Stratégie régionale

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  • 1. Stratégie régionale 2012 Efficacité énergétique et soutien aux énergies renouvelables Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Région Bourgogne
  • 2. La Région Bourgogne
    • Bâtiments publics « passoires énergétiques »
    • Consommation d’énergie importante
    • Enjeu de maîtrise des déchets agricoles
    • Gisement bois sous exploité
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
  • 3. Les objectifs Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 N°1 Renforcer l’efficacité énergétique et réduire la consommation N°2 Favoriser le déploiement des projets en énergies renouvelables N°3 Permettre l’efficacité des fonds investis
  • 4. Les orientations
    • Un « projet de territoire » autour de la maîtrise de l’énergie
    • Nouvelles recettes et financements innovants labellisés ESS
    • Un opérateur énergétique régional
      • Gouvernance affirmée de la Région
      • Prise de décision rapide
      • Association de capitaux publics et privés
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
  • 5. Les modes de contractualisation
    • Contrat Plan Etat Région . L’état finance de 2007 à 2013 à hauteur de 76 M€ les actions territoriales sur l’énergie
    • Contrat Régional de Développement Durable (LOADDT, 25 juin 1999). Programme de 5 ans fixant les priorités politiques de la Région.
      • Enveloppe de 40 M€ pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables
        • Prise en charge du prêt bonifié
        • Subventions
        • Participations au capital dans des sociétés
      • Enveloppe financée par l’émission de titres obligataires aurpès des citoyens pour un montant de 40M€ à 4,2%
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
  • 6. Des financements innovants Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Fonds d’épargne citoyenne Prêt bonifié « Energie Renouvelable » pris en charge par la Région et le Crédit Coopératif Investissement Financement public Subventions de collectivités Financement bancaire Emission de titres obligataires par la Région Récolte de fonds
  • 7. Le soutien à la biomasse
    • Bois énergie : combustion de bois dans des chaufferies
    • Biogaz : méthanisation de déchets agricoles
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Les avantages Production de chaleur (50%) et d’électricité (35%) Revente de l’engrais et du compost
  • 8. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Nevers Dijon Mâcon Auxerre Scierie Lycée Zone viticole Forêts Elevage bovin
  • 9. Les montages envisagés Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 SPL Fond d’investissement GIE SEM Filiale Filiale Avantages Un outil d’intervention dédié apportant une offre de service clés en mains Inconvénients Pas de portage direct des projets ENR Peu de place aux autres acteurs du territoire et gouvernance difficile + - Avantages Efficacité commerciale et économique et souplesse d’action Inconvénients Rupture du principe de in house et problème de la cession de contrat + -
  • 10. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Communes EPCI Région 21 Bât. Pub Bât. Pub Bat. Pub CPE Prêts bonifiés « Energie renouvelable » SPL Olorin Capital
  • 11. La SPL Olorin (SPLO)
    • Capital : 100% public (51% Région)
    • Caractéristiques : Agit sur le territoire et pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre de leurs compétences
    • Première mission : Rénovation de bâtiments publics par la mise en œuvre de CPE
    • Deuxième mission : Investissement au capital de sociétés dans les énergies renouvelables
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
  • 12. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Répartition du capital social de la SPLO
  • 13.
    • CPPE ou MPPE (CREM ou REM) suivant l’ampleur du projet
    • Tiers financement : ressources propres ou endettement pour financer tout ou partie du projet
    • Engagement sur une diminution chiffrée de volume de consommation (remboursement en cas de surconsommation)
    • Remboursement de la SPL sur les économies réalisées
    Intervention de la SPLo Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Missions 1 : Expertise : études préalables d’opportunité et de faisabilité 2 : Ingénierie financière 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage 4 : Maîtrise d’ouvrage déléguée 6 : Suivi de la performance énergétique
  • 14. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Départements EPCI Région 21 Fond d’épargne citoyenne Bât. Pub Bât. Pub Bat. Pub CPE Centrales de chaleur Prêts bonifiés SPL Olorin SCIC Narya Tiers Revend Capital Capital Citoyens Collectivités Capital
  • 15. La SCIC Narya (SCICNa)
    • Capital : Mixte à capitaux publics et privés
    • Caractéristiques : Une société anonyme ayant pour objet la production ou la fourniture de biens collectifs dans le but de participer à une opération d’intérêt général
    • Mission : Achat, financement, installation, exploitation et maintenance de centrales produisant à des fins d’utilisation et de revente aux usagers et aux fournisseurs
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012
  • 16. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 Répartition du capital social de la SCICNa
  • 17. Le plan de financement
    • Participations au capital
      • Actionnaires (collectivités, usagers, professionnels, Crédit Coopératif)
      • Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)
      • Epargne citoyenne
      • Emission de titres participatifs
    • Dette bancaire
      • Mobilisation de ressources BEI (Crédit Agricole)
      • Prêt auprès du crédit coopératif
    • Subventions
      • CDC
      • Région 21
      • Département
    • Avances Remboursables
      • Oséo
      • Ademe
  • 18. Le modèle économique
    • Rémunération du capital social (dividendes)
    • Avantages fiscaux ( p art des excédents mis dans la Réserve Impartageable de la SCIC déductible de l’impôt sur les sociétés)
    Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 SCIC Tiers (bâtiments publics, EDF à 13c kW/H) Tiers (agriculteurs, scieries, centres de tri) Achète Vend Recettes d’exploitation Bénéfice net Charges -Achat de matières premières -Dette 42,5% 57,5% Actionnaires, épargne citoyenne, titres participatifs, Région 21, Crédit Coopératif Finance
  • 19. Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012 SCIC EPCI actionnaires Communes membres des EPCI actionnaires Fond de concours (L. 5212-26 CGCT) Rémunération du capital Le flux perpétuel d’éco-investissements Convaincre les EPCI et communes de devenir actionnaires Répond aux appels d’offres SPL Investissements éco-durables (ENR, CPE) Investissements financés à 50% par l’autofinancement et à 50% par les fonds de concours. Eligibles aux FCTVA. Retour d’environ 15% aux communes membres Missionne