Your SlideShare is downloading. ×
0
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Thanks for flagging this SlideShare!

Oops! An error has occurred.

×
Saving this for later? Get the SlideShare app to save on your phone or tablet. Read anywhere, anytime – even offline.
Text the download link to your phone
Standard text messaging rates apply

Norme IAS/IFRS: une simple affaire de présentation?

1,020

Published on

Published in: Technology
0 Comments
1 Like
Statistics
Notes
  • Be the first to comment

No Downloads
Views
Total Views
1,020
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1
Actions
Shares
0
Downloads
96
Comments
0
Likes
1
Embeds 0
No embeds

Report content
Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
No notes for slide

Transcript

  • 1. Sage : la référence pour vos solutions de gestion d'entreprise Sage France - 10, rue Fructidor - 75834 Paris Cedex 17 Tél. : 0825 825 603 - Fax : 0825 825604 - Internet : www.sage.fr
  • 2. Sage a le plaisir de vous présenter sa contribution au débat sur les enjeux de la mise en œuvre des normes IAS/IFRS.
  • 3. Préface par JPA La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un langage commun. En matière d’info r m ation financière, ce besoin est particulièrement vrai. Depuis environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables internationales dont la vocation est d’être appliquées au plus grand nombre. Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board (IASB), ces normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards d’informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en application au regard des normalisations nationales existantes. Au sein de l’Union Européenne, cette situation se traduit aujourd’hui par l’obligation, à compter de 2005, pour les sociétés cotées de respecter et d’appliquer ce référentiel international dans le cadre de l’établissement de leurs comptes consolidés. Toutefois, les entités qui n’entrent pas dans ce périmètre devront respecter les décisions prises par chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur, imposer l’application des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels. A ce jour, la France maintient l’application des règlements n ationaux pour l’établissement des comptes individuels de toutes les entreprises et des comptes consolidés des groupes non cotés tout en réfléchissant activement sur les évolutions possibles compte tenu de l’environnement juridique et fiscal. Cependant, la volonté du Conseil National de la Comptab i l i t é consiste à favoriser la convergence entre les positions n ationales et internationales. La situation que nous vivons actuellement, peut se résumer en quelques points clés : toutes les sociétés cotées devront établir leurs états financiers consolidés selon le référentiel IFRS à compter du 01/01/2005, pour des raisons de comparabilité, les états financiers 2004 devront être présentés en IFRS impliquant des retraitements de première adoption sur le bilan d’ouverture de l’exercice, les filiales des groupes consolidés devront sur cette même période, produire des informations comptables et financières conformes aux principes énoncés par les IFRS pour des raisons de reporting interne de consolidation (étant entendu que ces structures individuelles devront poursuivre la production de comptes sociaux conformément aux règlements français applicables), enfin, les règlements français ont convergés récemment vers certains principes développés par l’IASB et auront à très court terme un impact significatif pour chaque entreprise sans considération de taille. Il est évident que le champ d’application de ces décisions englobe plusieurs dizaines de milliers d’entreprises en France et qu’il devient impératif de travailler activement sur cette transition qui va bien au-delà d’évolutions purement comptables. Les changements impliqués par l’adoption du référentiel de l’IASB vont se traduire par des impacts touchant les choix stratégiques et organisationnels des entreprises : un renforcement de la communication sur la performance sectorielle nécessitant des outils analytiques adaptés à la stratégie de communication financière des groupes, une approche économique des transactions entraînant des modifications sur les modes d’évaluation et de comptabilisation des opérations, une analyse régulière du patrimoine nécessitant de recourir à des techniques d’évaluation pour valider les valeurs comptabilisées, Les normes IAS/IFRS une simple affaire de présentation ? Contrairement à certaines idées reçues, les Groupes qui ont engagé la transition considèrent que les évolutions ont globalement conduit à une amélioration de la qualité des circuits de production de l’information comptable et financière. Cet ouvrage qui a pour objectif de détailler les enjeux et les conséquences de ces évolutions normatives indique dans des termes clairs et compréhensibles les notions fondamentales que chacun (dirigeant, manager, actionnaire, analyste, financier, comptable, banquier…) doit avoir à l’esprit pour faire de cette évolution un atout contribuant à la performance de la communication financière. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette initiative. une analyse approfondie des engagements sociaux, environnementaux, commerciaux et financiers qui devront être traduits ou mentionnés dans les états financiers, la valorisation de certains actifs et passifs en « juste valeur » impliquant la prise en compte de positions latentes en résultat ou en capitaux propres, ou encore le développement des informations qualitatives, quantitatives et prospectives à fournir en annexe. Hervé PUTEAUX JPA Expert-Comptable Commissaire aux comptes Associé Cabinet Audit légal et contractuel, Expertise comptable, Conseil. Formation, accompagnement et conseil en matière d'implémentation et de reporting IFRS.
  • 4. Sommaire 1. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Qui est concerné par les normes IAS/IFRS et à quelle date ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Rappel du contexte en Fr a n c e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Il faut penser organisation avant de penser système d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Une affaire de marketing “ comptable” qui rigidifie l’organisation ? . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Vers une nouvelle philosophie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Le projet IAS/IFRS : plusieurs étapes s’imposent ! . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 . . 16 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 2. Les impacts des normes IAS/IFRS sur les systèmes d’information de l’entreprise . 2.1 Le calendrier de mise en place . 2.2 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financière . . . . . . . 17 2.2.1 La compatibilité IFRS des logiciels de comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2.2.2 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de comptabilité Sage . . . . . . . . . . . 17 2.3 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisations . . . . . . . . . . 19 2.3.1 Divergence dans la classification et la présentation des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . 19 2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2.3.3 Méthodes d’amortissement autorisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.3.4 La compatibilité IFRS des logiciels d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 2.3.5 La gestion des normes IFRS dans les logiciels d’immobilisations Sage . . . . . . . . . 22 2.4 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2.4.1 Les changements induits par les normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 2.4.2 La compatibilité IFRS des logiciels de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trésorerie Sage . . . . . . . . . . . . . . . . 28 2.5 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5.1 Divergences avec le règlement CRC 99-02 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 2.5.2 La compatibilité IFRS des logiciels de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 2.5.3 Les impacts dans les logiciels de consolidation Sage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Conclusion Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 Liste des normes IAS/IFRS . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
  • 5. 1. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS ! Transparence des bilans… projet concernant uniquement les maisons mères… évolution se résumant à la simple adap t ation des outils de gestion… Ces mythes véhiculés par les nombreux articles déjà publiés sur la question, ont pour conséquence d’occulter dangereusement le fait que sous couvert d’uniformisation de la c o m m u n i c ation financière, les IAS/IFRS vont contraindre les entreprises à faire des choix fondamentaux d’organisation. Des choix dont dépendra la survie de certaines entreprises. Cette sonnette d’alarme est tout particulièrement destinée aux presque 30.000 PME françaises qui sont potentiellement concernées d’ici la fin de l’année 2004 par l’ap p l i c ation des normes IAS/IFRS au sein de leur groupe. En eff e t , pour ces entreprises de taille moyenne, la stratégie de communication financière est sans doute encore assez loin de leurs préoccupations lorsqu’elles produisent aujourd’hui leur liasse fiscale, mais leur siège pourrait leur demander, dès la 1ère application, de fournir des éléments de reporting en fo r m at IAS/IFRS. Les 300 grands comptes français directement concernés doivent être également extrêmement vigilants : jouer la transparence c’est aussi dévoiler son organis ation et donc mettre sur la table ses atouts concurrentiels, et p a r fois ses faiblesses. Là aussi des choix de fond s’imposent… Attention enfin aux sirènes de la communication de certains éditeurs autour du lancement de versions certifiées des outils de gestion IAS/IFRS (voire parfois US/GAAP : attention à l’amalgame…). Ce discours pourrait laisser supposer qu’il s’agit encore une fois uniquement d’un problème d’outil de gestion (comptabilité en l’occurrence), et qu’une version compatible IAS/IFRS suffirait à tout régler, d’un coup de baguette magique. Il s’agit bien d’une problématique totalement différente de celle de “l'An 2000” ou de“ l ' E u r o ” et elle ne pourra se résoudre par une simple mise à niveau des outils de gestion. Dans ce cas précis, les l o giciels n'apporteront pas de solutions miracles, mais peuvent et doivent en revanche accompagner avec succès une démarche d'entreprise mûrement réfléchie et résolument mise en œuvre. C’est pourquoi l’objectif de ce présent document est d’expliquer : En quoi le projet IAS/IFRS diffère totalement des précédents, “An 2000” et “Euro”, et pourquoi les éditeurs ne pourront seuls y apporter de réponse. Comment ces normes figent les organisations et pourraient pénaliser les entreprises qui vont jouer cartes sur table les premières. Comment les normes IAS/IFRS impactent toutes les filiales, tous les métiers et tous les niveaux de l’entreprise. Quelles sont les étapes clés nécessaires pour mener à bien ce projet et quelle est leur ampleur. Et enfin comment les solutions de Sag e , dont la gamme étendue couvre les besoins des entreprises et de leurs filiales de toutes tailles, favorisent l’adhésion de masse, critères incontournables de la réussite des projets IAS/IFRS. 1.1 Qui est concerné par les normes IAS/IFRS, et à quelle date ? Les règles comptables sont applicables en France selon le Plan Comptable Général (PGC) de 1999 et des règlements du CRC votés depuis cette date. Les entreprises et sociétés françaises sont soumises aux règles de ces textes nationaux. Le Plan Comptable définit pour les comptes sociaux des entreprises les règles applicables, étant précisé ici que les entreprises qui établissent des comptes consolidés peuvent ou doivent appliquer d’autres règles dans les comptes consolidés (pour exemple, les crédit bail qui dans les comptes individuels sont une charge comme un loyer, et dans les comptes consolidés comme une acquisition amortissable avec un emprunt). Dès lors, on pouvait légitimement s’interroger : existait-il plusieurs vérités comptables ? D’une façon encore plus fl agr a n t e , les divergences comptables entre les règles françaises, américaines (US GAAP), anglaises ou allemandes étaient nombreuses. Les sociétés françaises cotées en France et aux Etats-Unis présentaient dans les deux pays des comptes différents en raison de principes et de règles comptables différents. A l’heure de la mondialisation, et sur une échelle plus petite à l’heure européenne, il devenait urgent de trouver une voie à l ’ h a r m o n i s ation des principes et des règles comptables et financières au niveau mondial et européen. Créé en 1973, l’IASC ( I n t e r n ational Accounting Standard Committee ) devenu depuis IASB ( International Accounting Standard Board ) a entrepris progressivement de déterminer des normes internationales comptables et financières. C’est ainsi que certaines entreprises ont adopté les normes internat i o n a l e s IAS/IFRS pour la publication de leurs comptes consolidés. Les m o d i f i c ations apportées en 1999 aux règles françaises de consolidation (Règlement CRC 99-02) constituent une première convergence vers ces normes internationales, complétées depuis par un certain nombre de règlements. Mais c’est surtout avec l’adoption par la Communauté Européenne en juin 2002 des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) que le processus d’harmonisation va réellement pouvoir s’appliquer. Les Etats-Unis et la bourse américaine ont tenté à de multiples reprises d’imposer leurs US GAAP (dont les règles comptables ressemblent davantage à une encyclopédie pour experts qu’à des outils pratiques) plutôt que les normes IAS, mais il semble que les derniers évènements sur les comptes de “ majors ” américaines permettent de rallier les américains aux normes internationales. Avant de faire un bref rappel du contexte en France, il est nécessaire de rappeler qui va être concerné par l’application des nouvelles normes européennes. Contrairement à certaines idées reçues, ce ne sont pas uniquement les grands comptes ou les grands noms du CAC 40 qui sont concernés. En effet, ce sont toutes les entreprises cotées ainsi que leurs filiales françaises ou étrangères qui doivent dès à présent se sentir impliquées. Par extension, les groupes non cotés pourraient également être concernés dès 2005 si la France décide d’en ouvrir l’option comme le prévoit le règlement européen (le parlement français devrait se prononcer en 2004 sur ce point). Enfin, notons également que la convergence des règles françaises vers les standards internationaux est déjà bien amorcée et que par voie de conséquence les règles applicables aux comptes individuels pourraient bien d’ici peu leur ressembler (notons à titre d’exemple le règlement 2000-06 sur les passifs et 2002-10 sur les règles de dépréciation et d’amortissement des actifs). Trois groupes de trav a i l (IAS et PME, IAS et fiscalité, IAS et Droit) ont d’ailleurs été mis en place par le CNC en 2003 pour réfléchir à la possibilité d’utiliser à terme (à horizon 2007-2010) les IFRS dans les comptes individuels. En France, les sociétés cotées auront l’obligation de publier des comptes consolidés annuels en IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005. Ce qui, compte-tenu de la particularité du règlement concernant l’ap p l i c ation des normes IFRS impose de disposer d’au moins une année de comparabilité, et donc de produire un bilan d’ouverture au 01/01/2004 confo r m e aux normes IFRS (tout en conservant bien-sûr en parallèle pour l ’ a d m i n i s t r ationfiscale une liasse fiscale 2004 conforme au PCG). Cependant le compte à rebours a déjà commencé car si les premiers comptes à publier ne sortiront qu’en 2005, il sera nécessaire d’obtenir selon les même règles les comptes 2004 pour des questions de comparaison. De la même façon, des sociétés non cotées pourront être conduites à procéder à ces modifications avant la date butoir car elles sont, soit filiales de sociétés cotées en France ( environ 25 000 ), soit filiales de sociétés étrangères, soit simplement sur pression de la part des établissements bancaires qui souhaiteront au plus vite disposer d’éléments sur des bases communes. D’ailleurs, le comité des régulateurs européens, le CESR (Committee of European Securities Regulators) demande dans ses recommandations concernant la transition aux normes IFRS que les sociétés concernées décrivent dès la préparation du rapport annuel 2003 les dispositions prises pour assurer le passage aux IFRS et le degré d’avancement du projet. “ En outre, une information narrative décrivant les principales divergences d’ores et déjà identifiées entre les principes comptables actuellement suivis et ceux qui seront adoptés en 2005 serait hautement souhaitable ”*, ajoute le comité. *Source : bfinance, janvier 2004 6 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 7
  • 6. 1.2 Rappel du contexte actuel en France Aujourd’hui la plupart des entreprises françaises ont une vision juridique et fiscale de la comptabilité liée sans doute au fo r t impact de la fiscalité sur la production légale des comptes. Il n’y pas ou peu de séparation entre le bilan fiscal et la vue économique des chiffres. De plus, deux règlements distincts s’appliquent l’un pour les comptes individuels (CRC 99-03) et l’autre pour les comptes consolidés (CRC 99-02). Cela sera aussi le cas dans un premier temps lors de l’application en 2005 des normes IAS/IFRS puisque seuls les comptes consolidés des sociétés cotées sont pour l’instant concernés. Cependant l’obligation de produire ces informations financières tous les trimestres à destination des marchés aura sans doute pour conséquence majeure de devoir fluidifier l’ensemble des processus de remontée d’information afin de pouvoir produire les info r m ations en temps et en heure, et donc incitera fortement les sociétés mères à demander à leurs filiales de préparer en amont des éléments de reporting déjà aux format IAS/IFRS. Les schémas suivants dressent un tableau des pratiques des entreprises en France. Sur le premier schéma, il apparaît clairement que ce ne sont pas seulement les grands comptes qui établissent des comptes consolidés, mais que certains groupes composés de sociétés de petites taille pourront également être concernés s’ils sont cotés. Sur ce second schéma, nous constatons que dans l’ensemble, les entreprises françaises ont pour habitude de produire leurs résultats consolidés, annuellement en grande majorité. Les processus de remontée d’informations, souvent longs et fastidieux, en grande partie manuels, risquent donc de ne pas être adaptés pour produire des comptes consolidés trimestriels. Combien de fois par an produisez-vous les comptes consolidés ? Annuelle Semestrielle 67 % 10 % Trimestrielle Mensuelle NR 12 % Base : 265 (55 000) 3% Enfin le troisième schéma montre le degré d’impact des normes IAS/IFRS sur les entreprises déclarant produire des comptes consolidés, ainsi que leur niveau de préparation en juin 2003 et en décembre 2003. La moitié des entreprises interrogées et produisant des comptes consolidés n’est pas concernée, ne faisant pas partie des groupes cotés. Parmi les 50 % restants, une moitié n’avait 8% encore rien entrepris au mois de juin 2003, un quart ap p l iquaient déjà les normes, le quart restant ayant un projet. Ce qui n’est pas vraiment étonnant en soi si l’on se rappelle l’attentisme qui avait frappé les PME-PMI françaises lors du passage à l’euro, alors que pourtant aucune entreprise n’était sensée pouvoir y échapper. Les projets semblent cependant avoir progressé entre juin et décembre 2003. Avancement du projet Où en est votre projet concernant les mise en place norme IAS / IFRS ? 50 % Mai 2003 42 % Décembre 2003 Source : étude Sage-Sofres du mois de décembre 2003, enquête réalisée auprès de 28 % 26 % 2950 entreprises de 0 à 2000 salariés) Projets d’application S1 2004 31 % S2 2004 22 % En 2005 41 % 17 % 13 % 4% 6% 9% 4% Base : 211 (26 000) Non concerné 8 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS En projet, mais non démarré Projet en cours Applique déjà les normes NR Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 9
  • 7. D’ailleurs, une étude publiée en décembre 2003 par le cabinet Mazars qui a interrogé 425 entreprises européennes confirme ce retard de la France par rapport à certains autres pays européens, et notamment l’Allemagne. Par exemple, seulement 35 % des entreprises françaises interrogées ont mis en place une organisation dédiée au passage aux normes IFRS contre 55 % en moyenne pour les entreprises européennes et même 82 % pour les entreprises allemandes. Seules 42 % des entreprises françaises interrogées ont déjà effectué une comparaison normes locales / normes IFRS pour évaluer les impacts contre 62 % en moyenne en Europe. Quant à avoir effectué des simulations, la France fait figure de lanterne rouge avec 21 % contre une moyenne européenne de 32 % et allant même jusqu’à 54 % pour les entreprises allemandes. Importance des ajustements à prévoir par pays et par domaines Pays Titrisation Instruments Financiers Retraite Provisions Engagements/ Fonds propre s R&D F ra n c e Allemagne Italie Pays-Bas Espagne Suisse 1.3 Il faut penser organisation avant de penser système d’information Royaume-Uni Assez important Les chiffres que nous avons vu précédemment sur la préparation à l’ap p l i c ation des normes IAS/IFRS pourraient paraître dramatiques du fait que l’ap p l i c ation des normes IAS/IFRS dès janvier 2005 implique un bilan d’ouverture (donc un bilan au 01/01/2004) déjà aux normes IFRS. Ce retard dans la prise de conscience des entreprises françaises pourrait bien être la conséquence directe des deux précédents projets liés au passage à “ l’An 2000 ” et à “ l’ Euro ”, où les retardataires n’ont finalement pas été pénalisés et où, in fine, nombres d’éditeurs ont apporté à leur client la solution clés en mains. Mais l’analogie pourrait coûter cher car le projet des normes internationales n’est en rien assimilable aux deux autres. Et pour cause. L’An 2000 n’était “ qu’affaire de code ” et l’Euro “ qu'histoire de fonctionnalités pluri-monétaires ”. Nous étions dans un schéma “ produit ”, où les directions des systèmes d’informations pouvaient faire pression sur leurs fournisseurs pour obtenir une partie de la réponse. Les DSI pouvaient dans certains cas réaliser elles-même en toute autonomie les ajustements nécessaires du système d’information, en attendant une solution plus rationnelle. Les normes IAS/IFRS dépassent totalement cette dimension. Certes elles impactent le plan comptable, donc les systèmes de gestion financière et de reporting en place. Mais elles bouleversent aussi les méthodes comptables, c’est-à-dire l’ensemble des flux de production de l’information financière : sa collecte, son analyse et sa présentation. Elles imposent une remise en question de l’organisation, et des choix qui dépassent le périmètre des outils. Ainsi, pour la direction générale, il est urgent de répondre à des questions cruciales telles que : Quelles info r m ations est-il 10 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS pertinent de montrer au marché ? Jusqu’à quel niveau de détail doit-on descendre (décision souvent prise en fonction des résultats déjà présentés par les concurrents) ? Comment valoriser certaines activités ? Ou, comment organiser les branches d’activité puis présenter les résultats de façon positive c’est-à-dire mettre en valeur les centres de profits ? Pour les filiales, un certain nombre de questions d’un autre ordre se poseront également : Quelles informations est-on en mesure de remonter à la maison mère ? Comment s’organiser pour les remonter trimestriellement, voire plus fréquemment, sans alourdir la charge des opérationnels ? Tout dans le projet IAS/IFRS converge vers ce but unique : donner de l’entreprise, quatre fois l’an, une image complète et transparente. On est bien loin des préoccupations essentiellement centrées sur le système d’informations des projets “ An 2000 ” et “ Euro ”. En eff e t , dans un tel projet, c’est l’ensemble des directions de l’entreprise qui est concerné : la Direction Générale, la Direction Financière, le contrôle de gestion, la Direction Informatique, la Direction des Ressources Humaines, la formation. L’esprit qui a prévalu à la mise en place des normes internationales et du cadre conceptuel ainsi défini, font de ces normes une nouvelle philosophie par rapport aux normes appliquées actuellement dans la plupart des pays européens (cf page de droite un tableau comparatif des impacts par pays issu d’une étude publiée en 2003 par Morgan Stanley ) . Important Très important La mise en place des normes IAS/IFRS dans l’entreprise signifie une info r m ation financière plus économique, d é g agée des contraintes fiscales ou juridiques, plus précise et surtout beaucoup plus détaillée (les comptes consolidés publiés au format IFRS de certaines grandes sociétés internationales peuvent contenir jusqu’à 150 pages). Une refonte des systèmes d ’ i n fo r m ations sera sans doute nécessaire, notamment pour mettre en place de nouveaux outils automatisés de recensement, de calcul et de production d’états, tout en fluidifiant au maximum la remontée d’info r m ation des filiales vers la maisonmère qui consolide. Enfin, des impacts majeurs sont à prévoir sur les indicateurs et r atios financiers utilisés par la Direction Générale qui devra construire de nouveaux tableaux de bord et outils de pilotag e . En eff e t , avec les normes IFRS, l ’ i n fo r m ation financière ne se contente plus de refléter le passé mais s’interroge sur l’avenir. Il s’agit réellement pour l’entreprise d’élaborer une véritable stratégie de communication financière à destination des marchés. Cette nouvelle organisation centrée autour de l’information financière pourrait bien donner lieu dans certaines entreprises à la création d’un nouveau métier, qui existait essentiellement dans les grandes entreprises, celui de Responsable de la Comm u n i c ation Financière dont le rôle sera hautement stratégique, compte-tenu de l’importance qu’ont pris aujourd’hui les avis des analystes pour l’avenir de l’entreprise. Quels bouleversements pour l’entreprise ? Les Directions Financières sont naturellement concernées au premier chef par l'adoption des nouvelles normes, mais elles ne seront pas les seules. Elles vont devoir travailler en étroite collab o r ation avec les Directions Informatiques. Aux premières reviendront le recueil et le traitement de l'info r m ation comptable, aux secondes la mise en œuvre des démarches de migrations informatiques, qu'elles touchent aux bases de données ou aux outils de gestion sur le terrain. Cette migration devra être effectuée dans un cadre le plus souple possible, les normes adoptées étant de nature évolutive. Au-delà de ces problématiques comptables et informatiques, les incidences du passage aux normes IAS/IFRS vont se faire sentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes touchent directement à la strat é gie et l'organisation, et ce dans la plupart des services. Par exemple, en matière de R&D, l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses entre celles de Recherche (passées en charges), et celles de Développement (placées en immobilisations au bilan). Les DRH vont de leur côté être affectées par l'IAS 19 : cette dernière transforme les règles d'ap p r é c i ation et de comptab i l i s ation des avantages sociaux et des rémunérations, ainsi que la nécessité d’évaluer certaines transactions à leur juste valeur. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 11
  • 8. 1.4 Une affaire de marketing “ comptable ” qui rigidifie l’organisation ? Destinée à unifier au niveau international la publication des comptes consolidés, pour favoriser, côté analystes et investisseurs, l ’ é v a l u ation et la comparabilité des performances des entreprises, l ’ ap p l i c ation des normes IAS/IFRS conduit ces dernières à faire du “ marketing comptable ”. C’est-à-dire à présenter les résultats de la meilleure façon qui soit, afin de r e fléter au mieux leurs performances et leurs atouts face à leurs principaux concurrents. Elles induisent donc, pour toutes les entreprises qui n’ont jamais été confrontées aux US/GAAP, une v é r i t able “ révolution culturelle ” en terme de production de l’info r m ation financière. Il ne s’agit plus de produire une information factuelle destinée à l’administration fiscale, mais de construire un véritable outil de communication pour se présenter au marché, aux actionnaires et aux investisseurs potentiels. Une révolution sur fond de transparence qui cache un danger de taille. En eff e t , grâce à la publication actuelle, de type “ compte de résultat ” annuel, les entreprises françaises pouvaient jusqu’à présent occulter facilement des secteurs non rentables, en les adossant, suivant les années, à d’autres activités plus porteuses. La publication IAS/IFRS, de type “ bilan ”, décrit de façon précise l’organisation de l’entreprise, puisqu’il y a ventilation (avec notice d’explication obligatoire) par branche d’activité et par zone géogr aphique notamment. On voit donc clairement que selon l’activité et les choix stratégiques, les segments reflétant l’activité d’une entreprise pourront être très divers. IT services, Services Financiers ; ainsi qu’une segmentation secondaire par zone géogr aphique ventilée ainsi : Europe (incluant l’Allemagne), Amérique du Nord, Amérique Centrale et Sud, Asie/Pacifique, Middle-East, Afrique, Autres. Un véritable défi s’ouvre aux entreprises françaises ! En effet le marché distinguera sans doute nettement les entreprises qui auront su anticiper la transition, faire face à un calendrier tendu et gérer au mieux ce projet complexe. Cette nouvelle transparence a de quoi intéresser la concurrence, lorsque l’on sait combien l’organisation dans bien des cas est le miroir de la stratégie de l’entreprise. Il s’agira donc pour la direction de trouver le juste milieu entre le trop d’informations qui renseignerait la concurrence et le trop peu qui ne convaincrait pas les investisseurs. De plus, la première publication à effectuer à l’issue du premier trimestre 2005 est d’autant plus critique qu’elle va figer une bonne fois pour toute (ou presque) l’organisation de l’entreprise. C’est pourquoi il est impératif de bien réfléchir à l’organisat i o n , aux méthodes et aux processus qui vont servir de base aux IAS/IFRS, puisque ce choix aura dans la plupart des cas un caractère décisif, et qu’il sera difficile de revenir en arrière. Dans ce cadre, l’énergie déployée pour rassembler toutes les info r m ations financières nécessaires à un tel niveau de détail sera telle, que les entreprises adoptant les IFRS renonceront dans la plupart des cas ensuite à maintenir deux fo r m ats de reporting différents pour l’interne et pour la publication financière. Les rat i o s ainsi définis et utilisés dans cette publication deviendront alors les v é r i t ables outils de pilotage de l’entreprise et devront donc refléter au plus juste l’activité et les performances de l’entreprise. Une étude menée en 2002 par Price WaterHouseCoopers auprès de 650 directeurs financiers de grandes entreprises dans 15 pays européens, “ 2005, ready or not ? ” faisait apparaître que 71 % des entreprises ayant mis en place les IFRS considéraient que l’adoption de celles-ci avait eu un impact bénéfique sur leur entreprise. Les bénéfices mis en avant par les directeurs financiers au cours de cette enquête étaient les suivants : Une meilleure information pour les décisions stratégiques en alignant le reporting interne sur les IAS, Un management des risques plus efficient, Un système de reporting plus efficace et une publication des r é s u l t ats plus rap i d e , Des processus de remontée d’information internes et externes réactualisés et plus performants, Une plus grande confiance dans les données produites concernant le reporting et les prévisions, L’amélioration des relations et de l’image auprès des investisseurs et analystes, Exemples : Un fabricant d’articles de sport présente ses différentes activités par grandes divisions, Sport Performance, Sport Heritage, Sport Style, Taylor Golf, … Divisions segmentées sur 4 grandes régions : Europe, Amérique du Nord, Asie, Amérique Latine. Un constructeur automobile présente ses ratios segmentés en 2 grandes activités : Automobile et Services Financiers ; et par grandes zones géographiques : Allemagne, Reste de l’Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Afrique, Asie /Océanie. Un transporteur aérien a choisi quant à elle une segmentation par nature d’activité : Passenger Business, Logistique, MRO, Catering (approvisionnement/repas), Leisure travel, 12 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 1.5 Vers une nouvelle philosophie ? Si ce projet est bien mené, avec une forte implication de la Direction Générale, il pourra représenter une véritable opportunité pour favoriser les relations avec les investisseurs tout en optimisant le système de reporting interne. Il s’agit pour l’entreprise de favoriser la compréhension du modèle économique par des tiers avec une réelle opportunité de se différencier par rapport à ses concurrents, notamment en donnant une nouvelle image de ses indicateurs de perfo rmance, c’est ce qui fait partie maintenant de ce que l’on ap p e l l e la gouvernance ou le gouvernement d’entreprise. Mais, pour bien saisir les enjeux, il faut d’abord bien maîtriser les différences fondamentales entre les règlements français actuels et les nouvelles normes internationales. L’application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects : Le PCG régit le droit comptable des sociétés et commerçants, alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’informat i o n financière en général. C’est pourquoi le PCG ne s’applique pas à l’ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d’une ap p l i c ation plus large. Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de comptes, des règles de comptabilisation, et il a peu à peu élargi ses prérogatives aux é t ats de restitution de l’information. En revanche, les IFRS abordent l’information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d’appréciation. Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs. Il s’agit ici de principes et non de règles, on parle de cadre conceptuel. Notre PCG issu d’une “ approche régalienne ” de la comptabilité dépend des pouvoirs publics français (Décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs publics et politiques. Les normes IFRS ne comportent qu’un seul référentiel qu’il faut appliquer dans son intégr a l i t é . Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés, l’application des deux référentiels en France conduit parfois à des écarts surprenants et des divergences difficilement compréhensibles. Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d’influence a n g l o - s a x o n n e , retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration dans les états financiers. Différence sur le fond et la forme. Les règles fiscales, et en particulier les règles de déterminat i o n des bases de l’impôt sur les bénéfices, r é gissent encore beaucoup de règles comptables et de méthodes employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou que les règles fiscales imposent certaines comptab i l i s ations sous peine de se voir privé de droits à déduction de charges. L’ approche des IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l’impôt sur les bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité, ce qui impliquera en France une réforme importante de l’approche fiscale et de sa dé-corrélation avec la comptabilité. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 13
  • 9. L’évaluation en coût historique, principe Comptable Français fondamental n’est pas systématiquement retenu par les IFRS qui introduisent le principe de juste valeur. En effet, certains actifs font l’objet d’une évaluation à la juste valeur “ Fair Value ”. Ceci impliquera pour ces comptes, la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces Justes Valeurs : il devra être intégré la possibilité d’une v o l atilité plus grande de la valeur de certains actifs, et des procédures d’alerte dans le cadre de la dépréciation. 1.6 Le projet IAS/IFRS : plusieurs étapes s’imposent ! Fort de ces nombreux constats, Sage France recommande aujourd’hui à ses clients de mener leur projet IAS/IFRS en plusieurs étapes, majeures. Première étape : Réflexion stratégique au sommet Pour bien contrôler la mise en œuvre des normes d’un point de vue strat é gique, une réflexion de fo n d , on l’a vu, est nécessaire. Elle doit se dérouler au niveau de la Direction Générale, avec l’assistance du directeur financier au rang d’expert des normes. Son objectif : définir l’organisation, les axes et les indicateurs clés qui vont donner de l’entreprise, la meilleure imag e financière. Ces éléments serviront par la suite de nouveau référentiel pour le pilotage de l’entreprise par la direction. Av e c un écueil à éviter : celui d’élaborer une stratégie court terme en privilégiant les résultats immédiats plutôt que la pérennité et l’investissement. Deuxième étape : Confrontation des choix stratégiques avec la réalité du terrain Avant de s’attaquer aux aspects “ système d’information ”, une seconde étape est indispensable (du moins fortement préconisée par Sage) : Confronter les choix effectués à l’issue de la réflexion stratégique précédente avec la réalité de terrain. Cette étape permet non seulement de vérifier ce que permet, en terme de recueil d’informations et d’indicateurs financiers, le système d’information en place, mais aussi de commencer à préparer le changement induit par l’application des IAS/IFRS. C’est à l’issue de cette étape que les choix strat é giques devront être e ffectués et que sera définie la strat é gie globale de communication. Il s’agit effectivement de mesurer largement en amont les conséquences opérationnelles et organisationnelles induites par la mise en place des normes IFRS dans l’entreprise. Il peut y avoir un impact non négligeable sur la strat é gie d’entreprise, 14 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS comme les décisions de croissance externe ou les opérations de financement, mais également des impacts sur la gestion générale du groupe (par exemple : instauration d’un nouveau langage comptable, alignement du reporting interne sur le reporting externe, révision de la politique de retraite, …) Les impacts pourraient également être lourds sur l’organisation interne. En effet, ces nouvelles normes impactent tous les niveaux de l’entreprise et tous ses métiers : services comptables, contrôle de gestion, immobilisations, trésorerie, mais aussi ressources humaines, recherche et développement, gestion des stocks… jusque dans la plus petite des filiales, quand bien même elle ne comprendrait que deux personnes ! En fait, elles impactent tous ceux, qui dans le cadre de leur activité, sont amenés à manipuler des données “ financières ” au sens IAS/IFRS (articles stockés, retard sur paiement d’une facture fournisseur, élément de p a r t i c i p ation sur la feuille de paie des employés, etc.) Il convient donc de mesurer concrètement leurs effets av e c l’aide des services opérationnels concernés et du responsable du “ système d’information ”, d’ajuster en conséquence les choix stratégiques en amont et de trouver un consensus entre l ’ o b l i g atoire (ou légal), le nécessaire marketing comptable et la charge supplémentaire à imposer à chacun. Car charge supplémentaire il y a : plus question de remonter une fois l’an des c h i ffres sur pap i e r, au mieux sur Excel. La communication est désormais trimestrielle et les chiffres davantage détaillés (info r m ation sectorielle), les méthodes de valorisation pouvant elles-mêmes changer (juste valeur oblige). Chacun doit s’appliquer à assurer sa remontée d’info r m ations utiles, en temps et en heure. Une grande partie de la réussite du projet IAS/IFRS va se jouer dans cette adhésion en masse de chaque collaborateur impliqué dans le processus de production de l’information financière. Faciliter cette adhésion passe bien sûr par une sensibilisat i o n , une responsab i l i s ation et peut-être pour certains, une formation. Mais l’adhésion dépendra aussi fortement de la qualité des outils mis entre les mains de ces mêmes o p é r ationnels pour faciliter leur tâche et minimiser la surcharge de t r avail que pourrait impliquer l’ap p l i c ation des nouvelles normes. Troisième étape : Mise en œuvre en mode projet Il est important de considérer la mise en place des normes IFRS comme un projet complexe. Il s’agit bien évidemment de nommer assez rapidement un chef de projet et de monter des groupes de travail aussi bien dans la maison mère que dans les d i fférentes filiales. Ces groupes de projets pourront concerner un grand nombre de directions, de divisions opérationnelles et de métiers, il est donc important d’établir un rétro-planning précis d’enchaînement des travaux, afin notamment d’éviter des goulots d’étranglement (les personnes formées aux IFRS seront sans doute en nombre restreint dans l’entreprise, elles seront donc fortement sollicitées par l’ensemble des groupes de travail). Le groupe de travail devra diffuser ses connaissances en matière d’IFRS au sein de l’organisation au sens large. Cette d i ffusion des connaissances devra être adaptée en fonction des cibles et de leur degré d’implication dans le projet. Il s’agi r a d ’ é l aborer un véritable cahier des charges des méthodes et processus à mettre en œuvre dans le cadre de la première ap p l i c ation ainsi que les années suivantes. Quatrième étape : l’adaptation du Système d’Information Certains grands cabinets de conseil préconisaient encore il y a un an de saisir l’opportunité de ce projet IAS/IFRS pour refo ndre le système d’info r m ation au profit, si possible, d’un ERP “ grand compte ” unique. Outre le fait qu’un an plus tard le temps est compté et que ce projet n’est pas réalisable dans un délai restreint, on imagine mal une grande entreprise dotée d’une multitude de filiales de moins de 100 personnes (les exemples en France sont nombreux) déployer partout un outil aussi lourd et en un temps record ! Plus raisonnab l e s , d’autres experts suggèrent de passer par une solution décisionnelle : alimentée par les outils de production, elle pourrait servir de relais pour préparer la diffusion des r é s u l t ats aux normes. L’idée est certes bonne, mais bien peu de PME possèdent aujourd’hui un outil décisionnel. Or les solutions de Business Intelligence du marché sont très coûteuses, surtout s’il faut les déployer également dans toutes les filiales. Fort de notre expérience du marché des Petites et Moyennes Entreprises, avec une base installée mondiale de plus de 3 millions de clients, nous savons combien la PME est pragmatique et combien il lui importe de pérenniser ses performances. Nous savons aussi que, quand dans une grande entreprise, dix personnes sont mobilisées pour produire une t â c h e, dans la PME une personne est souvent amenée à produire dix t â c h e s. C’est avec toutes ces données bien présentes à l’esprit que nous avons adapté nos offres aux normes IAS/IFRS, pour chacun des métiers concernés. Et parce que nos produits intègrent tous, de façon native, des outils décisionnels. Cette adaptation se traduit, pour les utilisateurs, par le prolongement de la solution qu’ils utilisent déjà au quotidien, et non par la nécessité de faire l’apprentissage d’une solution complémentaire. Nous avons en outre multiplié les automatismes, pour faciliter la production de l’information financière IAS/IFRS, notamment sa collecte. L’objectif étant qu’elle s’effectue sans alourdir le travail quotidien de chacun et qu’elle ne soit surtout pas rébarbative. Il en va de l’adhésion de tous, donc de la réussite du projet. Cinquième étape : mettre en place un programme de formation adapté pour accompagner la mise en place des normes IAS/IFRS Cette étape est fondamentale et devra être menée dès le démarrage du projet. En effet les acteurs du projet devront avoir été sensibilisés aux grands principes fo n d ateurs des normes en amont de la phase de diagnostic. Des formations modulaires, par métier seront également à prévoir pour les équipes opérationnelles qui auront à appliquer les normes, ces formations porteront autant sur le contenu des normes que par la suite sur les nouveaux outils de reporting éventuellement mis en place. Ce programme de formation aura pour objectif non seulement de s’assurer que l’ensemble des collab o r ateurs concernés par la mise en place des normes maîtrisent les normes se rapportant à leur métier, mais également de faciliter l’adhésion de tous au projet. Les impacts des nouvelles normes européennes n’auront pas le même degré d’importance suivant le domaine fonctionnel concerné. Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 15
  • 10. 2. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Ainsi par exemple, les impacts seront faibles sur le moteur de la comptabilité générale car en effet, s’il faudra parfois compléter les informations déjà existantes, effectuer des retraitements ou des ré-aff e c t ations ou modifier certains comptes ou modes de calcul, les principes et schémas comptables seront conservés dans l’ensemble. Par contre, les divergences entre le PCG 99 et les IFRS seront bien plus importantes concernant le domaine de la gestion des immobilisations : méthodes de calcul des amortissements, v a l o r i s ation à la juste valeur, l’approche par composants de certaines immobilisations, le cas du crédit-bail, la gestion des valeurs résiduelles, la notion de durée d’utilité. Un certain nombre d’aménagements sont donc à prévoir dans l’outil, dont les principaux sont les suivants : gestion de deux plans d’amortissements en parallèle (PCG et IFRS), double suivi des données de base pour une même immobilisation (coût historique et juste valeur), traçabilité des réévaluations successives effectuées dans le cadre des IFRS, gestion de l’analytique (information sectorielle), possibilité de suivi de certaines immob i l i s ations par composant (comme le prévoit le règlement CRC 2002-10 ap p l i c able en 2005). De même la gestion des instruments financiers par les logiciels de trésorerie sera fortement impactée par la mise en place des normes IFRS et notamment la comptabilité de couverture ; sachant de plus qu’à ce jour les principales normes impactant ce domaine (IAS 32 et IAS 39) ne sont pas encore finalisées. Les systèmes gérant des couvertures de risques de changes ou de taux seront les plus impactés, tandis qu’il y aura peu d’impact sur les outils de gestion quotidienne du cash. Enfin, concernant le domaine du reporting et de la consolidation, la mise en place du nouveau référentiel risque d’avoir un impact d’une part sur les paramétrages à effectuer mais également au niveau du processus de remontée d’informations, portant notamment sur les points suivants : publication trimestrielle des comptes consolidés, i n fo r m ations nouvelles issues du hors bilan ou financières, des changements de méthodes dans certains cas, une analyse sectorielle et géographique, une réévaluation en juste valeur de certains postes de bilan, un volume d’information beaucoup plus important, avec notamment l’introduction de commentaires liés à chaque rubrique des états de la liasse consolidée (texte littéral). En effet, au niveau du volume d’information, on constate que les plaquettes au fo r m at IFRS comportent un nombre de page de 1.5 à 2 fois plus important que celles au format CRC 99-02. Pour pouvoir être déclarés conformes aux IFRS, les premiers états financiers établis au titre de l’année 2005 doivent comprendre à titre d’information comparative, au moins une année de comparabilité, c’est-à-dire les comptes 2004 établis en totale conformité avec ces normes. 16 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion comptable et financière Les normes IFRS impactent principalement les méthodes de comptab i l i s ation qui sont différentes selon que l’approche est fiscale ou économique. Les entreprises concernées devront donc être capables soit de démarrer l’exercice 2004 avec une double comptabilité CRC 9902 / IFRS, soit de reconstituer à posteriori par retraitement un bilan d’ouverture 2004 aux normes IFRS. L’année 2004 constitue donc une année de transition pour laquelle les deux référentiels devront ainsi cohabiter dans les systèmes d’informations. Cette cohab i t ation dépassera le cadre de l’exercice 2004 puisque les entreprises cotées soumises aux normes IFRS consolideront des filiales non nécessairement soumises et qui continueront à présenter leurs comptes individuels selon les normes CRC 99-03 au-delà de l’année 2005. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Ainsi, il faudra saisir les écritures de retraitement CRC 99-02 pour présenter la vue fiscale et les écritures de retraitement IFRS pour présenter la vue économique. Parmi l’ensemble des normes IFRS, certaines concernent plus particulièrement les domaines de la comptabilité générale ou analytique : Norme IAS 8 Norme IAS 10 Norme IAS 14 Norme IAS 21 Norme IAS 34 Norme IAS 35 Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthodes comptables Evénements postérieurs à la cl ô t u r e Information sectorielle Effet des variations des cours des monnaies étrangères Information financière intermédiaire Abandon d’activité 2.2.1 La compatibilité IFRS des logiciels de comptabilité 2.2.2 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de comptabilité Sage Aucune des normes IFRS n’impacte directement les applications de comptabilité qui ont pour vocation de réceptionner et restituer les informations de la comptabilité individuelle des entreprises. Les différences entre la vue sociale et fiscale relative aux o b l i g ations légales d’une part et la vue économique relative aux normes IFRS d’autre part imposent cependant la tenue en parallèle d’une comptabilité locale et d’une comptabilité IFRS. L’ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos systèmes d’information et notamment sur le logiciel de comptabilité que vous utilisez. Un logiciel de comptabilité compatible “ IFRS ” devra notamment permettre : 2.1 Le calendrier de mise en place Le règlement européen impose aux sociétés européennes cotées de préparer et de publier des comptes consolidés conformes aux IFRS au plus tard pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 ; ceci indépendamment de la taille de ces entreprises et même si elles font déjà référence aux US GAAP. 2.2 D'isoler une comptabilité IFRS sans perturber l'établissement des comptes sociaux, D'analyser les données selon deux axes distincts : Activités et Zones Géographiques, D'intégrer des écritures de retraitement IFRS depuis des systèmes amont sans perturber la comptabilité locale, De créer des schémas d'écritures comptables IFRS en parallèle des schémas conformes au PCG, De restituer sous forme d'édition ou d'extraire sous forme de fichier, au choix, des balances, grands-livres, journaux, selon les normes nationales ou internationales. Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de gestion de comptabilité, Sage est en mesure de vous accompagner dans l’évolution de ces nouveaux textes législatifs. Notre dernière génération de produits de comptabilité, à la pointe de la technologie et totalement orientée métier, Gestion Comptable et Financière 1000 présente les fonctionnalités nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS. Tenue en parallèle d’une comptabilité locale et d’une comptabilité IFRS Que ce soit pour les écritures du brouillard et pour les écritures de simulation, le logiciel comptable distingue deux types d’écritures et donc deux modes de saisie : Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 17
  • 11. Les écritures d’exploitation : il s’agit des écritures courantes d ’ a c h ats et de ventes par exemple, Les écritures de retraitement : il s’agit des écritures de fin de période comme l’enregistrement des amortissements par exemple. Ces écritures de retraitement sont distinguées en “ retraitement national ” et “ retraitement IFRS ”. Ainsi, il sera possible de saisir les écritures de retraitement visant à produire la vue fiscale dans la saisie des écritures de retraitement national et d’isoler sur des journaux de type IFRS les écritures de retraitement visant à produire la vue économique dans la saisie des écritures de retraitement IFRS selon deux méthodes : Extourne des écritures de retraitement national et saisie en détail des écritures de retraitement IFRS : cette méthode est préconisée afin de permettre la justification détaillée du passage de la vue fiscale à la vue économique, Saisie des écritures de retraitement IFRS pour la différence entre la vue économique et la vue fiscale. Les principales éditions livrées en standard permettent d’inclure soit les écritures de “ retraitement national ”, soit les écritures de “ retraitement IAS-IFRS ” pour présenter respectivement la vue sociale et fiscale et la vue économique. Toutes les éditions peuvent être lancées à tout moment permettant ainsi de produire une info r m ation intermédiaire. Information sectorielle Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) La gestion du multi-axe analytique dans le logiciel comptable, permet de créer un axe analytique dédié aux normes IFRS et composé d’un plan des activités et d’un plan des zones g é o gr ap h i q u e s . Les possibilités offertes en terme de restitutions analytiques permettent de disposer à tout moment de situations analysées par activités, zones géographiques, ou tout autre UGT mise en place par l’entreprise et paramétrée dans un plan analytique. Le logiciel comptable permet, de plus, de ventiler en analytique 18 tous les comptes généraux qu’ils soient d’exploitation ou de bilan ; il sera ainsi possible de produire des comptes de résultat par activités et zones géographiques. En cas de cession ou d’abandon d’activité, il est possible de saisir les écritures d’extourne et de distinguer dans les états produits les éléments relatifs aux activités poursuivies de ceux relatifs aux cessions ou abandons d’activités. 2.3 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion des immobilisations Le référentiel IFRS, appelé ci-après “ norme IFRS ”, est un ensemble de normes (plus de 40 au total) dont certaines impactent plus particulièrement le domaine des actifs de l’entreprise : Cette possibilité de tenue d’un axe analytique dédié aux normes IFRS permet à la Gestion Comptable de répondre aux normes IAS 14 et IAS 36, et de tenir compte des projets en cours. Norme IAS 38 Evénements postérieurs à la cl ô t u r e Tant que l’exercice comptable ne fait pas l’objet du traitement de clôture comptable, il est possible de saisir les écritures relatives aux événements significatifs qui interviennent entre la date de clôture et la date de publication des états financiers. En cas de clôture de l’exercice comptable et si des événements significatifs doivent figurer sur les états produits relatifs à l’exercice clos, il est possible de saisir des écritures de simulation sur un exercice clos. Les écritures de simulation peuvent ensuite être inclues ou exclues de toutes les éditions standards. Cette possibilité de saisir des écritures de simulation sur un exercice clos permet à la Gestion Comptable de répondre à la norme IAS 10. Variations des cours des monnaies étrangères Le traitement de Réévaluation disponible en standard dans la Gestion Comptable et Financière 1000 permet de réévaluer les dettes et créances en devise par rapport au cours du jour du traitement de réévaluation, la moyenne des cours entre deux d ates saisies, le cours mensuel ou le cours principal défini dans la table des devises. Les comptes mouvementés et les paramètres des écritures d’écart générées automatiquement par ce traitement sont librement choisis par l’utilisateur. Cette possibilité de générer automatiquement les écritures de r é é v a l u ation des dettes et créances en devises permet à la Gestion Comptable de répondre à la norme IAS 21. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Immobilisations incorporelles Norme IAS 16 Immeubles de placement Norme IAS 41 Agriculture Norme IAS 36 Dépréciations Norme IAS 17 Leasing Les immobilisations incorporelles Selon les IFRS, la distinction entre les immobilisations incorporelles, amortissables et non amortissables est basée sur la capacité d’identifier la durée de consommation des avantages économiques attendus. Immobilisations corporelles Norme IAS 40 2.3.1 Divergence dans la classification et la présentation des actifs Les frais d’établissements ne sont plus immobilisab l e s , ils doivent être comptabilisés en charges, Les changements induits par les normes La mise en application des normes IFRS impose, pour certains actifs, une approche à la juste valeur. Cette nouvelle approche présente un impact sur : Les immobilisations issues des frais de développement sont soumises à des critères plus nombreux que ceux imposés par le PCG. Si l’ensemble de ces critères n’est pas respecté, les frais de recherches et développements concernés doivent être comptabilisés en charge. En règle générale, les opérations définies comme pouvant être immobilisées sont les suivantes : les méthodes d’amortissements, Les marques et les brevets d’inventions acquis, les méthodes de comptabilisation, les frais de développement, les méthodes de valorisation des actifs immobilisés, les procédés industriels, know-how, et les modèles et dessins acquis. la mise en place d’un suivi par composants pour les i m m o b i l i s ations corporelles, l’obligation de produire les informations financières justificatives. A contrario, les opérations générées par création, les parts de marchés ne peuvent pas être activées. Les immobilisations corporelles Le suivi des actifs immobilisés de l’entreprise repose, selon les IFRS sur l’utilisation prévue d’un bien, et le rythme de consommation des avantages économiques attendus. Cette règle impacte particulièrement les immobilisations Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 19
  • 12. corporelles, et nécessite une approche plus fine de ces dernières. En conséquence : L’ approche par composant des immobilisations corporelles entraîne la suppression des provisions pour grosses r é p a r ations et/ou gros entretiens. Chaque élément d’une immobilisation procurant des av a n t ages économiques sur un rythme différent de l’immobilisation dans son ensemble étant considéré comme un composant (exemple : moteur d’avion) Une distinction est imposée pour les biens immobiliers détenus par l’entreprise. Désormais, ceux ci sont présentés au bilan de la manière suivante : • Les immeubles de placement, représentant les biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers ou d’en valoriser le cap i t a l , • Les bâtiments d’exploitation qui eux doivent être maintenus au sein des immobilisations corporelles. Les biens en leasing et en location Désormais, il y a obligation de distinguer deux types de contrats de locations : Cette UGT va permettre de mesurer la juste valeur de ces ensembles d’actifs, lorsqu’il n’est pas possible de disposer d’indicateurs fiables, permettant de la déterminer individuellement sur chaque bien. Cette nouvelle approche imposera donc aux entreprises un découpage de certains de leurs actifs (notamment dès lors qu’il apparaît qu’il existe au sein d’un actif des composants ay a n t des durées d’utilisation différentes). 2.3.2 Impacts sur la gestion des actifs Changement de méthodes – historique et traçabilité La consommation des avantages économiques attendus de l’actif peut varier avec le temps. De fait, le plan d’amortissement doit être révisé en conséquence. Par exemple, la durée d’utilisation d’un bien en cours d’amortissement peut être allongée ou réduite (cela en fonction de certains évènements d ’ o r i gine interne ou externe). Ces changements de méthodes d’amortissement doivent être historisés pour chaque bien afin de garantir une parfaite t r a ç abilité des changements successifs constatés. Valorisation à l’entrée Afin de respecter les principes de comptabilisation initiale, la valorisation des actifs à l’entrée est soumise à des restrictions plus importantes que pour le droit français. Selon les IFRS, les conditions de rattachement de certains coûts accessoires à la valeur initiale d’une immobilisation doivent être analysés avecat t e n t i o n . Ainsi, un même bien peut bénéficier d’une valorisation diff érente en droit français et selon les IFRS. Suivi de la juste valeur A chaque clôture, l’entreprise doit apprécier s’il existe un indice pertinent permettant d’identifier une éventuelle perte de valeur de ses actifs. Ces indices peuvent être de nature internes (dégradation, changement d’utilisation, performances inférieures aux prévisions …) ou externes (valeurs de marché, taux d’intérêts …). Sur la base de ces indices, des pertes de valeurs ou des reprises sur pertes de valeur doivent être opérées. La location simple, La location financement. Cette obligation existe aussi dans le règlement français sur les comptes consolidés. Ces derniers sont repris et enrichis dans le cadre de l’IAS 17. Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) En règle générale, une Unité Génératrice de Trésorerie correspond à un segment opérationnel de l’entreprise (secteur d’activité, zone géographique, ou tout autre segment significatif au vue de l’activité de l’entreprise). Chaque bien doit pouvoir être rattaché à une UGT, afin que la valeur de l’actif immobilisé soit présentée selon un découpage sectoriel établit par l’entreprise. 20 De plus, selon les IFRS, tout bien en cours d’utilisation doit avoir un plan d’amortissement non terminé. Ainsi, une entreprise qui exploite un bien totalement amorti d’un point de vue comptable devra retraiter cet actif au regard des conditions de première ap p l i c ation des normes (IFRS 1). Approche par composants Il est approprié de ventiler le coût d’un actif par composant et de les comptabiliser séparément lorsque chaque élément : a une durée d’utilité différente, procure des avantages à l’entreprise selon un rythme différent. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 2.3.3 Méthodes d’amortissements autorisées Modes et durées d’amortissement Le mode d’amortissement retenu doit refléter le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entreprise. Ce mode pourra en conséquence être linéaire, croissant ou décroissant ou basé sur la réalisation d’unités d’œuvre (nombres de pièces produites par une machine, kms parcourus par un véhicule de tourisme, etc.). Toutefois, faute d’indicateurs adaptés (unités de temps ou d’œuvre), le mode linéaire sera privilégié. Enfin, le mode dégressif n’est pas reconnu par les IFRS. Les dispositions définies par le PCG divergent des IFRS sur la détermination de la date de début de l’amortissement. En eff e t , celles-ci imposent désormais que la date de début de l’amortissement soit basée sur la date de début de consommation des avantages économiques qui sont attachés à l’actif concerné. Dans la pratique la date retenue sera généralement la date de mise en service de l‘actif (en adéquation avec les dispositions fiscales). 2.3.4 La compatibilité IFRS des logiciels d’Immobilisations Divergence dans les méthodes d’amortissement Le système de gestion des actifs immobilisés de l’entreprise doit permettre la mise en place de méthodes divergentes et parallèles de suivi. La première permettant de répondre aux obligations légales inhérentes à la fiscalité locale, la seconde soumise aux exigences imposées par les normes IFRS. Selon ce principe, les dates de début d’amortissement définies pour les besoins légaux français doivent pouvoir différer de celles définies pour les calculs d’amortissements répondant aux exigences des IFRS. Les valorisations des bases d’amortissement doivent pouvoir être réalisées de manière distincte afin d’intégrer les divergences de positions affichées par les IFRS quant à l’imputation de certains coûts associés à l’acquisition d’actifs immobilisés. Les méthodes d’amortissement à appliquer sont-elles aussi sujet à divergences : certains modes d’amortissements ap p l iqués et admis par la réglementation française ne sont pas reconnus par les normes IFRS (mode dégressif par exemple). De même, les IFRS préconisent lorsque cela est possible de réaliser des calculs d’amortissements basés sur des unités d’œuvres (ce qui est loin d’être admis d’un point de vue fiscal). Au même titre, les durées d’amortissement appliquées pour les IFRS doivent impérativement représenter le délai de consommation des avantages économiques attendus par l’acquisition d’un actif. Cette définition implique inévitablement la possibilité de définir des durées divergentes pour les besoins locaux et ceux relatifs aux IFRS. Analyses par nature (UGT), zones géographiques et secteurs d’activités Afin de respecter les exigences de restitutions imposées par l’application des normes IFRS, le progiciel de suivi des immobilisations doit proposer des fonctionnalités de reporting permettant de constituer des états de synthèse à la demande. Par exemple, des états d’analyse des biens regroupés par Unité Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 21
  • 13. Génératrice de Trésorerie doivent pouvoir être présentés. Au même titre, les biens doivent pouvoir être filtrés et/ou totalisés selon leurs aff e c t ations géogr aphiques ou d’activités. Sur la base de ces critères de sélection, des actions de réévaluation ou dépréciation doivent pouvoir être lancées sur des lots de biens (appartenant à une UGT). Les impacts de l’approche par composants La gestion des actifs par composants, sous-entend pour un progiciel, de disposer de fonctionnalités offrant la possibilité d ’ é c l ater des immobilisations déjà présentes dans l’actif de l’entreprise. Ces opérations d’éclatements de biens doivent pouvoir être réalisées en se basant sur la quantité des biens (notamment lorsqu’un bien représente un lot) ou sur leur valorisation d’entrée. Par ailleurs, il sera fort apprécié que le logiciel de suivi des actifs puisse proposer des critères de recherche permettant d’isoler aisément un ensemble de composants ayant été généré lors d’un éclatement de bien afin de reconstituer le bien d’origi n e . Suivi de la valeur de l’actif, historique et traçabilité Le suivi de la valeur des actifs est une notion forte imposée par les IFRS. De fait, le logiciel de gestion des immobilisations devra permettre d’agir individuellement (fiche à fiche) ou sur des lots d’immobilisations (actifs partageants les mêmes propriétés) afin de constater les pertes de valeur ou les reprises de pertes de valeur qui s’imposent. De plus, selon les IFRS, tout événement survenu susceptible de modifier la durée d’utilisation prévue d’un bien doit se traduire par une révision de la durée de son amortissement. Par conséquent, le logiciel d’immobilisations devra proposer des fonctionnalités permettant de réaliser des changements de méthodes d’amortissement. Ces évènements pourront être constatés du point de vue du suivi réalisé pour les IFRS sans pour autant impacter le suivi comptable & fiscal des actifs (répondant aux exigences légales françaises). 22 Pour finir, l’ensemble de ces opérations devra être archivé afin de disposer d’une traçabilité complète sur l’ensemble des évènements constatés sur les biens de l’entreprise. Le progi c i e l devra donc garantir le suivi de cet historique par des tables dédiées à cet archivag e . 2.3.5 La gestion des normes IFRS dans les logiciels d’Immobilisations Sage Les progiciels d’immobilisations sont particulièrement impactés par ces normes, mais plus précisément c’est la gestion traditionnelle des immobilisations qui est ici remise en cause : C’est une véritable gestion patrimoniale qui est de fait imposée aux sociétés devant appliquer ces normes. Cette mise en œuvre s’articulera souvent autour d’un véritable projet de mise en place des normes IAS/IFRS pour la gestion des actifs de l’entreprise. Dans cette approche, les entreprises s’adosseront souvent à des experts métiers pour mener à bien ces projets. Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de gestion des immobilisat i o n s , S age est en mesure de vous accompagner dans la mise en place de ces nouvelles réglementations de présentation de l’info r m ation financière. Notre dernière génération de produits de gestion financière des infrastructures, à la pointe de la technologie et totalement orientée métier, présenteront, dans leur prochaine version, les fonctionnalités nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS. Ces fonctionnalités peuvent se décliner selon les 5 thématiques suivantes : 1. Ajout d’un schéma d’amortissement dédié aux IAS/IFRS Un nouveau schéma d’amortissement est proposé afin de permettre la réalisation d’un suivi des actifs selon les règles définies par les normes IAS/IFRS. Ce schéma, a c t i v able par entité juridique sur option, autorise la définition de méthodes de dépréciation propres aux IFRS. La base d’amortissement de ce plan peut en outre différer de la valorisation comptable du bien (ceci afin de gérer les différences de valorisation des actifs qui Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise existent entre les IFRS et la réglementation comptable française). Les méthodes d’amortissement proposées dans ce schéma sont limitées à celles admises par les normes IFRS. 2. Suivi de la juste va l e u r A chaque clôture, certains actifs de l’entreprise peuvent faire l’objet de l’enregistrement d’une perte de valeur ou d’une reprise de perte de valeur. Ces décisions sont conditionnées par la disponibilité d’indicateurs pertinents permettant la détermination de la juste valeur de ces actifs. Afin de répondre à cette exigence des IFRS, une action de “ Réévaluation/Dépréciation IAS/IFRS ” est proposée. Cette fonctionnalité peut être utilisée sur un seul bien comme sur un ensemble de biens répondant à un ensemble de critères communs. Le suivi des amortissements IAS/IFRS est alors impacté par la réalisation de ce type d’action (suivi des écarts de réévaluations / ajustement du plan d’amortissement en cas de dépréciation). Chaque dépréciation &/ou réévaluation c o n s t atée est historisée bien par bien. 3. Gestion par composants La gestion des éclatements proposée dans le logiciel d’immob i l i s ation est totalement adaptée à la logique de l’approche par composants préconisée par les IFRS. Elle garantit non seulement un découpage des actifs par durée d’utilité, mais également une parfaite liaison entre les différents composants. Cette fonctionnalité va permettre notamment aux entreprises qui mettent en place les normes IFRS d’identifier au sein de leurs actifs immobilisés des composants ayant des durées d’utilisation différentes. changement de méthode d’amortissement réalisées sur les schémas IAS/IFRS, Technique, libre et retraité sont désormais historisés. Cette rigueur imposée dans le suivi des amortissements extra-comptables garantit une meilleure justification des impacts financiers des événements survenus durant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilité de cet historique fournit une piste d’audit supplémentaire dans la quête permanente de la juste valeur qu’impose l’application des normes IAS/IFRS. 5. Analyses sectorielles : des restitutions adaptées aux besoins des utilisateurs L’ap p l i c ation des normes IFRS impose au progiciel de suivi des immobilisations certaines contraintes de restitutions : la production d’états d’analyse sectorielle de l’actif immobilisé. Le requêteur fourni au sein de l’ensemble des modules de l’offre de gestion financière des infrastructures de Sage off r e , d’une part, de larges possibilités aux utilisateurs dans la définition des filtres à appliquer au sein des états paramétrés. Cette ouverture garantit un bon traitement des divergences de classification que l’on constate entre les dispositions légales françaises et celles proposées par les normes IFRS. D’autre part, l’ensemble des champs disponibles dans le dictionnaire des données de l’offre de gestion des immobilisations de Sage peut être utilisé au sein d’un état comme critère de tri et/ou de regroupement. Cette souplesse de paramétrage offre également aux utilisateurs un large éventail de possibilités de production d’états circonstanciés (synthétiques ou détaillés) répondant des critères définis dans le découpage sectoriel de l’entreprise. (exemple : Actif immobilisé ventilé par zone g é o gr aphique / activité exercée, etc.). 4. Suivi des changements de méthodes d’amortissement extra-comptables historisés Afin de répondre aux exigences de rigueur et de traçab i l i t é imposées par les normes IFRS, l’offre de gestion des immob i l i s ations proposée par Sage intègre un journal dédié au suivi des changements de méthodes d’amortissements extracomptables. Grâce à ce nouveau journal, toutes les actions de Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 23
  • 14. Les normes IAS 32 et 39 n’ayant pas été encore approuvées officiellement, les éléments figurant dans ce document ne sont fournis qu’à titre indicatif. Ces normes font l’objet de révisions et sont en cours de finalisation. 2.4 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Trésorerie 1. Le tableau des flux de trésore r i e Le tableau des flux de trésorerie a pour objet de mesurer la c apacité pour une entité à générer ou à consommer des liquidités. Cet état regroupe les flux par nature : opérationnel, investissement, financement, permettant de mettre en évidence une image complète des entrées et sorties réelles de trésorerie. 2. Les variations associées au crédit bail Certaines normes IFRS concernent plus particulièrement le domaine de la trésorerie : Norme IAS 7 Tableau des flux de trésorerie Norme IAS 17 Contrat de location (crédit-bail) Norme IAS 21 Effet des variations des cours des monnaies étrangères Norme IAS 32 Informations à fournir et présentation pour les instruments financiers Norme IAS 39 C o m p t a b i l i s ation et évaluation des instruments financiers A noter : la norme IFRS 1 (First Time Adoption of International Financial Reporting Standards) définit les modalités de transition et d’établissement du bilan d’ouverture. Elle impose un an de comparabilité à l’exception des normes IAS 32 et IAS 39. En effet, une nouvelle version de ces deux normes devrait être soumise aux Autorités de l’Union Européenne pour une adoption qui devrait intervenir courant 2004 (sous réserve d’un vote de l’IASB satisfaisant les utilisateurs européens en la mat i è r e ) . Les contrats de leasing peuvent être répartis en deux groupes : leasing opérationnel et leasing financier. Cette classification doit s ' e ffectuer en ap p l i c ation du principe de la primauté de la substance sur la forme (substance over form), ce qui signifie que la réalité économique prime sur la forme juridique du contrat. Le mode de comptab i l i s ation à adopter privilégie donc la notion de réalité économique. Si la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont transférés du donneur de leasing au preneur de leasing, il s’agit d’un leasing financier. Dans ce cas, l’actif, ainsi que la dette correspondante, sont reconnus au bilan par le preneur. Dans le cas contraire, le contrat est à analyser comme un leasing opérat i o n n e l , c’est-à-dire comme une simple location. L’actif reste alors au bilan du donneur de leasing et les loyers sont comptabilisés en compte de résultat. 3. Les variations des cours des monnaies étrangères 2.4.1 Les changements induits par les normes Les normes IFRS impactent principalement le domaine de la gestion de trésorerie et de la gestion des risques. Sans pour autant révolutionner les habitudes de travail du trésorier, des changements interviennent : sur les méthodes d’évaluation de différents types de flux de trésorerie, Plusieurs notions nouvelles sont donc à intégrer par les services comptables et financiers dont le principe de la juste value (fair value). La gestion de trésore r i e L’application des normes IFRS est susceptible d’impacter la gestion quotidienne de trésorerie dans trois cas : L’aide à la constitution du tableau des flux de trésorerie (IAS 7), Une entreprise, peut exercer de deux façons ses activités à l’étranger : elle peut conclure des transactions en monnaie étrangère ou elle peut avoir des activités à l’étranger. Les opérations en monnaie étrangère doivent être enregistrées dans la monnaie du pays de l'entreprise et, pour les besoins de comptabilisation, réévaluées au taux de change à la clôture (exception faite des contrats à terme sur les devises, qui fo n t l’objet d'un traitement comptable particulier). Les cours de change utilisés pour la comptab i l i s ation varient selon la nature des opérations : sur les méthodes de comptabilisation associées, Les variations associées au crédit bail (IAS 17), sur les informations financières à fournir et leur présentation. 24 Les variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21), Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise les éléments monétaires (liquidités, créances et dettes) en monnaie étrangère doivent être comptabilisés en utilisant le cours de clôture, les éléments non monétaires (immobilisations et stocks) évalués au coût historique libellés dans une monnaie étrangère sont comptabilisés en utilisant le cours de change à la d ate de transaction, les éléments non monétaires (immobilisations et stocks dépréciés ou réévalués) évalués à leur juste valeur libellée dans une monnaie étrangère sont comptabilisés en utilisant les cours de change qui existaient à la date où ces valeurs ont été déterminées. Les différences de change résultant d'un tel traitement de réévaluation doivent être comptabilisées en charges ou en produits du même exercice que celui où le profit ou la perte sur la sortie a été comptab i l i s é . Cependant, dans le cas de certaines opérations à long terme, les différences de change peuvent être systématiquement constatées dans le produit de l’exercice courant et des exercices futurs. La gestion des risques de change et de taux L’ap p l i c ation des normes IFRS impacte la gestion des risques de change et de taux principalement dans les méthodes d’évaluation et de comptab i l i s ation des instruments financiers. En l’état actuel d’avancement des travaux relatifs à ces normes, il reste quelques interrogations sur les conditions précises de mise en œuvre des techniques de micro et macro couverture. 1. L’ é valuation et la comptabilisation des instruments financiers Les normes IFRS différencient quatre catégories d’actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers : actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-forTrading), placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-toMaturity Investments), prêts et créances émis par l’entreprise (Loans and Receivables Origi n ated by the Enterprise), actifs financiers disponibles à la vente (Availab l e - fo r-sale) comprend tous les autres actifs financiers, les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les passifs financiers détenus jusqu’à échéance. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 25
  • 15. Cette classification va impacter les règles d’évaluation et de comptabilisation des instruments financiers. Tous les actifs financiers et les passifs financiers, y compris tous les instruments dérivés, doivent être constatés dans le bilan. A l’origine, ils doivent être “ mesurés ” au coût d’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, tous les instruments financiers (Trading et Available For Sale) doivent être valorisés à leur juste valeur, alors que les instruments financiers Held-To - M aturity et Loans and Receivables doivent être comptabilisés selon la méthode du coût amorti ; une analyse liée au risque de perte de valeur doit être conduite périodiquement. En outre, les normes précisent les conditions de traitement des o p é r ations de couverture. La comptabilité de couverture vise à enregistrer de manière symétrique les variations de juste valeur de l'instrument de couverture et de l'élément couvert qui affectent le résultat de l'entité de manière contraire. Il existe donc un lien entre l’instrument de couverture et le sous jacent. Par ailleurs, il est possible de lister trois types de relations de couverture : la couverture de juste valeur (fair value hedge), la couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) et la couverture d'un investissement net dans une entreprise étrangère (hedge of a net investment in a foreign entity). La relation de couverture n'est reconnue, entre autres, que si les conditions suivantes sont réunies : le résultat global attendu (résultat de l'élément de couverture rapporté au résultat de l'instrument couvert) se situe dans un intervalle compris entre 80 % et 125 %. La comptabilisation qui en découle diffère selon que l’on se situe sur la partie efficace ou sur la partie inefficace de l’instrument. 2.4.2 La compatibilité IFRS des logiciels de trésorerie La gestion de trésore r i e 1. Le tableau des flux de trésore r i e La production d’un tableau des flux de trésorerie dans sa version finale au regard des normes IFRS ne représente pas la finalité d’un logiciel de gestion de trésorerie. Cependant, le logiciel de trésorerie est susceptible d’apporter une aide à la constitution de ce tableau, notamment sur la classification des différents éléments. Il s’agit alors de procéder à une aff e c t ation de valeurs adaptées aux différents flux de trésorerie. Ceux–ci peuvent ainsi être repris dans le tableau des flux de trésorerie construit par votre service comptable. 2. Les variations associées au crédit bail Les fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent tout particulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien direct avec le système comptable. Des documents formalisés décrivent à la fois cette relation, l'objectif de l'entreprise en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture. L'entreprise s'attend à ce que la couverture soit efficace parce que les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l'élément couvert sont presque intégralement compensées par les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie de l'instrument de couverture. C’est le cas lorsque 26 Le logiciel de trésorerie doit être en mesure d’opérer une distinction par nature de crédit bail (crédit bail financier ou crédit bail opérationnel), de façon à ce que ceux–ci puissent être valorisés et comptabilisés de manière cohérente relat ivement à leur nature. Le logiciel doit être en mesure de fournir aux différents services les éléments utiles pour une évaluation de l’instrument selon la méthode de la juste valeur. Les éléments résultant de cette évaluation sont mis à la disposition des services comptables pour comptabilisation. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 3. Les variations des cours des monnaies étra n g è re s Les fonctionnalités évoquées ci-dessous concernent tout particulièrement les logiciels de trésorerie ayant un lien direct avec le système comptable. Différents traitements d’évaluation des instruments financiers peuvent être préparés par le logiciel. L’application de trésorerie n’est que peu impactée par cette norme étant donné qu’en terme de flux financiers, la saisie retient aujourd’hui le cours de transaction. • D’une part, pour identifier les instruments financiers à réévaluer : il s’agit d’effectuer périodiquement les valorisations (juste valeur ou coût amorti) des différents instruments financiers issus du domaine de la trésorerie dont les résultats sont archivés. Lors du traitement comptab i l i s ation initiale, le logiciel de trésorerie permet d’enregistrer toute transaction en monnaie étrangère dans la monnaie de présentat i o n , en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours de change entre la monnaie de présentation et la monnaie étrangère à la date de la transaction. • D’autre part, pour isoler l’efficacité des couvertures à prouver : il s’agit pour chaque “ risque ” de mettre en évidence et de vérifier l’application de la stratégie de couverture en effectuant des tests de validité entre l’instrument couvert et la couverture associée (tests d’efficacité dont les résultats sont archivés). Le logiciel de trésorerie est susceptible de fournir les éléments utiles pour réévaluer afin que les services comptables puissent constater les écarts de change dans le système comptable au moment de la clôture. Cette aide se traduit notamment par la classification des différents éléments : nature des opérations en devises étrangères (monétaires, non monétaires) et affectation au périmètre de la structure à gérer (transaction en monnaie étrangère ou activité à l‘étranger). Les résultats de cette revalorisat i o n , comme notamment la distinction entre la partie efficace et la partie inefficace de la couverture, sont en mesure d’accompagner les services comptables en vue de la préparation de la comptabilisation de couverture des instruments financiers. La gestion des risques de change et de taux 1. L’évaluation et la comptabilisation des instruments financiers Les instruments financiers doivent pouvoir être définis selon la classification retenue par les normes IFRS. Pour cela, les d i fférentes opérations de trésorerie sont affectées aux types familles d’actif et de passif. En vue de la participation à l'élaboration de la documentat i o n sur la stratégie de couverture, le logiciel de trésorerie doit permettre de restituer les données disponibles associées à chaque couverture (éléments de valorisation, de comptabilisation, alertes). De plus, le logiciel est susceptible d’apporter une aide à l’audit total de la strat é gie de couverture jusqu'au débouclement en retraçant l'historique des évènements intervenus grâce au lien existant entre la couverture et la strat é gie retenue. Cette classification va faciliter également la valorisation et la comptab i l i s ation des instruments financiers en fonction des méthodes prévues par les normes. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 27
  • 16. 2.5 L’impact des normes IFRS sur les logiciels de gestion de Consolidation 2.4.3 La gestion des normes IFRS dans les logiciels de trésorerie Sage Certaines normes IFRS sont spécifiques au domaine de la consolidation : L’ap p l i c ation des normes IFRS, va donc avoir un impact sur vos systèmes d’information et notamment sur les logiciels de trésorerie que vous utilisez. Les logiciels de trésorerie sont relativement peu impactés par ces normes au niveau de la gestion traditionnelle de trésorerie. Il s’agit le plus souvent de traitements connexes s’appuyant sur les info r m ations issues de ce domaine concernant plus particulièrement la gestion des risques de change et de taux. Fort de son expérience reconnue en matière de logiciels de gestion de trésorerie, Sage est en mesure de vous accompagner dans l’évolution de ces nouveaux textes législatifs. Notre dernière génération de produits de trésorerie, à la pointe de la technologie et totalement orientée métier, Trésorerie Manager, e-cash / e-Currencies et Trésorerie 1000 présenteront, dans leur prochaine version, une grande part des fonctionnalités nécessaires à la compatibilité aux normes IFRS. Les fonctionnalités d’évaluation, de classification et de comptab i l i s ation seront notamment facilitées*dans certains cas. * Le contenu fonctionnel et les dates associées sont fournis à titre indicatif du fait que les normes IAS 32 et 39 ne sont pas approuvées officiellement à ce jour. Tout décalage de mise à disposition ou modification du contenu fonctionnel décrit ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Sage France vis-à-vis de ses revendeurs ou utilisat e u r s . Il convient de noter que l’ensemble de cette offre prépare ce que les systèmes comptables seront en mesure de prendre en charge. D’un paramétrage définissant la partie de la structure affectée par les différentes normes, Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales Norme IAS 28 L’ensemble de ces produits de l’offre finance Sage permettront notamment la mise en place : Norme IAS 27 C o m p t a b i l i s ation des participations dans des entreprises associées Norme IAS 31 Information financière relative aux participations dans des co-entreprises Norme IAS 22 Regroupements d’entreprises Norme IAS 24 Informations relatives aux parties liées S’appliquent également les autres normes comme IAS 14 qui définit précisément les informations sectorielles à fournir : secteur géographique et secteur d’activité. D’un paramétrage définissant les éléments déclencheurs : périodicité de valorisation, d ate de référence, processus de traitement, De la liste des différents types d’actif, de passif, de méthodes de valorisation retenues, des différents types de regroupements et affectation des actifs / passifs – juste valeur / coût amorti aux natures de flux concernées, De différentes interfaces pour tenir compte des éléments nécessaires à l’application des normes, Des éditions associées aux différents traitements ainsi que la possibilité de faire appel à un générateur d’états pour personnaliser son reporting. 2.5.1 Divergences avec le règlement CRC 99-02 Le règlement CRC 99-02 et les évolutions réglementaires votées depuis cette date conduisent aujourd’hui à une convergence forte avec le référentiel international. Il reste certes quelques points de divergence : présentation des état s financiers, détail analytique, amortissement des écarts d’acquisition (goodwill), valorisation en juste valeur de certains instruments financiers, comptab i l i s ation des engagements hors bilan, niveau de détail dans l’annexe (notes annexes), mais audelà de ceux-ci les principes sont sensiblement comparables. La norme IFRS ne substitue pas à proprement parler à la norme aujourd’hui applicable aux entreprises françaises (CRC 99-02), elle la complète et la modifie de façon peu importante, mais ne lui substitue pas de nouveau plan comptab l e . Aussi est-il pertinent de présenter la norme IFRS par comparaison à la norme CRC 99-02 selon trois aspects : la présentation des comptes, la comptab i l i s ation et l’évaluation des évènements, la constitution du périmètre du gr o u p e . Présentation On retrouve les mêmes documents que dans la norme CRC 99-02 : bilan, compte de résultat, tableau de flux de 28 Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise trésorerie, tableau de variation des capitaux propres, annexe. Mais les modalités de présentation diffèrent, notamment : La présentation du compte de résultat se fera par destination ou par nature, la pratique internationale se tournant aujourd’hui beaucoup plus vers une présentation par destination, La distinction courant / non courant devient obligat o i r e , La distinction exploitation / financier / exceptionnel disparaît au profit d’une classification opérationnel et ordinaire, La disponibilité de l’information croisée par secteur d’activité et par secteur géographique. Comptabilisation et éva l u a t i o n Les principaux points de divergence en matière de comptabilisation et d’évaluation sont les suivants : Frais de Recherche & Développement Aucune immobilisation incorporelle résultant de la recherche ne doit être comptab i l i s é e . Les dépenses pour la recherche doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues. L’activation des frais de développement n’est possible que si l’entreprise peut démontrer : Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 29
  • 17. La faisabilité technique, L’intention et la capacité d’achever l’immobilisation ou de la vendre, La façon dont l’immobilisation générera des av a n t ages économiques futurs probables, La disponibilité de ressources pour achever, utiliser ou vendre l’immobilisation, La capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l’immobilisation au cours de son développement. Réévaluations Le traitement de référence est la comptab i l i s ation au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Un autre traitement est également autorisé, la juste valeur à la d ate de réévaluation diminuée du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul des pertes de valeur ultérieures. La juste valeur est le montant pour lequel cet actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. Des réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. Tests de dépréciation Le calcul de la dépréciation fait à présent intervenir plusieurs évaluations (prix de marché, estimation des flux de trésorerie à venir…) comparées entre elles. Périmètre La constitution du périmètre et des méthodes et taux de consolidation présente également quelques divergences avec la norme CRC 99-02, pour l’essentiel dans l’interprétation de la notion de contrôle. La notion de contrôle La norme s’applique à une société mère et à ses filiales dans un groupe contrôlé par la mère. 30 Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entreprise afin d’obtenir avantage de ses activités. Il ne se déduit pas uniquement d’actions détenues, notamment il est présumé exister lorsque les éléments suivants sont présents : La mère détient (directement ou indirectement) plus de 50 % des droits de vote, 2.5.2 La compatibilité IFRS des logiciels de consolidation La nouvelle norme va sensiblement modifier la quantité, la n ature et la complexité de l’information financière. Nous en analysons ici ses conséquences dans le logiciel de c o n s o l i d ation et dans son exploitation dont les principales causes sont : Un résultat par destination ou par nature, selon le choix de Pouvoir sur plus de 50 % des droits de vote en vertu d’un accord avec d’autres investisseurs, l’entreprise, Pouvoir de fixer les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise en vertu des statuts ou d’un contrat, Des postes du bilan valorisés selon une approche Une analyse sectorielle et géographique, Une publication trimestrielle, Des info r m ations nouvelles (issues du “ hors bilan ” Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d’administration. La notion d’influence notable L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle sur ces politiques. L’existence de l’influence notable est mise en évidence par les i n d i c ations suivantes : Détention de 20 % ou plus des droits de vote dans l’entreprise détenue, ou financières), Des périmètres de consolidation potentiellement différents, Un plus grand besoin d’info r m ations commentées et expliquées (texte littéral). Pour identifier l’impact dans le logiciel, nous considérerons les modifications définitives imposées par la norme, celles imposées par la cohabitation des normes entre social et consolidé, enfin celle dues à la période de transition en 2004. L’exigence fonctionnelle découlant de l’application de la norme en elle-même Représentation dans les organes de direction, Participation au processus d’élab o r ation des politiques, Transactions significatives entre l’investisseur et les sociétés détenues, Échange de cadres et dirigeants, Fournitures d’info r m ations techniques essentielles. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Postes du bilan actualisés ou réévalués à chaque exercice pour présenter une “ juste valeur ”. Cela imposera le paramétrage de retraitements des données sociales à partir d'éléments complémentaires à la liasse sociale fournie par les filiales (faible maîtrise par la maison mère des actifs et passifs concernés par cette “ juste valeur ” qui l’amènera à exiger des info r m ations complémentaires). Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit permettre le paramétrage de “ retraitements automatiques ” et le dessin de nouveaux états de saisie ou collecte (“ générateur d’états ”). économique, Une norme ap p l i c able au niveau consolidé uniquement, Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration, “ générateur d’états ” capable de restituer cette information. Résultat par destination ou par nat u r e . Cela oblige à prévoir un complément “ analytique ” du résultat dans la liasse sociale qui par ailleurs restera dans de nombreux cas présentée selon les normes nationales, à collecter cette i n fo r m ation auprès des filiales et la consolider, c'est-à-dire ne pas perdre ce niveau de détail et lui appliquer les règles de consolidation. Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit donc i m p é r ativement être “ multi-axe analytique ” et disposer d’un Accroissement du niveau de détail et de l'explication des chiffres consolidés et la possibilité d'obtenir à travers de nombreuses annexes l'explication des comptes consolidés, va entraîner dans le logiciel un besoin important de nav i g ation dans l'information, le stockage et le rattachement d'informations formelles et chiffrées avec une info r m ation littérale. La coexistence en 2004 d'une consolidation aux normes CRC 99-02 et IAS/IFRS Pour la reconstruction de l'ouverture consolidée selon la norme IFRS pour l'exercice 2004, le logiciel de consolidation devra être cap able de faire deux consolidations en parallèles, l'une aux normes nationales, l'autre aux normes IAS/IFRS à partir des mêmes données sociales. Le fonctionnement du logiciel de consolidation doit impérativement être “ multi-norme ”. La cohabitation au niveau social des normes nationales La cohab i t ation au niveau social des normes nationales et l'utilisation des nouvelles normes au niveau consolidé, exigera de nombreux retraitements dont la plupart pourront être traités automatiquement. On retrouve une même conséquence que celle des réévaluations et actualisations des postes de bilan : paramétrage de “ retraitements automatiques ”. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 31
  • 18. L’exploitation et l’organisation de la consolidation dans le nouvel environnement. Par ailleurs, l'organisation de la consolidation et l'exploitation du logiciel de consolidation sont également impactées. Si la norme IFRS n’apporte pas d’éléments entièrement nouveaux, elle exacerbe les tendances déjà identifiées (données plus détaillées, remontées plus fréquentes, délais courts) : la nouvelle importance des retraitements et leur nécessaire automatisation, comme l'accroissement général du détail et de l'explication des chiffres consolidés, va engendrer une info r m ation sociale plus détaillée. Outre l'effet direct sur le logiciel qui se traduit par une croissance des indicateurs et des tableaux de saisie ou collecte et de leur rythme (périodicité trimestrielle imposée), l'organisation de la collecte de l'information auprès des filiales devra présenter une nouvelle et réelle efficience. La publication des instruments financiers dans le bilan va également impacter l'organisation de la collecte et la rendre “ multi-source ”. Dans de nombreux cas, ce seront les outils de trésorerie de la maison mère qui devront fournir l'information au service consolidat i o n . Pour répondre à ces exigences, une reconsidération et éventuellement une réorganisation de la collecte s’imposera. La démarche pourrait être : Identifier l’information nécessaire : recensement des besoins, analyse des origines et systèmes concernés 2.5.3 Les impacts sur les logiciels de consolidation Sage Les nouvelles générations de logiciels de consolidation, Conso Win, Corporate, e-Report, présentent dans leurs versions aujourd’hui exploitées une grande part des fonctionnalités nécessaires à la compatibilité IFRS, notamment les fonctionnalités : multinorme, multidimension d'analyse, multipériode. To u t e fois l’ensemble de l’offre ne répond pas à la nécessaire m o d i f i c ation du paramétrage des règles de retraitement ou du p a r a m é t r age de nouveaux états de restitutions. Conso Win paramétrable et Corporate Manager Les outils Conso Win version paramétrable et Corporate Manager permettent à leurs utilisateurs de procéder à la bascule aux normes IFRS. Ils sont en plus déjà dotés des modules permettant l’ouverture de nouvelles dimensions ainsi que du générateur d’états. Il leur faudra cependant en modifier le paramétrage et créer de nouveaux états. e-Report La prochaine version de e-Report comprendra de nouvelles fonctionnalités dédiées aux IFRS. Il s'agit d'une part de l'extériorisation de certaines dimensions d'analyse dans le g é n é r ateur d'état et, d'autre part, la possibilité de saisir des commentaires (texte) associés à des données sociales. To u t e fois la version 5.17 actuellement disponible permet déjà l'édition de comptes consolidés aux normes IFRS (notamment grâce aux fonctionnalités suivantes : multinorme, multi-axe analytique, multipériode, générateur d'états...). [cartographie], disponibilité de l’information, Rationaliser la saisie : mise en place d’états de saisie homogènes, L’offre e-Report est d’autant plus adaptée au passage au nouveau référentiel qu’elle : Sensibiliser les correspondants dans les filiales : un plan de sectorielle, via ses outils d’analyse multidimensionnelle, d’écritures, délais… Organiser la remontée des données : un tableau de bord de Résout les problématiques de décentralisation et de collecte de l’info r m ation grâce à son architecture web, suivi des remontées (dates théoriques et effectives de réception), liste des contrôles ap p l i c ables et effectués, bloquants … Dématérialiser la collecte : éviter les ressaisies et fav o r i s e r les automatismes et les interfaces. 32 Nous vous avons présenté à travers cet ouvrage les impacts et les spécificités de la mise en place des nouvelles normes européennes IFRS sur le système d’information mais également sur l’organisation et les processus internes de l’entreprise. Une simple affaire de présentation ? L’objectif premier de ces nouvelles normes n’est certes pas de fournir des outils de pilotage à l’entreprise, ni de remplacer les normes comptables en vigueur dans chaque pays. Il s’ag i t de permettre une meilleure comparabilité entre les entreprises et de fournir aux actionnaires et aux marchés financiers plus de visibilité sur les stratégies adoptées. Ce sera donc à chaque entreprise de saisir ou non l’opportunité du projet de mise en œuvre des normes IFRS pour renforcer ses outils de reporting interne et se doter d’une véritable solution de gestion décisionnelle adaptée à ses besoins. On voit donc que les normes IFRS représentent une contrainte réelle et une charge de travail importante, touchant à l’organisation et aux processus internes de l’entreprise qui les met en œuvre. Elles peuvent également représenter une réelle opportunité non seulement vis à vis de la communication externe, mais également par la performance accrue des solutions de reporting qu’elles peuvent permettre d’implémenter, tout en donnant à chaque Direction Générale de nouveaux outils de pilotage. Facilite l’ap p l i c ation de la norme IAS 14, traitant de l’analyse formation, un guide des procédures tableaux, schéma Conclusion Nous espérons que cet ouvrage vous aura permis d ’ approfondir votre connaissance des nouvelles normes européennes et de mieux comprendre les implications fonctionnelles au niveau du système d’information. Répond aux exigences de productivité imposées par la réduction des délais grâce à un moteur de consolidation rapide et à une technologie adaptée. Il existe actuellement 35 normes en vigueur dont certaines sont encore en cours d’évolution ou de révision : Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 33
  • 19. Glossaire IAS/IFRS de donner un avis préalable sur les toutes les dispositions Goodwill d’ordre comptable qu’elles soient d’origine nationales ou Différence entre le prix d’achat d’une entreprise et sa valeur communautaires, On distingue quatre catégories d’actifs financiers (normes IAS 32 et 39) : A nette comptable. Par conséquent le goodwill peut être positif ou Actif Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction de donner un avis sur les normes élaborées par les organismes n é g atif (dans le cas où la valeur de cette différence est Elément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise ; ressource contrôlée par l’entreprise du fait d’événements passés et dont des avantages économiques futurs sont attendus Placements détenus jusqu’à leur échéance internationaux ou étrangers de normalisation comptab l e , négative, on parle alors de Badwill). Prêts et créances émis par l’entreprise de proposer des mesures relatives à l’exploitation des Gouvernement d’entreprise Actifs financiers disponibles à la vente comptes, soit dans l’intérêt des entreprises et des ( c o r p o rate gouvernance) regroupements professionnels d’entreprise, soit en vue de Organisation du pouvoir au sein d’une société ou d’une entreprise visant à un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances de contrôle et les actionnaires ou sociétaires. Ce système de gestion des entreprises d’origine américaine à pour objectif de redonner le pouvoir aux actionnaires par rapport au conseil d’administration et aux dirigeants. Actif amortissable Actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. L’utilisation se mesure par le rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l’actif. Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. C l ’ é t ablissement des statistiques nationales ou des budgets et CAC 40 D’assurer la coordination et la synthèse des recherches Actif immobilisé Indice de la bourse de Paris comprenant les 40 plus fortes capitalisations boursières (Accor, Totalfina, France Telecom...). Il est très utilisé par l'ensemble des gestionnaires de portefeuilles qui peuvent comparer leurs performances par rapport à l'ensemble du marché. Les valeurs qui le composent sont retenues à partir des 100 plus fortes capitalisations boursières de la Bourse de Paris. Ceci explique que certaines sociétés étrangères peuvent le constituer. Ensemble des biens qui ont une vocation de rester dans l’entreprise de manière durable. On distingue : Comptes consolidés Actif circulant Ensemble des actifs destinés à être consommés ou cédés dans le cadre du cycle d’exploitat i o n . les immobilisations corporelles : actif physique (exemple : terrains, constructions), les immobilisations incorporelles : actif non monétaire sans substance physique (exemple : fonds de commerce, brevets) les immobilisations financières : argent détenu ou sommes à recevoir en argent pour des montants fixes ou détermi- Comptes d'une société détenant des filiales. Les comptes consolidés permettent de regrouper l'ensemble des comptes des filiales afin de donner une image plus fidèle de la réalité de l'entreprise dans son ensemble. Actif financier Tout actif qui est de la trésorerie, un droit contractuel de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables, ou un instrument de capitaux d’une autre entreprise. 34 théoriques et méthodologiques, de réunir toutes info rmations, de procéder à toutes études, de diffuser toutes d o c u m e n t ations relatives à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes. Intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de l’ensemble de ses passifs. I Coût amorti IAS (International Accounting standard s ) Montant auquel un actif ou un passif financier est évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal et majoré (ou diminué) de l’amortissement cumulé de toute différence entre ce montant initial et le montant à l’échéance, et diminué de toute réduction pour dépréciation non recouvrable. Norme(s) comptable(s) internationale(s) Ancienne dénomination des normes publiée par l’IASC IASB (International Accounting Standards Board) Conseil des normes comptables internationales Il s’agit du comité exécutif de l’IASC IASC G (International Accounting Standards Committee) Capitaux propres nables (exemple : titre de participation, créances financières à long terme) comptes économiques de la nation, GAAP ( G e n e rally Accepted Accounting Principles) Comité des normes comptables internationales. Cet organisme est chargé de favoriser l’émergence des règles comptables globales. Principes comptables généralement admis C h a rges Diminution d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme de sorties ou diminution d’actifs, ou de survenance de passifs. IFRIC (International Financial reporting US/GAAP I n t e r p retation Committee) Normes comptables américaines Comité d’interprétation des normes d’info r m ations financières internationales Gestion de Trésorerie (cash management) CNC (Conseil National de la Comptabilité) Organisme français. En liaison avec les services, associations ou organismes compétents, il est chargé Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Ensemble des techniques permettant au trésorier d’un groupe d’entreprises d’obtenir la meilleure gestion possible des fl u x monétaires et financiers. IFRS (international Financial Reporting Standard s ) Comité d’interprétation des normes financières internationales. Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 35
  • 20. Information sectorielle La norme IAS 14 introduit la notion d’information sectorielle qui recouvre deux niveaux : propriété et il est donc comparable à celui d’une simple vente assortie d’un financement. qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service O p é r ation de crédit bail permettant d’optimiser l’impact fiscal des loyers versés. exposée à des risques et à une rentabilité différents des Leasing opérationnel risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Le leasing opérationnel est identique à la location de biens d’équipements. Dans le cas du leasing opérationnel, le locataire n’a pas l’intention de devenir propriétaire du bien. Il souhaite uniquement pouvoir l’utiliser pendant une période limitée inférieure à la durée de vie économique du bien loué. qui est engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, liés et exposés à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs géographiques opérant dans d’autres environnements économiques. P Instrument financier Passif Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier dans une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux dans une autre entreprise. Obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources SIC (Standing Interpretations Comittee) V Comité permanent d’interprétation des normes internationales Valeur nette comptable S t o ck Un stock est un actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou des prestations de services, sous forme de matières premières ou de fournitures. La valeur nette comptable d’un actif est la valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciat i o n s . Valeur actuelle La valeur actuelle d’un actif est la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d’usag e . Stock-Option Valeur vénale Tout passif qui est une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables. Options sur titres. Possibilité, pour les salariés d'une entreprise, d'acquérir des actions de cette entreprise à un prix et une date fixés à l'avance. Titre financier émis par une entreprise dans le but principal de motiver ses salariés par une espérance de gains importante. Les stock-options permettront à leur détenteur d'acheter à un prix réduit des titres de leur entreprise. La valeur vénale d’un actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, lors de la vente de cet actif au cours d’une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. PCG (Plan Comptable Généra l ) Succursale Le plan comptable actuellement en vigueur pour les comptes sociaux des entreprises françaises est le PCG 99. Une succursale est une entreprise directement rattachée à une autre société. A la différence de la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa “ maison-mère ”. C'est une simple structure décentralisée. Par exemple, contrairement à une filiale, la maison mère et la succursale ont une comptabilité commune, é t ablissent la même liasse fiscale. Passif financier J Juste valeur (Fair Value) Montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant des conditions de concurrence normales sur le marché. L Produits Leasing financier Le leasing financier met en présence l’exportateur (fabricant), le banquier (bailleur) et l’acheteur (preneur). Dans un leasing financier, le preneur souhaite au moins jouir du bien cédé en leasing pendant sa durée normale de vie économique. Le plus souvent, il désire aussi en devenir propriétaire à l’échéance du contrat. Dans son chef, le résultat du leasing s’accompagnera finalement du transfert de la 36 Conseil consultatif de normalisation L’UGT constitue une unité distincte pour laquelle des info r m ations financières sont disponibles. L’UGT présente des caractéristiques économiques différentes des autres composantes du segment d’activité. Dans la plupart des cas, une UGT correspondra à un segment opérationnel. S SAC (Standards Advisory Council) unique ou d’un groupe de produits ou services liés et qui est Secteur géographique : composante distincte d’une entreprise U UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) Leasing fiscal Secteur d’activité : composante distincte d’une entreprise ERP comprend un ensemble de modules : C o m p t abilité et Finance, Facturation, Gestion de Production, Paie et GRH, … Accroissement d’avantages économiques au cours de l’exercice, sous forme d’entrées ou d’accroissement d’actifs, ou de diminution de passifs Progiciel de Gestion Intégrée (PGI) ou ERP T Il s’agit d’un système d’info r m ation intégr é . Les différents modules de l’ERP servent tous les départements de l’entreprise autour de la notion de base de données commune. En règle générale, un Titrisation Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise Valeur d’usage La valeur d’usage d’un actif est la valeur des av a n t ages économiques futurs attendus de l’utilisation de cet actif et de sa sortie. Valeur re c o u v ra b l e Valeur la plus élevée entre le pris de vente net d’un actif et sa valeur d’utilité. Valeur d’utilité Valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendu de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. Valeur de march é Processus de transfo r m ation d’actifs financiers en titres. Montant qui pourrait être obtenu de la vente (ou qui serait dû pour l’acquisition) d’un instrument financier sur un marché actif Les impacts de l’application des normes IFRS sur les Systèmes d’Information de l’entreprise 37
  • 21. Liste des normes notes Il existe actuellement 35 normes en vigueur dont certaines sont encore en cours d’évolution ou de révision : IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 IAS 15 IAS 16 IAS 17 IAS 18 IAS 19 IAS 20 IAS 21 IAS 22 IAS 23 IAS 24 IAS 26 IAS 27 IAS 28 IAS 29 IAS 30 IAS 31 IAS 32 IAS 33 IAS 34 IAS 35 IAS 36 IAS 37 IAS 38 IAS 39 IAS 40 IAS 41 P r é s e n t ation des états financiers Méthode de valorisation des stocks Tableau des flux de trésorerie R é s u l t at net de l’exercice, erreurs fondamentales et changement de méthode comptab l e Événements survenant après la date de clôture Contrats de construction Impôt sur le résultat I n fo r m ation sectorielle I n fo r m ation reflétant les effets des variations de prix Immobilisations corporelles Contrat de locat i o n , crédit-bail Produit des activités ordinaires Av a n t ages du personnel Comptab i l i s ation des subventions publiques Effets des variations de cours des monnaies étrangères Regroupement d’entreprises Coûts des emprunts I n fo r m ations relatives aux parties liées Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite É t ats financiers consolidés et comptab i l i s ation des participations dans les filiales Comptab i l i s ation des participations dans les entreprises associées P r é s e n t ation des info r m ations dans les économies hyper inflationnistes I n fo r m ations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées Information financière relative aux participations dans les co-entreprises (joint venture) Instruments financiers : i n fo r m ations à fournir et présentation Résultat par action I n fo r m ation financière intermédiaire Abandon d’activité D é p r é c i ation d’actifs Provisions, passifs et actifs éventuels Immobilisations incorporelles Instruments financiers Immeubles de placement Agriculture IFRS 1 IFRS 2 IFRS 3 IFRS 4 IFRS 5 Première ap p l i c ation (FTA : First Time Adoption) Paiements à base d’actions (février 2004) Regroupements d’entreprises (mars 2004) Contrats d’assurance (mars 2004) Actifs non-courants détenus à des fins de ventes et activités abandonnées (mars 2004) .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. 38 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS 39
  • 22. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. A propos de Sage Sage est le partenaire des entreprises pour leur info r m atique de gestion. Pour garantir une gestion en toute sérénité à ses 500 000 clients en France, Sage s'appuie sur l'expertise de ses 1 200 salariés et sur ses 3 500 partenaires. Sage accompagne ses clients dans leur croissance, grâce à ses investissements en R&D, qui lui permettent d'anticiper les évolutions légales, fiscales et technologiques, et assure le plus haut niveau de services et d'assistance possible. Sage propose des solutions adaptées à chaque métier de l’entreprise : .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. • Gestion Comptable et Fiscale, Consolidation et Reporting, Logistique et Distribution • Gestion de Trésorerie • Gestion de la Relation Client (CRM) • Gestion des Ressources Humaines et de la Paie .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. Sage France 10, rue Fructidor 75834 Paris Cedex 17 SA au capital de 500 000 Euros RCS PARIS 313 966 129 .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. JPA Imprimeur 61 rue Jean-Pierre Timbaud 95190 Goussainville .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. Dépôt légal : Septembre 2004 ISBN en cours ref : DIV000GU032 Parution gratuite .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................. 40 Attention aux mythes qui entourent les normes IAS/IFRS Bora Bora : 01 46 70 82 90 « Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires ».

×