement permettre d'initier par
la suite une démarche de recrutement.
Cette période vise à permettre à la personne :
- de découvrir un métier,
- de confirmer un projet professionnel,
- d'acquérir de nouvelles compétences ou expériences.
Les personnes concernées sont les demandeurs d'emploi et les
salariés en CDD d'insertion ou en CUI.
La durée de chaque PMSMP ne peut pas excéder 1 mois. Il est
possible dans certaines conditions de renouveler une fois (donc 2
mois maximum).
La personne en PMSMP n'est pas l'employé de la structure
d'accueil et elle n'est pas rémunérée par cette structure. La
personne en PMSMP conserve le statut, le régime
d'indemnisation ou la rémunération dont elle bénéficiait
antérieurement (indemnités chômage, RSA...).
L'employeur n'a aucune contrainte ou engagement vis à vis du
candidat suite à la mise en place de la PMSMP.
La PMSMP peut-être un outil intéressant pour sécuriser vos
recrutements
DUODAY
Tous les ans, partout en France, l'opération DuoDay
permet la formation de duos entre des personnes en
situation de handicap et des professionnels
volontaires dans de nombreuses entreprises,
collectivités ou associations.
1 jour = 1 rencontre pour 1 partage d’expériences.
Les employeurs peuvent déposer une offre DUODAY
sur la plateforme : www.duoday.fr pour découvrir les
atouts et qualités professionnelles de travailleurs
handicapés, affirmer les valeurs sociales de son
entreprise, sensibiliser ses équipes.
https://www.duoday.fr/
UN JOUR, UN MÉTIER
Le dispositif porté par l'Agefiph est le même principe
que le DUODAY mais tout au long de l'année.
Accueillez le temps d’une journée une personne
handicapée et faites-lui découvrir votre entreprise et
vos métiers.
C’est l’opportunité de faire naitre une vocation chez la
personne que vous accueillez, mais également de vous
ouvrir à la diversité et au handicap, de sensibiliser vos
collaborateurs et de communiquer sur vos valeurs
sociales.
Aucune formalité particulière de type convention de
stage n’est nécessaire pour accueillir une personne
handicapée sur une journée
https://www.capemploi-83.com
http://avie83.info
https://twitter.com/Capemploi83
https://www.facebook.com/AVIE.83
http://www.youtube.com/c/AVIECapemploi
CAP EMPLOI 83
Analyse vos besoins
Vous présente les candidatures
adaptées
Vous accompagne dans vos
recrutements
Et reste votre interlocuteur pour
l’intégration et la prise de poste
CAP EMPLOI intervient sur les
situations de maintien dans
l’emploi
6. Cerfa apprentissage
Cerfa Contrat de professionnalisation
Emplois francs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10338
https://www.capemploi-83.com/actualites/le-dispositif-emplois-francs-deploye-sur-
lensemble-des-quartiers-prioritaires-de-la-ville-du-var-au-1er-janvier-2020.html
Parcours Emploi Compétences PEC CAE https://www.cheops-provencealpescotedazur.com/actualites/news/2021/parcours-
emploi-competences-arrete-du-prefet-de-region-(octobre-2020).html
Parcours Emploi Compétences PEC CIE JEUNES https://www.capemploi-83.com/actualites/plan-de-relance-le-contrat-initiative-emploi-
jeunes.html
AFPR Action de Formation Préalable à l’Embauche https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/laction-de-
formation-prealable-a.html
POE Préparation Opérationnelle à l’Emploi https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/mes-aides-financieres/la-preparation-
operationnelle-a.html
AFEST Action de Formation en Situation de Travail https://www.anact.fr/quest-ce-quune-action-de-formation-en-situation-de-travail-afest
Tableau exhaustif des aides à l’alternance (Contrat d’Apprentissage / Contrat
de Professionnalisation) avec liens hypertextes
https://www.capemploi-83.com/actualites/focus-sur-les-aides-cumulables-de-letat-et-de-
lagefiph-pour-lalternance.html
Aide exceptionnelle de soutien à l’emploi en contrat d’apprentissage
Agefiph
https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-exceptionnelle-de-soutien-lemploi-en-
contrat-dapprentissage
Aide à l'accueil, à l'intégration et à l’évolution professionnelle https://www.agefiph.fr/aides-handicap/adaptation-de-laide-laccueil-lintegration-et-
levolution-professionnelle
Adaptation des situations de travail (AST) https://www.agefiph.fr/aides-handicap/aide-ladaptation-des-situations-de-travail
Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/emploi-et-handicap/prevention-et-maintien-dans-l-
emploi/reconnaissance-lourdeur-handicap
Aides exceptionnelles de l’Agefiph COVID 19 https://www.agefiph.fr/actualites-handicap/Covid-19-les-mesures-exceptionnelles-Agefiph
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés OETH https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23149
EN SAVOIR PLUS
Cap emploi 83 n’est pas responsable des contenus des sites, des changements ou suppressions d’URL ni des
manques d’actualisation.
7. Période Mise en Situation en Milieu de Travail PMSMP https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-demandeurs-d-
emploi/article/periodes-de-mise-en-situation-en-milieu-professionnel-pmsmp
Duoday https://www.duoday.fr/
« Un jour, un métier » https://www.activateurdeprogres.fr/Site/UnJourUnMetier
LE PÔLE EMPLOYEURS DE CAP EMPLOI 83 VOUS INFORME ET VOUS AIDE POUR LA MISE EN PLACE DE CES MESURES ET DISPOSITIFS 04 94 22 36 16.
Au 1er
janvier 2022 Smic brut Smic net
Smic horaire 10,57 € 8,3 €
Smic journalier (7h de travail/jour) 73,99€ 58,1 €
Smic mensuel (35 h de
travail/semaine)
1603,12 € 1269 €