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14Pour faciliter le développement de l’innovation et la diversification d’activité des entreprises ardéchoi-ses, le Consei...
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16OBJECTIFSLa politique des pôles de compétitivité a été conçue comme l’un des piliers de la politique industrielleengagée...
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Guide des aides economiques du departement de l ardeche

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Toute l'actualité des entreprises en Ardèche sur http://entreprendre.ardeche.fr/
Faire des projets, créer, s’implanter… encore faut-il avoir les moyens de ses ambitions. En Ardèche, vous les aurez. Laissez-vous guider !

Vous voulez devenir entrepreneur. Vous avez des idées plein la tête et tout autant de projets innovants. Vous êtes un créateur d’entreprise qui cherche à s’installer pour développer son activité. Vous êtes un entrepreneur en plein essor et vous cherchez à vous implanter dans un cadre dynamique. Quelle que soit votre situation, vous avez de l’ambition, et c’est un atout majeur pour réussir, mais ça ne fait pas tout. Il vous faut également des moyens. Avez-vous pensé à l’Ardèche et à sa politique d’aide et d’accompagnement pour la création et l’implantation d’entreprise dans son département au développement dynamique? Le conseil général vous guide et vous accompagne pas à pas.

Financement des projets de création et d’implantation, aides à l’investissement, aides à l’innovation… Retrouvez toutes ces aides en détail, et d’autres encore, dans le guide d’Ardèche Développement « Guides des aides économiques du département » destiné aux créateurs d’entreprise et aux entrepreneurs qui convoitent l’Ardèche.

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  1. 1. Entreprendreavec une nature d’avanceGUIDE desaides économiquesdu département ©V.Popinet©V.Popinet©P.Fournierterritoire à énergies positives sommaire  précédente suivante 
  2. 2.  Vos interlocuteursDominique Chervet / Direction du développement économiqueLoïs Carlini / Chef de service / Difficultés d’entreprises, foncier c’activitésRenaud Vincent / Filières stratégiques, innovationPierre Nivon / Création d’entreprise, observatoire économiqueLaurye Umano / Commerce et artisanat, aides aux entreprisesLaurence Lopez / Economie sociale et solidaire, insertion par l’économieSandrine Lecuyer / Attractivité économique du territoire, gestion de projetsMartine Bennourine / Suivi administratif et financierLaurence Frugier / Accueil, suivi administratif et financierContactez-nous !tél. 04 75 66 75 20 / fax : 04 75 66 75 16mail : ardeche.developpement@ardeche.frblog : http://entreprendre.ardeche.frAdresse physique :Pôle Maurice GounonDirection du développement économique11, boulevard du Lycée07000 PrivasAdresse postale :Hôtel du DépartementDirection du développement économiqueQuartier la Chaumette, BP 73707007 PRIVAS cedexRetrouvez-nous sur : sommaire  précédente suivante 
  3. 3. Ardèche développement | guide des aides économiques du départementEditoJe vous propose de retrouver au fil des pages de ce « Guide des aides 2013 », l’ensemble des interventionsdu Conseil général de l’Ardèche. Ces aides répondent à une même logique : concentrer nos ressources afind’obtenir un effet levier optimum en termes de complémentarité, d’efficacité et de retombées économiquespour l’ensemble du territoire.C’est bien dans la continuité et la qualité de l’accompagnement des entreprises et acteurs territoriauxqu’Ardèche Développement souhaite inscrire son action.Bénéficiant du potentiel de croissance des activités dites traditionnelles (sous-traitance mécanique,électronique, chimie/pharmacie, filière bois…), l’économie industrielle ardéchoise s’appuie également sur dessecteurs émergents à forte valeur ajoutée dont les perspectives de développement sont particulièrementimportantes (éco-technologies, TIC, biotechnologie…). Le haut de gamme constitue également une niche àfort potentiel d’innovation, créatrice de richesses et d’emplois, qu’il s’agisse des secteurs de l’habillement, dela maroquinerie, de la cosmétique ou encore de l’agroalimentaire.Et justement, maintenir la compétitivité des entreprises, accompagner les mutations du territoire, faciliter lesreconversions d’activités, garantir un développement économique durable, tels sont les enjeux que l’équiped’Ardèche Développement doit relever.Comment ? En proposant aux entreprises des formes d’intervention idoines, adaptées aux besoins desacteurs économiques.Ardèche Développement couvre ainsi un large champ de l’activité économique en proposant un vaste panelde dispositifs avec un objectif : répondre au plus près aux besoins des acteurs économiques, appuyer ladynamique économique locale et renforcer l’attractivité de notre territoire. Accompagnement à la création etreprise d’entreprises, aides à l’investissement, à l’innovation, soutien aux partenaires du développementéconomique, dispositif pour les entreprises en difficulté, Ardèche Développement recherche des solutionsinnovantes dans toutes ses interventions !Une nouveauté pour 2013 : le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).Pourquoi l’ESS ? Car l’ESS est un domaine qui regroupe une grande diversité d’initiatives économiques secaractérisant par un gisement d’emplois pour l’essentiel non délocalisables, avec un fort ancrage territorial.Afin de soutenir ce nouveau modèle de développement, les dispositifs du Département de l’Ardèche ont étéadaptés afin de mieux prendre en compte les caractéristiques de ces projets et mettre en exergue toutes leurspotentialités.Laurent Ughetto,vice-président délégué au développementéconomique et à l’emploi sommaire  précédente suivante 
  4. 4.  1 /// Financement des projets de créationet reprise d’entreprisesAppel à projets Pépites : permet un soutien à la création d’entreprises innovantes parl’intermédiaire d’une subvention destinée à renforcer les fonds propres des jeunesentreprises (montant maximum 15 000 €).Financement des plate-formes d’initiative locale (PFIL). Le Conseil général soutientfinancièrement les PFIL qui proposent des prêts dhonneur aux candidats à la créationou à la reprise dentreprises. 2 /// Aides à l’investissementLe Fonds départemental d’aide à l’immobilier (FDAI) permet de réduire le coût d’acquisitionou de location du foncier d’activité. Sont éligibles, les activités industrielles, les services àl’industrie ainsi que la création ou le maintien d’activités artisanales et commerciales depremière nécessité.Les Opérations rurales collectives : initiées par l’Etat dans le cadre du Fonds d’Interventionpour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (FISAC), ces opérations ont pour objectifde redynamiser le tissu des petites entreprises de l’artisanat et du commerce. L’aide duDépartement permet de subventionner des projets d’investissements à parité avec leFISAC.L’appel à projets commerce-artisanat : il permet de soutenir les projets de développementdes entreprises artisanales et commerciales pendant les périodes de carence entre deuxOpérations rurales collectives.Le FIDEA : le Fonds d’intervention pour le développement de l’emploi dans l’artisanatardéchois correspond à une avance remboursable destinée à favoriser le développementde l’emploi dans les entreprises artisanales et la reprise d’activités artisanales.C’est un dispositif financé par le Conseil général de l’Ardèche dont l’instruction est confiéeà la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Ardèche.L’aide aux industries agroalimentaires (IAA) : ce dispositif permet de subventionner desprojets d’investissements dans le secteur agroalimentaire en complément des aides del’Europe et de la Région.DISPOSITIFS d’interventionéCONOMIQUES départementauxArdèche développement | guide des aides économiques du département sommaire  précédente suivante 
  5. 5.  3 /// Aides à l’innovationLe prêt participatif de développement : développé en partenariat avec OSEO, le prêtparticipatif de développement a pour objectif de renforcer le haut de bilan des PMEcréées depuis plus de 3 ans. Ce prêt, compris entre 15 K€ et 100 K€, peut soutenir desinvestissements immatériels, corporels à faible valeur de gage ou l’augmentation de BFRgénérée par un projet de développement centré sur l’innovation.Le soutien aux projets de RD : le Conseil général a décidé de cofinancer avec l’Etat lesprojets labellisés dans le cadre des pôles de compétitivité. L’objectif est d’accompagnerla réalisation de projets de RD en vue d’améliorer la compétitivité des entreprisesardéchoises. 4 /// SOUTIEN AUX PARTENAIRESDU DéVELOPPEMENT éCONOMIQUELe financement d’actions collectives : pour renforcer la compétitivité de son industrie, leConseil général a choisi de s’appuyer sur le tissu industriel existant en mobilisant lesréseaux, les savoir-faire et en privilégiant les actions collectives. Il intervient en faveurdes centres de ressources et des groupements d’entreprises sur des filières stratégiquesidentifiées (agroalimentaire, composite, bois, industrie automobile, textile, BTP…)L’aide au foncier d’activité : le schéma du foncier d’activité a pour objectif de construireune politique active et dynamique en matière de foncier d’activité, répondant aux objectifsd’attractivité du département et d’efficacité du financement public. L’aide du Conseil généralpermet d’accompagner des collectivités maîtres d’ouvrage qui réalisent des projets decréation, extension de zones d’activité ou de réhabilitation de friches industrielles. 5 /// Aide aux entreprises en difficultéAide au conseil : l’aide départementale a vocation à accompagner les entreprises quisouhaitent engager un diagnostic de leur situation économique et financière, dans le butde mettre rapidement en œuvre les mesures permettant d’assurer la pérennité de leursactivités. Les dépenses éligibles sont les prestations d’analyse et de conseil fournies parune structure extérieure à l’entreprise.Ardèche développement | guide des aides économiques du départementDISPOSITIFS d’interventionéCONOMIQUES départementaux sommaire  précédente suivante 
  6. 6. 6APPEL à PROJETs PERMANENTPOUR LA CRéATION D’ENTREPRISESINNOVANTES« PéPITES »OBJECTIFS Soutenir la création d’entreprises innovantes ou novatrices susceptibles de créer de nouvelles dy-namiques sur le territoire par le confortement des fonds propres des porteurs de projets Développer l’activité économique, particulièrement dans les zones fragiles du territoire.projets ciblésLe Conseil général souhaite tout particulièrement accompagner : des projets de création d’entreprise innovants et/ou novateurs pour le département de l’Ardèche des projets à potentiel ayant valeur d’exemplarité, un impact économique fort sur le territoire, despotentialités en termes de création d’emplois des projets de reprise d’entreprise par ses salariésSeront également pris en compte les critères suivants : La dimension d’aménagement et de valorisation du territoire La cohérence économique et financière et la viabilité du projet La qualité du produit, du process ou du service proposé Le profil du créateur (parcours, expérience, compétences…), son implication et sa motivation quantà la création d’entreprise La contribution du projet au développement durable.Sont exclus : les projets dont le plan de financement est inférieur à 20 000 € les dépenses non liées directement au projet.BéNéFICIAIRESSont éligibles à la présente aide tous types d’activités et tous types d’entreprises relevant du RCS oudu Répertoire des métiers.Sont éligibles les entreprises dont l’activité effective a débuté depuis moins de 6 mois à la date deréception de la lettre d’intention. L’entreprise devra avoir son siège social et son implantation principaleen Ardèche.Ardèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  7. 7. Ardèche développement | guide des aides économiques du département7INTERVENTION EN FAVEURDES PLATEs-fORMESD’INITIATIVE LOCALEOBJECTIFSFavoriser l’émergence de nouvelles entreprises par la mise en place d’outils de financement de proxi-mité et d’un suivi des projets sous forme de parrainageQUI PEUT EN BéNéFICIER ?Les plates-formes d’initiatives locales, constituées sous forme associative, ayant pour objet le soutienaux projets de création d’entreprise par l’attribution de prêts d’honneur et le parrainage.TYPE DE L’AIDELe Département verse une subvention pour abonder le fonds destiné à l’octroi de prêts d’honneur quiseront accordés par la plate-forme d’initiative locale. 123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  8. 8. 8OBJECTIF DE L’AIDELe Conseil général de l’Ardèche a décidé d’apporter une aide financière aux entreprises qui portentdes projets de développement entraînant un investissement immobilier et/ou des créations d’em-plois.ENTREPRISES éLIGIBLESSont éligibles les entreprises qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production ou quirelèvent du secteur des services à l’industrie. Sont également éligibles les entreprises d’insertion. Lesentreprises en nom personnel sont exclues de ce dispositif. L’entreprise doit être à jour de ses obliga-tions sociales et fiscales.OPéRATIONS éLIGIBLESSont éligibles les opérations suivantes : acquisition de terrains et/ou aménagements fonciers, construction ou aménagement de locauxd’activité. L’investissement immobilier doit représenter une dépense d’au moins 100 000 € HT nouvelle location de locaux d’activité. Le montant de la location devra représenter une dépenseminimum de 20 000 € HT par an.L’intervention du Département est subordonnée à une participation de la collectivité locale d’implanta-tion (commune ou EPCI) à l’opération, à hauteur d’au moins 10 % de l’aide départementale.MONTANT DE LA SUBVENTIONLe montant de la subvention est déterminé en fonction du montant de l’opération immobilière ainsique de l’engagement de l’entreprise sur un programme de création d’emplois.L’attributaire de l’aide pourra être : soit directement une entreprise soit un intermédiaire (collectivité, établissement public, compagnie consulaire, société de crédit bailimmobilier, SCI…). FONDS DÉPARTEMENTALD’AIDE À L’IMMOBILIER(FDAI)Ardèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  9. 9. 9OBJECTIFSL’intervention du Département a pour objectif le maintien ou la création d’activités commerciales ouartisanales de proximité, représentant un véritable service à la population, dans les zones rurales.Lorsque l’initiative privée est défaillante, l’aide départementale vise à soutenir les communes ou EPCIqui réalisent un effort financier pour permettre le maintien, la reprise ou la création d’une activité artisa-nale ou commerciale dernière de son type sur la commune.BénéficiairesLe maître d’ouvrage de l’opération est une commune ou un groupement de communes.La zone d’éligibilité concerne la totalité du territoire ardéchois, à l’exception des communes suivantes :Aubenas, Annonay, Boulieu-les-Annonay, Bourg-Saint-Andéol, Cornas, Coux, Davézieux, Guilherand-Granges, Labégude, Lyas, Mercuer, Privas, Rochemaure, Roiffieux, Sarras, Saint-Clair, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Saint-Priest, Saint-Privat,Saint-Sernin, Le Teil, Tournon-sur-Rhône, Ucel, Vals-les-Bains, Veyras, La Voulte-sur-Rhone.OPéRATIONS éLIGIBLESLes opérations éligibles sont des investissements réalisés par des communes ou groupement decommunes, dans le but de créer ou maintenir à l’année un service à la population.Les activités éligibles sont les activités artisanales ou commerciales, représentant un service à la po-pulation et liées à la vie quotidienne.Le projet ne doit pas induire de distorsion de concurrence. Il doit être économiquement viable etconcerner des marchés réels.Dépenses subventionnablesSont éligibles les dépenses d’investissements immobiliers réalisées par la collectivité locale : acqui-sition de terrain, construction ou acquisition d’un bâtiment, travaux d’aménagement du local et toustravaux concourant à l’exercice de l’activité.Sont inéligibles les dépenses non liées directement à l’activité (parkings, voiries…). Le montant desdépenses subventionnables est plafonné à 200 000 € HT. Soutien aux activitésDE PREMIèRE NéCESSITéArdèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  10. 10. 10 AIDE DIRECTEAUX ENTREPRISESAGROALIMENTAIRESDans le cadre de sa politique économique qui vise à maintenir l’activité sur l’ensemble du territoire età soutenir le développement des filières à potentiel, ainsi que de sa politique agricole qui vise à ren-forcer l’intégration de l’agriculture ardéchoise dans les filières aval de transformation locales (artisans etindustriels), le Département de l’Ardèche a décidé un soutien particulier aux projets d’investissementsdes entreprises agroalimentaires.OBJECTIFSCette politique vise à soutenir prioritairement : les projets qui concourent à valoriser les ressources locales ou l’image départementale les projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroali-mentaires les projets industriels exogènes.Opérations éligiblesLe dispositif vise à soutenir des entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de déve-loppement nécessitant un programme d’investissements matériels significatif.Les dépenses d’investissements retenues devront être supérieures à 50 000 €.Le dispositif mis en place par le Département vise à compléter les aides publiques qui pourraient êtreoctroyées par l’Etat, la Région et/ou l’Europe aux entreprises agroalimentaires, notamment dans lecadre du dispositif 123A du DRDR Rhône-Alpes 2007-2013.Toutefois, et afin de répondre au mieux aux réalités du tissu économique ardéchois, ce dispositif viseégalement à soutenir des projets d’entreprises qui n’accèdent pas aux aides de l’Etat, la Région oul’Europe, notamment en raison de leur trop faible niveau d’investissement. Le dispositif départementalpourra ainsi financer seul ou conjointement avec d’autres co-financeurs nationaux un projet et, s’il estéligible aux aides européennes, constituer une contrepartie nationale à celles-ci.Entreprises éligiblesPME, entreprises intermédiaires et Grandes entreprises exerçant leur activité dans la transformationou la commercialisation de produits agricoles (produits énumérés à l’annexe I du Traité de l’Unioneuropéenne, à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE104/2000).Les PME et grandes entreprises exerçant leur activité dans le domaine de l’agroalimentaire et relevantdes régimes d’aides communs (exemption PME et investissement AFR).Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.Ardèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  11. 11. Ardèche développement | guide des aides économiques du département11OBJECTIFSLes Opérations rurales collectives (ORC) et les Opérations urbaines collectives (OUC) ont pour objectif laredynamisation du tissu d’entreprises artisanales et commerciales. Dans le cadre de ces procédures,qui font l’objet d’un conventionnement avec l’Etat, l’aide du Département permet d’aider la modernisa-tion des outils de production des entreprises concernées.BénéficiairesL’aide du Département est attribuée aux maîtres d’ouvrage des opérations rurales ou urbaines collec-tives, venant abonder le fonds d’aide à la modernisation constitué par le maître d’ouvrage de l’opéra-tion, habilité à reverser les subventions aux entreprises (bénéficiaires finaux).Pour les Opérations rurales, l’intervention du Département est subordonnée à une participation dumaître d’ouvrage ou des Communautés de communes concernées à hauteur d’au moins 10 % del’aide départementale.Pour les Opérations urbaines, la participation du maître d’ouvrage doit être au moins égale à celle duDépartement.Actions éligiblesSont éligibles les dépenses d’investissements réalisées par des entreprises artisanales ou commer-ciales inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du commerce et des sociétés, et dont le chiffred’affaires hors taxes est inférieur à 1 000 000 €.Les pharmaciens et les professions libérales ne sont pas éligibles ainsi que toutes les activités ex-clues du champ d’intervention du FISAC.L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.Dépenses subventionnablesLe montant des dépenses d’investissements subventionnables par entreprise doit être compris entre10 000 € et 75 000 € hors taxes.Sont éligibles les dépenses d’investissements relatives à la modernisation des entreprises et deslocaux d’activité lorsque le bénéficiaire est l’exploitant.Le projet ne doit pas induire de distorsion de concurrence. Il doit être économiquement viable etconcerner des marchés réels. OPéRATIONS RURALESET OPéRATIONS URBAINESCOLLECTIVES123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  12. 12. 12 APPEL à PROJETSCOMMERCE ARTISANATOBJET DE L’AIDELe règlement d’intervention permet de soutenir les projets de développement des entreprises artisana-les et commerciales pendant les périodes de carence entre deux Opérations rurales collectives.Opérations éligiblesSont éligibles : Les activités de première nécessité, dernières dans leur domaine sur la commune : alimentationgénérale ou supérette, boucherie, charcuterie, distribution de carburants, bureau de tabac-presse,garage, électricien, plomberie, boulangerie-pâtisserie Les activités artisanales et commerciales inscrites au Registre du commerce et des sociétés ou auRépertoire des métiers qui s’engagent sur un programme d’embauche d’au moins 2 personnes surune période de 2 ans, en faveur des publics prioritaires : jeunes de moins de 26 ans, personnesde plus de 50 ans, bénéficiaires du RSA, personnes titulaires d’une reconnaissance de travailleurhandicapé. La personne concernée peut être recrutée en CDI ou CDD supérieur à 6 mois ou parl’intermédiaire d’un contrat d’apprentissage.Ces entreprises doivent avoir plus d’un an d’activité à la date du dépôt du dossier.NATURE DES INVESTISSEMENTSSont éligibles : Les travaux d’aménagements (laboratoire, magasin et atelier) Le matériel de production neuf.Sont inéligibles l’achat de fonds, locaux ou terrains commerciaux ainsi que l’acquisition de véhicules.TERRITOIRES éLIGIBLESLes entreprises doivent êtres situées sur une commune de moins de 2 000 habitants ou sur un ter-ritoire concerné par un plan de revitalisation.Seuls les projets situés sur un territoire non couvert par une Opération rurale ou urbaine collectiveseront accompagnés.Ardèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  13. 13. Ardèche développement | guide des aides économiques du département13OBJETL’objet du fonds, alloué sous forme d’avance remboursable, est de favoriser le développement del’emploi dans les entreprises artisanales et la reprise d’activités artisanales.Le dispositif se déploie sur deux volets :1. L’Aide départementale pour le développement de l’emploi dont l’objectif est de développer l’emploipérenne dans les entreprises artisanales2. L’Aide départementale à la reprise d’entreprises artisanales en difficultés dont l’objectif est de soute-nir les projets de reprise d’entreprise artisanale en difficulté.Développement de l’emploi dans les entreprisesartisanalesSont éligibles à l’avance remboursable les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire desmétiers de l’Ardèche pour leur activité principale qui remplissent les conditions suivantes : Etre à jour des cotisations sociales et charges fiscales Créer un emploi pérenne au sein de l’entreprise.Reprise d’entreprises artisanales ardéchoisesSont éligibles à l’avance remboursable à la reprise d’entreprise en difficulté, le ou les dirigeants d’uneentreprise artisanale immatriculée au Répertoire des métiers de l’Ardèche pour leur activité principalequi remplissent les conditions suivantes : La reprise d’entreprise doit être le fait des salariés ou ex salariés de celle-ci depuis moins d’un anpar rachat au précédent exploitant des actifs de l’entreprise Le besoin en fonds de roulement défini dans le plan de financement prévisionnel de la premièreannée doit être compris entre 7 500 € et 40 000 € Répondre aux critères d’entreprise en difficulté.L’instruction des dossiers complets et le contrôle des pièces sont confiés à la Chambre de métiers etl’artisanat de l’Ardèche. FONDS D’INTERVENTIONPOUR LE DéVELOPPEMENTDE L’EMPLOI DANS L’ARTISANATARDéCHOIS (FIDEA)123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  14. 14. 14Pour faciliter le développement de l’innovation et la diversification d’activité des entreprises ardéchoi-ses, le Conseil général de l’Ardèche a décidé de mettre en place un dispositif de prêt participatif dedéveloppement (PPD). Ce dispositif mis en place en partenariat avec OSEO, permet de renforcer lastructuration financière des entreprises dans le cadre de leur projet de développement.L’aide du Conseil général se traduira par le versement d’une participation à OSEO lui permettant d’ac-corder un prêt à l’entreprise dans des conditions préférentielles.Entreprises éligibles :Sont éligibles les TPE et PME de plus de 3 ans, exerçant l’essentiel de leurs activités en Ardèche ous’y installant.Opérations éligibles :Le PPD a pour objectif de financer les investissements immatériels, les équipements ayant une faiblevaleur de gage ou l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de déve-loppement.Le PPD est consenti prioritairement dans le cadre d’un programme global, en complément d’un finan-cement bancaire d’un montant au moins équivalent et d’une durée de 4 ans minimum.Les prêts ciblent en particulier les projets : de reconversion ou de diversification d’activités liés à des programmes d’innovation ou de mise en marché de produits et ayant bénéficié d’uneaide à l’innovation par OSEO, l’ADEME ou la Région au cours des 24 derniers mois.Les prêts peuvent être également accordés pour financer l’extension d’activités économiques y com-pris les opérations de croissance externe (rachat d’une autre entreprise par une entreprise existantedepuis plus de 3 ans).Une attention particulière sera portée sur les projets qui auront un impact sur l’économie locale entermes d’emploi et d’activité et qui intègreront les critères de développement durable.Sont exclues les opérations relatives au financement de la création (entreprises créées depuis moinsde trois ans) et de la transmission d’entreprise. PRêT PARTICIPATIFDE DéVELOPPEMENTARDèCHEArdèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  15. 15. Ardèche développement | guide des aides économiques du département15Le Conseil général a décidé de contribuer à la mise en place d’un environnement économique plusfavorable à l’accueil de projets et au développement du territoire en adoptant en décembre 2008, unschéma départemental du foncier d’activités pour la période 2009-2013.OBJECTIFSS’inscrivant dans ce schéma, cet appel à projets a pour objectif de soutenir des opérations de création,d’extension et de réhabilitation de zones d’activités et de friches industrielles en Ardèche.Il permettra de sélectionner et de soutenir des opérations dont la vocation est de répondre à l’échelled’un bassin de vie, aux besoins de développement des entreprises industrielles et de services.Les projets devront participer à une amélioration qualitative et quantitative de l’offre d’accueil dépar-tementale.Les zones d’activités à vocation commerciale ne sont pas éligibles à ce dispositif.QUI PEUT RéPONDRE ?Seuls les projets dont la maîtrise d’ouvrage sera portée par des EPCI ou par un établissement publicfoncier seront éligibles au soutien du Département.CRITèRES DE SéLECTIONPour être sélectionnés, les projets devront respecter des critères précis dans les domaines suivants :superficie de la zone, déplacement, réseaux, qualité environnementale et paysagère, services aux en-treprises, services aux salariés, outils réglementaires, communication, gestion et entretien de la zone.AIDE À L’aménagementDEs ZONES D’ACTIVITÉ et despépinières123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  16. 16. 16OBJECTIFSLa politique des pôles de compétitivité a été conçue comme l’un des piliers de la politique industrielleengagée par la France pour accroître la compétitivité de l’industrie française. Elle a pour objectif defavoriser, sur un espace géographique donné et dans un domaine d’activité identifié, la coopérationd’entreprises, d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche publics ouprivés. Il s’agit de créer les conditions favorables à l’émergence de l’innovation et à l’organisation deson transfert vers l’industrie.Cette coopération doit permettre aux territoires de conserver et de développer un tissu industriel com-pétitif sur le plan international.Conscient que l’innovation est un facteur déterminant pour le développement des entreprises, leConseil général a décidé de soutenir les entreprises ardéchoises impliquées dans ces projets.QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?Les entreprises impliquées d’un projet de RD collaboratif labellisé par un pôle de compétitivité etprioritairement par un des 8 pôles présentant un intérêt pour le département : Plastipolis, Trimatec, LyonUrban Truck Bus 2015, Viameca, Techtera, Tenerrdis, PEIFL Fruits et Légumes, Pôle Pass Parfums,Aromes, Senteurs, Saveurs.MODALITÉ DE L’AIDELe Département de l’Ardèche accompagnera au cas par cas les projets de RD après examen de laparticipation de l’ensemble des partenaires et sous réserve qu’au moins l’un des partenaires indus-triels dispose d’un établissement de production en Ardèche. AIDE AUX PROJETSD’INNOVATIONS LABELLISéSPAR UN PÔLE DECOMPéTITIVITéArdèche développement | guide des aides économiques du département123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  17. 17. Ardèche développement | guide des aides économiques du département17OBJECTIFSL’aide départementale a vocation à accompagner les entreprises qui souhaitent engager un diagnos-tic de leur situation économique et financière, dans le but de mettre rapidement en œuvre les mesurespermettant d’assurer la pérennité de leurs activités.POUR QUI ?Pour les PME en difficulté.La nature des difficultés peut se définir notamment à l’aide des critères suivants : s’il s’agit d’une société où la responsabilité des associés est limitée (société anonyme, société paractions simplifiée, SARL et EURL), lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus duquart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois s’il s’agit d’une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour lesdettes de la société (société en nom collectif, société en commandite par actions, société en com-mandite simple et société en participation), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu’ilssont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perduau cours des douze derniers mois pour toutes les formes d’entreprises, lorsqu’elle remplissent les conditions de soumission à l’unedes procédures collectives d’insolvabilité (redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou sauve-garde), même si ces procédures n’ont pas encore été formellement engagées.MONTANTL’aide départementale prend la forme d’une subvention versée à l’entreprise. AIDE AU CONSEILPOUR LES ENTREPRISESEN DIFFICULTé123 voir le règlement complet sommaire  précédente suivante 
  18. 18.  notesArdèche développement | guide des aides économiques du département sommaire  précédente suivante 
  19. 19.  notesArdèche développement | guide des aides économiques du département sommaire  précédente suivante 
  20. 20. Contactez-nous !tél. 04 75 66 75 20 / fax : 04 75 66 75 16mail : ardeche.developpement@ardeche.frblog : http://entreprendre.ardeche.frAdresse physique :Pôle Maurice GounonDirection du développement économique11, boulevard du Lycée07000 PrivasAdresse postale :Hôtel du DépartementDirection du développement économiqueQuartier la Chaumette, BP 73707007 PRIVAS cedexRetrouvez-nous sur : sommaire  précédente suivante 

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