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La Propriété Intellectuelle:         comment protéger mon entreprise ?                                                    ...
Pourquoi ?  • La règle du jeu  • Un gage de succès  • Une valeur ajoutée                         2                        ...
La communication:  • Internet  • Expositions  • NetworkingRelations avec:    •   Entrepreneur/concurrents    •   Entrepren...
C’est quoi la PI ?  • Un actif intangible  • Beaucoup de choses, mais pas     • Savoir-faire     • Idée     • Concept – sa...
Que faut-il faire ?  • Protection d’office sans enregistrement:     •   L’existence suffit     •   usage / communication  ...
Raison       Nom de            Nom desociale     commerce           domaine   Droit        Dessins et d’auteur        modè...
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Le commerce est global, la PI aussi !                      © www.pays-monde.fr                                8           ...
Attention:• Aux arnaques,• Aux faux spécialistes• Aux idées reçues:  •   j’ai un copyright dont je suis protégé           ...
Merci pour                           votre attentionFLECIJNLAWbySerge FlecijnAdvocaat – Avocat - Attorney475 avenue Louise...
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"Comment protéger mon business?" conférence de Serge Flecijn

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Conférence animée par Serge Flecijn pendant les ACTIVE DAYS - Novembre 2011 (Bruxelles)

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  1. 1. La Propriété Intellectuelle: comment protéger mon entreprise ? Bruxelles Mardi 15 novembre 2011Serge Flecijn 1 1
  2. 2. Pourquoi ? • La règle du jeu • Un gage de succès • Une valeur ajoutée 2 2
  3. 3. La communication: • Internet • Expositions • NetworkingRelations avec: • Entrepreneur/concurrents • Entrepreneur/sous-traitants • Entrepreneurs/partenaires • Entrepreneur/employés • Entrepreneur/consommateur 3 3
  4. 4. C’est quoi la PI ? • Un actif intangible • Beaucoup de choses, mais pas • Savoir-faire • Idée • Concept – sauf exception 4 4
  5. 5. Que faut-il faire ? • Protection d’office sans enregistrement: • L’existence suffit • usage / communication • Protection d’office après enregistrement: • Protection par contrat: • CGU, CGV • NDA, clauses de non concurrence, clause de confidentialité • Licence d’exploitation 5 5
  6. 6. Raison Nom de Nom desociale commerce domaine Droit Dessins et d’auteur modèles Pratiques Base de Entreprise du données commerce 6 6
  7. 7. 7 7
  8. 8. Le commerce est global, la PI aussi ! © www.pays-monde.fr 8 8
  9. 9. Attention:• Aux arnaques,• Aux faux spécialistes• Aux idées reçues: • j’ai un copyright dont je suis protégé 9 9
  10. 10. Merci pour votre attentionFLECIJNLAWbySerge FlecijnAdvocaat – Avocat - Attorney475 avenue Louise 475 – 1050 BruxellesTel : +32 (0)2 669 07 44Fax: +32 (0)2 627 13 59 E-mail: serge.flecijn@skynet.beMob: +32 (0) 486 87344 Web: www.flecijnlaw.be 10 10
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