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Catalogue Formation Apex Isast 2013
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Catalogue Formation Apex Isast 2013

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  • 1. Formationdes reprEsentantsdu personnelProgramme 2013Comité d’entreprise // CCE // Comité de Groupe //Comité Européen // Délégation Unique du Personnel //Délégué du Personnel // chsct
  • 2. //2 Des experts au service des élus du personnel formationDécrypter les comptes, anticiper les difficultés, SE FORMER !devancer les réorganisations, prévoir les enjeux sur Face à une actualité économique chargée, lesl’emploi et les rémunérations, clarifier la stratégie prérogatives des représentants du personnel ne cessent de s’intensifier : consultations ardues endes actionnaires, repérer les conséquences sur CE, montée en puissance du CHSCT, négocia-l’organisation du travail... Mais aussi, prévenir le tions complexes…stress dans l’entreprise, analyser les conditions detravail et détecter les facteurs de risques, proposer La formation est une arme supplémentaire pourdes solutions... mener des actions efficaces. Avec une expérience de plus de vingt ans auprès des représentants duChaque jour, nos 120 consultants-experts se personnel et plus d’un millier de stagiaires for-mettent au service des élus, des CE et des CHSCT més chaque année, Apex-Isast Formation vouspour leur permettre d’agir avec clarté et pour obte- propose des stages pour défendre au mieux vosnir des engagements précis des directions. Nous collègues.sommes un groupe indépendant. Nous travaillons Organisme agréé pour les formations CE et CHSCT,au service exclusif des salariés et de leurs représen- nous nous adressons tant aux nouveaux élustants. qu’aux représentants chevronnés :Nous regroupons les compétences du cabinet •  ar des formations sur les notions PAPEX (expertise comptable, sociale, économique fondamentales afin d’exercer au mieux voset financière) et du cabinet ISAST (expertise santé et mandats CE, CHSCT, DPergonomie au travail). Ces synergies et ces compé- •  ar une large palette de formations Ptences pluridisciplinaires nous permettent d’inter- d’approfondissement : sur le diagnosticvenir rapidement sur tous les types de missions et financier, l’intéressement, les réorganisationsdans tous les secteurs économiques, de la PME à la et les fusions, les risques psychosociaux,multinationale cotée en Bourse. la formation, la préparation des négociationsNotre présence active auprès des élus du personnel obligatoires, la crise, la GPEC, les NAO, etc.et des salariés nous conduit à intervenir fréquem- Pour en savoir plus ou pour vous inscrire à une dement dans le cadre de restructurations, de réorga- nos sessions, rendez-vous sur notre site Internetnisations opérationnelles et de plans sociaux ou www.apex.fr à la rubrique formation ou prenezde les assister dans des procédures de type NAO. contact avec nous :Cette assistance (prévue par la loi) se complète deformations agréées, de contrats d’assistance et de Alexandra Veyrie Jessica Loisonmissions d’expertise sur la gestion financière et les Tél : 01 53 72 00 11 Tél : 01 53 72 00 10comptes du CE. E-mail : formation@apex.fr
  • 3. //3SommaireUne palette complète de formationsau service de tous les représentants du personnelCOMITÉ D’ENTREPRISE Délégués du personnelFormation des membres du CE p.9 Formation des délégués du personnel p.31Formation approfondie des membres du CE NOUVEAU p 10Formation des membres de la délégationunique du personnel p.11Diagnostic économique et financier de l’entreprise p.12 Comité de groupeSecrétaire du CE p.13 et comité d’entreprise européenStratégie de réunion du CE p.13 Comité de Groupe p.32Trésorier : Gérer les budgets du CE p.14 Le Comité d’entreprise Européen p.32Agir dans les réorganisations et les fusions p.15Agir face aux PSE p.16Formation professionnelle p.17Egalité professionnelle p.17 Outils pour l’action syndicaleGérer et développer les activités sociales et culturelles p.18 Négociation annuelle obligatoire (NAO) p.33Temps de travail, organisation du temps de travail p.18 GPEC p.34La rémunération NOUVEAU p.19 Représentation syndicale dans l’entreprise p.35Participation, intéressement et plan d’épargne p.20 Négociation collective dans l’entreprise p.35Savoir utiliser le bilan social p.20 Négocier un accord Handicap p.36L’entreprise confrontée aux marchés boursiers p.21 Négocier sur l’emploi des seniors p.36Les groupes de sociétés p.21 Unité Economique et Sociale p.37Les entreprises et la mondialisation p.22 Rédiger des tracts efficaces p.37La crise : pourquoi, comment et jusqu’à quand ? p.22CHSCT – santé et sécurité au travailFormation des membres du CHSCT - 300 salariés p.23Formation des membres du CHSCT + 300 salariés p.24CHSCT - Stage de renouvellement Retrouvez toutes nos informations- 300 salariés NOUVEAU p.25CHSCT - Stage de renouvellement sur le site Internet www.apex.fr+ 300 salariés NOUVEAU p.26Secrétaire du CHSCT NOUVEAU p.27 Rubrique Formation pourAgir sur les risques psychosociaux Discriminations et Harcèlements p.28 p.29 les représentants du personnelAgir sur les entretiens individuels d’évaluation p.29Les troubles musculo-squelettiques p.30Le document unique d’évaluationdes risques professionnels p.30
  • 4. //4Notre approche pédagogiqueNos séminaires sont animés par des consultants en En amont de la formation, vous recevrez à votredroit social et des experts économiques et financiers demande un appel du formateur pour adapterqui ont choisi de mettre leurs compétences profes- le contenu à vos attentes spécifiques.sionnelles et leur expérience au service des repré- En début de formation, vous recevrez un dossiersentants du personnel. pédagogique. Remis à chaque participant, c’est unNos formateurs sont des femmes et des hommes véritable guide pratique servant de référence quo-de terrain, qui sauront vous apporter des réponses tidienne aux élus et régulièrement mis à jour desimmédiates grâce à un ton résolument concret et évolutions législatives, réglementaires et jurispru-pratique, favorisant les échanges avec les élus. dentielles.Afin de faciliter l’application de la formation A la fin de la formation, chaque stagiaire remplit uneen situation de travail, nous proposons des mises fiche d’évaluation. Elle nous permet de prendre enen situation. Ces exercices permettent une compte les observations et suggestions des partici-véritable acquisition de savoir-faire, en confrontant pants pour améliorer nos stages.les participants à leurs pratiques et aux problèmesqu’ils rencontrent, et en recherchant ensemble lesmoyens de les résoudre. Nous restons à votre écoute après la formation avec une assistance téléphonique gratuite de trois mois sur tous les sujets abordés lors de la session. Un suivi tout au long de la formation…
  • 5. //5Les différentes formulesStages inter-entreprises Pour répondre au mieux aux attentes des élus et à leur environnement de travail, nous construisons notreOrganisés sur Paris, animation à partir de vos propres documents (PV,Lille, Lyon, Grenoble, ordres du jour, extraits du registre des DP, documentMontpellier, et Rennes unique sur les risques professionnels, bilans hygièneIls permettent la confrontation et le partage sécurité et conditions de travail…).d’expériences entre élus d’horizons différents. C  es formations sont l’occasion de renforcerPour assurer la participation active de chacun, nos la cohésion entre élus en vous permettant de travaillerséminaires ne regroupent jamais plus de 15 personnes. ensemble sur des problématiques concrètes et deLe déjeuner en inter-entreprises est pris à proximité de partager le même niveau d’information.nos salles de formation pour prolonger la discussion. Si vous le souhaitez, nous mettons gratuitementProfitez de tarifs dégressifs à partir de trois à disposition nos salles de formation sur Paris (eninscriptions à une même session. fonction de nos disponibilités). Le tarif est forfaitaire, quel que soit le nombre deStages intra entreprise participants. N’hésitez pas à nous contacter pourToutes nos formations peuvent un devis personnalisé.être réalisées spécifiquementpour votre comité, aux dateset lieu de votre choix. FormationsLe programme est adapté pour sur-mesureprendre en compte les spécifi- Vous n’avez pas trouvé dans cecités de votre entreprise, la pra- catalogue le thème dont vous aveztique des élus, les problèmes besoin ? Nous pouvons élaborer unerencontrés et la recherche des formation sur-mesure permettant demoyens pour les résoudre. répondre précisément à vos attentes.
  • 6. //6Le droit à la formation des élusLes élus du CE En tout état de cause, une négociation sur cette ques-Le droit à la formation pour les élus des CE est ins- tion doit être ouverte avec l’employeur. Cette forma-crit dans l’article L. 2325-44 du code du travail  : tion peut également être effectuée dans le cadre du« Les membres titulaires du comité d’entreprise DIF.[...] bénéficient [...] d’un stage de formation écono-mique d’une durée maximale de cinq jours [...]. Cette Les membres du CHSCTformation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur Le droit à la formation pour les élus des CHSCT estmandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ». inscrit dans l’article L. 4614-14 du code du travail  : Le financement « Les représentants du personnel au comité d’hy-Le financement de cette formation est assuré pour : giène, de sécurité et des conditions de travail bénéfi-•  es salaires, par l’entreprise (le temps passé à L cient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs la formation est payé comme temps de travail missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils et n’est pas imputé sur le crédit d’heures) ; ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécu-•  e coût de la formation par le comité L tifs ou non ». La durée de cette formation est de sur son budget de fonctionnement ; 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés•  es frais de déplacement et de séjour, par L et de 3 jours pour les autres. Avec l’accord de l’em- le comité sur son budget de fonctionnement. ployeur, ce congé est fractionnable en deux fois.Toutefois, un certain nombre d’entreprises acceptent Le financementde prendre en charge tout ou partie de ces frais. C’est l’entreprise qui doit prendre en charge la tota-Une négociation sur cette question peut être ouverte. lité des coûts de formation. Ce qui comprend :Les élus peuvent également utiliser leurs heures de •  es salaires, le temps passé à la formation est payé Ldélégation pour se former ou encore leur DIF. comme temps de travail et n’est pas imputé sur le crédit d’heures ;La législation ne prévoit pas de droit à la formation •  e coût de la formation, à concurrence Lpour les suppléants. Un certain nombre d’entreprises d’un montant qui ne peut dépasser, par jour etacceptent que les suppléants prennent part à la for- par stagiaire, 36 fois le montant horaire du SMICmation et prennent en charge leurs heures de travail. (article R. 4614-34) ;Leur formation pourrait aussi être financée par le DIF •  es frais de déplacement, à concurrence du tarif Lou par le budget de fonctionnement du CE. de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établisse-Les délégués du personnel ment jusqu’au lieu de la formationAucun texte ne prévoit de droit spécifique à (art. R. 4614-33) ;la formation des délégués du personnel. Toutefois, •  es frais de séjour à hauteur de 83,86 euros par Lcertaines entreprises acceptent de prendre en charge jour à Paris et de 68,61 euros en provincele coût de cette formation, soit totalement (salaires (art. R. 4614-33) ;et coût du stage), soit partiellement (seulement le • Le déjeuner à hauteur de 15,25 euros.coût du stage, la participation des élus se faisant surleur crédit d’heures). APEX-ISAST FORMATION est un organisme de formation inscrit sous le numéro11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus CE et CHSCT
  • 7. //7Vos démarches :la lettre de demandede congé de formationLes élus doivent demander leurs congés pour les Ce congé est de droit, sauf si l’employeur estime, aprèsformations CE et CHSCT auprès de leur employeur. avis favorable du CE, que l’absence est préjudiciable àLa lettre de demande de congé de formation est à la production et à la bonne marche de l’entrepriseadresser au minimum 30 jours à l’avance. Chaque (Code du travail. art. L.3142-13) ou lorsque le contin-élu doit s’assurer que sa demande a bien été reçue, gent annuel de jours de congés de formation écono-soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant mique, sociale et syndicale de l’entreprise est épuisé.par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-réponse de l’employeur est considérée commeTout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé un consentement. En cas de litige, le salarié peut saisirdans les 8 jours (Code du travail art. R.3142-4). le conseil des prud’hommes statuant en référé. Chaque élu peut choisir librement l’organisme auprès duquel il souhaite se former à partir du moment où celui-ci dispose d’un agrément. En aucun cas l’employeur ne participe au vote sur cette question Lettre type de demande de congé de formation des membres du CE Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation économique des élus du comité d’entreprise en application de l’article L.2325-44 du code du travail. L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des élus du CE. Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Lettre type de demande de congé de formation des membres du CHSCT Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation du ... au ... 2013 dans le cadre de la formation des représentants du personnel au CHSCT en application de l’article L.4614-14 du code du travail. L’organisme responsable de cette formation est APEX-ISAST FORMATION inscrit comme organisme de formation sous le numéro 11.75.37185.75 et agréé pour la formation des représentants du personnel au CHSCT. Le prix de ce stage est de ... euros HT pour les ... jours. La formation se déroulera à ... Je vous fournirai à mon retour une attestation de présence au stage. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
  • 8. //8Ces élusnous ont fait confiance…Nous avons formé récemment les représentants des instances de ces entreprises :Agro-alimentaire Blédina, Danone, Perrier, etc. BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit du Nord, Cofidis, CGL,Assurances / Banques Groupama, Interfimo, Natixis Interépargne, Société Générale, etc. Campenon Bernard Construction, Centre scien-BTP tifique et Technique du Bâtiment (CSTB), Sobéa Environnement, Sogea, Vinci construction SI, etc. Darty, FNAC Relais, H&M,Commerce Parfums Christian Dior, PPR, etc. AFPA, Centre de Formation de la ProfessionEducation / Apprentissage Bancaire (CFPB), La Fémis, etc. 3 M, Air Liquide DTA, Eaton, Faurecia, Otis,Industrie Michelin, Plastic Omnium, RTE, Saint Gobain Emballage, Siemens IC, Thales Air Systems, etc. Biogen Idec, Daiichi Sankyo, Gilead Sciences,Pharmacie / Chimie Groupe ELITech, Merial, Merck Santé, Nutricia, Recipharm, Sanofi, etc. ASAMAD, Ensemble Hospitalier de l’Institut Curie, Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble, Hôpi-Santé tal privé de Bois-Bernard, La Sauvegarde du Nord, Maison de retraite de Melesse, etc. Groupe Express Roularta, Groupe Psychologies,Presse / Communication / Hachette Filipacchi, INA, Le Point,Audiovisuel Young & Rubicam, etc. Adecco, ASPP, Bureau Veritas, CPAM, CRIT, Dassault Systèmes, France Télécom, GroupeServices Valophis, Orange, Pitney Bowes, Pôle Emploi, UNSS, etc. Adagio, Corsair, Exapaq, France Galop, Hilton,Tourisme / Transport / Loisirs Nouvelles Frontières, Plaza Athénée, etc.
  • 9. COMITÉ D’ENTREPRISE //9FORMATION DES MEMBRES DU CE // 3 joursUne formation indispensable pour maîtriser prochaines dates :les différentes facettes de son mandat et prendre Paris LYONtoute la mesure du rôle économique du CE. • Du 18 au 20 mars • Du 29 au 31 mai les règles de fonctionnement et • Du 3 au 5 juinles moyens d’action du comité et s’initier Montpellier • Du 18 au 20 novembre • Du 13 au 15 novembreà la compréhension des comptes de l’entreprise. Grenoble RennesPUBLIC : Tous les membres du Comité. • Du 18 au 20 novembre • Du 23 au 25 octobre Lille • 10 au 12 juin TARIF : 900 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Organisation du Comité Droits et obligations des élus• La responsabilité collective et individuelle •  tilisation du crédit d’heures, protection, U• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier obligation de discrétion et délit d’entrave• Commissions ComprendreLes réunions du Comité les comptes de l’entreprise• L’ordre du jour, le déroulement et les votes • Comprendre les enjeux économiques• Un procès-verbal efficace •  écrypter les documents financiers remis par D•  ettre au point une stratégie pour obtenir M l’employeur : compte de résultat, des engagements de l’employeur soldes intermédiaires de gestion et bilan• Communiquer avec les salariés •  es grandes questions à se poser : évolution L de l’activité, ressources humaines, investisse-Le économique du Comité ments, productivité, rentabilité, financement•  aîtriser les moyens d’action : budget de M de l’entreprise fonctionnement, expertises à la charge de • Mise en pratique sur des exemples l’employeur, droit d’alerte• nformations et consultations obligatoires : I faire de la consultation un réel pouvoir Une formation sur 3 jours pour acquérir des• Construire le plan de travail du comité connaissances, participer activement aux réu-• Se coordonner avec les DP et le CHSCT nions sans être intimidé par le vocabulaire tech- nique et repartir avec des outils pratiques pourLes activités sociales et culturelles s’organiser (construire un plan de travail, mettre•  es activités et les critères d’attribution possibles L au point une stratégie de réunion, communiquer• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF avec les salariés,…). Vous conserverez ainsi 2 jours de votre congé de formation CE pour approfondir selon vos priorités les aspects éco- nomiques, le bilan social, les réorganisations, la formation ou l’égalité professionnelle, etc.“ Cette formation a été très enrichissante et va me permettre de m’améliorer dans certainsdomaines. Formation de très bonne qualité, répondant à toutes mes attentes” Alain Lienhard - Sobea environnement
  • 10. COMITÉ D’ENTREPRISE //10FORMATION APPROFONDIe NOUVEAUDES MEMBRES DU CE // 5 JOURSUne formation sur 5 jours pour acquérir prochaines dates :les connaissances utiles, participer activement Parisaux réunions sans être intimidé par le vocabulaire • Du 18 au 22 marstechnique et repartir avec des outils pratiques • Du 3 au 7 juinpour s’organiser et pour analyser les documents • Du 18 au 22 novembreremis par l’employeur.PUBLIC : Tous les membres du comité. TARIF : 1 300 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.ORGANISATION DU COMITÉ COMPRENDRE LES COMPTES• La responsabilité collective et individuelle DE L’ENTREPRISE• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier • Comprendre les enjeux économiques• Commissions •  écrypter les documents financiers remis par D l’employeur : compte de résultat,LES RÉUNIONS DU COMITÉ soldes intermédiaires de gestion et bilan• L’ordre du jour, le déroulement et les votes •  es grandes questions à se poser : évolution de L• Un procès-verbal efficace l’activité, ressources humaines, investissements,•  ettre au point une stratégie pour obtenir M productivité, rentabilité, financement de l’entreprise des engagements de l’employeur •  ise en pratique sur des exemples, notamment à M• Communiquer avec les salariés partir des documents transmis à l’avance parLE ÉCONOMIQUE DU COMITÉ les participants•  aîtriser les moyens d’action: budget de M SAVOIR UTILISER LE BILAN SOCIAL fonctionnement, expertises à la charge de • Comprendre et utiliser au mieux le bilan social l’employeur, droit d’alerte • Vérifier que le cadre légal est respecté• nformations et consultations obligatoires : I •  onnaître les pièges à éviter dans la lecture C faire de la consultation un réel pouvoir des données• Construire le plan de travail du comité • Savoir analyser les effectifs• Se coordonner avec les DP et le CHSCT • Savoir analyser les conditions de travailLES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES • Savoir analyser les rémunérations• Les activités et les critères d’attribution possibles •  uestionner la politique sociale de l’entreprise, Q• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF rendre un avisDROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLUS•  tilisation du crédit d’heures, protection, U En formation intra-entreprise, nous pouvons obligation de discrétion et délit d’entrave moduler le programme en fonction de vos priorités et introduire d’autres thèmes : réor- ganisations et fusions, PSE, épargne salariale, formation professionnelle, etc.“ Formation très enrichissante et qui nous a permis d’éclaircir certains aspects pour une meilleure gestionde notre CE. Le formateur a été très pédagogue. » Odile DAMBA – Sofhyper Guadeloupe
  • 11. COMITÉ D’ENTREPRISE //11DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL // 3 joursConnaître les règles de fonctionnement prochaines dates :du CE et des DP et s’initier à la compréhension Parisdes comptes l’entreprise. • Du 22 au 24 mai • Du 13 au 15 novembrePUBLIC : Tous les membres de la délégation. TARIF : 900 € HT par élu / Restauration incluse Tarifs dégressifs à partir du 3e participant Organisation sur mesure possible pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Le fonctionnement du Comité Droits et obligations des élus• La responsabilité collective et individuelle •  tilisation du crédit d’heures, protection, U• Rôles du secrétaire, du président et du trésorier obligation de discrétion et délit d’entrave• Les moyens de fonctionnement• Les réunions : de l’ordre du jour au procès-verbal Comprendre les comptes de l’entrepriseLe économique du Comité • Comprendre les enjeux économiques•  ssurer l’expression collective et faire A •  écrypter les documents financiers remis D prendre en compte les intérêts des salariés par l’employeur (compte de résultat, bilan)•  aîtriser les moyens d’action : budget de M •  es grandes questions à se poser : L fonctionnement, expertises à la charge évolution de l’activité, ressources humaines, de l’employeur, droit d’alerte investissements, productivité, rentabilité,• nformations et consultations obligatoires : I financement de l’entreprise faire de la consultation un réel pouvoir •  ise en pratique sur des exemples. MLes activités socialeset culturelles• Les activités et les critères d’attribution possibles• Les obligations vis-à-vis de l’URSSAF Deux mandats en un : c’est la difficulté pour les membres de la DUP dans les entreprises deLe de Délégué du personnel moins de 200 salariés. Cette formation vous• Informations et consultations obligatoires permettra de jouer pleinement votre rôle de•  orter les réclamations du personnel : s’organiser P membre du comité d’entreprise et de délégué pour être à l’écoute des salariés, formuler du personnel. efficacement la note écrite, intervenir en réunion et obtenir des réponses de l’employeur•  onduire un droit d’alerte en cas d’atteinte C à la santé ou aux droits des personnes“ J’ai appris des choses intéressantes, que la société avait omis de me dire” Michelle Gonzales - Eaton
  • 12. COMITÉ D’ENTREPRISE //12DIAGNOSTIC ÉCONOMIQUE ET FINANCIER// 2 joursComplémentaire de la formation « membredu CE », cette formation vous permet d’approfondir PUBLIC : Les membres du CE, notamment ceux de la com-votre compréhension des mécanismes mission économique.économiques et financiers de l’entreprise. Organisation sur mesure pour votre comité aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Analyser l’activité de l’entreprise Conduire le diagnostic• L’analyse du chiffre d’affaires de l’entreprise• Les méthodes d’analyse de la croissance • Environnement concurrentiel• Les différentes marges dégagées • Moyens et besoins de l’entreprise•  es soldes intermédiaires de gestion : marge L •  onséquences sociales et économiques C brute, valeur ajoutée, résultat d’exploitation de la stratégie mise en œuvre• Les ressources humaines • Management et risque • llustrations sur des comptes de sociétés IComprendre la structure financière (préparation possible à partir de vos documents)de l’entreprise• L’évaluation des postes du bilan Introduction à l’analyse des groupes• Les relations significatives du bilanEvaluer le financement de l’activité• Construction et lecture du tableau de financement• L’investissement• L’endettement• La vitesse de rotation des capitaux engagés• La mesure de la rentabilité“ Le sujet étant un peu ardu, l’animateur a su étayer la théorie d’exemples précis et concrets” Corinne Mouton - Air Liquide DTA
  • 13. COMITÉ D’ENTREPRISE //13Secrétaire du comité d’entreprise //1 jour et utiliser les prérogatives du secrétaire.Organiser le CE pour accroître son efficacité. prochaines dates : ParisPUBLIC : Les secrétaires et secrétaires-adjoints • Le 6 juinde CE. • Le 16 décembre tarif : 300 € HT par élu / Restauration inclusePlace du secrétaire dans Réunions de CEl’organisation interne du comité (préparatoires, plénières)• Rôle du secrétaire • Organisation•  élégations données au secrétaire D • Animation et au secrétaire-adjoint• Règlement intérieur du comité Procès-verbal• Responsabilité du CE et du secrétaire • Valeur légale • RédactionOrdre du jour du CE• Rédaction et ordonnancement Animation du comité•  ise en place d’un processus démocratique M • Plan de travail pour sa préparation • Organisation d’un « bureau » • Communication vis-à-vis des salariésStratégie de réunion du ce // 1 jourAugmenter l’efficacité de vos réunions et obtenirdes engagements de l’employeur. PUBLIC : Tous les membres du comité. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.La ma trise de l’ordre du jour LE Procès-verbal• La fixation du cadre des réunions • Contenu et portée•  es moyens nécessaires à la tenue des réunions : L • PV versus communication aux salariés nature des informations, délai de communication Les avis du comitéLe de la préparatoire • Nature et portée des avis du comité• La fixation des objectifs •  ise en œuvre spécifique de la stratégie de réunion M• La préparation de l’argumentaire • La notion de rapport de forceLa conduitede la réunion plénière• L’organisation des débats• Les reformulations finales“ Formation très intéressante qui m’a permis de progresser face à certaines attitudes de la direction” Patricia Soldano - Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble
  • 14. COMITÉ D’ENTREPRISE //14Trésorier : gérer les budgets du CE// 2 joursComprendre les responsabilités du CE etde ses membres et organiser le travail pour PUBLIC : Elus ayant des responsabilités dans la gestionmaîtriser les risques. Tenir les deux budgets du CE des budgets du CE (trésoriers, secrétaires, adjoints, etc.).dans le respect des différentes réglementations : prochaines dates :dépenses autorisées, URSSAF, obligations Pariscomptables… • Les 27 et 28 juin • Les 9 et 10 décembre Tarif : 600 € HT par élu / Restauration incluse le cadre légal S’organiser pour être efficace•  esponsabilité collective du CE et responsabilité R et les risques individuelle des membres • Rôle du trésorier•  udget de fonctionnement : B • Séparation des pouvoirs calcul, dépenses autorisées • Mise en place de procédures•  udget des activités sociales et culturelles : B • Qualité des justificatifs calcul, dépenses autorisées, critères d’attribution possibles, URSSAF•  bligations de tenue, de contrôle et de publicité O Cette formation s’adresse aux élus ayant des comptes des responsabilités dans la gestion des budgets• Recours face à des pratiques illicites du CE. Leur rôle est stratégique car ils accom- plissent des actes de gestion qui engagentGérer des budgets la responsabilité du CE et parfois leurau service d’un projet responsabilité personnelle. Face aux attentes•  es méthodes pour élaborer les budgets D importantes des salariés, il est impératif de et pour les suivre maîtriser parfaitement la réglementation afin• La mise au point de tableaux de bord d’élaborer, tenir et contrôler les budgets au• Les différentes méthodes comptables service d’un projet.“ Cette formation me permet de répondre aux questions que je me pose” Eric FRANçOISE DE MORSIER - Darty
  • 15. COMITÉ D’ENTREPRISE //15Agir dans les réorganisationset les fusions // 1 jourSavoir se diriger malgré la complexité des texteset être capable de prendre rapidement les bonnes prochaines dates :décisions dans le cadre de procédures souvent Parisrapides et brutales. • Le 25 marsPUBLIC : Les membres du CE et tous • Le 28 octobreles représentants du personnel qui ont à conseiller Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluseet assister les salariés. Organisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.LES DIFFÉRENTES FORMES LES MOYENS DE L’ACTION ÉCONOMIQUEDE RÉORGANISATIONS, LEURS ENJEUX DU CE DANS LES RÉORGANISATIONSET LEUR IMPACTS • Savoir utiliser le droit d’alerte• Modifications de la propriété du capital •  aire de l’information-consultation un véritable F•  ransferts d’actifs : fusions, fusions-absorptions, T pouvoir scissions, filialisations, cessions d’activités... LES DROITS DU CE DANS LE CADRE DES• Réorganisations internes LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES COLLECTIFSLE DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • Définition du licenciement économique•  onsultations CE et CCE : C •  rocédures de consultation et conditions de mise P cadre juridique et préparation en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi• Négociation par les organisations syndicales (PSE)• Place du CHSCT • Le recours à l’expertise •  es points de vigilance sur les plans de départs LLES DIFFÉRENTES CONSÉQUENCES volontairesDES TRANSFERTS D’ACTIFS•  adre juridique du transfert des contrats de travail C et les points de vigilance•  evenir du statut collectif (conventions, accords, D engagements, usages) et moyens de peser sur les négociations•  evenir de chaque institution représentative D (DP, CE et CCE, CHSCT, DS) et réflexion sur les formes de représentation possibles“ Formation parfaitement adaptée à la demande et aux besoins des participants” Michel Pouchain – MCD Mutuelle
  • 16. COMITÉ D’ENTREPRISE //16AGIR FACE AUX PSE // 1 jourEtre capable de prendre rapidement les bonnesdécisions dans le cadre de licenciements éco- PUBLIC : Tous les membres de CCE et CE.nomiques collectifs souvent rapides et brutales. Organisation sur mesure pour votre comitéSavoir analyser les projets présentés. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Cadre légal du CHSCTdes licenciements économiques • Consultation• Définition du licenciement économique • Recours à l’expertise•  uelle procédure selon le nombre Q de ruptures envisagées ? Analyser le projet de réorganisation• Quand un PSE est-il obligatoire ? •  orce et limites de la critique F• Rôle de l’administration du travail des motifs économiques• Assistance du CE par l’expert-comptable • Contrôle du nombre de postes supprimésAccords dits « de méthode » Analyser les mesures• Champ possible d’accompagnement• Pièges à éviter • Volontariat• Conditions de validité • Reclassement interne • Mesures d’âgeCadre légal de la consultation • Aide au reclassement externedu CE dans un PSE • Mesures compensatrices au licenciement• Double consultation • Commission de suivi du plan• Calendriers possibles• Ordre des avis Voies de recours judiciaires • Actions du CE • Actions des organisations syndicales • Actions des salariés“ Excellente prestation. Formation très pédagogique, vive et dynamique” Corinne Bourdon - Nouvelles Frontières
  • 17. COMITÉ D’ENTREPRISE //17Formation professionnelle // 1 jour la réglementation et les obligations prochaine date :de l’employeur en matière de formation.Intervenir efficacement lors des consultations du Le 25 juin sur Pariscomité. Pouvoir renseigner les salariés sur les Tarif : 300 € HT par élu / Restauration inclusemoyens d’accès individuel à la formation. Organisation sur mesure possible pour votre comitéPUBLIC : Les membres du CE, les membres à la date et au lieu de votre choix.de la commission formation. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Cadre général •  nalyser le projet de plan de formation et formuler Ade la formation professionnelle des propositions• Rôle des branches professionnelles et des OPCA • Organiser le travail de la commission formation• Obligation de financement par les entreprises•  rérogatives des différentes instances dans P L’accès individuel l’entreprise : CE, CHSCT, organisations syndicales à la formation professionnelle • Bilan de compétences, DIF, CIF, VAEAgir en CE sur la formation•  aire respecter le cadre légal des consultations F sur la formation• Maîtriser les informations disponiblesÉgalité professionnelle // 1 jour le droit de l’égalité professionnelle entre prochaine date :les femmes et les hommes.Savoir analyser la situation dans l’entreprise. Le 19 mars sur ParisMaîtriser les différents moyens d’action Tarif : 300 € HT par élu / Restauration inclusedes représentants du personnel. Organisation sur mesure possible pour votre comitéPUBLIC : Tous les représentants du personnel à la date et au lieu de votre choix.qui auront à négocier ou à donner leur avis sur Contactez-nous pour un devis personnalisé.ces sujets.Points de repères juridiques, Agir pour l’égalité professionnelleéconomiques et sociaux •  hamp des négociations obligatoires et pistes de C négociation pour les syndicatsIdentifier les inégalités •  E et commission égalité professionnelle : Cdans l’entreprise formuler des propositions lors des consultations et•  aîtriser les différentes sources d’information M rendre un avis, agir par les activités sociales•  nalyser le rapport annuel sur la situation A •  obiliser le droit d’alerte des DP contre M comparée des femmes et des hommes les discriminations • Interventions possibles du CHSCT • Actions en justice des salariés“ Formation riche qui me permettra de mener à bien ma mission dans le cadre de la commissionégalité pro” Jean-Jacques Turkawka - RTE TENP
  • 18. COMITÉ D’ENTREPRISE //18Gérer les activités sociales et culturelles// 1 jour le cadre légal et jurisprudentiel,savoir évaluer les activités existantes et en PUBLIC : Tous les membres du Comitédévelopper de nouvelles. Maîtriser les risques intervenant sur les activités sociales et culturelles.financiers et juridiques. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Activités sociales et culturelles : Responsabilité du CEle champ des possibles pour le CE •  a personnalité civile et la représentation L• Définition jurisprudentielle du comité• Les différents types d’activités •  a responsabilité du comité, des membres, L• Les critères d’attribution possibles et les risques encourus• Le comité et l’URSSAF • Les assurances du comitéDéveloppement des activités sociales Gestion des activités socialeset culturelles et culturelles•  valuer les activités : méthodes d’analyse E • La dotation aux activités sociales et culturelles de l’existant et de consultation des salariés • Les modes de gestion possibles•  écider des activités du CE : organiser le débat D • La procédure budgétaire• Informer les salariés • Le suivi budgétaireTEMPS DE TRAVAIL, ORGANISATION DU TEMPSDE TRAVAIL // 1 jourSe repérer dans le droit complexe du temps detravail et de son organisation. Se préparer à négo- PUBLIC : Tous les représentants du personnelcier dans un contexte où depuis la loi du 20 août Organisation sur mesure pour votre comité2008 un accord d’entreprise prime sur l’accord de à la date et au lieu de votre choix.branche. Contactez-nous pour un devis personnalisé. LE DROIT EN MATIÈRE DE • Forfaits en heures et forfaits en jourTEMPS DE TRAVAIL • Compte-épargne temps• Temps de travail : définition et encadrement • Points de vigilance et pistes de négociation• Heures supplémentaires, heures complémentaires LES MOYENS D’ACTION• Moyens de contrôle du temps de travail•  ontraintes spécifiques : travail dominical, travail C DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL • CE : informations -consultations sur le temps de travail de nuit, astreinte, etc. •  égociation par les syndicats : cadre de la négo- NCOMPRENDRE LES DIFFÉRENTES MODALITÉS ciation, points de vigilance sur les dérogationsD’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL possibles au code du travail et aux accords de•  ménagement hebdomadaire, sur 4 semaines, A branches, pistes par cycle, sur l’année, etc. • DP : réclamations sur le respect du droit“ Bonne animation, dynamique et proche des préoccupations des stagiaires” Jean Macher - Adecco
  • 19. COMITÉ D’ENTREPRISE //19LA RÉMUNÉRATION // 2 jours NOUVEAUAprès plusieurs années de stagnationdes rémunérations, la question de la revalorisation PUBLIC : Tous les représentants du personnel..des salaires revient avec force dans les entreprises. Organisation sur mesure pour votre comitéCette formation vous permettra de comprendre à la date et au lieu de votre choix.les politiques actuelles de rémunération, d’agir Contactez-nous pour un devis personnalisé.en CE ou en NAO, et d’aider vos collègues àdécrypter leur feuille de paie.SE REPÉRER PARMI LES DIFFÉRENTS COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONSÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DES POLITIQUES DE RÉMUNÉRATION•  onnaître les différentes composantes C DES ENTREPRISES (fixe, variable, primes et gratifications, avantages •  éveloppement de l’individualisation, D en nature, etc.) et les règles de paiement des rémunérations variables•  écrypter une feuille de paie D •  ’utilisation des outils collectifs de participation L•Savoir vérifier le respect des salaires minima et d’intéressement (conventions collectives, SMIC) •  es obligations à faire respecter : égalité entre D•  onnaître les règles liées à l’évolution C les femmes et les hommes, non-discrimination, de la rémunération : devenir des éléments du principe « à travail égal, salaire égal » contrat, dénonciation des accords, des usages et des engagements LES MOYENS D’ACTION DES DIFFÉRENTS REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL •  e rôle du CE : attributions en matière L de rémunération, rôle de l’expert-comptable, informations et consultations •Le rôle des syndicats représentatifs : champ de la NAO, préparation de la négociation • DP, CHSCT : des prérogatives à utiliser“ Bien que le sujet soit difficile, les réponses qui nous ont été données nous permettent de voir beaucoupplus clair. Cela va nous servir avec nos salariés” Lionel Clausse – Jean Lefebvre
  • 20. COMITÉ D’ENTREPRISE //20Participation, intéressement et plansd’épargne // 1 jourSe repérer dans les nombreux dispositifs possiblespour associer les salariés aux résultats de l’entre- PUBLIC : Tous les représentants du personnel.prise n’est pas chose facile car les lois changent qui auront à négocier ou à donner leur avis sur ces sujets.souvent en la matière. Cette formation vous Organisation sur mesure pour votre comitépermettra de les différents systèmes et à la date et au lieu de votre choix.d’en analyser les avantages et les inconvénients. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Participation Prime de partage des profits• Modes de calcul et conséquences • Sociétés concernées• Accords dérogatoires • Contenu de l’accord, de la décision unilatérale• Gestion des droits Plans d’épargne entrepriseIntéressement • Conditions de mise en place• Les différentes formules possibles • Abondement• Les modes de répartition • Gestion des droits• Le statut social et fiscal des versements Le des représentants du personnel • Les organisations syndicales, le CESavoir utiliser le bilan social //1 ou 2 joursCette formation vous permettra de comprendrele bilan social pour questionner la politique prochaine date :sociale de l’entreprise. Le 18 mars sur ParisPUBLIC : Tous les représentants du personnel Tarif : 300 € HT par élu / Restauration inclusequi auront à donner leur avis ou à négocier sur Organisation sur mesure possible pour votre comitéces sujets. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Cadre et contenu Analyser les rémunérationslégal du bilan social • Les limites du bilan social• Rôle du CE • Quelques ratios et comparaisons utiles• De l’avis à l’action • Les autres sourcesLes pièges à éviter• Comprendre les indicateurs Dans les entreprises de plus de 300 salariés,•Retenir les indicateurs pertinents et savoir les interpréter le bilan social est une mine d’informations à savoir exploiter pour analyser les pratiquesLes thèmes à analyser de l’entreprise et préparer efficacement•  ffectifs, formation, conditions de travail, E consultations et négociations. égalité professionnelle“ Je verrai désormais le bilan social avec des yeux neufs. Sa lecture ne sera plus jamais la même :en professionnelle, plus en amateur. Je vais maintenant poser les bonnes questions et éviter les pièges.Cette formation m’ouvre de nouveaux horizons” Michèle Coulon Verbeke - NATIXIS INTEREPARGNE
  • 21. COMITÉ D’ENTREPRISE //21L’entreprise confrontéeaux marchés boursiers // 1 jourToutes les problématiques boursières à laquelleune entreprise cotée s’expose et les conséquences PUBLIC : Tous les représentants du personnel,pour les salariés. les représentants des actionnaires salariés. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Pourquoi s’introduire en Bourse ? • Rôle et droits de l’actionnaire• Les différentes motivations •  a rémunération de l’actionnaire (dividende, L•  rganisation et fonctionnement O plus-value, actions gratuites) des marchés boursiers• Les contraintes pour l’entreprise L’interrogation de la Bourse :• Les conséquences pour les salariés combien cela vaut-il ? • Concept de valeur et cours de BourseLes actionnaires •  omprendre les méthodes d’évaluation C•  réambule : rappel de notions (capitaux propres, P des analystes financiers emprunts, valeur de l’entreprise)•  es différents types d’actionnaires (individuels, L Discussions autour de différents fonds d‘investissement, fonds souverains, exemples actionnariat salarié)Les Groupes de sociétés // 1 jourPermettre aux représentants du personnel decomprendre les rouages d’un groupe : cadre légal PUBLIC  : Les élus de comités d’entreprise, comitéset fiscal, logiques économiques et financières, d’établissement, membres de comités de groupes et de CCE.institutions représentatives du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.L’organisation juridique des groupes Les logiques économiques• Organigramme de détention et financières• Les holdings et leurs formes juridiques • Gestion financière du groupe•  es filiales et leurs formes juridiques, L • Gestion des portefeuilles d’activités relations mère/filles, relations fille/fille •  ôle de la holding, la mise sous pression des R• Les dirigeants filiales, la gestion des Business Units, le démembrement des opérationsL’organisation fiscale des groupes• Régime fiscal des résultats du groupe Les IRP du groupe• Les aides intra-groupe • Compétences et pouvoirs du comité de groupe•  es relations éco intra-groupe (prix de cession), L • Relations CE, CCE et comité de groupe les dividendes, les opérations de restructuration, •  omité de groupe et comité d’entreprise C les montages exotiques européen“ Cette formation a été très enrichissante et va permettre aux élus du comité de groupe Otis d’améliorerleur approche par rapport aux sujets qui concernent notre entreprise ” Mohammed MOUTAOUAKIL - Otis
  • 22. COMITÉ D’ENTREPRISE //22Les entreprises et la mondialisation// 1 jourPUBLIC  : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Les grandes entreprises Nomadisme de l’investissement,actrices de la mondialisation sous-traitance et délocalisation•  aturation des grands marchés de masse en S Europe de l’Ouest L’instabilité du collectif de travail• Les « nouvelles frontières » de la croissance et la place des IRP• L’élargissement des espaces concurrentiels • L’organisation du travail• La formation « mondialisée » des prix de revient •  ’impact des nouvelles technologies L de l’informationLa nouvelle hégémonie • L’évolution des structures de qualificationde l’actionnaire La nouvelle dimension européenneL’optimisation des actifs • L’entreprise européenneet remise en question du droit social • Les Comités d’Entreprises Européens et au-delà…La crise : pourquoi, comment, jusqu’àquand ? // 1/2 journéePUBLIC  : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Origine, propagation Quelles solutions préconiser ?et nature de la crise Conséquences de la crise• Pourquoi la crise a explosé aux Etats-Unis ? • Économiques, financières, sociales...• D’où vient-elle réellement ? • Effets dans votre entreprise, branche d’activité ?• Pourquoi la crise fait-elle tâche d’huile ? • Sur quoi être particulièrement vigilant ?• Bancaire, financière, économique, globale ?Efficacité des mesures prises• Mesures prises par les banques centrales• Mesures prises par les gouvernements• Quel rapport avec la récession ?“ Une formation utile et indispensable pour comprendre les politiques patronales » Marc Tzwangue - Renault Guyancourt/Aubevoye
  • 23. CHSCT // santé et sécurité au travail //23Formation des membres du CHSCT //3 jourS- DE 300 SALariés prochaines dates : Lille Paris • Du 24 au 26 juinFace à l’importance que prennent les questions • Du 28 au 30 janvier LYONde santé et de sécurité, le CHSCT est une instance • Du 8 au 10 avrilqui monte en puissance. Cette formation vous • Du 10 au 12 juin • Du 17 au 19 juinpermettra de vos droits et les moyens • Du 23 au 25 septembre Montpellierd’action dont vous disposez pour rendre votre • Du 25 au 27 novembre • Du 14 au 16 octobreaction plus efficace. Rennes GrenoblePUBLIC : Les membres du CHSCT • Du 27 au 29 mai • Du 9 au 11 décembredes entreprises de moins de 300 salariés. tarif : 990 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.La responsabilité de l’employeur La réalisation d’une inspectionen matière de santé et de sécurité • La connaissance des risques de l’entreprise•  bligation de résultat, faute inexcusable, O • Le CHSCT et les entreprises extérieures faute intentionnelle •  a méthode d’analyse prospective : savoir L regarder, savoir écouter, savoir détecter les risquesLe fonctionnement du CHSCT •  es propositions et le suivi des mesures L• Missions et périmètre d’intervention de prévention• Composition, rôle du secrétaire et du président• Réunions : ordre du jour, déroulement et PV Droits et obligations des élus• Moyens matériels •  eures de délégation, obligation de discrétion, H• nformations obligatoires : document unique, I protection et délit d’entrave registres, etc.• Recours à l’expertiseLes autres acteurs de la prévention•  ôle de l’inspection du travail, R de la médecine du travail, de la CARSAT Vous repartirez avec des outils pratiques pour• Les salariés et le droit de retrait construire un plan de travail, conduire uneLes moyens d’action du CHSCT inspection, mettre au point une stratégie de•  aire des consultations obligatoires F réunion, communiquer avec les salariés,… un véritable pouvoir Cette formation est entièrement prise en charge•  es inspections pour analyser L par votre employeur (coût, temps de travail, les risques professionnels déplacement, hébergement,…).•  e droit d’enquête après les accidents du travail L et en situation de danger grave et imminent• ntervenir lors des droits de retrait des salariés I• Construire un plan de travail pour le CHSCT“ Cette formation me permettra d’être force de proposition vis-à-vis de la direction, plus critique.J’ai à présent quelques billes en main pour faire valoir ce que de droit et asseoir la crédibilité de notreinstance” Corinne DARMAUN – Parfums Christian Dior
  • 24. CHSCT // santé et sécurité au travail //24Formation des membres du CHSCT // 5 jourS+ DE 300 SALariés prochaines dates : Lille Paris • Du 24 au 28 juinFace à l’importance que prennent les questions de •  u 28 janvier au 1er février Dsanté et de sécurité, le CHSCT est une instance • Du 8 au 12 avril LYONqui monte en puissance. Cette formation vous • Du 17 au 21 juin • Du 10 au 14 juinpermettra de vos droits et les moyens • Du 23 au 27 septembre Montpellierd’action dont vous disposez pour rendre votre • Du 25 au 29 novembre • Du 14 au 18 octobreaction plus efficace. Rennes GrenoblePUBLIC : Les membres du CHSCT • Du 27 au 31 mai • Du 9 au 13 décembredes entreprises de plus de 300 salariés. TARIF : 1 650 € HT par élu (Tarif réglementé) pris en charge par l’employeur. Restauration incluse. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCT aux dates et lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.La responsabilité de l’employeur en La réalisation d’une inspectionmatière de santé et de sécurité • La connaissance des risques de l’entreprise•  bligation de résultat, faute inexcusable, O • Le CHSCT et les entreprises extérieures faute intentionnelle •  a méthode d’analyse prospective : L savoir regarder, écouter, et détecter les risquesLe fonctionnement du CHSCT •  es propositions et le suivi des mesures L• Missions et périmètre d’intervention de prévention• Composition, rôle du secrétaire et du président•  éunions : ordre du jour, déroulement et PV R La réalisation d’une• Moyens matériels •  e recueil des faits : observation, méthodes L• nformations obligatoires : document unique, I de questionnement pour les témoignages, registres, etc. rédaction du compte-rendu• Recours à l’expertise • La méthode de l’arbre des causes • Nombreux exercices pratiquesLes autres acteurs de la prévention •  ’exploitation de l’arbre des causes pour faire L•  ôle de l’inspection du travail, de la médecine du R des propositions de prévention travail, de la CARSAT• Les salariés et le droit de retrait Droits et obligations des élus •  eures de délégation, obligation de discrétion, HLes moyens d’action du CHSCT protection et délit d’entrave•  aire des consultations obligatoires F un véritable pouvoir•  es inspections pour analyser L Vous repartirez avec des outils pratiques pour les risques professionnels construire un plan de travail, conduire une•  e droit d’enquête après les accidents L inspection, mettre au point une stratégie de et en situation de danger grave et imminent réunion, communiquer avec les salariés,…• Intervenir lors des droits de retrait des salariés Cette formation est entièrement prise en charge• Construire un plan de travail pour le CHSCT par votre employeur (coût, temps de travail, déplacement, hébergement,…).“ Ce stage m’a permis de mieux évaluer l’importance du CHSCT et des pouvoirs qu’il détient” Jean-René FAVIER – Crédit Agricole des SAVOIE
  • 25. CHSCT // santé et sécurité au travail //25CHSCT - stage de renouvellement // 3 jourS- DE 300 SALariés NOUVEAUMembre du CHSCT depuis plusieurs mandats, prochaines dates :vous avez déjà suivi une formation générale sur Parisle CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs •  u 13 au 15 mai Dou non, vous avez le droit à une formation de • Du 2 au 4 décembrerenouvellement. Cette formation vous permettrad’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, TARIF : 990 € HT par élu (Tarif réglementé) pris endévelopper votre connaissance des risques profes- charge par l’employeur. Restauration incluse.sionnels et perfectionner vos méthodes de travail. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCTPUBLIC : Les membres du CHSCT des entre- aux dates et lieu de votre choix.prises de moins de 300 salariés Contactez-nous pour un devis personnalisé.LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CHSCT AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX•  ’évolution récente de la jurisprudence en matière L EN CHSCT de responsabilité de l’employeur •  omprendre les enjeux autour des risques C•  isques psychosociaux, pénibilité, évaluation R psychosociaux et connaître le cadre juridique du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action • dentifier les risques et les troubles psychosociaux I du CHSCT sur le terrain •  aîtriser les moyens d’investigation du CHSCT MAMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT et ses moyens d’action face à des situations déjàDU CHSCT dégradées•  appels sur le rôle et le fonctionnement R • Proposer des mesures de prévention du CHSCT•  évelopper les relations avec les autres acteurs D de la prévention• Développer la communication avec les salariés• Se coordonner avec le CE et les DP LES MOYENS D’ACTION DU Organisée en intra-entreprise pour votre comité,CHSCT cette formation sera construite en tenant compte•  appels sur les attributions et les différents R de vos priorités et des risques professionnels moyens du CHSCT de votre secteur (possibilité de développer par•  réparer les consultations P exemple les thématiques risques psychoso-•  éaliser des inspections pour identifier les risques R ciaux, déménagement, document unique des et faire des propositions. Exercices à partir risques professionnels, analyse des accidents de des documents des participants. travail, troubles musculo-squelettiques, évalua-•  onduire une enquête après accident du travail C tion du personnel etc.). ou en situation de danger grave et imminent“ Formation qui permet de percevoir des faits inaperçus et d’initier une approche de nature à faireévoluer la sécurité ” François Rivière - Bureau Veritas
  • 26. CHSCT // santé et sécurité au travail //26CHSCT - stage de renouvellement // 5 jourS+ DE 300 SALariés NOUVEAUMembre du CHSCT depuis plusieurs mandats, prochaines dates :vous avez déjà suivi une formation générale sur Parisle CHSCT. Tous les 4 ans de mandat, consécutifs •  u 13 au 17 mai Dou non, vous avez le droit à une formation de • Du 2 au 6 décembrerenouvellement. Cette formation vous permettrad’approfondir la maîtrise de vos moyens d’action, TARIF : 1 650 € HT par élu (Tarif réglementé) pris endévelopper votre connaissance des risques profes- charge par l’employeur. Restauration incluse.sionnels et perfectionner vos méthodes de travail. Organisation sur mesure possible pour votre CHSCTPUBLIC : Les membres du CHSCT aux dates et lieu de votre choix.des entreprises de plus de 300 salariés Contactez-nous pour un devis personnalisé.LA MONTÉE EN PUISSANCE DU CHSCT AGIR SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX• L’évolution récente de la jurisprudence en matière EN CHSCT de responsabilité de l’employeur •  omprendre les enjeux autour des risques C•  isques psychosociaux, pénibilité, évaluation R psychosociaux et connaître le cadre juridique du personnel, etc. : les nouveaux terrains d’action • dentifier les risques et les troubles psychosociaux I du CHSCT sur le terrain •  aîtriser les moyens d’investigation du CHSCT MAMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT et ses moyens d’action face à des situations déjàDU CHSCT dégradées•  appels sur le rôle et le fonctionnement R •  roposer des mesures de prévention P du CHSCT•  évelopper les relations avec les autres acteurs D DÉVELOPPER LE SUIVI DES ACTIONS de la prévention •  nalyser et utiliser le document unique des risques A•  évelopper la communication avec les salariés D professionnels. Exercices à partir des documents• Se coordonner avec le CE et les DP des participants. •  ’organiser en préparant un plan de travail S LES MOYENS D’ACTION des élusDU CHSCT •  aire s’engager l’employeur lors des réunions F• Rappels sur les attributions et les différents et dans le programme annuel de prévention.moyens du CHSCT • Faire un suivi après une expertise• Préparer les consultations•  éaliser des inspections pour identifier les risques R Organisée en intra-entreprise pour votre comité, et faire des propositions. Exercices à partir cette formation sera construite en tenant compte des documents des participants. de vos priorités et des risques professionnels•  onduire une enquête après accident du travail C de votre secteur (possibilité de développer par ou en situation de danger grave et imminent exemple les thématiques risques psychoso- ciaux, déménagement, document unique des risques professionnels, analyse des accidents de travail, troubles musculo-squelettiques, évaluation du personnel etc.).“ Nous avons été satisfaits de la qualité de cette formation en particulier s’agissant de la remise àjour de nos acquis. Quelques semaines après cette formation nous avons été confrontés à une situationde danger grave et imminent que nous avons su appréhender et ainsi faire lever ce risque grave ” Alain Michel - Michelin
  • 27. CHSCT // santé et sécurité au travail //27SECRÉTAIRE DU CHSCT // 1 jour NOUVEAUConnaître et assurer le rôle de secrétaire. Organi-ser le CHSCT pour accroître son efficacité. prochaines dates :PUBLIC  : Les secrétaires du CHSCT. Paris • Le 7 juin • Le 12 novembre TARIF : 330 € HT par élu / Restauration inclusePLACE DU SECRÉTAIRE DANS RÉDIGER UN PROCÈS-VERBAL EFFICACEL’ORGANISATION INTERNE DU CHSCT • Valeur légale• Rôle de chaque membre du CHSCT • Contenu• Place du secrétaire • Mettre en place une grille de suivi des mesures •  onséquences de l’adoption ou non CCONSTRUIRE L’ORDRE DU JOUR par le président•  hoix des thèmes avec les autres élus, C • Exercices sur les PV amenés par les participants avec le président• Rédaction, ordre des points COORDONNER LE TRAVAIL DES ÉLUS • Plan de travail des inspections et des consultationsANIMER LES RÉUNIONS •  nquêtes et procédures de danger E• Impulser une stratégie de réunion grave et imminent• Organiser une réunion préparatoire • Intérêt d’un règlement intérieur du comité• Tirer parti de la réunion plénière • Coordination avec le CE et avec les DP • Communication avec les salariés
  • 28. CHSCT // santé et sécurité au travail //28Agir sur les risques psychosociaux// 2 jourSConnaître les obligations de l’employeur enmatière de prévention des risques psychoso- prochaines dates :ciaux. Doter les membres du CHSCT d’outils Parisméthodologiques pour l’analyse des situations • Les 4 et 5 avrilde travail présentant des risques psychosociaux. • Les 24 et 25 octobreLeur permettre d’initier, de suivre et d’évaluer un Tarif : 660 € HT par élu/ Restauration incluse.programme de prévention de ces risques. Organisation sur mesure possible aux dates et lieu dePUBLIC  : Les membres du CHSCT votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Définir les risques psychosociaux les différents•  tress, mal-être souffrance, violences, S types de diagnostic harcèlements… que recouvrent les risques • Analyse des situations de crise psychosociaux au travail ? • Enquêtes• Se repérer dans le cadre juridique • QuestionnairesIdentifier les différents • Les « modèles » de Karasek et Siegristacteurs et leurs moyens d’action • Le recours à l’expertise par le CHSCT•  es représentants du personnel : L • Passer du diagnostic à la prévention CE, DP, CHSCT, organisations syndicales • Les différents types de prévention• Médecine du travail •  ontenu du document unique C• Direction d’évaluation des risques•  es acteurs institutionnels : L • Consultation du CHSCT sur le plan de prévention CARSAT, INRS, ARACT,…“ Super stage où j’ai énormément appris, sur les signes avant-coureurs et les moyensà mettre en œuvre pour les RPS” Pierre ROBIN - RTE TENP
  • 29. CHSCT // santé et sécurité au travail //29Discriminations et harcèlements // 1 jourFaire un point précis sur les textes, les jurispru-dences et leurs principales évolutions. Maîtriser prochaine date :les différents moyens d’action. Le 18 novembre sur ParisPUBLIC  : Tous les représentants du personnel qui Tarif : 330 € HT par élu / Restauration incluse.ont à conseiller et à assister les salariés. Organisation sur mesure possible pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Les discriminations au travail •  révention : obligations de l’employeur, rôle P• Les formes de la discrimination et pouvoir des institutions représentatives• Les motifs discriminatoires interdits du personnel, rôle du médecin du travail et•  es dérogations au principe de non-discrimina- L de l’inspection du travail tion, protection des victimes et des témoins•  es moyens de lutte contre les discriminations L Le harcèlement moral au travail (rôle de l’inspection du travail, des DP, du CHSCT, •  hamp d’application : définition et éléments C du CE et des organisations syndicales) et constitutifs les sanctions. •  anctions, charge de la preuve, protection S des victimes et des témoinsLe harcèlement sexuel au travail •  révention : obligations de l’employeur, rôle P•  hamp d’application : définition et éléments C et pouvoir des institutions représentatives constitutifs du personnel, rôle du médecin du travail et•  anctions, charge de la preuve, protection S de l’inspection du travail des victimes et des témoinsAGIR SUR LES ENTRETIENS INDIVIDUELSD’ÉVALUATION // 1 jour le cadre réglementaire en matièred’entretiens d’évaluation. Acquérir une méthode PUBLIC  : Tous les représentants du personnelpour analyser les enjeux liés aux entretiens et plus particulièrement les membres du CHSCT.d’évaluation. Identifier les points de vigilance Organisation sur mesure à la date et au lieu de votreet savoir mobiliser les moyens d’action choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.des représentants du personnel.L’entretien d’évaluation, Le du CHSCT et des autrescentre d’une confusion entretenue institutions représentatives• Les différents types d’entretiens • Information-consultation du CE et du CHSCT• Évaluer : une notion polysémique • Les points de vigilance• L’évaluation et la recherche de la performance •  es risques potentiels, leur évaluation LLe cadre juridique et leur prévention•  es méthodes et techniques pour les entretiens L •  es actions possibles des DP et des organisations L d’évaluation syndicales•  inalités des entretiens d’évaluation F• La question des critères comportementaux“ Formation riche en culture. Un formateur talentueux qui sait motiver l’équipe” Christian Bachon – Campenon Bernard Construction
  • 30. CHSCT // santé et sécurité au travail //30Les Troubles Musculo-Squelettiques(TMS) // 1 jour le phénomène TMS, initier en tant prochaine date :que représentant du personnel une démarche Le 21 octobre sur Paris.en matière de prévention. Tarif : 330 € HT par élu / Restauration incluse.PUBLIC  : Membres du CHSCT, de CE ou DP Organisation sur mesure possible à la date et au lieu deconcernés par la prévention de la santé au travail. votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Le phénomène TMS Les moyens d’analyse• Les maladies professionnelles reconnues •  es outils de l’ergonomie, le repérage des L• Obligations de l’employeur, droits des CHSCT contraintes et des marges de manœuvre •  es questionnaires d’évaluation des contraintes LRepérer les principaux risques biomécaniquesprofessionnels et leurs • Dépister les situations à risquesconséquences sur la santé•  onception des postes de travail, temps de travail, C Mettre en place un programme de environnement et organisation du travail prévention et le suivre•  a charge cognitive/psychologique et l’influence L •  es grandes étapes d’une démarche de prévention L des risques psychosociaux •  riorisation des actions de prévention et retour P• Le mécanisme des TMS d’expérience sur les plans de prévention • Construire des indicateurs de suividocument unique d’évaluationdes risques professionnels // 1 jourComprendre le document unique et tant quereprésentant du personnel proposer des modifications PUBLIC  : Les membres du CHSCTet l’utiliser. et les délégués du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.La réglementation sur l’évaluation Le des représentants du personneldes risques et le document unique • nformation, consultation ou participation ? ILes principes de l’évaluation Intérêts et limites de chaque modalitédes risques et leur transcription •  ’articulation avec les consultations sur L la prévention et avec les négociations (séniors,dans un document unique pénibilités, etc.)•  ifférencier et identifier les dangers et analyser D les risques•  a notion d’« unité de travail » et la mise à jour L du document• Les diverses méthodologies d’évaluation Option possible sur une journée supplémentaire :Comment prendre en compte séance de travail en groupe restreint sur un casles risques psychosociaux ? pratique à partir de vos propres documents.• Les différents risques•  uelques principes pour intégrer ces risques au Q document unique“ Formation intéressante et bien présentée qui m’a permis de m’améliorer dans mon travail de tous les jours ». Yves GUTIERREZ - Michelin
  • 31. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL //31Formation des délégués du personnel// 1 jour les attributions des déléguésdu personnel. Acquérir des moyens pratiques prochaines dates :d’exercice du mandat. ParisPUBLIC  : Tous les DP, quelle que soit • Le 23 mail’ancienneté dans le mandat. • Le 14 novembre Tarif : 300 € HT par élu / Restauration incluse. Organisation sur mesure possible à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Les différentes institutions représen- Exercices et mises en situationtatives du personnel dans l’entreprise • L’analyse d’une situation• Les délégués du personnel • L’élaboration de la réclamation• Le comité d’entreprise • La rédaction de la note écrite• Le CHSCT • La notion de rapport de force• La section syndicale d’entreprise Les moyens d’action des DPLes attributions des DP • Heures de délégation : usage et utilisation•  e repérer dans l’environnement législatif, S • Assistance conventionnel et contractuel du travail • Local• Porter les réclamations du personnel • Communication avec les salariés•  onduire un droit d’alerte en cas d’atteinte C • Le délit d’entrave à la santé ou aux droits des personnes• Rôle des DP en l’absence de CE, de CHSCT•  a liaison avec les autres instances L• Coordination avec le CHSCTL’exercice de la fonction• Moyens d’information• Consultations obligatoires• S’organiser pour être à l’écoute des salariés Cette formation peut être organisée sur deux•  ormuler efficacement la note écrite F jours sur des thématiques liées à votre mandat sur les réclamations de DP : temps de travail, discriminations,• ntervenir en réunion et obtenir I rémunérations… des réponses de l’employeur“ Excellentes connaissances théoriques du formateur, nous avons également apprécié son côtérevendicatif et son esprit fun” Sylvie Tombette – Natixis Interépargne
  • 32. coMITÉ DE GROUPE ET D’ENTREPRISE EUROPÉEN //32COMITÉ DE GROUPE // 1 jourMettre en place un comité de groupe.Rechercher les moyens d’améliorer son PUBLIC  : Les membres des comités de groupe.fonctionnement et son efficacité. Organisation sur mesure pour votre comitéRenégocier un accord existant. à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Champ d’application Le fonctionnement• La notion de groupe • La personnalité civile du comité de groupe• Mise en place du comité • L’organisation interne•  istinction avec les autres représentations D • Les moyens de fonctionnement collectives Les attributionsLa composition du comité de groupe • Spécificité des attributions• Durée du mandat • Les attributions économiques et professionnelles• Modification du périmètre du groupe Les accords de groupe • Participation, intéressement et épargne salariale • Les autres accords possiblesLE COMITÉ D’ENTREPRISE EUROPÉEN // 1 jourMettre en place un comité européen.Rechercher les moyens d’améliorer son PUBLIC  : Les membres des comités européensfonctionnement et son efficacité. et des groupes spéciaux de négociation.Renégocier un accord existant. Organisation sur mesure pour votre comité à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Cadre général Le comité d’entreprise européen• Le périmètre d’application selon le cadre « légal » et les pistes• Comités de groupe et CCE d’amélioration• Validité des accords d’anticipation • La forme et l’organisationMise en place de l’institution • Les réunions et les moyens du Comité• Initiative de la mise en place • Le droit à l’expertise• Le groupe spécial de négociation • Les heures de délégation• La négociation •  e statut des membres représentants L des salariésRenégociation de l’accord Le rôle du Comité d’Entreprise Européen • La compétence (territoriale, thématique) • L’information et la consultation du Comité“ Une formation complète et très intéressante. Les éclairages apportés nous ont permis de revenirvers les membres du Comité Européen et cela a débouché sur des négociations avec la direction” Pascal AUBERT – BNP Paribas
  • 33. outils pour l’action syndicale //33NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)// 1 ou 2 joursConnaître le cadre de la NAO, savoir apprécier PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise.les politiques de rémunérations et d’organisation Organisation sur mesure à la date et au lieudu travail, réfléchir à la revendication. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé .LE CADRE LÉGAL LES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES• Niveau de la négociation et initiative ; À LA NÉGOCIATION•  articipants à la négociation, composition et P • Analyse de la situation économique de l’entreprise moyens des délégations syndicales • Rapport sur l’égalité professionnelle•  éroulement de la négociation : convocation, D • Plan et bilan de formation calendrier, réunion préparatoire, réunions de •  apport sur l’évolution des emplois R négociation, etc. et de la sous-traitance• Informations à demander par les syndicats•  onclusion de la négociation : accord, désaccord, C CONDUITE DE LA NÉGOCIATION règles de forme, sanctions pour l’employeur en • Poser et formuler les revendications cas de défaut de négociation, etc. • Communiquer avec les salariés • Règles de conduite des réunionsLES ÉLÉMENTS ENTRANT DANS LE CHAMPDE LA NÉGOCIATION•  alaire : rémunération de base, primes, S augmentations individuelles et collectives, etc.•  urée du travail et organisation du temps de D travail du travail Cette formation peut être organisée sur deux•  galité professionnelle entre les femmes E jours pour approfondir tous les thèmes de et les hommes la NAO et préparer votre négociation.• Prévoyance• Epargne salariale• Thèmes facultatifs : formation professionnelle, etc.“ Support du stage très bien construit et facile à lire” Sylvie Boyer - PPR
  • 34. outils pour l’action syndicale //34GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOIET DES COMPÉTENCES (GPEC) // 1 jour le cadre légal, en identifier les points PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise, les membresclés, construire des propositions. des CCE et CE. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Définition de la Gestion Les politiques d’ajustementPrévisionnelle des Emplois et d’adaptationet des compétences •  omment identifier les mesures adaptées C• Champ de la négociation obligatoire à la situation• Périmètre pertinent de négociation • Outils en matière d’orientation•  rticulation entre GPEC et licenciements A • Outils en matière de formation économiques •  utils de mobilité catégorielle, fonctionnelle, O géographiqueLa GPEC, outil d’anticipation • Politique de recrutement et d’intégrationde la stratégie de l’entreprise • Gestion des seniors•  onnaître la stratégie de l’entreprise, la discuter, C • Départs volontaires la critiquer, faire des contre-propositions, anticiper ses impacts sociaux et professionnels La coordination•  oyens à négocier : rythme, modalités et contenu M des actions des différentes de l’information-consultation institutions impliquéesLes outils du diagnosticsocial à négocier•  tats des lieux : matrices des postes, E référentiels métiers etc.• nformations sur les évolutions des métiers, I le cadre légal et le champ possible de les évolutions démographiques et les impacts cette négociation obligatoire tous les 3 ans dans sociaux de la stratégie sur les emplois les entreprises de plus de 300 salariés. et les qualifications• Indicateurs de suivi“ Exposé très clair, qui a permis aux membres de notre instance de comprendre concrètement commentprendre en main les négociations liées à la GPEC” Fabienne Teodori – Fnac Relais Bellecour
  • 35. outils pour l’action syndicale //35Représentation syndicale dansl’entreprise // 1 jour les moyens d’action du syndicat Organisation sur mesure à la date et au lieudans l’entreprise. de votre choix.PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Contactez-nous pour un devis personnalisé .Les nouvelles Les représentantsrègles de représentativité syndicaux au CE et au CHSCT• Place et rôle de la section syndicale • Conditions et modalités de désignation• Les conditions pour être un syndicat représentatif • Place et rôleLe délégué syndical L’assistance syndicale des DP• Le pouvoir de négociation •  hoix d’une assistance externe C• Le protocole d’accord préélectoral ou interne à l’entreprise• La négociation d’entreprise • Modalités d’information de l’employeur • Place et rôleLe représentantde la section syndicale•  es prérogatives des représentants des syndicats L non représentatifsNégociation collective dans l’entreprise// 1 jour le cadre de la négociation d’entreprise. Organisation sur mesure à la date et au lieuPUBLIC : Les négociateurs d’entreprise. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé .Le statut collectif de l’entreprise • Les négociateurs salariés• Ses composantes • L’engagement des négociations : composition• L’évolution du statut collectif de la délégation, du CE •  égociation annuelle obligatoire (NAO) NLa négociation collective et négociations facultativesdans l’entreprise • La signature et la validité de l’accord collectif•  e cadre de la négociation : conditions de validité L des accords, dérogation aux accords de niveaux Le cadre de la NAO supérieurs • Conditions et initiative de la négociation•  e niveau de la négociation : entreprise, L •  éroulement et champ de la négociation D établissement, UES, groupe“ La formation a répondu à mes attentes. Au moins on a les calculs possibles ! On se sent mieux armé.Formation très riche, intense. Formateur disponible et formation interactive” Olivier Imbert - Cofidis
  • 36. outils pour l’action syndicale //36Négocier un accord handicap// 1/2 jour ou 1 jourRéfléchir aux enjeux du handicap PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise.et préparer la négociation d’un accord. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Contexte Pistes de réflexion• Qu’est-ce que le handicap ? • Budget des mesures, périmètre d’application• Obligations légales depuis 2005 • Embauches, formation • Maintien dans l’emploiNégociation d’un accord agréé • Suivi• Conséquences• Prérequis souhaitables• Contenu légal d’un accordNégocier sur l’emploi des sEniors // 1 jour le cadre légal et le champ possiblede la négociation. Construire des propositions. PUBLIC : Les négociateurs d’entreprise.Identifier les points de vigilance dans le suivi Organisation sur mesure à la date et au lieudes accords. de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.L’obligation de négocier Pistes de réflexion•  ontenu de la loi, sanctions prévues C sur le contenu de l’accord•  lan d’action en cas d’échec des négociations P •  ecrutement R •  aintien dans l’emploi MLe cadre de la négociation •  estion des carrières G•  quel niveau négocier ? Entreprise ? Groupe ? À •  rise en compte de la pénibilité P•  uelles informations demander ? Q •  mélioration des conditions de travail A•  ègles de la négociation R •  mélioration des conditions de vie A•  ue faire si les conditions de la négociation Q ne sont pas respectées•  onditions de validité de l’accord C“ Très bon support pour répondre aux besoins des salariés” Thierry Regnault - Crédit du Nord
  • 37. outils pour l’action syndicale //37UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE // 1/2 jour le cadre légal permettantla reconnaissance d’une UES et ses implications, PUBLIC : Tous les représentants du personnel.réfléchir à sa pertinence selon le contexte. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.Mise en place de l’UES Représentation du personnel• Définition au sein de l’UES• Critères de reconnaissance • Comités d’entreprise, comités d’établissement• Modalités de reconnaissance, par convention ou • Représentation syndicale par décision de justiceRédiger des tracts efficaces// 1/2 jour ou 1 jourConcevoir et rédiger un tract efficace. PUBLIC : Tous les représentants du personnel. Organisation sur mesure à la date et au lieu de votre choix. Contactez-nous pour un devis personnalisé.• Les différents types de communication • Les contraintes du tract• Les différents types de tracts • Méthode de rédaction de tract“ Une formation très claire et très utile. Nous avons particulièrement apprécié la pédagogiedu formateur” Georges Aujoulat - Perrier
  • 38. //38 Vous êtes élu du comité d’entreprise ? Testez vos connaissances ! Que pensez-vous de ces affirmations ? Vrai Faux L’employeur ne peut jamais imposer un point1 à l’ordre du jour du CE sans l’accord du secrétaire. La subvention de fonctionnement peut servir aux activités sociales2 et culturelles si elle n’a pas été totalement dépensée en fin d’année. Le comité ne peut faire appel à un expert-comptable rémunéré par l’entre-3 prise qu’une seule fois par exercice.4 La loi impose que le trésorier du CE soit un élu titulaire. Les informations données comme confidentielles par l’employeur peuvent5 malgré tout être consignées dans le PV. Pour être valable le PV doit être signé conjointement6 par le secrétaire et le président. Le nombre de droits d’alerte que peut déclencher7 un comité dans une année n’est pas limité. Le comité peut faire appel à des experts rémunérés sur ses propres budgets8 (fonctionnement ou activités sociales et culturelles). Pour qu’un comité délibère valablement il faut qu’au moins la moitié des9 membres titulaires participent à la réunion Un accord d’entreprise est toujours plus favorable aux salariés qu’un accord10 de branche ou que la convention collective. 1-Faux / 2-Faux / 3- Faux / 4-Faux / 5-Vrai / 6-Faux / 7-Vrai / 8-Vrai / 9-Faux / 10-Faux Vous êtes membre du CHSCT ? Testez vos connaissances ! Que pensez-vous de ces affirmations ? Vrai Faux1 Les réunions du CHSCT sont au maximum trimestrielles. Les heures de délégation peuvent être réparties2 entre les membres du CHSCT.3 Le PV du CHSCT doit être signé par le président pour être valable. En cas de modification de l’organisation du travail, le CHSCT n’est consulté4 que si les conditions de travail s’en trouvent détériorées. Suite à un accident du travail avec une incapacité à reprendre le poste anté-5 rieur, seul le CHSCT peut donner son avis sur le poste proposé au reclassement. Le CHSCT doit être consulté avant toute intervention6 d’une entreprise extérieure, quelle que soit son importance. Le CHSCT peut effectuer des visites même si ce sont seulement7 des salariés d’entreprises extérieures qui travaillent dans les locaux. Les documents nécessaires aux travaux du CHSCT8 doivent lui être remis dès le début de la réunion.9 L’expert doit être choisi en accord avec le président. Un salarié peut se retirer d’une situation dont il pense10 qu’elle représente un risque pour sa sécurité. 1-Faux / 2-Vrai / 3- Faux / 4-Faux / 5-Faux / 6-Vrai / 7-Vrai / 8-Faux / 9-Faux / 10-VraiRendez-vous sur notre site Internet pour avoir les explications : www.apex.fr
  • 39. //39Les droits à l’expertise des CE, Comités de groupe et européens • Qui décide de la mission ? • Qui la rémunère ? • Quelles sont les références légales ?Type de mission d’expertise Qui décide ? Qui rémunère ? Code du travail L 2325-35 (1°)Comptes annuels Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise L 2325-36Comptes de groupe Comité de groupe Groupe L 2332-4 L 2325-35 (2°)Comptes prévisionnels CE, CCE Entreprise L 2323-10 L 2325-35 (4°)Droit d’alerte CE, CCE Entreprise L 2323-78Licenciements économiques L 1233-34 Comité d’établissement, CE, CCE Entreprise(Plan de sauvegarde de l’emploi) L 2325-35 (5°)Offre publique d’achat ou CE, CCE Comité de groupe Entreprise L 2323-23d’échange (OPA-OPE)Participation CE, CCE Entreprise D 3323-14 Comité (budgetGestion et comptes du Comité Comité d’établissement, CE, CCE Contrat de fonctionnement) Comité d’établissement, CE, CCE Comité (budgetContrat d’assistance permanente Contrat Comité de groupe de fonctionnement) L 2323-13Nouvelles technologies CE, CCE Entreprise L 2323-14 L 2325-38 L 2325-35 (3°)Opération de concentration CE, CCE Entreprise L 2323-20Comptes de groupe européen Comité d’entreprise européen Groupe L 2343-13Comptes de société européenne Comité de la société européenne Société L 2353-22 Les droits à l’expertise des CHSCTProjet important d’aménagement L 4612-8ou de modification des conditions CHSCT Entreprise L 4614-12 (2°)de travail L 4614-13Risque grave pour la sécurité L 4614-12 (1°)ou la santé dont les risques CHSCT Entreprisepsycho-sociaux L 4614-13 L 4612-9Nouvelles technologies CHSCT Entreprise L 4612-10 Le droit à la formation des représentants du personnelFormation économique Comité d’établissement, Entreprise et Comité L 2325-44et sociale du CE CE, CCE, Comité de groupeFormation du CHSCT CHSCT Entreprise L 4614-14Dans tous les cas, le CE et le CHSCT ont le libre choix de leurs experts et de leurs organismes de formation, l’employeur ne participant pas au vote sur ces questions. www.apex.fr www.isast.fr groupe
  • 40. APEX-ISAST FORMATION 17, Bd Poissonnière – 75002 PARISTél. : 01 53 72 00 10 – Fax. : 01 53 72 00 01 Email : formation@apex.fr www.apex.fr