Les financements européens - Atelier pratique (2008)

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Présentation de l'axe 5 du FEDER 2007/2013 et des modalités du dossier de candidature.

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Les financements européens - Atelier pratique (2008)

  1. 1. Atelier : Les financements européens Guillaume POINSSOT Directeur adjoint, Direction des Affaires Européennes et de la Coopération Décentralisée Région Midi-Pyrénées Laure SOULA Chargée de mission, Service TIC Région Midi-Pyrénées4ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées – Cugnaux - 2008 1
  2. 2. Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées FEDER 2007-2013
  3. 3. FEDER 2007-2013 Axe 5 Mesure 3-1 : Investissement Mesure 3-2 : Animation
  4. 4. Mesure 3-1 Concerne exclusivement les nouveaux espaces intégrant le réseau ou les espaces en cours n’ayant pas achevé leurs travaux Ne concerne donc pas le renouvellement de matériel d’espaces existants Assiette éligible : aménagements intérieurs (excluant le gros œuvre) Travaux d’aménagement intérieur (peinture, câblage, climatisation…) Équipement, sécurité (équipement informatique, mobilier, alarme..) Signalétique Taux d’intervention FEDER : 50% maximum
  5. 5. Mesure 3-4 Un programme d’animation sur deux ans Guidé par des thématiques jugées « prioritaires » pour la Région Action sociale : insertion, emploi, handicap, e-inclusion… Services publics : téléprocédures, sensibilisation des élus, relations avec les services publics … Éducation-jeunesse : ENT, travail avec scolaires, sécurité des mineurs, ludo- éducatif… Appui aux professionnels : TPE, artisans, agriculteurs, associations… Culture, science et patrimoine : culture scientifique, généalogie, projets de développement local …
  6. 6. Mesure 3-4 Assiette éligible : dépenses internes et externes liées à l’action : au pro-rata du temps passé Frais de personnel Frais généraux Communication Sous-traitance éventuelle Taux d’intervention FEDER : 50% maximum
  7. 7. Examen du dossier de candidature
  8. 8. Modalités de candidature Où retirer un dossier de candidature? Région Midi-Pyrénées : Laure Soula Comment le rédiger ? Avec l’aide de l’ARDESI (Laurence Barthe et Frédéric Duvernoy) en ce qui concerne les éléments de la charte Cyber-base et le programme d’animation Avec l’aide de la Région pour la partie financements FEDER Où le déposer ? A la Région, à l’attention du Président Mavy Quelles sont les étapes de validation ? 1ère étape : accusé de réception dossier complet 2è étape : présentation dans les instances décisionnaires de la Région (Commission sectorielle, Commission Permanente) 3è étape (en parallèle) : présentation dans les instances décisionnaires de l’Europe (CRUP : Comité Régional Unique de Programmation, co-dirigé par la Région et l’Etat)
  9. 9. Vos contacts Région Midi-Pyrénées : Laure SOULA Mail : laure.soula@cr-mip.fr Tél. 05 34 31 93 88 ARDESI : Frédéric DUVERNOY Mail : fduvernoy@ardesi.fr Tél. 05 67 77 76 79 ARDESI : Laurence BARTHE Mail : lbarthe@ardesi.fr Tél. 05 67 77 76 82

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