ASSURANCE Décennale L'ASSURANCE DÉCENNALE GARANTISSANT VOS TRAVAUX PENDANT 10 ANS EST OBLIGATOIRE POUR LES ARTISANS MAIS LES PRIX SONT TRÈS VARIABLES SELON L'ACTIVITÉ EXERCÉE ET VOTRE EXPÉRIENCE : DÉCOU - VREZ EN QUELQUES CLICS VOTRE DEVIS DÉCENNALE MOINS CHER

1. assurance
Décennale
L'assurance décennale garantissant vos travaux pendant 10 ans est obligatoire
pour les artisans mais les prix sont très variables selon l'activité exercée et
votre expérience : découvrez en quelques clics votre devis décennale moins cher
Assurance décennale

2. Constatant les difficultés
rencontréesparlesacteurs
du bâtiment dans la sou-
scription d'une assurance
décennale,nousavonsdével-
oppéavecnospartenairesas-
sureursdescontratsadap-
téstantpourlescréateurs
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Professionnels du bâtiment,
MAAF propose une assurance
responsabilité civile et une as-
surance décennale
Garanties assurance décennale
Assurance décennale artisan
Vous et vos salariés pouvez oc-
casionner des dommages à vos
clients ou à des tiers, pendant
ou après l’exécution de vos
travaux.
Pour vous protéger et vous per-
mettre de répondre aux exi-
gences légales liées à votre mé-
tier d’artisan du bâtiment,MAAF
vous propose trois types de ga-
ranties :
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fiées avec seulement 1 an-
née d’expérience profes-
sionnelle requise (sauf
étanchéité: 3 ans).

3. Vos prestations en tant
qu’intermédiaire bancaire (IOBSP)
peuvent également être assurées
Lorsque vous présentez, proposez
ou aidez à la conclusion des opéra-
tions de banque dans le cadre de
votre activité de constructeur de
maisons individuelles, votre re-
sponsabilité civile peut être enga-
gée. En complément du contrat
PASS’CMI, vous pouvez vous as-
surer pour ce type de prestations
auprès de SMABTP.
Une solution d’assurance
complète
La formule « tout en un »
de PASS’CMI est sécurisante
: toutes les responsabilités
du constructeur de maisons
individuelles (responsabilité
civile, tous risques chantier,
responsabilité décennale…)
sont assurées et des garan-
ties complètes bénéficient au
maître d’ouvrage (dommages-
ouvrage, constructeur non
réalisateur, caution).
PASS’CMI est un contrat « tous
fondements juridiques » : il
permet l’adaptation immédiate
à toute obligation nouvelle que
créerait la loi ou la jurispru-
dence.
La garantie erreur thermique,
en option, permet de réaliser
des maisons à basse consom-
mation d’énergie en toute
sérénité.
Un contrat qui va au-delà des
garanties traditionnelles
PASS’CMI assure aussi :
l’erreur d’implantation
le vice imprévisible du sol,
le vol sur chantier,
les sinistres de nature décennale qui
ne relèveraient pas de l’obligation
d’assurance.
Une gestion simplifiée
PASS’CMI c’est aussi une in-
terface internet qui permet :
d’accéder facilement à son
dossier d’assurance,
d’obtenir immédiatement
l’attestation dommages-ou-
vrage pour chaque nouveau
chantier,
de déclarer en ligne les sous-
traitants ayant réalisé le pro-
jet
Une tarification adap-
tée
La tarification tient compte
du professionnalisme du
constructeur : maîtrise de la
sinistralité, qualité du ser-
vice après-vente, démarche
qualité…
Avec PASS’CMI , la RT 2012 n’est
plus une contrainte
Si à l’achèvement des travaux, vous
n’avez pas atteint le niveau de per-
formance énergétique exigé par la
réglementation, la garantie erreur
thermique vous permet d’y remédier.
SMABTP
Un contrat pour les professionnels de la construction de maisons individuelles
Le contrat d’assurance PASS’CMI s’adresse aux constructeurs professionnels
qui réalisent des maisons individuelles dans le cadre juridique de la loi du 19
décembre 1990.
PASS’CMI assure les constructeurs de maisons individuelles :
qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie des travaux,
qu’ils sous-traitent la totalité des travaux,
qu’ils réalisent eux-mêmes tout ou partie de la maîtrise d’œuvre,
qu’ils sous-traitent la totalité de la maîtrise d’œuvre.
Une solution d’assurance tout-en-un
Le contrat d’assurance PASS’CMI apporte à la fois :
des garanties d’assurance au bénéfice du constructeur : responsabilité civile,
tous risques chantier, responsabilité décennale, protection juridique, garantie
erreur thermique (en option),
des garanties au bénéfice du maître d’ouvrage : dommages-ouvrage, con-
structeur non réalisateur,
une garantie financière : caution de bonne fin de travaux à prix et délais
convenus, conforme aux obliga-tions légales auxquelles sont soumis les con-
structeurs.
Un contrat adapté aux nouveaux enjeux liés au Grenelle de l’Environnement
PASS’CMI permet d’assurer la construction des maisons à ossature bois et de
celles répondant aux labels environnementaux.
1.
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4. Assurance décennale auto entrepreneur
Tous les dommages que l’entreprise peut subir et toutes les responsabilités qu’elle
encoure du fait de son activité de construction sont garantis (par exemple : sa re-
sponsabilité à l’égard du maître d’ouvrage en cas de dommages occasionnés par ses
sous-traitants avant et après réception et ce, sans déclaration et même si l’activité
qu’ils exercent est différente de celle de l’entreprise).
Des garanties étendues
Vol des matériaux et vandalisme.
Assurance décennale maaf
Professionnels du bâtiment... MAAF protège vos locaux professionnels
Notre garantie s’étend à vos ouvrages en cours de fabrication ou finis qui restent assurés jusqu’à
la réception ou la prise de possession des travaux que vous avez exécutés.
Nous vous garantissons le matériel et les marchandises utilisés pour les besoins de votre
profession, qu’ils vous appartiennent ou qu’ils vous soient confiés (y compris le matériel
en location), situés momentanément hors de vos locaux professionnels (par exemple, sur
chantiers, lors de foires, salons, expositions...).

5. Votre assurance dommages-ouvrage
À jour au 27 mars 2014
Vous devez obligatoirement souscrire, en tant que maître de l’ouvrage, et avant l’ouverture du
chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette obligation constitue une condition de
validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plan.
Avantage de l’assurance dommages-ouvrage
Elle vous permet d’obtenir en principe, en cas de sinistre, le paiement rapide des travaux de
réparations qui relèvent de la garantie décennale sans que vous ayez à attendre qu’un tribu-
nal ait déterminé les responsabilités de chacun.
En cas d’absence d’assurance dommages-ouvrage
Si vous ne souscrivez pas cette assurance, non seulement l’indemnisation des éventuelles
malfaçons sera plus longue à obtenir, mais en cas de revente de votre maison dans le délai
de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, vous serez personnellement responsable
vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.
Dans le cas d’un contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de
plan, le constructeur ou l’entrepreneur principal pourrait refuser d’exécuter le contrat, car
l’assurance de dommages est un élément obligatoire de celui-ci.
Risques couverts par l’assurance
L’assurance garantit le paiement des réparations des désordres dont sont présumés respon-
sables pendant dix ans, architectes, entrepreneurs, constructeurs et techniciens appelés à
participer à la construction de votre maison.
Elle couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils
résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage
Assurance décennale Dommages
Votre assurance
dommages-ouvrage
Risques couverts par
l’assurance
C’est à l’entrepreneur ou au constructeur de le répa-
rer. Si vous constatez son inaction, vous pouvez le
mettre en demeure, par lettre recommandée avec
avis de réception, d’effectuer les travaux nécessaires.
Vous avez intérêt à contrôler personnellement
l’avancement des travaux, leur conformité aux
documents contractuels, même si vous avez con-
fié la direction des travaux à un technicien quali-
fié ou à un constructeur. La meilleure solution est
de vous mettre d’accord par écrit avec le con-
structeur ou l’entrepreneur lors de la négociation
du contrat, sur les possibilités et les conditions de
visite du chantier.
Dans le cas où vous avez signé un contrat de
construction avec fourniture de plan, vous de-
vez donner votre accord à votre banquier avant
qu’il effectue chaque versement de fonds au con-
Lorsque votre contrat est couvert par une garantie de livraison (obligatoire en cas de contrat de construc-
tion d’une maison individuelle avec ou sans fourniture de plan) : vous devez informer le garant qui a
Si aucun motif valable ne vous est fourni, et
si l’interruption se prolonge au-delà d’un dé-
lai raisonnable, vous mettez le constructeur ou
l’entrepreneur en demeure de rependre les travaux,
par lettre recommandée avec avis de réception, en
lui fixant un délai déterminé.
Toutefois et, à condition que l’immeuble
ait atteint le stade du hors d’eau, le ga-
rant peut vous proposer de conclure
vous-même des marchés de travaux avec
des entreprises qui se chargeront de
l’achèvement. Si vous l’acceptez, le ga-
rant versera directement aux entreprises
les sommes dont vous serez redevable.
Call us for more information
Réalisation des travaux interruption de travaux

6. 6643 Any Street West
Townsville, State 37568
Phone: (+33) 544-56585
Fax: (+33) 544-6525858
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Assurance décennale Pro btp