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Résultats Enquête financement des assos 2011
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Résultats Enquête financement des assos 2011

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Présentation par la CPCA des résultats de l'enquête réalisée en 2011 sur le financement des associations en France. …

Présentation par la CPCA des résultats de l'enquête réalisée en 2011 sur le financement des associations en France.
Présentation réalisée à l'occasion de la journée FINANCERIC organisée par Arsenic à Marseille le 17 décembre 2012.


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  • 1. Enquête nationale sur lefinancement des associations Associations, comment faites vous face à la crise?
  • 2. Etat du secteur associatif• 1,3 millions d’associations actives• 70 milliards d’euros de budget total• 182 000 associations employant plus de 1,8 millions de salariés• 6 à 7% de l’emploi total en France 2010 : un tournant historique ! Premières pertes d’emplois constatées dans le secteur associatif confirmées en 2011
  • 3. Objectif et méthodologie de l’enquête• Contexte en profonde mutation : associations fragilisées, alors que les besoins sociaux sont croissants• Enjeu : évolution des modèles économiques des associations (arbitrage entre projet, logique d’action et ressources : subventions, recettes, bénévolat, participation)• Echantillon de l’enquête : surreprésentation des associations employeuses, affiliées à un réseau, intervenant dans les secteurs de l’action sociale, santé, environnement, solidarité internationale…
  • 4. Modèle économique Pluralité des modèles• Composition générale du financement des associations : • Financements publics : 57 % • dont 8% d’aides aux emplois • Financement privés : 38 % • dont 28% de recettes d’activité • dont 3% de dons et mécénat • dont 7% de cotisations • Autres : 5 % • dont 1% de produits financiers
  • 5. Modèle économique L’âge des associations : clé de lecture Plus de 5 ans Moins de 5 ans 6% 11% 3%3% 6% 5% 32% 50%27% 38% 11% 8%
  • 6. La composition des produits est très différente suivant le secteur d’activité del’association
  • 7. Evolution des financements publics Désengagement de l’Etat et maintien des collectivités100% - Baisse des financements90% publics, notamment de l’Etat avec une80% plus grande stabilité des financements des70% communes et intercommunalités60%50% - Désengagement de l’Etat et40% relai des collectivités : augmente30% les disparités sur le territoire20%10% 0% - L’hypothèse d’un recentrage des financements publics vers certains secteurs d’activité, en fonction En augmentation Du même ordre En baisse des compétences des financeurs
  • 8. Evolutions constatées des modèles économiques entre 2009 et 2010• Evolution des financements publics (hors aides aux emplois) diminue ou stagne : – Secteurs marqués par une stagnation : développement rural et économique, éducation (augmentation de la prestation publique en parallèle) – secteurs particulièrement touchés par la diminution : solidarité internationale, culture, défense des droits• Recentrage des financements publics sur certains recentrage des financements publics vers certains secteurs d’activité, en fonction des compétences des financeurs : – Action sociale et médico-sociale : désengagement régions mais départements s’engagent davantage et communes maintiennent leur financement – Défense des droits : l’Etat se désengage pour la quasi-totalité des structures répondantes – Développement économique et rural, les financeurs sont davantage dans une logique de maintien. Les communes s’engagent davantage pour ces structures de proximité. – Solidarité internationale : maintien de l’Etat et désengagement des collectivités locales.• Hausse de la part des recettes d’activités: Action sociale / Santé / sport
  • 9. Les relations contractuelles entre associations et pouvoirs publics• Les conventions pluriannuelles d’objcetifs: – conclues quasi uniquement avec des associations employeuses, de plus de 150 k€ de budget• Le recours aux marchés publics : – augmente avec la taille de l’association (35 % des associations ayant plus de 500k€ de budget) – surtout au niveau local • communes et intercommunalités (46%), départements (35%), autres organismes publics (28%), régions (25%) et Etat (21%). – Touche plus certains secteurs : • environnement (55%) développement économique (39%), action sociale (26%).
  • 10. Trésorerie et relations avec la banque Inégalité de rapport avec son banquier• Difficultés de trésorerie pour 45% des associations – Certains secteurs plus touchés (dév. rural, culture…) – Peu recours à des solutions pérennes pour y répondre• Inégalité d’accès aux emprunts bancaires – Faible recours à l’emprunt pour investir, risque de fragilisation de la structure financière – Petites associations : + de difficultés d’accès aux emprunts (frilosité des banquiers, freins culturels des dirigeants) – Les plus importantes bénéficient d’une relation de qualité avec leur banquier et peuvent accéder aux emprunts moyen et long terme
  • 11. Typologie Degré d’exposition au risque --- les fonceuses les installéesTaille --- Taille +++ les vulnérables les souffrantes Degré d’exposition au risque +++11
  • 12. Typologie• Les Fonceuses – Très petites associations, plutôt jeunes et dynamiques – Diversité des ressources : elles dégagent résultats nets positifs• Les Vulnérables – Petites associations, ayant moins d’une vingtaine d’années – Part importante d’aide aux postes pour accéder aux emplois salariés – Baisse de la rentabilité entre 2009 et 2010 pour une partie d’entre elles
  • 13. Typologie• Les Souffrantes – Associations de taille moyenne, majoritairement créées entre les années 70 et 90 – Part importante des recettes d’activité et de financements publics dans leur modèle économique – Pas d’équilibre du budget, rentabilité négative, voire très négative• Les Installées – Les associations les plus importantes et les plus anciennes – Part importante de financements publics, notamment de prestations publiques – Modèle équilibré, mais proche de 0
  • 14. Les propositions de la CPCA• 1 ) Financement public, un choix de société• 2) Financement privé : un enjeu de réciprocité• 3) Banques et finance solidaire : des solutions à inventer
  • 15. Financement public, un choix de société• Maintenir les financements publics, garants de l’intérêt général• Privilégier les modes de contractualisation permettant un financement partenarial, pluriannuel et respectueux de l’initiative associative – conclure des Conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) euro-compatibles – à favoriser en complément de la subvention, l’appel à projets• Permettre aux associations de constituer des fonds propres
  • 16. Financement privé : un enjeu de réciprocité• Favoriser le développement d’un modèle français de relations partenariales équilibrées entre entreprises et associations• Maintenir l’abattement fiscal lié aux dons et favoriser l’accès des associations à la générosité publique
  • 17. Banques et finance solidaire : des solutions à inventer• Faciliter l’accès au crédit moyen et long terme• Sensibiliser les associations à l’intérêt d’autres solutions d’apports de financements (Fonds d’apports associatifs, réseaux de la finance solidaire, Programme Investissement d’Avenir,…)• Développer l’épargne solidaire et son réinvestissement dans des projets d’utilité sociale en région