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Les financements européens pour le Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées (2008)
 

Les financements européens pour le Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées (2008)

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Présentation des programmes européens et des modalités de soutien pour la période 2007/2013.

Présentation des programmes européens et des modalités de soutien pour la période 2007/2013.

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    Les financements européens pour le Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées (2008) Les financements européens pour le Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées (2008) Presentation Transcript

    • Les financementseuropéens pour le RéseauCyber-base Midi-PyrénéesStéphane LEROY-THERVILLEChef du service TICRégion Midi-Pyrénées4ème Journée d’échanges du Réseau Cyber-base Midi-Pyrénées – Cugnaux - 2008 1
    • Réseau Cyber-base Midi-PyrénéesModalités de soutien 2007-2013
    • Le soutien au réseau Cyber-baseMidi-Pyrénées La Région renforce et pérennise le réseau Cyber-base Midi- Pyrénées Avec ses fonds propres (10 000 € Invest. 1 200 € fonctionnement, ASTER) Avec le soutien de la CDC (en Invest., sur la formation) Avec le soutien des fonds européens NB : une demande peut également être faite au titre du CPER auprès de votre Préfecture de Département
    • Les programmes européens La politique de cohésion européenne s’articule autour de 3 objectifs : Convergence (régions d’outre-mer) Compétitivité régionale et emploi (22 régions métropolitaines) Coopération territoriale Europénne Une enveloppe FEDER en Midi-Pyrénées de 430 M € 184 M € en délégation de subvention globale à la Région 25 millions d’euros sur la mesures société de l’information
    • FEDER 2007-2013 Une programmation sur 7 ans (2007-2013), des paiements jusqu’en 2015 La programmation 2007-2013 n’est pas zonée → tous les espaces du réseau Cyber-base Midi-Pyrénées sont éligibles quelle que soit leur implantation géographique Un document officiel : le DOMO (Document de Mise en Œuvre) Co-rédigé par la Région Comprenant 7 axes
    • FEDER 2007-2013 Axe 5 « Améliorer l’accessibilité, l’attractivité et la desserte du territoire régional » Mesure 3 « Le développement d’une société de l’information équitable » Sous-mesure 1 « Favoriser l’accès à la société de l’information pour tous » Sous-mesure 4 « Animer et accompagner le développement régional de la société de l’information » Seuls les espaces membres du réseau Cyber-base Midi- Pyrénées peuvent candidater
    • Axe 5, mesure 3-1 « Mise en place dans le cadre de la charte régionale d’espaces publics d’animation et de ressources numériques, permettant l’accès pour tous aux services liés aux technologies de l’information et garantissant une animation régulière de personnels compétents ». Concerne exclusivement les nouveaux espaces intégrant le réseau ou les espaces en cours de déploiement n’ayant pas achevé leurs travaux Assiette éligible : aménagements intérieurs Travaux d’aménagement intérieur (peinture, câblage, clim…) Équipement, sécurité (équipement informatique, mobilier, alarme..) Signalétique Taux d’intervention FEDER : 50% maximum
    • Axe 5, mesure 3-4 « Actions d’animation et de sensibilisation menées en direction de publics spécifiques, notamment en faveur des personnes ou structures les plus éloignées de la société de l’information » Des thématiques définies comme prioritaires par la Région : Action sociale, Services publics, Éducation-jeunesse, Appui aux professionnels, Culture, science et patrimoine Des priorités transversales Lexploitation des animations (contenus…), le partage de ressources et leur transférabilité Laccessibilité La participation à la vie du réseau (portail cyber-base.org et ateliers d’ARDESI)
    • Axe 5, mesure 3-4 Assiette éligible : « dépenses internes et externes liées à l’action » au pro-rata du temps passé Frais de personnel Frais généraux (dans une limite maximum de 10%) Communication Sous-traitance éventuelle Taux d’intervention : 50% maximum Un montant minimum de FEDER de 6 000 €. Possibilité de déposer un dossier « au fil de l’eau » Un programme d’animation sur deux ans, renouvelable au moins une fois Des engagements forts de la part des porteurs de projets en terme de publicité, de gestion et de reporting Avec le soutien de la Région