Guide technique-fr-28-02-150dpi
Upcoming SlideShare
Loading in...5
×

Like this? Share it with your network

Share
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
    Be the first to like this
No Downloads

Views

Total Views
2,835
On Slideshare
2,834
From Embeds
1
Number of Embeds
1

Actions

Shares
Downloads
27
Comments
0
Likes
0

Embeds 1

http://www.slideshare.net 1

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. Guide Technique
  • 2. SommAIRe PLANNING 4 INformAtIoNs PrAtIques 6 1. Dates, Horaires & Accès 1.1 Journées professionnelles 1.2 Journées grand public 1.3 Quelques principes 2. Navettes 3. Secours santé - Alertes Incendie 3.1 Urgences médicales 3.2 Alerte incendie 3.3 Autres numéros 4. Sûreté - Police 4.1 Poste de Commandement Central du Gardiennage (PCCG) 4.2 Police Nationale 5. Divers pendant le montage / démontage 5.1 Quincaillerie 5.2 Restauration sur site 5.3 Sanitaires AméNAGemeNt des surfAces 8 A - HAllS 1. les stands Nus 2. le package 9 m² 2.1 Descriptif 2.2 Les règles de décoration 3. le stand Classique à partir de 15 m² 3.1 Descriptif 3.2 Les règles de décoration B - CHAletS 1. Aménagement d’un chalet 1.1 Descriptif 1.2 Les règles de décoration 1.3 Les options C - SURFACeS eXtÉRIeUReS réGLemeNtAtIoNs 20 A - RèglemeNt DU SAloN 1. Conditions d’accès au montage / démontage 1.1 Introduction 1.2 Calendrier montage / démontage 2. Principes généraux d’accès au Parc en période de montage / démontage 2.1 Comment retirer les badges montage-démontage, comment accéder à nos autres services ? 2.2 Les véhicules pendant le montage-démontage 2.3 Livraison ponctuelle de petits colis 2.4 Circulation et stationnement 2.5 Mesures particulières au démontage 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE2 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 3. 3. Conditions d’accès durant le Salon 3.1 Exposants, visiteurs, presse 3.2 Prestataires de l’exposant 4. Réglementation du gardiennage 5. occupation des emplacements 6. Publicité et distribution sur l’emplacement 7. État des lieux B - SÉCURItÉ - INCeNDIe : RègleS De PRÉveNtIoN CoNtRe le RISqUe D’INCeNDIe et De PANIqUe 1. Réglementation générale 1.1 Réglementation incendie en matière d’aménagement des stands 1.2 Réglementation et consignes techniques en matière d’électricité 1.3 Ballons gonflés à l’hélium 1.4 Installation temporaire d’appareils de cuisson 1.5 Utilisation d’hydrocarbure 1.6 Machines et appareils présentés en fonctionnement 1.7 Substances radioactives - Rayons X 1.8 Laser 1.9 Matériels, produits, gaz interdits 1.10 Liquides inflammables 1.11 Moyens de secours 1.12 Consignes d’exploitation 2. Réglementation à respecter en matière d’aménagement des chalets 3. Réglementation à respecter en matière de constructions extérieures C - HygIèNe et SÉCURItÉ 1. Conditions de travail pendant le montage / démontage 2. Prévention des accidents du travail - sécurité et protection de la santé 2.1 Législation, présentation et coordination 2.2 Coordination à mettre en place par l’exposant 2.3 Mesures à prendre par l’exposant et les entreprises prestataires 3. vérifications et contrôles 3.1 Vérifications obligatoires pour l’exposant 3.2 Commission Officielle de Sécurité 3.3 Rappel des obligations aux prestataires étrangers intervenant sur le sol français 4. Assurances D - Pool mANUteNtIoN et DoUANeS 1. Pool manutention pendant le montage / démontage 2. Douanes commuNIcAtIoN et servIces 42 A - CommUNICAtIoN 1. Catalogue officiel 1.1 Insertion dans le Catalogue Officiel 1.2 Publicité dans le Catalogue Officiel 1.3 Dotation de Catalogue Officiel 2. location des casiers de Presse 3. Publicité et sponsoring B - SeRvICeS 1. Rendez-vous d’affaires – B2B meetings 2. location de golf-cars 3. Badges49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 3 Guide technique
  • 4. PlANNINg FÉvRIeR 2011 mA Ouverture du Salon Journées Professionnelles Journées Grand Public GÉNÉRAL Journée de répétition générale Journées sans véhicule Commission de sécurité N° 1 : Publicité et Sponsoring (date en fonction du produit commandé) N° 2 : Location de golf-cars pendant le salon (Exposants chalets) BONS DE COMMANDE N° 3 : Options exclusives et complémentaires Chalet N° 4 : Location de barrières A : Fiche travaux et demande de dérogation + Plan côté B : Attestation obligatoire dans lhypothèse dun recours à un prestataire FORMULAIRES en France et domicilié ou établi à létranger C : Libellé denseigne (exposant chalet et stand équipé) D : Déclaration de machines et dappareils en fonctionnement Fin de déclaration de vos prestataires pour laccréditation de badges BADGES Derniers envois de badges 1 Montage Décorateurs Chalet Mise sous tension des coffrets électriques CHALET Démontage Décorateurs Formulaire C : Libellé d’enseigne Montage Décorateurs Chalet Mise sous tension des coffrets électriques Arrivée Aéronefs sur site STATIQUE Répétition Aéronef Démontage Décorateurs Départ Aéronefs Montage décorateurs stands nus Mise sous tension des coffrets électriques HALLS Livraison stands équipés Packages et Classiques Démontage stands Formulaire C : Libellé d’enseigne Date limite de réservation despace Village Média 15 Montage décorateurs Village Média VILLAGE MÉDIA Livraison des stands Village Média et Boutique Mise sous tension des coffrets électriques Village Média Démontage Village Média VILLAGE PRESTATAIRES Mise à disposition des espaces 1 à partir de cette date, tous les badges seront à retirer sur site. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE4 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 5. ARS 2011 AvRIl 2011 mAI 2011 JUIN 2011 JUIllet 2011 20 au 26 20 au 24 24 au 26 18 19 17 et 18 31 31 25 21 31 25 23 31 16 23 mai au 17 juin 30 mai au 27 juin 27 juin au 1er juillet 25 23 mai au 13 juin 10 au 27 14 15 au 18 27 juin au 13 juillet 26 et 27 7 au 16 17 au 27 17 et 18 27 juin au 1er juillet 25 8 au 17 17 et 18 17 au 27 27 au 29 23 mai au 1er juillet Répétition générale Livraison des stands Journée sans véhicule Ouverture du Salon Mise sous tension Commission de sécurité Dates limites de retour Montage - Démontage 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 5 Guide technique
  • 6. 1 dAtes, HorAIres & Accès 2 NAvettes Le Salon ouvrira ses portes du 20 au 26 juin 2011, au : Trois destinations seront régulièrement desservies par INformAtIoNs PrAtIques Parc d’Expositions Paris Le Bourget les navettes du Salon et de notre partenaire Viparis - Le Aéroport Paris le Bourget Bourget : 93350 Le Bourget - France - Aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle vers la Porte L3 et retour, du 20 au 24 juin 2011. 1.1 JourNées ProfessIoNNeLLes - RER ligne B gare du Bourget vers la Porte L3 et retour, du 15 au 26 juin. Du 20 au 23 juin 2011 - Vers la Porte Maillot, à partir de 16h00 uniquement durant Services : accès dès 5h00 du matin les journées professionnelles. Exposants, Presse : 7h00-19h00 Visiteurs : 9h30-18h00 Durant les journées grand public, du 24 au 26 juin, trois destinations supplémentaires seront desservies : 1.2 JourNées GrANd PubLIc - Parking du Parc des expositions/gare RER de Paris-Nord Villepinte vers la Porte Awacs et retour. Du 24 au 26 juin 2011 - Métro ligne 7 station « la Courneuve – 8 mai 1945 » vers la Services : accès dès 5h00 du matin Porte L3 et retour. Exposants, Presse : 7h00-19h00AméNAGemeNt des surfAces - Au montage, en début et en fin de journée, des navettes Visiteurs : 9h30-18h00 spéciales desserviront le Salon à partir de la gare RER du Bourget et ce, dès le mercredi 15 juin. 1.3 queLques PrINcIPes ATTENTION Pendant la période d’ouverture du Salon Ces navettes seront gratuites, excepté - Les enfants de moins de seize (16) ans ne sont pas admis celles se rendant à la Porte Maillot. durant les journées professionnelles. - Les animaux sont interdits sur le site. Enfin, les lignes régulières de bus 152 et 350 seront renforcées - Les mesures de sécurité, de palpation, d’ouverture des sacs durant le Salon, et desserviront la Porte O. et bagages ou de vérification des véhicules, seront mises De plus amples informations seront disponibles dans notre en place à toutes les portes du Salon. Les personnes qui guide d’accès diffusé ultérieurement. ne se soumettraient pas à ces mesures se verront interdire l’accès au Salon. Pendant la période de montage La période de montage débutera dès le 23 mai pour 3 secours sANté - ALertes INceNdIe le secteur des chalets et de l’exposition statique, dès le 7 3.1 urGeNces médIcALes juin pour le secteur des Halls. Le démontage commenceraréGLemeNtAtIoNs le lundi 27 juin pour se terminer entre le 1er et le 13 juillet Un poste de premiers secours sera ouvert à partir du 23 selon les secteurs. mai 2011 et jusqu’au 1er juillet entre le Hall 2 et le Hall 3 aux heures d’ouverture du montage et du démontage, soit en Les horaires seront les suivants : semaine de 7h00 à 19h00 et les dimanches et jours fériés - Du lundi au samedi : 7h00-19h00 de 8h00 à 18h00. - Dimanche et jours fériés : 8h00-18h00 Quelques règles élémentaires : Durant le Salon, divers points de secours seront ouverts sur - Période interdite au public. le site entre 7h00 et 19H00. - Port du casque et des chaussures de sécurité obligatoire. - Port du badge apparent. Vous pouvez joindre le poste de premiers secours au : - Accès réglementé et interdit aux véhicules particuliers. 01 41 69 22 15. - Service de location de golf-cars à plateaux pour le port de charges lourdes. Pour information : Une répétition générale des conditions de circulationcommuNIcAtIoN & servIces et d’accès sera organisée le samedi 18 juin. Vous trouverez de plus amples informations dans les chapitres traitant de la réglementation du Salon. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 6 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 7. 3.2 ALerte INceNdIe Le PCCG sera ouvert du 23 mai au 1er juillet 2011. Un service d’alerte incendie sera mis en place dès le début Pour toute question relative à la sûreté du site, merci de vous INformAtIoNs PrAtIques du montage et pendant le Salon. Le numéro d’appel est adresser dès à présent au contact suivant : le : 01 41 69 22 18. pccg@salon-du-bourget.fr Une réponse vous sera formulée dans les meilleurs délais. IMPORTANT 4.2 PoLIce NAtIoNALe Dans tous les cas, il est impératif, lors de l’appel, de mentionner la nature du feu ou de l’accident Pour vos dépôts de plainte, la Police Nationale sera et le numéro du stand ou du chalet intéressé - ou, présente du 15 au 26 juin 2011 sur le site au bureau le cas échéant, la position de l’accident par rapport aux fusées du Musée de l’air (au nord ou au sud des plaintes, situé près du bâtiment O. Le numéro d’appel des fusées). est le suivant : 01 41 69 22 17. Avant ou après ces dates, vous pourrez joindre la Police 3.3 Autres Numéros au numéro habituel : En dehors des horaires mentionnés, les secours seront 17 : Police joignables sur les numéros habituels : Police-secours ou gendarmerie. AméNAGemeNt des surfAces 112 : Toutes les urgences Et déposer une plainte à l’adresse suivante : Grâce au 112, vous pouvez joindre un service qui vous Commissariat de la Courneuve redirigera vers les urgences vous concernant. 51 rue Convention Gratuit depuis un fixe et GSM. 93120 La Courneuve 18 : Pompiers Tél. : 01 43 11 77 30 Incendies, accidents et urgences médicales. 5 17 : Police Police-secours ou gendarmerie. dIvers PeNdANt 15 : SAMU Le moNtAGe / démoNtAGe Urgences médicales en agglomération. Grâce à ce numéro, vous pouvez être mis en relation 5.1 quINcAILLerIe avec un médecin du SAMU 24h/24. Pendant les périodes de montage et de démontage, IMPORTANT une quincaillerie sera mise en place sur le site du Bourget. Lorsque vous faites appel aux secours extérieurs au Salon (numéros d’urgence habituels), n’oubliez 5.2 restAurAtIoN sur sIte jamais de mentionner en plus du Hall, du chalet ou du bâtiment concerné, l’adresse du site : Pendant les périodes de montage et de démontage, réGLemeNtAtIoNs les sociétés concessionnaires sur le site du Bourget Parc des expositions du Bourget (93) Accès porte O (près du rond-point Lindbergh) proposeront divers points de restauration rapide.4 sûreté - PoLIce 5.3 sANItAIres Des installations sanitaires mobiles seront ouvertes à partir du 23 mai 2011 dans la zone manutentionnaire, sur La sûreté, c’est-à-dire la protection des biens et des le statique et sur les lignes de chalets. personnes contre des actions volontaires de nuire (vols, dégradations, agressions…), est assurée sur le Salon par le Les sanitaires des Halls seront ouverts à compter du 7 juin gardiennage de l’Organisateur, assisté, le cas échéant, par 2011, date d’ouverture du montage dans les Halls. la Police Nationale. Cette protection ne concerne toutefois que les lieux communs du Salon, et non les espaces privatifs Si une intervention a lieu avant ces dates, des que constituent les stands, les chalets, les bâtiments ou les installations devront être mises en place à la charge de aéronefs de l’exposant. l’exposant concerné. commuNIcAtIoN & servIces 4.1 Poste de commANdemeNt ceNtrAL Pour situer ces services sur le plan, rendez-vous sur le site du Salon : du GArdIeNNAGe (PccG) www.salon-du-bourget.fr, Pour toute demande concernant la sûreté ou pour faire Rubrique Informations pratiques/Plan du Salon part d’un incident ou d’un accident, le numéro du Poste de Commandement Central du Gardiennage (PCCG) est le : 01 41 69 22 16. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 7 Guide technique
  • 8. A - HALLs Vous trouverez dans cette partie toutes les informations techniques nécessaires pour aménager votre stand, qu’il soit nu, Package ou équipé classique. Attention : les hauteurs maximales des constructions varient selon les Halls. IL EST INTERDIT 1Les stANds Nus - rèGLes tecHNIques - d’abîmer le bardage des poteaux et des murs périphériques des Halls,INformAtIoNs PrAtIques - de laisser du scotch et des tâches de peinture au sol, Charges admissibles au sol - d’utiliser des climatiseurs individuels à eau, - Halls 1, 2A, 2B, 3, 4, 5 : 1 000 kg/m² - Halls 2C, 6 : 500 kg/m² - de préparer des repas chauds sur les stands. Cloisons mitoyennes Élingage L’Organisateur ne posera aucune cloison de séparation. Les interventions d’élingage ne peuvent être réalisées que par les services spécialisés de Viparis Le Bourget. Les cloisons des exposants donnant sur les stands voisins Elles sont soumises aux restrictions des hauteurs maximales devront être lisses, unies, peintes en blanc ou gris et de construction (cf. Hauteurs). recouvertes de textile mural blanc ou gris. Aucun type de signalisation n’est admis sur les cloisons mitoyennes. ATTENTION Elles ne pourront excéder une hauteur de 3 m. L’élingage n’est pas possible dans les Halls 1 et 6. AméNAGemeNt des surfAces État des lieux Hall 2A : hauteur max : 6,50 m Un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie Cloisons mitoyennes Hall 5 : hauteur max : 6 m entre l’Organisateur et l’exposant ou son représentant (non fournies) est obligatoire. Organisé lors de la prise de possession de l’espace, il protège l’exposant des éventuelles Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 : dégradations qui pourraient être constatées par la suite Supérieur à 3 m. hauteur max : 4,50 m Retrait obligatoire de 0,5 m lors du démontage. En cas de non tenue d’état des lieux, l’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires (cf. Tarifs de remise en état p11) et ne pourra démentir les constatations effectuées par l’Organisateur. Fluides Les Halls sont alimentés par un réseau de trappes techniques (environ tous les cinq mètres) qui distribuent : - l’électricité (50 hertz monophasé 230 V et triphasé 400 V)réGLemeNtAtIoNs - l’eau potable - l’air comprimé Électricité - la télévision Durant le montage et le démontage, les Halls sont éclairés. - la téléphonie et l’Internet Les espaces nus sont livrés sans coffret électrique. Pour commander, rendez-vous sur l’Espace Viparis Ce réseau assure également l’évacuation des eaux usées. Le Bourget. Sur demande, un plan technique indiquant la présence de ces trappes sur votre emplacement peut vous être adressé. Mise sous tension Coffrets Intermittents Halls Coffrets Permanents Halls 24x24 L’ensemble de ces prestations est à commander auprès de 17 juin 8h-19h 17 juin Début 8h Viparis Le Bourget (rendez-vous sur l’Espace Viparis Le 18 juin 8h-19h 27 juin Fin 20h Bourget depuis votre Espace Exposant). 19 juin 8h-19h 20 juin 8h-19h Hauteurs 21 juin 8h-19hcommuNIcAtIoN & servIces 22 juin 8h-19h Hauteur maximale des constructions applicable à la hauteur 23 juin 8h-19h des stands, de la signalétique et des herses d’éclairage : 24 juin 8h-19h 25 juin 8h-19h Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 Hall 5 Hall 2A 26 juin 8h-19h 27 juin 8h-20h Hauteur de 4,5 m 6m 6,5 m construction Max Hauteur de signalétique 4,5 m 6m 6,5 m Max 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 8 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 9. A - HALLs 1 Les stANds Nus Pour les mezzanines supérieures à 19 m² : prévoir Hall 2A : hauteur max : 6,50 m 2 escaliers d’accès. Hall 5 : hauteur max : 6 m INformAtIoNs PrAtIques Halls 1, 2B, 2C, 3, 4, 6 : vOIR AuSSI Hauteur max : 4,50 m Règles de Prévention contre le risque d’incendie et de panique. moquette d’allée Pour tous les Halls, la moquette d’allée est de couleur gris chiné. Retrait obligatoire : 0,5 m NettoyageToute construction supérieure à 3 m doit respecter la Pendant le montagepolitique de retrait (cf. Retraits obligatoires). L’exposant est responsable du nettoyage de son espace durant l’ensemble des périodes de montage, exploitation AméNAGemeNt des surfAces Herses d’éclairage et démontage.Les herses d’éclairage sont admises élinguées et Ne négligez pas la propreté de votre chantier, elleindépendantes au-dessus des structures du stand, en renforce la sécurité de vos intervenants.respectant un retrait de 1 m par rapport aux allées età la mitoyenneté. Une collecte régulière de déchets permettant le tri sélectif sera effectuée durant la période de montage (éco-participation). Elingues Elingues Des points d’apport volontaire seront accessibles afin de compléter le dispositif de collecte : à partir du 7 juin 2011 pour les Halls. Retrait obligatoire 1 m Les quatre principaux gisements de la collecte sont : bois, carton, plastique, « vrac ». Il est demandé aux exposants ou à leurs représentants de respecter les consignes de tri lors de la collecte des déchets. Une communication spéciale vous sera faite ultérieurement Cloison mitoyenne 3 m sur la collecte de déchets. Pendant le démontage Pendant cette période, les exposants commandent eux- réGLemeNtAtIoNs Halls 1, 6 Halls 2B, 2C, 3, 4 Hall 5 Hall 2A mêmes les bennes dont ils ont besoin pour l’évacuation de leurs gravats et déchets de toute nature. Hauteur Max 4,5 m 4,5 m 6m 6,5 m herse Pas d’élingage Les emplacements doivent être rendus débarrassés de tous gravats et nettoyés. limites des espaces L’Organisateur facturera forfaitairement 1 200 €HT pourAucun élément de décoration, mobilier, enseigne, faisceaux tout manquement à cette consigne.d’éclairage ne doit dépasser les limites du stand. Une prestation complémentaire pourra être facturée en fonction du volume et de la nature des biens laissés mezzanines (stand à étage) (voir (cf. Tarifs de remise en état p11).Les stands avec mezzanine devront respecter aussi bien la Aucune benne n’est mise en place par l’Organisateurréglementation en termes de hauteur (en fonction du Hall) durant le démontage.que de retrait (cf Retraits obligatoires p11, Hauteurs p8).Superficie autorisée : 50 % maximum de la surface au sol L’Organisateur assure l’entretien des routes et allées commuNIcAtIoN & servIcesdu stand (et limitée à 300 m²). et l’évacuation des déchets déposés dans les bennes.Ce pourcentage pourra être révisé en fonction du nombrede demandes de mezzanines, des règles de sécuritéet des contraintes du bâtiment (hauteur libre deconstruction). 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 9 Guide technique
  • 10. A - HALLs 1 Les stANds Nus Numérotation des stands de mise en conformité du stand ou de faire effectuer, en cas de besoin, par un organisme agréé, les rapports Chaque stand disposera d’un numéro qui sera indiqué sur nécessaires en termes de sécurité, stabilité des structuresINformAtIoNs PrAtIques le Certificat d’Attribution de Stand envoyé à l’exposant à et toute autre étude. la validation du stand. Pour les stands en îlot (donnant sur 4 allées), l’exposant devra choisir le numéro sur lequel il souhaite communiquer. Ce numéro de stand étant ensuite Plancher technique repris dans l’ensemble des documents officiels du Salon, y Les planchers techniques sont fournis sur réservation compris sur l’enseigne des stands classiques ou package et effectuée au plus tard le 16 mars 2011. pour les stands nus sur une dalle au sol. Voir Formulaire A : fiche travaux et demande de dérogation de date. ouvertures des stands Passé ce délai, les planchers seront fournis en fonction Les cloisons, enseignes ou structures de décors installés des stocks disponibles et moyennant une facturation en périphérie de stand devront respecter une ouverture de 40 % complémentaire. minimum de la longueur de chaque face du stand. Dans le cas de plusieurs ouvertures : la somme des ouvertures Tout plancher de stand supérieur à 50 m² devra doit correspondre au minimum à 40 % de la longueur obligatoirement comporter un accès pour les personnes de chaque face du stand. à mobilité réduite (PMR). Aucune rampe d’accès ne devra AméNAGemeNt des surfAces entraver les allées de circulation. La rampe présentera une inclinaison conforme aux textes (pente inférieure à 5 %, 8 % Ouverture minimum supérieure Somme des ouvertures supérieure sur 2 m ou 10 % sur 0,50 m) avec un palier de repos de part ou égale à 40 % du côté ou égale à 40 % du côté et d’autre des plans inclinés. vOIR AuSSI Règles de Prévention contre le risque d’Incendie et de Panique. Trappes de 0,30 m x 0,30 m pour le passage des fluides Pavillons sous Hall Module de plancher (1 m x 0,50 cm) Ponts lumières et structures hautes ne peuvent passer Hauteur du plancher au-dessus des allées de circulation et ils ne peuvent recouvrir (12 cm) la totalité du pavillon si ce dernier est en plusieurs îlots. Pour Hauteur libre sous plancher toute dérogation, s’adresser à l’Organisateur. (8 cm) Rampe daccès PMR (module 1 m x 1 m)réGLemeNtAtIoNs Piliers Planning Les piliers sont recouverts d’un bardage en bois à 3 m de haut. L’exposant ou son représentant devra respecter le planning de montage et démontage. Possibilité de les habiller. Dans le cas où ils seraient Dans le cas où l’exposant ou son représentant ne pourrait décorés par l’exposant ou son décorateur, ils devront être intervenir dans le délai imparti, une demande de dérogation rendus impeccables à l’issue de la manifestation. montage / démontage devra obligatoirement être faite et approuvée par l’Organisateur. Plans de stand Le montant de cette dérogation sera facturé 0,60 €HT du m² Deux plans côtés, indiquant les vues au sol et en élévation, par jour supplémentaire (Formulaire A : fiche de travaux et devront être soumis avant le 16 mars 2011 à l’Organisateur. demande de dérogation de date). Support Exposants : support@salon-du-bourget.fr R.I.A. (Robinet d’Incendie Armé) Les plans devront être conformes tant en termes de règlescommuNIcAtIoN & servIces techniques que de réglementation sécurité incendie. Les R.I.A. devront toujours rester accessibles aux services de sécurité. Un passage de 1m au droit de l’appareil Le service technique vérifiera toutes les installations doit être laissé libre de tout matériel jusqu’à l’allée de des stands et pourra refuser toutes celles qui ne seront circulation du public. La présence de panneaux ou de pas conformes au projet approuvé. tissus pour masquer l’appareil est absolument interdite Le service technique se réserve le droit de faire effectuer, (voir schéma page suivante). aux frais de l’exposant ou de son représentant, les travaux 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 10 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 11. A - HALLs 1 Les stANds Nus tarifs de remise en état dans les Halls Vous trouverez ci-après à titre d’information un bordereau INformAtIoNs PrAtIques tarifé des prestations de remise en état facturé par le SIAE en fin de Salon en cas de dégradation ou abandon de matériel. Prestations* Tarif HT Unité Dégagement obligatoire de 1m au droit Bardage 60,00 € lame du RIA et de 1,10m le long du poteau Dépose adhésif 35,00 € m linéaire Dépose plancher technique 15,00 € m2 pendant montage Enlèvement forfaitaire 1200,00 € Enlèvement gravats 250,00 € m3 Enlèvement bois 200,00 € m3 Enlèvement semences 50,00 € m linéaire Retraits obligatoires (des constructions et cloisons Peinture au sol 150,00 € m2 AméNAGemeNt des surfAcesmitoyennes) Plancher technique 60,00 € m2 Trou sol Hall 500,00 € unitéPour tout élément de décor supérieur à une hauteur de 3 m, Trou mur Hall 300,00 € unitéil est impératif de respecter un retrait de 0,50 m par rapport * Liste des prestations non exhaustiveà la mitoyenneté et aux allées. Ce retrait s’applique pourl’ensemble des éléments du stand, y compris la signalétique. ATTENTION A RENvOYER Retrait particulier pour les herses d’éclairage - Formulaire A : Fiche travaux et demande de (cf. paragraphe Herses d’éclairage). dérogation de date - Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilé ou établi à l’étranger - Formulaire C : Libellé d’Enseigne - Formulaire D : Déclaration de machines ou d’appareils en fonctionnement - Bon de commande 1 : Publicité et Sponsoring réGLemeNtAtIoNs commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 11 Guide technique
  • 12. A - HALLs 2 Le PAckAGe 9 m² IL EST INTERDIT - d’abîmer le bardage des poteaux et des murs périphériques des Halls, - d’abîmer de fixer au moyen de clous ou vis sur les parois du stand.INformAtIoNs PrAtIques Décoration florale - Une plante verte. 2.2 Les rèGLes de décorAtIoN Herses d’éclairage Les herses d’éclairage sont admises élinguées 2.1 descrIPtIf et indépendantes au-dessus des structures du stand, en respectant un retrait de 1 m par rapport aux allées L’offre Stand Package de 9 m² comprend les services suivants : et à la mitoyenneté. AméNAGemeNt des surfAces Structure du stand limites des espaces - Panneaux en bois médium blanc intégrant un système Aucun élément de décoration, mobilier, enseigne, faisceaux de fixation de tabletterie (hauteur de cloison de 2,50 m). d’éclairage ne doit dépasser les limites du stand. - Trois étagères repositionnables en fonction de vos besoins fixées sur la structure du stand (chacune de 1 m linéaire). Nettoyage - Réserve d’1 m2 fermant à clef avec 2 niveaux d’étagères, un bloc de 3 prises électriques. Les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon (éco-participation). Cependant, il appartient à chaque exposant d’évacuer ses propres déchets Revêtement de sol ou documentation à la fermeture du Salon. L’exposant Fourniture, pose et dépose d’une moquette aiguilletée s’expose à des pénalités forfaitaires en cas de non-respect de couleur bleue recouverte d’un film de protection (non de cette consigne. déposé). Planning mobilier L’exposant ou son représentant devra respecter le planning - 1 comptoir d’accueil de montage et démontage du stand. - 1 tabouret - 1 table et 3 chaises L’ensemble des informations concernantréGLemeNtAtIoNs - 1 présentoir à documents le stand Package (libellé enseigne, - 1 corbeille à papier informations ou demandes spécifiques… ) doit parvenir avant le 16 mai 2011 à : Électricité GL EVENTS SERVICES - Un coffret électrique de 3 kW intermittent. Mme Karima BOUAOUINA - Éclairage au moyen de 3 spots HQI 20w sur portique. Tél : +33 (0)1 41 17 32 31 Fax : +33 (0)1 41 17 32 79 Signalétique Email : karima.bouaouina@gl-events.com Une enseigne en PVC reprenant la raison sociale (Formulaire C : libellé d’enseigne) et le numéro du stand. A RENvOYER Nettoyage - Formulaire A : Fiche travaux et demande de Tous les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage dérogation de datecommuNIcAtIoN & servIces avant et pendant le Salon. - Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’un recours à un prestataire intervenant en France et domicilé ou établi à l’étranger - Formulaire C : Libellé d’Enseigne ATTENTION - Formulaire D : Déclaration de machines ou Cette offre n’intègre pas l’évacuation de vos d’appareils en fonctionnement documents et cartons laissés en fin de Salon. - Bon de commande 1 : Publicité et Sponsoring 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 12 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 13. A - HALLs IL EST INTERDIT3Le stANd cLAssIque à PArtIr de 15 m² - d’abîmer le bardage des poteaux et des murs périphériques des Halls, - d’abîmer, de fixer au moyen de clous ou vis Le stand classique est un stand personnalisable en fonction de vos besoins. Notre partenaire GL Events sur les parois du stand. INformAtIoNs PrAtIques Services vous proposera une gamme d’accessoires : personnalisation du bandeau de couleur, vitrines, Signalétique support écran plasma, cadre végétalisé, création d’une salle - Une enseigne en PVC reprenant la raison sociale de réunion… (Formulaire C : libellé d’enseigne) et le numéro du stand. - Un ou plusieurs panneau(x) 100 x 100 reprenant le logo de votre société (voir tableau) en impression numérique. Nettoyage Tous les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage avant et pendant le Salon. ATTENTION Cette offre n’intègre pas l’évacuation de vos documents et cartons laissés en fin de Salon. AméNAGemeNt des surfAces Décoration florale - Une plante verte. 3.1 descrIPtIf L’offre Stand Classique comprend les services suivants : 3.2 Les rèGLes de décorAtIoN Structure du stand Herses d’éclairage - Panneaux en bois médium blanc intégrant un système Les herses d’éclairage sont admises élinguées et de fixation de tabletterie. Hauteur des cloisons 3 m. indépendantes au-dessus des structures du stand, en - Etagères fixées sur la structure du stand et repositionnables respectant un retrait de 1 m par rapport aux allées et à la en fonction de vos besoins. Nombre d’étagères en fonction mitoyenneté. de la taille de votre stand (voir tableau ci-dessous). - Réserve fermant à clef avec 2 niveaux d’étagères, un bloc limites des espaces de 3 prises électriques, surface de votre réserve en fonction de la taille de votre stand (voir tableau ci-dessous). Aucun élément de décoration, mobilier, enseigne, faisceaux d’éclairage ne doit dépasser les limites du stand. Équipement en fonction Linéaires Taille Quantité des surfaces commandées d’étagères réserve panneau(x) Nettoyage réGLemeNtAtIoNs Stands de 15 à 23 m2 3m 1m 2 1 Les stands équipés bénéficient d’un service de nettoyage Stands de 24 à 30 m2 6m 2 m2 2 avant et pendant le Salon (éco-participation). Cependant, il Stands supérieurs à 30 m2 9m 3 m2 2 appartient à chaque exposant d’évacuer ses propres déchets ou documentation à la fermeture du Salon. L’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires en cas de non-respect Revêtement de sol de cette consigne. Fourniture, pose et dépose d’une moquette aiguilletée de couleur rouge avec empreinte couleur personnalisée Planning en fonction de votre sélection de mobilier. L’exposant ou son représentant devra respecter le planning Moquette recouverte d’un film de protection (non déposé). de montage et démontage du stand. mobilier L’ensemble des informations concernant le stand Classique doit parvenir avant le - Un comptoir d’accueil - 1 présentoir à documents 16 mai 2011 à : - Un tabouret - 1 corbeille à papier GL EVENTS SERVICES commuNIcAtIoN & servIces - 1 table et 4 chaises Mme Karima BOUAOUINA Tél: +33 (0)1 41 17 32 31 Électricité Fax: +33 (0)1 41 17 32 79 - Un coffret électrique de 3 kW intermittent. Email : karima.bouaouina@gl-events.com - Eclairage au moyen de spots HQI 20w sur portique à raison d’un spot pour 3 m² (soit 5 spots pour un stand de 15 m²). 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 13 Guide technique
  • 14. b - cHALets Retrouvez dans ce document, l’ensemble des informations vous permettant d’aménager au mieux vos chalets. 1 AméNAGemeNt d’uN cHALet IL EST INTERDIT - d’accéder ou de se fixer aux éléments de couverture,INformAtIoNs PrAtIques - de déplacer, supprimer ou percer tout élément 1.1 descrIPtIf de la structure, - d’intervenir sur les réseaux et leurs raccordements, Présentation générale - de couvrir les balcons, parkings et jardins, - Ossature générale en profilés d’acier galvanisé. - d’exposer du matériel à l’intérieur des chalets, - L’habillage des façades panoramiques entièrement vitrées - d’exposer du matériel dans les chalets eux-mêmes. offre vers l’extérieur une vision large et claire. - Le design et les matériaux rappellent l’accastillage aéronautique. - Le carénage a une double fonction : il masque les chêneaux et les gouttières, et offre un espace supplémentaire pour ATTENTION la signalétique de chaque chalet. Le chalet est livré sans autre équipement. - Les rambardes des balcons, pour les chalets à étage, sont recouvertes d’une lisse en bois. Personnalisation des façades du rez-de-chaussée AméNAGemeNt des surfAces U - Un mât porte-drapeaux est fixé en toiture sur la façade NoUveA panoramique, à droite de la façade (drapeau non fourni). Après avoir modulé votre façade, vous pouvez également Le nombre de mâts peut être augmenté et les mâts peuvent la personnaliser suivant les cas ci-dessous : être disposés tous les 2 m (cf. plaquette Options Exclusives - Cas n° 1 : doublage de façade par système de fixation Chalet). autorisé. - L’entrée visiteurs est équipée d’une porte vitrée - Cas n° 2 : agrandissement de 1,50 m de la façade (non et d’un escalier d’accès revêtu de lames de bois. couvert). - L’entrée de service est équipée d’un escalier métallique. - Cas n° 3 : extension possible de l’entrée jusqu’à 2,50 m de - La sortie sur jardin est équipée d’une double porte vitrée, profondeur. ouvrant vers l’extérieur et d’un escalier revêtu de lames de bois. Dans tous les cas, les hauteurs de ces éléments - La zone de parking a une profondeur de 7,50 m. de personnalisation ne doivent pas dépasser celles - La zone de jardin a une profondeur de 9 m. du rez-de-chaussée. - Une numérotation du chalet sera mise en place par Modulation des façades côté jardin l’Organisateur. La façade côté jardin peut être modifiée, mais elle reste vitrée, sous réserve du respect des issues de secours obligatoires. les extérieurs Ces modifications doivent être réalisées exclusivement par Les façades coté parking sont la Cellule Chalets (cf. plaquette Options Exclusives et U NoUveA entièrement renouvelées et modernisées. Complémentaires Chalet). - Les portes d’entrée sont identiques à celles des façadesréGLemeNtAtIoNs panoramiques. Elles sont constituées de portes en verre Nouvelles façades coulissantes : 1 vantail pour les chalets d’une seule unité et Rez-de-chaussée côté parking Montage Standard de 2 vantaux pour les chalets de plus de deux unités. - Les portes de cuisine sont coulissantes et réalisées en Chalet 1 unité panneau composite. Modulation - Un hublot ouvrant, par coulissement, assurera la clarté de * Pour les chalets multiples les éléments peuvent être déplacés. la cuisine ainsi que sa ventilation. Demande à formuler auprès de la Cellule Chalets. Modulation des éléments constitutifs des façades du Chalets multiples 2 unités rez-de-chaussée côté parking L’Organisateur vous offre la possibilité de faire modifier, selon vos souhaits, les emplacements standard des divers composants (portes hublot), dans les limites permises par la construction. Ces modifications seront réalisées par la Chalets multiples 3 unités ou pluscommuNIcAtIoN & servIces Cellule Chalets. Renvoyez votre demande avant le 21 mars 2011 accompagnée d’un plan détaillé (cf. Formulaire A : fiche travaux et demande de dérogation de date). Portes coulissantes Tous les ouvrants de cette façade peuvent NoUv eAU être automatisés (cf. plaquette Options Exclusives et Complémentaires Chalet). 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 14 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 15. b - cHALets 1 AméNAGemeNt d’uN cHALet l’intérieur des chalets - des compléments composants, tels que des escaliers d’accès supplémentaires, des panneaux avec hublot, desLes chalets sont livrés sans aucun aménagement intérieur. panneaux de verre en remplacement des façades opaques, etc. ; INformAtIoNs PrAtIquesLa Cellule Chalets propose des dotations de base - des aménagements intérieurs, tels que sanitaires, cuisine,en sanitaires, électricité et cloisonnement des cuisines monte-plats etc., et autres options de décoration ;en coupe-feu 1/2 heure. - des mises en conformité : protection incendie des cuisines et locaux à risque.Présentation générale Ces options sont décrites dans la plaquette Options- Le plancher est constitué de bacs acier de 106 mm Exclusives et Complémentaires Chalet. recouverts de dalles de plancher de 25 mm. Pour toute autre modification ou pour tous les travaux- Hauteur intérieure disponible : 3 m dans les lignes B, D et d’aménagement de votre chalet, la Cellule Chalet vous aidera H et 2,50 m dans les lignes A, C et S en rez-de-chaussée à satisfaire vos attentes et établira plans et devis. et à l’étage.- Une double cloison de séparation est installée entre chaque Climatisation exposant.- Pour les chalets à étage, des escaliers hélicoïdaux et Afin de respecter les dispositions visant à réduire les émis- des escaliers droits sont prévus. Pour leur nombre : sions de gaz à effet de serre, les installateurs de climatisation voir les contraintes dans les règles de décoration. doivent respecter impérativement les règlements européens AméNAGemeNt des surfAces CEE n° 2037/2000 et CEE n° 2038/2000.Outre les éléments contractuels ci-dessus, une grandemodularité est proposée aux exposants leur permettant des En conséquence sont strictement interdits les gazaménagements propres à leurs besoins. réfrigérants de type CFC et HCFC (Fréon, Forane, Iscéon,Les chalets sont livrés sans aucun aménagement intérieur. etc.).Les équipements et aménagements des chalets sont traités Des contrôles seront effectués par l’Organisateur pourséparément par l’exposant avec l’installateur de son choix. garantir le respect de cette réglementation européenne.La Cellule Chalets et le Parc des Expositions du Bourget L’organisateur proposera, le cas échéant, une solutioninterviennent pour certaines prestations : respectant la réglementation.- le parc des expositions (Viparis) pour le raccordement de tous les fluides (eau, électricité, téléphone, internet, vidéo, etc.) ;- la Cellule Chalets pour la structure et toutes les Options Exclusives et modifications. OBLIGATIONSToutefois, il est expressément rappelé aux exposants que les - Laisser libre accès au soubassement sur lesinstallations des chalets doivent être exécutées suivant les deux façades.prescriptions, règlements et décrets en vigueur en France, - La façade côté jardin doit rester vitrée.pour les locaux recevant le public, et que les équipements - Laisser libre accès aux motorisations des portesinsuffisants ou jugés incorrects pourront entraîner le refus de coulissantes.la Commission de Sécurité. réGLemeNtAtIoNs - Alarme et éclairage de sécurité (se reporterLes décorateurs devront se référer aux prescriptions de à la réglementation générale Préventionsécurité présentées dans les réglementations. Incendie). - Electricité, cuisine et extincteurs (se reporterModulation des escaliers intérieurs à la réglementation générale Prévention Incendie).Les emplacements des escaliers intérieurs peuvent êtremodifiés tout en respectant les contraintes imposées par la - Occupation du chalet par l’exposant durant toute la durée du Salon, du 20 au 26 juin.structure.Ces modifications doivent être réalisées exclusivement parla Cellule Chalets.Aménagements proposés par l’Organisateur/la CelluleChaletsL’Organisateur met à disposition des exposants et de leursdécorateurs : commuNIcAtIoN & servIces- des aménagements optionnels (mâts supplémentaires, terrasses, store-bannes, etc.), ainsi que l’automatisation de tous les ouvrants dont les travaux ne peuvent être effectués que par la Cellule Chalets ; 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 15 Guide technique
  • 16. b - cHALets 1 AméNAGemeNt d’uN cHALet Pour toute information complémentaire, consultez la Cellule RAPPEL Chalet. Pensez à vous renseigner sur le chalet « clés en main » Aucun cloisonnement intérieur ni équipement n’est auprès de la Cellule Chalet : prévu dans les chalets lors de leur livraison. chalet@salon-du-bourget.frINformAtIoNs PrAtIques 1.2 Les rèGLes de décorAtIoN A RENvOYER - Formulaires modulations des façades côté parking Formulaire A : Fiche travaux et demande de dérogation de date. - Hauteur des façades : elle ne peut dépasser la hauteur Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’un du rez-de-chaussée. recours à un prestataire intervenant en France et - Personnalisation des façades : domicilié ou établi à l’étranger. 1,50 m d’emprise tolérée sur parking, Formulaire C : Libellé d’Enseigne. 2,50 m au niveau des entrées sur parking. Formulaire D : Déclaration de machines ou d’appareils en fonctionnement. modulations des façades côté jardin - Bons de commande AméNAGemeNt des surfAces - Déplacement des façades vitrées autorisé, travaux N° 1 : Publicité et Sponsoring exclusifs effectués par la Cellule Chalets. N° 2 : Location de golf-car N° 3 : Options Exclusives et modulations des escaliers intérieurs (chalets à étage) Complémentaires Chalet - Déplacement des escaliers autorisé, travaux exclusifs effectués par la Cellule Chalets. Aménagement du Jardin - Hauteur des éléments décoratifs limitée à 1,20 m. - Barbecue interdit. Nombre d’escaliers imposés selon effectif présent - Aucun dégagement ne devra transiter au travers d’un office, d’une cuisine ou d’un local technique. - Le nombre d’escaliers (au minimum) à l’étage : Effectif < 50 personnes : 1 escalier de 0,90 m. Effectif entre 50 et 100 : 2 escaliers de 0,90 m chacun. Effectif entre 101 et 200 : 2 escaliers (1 x 0,90 m et 1 x 1,40 m).réGLemeNtAtIoNs Effectif entre 201 et 300 : 2 escaliers de 1,40 m chacun. Effectif entre 301 et 400 : 2 escaliers (1 x 1,40 m et 1 x 1,80 m). Effectif entre 401 et 500 : 2 escaliers de 1,80 m chacun. libellé d’enseigne Le texte à fournir doit comporter exclusivement le libellé devant figurer sur l’enseigne. Si la date de transmission n’est pas respectée, l’Organisateur apposera la raison sociale figurant sur le bon d’inscription. La police de caractères : Helvetica Medium bleue, H = 30 cm (15 cm si le texte est trop long). 1.3 Les oPtIoNscommuNIcAtIoN & servIces Retrouvez toutes les options pour votre chalet dans la Plaquette Options Exclusives et Complémentaires chalet et le bon de commande correspondant. Des visuels de ces options seront présents dans cette plaquette. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 16 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 17. b - cHALets INformAtIoNs PrAtIques AméNAGemeNt des surfAces réGLemeNtAtIoNs commuNIcAtIoN & servIces49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 17 Guide technique
  • 18. c - surfAces extérIeures Vous trouverez dans ce document les informations essentielles pour votre installation sur la zone statique du Salon. aux frais de l’exposant ou de son représentant, les travaux RAPPEL de mise en conformité de la construction, ou de faire Sur le Statique, le barriérage des îlots est assuré par effectuer, en cas de besoin, par un organisme agréé lesINformAtIoNs PrAtIques l’Organisateur. Le barriérage spécifique de l’intérieur rapports nécessaires en termes de sécurité, stabilité des de chaque îlot est à commander par l’exposant via structures et toutes autres études. le bon de commande N° 4 : Location de barrières. Pour les CTS (Chapiteaux Tentes Structures), seuls les bâtiments homologués en France sont autorisés. Barriérage L’exposant ou le prestataire peut protéger son emplacement Les constructions extérieures développant une surface par des barrières qui sont à louer auprès de l’Organisation. supérieure à 300 m² ou à étage devront faire l’objet d’un dépôt Voir Bon de commande 4 « Location de barrières ». de dossier auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, 2 mois avant l’ouverture du Salon (cf. Réglementations - B. La livraison des barrières commandées sera effectuée sur Sécurité incendie). site et les services de l’Organisateur en assurent la mise en place. Les ancrages au sol par percement sont interdits. En cas d’infraction, un montant forfaitaire sera facturé à l’exposant Le service est facturé après le Salon. Toutes les barrières par trou constaté. détériorées seront facturées (cf. Tarifs de remise en état). AméNAGemeNt des surfAces État des lieux Ballons gonflables Un État des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie L’utilisation de ballons gonflables est interdite par le de la surface, mise à disposition entre l’Organisateur règlement du Salon. et l’exposant ou son représentant, sont obligatoires. Branchements durant le montage / démontage Organisé lors de la prise de possession de l’espace, il protège l’exposant des éventuelles dégradations qui pourraient être L’utilisation des fluides par les installateurs de stands lors constatées par la suite lors du démontage. des phases de montage et de démontage est soumise aux conditions d’emploi fixées par le Parc des Expositions de L’exposant s’expose à des pénalités forfaitaires (cf. Tarifs Paris Le Bourget. de remise en état) et ne pourra démentir les constatations effectuées par l’Organisateur en cas de non tenue d’état Mise sous tension des lieux. Coffrets Statique 10 juin Début 8h 27 juin Fin 20h Hauteurs de construction La hauteur maximale de construction sur les surfaces Les commandes pour les divers branchements sont à faire extérieures est de 6 m. auprès du Parc des Expositions de Paris Le Bourget sur son La hauteur maximale des mâts drapeaux est de 8 m.réGLemeNtAtIoNs site www.viparis.com. Nettoyage Construction L’exposant est responsable du nettoyage de son espace Pour les bâtiments construits sur les surfaces nues, durant l’ensemble des périodes de montage, exploitation et l’exposant doit avoir transmis au support exposant avant démontage. le 16 mars 2011 : Pendant le montage - un plan d’aménagement avec position de la construction ou des constructions dans la surface nue, Ne négligez pas la propreté de votre chantier, elle - un plan de chaque face de la surface construite avec renforce la sécurité de vos intervenants. les cotations détaillées et plus précisément les hauteurs de construction, ainsi que tous les renseignements utiles Une collecte régulière de déchets permettant le tri sélectif sera à la compréhension du sujet. effectuée durant la période de montage (éco-participation). - Les plans devront être conformes tant en termes de règles d’architecture que de réglementation sécurité incendie. Des points d’apport volontaire seront disponiblescommuNIcAtIoN & servIces - Le service technique vérifiera sur site toutes les installations afin de compléter le dispositif de collecte : à partir du des constructions et pourra refuser toutes celles qui 23 mai 2011 pour les zones extérieures constructibles, ne seront pas conformes au projet approuvé ou qui à partir du 7 juin 2011 pour les surfaces extérieures nues. ne seront pas installées sur des surfaces dédiées à ces constructions. Les quatre principaux gisements de la collecte seront : - Le service technique se réserve le droit de faire effectuer bois, carton, plastique, « vrac ». 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 18 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 19. c - surfAces extérIeuresIl est demandé aux exposants ou à leurs représentants de tarifs de remise en étatrespecter les consignes de tri lors de la collecte des déchets.Une communication spéciale vous sera faite ultérieurement Prestations* Tarif HT INformAtIoNs PrAtIquessur la collecte de déchets. Barrière type PP 300 € unitéPendant le démontage Barrière type Aéro 300 € unitéLes exposants commandent eux-mêmes les bennes dont ils Enlèvement forfaitaire 1 200 € unitéont besoin pour l’évacuation de leurs gravats et déchets de Enlèvement gravats 250 € m3toute nature, auprès des sociétés de leur choix. Enlèvement bois 200 € m3 Peinture au sol 150 € m2Les emplacements doivent être rendus débarrassés de tous Trou sol extérieur 250 € unitégravats et nettoyés. L’Organisateur facturera forfaitairement1 200 €HT pour tout manquement à cette consigne. * Liste des prestations non exhaustiveUne prestation complémentaire pourra être facturée enfonction du volume et de la nature des biens laissés (cfTarifs remise en état). Aucune benne n’est mise en place A RENvOYERpar l’Organisateur durant le démontage. - Formulaires AméNAGemeNt des surfAces Formulaire A : Fiche travaux et demande de Numérotation dérogation de date.Chaque emplacement disposera d’une numérotation qui Formulaire B : Attestation dans l’hypothèse d’unsera attribuée par l’Organisateur. Cette numérotation sera recours à un prestataire intervenant en France etreproduite sur le sol à la peinture par l’Organisateur. domicilié ou établi à l’étranger. Formulaire D : Déclaration de machines ou d’appareils en fonctionnement. Planning - Bons de commandeL’exposant ou son représentant devra respecter le planningde montage et démontage. N° 1 : Publicité et Sponsoring N° 4 : Location de barrièresDans le cas où l’exposant ou son représentant ne pourraitintervenir dans le délai imparti, une demande de dérogationmontage / démontage devra être obligatoirement faiteet approuvée par l’Organisateur.Le montant de cette dérogation sera facturé 0,60 €HT du m²par jour supplémentaire (cf. Formulaire A : fiche de travauxet demande de dérogation de date). réGLemeNtAtIoNs ATTENTION En raison de l’arrivée des aéronefs, la circulation sur le statique est interdite aux véhicules à compter du lundi 13 juin 2011. Remise en étatL’Organisateur facturera à l’exposant ou son représentantdes frais de remise en état pour toute dégradation constatée(cf. Tarifs de remise en état). SignalétiqueL’Organisateur ne fournit pas d’enseigne sur les surfacesextérieures. commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 19 Guide technique
  • 20. A - rèGLemeNt du sALoN 1 coNdItIoNs d’Accès Au moNtAGe / démoNtAGe 19 juin 2011 Journée sans véhicule 1.1 INtroductIoN Afin de nettoyer et de finaliser la préparation du Salon, leINformAtIoNs PrAtIques dimanche 19 juin est une journée sans véhicule. Seuls les Le montage et le démontage du 49e Salon International golf-cars et les véhicules indispensables au nettoyage et à la de l’Aéronautique et de l’Espace – Paris Le Bourget sont sécurité du Salon seront encore autorisés à rouler. ` réglementés, et toute personne doit se soumettre à cette réglementation, pour : - accéder au site., ATTENTION - s’y déplacer, Aucun véhicule autorisé sur site le dimanche - y amener du matériel ou le stocker. 19 juin 2011. Nous recommandons aux exposants et à leurs prestataires de préparer leur arrivée sur le site : PrINcIPes GéNérAux - en prenant connaissance de la présente rubrique, 2 - en complétant tous les formulaires nécessaires pour d’Accès Au PArc eN PérIode l’obtention des titres d’accès montage / démontage, - en prenant connaissance des dispositions spécifiques de moNtAGe / démoNtAGe concernant l’arrivée et la mise en place du matériel L’accès au site nécessite l’obtention de badges spécifiquesAméNAGemeNt des surfAces sur site. au montage et au démontage ou valables durant cette période. Nous vous invitons également à lire les règles de prévention et de sécurité du travail dans le chapitre Ainsi, les badges exposants sont valables durant les périodes dédié, et à produire aux différents services concernés de montage et de démontage aux horaires indiqués. les attestations et documents demandés. Ce qui n’affranchit pas l’exposant du port apparent du badge, du casque et des chaussures de sécurité au sein des zones encore en construction. ATTENTION Pour obtenir les badges de montage / démontage pour Nous vous rappelons que l’accès au montage / ses prestataires, l’exposant devra déclarer ses prestataires démontage est strictement interdit au public. depuis son espace exposant et suivre les demandes de badges effectuées par ses prestataires. 1.2 cALeNdrIer moNtAGe / démoNtAGe Une fois déclaré par l’exposant, le prestataire aura à charge Retrouvez le planning complet du montage / démontage de faire les demandes de badges lui-même, sans passer dans la partie Planning du Guide technique (cf. le désormais par l’exposant, qui aura toutefois la possibilité, planning général) 48 heures durant, de faire opposition sur les demandes de son prestataire dont il est responsable. réGLemeNtAtIoNs Dates particulières au montage A NOTER 18 juin 2011 Les badges montage / démontage sont gratuits Répétition générale des conditions d’accès et de circulation et permanents pour la durée du montage et du du Salon. démontage UNIQUEMENT. Afin de se familiariser aux sens de circulation aux abords du Ces titres d’accès ne donnent pas accès au site et sur le site, afin d’appréhender les temps de passage Salon du 20 au 26 Juin 2011. aux portes et de bien connaître les badges et leur validité, nous invitons les exposants à une mise en condition réelle Les badges de service, valables pendant le samedi précédant l’ouverture du Salon. C’est aussi l’ouverture du Salon, seront également valables pour le montage et le démontage, ce qui l’occasion de découvrir le site et ses possibilités, et de permettra à un prestataire présent durant toutes s’habituer à la conduite de golf-car. C’est enfin l’occasion de ces périodes de ne pas cumuler les demandes rencontrer notre personnel aux portes et de se préparer aux de badges. mesures de sécurité. Les badges montage / démontage seront toujours valables 2.1 commeNt retIrer Les bAdGescommuNIcAtIoN & servIces durant cette journée. moNtAGe / démoNtAGe, commeNt Accéder à Nos Autres servIces ? Les badges (services) destinés aux prestataires de ATTENTION l’exposant sont à retirer à l’accueil Montage-Prestataires de Le Salon ne sera pas encore ouvert aux visiteurs l’exposant. le samedi 18 juin 2011. L’accueil Montage-Prestataires de l’exposant est situé à l’angle du Hall 4, à proximité de la Porte L1. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 20 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 21. A - rèGLemeNt du sALoNPour les personnes déjà munies d’un badge et/ou souhaitant Nous encourageons enfin tous les utilisateurs de véhiculesaccéder à nos autres services, utilisez le parking gratuit à être extrêmement prudents, en raison du nombre et du typeet accédez à pied à nos bureaux proches de la Porte L4. de véhicules présents (chariots élévateurs, semi-remorques, INformAtIoNs PrAtIquesL’accès au site se fait Porte L1 en véhicule, et Porte O pour etc.) et à respecter la limitation de vitesse (20 km/h) et leles piétons. code de la route, en vigueur sur le Salon. RAPPEL ATTENTION Les badges montage / démontage doivent toujours L’Organisateur se réserve le droit d’exclure être apparents. Nominatifs et porteurs d’une temporairement ou définitivement tout contreve- photo d’identité, ils ne peuvent être donnés à un nant au Code de la route ou à la réglementation tiers et ne permettent pas de faire entrer d’autres en vigueur sur le site. personnes non badgées. Le stationnement des véhicules autorisés est limité dans2.2 Les véHIcuLes PeNdANt le temps en fonction du trafic.Le moNtAGe / démoNtAGe Il est ainsi recommandé de commencer le montagePour des raisons de sécurité, seuls les véhicules dès le début des mises à disposition (voir calendrier)de l’Organisateur et les poids lourds de l’exposant pris en où les durées de stationnement sont plus importantes. AméNAGemeNt des surfAcescharge par le Pool manutention seront admis sur le site. Tousles autres véhicules, notamment les véhicules particuliers, Sauf exception, les véhicules ne peuvent stationner la nuit surseront interdits sur le site. le site du montage. Ils doivent regagner les parkings alentours (gratuits et non gardiennés) ou le Village des PrestatairesUn service de location de golf-cars à plateaux sera mis en (surveillé et payant).place dès le 23 mai 2011, pour répondre à vos besoinsde déplacements et de livraisons sur le site. Réservez L’Organisateur se réserve le droit de mettrevotre golf-car en utilisant le Bon de commande N° 2 : en fourrière tout véhicule dont le propriétaireLocation de golf-car (disponible début 2011). n’aurait pas respecté les durées de stationnement, aurait stationné devant une sortie de secoursDes exceptions seront envisagées après un examen ou aurait stationné sur un emplacement interditminutieux, pour le transport de petits matériels d’exposition et signifié comme tel.sensibles et fragiles ou du matériel de montage indissociabledu véhicule (véhicule atelier) ou encore pour des visites Les véhicules mis en fourrière restent inaccessiblesgroupées du site (chauffeurs, hôtesses…). avant règlement des sommes dues par leur propriétaire et/ou conducteur.Pour cela, une demande préalable devra être faite à l’accueilMontage-Prestataires de l’exposant à l’adresse e-mail : Ces règles sont valables pour les golf-cars loués au accueil-montage@salon-du-bourget.fr, montage. réGLemeNtAtIoNsau minimum 48h à l’avance. Un ou plusieurs créneauxhoraires vous seront alors proposés. 2.5 mesures PArtIcuLIères Au démoNtAGe2.3 LIvrAIsoN PoNctueLLe de PetIts coLIs L’accès au démontage est libre pour les piétons munis de leurs badges individuels et ce, à partir du dimanche 26Un service dédié aux livraisons de colis sur le Salon sera mis juin 2011 dès 18h00.en place par l’Organisateur. De plus amples informations se- L’accès en véhicule est en revanche limité et soumis àront disponibles dans le guide d’accès publié ultérieurement. conditions. En raison de la manutention des emballages et du départ des2.4 cIrcuLAtIoN et stAtIoNNemeNt aéronefs, l’accès au démontage des véhicules n’est possible qu’à partir du lundi 27 juin à 7h00 pour les véhicules légersLe montage et le démontage ont des sens de circulation et 12h00 pour les poids lourds.spécifiques. Conditions d’accès : identiques à celles du Montage. Pour les exposants souhaitant sortir du petit matériel,Vous trouverez ces informations dans le Guide Accès, diffusé commuNIcAtIoN & servIces alors que le Salon est toujours ouvert, des bonsultérieurement et disponible à l’accueil Montage. de sortie sont à leur disposition. Toutefois, leur validité est restreinte au dimanche après-midi (16h00-18h00),Des agents de circulation seront sur le terrain afin de vous afin de ne pas gêner le service d’ordre aux portes.orienter et de vous renseigner, le cas échéant. Pensez à télécharger le bon de sortie depuis votre Espace Exposant. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 21 Guide technique
  • 22. A - rèGLemeNt du sALoN Pour tout renseignement complémentaire sur le démontage, 3.2 PrestAtAIres de L’exPosANt contactez l’accueil Montage à partir du 16 mai 2011. Une lettre d’information sera également diffusée quelques Comme pour le montage, il reviendra à l’exposant deINformAtIoNs PrAtIques jours avant le démontage. déclarer ses prestataires, qui auront par la suite la possibilité de commander directement leurs badges, piéton ou Pour toute question relative aux conditions d’accès durant véhicules. le montage et le démontage, contactez-nous à : L’exposant disposera de 48 heures pour faire opposition aux accueil-montage@salon-du-bourget.fr commandes effectuées par ses prestataires s’il le souhaite, sa responsabilité étant engagée. Les badges sont uniques, nominatifs avec photo et, 3 coNdItIoNs d’Accès contrairement au montage, payants. Une fois déclarés par leur exposant, les prestataires recevront durANt Le sALoN un email leur indiquant la marche à suivre pour commander des badges valables pendant le montage / démontage et pendant le Salon. 3.1 exPosANts, vIsIteurs, Presse Les horaires et modalités d’accès seront détaillés Le Salon est ouvert exclusivement aux professionnels dans le Guide d’Accès publié ultérieurement, ainsi que sur du 20 au 23 juin, de 9h30 à 18h00. Durant cette période, le site Internet du Salon. les enfants de moins de 16 ans ne sont pas admis.AméNAGemeNt des surfAces Les exposants et la presse peuvent arriver dès 7h00 et rester À NOTER jusqu’à 19h00. Les badges Service payants donnent aussi accès au montage / démontage. Le Salon ouvre ses portes au grand public du 24 au 26 juin 2011 de 9h à 18h. Durant cette période, le secteur des chalets est inaccessible au grand public. Couvre-feu Si vous souhaitez accueillir vos invités dans la ligne des De 23h à 5h du matin, tout déplacement est interdit sur le chalets pendant les journées Grand Public, envoyez-leur site. avec votre invitation le formulaire d’autorisation d’accès Un prestataire de l’exposant préposé à la surveillance de dans la ligne des chalets (Formulaire E : Autorisation plusieurs locaux ou bâtiments devra donc prendre ses d’accès dans la ligne des chalets pendant les journées dispositions en conséquence. Grand Public). Vos invités devront présenter ce formulaire aux gardiens Pool limousine contrôlant l’accès à la ligne des chalets. A défaut, ces personnes devront être accompagnées Concernant les prestataires de grande remise, ou toute autre d’un porteur de badge exposant ou professionnel pour société désirant acquérir un badge limousine et minibus réGLemeNtAtIoNs entrer. qui permet l’accès et la dépose dans la ligne des chalets, stationnement interdit, une réunion d’information spécifique Quelle que soit la période, le Salon est interdit aux animaux. et obligatoire sera organisée entre mars et avril 2011, les informant des conditions de circulation sur le site et des Le Salon dispose de plusieurs portes d’accès, piétons conséquences possibles en cas de manquement. ou véhicules. Les sociétés n’ayant pas participé à cette réunion ne seront L’entrée véhicules se fait par deux portes : pas en mesure de commander des badges supplémentaires - la porte L1 donnant sur les parkings gérés par notre pour cette édition ni pour la prochaine. partenaire Viparis. Le paiement s’effectue en sortie. Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site www.viparis.com. - la Porte 52 donnant dans la ligne des chalets. Pour acheter Cas des prestataires ayant plusieurs exposants un badge qui vous donne accès à cette zone, rendez-vous Le badge mentionne obligatoirement l’exposant, puis le sur votre Espace Exposant dans la rubrique Badges. prestataire. Dans le cas où le prestataire représente plusieurs exposants, il pourra ne faire figurer que le seul nom de sa Ainsi les Portes 52, L1 et M sont interdites aux piétons. société en suivant une procédeure spécifique détaillée dans L’entrée des piétons s’effectue principalement par les PortescommuNIcAtIoN & servIces la rubrique Badges de votre Espace Exposant. L3, O et Est. Quelle que soit la Porte ou la période, les mesures de sécurité seront systématiquement appliquées. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 22 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 23. A - rèGLemeNt du sALoN4 6 réGLemeNtAtIoN PubLIcIté et dIstrIbutIoN du GArdIeNNAGe sur L’emPLAcemeNt INformAtIoNs PrAtIques La sécurité des surfaces bâties ou non bâties, couvertes ou L’Organisateur se réserve le droit exclusif à l’affichage à non, louées par l’exposant lui incombe totalement, que ce soit l’intérieur de la manifestation. L’exposant ne peut donc en période de montage, de démontage ou d’exploitation. utiliser que des affiches et enseignes de sa propre maison, ou de ses exposants indirects inscrits sur son emplacement, Nous recommandons vivement de gardienner les lieux tant et ce à l’intérieur de son stand uniquement. Toute suspension que du matériel sensible, même loué à un tiers comme des (type aérostat) à des fins signalétiques ou publicitaires est écrans plasmas ou du matériel informatique, est présent interdite pour des raisons de sécurité. sur le stand, en particulier en fin de montage et début de démontage. De même, il est interdit de s’adresser aux visiteurs de manière à former un attroupement dans les allées, ce qui serait une Afin de pouvoir exercer sa mission sans contraintes, le gêne ou un danger pour les exposants voisins. prestataire de gardiennage de l’exposant doit suivre les prescriptions suivantes : Toute distribution de prospectus, circulaires, brochures, 1- être déclaré par l’exposant comme tout autre prestataire, catalogues, imprimés de toute nature, est interdite en dehors 2- faire ses demandes de badges comme tout autre de l’emplacement occupé par l’exposant (y compris revues, AméNAGemeNt des surfAces prestataire, sachant que si des gardiens interviennent magazines, supports multimédias, etc.), à l’exception des aussi en période de montage et de démontage la nuit, dérogations écrites accordées par l’Organisateur et sous ils devront obligatoirement acquérir un badge service, réserve du respect des consignes de distribution. valable pendant toutes les périodes (montage, salon, 7 étAt des LIeux démontage, jour et nuit), 3- déclarer ses agents de nuit auprès du PC Central de Gardiennage - PCCG, dès le montage, sous peine de voir leur accès refusé sur le site, Toute prise de possession d’un emplacement par un exposant 4- signer, au moment du retrait des badges, une fiche est soumise à un état des lieux d’entrée qui s’effectuera dans d’information sur les prescriptions de sécurité du Salon. le cadre d’un rendez-vous avec le Support Exposants. Par ailleurs, l’agent de sécurité devra toujours porter À la fin du démontage, et suivant rendez-vous obligatoire son badge apparent, sa carte professionnelle en cours pris avec le Support Exposants, il sera établi un état des de validité et une pièce d’identité, sous peine d’exclusion lieux de sortie. Les états des lieux d’entrée et de sortie immédiate du site. doivent obligatoirement être contresignés par l’exposant ou son représentant et l’Organisateur. À TÉLÉCHARGER Les exposants et décorateurs devront donc prendre leurs réGLemeNtAtIoNs - Bon de sortie. dispositions pour faire enlever déchets et détritus avant leur - Formulaire E : Autorisation d’accès à la ligne départ. des chalets pendant les journées Grand Public.5 occuPAtIoN des emPLAcemeNts Dans le cas contraire, l’enlèvement et la remise en état éventuelle seront facturés par l’Organisateur à l’exposant. Conformément aux Conditions Générales de Vente, les ATTENTION emplacements doivent être occupés pendant toute la durée Les exposants et installateurs ont l’obligation de du Salon, soit jusqu’au dimanche 26 juin 2011, 18h00. restituer l’emplacement après le Salon tel que fourni lors de l’état des lieux d’entrée. Aucune manifestation, réception, conférence de presse ni aucun cocktail ou symposium ne sont autorisés dans l’enceinte du Salon en dehors des heures d’ouverture, sauf dérogation expresse préalable demandée auprès de la Direction Commerciale du Salon. commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 23 Guide technique
  • 24. b - sécurIté INceNdIe Principes Généraux de Sécurité Pendant la période de montage, le Chargé de sécurité sur le chantier veille à l’application des mesures de sécurité rappelées ci-après.INformAtIoNs PrAtIques Sur le plan général, l’Organisateur assure la coordination des travaux de montage et démontage des infrastructures Pour tout renseignement concernant de l’ensemble du Salon. la sécurité incendie, adressez-vous au : Sur le plan particulier, chaque exposant et/ou sous- traitant réalise sous son entière responsabilité les travaux Cabinet RAILLARD de construction, d’aménagement et de démontage lui Gérard RAILLARD incombant au titre de l’aménagement de son emplacement. 10 rue Frédéric Passy 92200 Neuilly sur Seine La législation impose une coordination en matière de sécurité Tél/Fax : +33 (0)1 47 22 72 18 et de protection de la santé pour tout chantier mettant Port : +33 (0)6 07 91 37 72 en présence au moins deux entreprises ou travailleurs Email : siae@cabinet-raillard.com indépendants. Chacune des entreprises intervenant sur le chantier est responsable de l’hygiène et de la sécurité du travail Règles d’accessibilité aux personnes sur son propre chantier et également vis-à-vis des tiers. à mobilité réduite L’Exposant est seul responsable des entreprises travaillantAméNAGemeNt des surfAces pour son compte vis-à-vis de l’Organisateur. L’exposant doit veiller à appliquer les exigences des articles L.111-7, L.111-7-3 et R 111-19 à R.111-19-8 du Code de L’Organisateur peut à tout moment effectuer des visites de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 1er août contrôle portant sur l’application de ces règles : Sécurité 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite Incendie, Hygiène et Sécurité du Travail. Les représentants des établissements recevant du public et des installations des différents services de sécurité présents sur le chantier ouvertes au public : sont habilités à dresser des procès-verbaux. - les cheminements seront sans ressaut, horizontaux ou Il va de soit que toute infraction sera sanctionnée présentant une inclinaison conforme aux textes (pente conformément à la législation française en vigueur et relative inférieure à 5 %, 8 % sur 2 m ou 10 % sur 0,50 m) avec un à l’infraction, que les exposants ou intervenants soient palier de repos de part et d’autre des plans inclinés, de nationalité française ou étrangère. 1 réGLemeNtAtIoN GéNérALe - les banques d’accueil pourront être utilisées par des personnes circulant en fauteuil roulant (hauteur maximale de 0,80 m, vide de 30 cm permettant le passage des genoux à 0,70 m de hauteur). Règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique 1.1 réGLemeNtAtIoN INceNdIe eN réGLemeNtAtIoNs L’exposant doit appliquer les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements mAtIère d’AméNAGemeNt des stANds recevant du public fixées par l’Arrêté du 25 Juin 1980 (dispositions générales). L’Arrêté du 18 Novembre 1987 définit les dispositions particulières applicables dans les matériaux et exigences de classement salles d’exposition. Généralités Le texte ci-après est constitué d’extraits de cette réglementation, afin d’en faciliter la compréhension. Les matériaux utilisés doivent répondre à des caractéristiques de réaction au feu. Tout projet important doit être soumis à l’approbation du Ils sont classés en 5 catégories : M0, M1, M2, M3 et M4, M0 Chargé de Sécurité du Salon. correspondant à un matériau incombustible. Les plans et les renseignements techniques doivent être exigences transmis à cet effet au plus tard 2 mois avant l’ouverture - Ossature et cloisonnement des stands classés a minima M3. du Salon. - Gros mobilier (caisse, comptoir, présentoir, écran séparatif,commuNIcAtIoN & servIces Les Chapiteaux, Tentes et Structures (C.T.S.) développant etc.) classés a minima M3. une surface utile supérieure à 300 m² ou à étage doivent faire l’objet d’un dossier technique remis au plus tard 2 mois avant le début du montage. Ces constructions font l’objet d’un dossier de sécurité déposé en Préfecture. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 24 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 25. b - sécurIté INceNdIe- Revêtements muraux (textiles naturels ou plastiques) Stands ou salles fermé(e)s classés a minima M2. Adressez, pour avis et accord, un dossier au cabinet- Rideaux, tentures et voilages flottants classés a minima RAILLARD. INformAtIoNs PrAtIques M2. - Nombre et largeur des sorties :- Revêtements de sol, solidement fixés, classés a minima - Surface < 20 m² : 1 x 0,90 m. M4. - 20 m² ≤ S < 50 m² : 1 x 0,90 m et 1 x 0,60 m.- Revêtements des podiums, estrades ou gradins (si h>0,30 - 50 m² ≤ S < 100 m² : 2 x 0,90 m ou 1 de 1,40 m et 1 x 0,60 m. mètre et si S>20 m²) classés a minima M3. - 100 m² ≤ S < 200 m² : 1 x 1,40 m et 1 x 0,90 m ou 3 x 0,90 m.- Éléments de décoration ou d’habillage flottants (panneaux - 200 m² ≤ S < 300 m² : 2 x 1,40 m. publicitaires si S>0,50 m², guirlandes, objets légers de - Surface > 300 m² : contactez le cabinet RAILLARD. décoration, etc.), classés a minima M1. - Sorties judicieusement réparties.- Velums pleins, si bâtiment sprinklé, classé a minima M2, - Sorties balisées. sinon M1.- Plafonds et faux plafonds, classés a minima M1. Stands en surélévation- Velums à mailles, agréés CNPP (laboratoire d’essai L’exposant doit adresser, pour avis et accord, un dossier au français). Support Exposants de l’Organisateur. L’Exposant doit respecter les contraintes suivantes :Equivalences - Un seul niveau en surélévation.- Le bois massif non résineux : si e≥14 mm, classé M3. - Si la surface est inférieure à 50 m² : résistance de 250 kg/m².- Le bois massif résineux : si e ≥ 18 mm, classé M3. AméNAGemeNt des surfAces - Si la surface est supérieure ou égale à 50 m² : résistance- Les panneaux dérivés du bois (contreplaqués, lattés, fibres, de 350 kg/m². particules) : si e ≥18 mm, classés M3. - Si la surface accessible au public est supérieure à 19 m² : il doit y avoir 2 escaliers. - Les garde-corps doivent être conformes aux normes ATTENTION NF P 01-012 et NF P 01-013. Conservez sur chaque stand les procès-verbaux - La vérification de la solidité et de la stabilité de la de classement des matériaux utilisés vis-à-vis de structure doit être réalisée par un bureau de contrôle agréé. leur réaction au feu. A défaut, conservez sur chaque stand les certificats d’ignifugation équivalents. Ignifugation L’ignifugation peut conférer la qualité M2 à des matériaux Règles de construction et d’aménagement qui sont à l’état normal moyennement ou facilement inflammables. L’ignifugation peut se faire par pulvérisation,Interdictions par application au pinceau ou par trempage.- Rideaux, tentures et voilages devant les issues.- Peintures et vernis classés inflammables (peintures Des applicateurs agréés travaillent habituellement dans nitrocelluloses ou glycérophtaliques par exemple). les Halls d’exposition. Leurs coordonnées peuvent être- Emploi d’enseignes ou panneaux publicitaires en lettres obtenues auprès du : réGLemeNtAtIoNs blanches sur fond vert.- Stand à plusieurs niveaux de surélévation. Groupement Technique Français de l’Ignifugation- Couverture du niveau en surélévation (plafond, faux plafond, 10, rue du Débarcadère velum plein). Seul le velum à mailles est autorisé. 75852 Paris cedex 17 Tél. : 01 40 55 13 13Matériaux exposés en décoration- Pas d’exigence de classement si surface < 20 % du support Procès-verbaux de réaction au feu des matériaux (cloison, faux plafonds). Les exposants doivent détenir sur chaque stand les procès-Stands couverts (plafond, velum, niveau de surélévation) verbaux de classement de réaction au feu des revêtements- Surface < 300 m². et des matériaux utilisés ou, à défaut, détenir les certificats- Chaque stand distant de 4 m. d’ignifugation équivalents.- Si surface > 50 m² : - Extincteurs appropriés. Les exposants ont tout intérêt à se procurer ces revêtements - Présence d’un agent de sécurité incendie qualifié ERP1. et ces matériaux chez des fournisseurs ou des commerçants - Un éclairage de sécurité par bloc autonome. Cet spécialisés, ce qui leur évitera l’ignifugation sur place qui commuNIcAtIoN & servIces éclairage de sécurité doit être mis à l’état de repos comporte certains inconvénients (les sels utilisés attaquent lorsque l’installation d’éclairage normal est mise les métaux et l’ignifugation n’est valable que 3 mois). intentionnellement hors tension.- Si velum, accrochage efficace et support par un réseau de S’adresser à : fil de fer croisé (maille de 1 m² maximum). Groupement NON FEU 37-39, rue de Neuilly – BP 121 92113 Clichy Cedex Tél. : +33 (0)1 47 56 30 80 ou : +33 (0)1 47 56 31 48 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 25 Guide technique
  • 26. b - sécurIté INceNdIe 1.2 réGLemeNtAtIoN et coNsIGNes enseignes lumineuses à haute tension tecHNIques eN mAtIère d’éLectrIcIté Les enseignes lumineuses doivent présenter :INformAtIoNs PrAtIques - une protection par un écran en matériau classé M3, - une commande de coupure signalée, obligations générales des exposants - des transformateurs hors de portée des personnes, Il est obligatoire pour les exposants de veiller à respecter - un signalement éventuel « danger, haute pression ». et faire appliquer les règles suivantes : - Les installations ne doivent comporter que des canalisations 1.3 bALLoNs GoNfLés à L’HéLIum fixes. - Pas de stockage de bouteille d’hélium (vide ou pleine) - Les câbles ou conducteurs doivent être de catégorie C2. dans le Hall. - Les conduits et les profilés utilisés pour les chemins de - Pas de gonflage en présence du public. câbles, goulottes et cache-câbles doivent être du type non - Ballon dans les limites du stand. propagateur de la flamme, suivant la norme en vigueur. - Si ballon éclairant, enveloppe classée M2. - Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne de terre du tableau. - Si, exceptionnellement, des matériels en exposition de 1.4 INstALLAtIoN temPorAIre classe 0 sont alimentés, ils doivent être protégés par des d’APPAreILs de cuIssoN dispositifs à courant différentiel résiduel assigné au plusAméNAGemeNt des surfAces égal à 30 mA. L’installation d’appareils de cuisson est strictement - Les appareils de la classe I doivent être reliés au conducteur interdite dans les Halls. de la protection de la canalisation les alimentant. - L’utilisation de prises de terre individuelles de protection 1.5 utILIsAtIoN d’HydrocArbure est interdite. - L’emploi d’hydrocarbures, gaz et autres dérivés du pétrole est strictement interdit dans les Halls pendant l’exposition. Coffrets et armoires électriques - Seuls sont autorisés, à l’intérieur des chalets ou pavillons, Ils doivent être conformes à la législation, à savoir : les récipients contenant 13 kg au plus de gaz liquéfié - enveloppe métallique, BUTANE. - inaccessibles au public, - Les bouteilles en service doivent toujours être placées hors - facilement accessibles au personnel et aux secours, d’atteinte du public et être protégées contre les chocs. - éloignés de tous matériaux et produits inflammables et - Bouteilles séparées les unes des autres par un écran rigide combustibles. et incombustible ou éloignées les unes des autres de 5 m au moins. - Une bouteille pour 10 m² au moins et avec un maximum de 6 bouteilles par stand. IMPORTANT - Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée, ne peut Si P>100 kVA être stockée sur le stand, chalet ou pavillon. réGLemeNtAtIoNs - Tuyaux souples ou flexibles de raccordement renouvelés à la date limite d’utilisation. - Armoire électrique dans un local clos dévolu à ce seul - Bouteilles placées debout, le robinet d’arrêt restant usage. accessible en toutes circonstances. - Local signalé. - Mise en place d’un extincteur de type CO2 ou à poudre. - Cloisons M3. 1.6 mAcHINes et APPAreILs PréseNtés - Ne pas se situer sous une mezzanine accessible au eN foNctIoNNemeNt public. - Retourner le formulaire D : Déclaration de machine ou machines et appareils présentés en démonstration d’appareils en fonctionnement. et en fonctionnement Les machines et appareils doivent : lampes à halogène (norme eN 60 698) - faire l’objet d’une déclaration à l’Organisateur, 30 jours Les luminaires comportant des lampes à halogène doivent : avant l’ouverture du Salon (modèle joint en annexe) ; - être placés à une hauteur de 2,25 m au minimum, - ne faire courir aucun risque au public.commuNIcAtIoN & servIces - être éloignés de tous matériaux inflammables (au moins à - S’il s’agit de machines ou appareils en fonctionnement 0,50 m des bois et autres matériaux de décoration), ou non présentés à poste fixe, les parties dangereuses - être fixés solidement, doivent être placées à plus de 1 m de l’allée du public ou - être équipé d’écran de sécurité (verre ou grillage à mailles protégées par un écran rigide. Sont considérées comme fines) assurant la protection contre les effets dus à parties dangereuses : organes en mouvement, surfaces l’explosion éventuelle de la lampe. chaudes, pointes et tranchants. - S’il s’agit de machines ou appareils présentés en évolution, ils doivent être présentés dans une aire protégée mettant le public à 1 m au moins de la machine. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 26 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 27. b - sécurIté INceNdIe- S’il s’agit de matériels à vérins hydrauliques exposés en 1.9 mAtérIeLs, ProduIts, GAz INterdIts position statique haute, les sécurités hydrauliques doivent être complétées par un dispositif mécanique s’opposant à Sont interdits : INformAtIoNs PrAtIques tout reploiement intempestif. - la distribution d’échantillons ou de produits contenant un- Les machines et appareils doivent être correctement gaz inflammable, stabilisés. - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique, - les articles en celluloïd, machines à moteur thermique ou à combustion, - la présence d’oxyde d’éthyle, de sulfure de carbone, d’éthervéhicules automobiles sulfurique et d’acétone,- Les gaz de combustion doivent être évacués à l’extérieur - l’emploi d’acétylène, d’oxygène, d’hydrogène ou d’un gaz de la salle. présentant les mêmes risques,- Les réservoirs des moteurs doivent être présentés à l’arrêt - les effets pyrotechniques, générateurs de détonations vidés ou munis de bouchons à clé. sonores, d’étincelles et de flammes.- Les cosses des batteries d’accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles. 1.10 LIquIdes INfLAmmAbLes- Si force motrice nécessaire : origine électrique.- Si les machines à moteur thermique ou à combustion L’emploi de liquides inflammables est strictement interdit sont autorisées, elles doivent fournir, en complément de la dans les Halls. déclaration citée ci-avant : AméNAGemeNt des surfAces - une fiche technique précisant les caractéristiques 1.11 moyeNs de secours générales et les particularités techniques intéressant la sécurité (type d’énergie utilisée, puissance des Si un robinet d’incendie armé (RIA) est présent sur un stand, installations, quantité journalière de combustible son accès doit être permanent (passage de 1 m de large nécessaire, etc.) ; depuis l’allée) et sa signalétique doit rester visible. - un plan d’implantation de l’appareil sur le stand. 1.12 coNsIGNes d’exPLoItAtIoN1.7 substANces rAdIoActIves - rAyoNs x Le dépôt de caisses, cartons, bois sur les stands et dans- L’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives les dégagements est interdit. ou générateurs électriques de rayonnements ionisants dans un salon nécessite une autorisation délivrée par Le nettoyage quotidien est nécessaire l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) au titre du code de la santé publique.- L’exposant utilisant ce type d’appareils transmettra à l’Organisateur, 30 jours avant l’ouverture du salon : réGLemeNtAtIoN à resPecter 2 - la déclaration d’appareil en fonctionnement (en annexe), eN mAtIère d’AméNAGemeNt des - le descriptif des appareils présentés, cHALets réGLemeNtAtIoNs - les autorisations correspondantes délivrées par l’ASN, - des mesures spécifiques d’aménagement des stands, liées à l’utilisation de ce type d’appareils, peuvent être exigées. Elles seront transmises par le chargé de Électricité – Rappel sécurité, dès réception des documents cités ci-avant. Les armoires électriques générales devront se trouver dans un local réservé à ce seul usage (pas de stockage, pas de1.8 LAser vestiaire, pas de régie, etc.). généralités Le local sera facilement accessible par l’électricien de service et par les secours et sera signalé parToute installation doit faire l’objet d’une demande un pictogramme sur la porte.d’autorisation auprès de l’Administration (30 jours, aminima, avant ouverture du Salon). S’adresser au cabinet Un extincteur à poudre ou de type CO2 doit être misRAILLARD. en place à l’entrée du local. Si la puissance totale est supérieure à 100 KVa, le local sera Constitution du dossier (en langue française) isolé par une enveloppe coupe-feu 1/2 h et ventilé. La porte(s’adresser au cabinet RAIllARD) commuNIcAtIoN & servIces d’accès sera coupe-feu 1/2h et fermant à clé.- Une déclaration d’utilisation de laser sur papier libre.- La fiche de déclaration d’appareil en fonctionnement (en annexe).- Une note technique accompagnée du plan de l’installation.- Un document établi et signé par l’installateur, certifiant le respect des dispositions réglementaires. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 27 Guide technique
  • 28. b - sécurIté INceNdIe réGLemeNtAtIoN 3 à resPecter eN mAtIère de coNstructIoNs extérIeures Cuisine Le local sera ventilé. Dépôt d’un dossier de sécuritéINformAtIoNs PrAtIques Si utilisation de gaz liquéfié : seul le butane est autorisé Les constructions extérieures (chapiteaux, tentes ou en bouteille de 13 kg (le propane est interdit à l’intérieur structures « en dur ») développant une surface utile supérieure des Halls et des locaux fermés). Une bouteille ne peut à 300 m² ou à étage doivent faire l’objet d’un dossier alimenter qu’un appareil. de sécurité déposé en mairie pour avis de la commission de sécurité un mois avant le début de Montage des structures. Un extincteur à eau pulvérisée (EP) et un extincteur de type CO2 seront mis en place à l’entrée du local. Ce dossier est composé : - d’une notice de sécurité, Un arrêt d’urgence de l’alimentation électrique ou de - de plans permettant la compréhension du projet et l’alimentation de gaz sera mis en place à l’entrée du local. définissant les aménagements intérieurs, Si la puissance installée des points de cuisson est supérieure - du ou des extraits de registre de sécurité lorsqu’il s’agit de à 20 kW, la cuisine sera isolée par une enveloppe (murs et structures de type CTS. plafond) coupe-feu 1/2 heure. La porte d’accès sera coupe- Ce dossier doit obligatoirement être validé par un feu 1/2h et fermant à clé. conseil en sécurité incendie, Chargé de Sécurité au sens Une fiche de « déclaration d’installation d’appareils de de la réglementation sur les Salons. cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration »AméNAGemeNt des surfAces Il est conseillé de missionner le Cabinet RAILLARD, Chargé décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson de Sécurité sur le 49e Salon International de l’Aéronautique installés, sera envoyée à l’Organisateur un mois avant et de l’Espace du Bourget. l’ouverture du Salon. Chapiteaux, tentes, Structures (CtS) Accessibilité Personnes à mobilité Réduite (PmR) Réglementation Générale Dans la mesure où le chalet est amené à recevoir du Les Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) font l’objet de Public, celui-ci doit être accessible aux PMR, suivant la dispositions particulières vis-à-vis de la réglementation réglementation générale en vigueur. contre le risque d’incendie et de panique. Les mesures principales sont les suivantes : - Le CTS doit être homologué en France. Un extrait Dégagement de registre de sécurité, attestant cette homologation, sera Aucun dégagement de devra transiter au travers d’un office remis au chargé de sécurité. Une vignette collée sur les ou d’une cuisine. toiles attestera le N° d’homologation figurant sur l’extrait de registre de sécurité. Le nombre d’escaliers (au minimum) à l’étage est le suivant : - Il est interdit de mettre en place un plafond ou un plafond - Effectif inférieur à 50 personnes : 1 escalier de 0,90 m de suspendu. Seuls sont autorisés des velums classés M2 (et large. non M1 comme dans les bâtiments « en dur »), à mailles - Effectif entre 50 et 100 personnes : 2 escaliers de 0,90 m de ou de type « smoke-out ». large chacun. réGLemeNtAtIoNs - Une zone intérieure de 6 m de profondeur située face à - Effectif entre 101 et 200 personnes : 2 escaliers (1 x 0,90 m chaque sortie du CTS sera laissée libre de toute construction et 1 x 1,40 m de large). - Effectif entre 201 et 300 personnes : 2 escaliers de 1,40 m et de tout aménagement. chacun. - Les bâches de type cristal devront être classées M2 (PV à - Effectif entre 301 et 400 personnes : 2 escaliers (1 x 1,40 m fournir). et 1 x 1,80 m de large). - Les groupes électrogènes ou les groupes froids à - Effectif entre 401 et 500 personnes : 2 escaliers de 1,80 m combustion seront situés à 5 m minimum de la structure. de large chacun. A défaut, un écran de degré coupe-feu 1h00 sera interposé entre l’appareil et la structure avec un grand débord de 1 m par rapport au gabarit de l’appareil. Les cuves Équipement de Sécurité d’hydrocarbure alimentant éventuellement ces appareils Alarme seront, quant à elles, situées à 10 m minimum de la Un système d’alarme sonore devra être installé par l’exposant structure. au sein de chaque entité « chalet » (bloc d’alarme autonome - A l’issue du Montage, les installations électriques feront de sécurité par exemple). l’objet d’une vérification par un bureau de contrôle français agréé. Éclairage de sortiecommuNIcAtIoN & servIces Un éclairage de sécurité doit être installé par l’exposant Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) à Étage (ambiance et balisage), avec un niveau d’éclairement de - Les CTS à étage sont autorisés (plancher, plancher partiel 5 lumens/m² au minimum. ou mezzanine) et doivent être homologués en France. Un extrait de registre de sécurité attestant de l’homologation Extincteurs sera remis au chargé de sécurité. Une vignette collée sur Des extincteurs seront mis en place dans chaque entité les toiles attestera le numéro d’homologation figurant sur « chalet » suivant les prescriptions de la Sécurité Incendie l’extrait de registre de sécurité. de l’Organisateur. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 28 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 29. b - sécurIté INceNdIe- Les projets devront faire l’objet d’un dossier technique podiums, des planchers surélevés d’une hauteur > 1 m. remis, au plus tôt, au Chargé de Sécurité du Salon pour - Les installations électriques : des constructions extérieures avis, avant constitution du dossier de sécurité pour « en dur », des CTS (chapiteaux, tentes, structures). INformAtIoNs PrAtIques la préfecture. - La conformité du bon montage des CTS : - CTS à étage, par un organisme agréé de vérificationPoint de réchauffage technique CTS.Exceptionnellement, les points de réchauffage sont autorisés - CTS recevant plus de 2 500 personnes, par un Organismedans les CTS sous réserve des prescriptions suivantes : agréé de vérification technique CTS.- Espace clos. - CTS recevant plus de 700 personnes, sans excéder- Tout électrique (gaz interdit). 2500 personnes, par un Organisme agréé de vérification- Appareils réduits à des étuves ou fours de remise en technique CTS ou une personne compétente (s’adresser température. au chargé de sécurité).- Puissance totale des appareils de réchauffage ou de - CTS dont la surface est > 16 m2, sans excéder 700 maintien en température < 20 kW. personnes, par l’exploitant ou une personne désignée- Arrêt d’urgence installé à l’entrée du local. par lui (contrôle visuel). Constructions traditionnelles Le bureau de contrôle SOCOTEC (coordonnées p. 37) assureGénéralités les vérifications pour l’ensemble des infrastructures réalisées par l’Organisateur.- Les constructions traditionnelles, à simple rez-de-chaussée L’Organisateur recommande à ses exposants de missionner AméNAGemeNt des surfAces ou à étage, doivent respecter les règles de prévention ce bureau de contrôle agréé pour assurer les vérifications contre le risque d’incendie et de panique adaptées au de solidité/stabilité des constructions traditionnelles et des type d’activité prévu, en particulier les systèmes de installations électriques. désenfumage, systèmes d’alarme et systèmes d’éclairage Concernant l’organisme agréé de vérification technique de sécurité. CTS, veuillez vous adresser au Chargé de Sécurité qui- A l’issue du montage, la solidité et la stabilité de l’ouvrage détient la liste de ces organismes agréés par le Ministère de feront l’objet d’une vérification par un bureau de contrôle l’Intérieur. français agréé.- Un éclairage de sécurité (ambiance et balisage) devra être Commission Consultative Départementale de Sécurité mis en place. L’Organisateur organise la visite de cette Commission- Un système d’alarme devra être installé. La nature de conformément à la législation en vigueur. ce système sera explicitée dans l’avis formulé par le chargé L’ouverture du Salon est soumise aux Arrêtés des mairies de sécurité après transmission du projet de construction. du Bourget et de Dugny. Ces Arrêtés sont délivrés après- Tout espace > 300 m2 devra être désenfumé sur la base avis de la Commission Consultative Départementale d’une surface utile de 1/100 e de la surface au sol. de Sécurité et d’Accessibilité présidée par le Préfet- Les installations électriques seront vérifiées par un bureau de Seine-Saint-Denis. Dans les jours qui précèdent de contrôle français agréé. l’ouverture du 49 e Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace, la Commission Départementale pour laCuisine Sécurité contre les risques d’incendie et de panique de la réGLemeNtAtIoNs- Le local sera ventilé. Seine-Saint-Denis examine, contrôle et donne son avis sur- Si utilisation de gaz liquéfié : seul le butane est autorisé les conditions d’application et le respect de la réglementation en bouteille de 13 kg (le propane est interdit à l’intérieur en vigueur. des locaux fermés). Une bouteille ne peut alimenter qu’un Cette Commission est composée : appareil. - du Préfet ou de son représentant,- Un extincteur à eau pulvérisée (EP) et un extincteur de type - des Maires des communes du Bourget et de Dugny, ou de CO2 seront mis en place à l’entrée du local. l’un de leur adjoint,- Un arrêt d’urgence de l’alimentation électrique ou de - du Général commandant la Brigade de Sapeurs Pompiers l’alimentation de gaz sera mis en place à l’entrée du local. de Paris ou de son représentant,- Si la puissance installée des points de cuisson est supérieure - d’un architecte de sécurité, à 20 kW, la cuisine sera isolée par une enveloppe (murs et - d’un ingénieur du laboratoire de la Préfecture de Police. plafond) coupe-feu 1/2 h. La porte d’accès sera coupe-feu 1/2 h et fermera à clé. Électricité-Rappel- Une « fiche de déclaration d’installation d’appareils de cuisson ou de réchauffage destinés à la restauration » Les armoires électriques générales devront se trouver dans décrivant la nature et la puissance des appareils de cuisson un local réservé à ce seul usage (pas de stockage, pas de commuNIcAtIoN & servIces installés, sera envoyée à l’Organisateur un mois avant vestiaires, pas de régie...). l’ouverture du Salon. Le local sera facilement accessible par l’électricien de service et sera signalé par un pictogramme sur la porte. Un vérifications et contrôles extincteur à poudre ou de type CO2 doit être mis en place àVérifications obligatoires de l’exposant l’entrée du local.- La solidité et la stabilité des constructions extérieures Si la puissance totale est supérieure à 100 KVa, le local sera « en dur » (dénommées pavillons) à plusieurs niveaux, des isolé par une enveloppe coupe-feu 1 heure et ventilé. La stands en surélévation au sein des Halls, des scènes, des porte d’accès sera coupe-feu 1/2h et fermant à clé. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 29 Guide technique
  • 30. c - HyGIèNe et sécurIté 1 coNdItIoNs de trAvAIL PeNdANt Le moNtAGe / démoNtAGe Déclaration des sociétés sous-traitantes Nous vous conseillons vivement de lire les paragraphes liés L’exposant faisant appel à des sociétés sous-traitantes pour au droit du travail, à la prévention et à la sécurité incendie,INformAtIoNs PrAtIques la réalisation partielle ou complète de son aménagement, de remplir les formulaires afférents et de produire les doit faire connaître à l’Organisateur le nom des sociétés pièces demandées. Des contrôles réguliers des autorités concernées. compétentes sont effectués durant toute la période de Renseignements à fournir sur le formulaire en ligne depuis montage / démontage du Salon, précédant les traditionnelles votre Espace Exposant. commissions de sécurité. Ne pas être en conformité, notamment au niveau de la organisation générale de la sécurité main d’œuvre illégale, pourrait avoir des conséquences du chantier du 49e Salon dramatiques sur votre exposition. Désignation du Coordonnateur SPS Nous vous rappelons que le site du montage / démontage Au plan général, l’Organisateur assure la coordination est interdit au public et aux visiteurs. Il est accessible des travaux de chantier et d’installation des espaces. uniquement pour les personnes accréditées et porteuses Pour assumer cette mission, l’Organisateur désigne un de titres d’accès dûment complétés et avec une photo. Coordinateur SPS du chantier pour le 49e Salon International Le badge doit rester apparent. de l’Aéronautique et de l’Espace du Bourget : le cabinet DOT, qui sera chargé durant toute la durée des opérations deAméNAGemeNt des surfAces Tous les porteurs de titre d’accès montage / démontage l’observation et du respect du dispositif légal en la matière. s’engagent en outre à respecter les horaires du site, les points particuliers ci-dessous, et d’une façon plus La coordination Sécurité du chantier est assurée par la cellule générale, la loi française en matière de travail dissimulé « Aéro-Sécurité 2011 ». et le Code du travail. Maître d’Ouvrage – Organisateur Le travail nocturne n’est pas autorisé et les prestataires L’Organisateur 8 rue Galilée – 75116 Paris – France de l’exposant, les exposants et la presse doivent évacuer Tél. +33 (0)1 53 23 33 33 – Fax.+33 (0)1 47 20 00 86 la zone du Salon avant 19h00. Adresse du Chantier : Coordonnateur SPS L’Organisateur se réserve le droit d’exclure temporairement Cabinet DOT Parc des Exposition du Bourget ou définitivement une personne ne respectant pas ce 93350 – Le Bourget - France règlement ou ayant un comportement non compatible avec Tél. +33 (0)1 41 69 20 20 – Fax.+33 (0)1 41 69 20 31 le bon fonctionnement du montage / démontage. Pour une harmonisation optimum des conditions d’intervention des exposants et de leurs entreprises PréveNtIoN des AccIdeNts sous-traitantes, la cellule « Aero-Sécurité » missionnée par l’Organisateur et regroupant les cabinets d’experts suivants 2 du trAvAIL – sécurIté réGLemeNtAtIoNs est à votre disposition : et ProtectIoN de LA sANté - Sécurité du Travail : +33 (0)1 46 05 17 85 - Sécurité Incendie : +33 (0)1 47 22 72 18 - Vérification Technique : +33 (0)1 48 65 42 37 2.1 LéGIsLAtIoN, PréseNtAtIoN - Assurances : +33 (0)1 46 39 80 27 - Conseil Juridique : +33 (0)4 78 17 59 28 et coordINAtIoN Pour plus d’information, reportez-vous à la Notice de Sécurité législation : but et obligations sur votre Espace Exposant. Pour prévenir les accidents du travail, le dispositif Mission du Coordonnateur SPS de la loi du 31 décembre 1993 impose la coordination liée aux chantiers, bâtiments ou Génie Civil, sous le contrôle - Interventions et contrôles durant toutes les phases : d’organismes officiels comme l’Inspection du Travail, préparation du chantier, montage, déroulement de la CRAM et l’Organisme Professionnel de Prévention l’exposition et démontage. du Bâtiment et des Travaux Publics (l’OPPBTP), pour tout - Élaboration du Plan Général de Coordination en matièrecommuNIcAtIoN & servIces chantier mettant en présence au moins deux entreprises de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) – voir ou travailleurs indépendants. annexe 1 : composition générale du PGCSPS. Cette obligation est à déroulement continu et s’impose - Surveillance quant à l’application correcte des mesures de durant la phase de montage, lors du déroulement du Salon sécurité définies dans la Notice de Sécurité communiquée et durant la phase de démontage. à toutes les entreprises et disponible au siège de l’Organisateur, et dans les procédures de travail qui en découlent. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 30 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 31. c - HyGIèNe et sécurItéRéunion Préliminaire « Ouverture de Chantier » Dans les cas 3 et 4.2, l’exposant fait élaborer un Plan GénéralUne réunion plénière regroupant tous les membres de la de Coordination en matière de Sécurité et de ProtectionCellule « Aéro-Sécurité » du 49e Salon se tiendra en février de la Santé (PGCSPS) par son propre coordonnateur, INformAtIoNs PrAtIquespour les prestataires de l’Organisateur et courant avril pour qui recueillera les Plans Particuliers de Sécurité et deles prestataires de l’exposant. Protection de la Santé dans les entreprises et auprès desEn avril, une réunion dédiée aux seuls exposants (ou à leur sous-traitants travaillant pour son profit.mandataire) sera organisée. La Cellule « Aéro-Sécurité » Le coordinateur désigné par l’exposant prendra en comptey sera également présente. Une convocation sera envoyée la Notice Générale de Coordination SPS de SIAE et assureraaux intéressés. la coordination de la sécurité de votre construction pendant les périodes de montage et de démontage.2.2 coordINAtIoN à mettre eN PLAce Chaque exposant doit veiller à ce que son Plan GénéralPAr L’exPosANt de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé soit conforme au PGCSPS global de la sociétéDans quels cas l’exposant est-il tenu de désigner SIAE, en particulier en ce qui concerne les circulations et lesun responsable pour assurer la coordination des travaux protections collectives.de montage et de construction de son espace ? Les PGCSPS des exposants doivent pouvoir être consultés sur site. Cas 1 Si nécessaire, le coordinateur de SIAE peut apporter toute AméNAGemeNt des surfAces information ou aide complémentaire à chacun.Votre stand est fourni par SIAE.Vous n’avez pas l’obligation de mettre en place une 2.3 mesures à PreNdre PAr L’exPosANtCoordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS). et Les eNtrePrIses PrestAtAIres Cas 2Vous installez vous-même votre stand sans aucun ATTENTIONsous-traitant. Chacune des entreprises intervenant sur le chantierVous n’avez pas l’obligation de mettre en place une est responsable de l’hygiène et de la sécurité duCoordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS). travail sur son propre chantier et vis-à-vis des tiers. L’exposant est seul responsable vis-à-vis de Cas 3 l’Organisateur des entreprises travaillant pour son compte.Vous faites réaliser l’installation de votre espace enfaisant directement appel à plusieurs entreprises. De ce fait, l’exposant ou tout sous-traitant travaillantExemple : un électricien, un menuisier, un poseur de sur le chantier à son profit :moquette, prestataires du Parc (élingues) : l’article L 4532-2 - doit être titulaire d’une police d’assurance « responsabilitéspécifie qu’il y a une obligation pour le Maître d’Ouvrage civile chef d’entreprise » suffisante ; réGLemeNtAtIoNsde faire appel à un coordonnateur SPS dès lors que deux - doit respecter les consignes d’hygiène et de sécuritéentreprises – y compris les sous-traitants – sont appelées à rappelées dans le Plan Général de Coordination en matièreintervenir sur un chantier. Vous avez l’obligation de mettre en de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) de laplace une Coordination Sécurité Protection de la Santé. société SIAE et dans le PGCSPS de ses propres travaux ;Se reporter à la notice de sécurité. - doit respecter la législation française en vigueur. Cas 4 Il est également rappelé que les accès aux chantiers montage et démontage sont interdits au public.Vous faites réaliser l’installation de votre espace enfaisant appel à un décorateur ou un standiste. Les entreprises sous-traitantes des exposants et de l’Organisateur doivent donc se conformer aux prescriptions- Cas 4.1 : votre décorateur / standiste intervient avec ses arrêtées par le Coordinateur SPS de la cellule « Aéro 2011 » et propres employés sans aucun sous-traitant. Vous n’avez pas laisser à ce dernier et à ses représentants le libre accès au l’obligation de mettre en place une Coordination Sécurité chantier. Protection de la Santé. De ce fait, chaque exposant ou tout sous-traitant travaillant- Cas 4.2 : votre décorateur / standiste fait appel à sur le chantier à son profit doit : plusieurs entreprises (ou artisans) sous-traitantes. commuNIcAtIoN & servIces - être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité civile L’article L 4532-2 spécifie qu’il y a une obligation pour Chef d’Entreprise » ; le Maître d’Ouvrage de faire appel à un coordinateur - posséder une liste nominative des employés présents sur SPS dès lors que deux entreprises – y compris les sous- le chantier (nom, prénom, date et lieu de naissance) ; traitants – sont appelées à intervenir sur un chantier. - respecter les consignes d’hygiène et de sécurité rappelées Vous avez l’obligation de mettre en place une Coordination dans le PGCSPS général de l’Organisateur et la législation Sécurité Protection de la Santé. française en vigueur. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 31 Guide technique
  • 32. c - HyGIèNe et sécurIté - respecter les règles de circulation et le Code de la route 3 vérIfIcAtIoNs et coNtrôLes français en vigueur à l’intérieur du site ; - respecter la conformité des échafaudages ; 3.1 vérIfIcAtIoNs obLIGAtoIresINformAtIoNs PrAtIques - respecter la conformité de ses engins de manutention (dans Pour L’exPosANt son espace) et l’aptitude de ses conducteurs ; - respecter leurs zones de stockage dans l’enceinte Il appartient aux exposants de missionner un bureau du stand ; de contrôle agréé pour vérifier la solidité et la stabilité - respecter les mesures de sécurité en matière d’électricité, des constructions ou structures. d’eau, de protections collectives, de protection incendie ; - respecter la réglementation en matière de protections Sont concernés : individuelles. - les constructions « en dur » réalisées en extérieur Toute infraction sera sanctionnée conformément à la et leurs installations électriques provisoires ; législation française en vigueur. - les structures portées et autoportées ; - les stands à étage dans les Halls. IL EST INTERDIT Le bureau de contrôle SOCOTEC assure ses vérifications - de conduire un chariot à conducteur porté sans pour l’ensemble des infrastructures réalisées par être titulaire d’une autorisation de conduite, l’Organisateur. L’Organisateur recommande à ses expo- - de laisser conduire son chariot par une personne sants de missionner ce bureau de contrôle agréé pourAméNAGemeNt des surfAces non autorisée, assurer ses vérifications. - de lever une charge supérieure à la capacité de l’appareil, - d’augmenter la valeur du contrepoids des SOCOTEC chariots, Centre d’Affaires Paris-Nord - de lever une charge mal équilibrée, Le Continental – BP 306 - de lever une charge avec un seul bras de fourche. 93153 Le Blanc Mesnil Cedex - de circuler avec une charge haute, Tél. : +33 (0)1 48 65 42 37 - de freiner brusquement, - de prendre les virages à vitesse élevée, - de ne pas respecter les panneaux de signalisation, 3.2 commIssIoN offIcIeLLe de sécurIté - d’emprunter des circuits de circulation autres que ceux qui sont établis, L’Organisateur organise la visite de cette Commission - de transporter des personnes sur des chariots non conformément à la législation en vigueur. spécialement aménagés à cet effet, - de laisser tourner le moteur en l’absence du L’ouverture du Salon est soumise aux Arrêtés des mairies conducteur, du Bourget et de Dugny. Ces Arrêtés sont délivrés après - d’élever des personnes avec des chariots non avis de la commission consultative départementale de réGLemeNtAtIoNs spécialement conçus à cet effet, Sécurité et d’Accessibilité présidée par le Préfet de Seine- - d’abandonner son chariot dans les allées de Saint-Denis. circulation ou sur une pente, - de laisser la clef de contact sur le chariot en Dans les jours qui précèdent l’ouverture du 49e Salon Inter- l’absence du conducteur, national de l’Aéronautique et de l’Espace, la Commission - de stationner ou de passer sous une fourche en Départementale pour la Sécurité contre les risques d’incendie position haute, même non chargée, et de panique de la Seine-Saint-Denis examine, contrôle et - de fumer à proximité d’une batterie en charge ou donne son avis sur les conditions d’application et le respect pendant un remplissage en carburant des chariots de la réglementation en vigueur. thermiques, - de déposer des pièces métalliques. Cette Commission est composée : - de représentants des mairies du Bourget et de Dugny ; - d’un architecte de sécurité ; - d’un préventionniste de la brigade de sapeurs pompiers.commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 32 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 33. c - HyGIèNe et sécurIté3.3 rAPPeL des obLIGAtIoNs auprès du DIRECCTE, service main d’œuvre étrangère, des autorisations provisoires de travail pour les salariés qu’ilsAux PrestAtAIres étrANGers détachent temporairement en France. INformAtIoNs PrAtIquesINterveNANt sur Le soL frANcAIs Les pays non concernés par cette demande d’autorisationLes exposants et leurs installateurs de stands peuvent avoir provisoire de travail sont, à ce jour, les suivants : Allemagne,recours à des prestataires de services non français. Le Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne,SIAE les informe sur la réglementation française en matière Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-d’emploi de la main d’œuvre étrangère sur le territoire bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Estonie, Hongrie,national pendant les phases de montage et de démontage Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Roumanie,du Salon et les sensibilise à l’importance des déclarations République Tchèque, Islande, Liechtenstein, Norvège,qui en découlent. Suisse, Andorre, Monaco, San Marin. Déclaration préalable de détachement Ces demandes d’autorisation provisoire de travail sont à établir en français et doivent être transmises au moinsQuelle que soit leur nationalité, les prestataires de services 8 semaines avant le début de la prestation en Francenon français se doivent de compléter une déclaration auprès de :préalable de détachement établie en français et de l’adresseravant le début de la prestation par lettre recommandée avecaccusé de réception ou par télécopie aux coordonnées DIRECCTE AméNAGemeNt des surfAcessuivantes : Inspection du Travail – 18e Section Madame BORDAS DIRECCTE Roissy-Pôle Bâtiment 60/30 Aéronef Inspection du Travail – 18e Section Rue de Copenhague - BP 13102 Madame BORDAS 95701 Roissy CDG Cedex Roissy-Pôle Bâtiment 60/30 Aéronef Télécopie : +33 (0)1 48 62 77 62 Rue de Copenhague - BP 13102 Téléphone : +33 (0)1 48 64 31 05 95701 Roissy CDG Cedex Télécopie : +33 (0)1 48 62 77 62 Téléphone : +33 (0)1 48 64 31 05 Protection sociale Les prestataires de service étrangers doivent, de plus, justifier d’une protection sociale à jour pour chacun desIl est important de souligner que le droit français, et salariés détachés en France :notamment les dispositions en matière de durée du travail - Pour les prestataires de service membre de l’Unionet de rémunération minimale, a vocation à s’appliquer aux Européenne, si l’activité n’excède pas deux mois, leursprestataires étrangers dès le premier jour de travail de leur salariés détachés continuent à cotiser et à bénéficier dusalarié sur le territoire français, quelle que soit la durée du régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. réGLemeNtAtIoNsdétachement. - Pour les prestataires de services établis hors de l’Union Européenne, ils devront produire une attestation deAinsi, en particulier, aucun salarié ne peut travailler en France régularité de leur situation sociale :au regard des dispositions légales en vigueur : - Soit émanant de leur état d’origine si ce dernier est- Plus de 48 heures par semaine ; étant souligné qu’une signataire d’une convention bilatérale de sécurité semaine commence le lundi 0H00 et s’achève le dimanche sociale avec la France ; les pays concernés sont listés 24H00. sur un site officiel appelé Cleiss (www.cleiss.fr).- Plus de 10 heures par jour. - Soit émanant de l’organisme français de recouvrement- Plus de 6 heures de manière continue (une pause de des cotisations sociales. Dans le cas contraire, toute 20 minutes étant obligatoire). cotisation est d’ailleurs à payer auprès de cet organisme.- Plus de 6 jours par semaine sur une semaine donnée. Pour cela, il convient de contacter :En outre, la rémunération minimale légale à verser à tout URSSAF du Bas-Rhinsalarié travaillant sur le sol français est de 1 343,77 euros 16 rue Contadesbruts pour 151,67 heures par mois, soit un taux horaire de 67307 Schiltigheim Cedex - France8,86 euros bruts (taux en vigueur au 1er juillet 2010). Tél. +33 (0)3 88 18 52 74 commuNIcAtIoN & servIces Email : cnfe.strasbourg@urssaf.fr www.strasbourg.urssaf.fr Autorisation provisoire de travailCertains prestataires étrangers doivent solliciter, outre ladéclaration préalable au détachement visée ci-dessus, 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 33 Guide technique
  • 34. c - HyGIèNe et sécurIté Pour toute assistance pour accomplir ces formalités en ce A souscrit l’ensemble des assurances nécessaires qui concerne la Déclaration de détachement et la demande à l’exécution de sa prestation et fourni une attestation d’autorisation provisoire de travail, vous pouvez contacter : d’assurance en responsabilité civile conforme auxINformAtIoNs PrAtIques usages de la profession concernée précisant notam- Le Cabinet d’avocats Ernst & Young ment : Maître Sophie Trincéa - le nom de la compagnie d’assurance ; 3 Place Verrazzano - BP 9172 - 69263 Lyon cedex 09 - la période de validité de la police souscrite ; Email : sophie.trincea@fidal.fr - la nature des dommages garantis, et leurs limites. Tél. : +33 (0)4 72 85 70 00 Ligne directe : +33 (0)4 72 85 70 72 Des formalités sont également à respecter lorsque l’exposant Port. : +33 (0)6 76 66 11 46 fait intervenir un ou plusieurs prestataires établis ou domiciliés Fax : +33 (0)4 72 85 70 29 à l’étranger. L’Organisateur est exonéré de toute responsabilité concer- 4 AssurANces nant les préjudices (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui peuvent être subis par les exposants directs, pour quelque cause que ce soit notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré duAméNAGemeNt des surfAces L’exposant est seul responsable des entreprises tra- Salon, fermeture ou destruction des stands, incendie et tout vaillant pour son compte vis-à-vis de l’Organisateur. sinistre pouvant survenir pendant le Salon. De ce fait, lui-même ou tout prestataire travaillant sur le chantier à son profit : La responsabilité de l’Organisateur ne saurait en aucun cas - doit être titulaire d’une police d’assurance « responsabilité être recherchée ou mise en cause du fait d’un manquement civile chef d’entreprise » ; par un exposant direct ou l’un de ses agents, mandataires, - doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité salariés, prestataires ou exposants indirects, à toute rappelées dans le Plan Général de Coordination en matière législation ou réglementation française et/ou étrangère, de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) de peu importe que l’exposant direct, ses agents, salariés, l’Organisateur et dans le PGCSPS de ses propres travaux ; mandataires, prestataires ou exposants indirects, ou tout - doit respecter la législation française en vigueur. aspect de leur présence sur les lieux du Salon, aient été ou non sélectionnés, agréés ou acceptés par l’Organisateur. Il appartient à l’exposant qui fait appel à des prestataires de vérifier sous sa propre responsabilité, que chaque prestataire : lui a remis : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’Organisme de Protection Sociale chargé du réGLemeNtAtIoNs recouvrement des cotisations sociales datant de moins d’un an ; - un avis d’imposition afférent à la Taxe Professionnelle pour l’exercice précédent. A établi une attestation sur l’honneur certifiant que : - les travaux réalisés sur le site du Salon sont effectués par des salariés régulièrement employés au regard des dispositions légales en vigueur ; - une déclaration préalable d’embauche est faite pour chaque employé ; - lorsqu’il est fait appel à des salariés de nationalité étrangère, ceux-ci sont autorisés à exercer une activité en France. A remis une liste de personnels affectés sur le site ducommuNIcAtIoN & servIces Salon indiquant les noms, prénoms et qualifications des salariés concernés. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 34 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 35. c - HyGIèNe et sécurItéANNexes1 comPosItIoN GéNérALe du PLAN 2 coNteNu GéNérAL du PLAN PArtIcu-GéNérAL de sécurIté et de ProtectIoN LIer de sécurIté et de ProtectIoN INformAtIoNs PrAtIquesde LA sANté (PGsPs) de LA sANté (PPsPs) obligations des sous-traitants Rappel des principaux thèmes à développer lors de l’établissement de votre Plan Particulier de SécuritéServitude de construction – Servitude du site – Mesures de et de Protection de la Santé :coordination. - Mentionner les nom et adresse de l’exposant. - Indiquer l’évolution prévisible de l’effectif du chantier. Installations de chantier - Préciser, le cas échéant, les nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux.Installations communes – Vestiaires, réfectoires – Mesuresparticulières – Téléphone de chantier – Hébergement Il comporte obligatoirement et de manière détaillée :des travailleurs. - Les dispositions en matière de secours et d’évacuation, et Contrôle d’aptitude notamment : - les consignes à observer pour assurer les premiersProtection des intervenants (aptitude médicale, formation AméNAGemeNt des surfAces secours aux victimes d’accidents et aux malades ;à la sécurité) – Registres (registres règlementaires, visites - l’indication du nombre de travailleurs sur le chantierde chantier) – Mesures prises pour restreindre l’accès qui ont reçu l’instruction nécessaire pour donner lesau chantier. premiers secours en cas d’urgence ; - l’indication du matériel médical présent sur le chantier. Circulation – FonctionnementPlans et informations – Conditions de manutention - Les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais,(généralités, règles particulières de levage) - Nettoyage – le transport dans un établissement hospitalier.Protections individuelles – Protections collectives – Moyensde travail en hauteur – Branchements de chantier – Mesures - Les mesures prises pour assurer l’hygiène des conditionsprises en matière d’interactions (mesures générales, clôtures) de travail.– Matières dangereuses – Outillage portatif électrique –Autorisations de conduite d’engins en sécurité. Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : - Analyse de manière détaillée les procédés de construction et d’exécution, ainsi que les modes opératoires retenus Sécurité Incendie - organisation des secours dès lors qu’ils ont une incidence sur la santé et la sécuritéMoyens de secours des entreprises – Organisation des travailleurs occupés sur le chantier.collective pour le 49e Salon de l’Aéronautique et de l’Espacedu Bourget. - Définit les risques prévisibles liés aux modes opératoires, réGLemeNtAtIoNs aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l’utilisation de substances ou préparations, aux déplacements du personnel, à l’organisation du chantier. - Indique les mesures de protection collective où à défaut, individuelle, adoptées pour parer à ces risques, ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlées l’application de ces mesures et l’entretien des moyens matériels qui s’y rattachent. - Précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation particulière. commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 35 Guide technique
  • 36. d - PooL mANuteNtIoN et douANes PooL mANuteNtIoN PeNdANt 1 Le moNtAGe / démoNtAGe Principe général Pour des raisons de sécurité et de sûreté, l’Organisateur a confié la gestion de la manutention sur le site du Parc des Expositions Le Salon est placé sous contrôle des Douanes. TouteINformAtIoNs PrAtIques du Bourget à un Pool manutention composé de deux sociétés, marchandise sans exception originaire d’un pays non seules habilitées à travailler sur le site. membre de la CEE doit obligatoirement être prise en charge par le Bureau des Douanes. Le Pool manutention est situé à l’Accueil Montage et suit les mêmes horaires d’ouverture et de fermeture que l’Accueil Le matériel exposé n’acquitte pas les droits et taxes à Montage. Les prérogatives du Pool manutention concernent : condition, bien entendu, qu’il soit réexporté après le Salon. - l’orientation des véhicules transportant du fret sur le site, Les formalités peuvent être confiées à tout Commissionnaire - le déchargement du véhicule, en Douane agréé. Certains d’entre eux sont installés à - le stockage des emballages vides, proximité immédiate du Bureau des Douanes, au Pool - la gestion des pleins. manutention. Durant le montage ATTENTION Dès leur arrivée, les camions transportant des marchandises Toute marchandise ou fret sera pris(e) en charge par le Pool manutention sans exception. Aucun étrangères devront se présenter au Bureau des Douanes conteneur ou semi-remorque ne pourra rester sur avant de procéder au déchargement. Les déclarations de le site la nuit, en particulier la veille de l’ouverture. douanes Delta d’admission temporaire (IMA régime 53) desAméNAGemeNt des surfAces marchandises d’origine étrangère présentées à l’exposition, Les allées du site d’exposition et des Halls établies par des Commissionnaires en Douane agréés, sont ainsi que les voies de circulation communes ne doivent pas être emcombrées par le matériel des en règle générale dispensées de cautionnement, sous réserve exposants, même pour un temps très court. qu’il y figure la mention « matériel destiné à figurer dans une exposition soumise à la surveillance du Service des Douanes ». Si des conteneurs ou des semi-remorques restent sur le site, Les titulaires de carnets ATA et T1 même visés en frontière ils seront enlevés aux frais de leurs propriétaires. doivent obligatoirement présenter leur carnet, ou leur titre de transit, au Bureau des Douanes dès l’arrivée Des solutions de parking payant pourront être proposées de la marchandise au Salon. aux prestataires de l’exposant qui le désirent. Contacter en Les expéditions arrivant au Bourget par voie aérienne amont l’Accueil Montage – Prestataires de l’exposant : doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate au Bureau accueil-montage@salon-du-bourget.fr des Douanes (dépôt du manifeste). Si du matériel doit être progressivement acheminé Durant le démontage sur l’espace, le Pool manutention le stockera et le livrera pour vous (gestion des pleins). Aucune marchandise importée ne doit quitter l’enceinte du Salon sans qu’une déclaration de réexportation (et pour les envois par route un titre de transit communautaire T1 réGLemeNtAtIoNs L’exposant ou son représentant est libre de choisir la société de manutention qu’il souhaite parmi celles retenues dûment cautionné), ou un carnet ATA n’ait été préalablement par l’Organisateur, (cf Tarifs des prestations en Annexe). enregistré(e) et visé(e) par les Douanes. Ces mesures ne concernent que la manutention sur le site, et non le transport jusqu’au Salon. Les marchandises étrangères dont la destruction est sollicitée doivent être effectivement présentées aux Douanes CLAMAGERAN - FOIREXPO qui contrôleront l’opération de destruction. Tout manquant Tél. : +33 (0)1 48 63 32 47 / 33 71 dans ces marchandises sera soumis à acquittement Fax : +33 (0)1 48 63 32 38 des droits et taxes. Contact : Dominique FILIBERTI – d.filiberti@clamageran.fr E-mail : villepinte@clamageran.com Reprise des matériels SCHENKER Fairs & Exhibitions La livraison des emballages vides stockés vers les stands se Tél. : +33 (0)1 48 63 32 81 fera à la fermeture du Salon, et ce dans les meilleurs délais et Fax : +33 (0)1 48 63 32 82 Contact : Christine BROUZES – christine.brouzes@schenker.fr conformément aux créneaux horaires autorisés, par les seuls E-mail : foires.expositions@schenker.fr manutentionnaires agréés. Ces derniers assureront l’enlèvement sur le stand et lecommuNIcAtIoN & servIces Pour plus de renseignements, cf. Annexe 3 Notice explicative. stockage préalable au chargement ou à l’expédition du matériel exposé. 2 douANes Le Pool manutention assurera en outre la liaison avec les différents transitaires concernés et le Service des Douanes françaises présent sur l’exposition. Le Salon accueille un bureau des Douanes à proximité immédiate de l’accueil Montage – Prestataires de l’Exposant et du Pool manutention. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 36 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 37. d - pool manutention et douanesannexes1 tarifiCation Clamageran Tarif général ManuTenTion avec engins Du 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011 informations pratiques Prestations globales de location d’engins a partir du 27/06/2011 nuit du 26/06/2011 de levage avec chauffeur qualifié Par Heure Min. de perception Par Heure Min. de perceptionchariot élévateur de 1 à 4 T. 88,00 € 50,00 € 100,00 € 60,00 €chariot élévateur de 5 T (ou potence) 100,00 € 60,00 € 118,00 € 75,00 €chariot élévateur de 7 à 8 T 144,00 € 80,00 € 150,00 € 85,00 €chariot élévateur de 12 à 16 T 200,00 € 200,00 € 225,00 € 225,00 €grue de 30 à 35 T 255,00 € 2 heures 265,00 € 2 heuresgrue de 50 T 280,00 € 2 heures 300,00 € 2 heureselingueur 38,00 € 2 heures 40,00 € 2 heures location de nacelle télescopique forfait demi-journée forfait journée ou plate-forme ciseaux avec chauffeur (Minimum de perception / 4 heures) (8 heures)nacelle télescopique 14-16 m 399,00 € 635,00 €nacelle télescopique 18-20 m 475,00 € 770,00 € aménagement des surfaCesnacelle plateforme 8 m 340,00 € 530,00 €nacelle plateforme 12 m 355,00 € 570,00 € Du 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011 stockage des emballages vides Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perceptionDe 1 à 20 m 3 50,00 € 53,00 €De 21 à 50 m3 47,00 € 50,00 € 1 m3 1 m3De 51 à 99 m3 44,00 € 47,00 €au-delà de 100 m3 41,00 € 44,00 € gestion des pleins / approvisionnement Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perceptionDe 1 à 20 m3 45,00 € 50,00 €De 21 à 50 m3 40,00 € 45,00 € 1 m3 1 m3De 51 à 99 m3 35,00 € 39,00 €au-delà de 100 m3 30,00 € 33,00 € Taxe d’enregistrement / frais de dossier 20,00 € par dossier 25,00 € par dossier Majoration sur prestations globales 7h-22h (au-delà de 19h00, 18h00 les dimanches au-delà de 22h00 réglementations Manutention et nacelles avec chauffeur et jours fériés, dérogation à obtenir auprès du siae) (dérogation à obtenir auprès du siae)Jour de semaine De 7 à 18h = 0 % - De 18 à 22h = 35 % 75 %samedi De 7 à 18h = 35 % - De 18 à 22h = 40 % 80 %Dimanche et jour férié De 7 à 18h = 75 % - De 18 à 22h = 80 % 80 % grille de remises par opération (non cumulable) % de remise sur tarifs généraux de manutention applicables au tarif général avec engin et chauffeur qualifiéforfait 2 heures consécutives 0% CLAMAGERAN - FOIREXPOforfait 4 heures consécutives 5% Tél. : +33 (0)1 48 63 32 47 / 33 71forfait 6 heures consécutives 10 % Fax : +33 (0)1 48 63 32 38au-delà de 6 heures de travail dans la journée 15 % CommuniCation & serviCes 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 37 Guide technique
  • 38. d - PooL mANuteNtIoN et douANes 2 tArIfIcAtIoN scHeNker Du 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011INformAtIoNs PrAtIques Prestations globales de location d’engins de levage A partir du 27/06/2011 Nuit du 26/06/2011 avec chauffeur qualifié Par Heure Min. de perception Par Heure Min. de perception Chariot élévateur de 1 à 4 T 94,00 € 65,00 € 103,00 € 65,00 € Chariot élévateur de 5 T (ou potence) 108,00 € 108,00 € 118,00 € 118,00 € Chariot élévateur de 7 à 8 T 145,00 € 145,00 € 160,00 € 160,00 € Chariot élévateur de 12 à 16 T 193,00 € 193,00 € 212,00 € 212,00 € Chariot élévateur télescopique 3,5 T 130,00 € 130,00 € 143,00 € 143,00 € Grue de 30 à 35 T 184,00 € 368,00 € 204,00 € 408,00 € Grue de 50 T 216,00 € 432,00 € 240,00 € 480,00 € Elingueur 81,50 € 163,00 € 86,00 € 172,00 € Forfait demi-journée Forfait journée Prestation (Minimum de perception / 4 heures) (8 heures) Nacelle plateforme 8 m 341,00 € 548,00 € Nacelle plateforme 12 m 357,00 € 598,00 €AméNAGemeNt des surfAces Nacelle télescopique 14-16 m 417,00 € 646,00 € Nacelle télescopique 18-20 m 488,00 € 805,00 € Du 23/05 au 12/06/2011 Du 13/06 au 16/06/2011 Stockage des emballages vides Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception De 1 à 20 m 3 56,00 € 59,00 € De 21 à 50 m3 52,00 € 55,00 € 1 m3 1 m3 De 51 à 99 m3 48,00 € 51,00 € Au-delà de 100 m3 44,00 € 47,00 € Gestion des pleins / Approvisionnement Par M3 indivisible Min. de perception Par M3 indivisible Min. de perception De 1 à 20 m 3 37,00 € 41,00 € De 21 à 50 m3 32,00 € 1 m3 35,00 € 1 m3 Plus de 51 m3 29,00 € 32,00 € Taxe d’enregistrement / Frais de dossier 27,50 € par dossier 29,50 € par dossier Applicable sur les prestations globales de location Majoration d’engins avec chauffeurs réGLemeNtAtIoNs Du lundi au vendredi de 18h à 20h 25 % Du lundi au vendredi de 20h à 22h 50 % Du lundi au vendredi de 22h à 8h 75 % (Dérogation à obtenir auprès du SIAE) Samedi de 8h à 22h 50 % Samedi après 22h 75 % (Dérogation à obtenir auprès du SIAE) Dimanche et jour férié 75 % % de remise sur tarifs généraux de manutention Grille de remises par opération avec engin et chauffeur qualifié Forfait 2 heures consécutives 5% Forfait 4 heures consécutives 7% Forfait 6 heures consécutives 10 % Au-delà de 6 heures de travail dans la journée 15 % % de remise sur tarifs généraux de manutention Ou Grille de remise par volumes déchargés avec engin et chauffeur qualifiécommuNIcAtIoN & servIces De 1 à 20 m3 5% SCHENKER Fairs & Exhibitions De 21 à 50 m3 7% Tél. : +33 (0)1 48 63 32 81 De 51 à 99 m3 10 % Fax : +33 (0)1 48 63 32 82 Au-delà de 100 m3 15 % Pour toute demande complémentaire merci de nous contacter. Tarifs en euros - hors assurance - hors taxe - selon disponibilité du matériel - soumis à nos conditions générales de ventes et manuel d’expédition. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 38 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 39. d - PooL mANuteNtIoN et douANes3 NotIce exPLIcAtIve de LA mANuteNtIoN Fonctionnementsur Le sIte du 49e sIAe Depuis la Porte L1, tous les véhicules transportant du fret sont orientés vers le parking de rétention, où ils sont pris en INformAtIoNs PrAtIques charge par le Pool manutention, dans les meilleurs délais –Durant les 4 semaines de montage et la semaine de les délais étant fonction de la place disponible à proximité dudémontage du Salon, et pendant la durée de ce dernier, lieu de déchargement, c’est la régulation assurée par le Pooll’ensemble des corps de métier et des différents flux présents, manutention et le Service de Circulation.piétons, engins de toute sorte, véhicules, poids lourds (PL),puis aéronefs, génèrent une activité très importante qui peut Le fret est ensuite conduit et déchargé par le Pool manutentionse développer de façon anarchique, dangereuse, contraire à son lieu de destination qui sera :à la réglementation du travail et au respect des règles de - soit une zone commune prévue à cet effet*,chantier, si elle n’est pas maîtrisée et coordonnée sous - soit une zone privée (espace de l’exposant).la responsabilité de l’Organisateur du Salon. 5 à 6 000personnes sont quotidiennement présentes au montage, Au démontage, le Pool manutention sera le seul habilité àpour une population totale de 21 000 acteurs. venir recharger le matériel sur ces mêmes zones. *le fret aérien est soumis à cette logique.La manutention sur le site issue de l’arrivée des PL, dudéchargement du fret et du stockage des emballages vides,représente une part substantielle, voire centrale de cette Ce qui est permis AméNAGemeNt des surfAcesactivité et de ces flux. Une fois son fret déchargé par l’un des prestataires du Pool manutention, le prestataire de l’exposant en charge de laAfin de sécuriser l’ensemble du site lors de la période allant réalisation des travaux ou/et de l’installation du matérieldu montage au démontage du Salon, tout en permettant le exposé, peut librement exercer sa manutention au sein delibre jeu de la concurrence au sein du SIAE, il est impératif son seul espace.que l’activité de manutention soit maîtrisée et coordonnée, lamaîtrise passant par le choix d’un nombre limité de sociétés, Pour cela, l’espace privé loué à l’exposant doit répondreà l’issue d’un appel d’offres. aux critères de la législation française et correspondre à un espace clos impérativement et bénéficier d’un plan deLes sociétés retenues pour la 49e édition du Salon, sont les prévention adéquate, à l’instar d’un véritable chantier. Fautesociétés CLAMAGERAN et SCHENKER, regroupées au sein de quoi, aucune distinction ne pourra être établie avecdu Pool manutention, dont le fonctionnement est supervisé les zones communes et le Pool manutention sera alorspar le SIAE. le seul habilité à exercer. L’espace doit évidemment êtreLes coordonnées et les prix bordereaux de ces sociétés sont suffisamment grand pour permettre l’évolution des enginsdétaillés en annexe 1 et 2. sans empiéter sur la zone commune. qui cela concerne-t-il ? Par ailleurs, tous les engins destinés à ces espaces privés et clos devront se faire enregistrer et numéroter au préalable à réGLemeNtAtIoNsDu 23 mai au 1 juillet, tout le fret de l’exposant est concerné, er l’Accueil Accréditation afin d’être obligatoirement identifiés.quelle que soit la taille du véhicule, PL ou moins de 3,5Tonnes. Les périodes de dérogations sont aussi concernées Le responsable du chantier devra signer une déclarationpar cette directive. avec cachet d’entreprise attestant que les matériels (et personnels les manipulant) sont en règle au regard de la quels sont les avantages pour l’exposant ? législation française et s’engagera à ne travailler que sur sa zone.L’exposant a la garantie d’obtenir un service rapide de qualité,notamment au démontage, où seuls les manutentionnairesagréés ont la possibilité de travailler pour des raisons de Ce qui n’est pas permissécurité sur le site qui leur est dédié. Il est interdit d’empiéter et/ou de stationner sur les zones communes (voies de circulation, zones de stockage du PoolL’exposant a également l’assurance de contracter avec manutention) ou de sortir de sa zone privative. A ce titreun personnel connaissant parfaitement le terrain et ses et compte tenu de l’exigüité et de la sensibilité des lieux, lesnombreuses contraintes, en totale conformité vis-à-vis de Halls sont considérés zone commune dans leur intégralité.la législation française, et en relation permanente avec les commuNIcAtIoN & servIcesautres services du SIAE, l’Accréditation, le Gardiennage et Ainsi, si un prestataire de l’exposant (ou ayant plusieursla Circulation. exposants) dispose de plusieurs surfaces privatives séparées par des voies communes, il ne pourra en aucunEn outre, le Pool manutention assure pour le compte de cas passer des engins de manutention d’une zone à unel’exposant toutes les formalités douanières in situ. En cas autre sans risquer de perturber les activités en sécuritéde problème, l’exposant a l’assurance de pouvoir contacter du Pool manutention.immédiatement les manutentionnaires en direct, sansintermédiaire, puisque CLAMAGERAN et SCHENKER serontphysiquement installées sur le site. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 39 Guide technique
  • 40. INformAtIoNs PrAtIques d - PooL mANuteNtIoN et douANes ZONE COMMUNE Travaux interdits en dehors ZONE COMMUNE de la surface privative Dépôts, déplacements et stationnements interdits Stockage interdit en dehors de la surface privative Zone Privative clôturée 2 Dépôts, déplacements et stationnements interdits Zone Privative Zone Privative clôturée 3 clôturée 1 ZONE COMMUNEAméNAGemeNt des surfAces Stockage Il est interdit sur le site en dehors des zones privatives ou des zones gérées par le Pool manutention, et strictement interdit durant l’ouverture du Salon - hors espaces du Pool. Afin d’éviter des norias de PL et de mettre en péril la sécurisation du site, le SIAE met à disposition du Pool manutention un espace de stockage de plus de 5 000 m², à proximité immédiate des Halls, assurant une grande réactivité de reprise du matériel notamment au démontage. Le Pool manutention devance de plus de 18 heures le démontage par rapport à un exposant qui ferait le choix réGLemeNtAtIoNs d’un autre prestataire, obligé de stocker son emballage à l’extérieur du site. Sanction Le non-respect de ces règles pourra entraîner l’exclusion du site pour le contrevenant.commuNIcAtIoN & servIces 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 40 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 41. d - PooL mANuteNtIoN et douANes INformAtIoNs PrAtIques AméNAGemeNt des surfAces réGLemeNtAtIoNs commuNIcAtIoN & servIces49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 41 Guide technique
  • 42. A - commuNIcAtIoN 1cAtALoGue offIcIeL Après le Salon, votre exemplaire vous sera remis sur demande et selon les disponibilités. 1.1 INsertIoN dANs Le cAtALoGue offIcIeL 2 LocAtIoN des cAsIers de PresseINformAtIoNs PrAtIques Le Catalogue Officiel du Salon est le document de référence pour tous les visiteurs. Il recense l’ensemble des exposants du Salon et fait référence en la matière. U Désormais les casiers de presse traditionnels Cette année, son format (160 L x 240 H mm) et son NoUveA situés dans le centre de presse) sont remplacés contenu évoluent pour offrir une information plus précise par des casiers de presse électroniques. aux lecteurs. Il s’agit d’un espace sur le site Internet du Salon, accessible En tant qu’exposant, une insertion gratuite est comprise aux journalistes du monde entier, sur lequel vous aurez la dans vos frais d’inscription. Cette insertion comprend : raison possibilité de mettre à disposition vos documents de presse sociale, adresse complète, une rubrique de nomenclature, (dossiers et communiqués de presse, photos…). trois contacts. Votre casier de presse électronique sera ainsi disponible En plus de votre insertion gratuite, vous avez la possibilité avant, pendant et après le Salon. de souscrire des options payantes qui vous permettent de mettre davantage en valeur votre entreprise, votre savoir- Votre casier de presse électronique vous permet d’y déposerAméNAGemeNt des surfAces faire et vos points forts tout au long du catalogue. autant de fichiers que vous le souhaitez. Vous aurez le choix entre : Chaque option inclut : - du texte additionnel (contacts, descriptif de vos activités…) ; - la création du dossier de presse électronique, - des secteurs d’activités complémentaires ; - le logo, une description de la société et un lien vers le site - des insertions de logos, de photos ; web de votre société, - des mises en avant dans certaines listes. - des liens vers vos profils sociétés sur Twitter, LinkedIn, Facebook et YouTube, L’inscription s’effectue sur notre site internet - la possibilité de partager le Press Kit avec les médias www.salon-du-bourget.fr, rubrique « espace exposant », sociaux, puis « catalogue ». - un bloc « Contact » pour le suivi média, Vous serez informé de l’ouverture du service. - une fiche synthétique de présentation du dossier de presse diffusée via Business Wire et EON aux journalistes, Ce service est opéré par notre partenaire : médias professionnels, analystes du secteur, moteurs J2C Communication de recherche, sites et portails, mobiles..., bourget@j2c-communication.fr - des rapports statistiques de mesure d’audiences, Tél. +33 (0)1 49 85 62 22 - un dossier de presse archivé sur le site du Salon pendant un an. 1.2 PubLIcIté dANs Le cAtALoGue offIcIeLréGLemeNtAtIoNs tarifs Outre les insertions, nous vous offrons la possibilité de renforcer votre visibilité dans le Catalogue Officiel du Salon. Casier de presse électronique : 355 €HT. Imprimé à 4 500 exemplaires, c’est le support incontournable Pendant le Salon, des postes informatiques de consultation qui vous garantit de toucher les visiteurs professionnels seront mis à disposition des journalistes au centre et ce pendant deux ans. de presse. Pour vos besoins ponctuels, des casiers en libre service seront également disponibles. De nombreux supports sont disponibles (pages de publicité, belly band, signet…). Pour plus d’informations ou pour réserver : Business Wire France Pour plus d’informations ou pour réserver : Tél. +33 (0)1 56 88 29 40 J2C Communication france@businesswire.com bourget@j2c-communication.fr commuNIcAtIoN & servIces Tél. +33 (0)1 49 85 62 22 1.3 dotAtIoN de cAtALoGue offIcIeL Chaque exposant reçoit gratuitement un Catalogue Officiel à retirer au commissariat général du Salon à partir du 13 juin 2011. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 42 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 43. A - commuNIcAtIoN Exemple de casier de presse électronique (visuel non contractuel) INformAtIoNs PrAtIques AméNAGemeNt des surfAces réGLemeNtAtIoNs3 PubLIcIté et sPoNsorING Retrouvez l’ensemble de notre offre sur le site Internet : www.salon-du-bourget.fr Rubrique EXPOSER/Publicité et Sponsoring En complément de votre espace d’exposition sur le Salon, nous mettons à votre disposition de nombreux moyens pour Pour plus d’informations : renforcer votre visibilité. Direction Marketing Que ce soit avant, pendant et même après le Salon, vous Tél : +33 (0)1 53 23 33 27 pouvez bénéficier de puissants supports de communication pub@salon-du-bourget.fr qui vous assurent impact et efficacité. Choisissez parmi notre gamme d’outils de communication : - nos supports online et offline : visibilité sur notre site commuNIcAtIoN & servIces Internet, présence sur les badges électroniques, annonce dans le Catalogue Officiel, le plan du Salon, etc., - l’affichage sur site : de nombreuses opportunités de panneaux publicitaires vous garantissent aussi bien une visibilité ciblée qu’un impact maximal, - d’autres supports de communication tels que les spots vidéo diffusés sur des écrans géants. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET 43 Guide technique
  • 44. b - servIces 1 reNdez-vous d’AffAIres – b2b meetINGs A cette dotation initiale vient s’ajouter un complément Le Salon met en place avec notre partenaire BCI Aerospace, calculé sur le nombre d’indirects et d’aéronefs inscrits un service de rendez-vous pré-programmés et ciblés dédiés par l’exposant direct.INformAtIoNs PrAtIques aux exposants du Salon. Par le biais d’une plate-forme interactive, les participants Dotation par exposant indirect inscrit Nombre de badges enregistrés pourront identifier des contacts pertinents et demander des rendez-vous au préalable. Badges exposant permanent* 1 Badges exposant 1 jour** 1 Des plannings de rendez-vous seront ensuite conçus Invitations professionnelles 1 jour 5 sur la base des choix exposés par chaque participant. Ces rendez-vous se dérouleront durant le Salon, soit Dotation par exposant aéronef inscrit Nombre de badges sur un espace dédié, soit sur le stand des exposants. Les B2B Meetings se basent sur une méthodologie simple, Badges exposant permanent* 2 efficace et proactive ! Badges exposant 1 jour** 2 Invitations professionnelles 1 jour 5 Pour plus d’informations, consultez la rubrique Rendez-vousAméNAGemeNt des surfAces d’affaires du Site Internet du Salon : www.salon-du-bourget.fr Rubrique EXPOSER/Rendez-vous-d-affaire Pour commander des badges supplémentaires directement depuis votre espace Exposant, Ou contactez BCI Aerospace : connectez-vous depuis notre site Internet : salondubourget@advbe.com www.salon-du-bourget.fr 2 LocAtIoN de GoLf-cArs Espace Exposant Rubrique Badges Pour toute question relative à la billetterie, Pour faciliter vos déplacements sur le site, vous pouvez louer contactez notre hotline à partir des voitures électriques, ou golf-cars, en nombre limité. du 15 décembre 2010 au : Afin de réserver votre golf-car, complétez et retournez le bon Tél. : 08 11 11 00 14 (depuis la France) de commande N° 2 : Location de golf-car. Tél. :+33 (0)1 73 03 47 99 (depuis l’étranger) 3 bAdGesréGLemeNtAtIoNs Chaque exposant direct bénéficie d’une dotation de badges calculée sur la surface totale réservée. L’exposant reçoit un quota de badges égal à 10 % de sa surface totale. Dotation en fonction de la de 9 à 50 m2 de 51 à 2 500 m2 >2 500 m2 surface totale Badges exposant 5 De 5 à 250 250 permanent* Badges exposant 5 De 5 à 250 250 1 jour** commuNIcAtIoN & servIces Invitations professionnelles 5 De 5 à 50 50 1 jour * Valable pendant les périodes montage, démontage et Salon. ** Valable 1 jour pendant la durée du Salon. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE 44 PARIS LE BOURGET Guide technique
  • 45. FORMULAIRE A : FICHE TRAVAUx ET DEMANDE DE DÉROGATION DE DATE OBLI SI CO GATOIRE À RetoURNeR AvANt le 21 mARS 2011 À : NCER NÉ SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 – Fax : +33 (0)1 53 23 33 26 – E-mail : support@salon-du-bourget.frN° d’exposant Adresse de facturation (si différente de celle figurant ci-contre)Raison sociale Raison socialeResponsable du dossier ContactAdresse AdresseCode Postal Ville Code Postal VillePays PaysN° TVA intracommunautaire N° TVA intracommunautaireTél. Fax Tél. FaxPortable PortableE-mail E-mail Important : formulaire à nous retourner avec votre plan en cas de travaux sur votre emplacement. remplir une fiche par emplacement si vos sociétés prestataires sont différentes.Coordonnées de la société prestataireRaison socialeResponsable **Ces dérogations de date sont payantes (0,60 €HT/jour/m2) et sous réserve d’un accord écrit du Support Exposants.Adresse Cette fiche complétée et signée constitue une Autorisation de travaux et un engagement de remise en état des lieux (nettoyages effectués et gravatsCode Postal Ville déposés dans les bennes préalablement commandées par l’exposant) et doitPays OBLIGATOIREMENT être accompagnée de votre plan en 2 exemplaires.Tél. Fax N’oubliez pas de prendre contact avec le Support Exposants pour convenir d’un rendez-vous pour accéder à votre espace.PortableE-mail Dérogation de date type Dates officielles et horaires souhaités Surfaced’empla- N° Nature des travaux (en m2) Pour démarrer Pour terminer le cement montage Démontage le montage** démontage** Demande de plancher technique posé au sol* OUI Surface : m2 NON HALLS Stand : 27 juin - * Toute comande de plancher passée après le 21 mars sera facturée 10 €HT/m². La(Stands nus 7-16 juin commande d’un plancher nécessite l’envoi d’un plan côté de pose et de position des 1er juilletuniquement) Hall : trappes. Pendant le montage, les planchers démontés à la demande de l’exposant ou de son représentant seront facturées 15 €HT/m². La pose d’un plancher technique nécessite la prise en compte de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, à la charge de l’exposant ou de son représentant. Modification de la façade côté parking OUI NON Modification façade vitrée côté jardin OUI NON Modification de l’emplacement des escaliers intérieurs OUI NON Nbre 23 mai - 27 juin - CHALET Modification des portes coulissantes à l’étage OUI NON d’unités : 17 juin 1er juillet Vous avez des travaux spéciaux à effectuer OUI NON Emplacement de ces travaux 23 mai - 27 juin -STATIQUE 13 juin 12 juillet VILLAGE 8 -17 juin 27 -29 juinCachet de la société obligatoire Fait à , le Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ». 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - Formulaire
  • 46. FORMULAIRE B : ATTESTATION DANS L’HyPOTHèSE D’UN RECOURS à UN PRESTATAIRE INTERVENANT EN FRANCE ET DOMICILIÉ OU ÉTABLI à L’ÉTRANGER OBLI SI CO GATOIRE NCER À RetoURNeR AvANt le 31 mARS 2011 À : NÉ SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 – Fax : +33 (0)1 53 23 33 26 – E-mail : support@salon-du-bourget.frN° d’exposant Référence emplacementRaison sociale Stand n° HallResponsable du dossier Chalet n°Adresse Statique n°Code Postal Ville Village n°PaysN° TVA intracommunautaireTél. FaxPortableE-mail Important : attestation sur l’honneurJe soussignéAgissant en qualité deDe la sociétéSituéeAtteste sur l’honneur :• avoir pris connaissance des formalités obligatoires à accomplir dans le cadre d’une prestation de service réaliséeen France par une société établie ou domiciliée à l’étranger,• respecter et faire respecter par mon prestataire l’intégralité des formalités précitées.Cachet de la société obligatoire Fait à , le Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ». 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - Formulaire
  • 47. FORMULAIRE C : LIBELLÉ ENSEIGNE pour les sociétés exposantes ayant réservé un (ou des) chalet(s) et un (ou des) stand(s) équipé(s) OBLI SI CO GATOIRE NCER À RetoURNeR AvANt le 25 AvRIl 2011 À : NÉ SIAE - Support Exposants – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 – Fax : +33 (0)1 53 23 33 26 – E-mail : support@salon-du-bourget.frN° d’exposant Référence emplacementRaison sociale Stand n° HallResponsable du dossier Chalet n°Adresse Statique n°Code Postal Ville Village n°PaysN° TVA intracommunautaireTél. FaxPortableE-mail Important : le libellé de l’enseigne doit comporter exclusivement le libellé exact de la société, sans mention complémentaire (adresse, signes particuliers, etc).Cachet de la société obligatoire Fait à , le Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ». 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - Formulaire
  • 48. FORMULAIRE D : DÉCLARATION DE MACHINES OU D’APPAREILS EN FONCTIONNEMENT OBL SI C IGATOIRE À RetoURNeR AvANt le 23 mAI 2011 À : ONCE RNÉ Cabinet RAILLARD - 10, rue Frédéric Passy – 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. / Fax : +33 (0)1 47 22 72 18 – E-mail : siae@cabinet-raillard.comN° d’exposant Référence emplacementRaison sociale Stand n° HallResponsable du dossier Chalet n°Adresse Statique n°Code Postal Ville Village n°PaysN° TVA intracommunautaireTél. FaxPortableE-mail1. Matériel ou appareils présentés en fonctionnement (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)TypeRisques engendrésImportant : Les matériels présentés en fonctionnement doivent soit comporter des écrans ou carters fixeset bien adaptés mettant hors de portée du public toute partie dangereuse, soit être disposés de façon que les partiesdangereuses soient tenues hors de portée du public, et à une distance minimum d’un mètre des circulations générales.2. Emploi de produits nécéssitant une déclaration particulière (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)Source d’énergie électrique supérieure à 100 kVA. Puissance utilisée :- Liquides inflammables : Nature Quantité Mode d’utilisation- Gaz liquéfiés (acétylène, oxygène, hydrogène ou gaz présentant les mêmes risques) : Nature Quantité3. Emploi de matériels nécéssitant une demande d’autorisation (voir « Sécurité-Incendie » du Guide Technique)Moteur thermique ou à combustionGénérateur de fuméesSource radioactiveÉmetteur de rayons XLaserNota - Les décisions de l’administration concernant les demandes d’autorisation seront notifiées à l’exposant par le cabinet RAILLARD.exposant PrestataireFait à , le Fait à , leNom, prénom et signature de la personne habilitée, Nom, prénom et signature de la personne habilitée,précédés de la mention « lu et approuvé ». précédés de la mention « lu et approuvé ».Cachet de la société obligatoire Cachet de la société obligatoire 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - Formulaire
  • 49. FORMULAIRE E : AUTORISATION D’ACCES A LA LIGNE DES CHALETS DU 24 AU 26 JUIN 2011 FORM E: ACCESS AUTHORIZATION TO THE CHALET LINE FROM 24 TO 26 JUNE 2011 A eNvoyeR A voS INvIteS PeNDANt leS JoURNeeS gRAND PUBlIC TO SEND TO YOUR GUESTS DURING GENERAL PUBLIC DAYSVous êtes exposant, vous offrez à vos invités des billets Grand Public et souhaitez les inviter sur votre chalet.Envoyez à vos invités le formulaire ci-joint pour leur faciliter l’accès à la ligne des chalets.You are exhibiting: you have sent General Public tickets to your guests and want to invite them on your chalet.Société exposante / Company:Chalets n° / Chalet number:Responsable du chalet / Responsible of the chalet:N° de téléphone / Tel:Nombre d’invités* / Number of guests*:*Un seul formulaire peut suffire pour plusieurs invités qui arriveraient groupés.One form for guests arriving together.Vous êtes invités par un exposant et avez reçu avec votre billet, ce formulaire vous permettant d’accéder à son chalet.Présentez-le aux gardiens contrôlant l’accès à la ligne des chalets.You are invited to the Show and have received a ticket, this form will allow you to access the chalet line.Present it to the security in charge of the access to the chalet line. ACCèS CHALETCachet de la société obligatoire/Stamp 49th INTERNATIONAL PARIS AIR SHOW LE BOURGET technical Guide 2011 - Form
  • 50. BON DE COMMANDE 1 : PUBLICITÉ & SPONSORING À RetoURNeR À : SIAE – Direction Marketing – 8, rue Galilée – 75116 Paris – France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 27 – Fax : +33 (0)1 47 20 00 86 – E-mail : pub@salon-du-bourget.fr Pour le catalogue, contacter J2C - Tél. : +33 (0)1 49 85 62 22 - E-mail : bourget@j2c-communication.frN° d’exposant Adresse de facturation (si différente de celle figurant ci-contre)Raison sociale Raison socialeResponsable ResponsableAdresse AdresseCode Postal Ville Code Postal VillePays PaysN° TVA intracommunautaire N° TVA intracommunautaireTél. Fax Tél. FaxPortable PortableE-mail E-mail Important : les dates de commande et de remise des éléments techniques peuvent varier selon le support publicitaire ou le service choisi. pour plus de détails, contactez-nous.Désignation du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s) et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s). Désignation quantité Prix unitaire €Ht total €HtS’il est déjà disponible, joindre sur document séparé le « contenu Total €HTpublicitaire » du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s)et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s). TVA 19,6 % Total €TTC Accompte à la commandemoDAlItÉS De PAIemeNt Par virement bancaire : (frais bancaires à la charge du client)En cas de règlement par virement bancaire, le Client doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement « sans frais pour le bénéficiaire ». Banque Agence Compte Clé Bénéficiaire Domiciliation BIC-Adresse Swift 30003 03300 00020527028 61 Société Générale SIAE 43, avenue Kléber SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861 75116 Paris - France Par chèque, à l’ordre de : SIAEEn signant le présent bon de commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des termes des Conditions Généralesde Mise à Disposition du(des) support(s) et de(s) (l’)espace(s) publicitaire(s) et du(des) service(s) complémentaire(s) commandé(s).Cachet de la société obligatoire Fait à , le Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ». 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - bon de commande
  • 51. CoNDItIoNS gÉNÉRAleS De mISe À DISPoSItIoN DU(DeS) SUPPoRt(S) et De(S) (l’)eSPACe(S) PUBlICItAIRe(S) et DU(DeS) SeRvICe(S) ComPlÉmeNtAIRe(S) CommANDÉ(S)1. PRINCIPES PREALABLESSIAE, société anonyme au capital de 5 789 072€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le encore été adressé par le Client à SIAE), SIAE facturera un montant égal à cinquante pour cent (50%) de lanuméro 552 021 388 R.C.S. Paris, dont le siège social est sis à l’adresse indiquée dans le bon de Commande totalité du prix qui aurait dû être versé par le Client au titre de la Commande. Dans la mesure où ce montantci-joint, est la société organisatrice du Salon de l’Aéronautique et de l’Espace - Paris Le Bourget. Elle prépare la de cinquante pour cent (50%) n’aurait pas déjà été versé par le Client, celui-ci devra régler cette facture49ème édition de cette manifestation, qui se déroulera du 20 au 26 juin 2011 au Bourget (ci-après le « Salon »). de SIAE dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa date d’émission. Toute annulation parA l’occasion et pour les besoins de la tenue de ce Salon, SIAE a mis en place des espaces publicitaires le Client reçue par SIAE après le 11 mai 2011 (ou le 11 avril 2011 pour le catalogue Officiel, ou, s’agissant(les «Espaces Publicitaires ») au sein de divers supports de communication, de sponsoring et de relations publiques des chalets ou villages, toute annonce par le Client qu’il n’occupera pas le Support commandé pendantprésentés dans sa documentation technique et commerciale correspondante, ci-après dénommés « Supports ».La une partie de la durée du Salon ou durée d’occupation initialement prévue) entraînera l’obligation pourprésente commande (la « Commande ») est établie entre le client (le « Client ») dont les noms et coordonnées le Client de payer la totalité de la Commande, selon les mêmes modalités de paiement que celles viséessont indiqués dans la partie correspondante du bon de Commande ou Conditions Particulières ci- au paragraphe précédent. Concernant les Supports de catégorie (b), dans le cas où pour une raisonjoint(es) (ci-après le « bon de Commande » ou les « Conditions Particulières ») et son fournisseur, quelconque, le Client n’occuperait pas le village Commandé à l’ouverture du Salon ou le chalet Commandé,la société SIAE, pour la mise à disposition du Client de certains Espaces Publicitaires au sein de à la date prévue dans la Commande (dans l’hypothèse d’une occupation de chalet à la journée), il seraSupports et le cas échéant, la fourniture par SIAE au Client de prestations de services complémentaires. considéré comme ayant annulé sa Commande. En cas d’annulation selon l’une des hypothèses susvisées,Elle est régie par les présentes conditions générales, le bon de Commande (ou les Conditions Particulières) SIAE pourra disposer du Support/Espace Publicitaire concerné et l’attribuer à un autre Client, sanset le cas échéant, le Règlement Général du Salon, selon ce qui sera indiqué dans le bon de Commande ou qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par le Client au titre de cette annulation/ réattribution.les Conditions Particulières en fonction du type de Support/Espace Publicitaire/services complémentaires Hormis un cas de force majeure qui sera résolu selon les termes visés ci-après à l’article « Force Majeure »,choisi(s).S’il est représenté par un tiers mandataire, le Client devra fournir à SIAE au plus tard lors de la si tout ou partie du Support/d’un Espace Publicitaire commandé ne pouvait pas être livré au Clientpassation de sa Commande, une copie du contrat de mandat écrit qui le lie à ce tiers pour les besoins (sous forme de BAT ou de livraison sur site), pour quelque raison que ce soit, les parties acceptent quede cette Commande et établi en bonne et due forme notamment au regard de la législation applicable ce Support/cet Espace Publicitaire soit remplacé par tout Support/Espace Publicitaire équivalentaux intermédiaires en matière de contrat de publicité. Le Client ne pourra agir par le biais d’un tel et disponible que SIAE jugera pertinent et qui sera proposé au Client pour validation, cette validationmandataire pour les besoins de la Commande que si ce contrat de mandat écrit a bien été remis à SIAE ne pouvant en tout état de cause être refusée que pour des motifs raisonnables. En cas d’impossibilitédans les conditions susvisées. pour SIAE de proposer un tel Support/Espace Publicitaire de remplacement ou si le Support/l’Espace2. COMMANDE Publicitaire de remplacement proposé par SIAE est refusé par le Client pour des motifs raisonnables,Le Client déclare avoir pris connaissance des différents Supports, Espaces Publicitaires, et dans la mesure où le défaut de livraison du Support/de l’Espace Publicitaire initial ne résulte pas du faitet le cas échéant des services complémentaires pouvant être mis à sa disposition/lui être du Client lui-même, la Commande de ce Support/cet Espace Publicitaire sera annulée et SIAE rembourserafournis. Il confirme son choix d’Espace Publicitaire, de Support et selon le cas, de services au Client la totalité des sommes que celui-ci lui aura versées, le cas échéant, au titre de cette Commande.complémentaires selon les termes figurant dans le bon de Commande ou les Conditions Particulières. Aucune autre indemnité ne sera versée au Client au titre d’un quelconque défaut de livraison des Supports/Ce bon de Commande/ces Conditions Particulières dûment rempli(es) et signé(es) par le Client, ou par Espaces Publicitaires Commandés, quel que soit le motif et la date de l’annulation de la Commande par SIAE.le tiers mandataire, devra(devront) être adressé(es) par courrier ou télécopie à SIAE au plus tard avant le30 avril 2011 (ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières ; excepté 6. GARANTIEpour le catalogue Officiel au 30 mars 2011), à l’adresse/au numéro qui y est également indiqué(e), Le Client reconnait que le ou les Supports, Espaces Publicitaires et le cas échéant, servicesaccompagné le cas échéant de l’acompte que ce dernier/ces dernières prévoi(en)t en fonction des complémentaires qui ser(a)ont mis à sa disposition, lui seront fournis au titre d’une Commande ser(a)types de Supports/Espaces Publicitaires et selon le cas, des services complémentaires choisis. ont livré(s)/fourni(s) en l’état sans garantie d’aucune sorte autre que celle de sa(leur) conformité auxEn tout état de cause, sauf si SIAE ne sélectionne pas la Commande selon les termes visés ci-après, la présentes Conditions Générales et au bon de Commande (ou aux Conditions Particulières) adressé(es)passation de la Commande par le Client entraîne l’acceptation ferme et irrévocable de sa part de payer le prix par le Client, une fois ce bon de Commande/ces Conditions Particulières validé(es) par SIAE.convenu et de se soumettre aux termes des présentes et du bon de Commande/des Conditions Particulières. Les Support(s)/Espace(s) Publicitaire(s) et selon le cas, les résultats des services complémentaires objetAvant le 11 mai 2011 (excepté pour le catalogue Officiel au 11 avril 2011), le Client devra avoir de la Commande devront être utilisés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales,fait parvenir à SIAE un exemplaire/descriptif détaillé du contenu publicitaire qu’il souhaite voir au bon de Commande (ou aux Conditions Particulières), à la documentation commerciale/techniquefigurer au sein de ou des Espaces Publicitaires/Supports Commandés (si le Client le souhaite et qui sera remise par SIAE ainsi qu’au Conditions Générales de Vente (CGV) du Salon dans la mesures’il est déjà disponible, le Client pourra d’ores et déjà faire figurer cet exemplaire/ce descriptif, où celui-ci s’appliquerait à la Commande selon ce qui sera indiqué dans le bon de Commande/lesdès la passation de la commande, en annexe au bon de Commande/aux Conditions Particulières). Conditions Particulières. Le cas échéant, le Client devra se comporter au sein et à l’occasion du Salon/Le comité de sélection de SIAE statuera sur les demandes après examen des dossiers. Il n’est pas tenu de l’utilisation des services complémentaires selon ce qui sera prescrit dans ces Conditions Généralesde motiver un éventuel refus. En tout état de cause, les Commandes ne seront acceptées que sous réserve (i) de Vente (CGV) dont il déclare expressément accepter l’intégralité des termes (notamment en ce quique le contenu publicitaire proposé par le Client corresponde à l’objet du Salon, (ii) de la disponibilité concerne le respect de la réglementation des foires et salons, les normes de sécurité, d’assurance,des Supports/Espaces Publicitaires choisis et (iii) de la conformité de la Commande aux termes du bon de douanes (selon les produits exposés le cas échéant), les modalités d’organisation du Salonde Commande/des Conditions Particulières et des présentes Conditions Générales (et sous réserve et d’attribution/localisation des Supports, le montage/démontage, l’aménagement et la remise en étatnotamment du respect des dates butoirs susvisées). Si elle est acceptée par SIAE, la Commande du Client des Supports, le transport des produits et équipements exposés, l’accès au Salon, la fixation de sesfera l’objet d’un accusé de réception établi par SIAE qui sera renvoyé au Client. Cet accusé de réception heures d’ouverture et de fermeture et les conditions d’occupation des emplacements de type (b)).confirmera le(s) Support(s), Espaces Publicitaires et le cas échéant services complémentaires demandé(s) Tout manquement par le Client aux termes qui précèdent pourra entraîner la résiliation de plein droit et sanspar le Client et validera définitivement la Commande du Client (ci-après l’« Accusé de Réception »). mise en demeure préalable de la Commande par SIAE par lettre recommandée avec accusé de réception,Si la Commande du Client n’est pas sélectionnée par SIAE, cette dernière le notifiera par écrit au Client et l’intégralité du montant de la Commande déjà versé par le Client (le cas échéant) restant alors due par lelui retournera les sommes qu’il aura le cas échéant déjà versées. Le Client dont la candidature est refusée Client à SIAE quand bien même la livraison sur site du Support/de l’Espace Publicitaire commandé (ou BATne pourra prétendre à aucune indemnité quand bien même sa candidature aurait été sollicitée par SIAE. correspondant) n’aurait pas encore eu lieu. Ceci s’appliquera sans préjudice de tous dommages et intérêts que SIAE se réserve le droit de réclamer du fait d’un tel manquement. Quand bien même SIAE aurait validé3. LIVRAISON DES SUPPORTS/ESPACES PUBLICITAIRESIl y a trois catégories de Supports : la Commande du Client et lui aurait adressé un Accusé de Réception correspondant, le Client reconnait• (a) supports d’édition classique (journaux, brochures, titres d’accès, signalétiques) ou support Internet ; qu’il sera seul responsable du contenu inséré dans chaque Support/Espace Publicitaire commandé.• (b) emplacements sur site tels que villages et chalets ; et Le Client déclare que ce contenu respectera en tous points le droit applicable et notamment qu’il ne saura• (c) autres supports de publicité sur site (panneaux d’affichage sur site, sponsoring de services type en aucun cas, en tout ou partie, constituer une publicité mensongère ou de nature à induire en erreur centre de conférences ou centre de presse,…). ou encore donner lieu à une quelconque action en concurrence déloyale ou contrefaire les droitsConcernant la catégorie (a), un exemplaire type (hors site) de chaque Espace Publicitaire Commandé de SIAE ou d’un tiers (notamment en raison des produits, documents, marques et autres créations exposés/par le Client, incluant le contenu que le Client aura indiqué dans le bon de Commande/les Conditions insérés dans l’Espace Publicitaire commandé par le Client). Le Client reconnait à ce titre qu’il a obtenuParticulières (sous réserve de sa validation par SIAE), sera remis au Client une fois cet exemplaire type toutes les autorisations nécessaires à cette exposition/insertion selon les conditions visées aux présentes.disponible. Cet exemplaire type fera l’objet d’un bon à tirer (BAT) à signer par le Client. Une fois ce BAT signé Le Client garantit et indemnisera SIAE pour tout préjudice direct ou indirect, réel, personnel et certainpar lui, le contenu publicitaire du Client préalablement validé par SIAE sera diffusé selon les conditions qu’elle serait amenée à subir (et tous frais de justice qu’elle serait amenée à encourir y compris tous frais(notamment de volume/fréquence) indiquées dans la documentation commerciale remise par SIAE. d’avocats) du fait de l’insertion/exposition de ce contenu sur le Support et/ou dans l’Espace PublicitaireLes Supports de catégorie (b) et (c) feront l’objet d’une livraison sur site en présence du Client concerné(s). Le Client souscrira et maintiendra en vigueur toute police d’assurance nécessaire pour couvrirou de son mandataire, sauf avis contraire du Client, et un justificatif de réalisation du Support l’exécution de ses obligations et responsabilités éventuelles dans le cadre de la présente Commande.et de mise à disposition de chaque Espace Publicitaire Commandé sera établi par écrit. SIAE souscrira une assurance responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires encouruesDans le cas des panneaux d’affichage publicitaire sur site (catégorie (c)), il est admis par le Client à l’occasion de dommages matériels et corporels et immatériels consécutifs dans le cadre de l’organisationlors de la passation par lui de sa Commande que SIAE se réserve le droit de modifier le positionnement du Salon. A tout moment, SIAE pourra demander au Client tout justificatif écrit correspondant à ce ou cesdu ou des panneaux Commandés par rapport à ce qui aura pu être indiqué dans la documentation de SIAE polices d’assurance ainsi qu’aux autorisations de tiers susvisées pour l’exposition/l’insertion du contenuou dans le bon de Commande/les Conditions Particulières, et ce dans un rayon « raisonnable » à partir publicitaire du Client et le Client s’engage à lui remettre ce ou ces justificatifs immédiatement.de l’emplacement initialement prévu, afin de tenir compte des contraintes techniques du site. Le Client,s’il le souhaite, pourra réclamer un descriptif de ces contraintes à SIAE. 7. FORCE MAJEURE Sont considérés comme cas de force majeure les événements qui revêtent ce caractère selon3 Bis. FOURNITURE DE SERVICES COMPLEMENTAIRES la jurisprudence des tribunaux français en vigueur au moment de la survenance d’un tel événement.Selon ce qui sera expressément convenu entre les parties au moment de la passation de la Commande, De convention expresse entre les parties, revêtiront en tout état de cause le caractère de la force majeure,SIAE pourra être amenée à fournir certains services complémentaires à la mise à disposition les événements suivants : (i) annulation du Salon ou bien non-obtention de l’autorisation d’ouverture dude Supports/Espaces Publicitaires et consistant, sans que cette liste soit exhaustive, à affréter des véhicules Salon de la part de toute commission de sécurité compétente, pour une cause non imputable à SIAE,ou organiser des buffets au profit du Client, à lui fournir certains accès à ses bases de données d’exposants et (ii) toute injonction de faire ou ne pas faire reçue d’une autorité administrative y compris à titre nonou encore à lui fournir des invitations à divers évènements programmés sur le thème ou à l’occasion du Salon. limitatif la commission de sécurité, police ou Préfecture. En cas d’événement de force majeure entraînantLe cas échéant, le contenu, les modalités de fourniture et le prix de ces services complémentaires sont l’interruption des prestations objet de la présente Commande, son exécution sera suspendue pendant toutdétaillés dans le bon de Commande ou les Conditions Particulières. le temps où SIAE sera dans l’impossibilité d’assurer ses obligations. Si l’exécution de la Commande est suspendue pendant une durée dépassant un (1) mois, chaque Partie pourra résilier la Commande à tout4. FACTURATION/REGLEMENTA réception du bon de Commande/des Conditions Particulières dûment complété(es), accompagné(es) le moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Une suspension ou résiliation de la présentecas échéant de l’acompte visé ci-dessus, SIAE émettra à l’attention du Client, et enverra le cas échéant au Commande due à un événement de force majeure et qui entrainerait notamment la non fourniture au Clientmandataire du Plan media, la facture correspondante à sa Commande. Pour les catégories de Supports du Support/de l’Espace Publicitaire/des services complémentaires commandés n’ouvrira droit à aucuneou services complémentaires nécessitant un acompte (notamment réservation de chalet ou village - indemnité au profit du Client et aucune responsabilité de SIAE ne pourra être engagée à ce titre.catégorie (b) - et panneaux publicitaires sur site -catégorie (c)), SIAE sera en droit de refuser l’intégralitéde la Commande et, en conséquence, l’accès du Salon au Client ou la fourniture à celui-ci des services 8. DIVERScomplémentaires Commandés, si cet acompte n’a pas été versé par le Client selon ce qui est indiqué dans La réservation du Support/Espace Publicitaire/la fourniture des services complémentaires (selon le cas)le bon de Commande/les Conditions Particulières.Pour les Supports (et selon le cas, certains services objet de la Commande est strictement personnelle au Client. Elle ne pourra faire l’objet d’aucune cession,complémentaires) nécessitant un acompte initial partiel (par exemple : panneaux publicitaires sur site, sous-location, partage ou autre transfert, à titre onéreux ou gratuit, de droits et obligations à un quelconquede catégorie (c)), le solde du prix devra être réglé par le Client au plus tard trente (30) jours calendaires à tiers, personne morale ou physique, sans l’autorisation préalable écrite de SIAE. Les présentes Conditionscompter de la date d’ouverture du Salon (ou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Générales et le bon de Commande/les Conditions Particulières traduisent l’ensemble des engagementsConditions Particulières).En tout état de cause, le solde du prix à verser pour les réservations de chalet ou pris par les Parties dans le cadre de leur objet. Ils annulent et remplacent notamment tous contrats et autresvillage (catégorie « b ») sera dû au plus tard le 30 avril 2011. documents relatifs au même objet, ayant pu être remis, échangés ou conclus, le cas échéant, entre les parties antérieurement à la passation de la Commande et qui ne ferait pas expressément partie intégrantePour tout autre Support (ou autre service complémentaire) ne nécessitant pas d’acompte initial partiel, le des présentes (ceci comprend à titre non limitatif toutes conditions générales pouvant émaner du Client).prix de la Commande, tel qu’indiqué dans la facture de SIAE, devra être réglé par le Client dans un délai Le bon de Commande (ou Conditions Particulières) ne pourra(ont) être modifié(es) que par avenant écritde trente (30) jours calendaires courant à compter de la date d’ouverture du Salon (ou autre date qui préalablement signé par les représentants dûment habilités du Client et de SIAE. Les termes des articlesserait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières). Toute sommes versée à SIAE sera 5 à 9 des présentes Conditions Générales et les stipulations correspondantes du bon de Commandeencaissable par elle à réception. Les sommes facturées par SIAE seront celles indiquées dans ses tarifs (ou des Conditions Particulières) survivront à l’exécution, la résiliation anticipée ou à l’annulationen vigueur au moment de la passation de la Commande. de la Commande, pour quelque raison que ce soit, et ce pendant une durée de trente (30) ans.5. ANNULATIONEn cas d’annulation par le Client avant le 30 avril 2011 (ou 30 mars 2011 pour la catalogue officiel 9. DROIT APPLICABLE / CONTESTATIONS & JURIDICTIONou autre date qui serait indiquée dans le bon de Commande/les Conditions Particulières), SIAE La Commande objet des présentes Conditions Générales et du bon de Commande/des Conditionsreversera au Client le prix de la Commande (ou tout acompte partiel, selon le type de Support/ Particulières, sera régie par le droit français. Tout différent relatif à la validité, à l’interprétationEspace Publicitaire/service complémentaire choisi) que le Client lui aura déjà versé, le cas échéant. et à l’exécution de la Commande y compris des présentes Conditions Générales de Vente relèveraEn cas d’annulation par le Client entre le 30 avril 2011 et le 11 mai 2011 (entre le 30 mars 2011 et le 11 de la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs,avril 2011 pour le catalogue Officiel - et quand bien même aucun projet de contenu publicitaire n’aurait appel en garantie ou procédure en référé. 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET
  • 52. BON DE COMMANDE 4 : LOCATION DE BARRIèRES À RetoURNeR AvANt le 29 AvRIl 2011 À : SIAE - Direction Logistique - 8, rue Galilée - 75116 Paris - France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 - Fax : +33 (0)1 53 23 33 41 - E-mail : accueil-montage@salon-du-bourget.frN° d’exposant Adresse de facturation (si différente de celle figurant ci-contre)Raison sociale Raison socialeResponsable du dossier ContactAdresse AdresseCode Postal Ville Code Postal VillePays PaysN° TVA intracommunautaire N° TVA intracommunautaireTél. Fax Tél. FaxPortable PortableE-mail E-mailEMPLACEMENT SOUHAITÉ Stand n° Hall Statistique n° Village n° Désignation Prix unitaire €Ht/jour* quantité Période souhaitée Nombre de jour total €Ht du ________________ Barrière type PP 4,00 au ________________ du ________________ Barrières type Aéro 13,50 au ________________* Le prix comprend : la location jour, la livraison et la reprise en un même emplacement. Total €HT Important : une personne habilitée doit réceptionner la livraison et assurer la restitution des barrières, toute détérioration ou non-restitution TVA 19,6 % de barrière sera facturée au prix unitaire de 300 €Ht. Total €TTCmoDAlItÉS De PAIemeNt Par chèque, à l’ordre de : SIAE Par virement bancaire (frais bancaires à la charge de l’exposant)En cas de règlement par virement bancaire, l’exposant doit mentionner obligatoirement sur les ordres de virement «sans frais pour le bénéficiaire». Banque Agence Compte Clé Bénéficiaire Domiciliation BIC-Adresse Swift 30003 03300 00020527028 61 Société Générale SIAE 45, avenue Kléber SOGEFRPP IBAN : FR76 3000 3033 0000 0205 2702 861 7516 Paris - FranceCachet de la société obligatoire Fait à , le Nom, prénom et signature de la personne habilitée, précédés de la mention « lu et approuvé ». CADRe RÉSeRvÉ AU CommISSARIAt gÉNÉRAl DU SAloN (SIAe) Validation Service Logistique Validation B.P.V. Nom Date de remise des barrières Nom Date Signature Signature 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - bon de commande
  • 53. PROCURATION RETRAIT TITRES D’ACCèS « PRESTATAIRES » POUR LE MONTAGE-DÉMONTAGE OBLI Formulaire à présenter sur site par votre prestataire SI CO GATOIRE NCER (muni d’une pièce d’identité) NÉN° d’exposant Référence emplacementRaison sociale Stand n° HallResponsable du dossier Chalet n°Adresse Statique n°Code Postal Ville Village n°PaysN° TVA intracommunautaireTél. FaxPortableE-mailJe, soussigné(e),SociétéAgissant en ma qualité de responsable de la coordination de notre espace lors du Salon, donne pouvoir à :M. Sociétéde récupérer en lieu et place les titres d’accès pour son personnel autorisé au « Montage-Démontage » de notre espace.exposant PrestataireFait à , le Fait à , leNom, prénom et signature de la personne habilitée, Nom, prénom et signature de la personne habilitée,précédés de la mention « lu et approuvé ». précédés de la mention « lu et approuvé ».Cachet de la société obligatoire Cachet de la société obligatoire 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET Guide technique 2011 - Procuration
  • 54. BON DE SORTIE Pour du matériel ne nécessitant aucune manutention particulière (engins)Société exposante :Numéro de Stand et Hall / Chalet / Bat. :Représentant :Matériel(s) :Date : 26 juin 2011Heure (à partir de 16h00) : vISA SIAe vISA SoCIete eXPoSANte 49e SALON INTERNATIONAL DE L’AÉRONAUTIQUE ET DE L’ESPACE PARIS LE BOURGET bon de Sortie
  • 55. Pour toutes vos questions : Support exposant Tél. : +33 (0)1 53 23 33 40 Email : support@salon-du-bourget.fr – Crédit photo : FotoliaRendez-vous sur votre Espace Exposant depuis le site du Salon www.salon-du-bourget.fr – Design SIAE - Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace Creation 8, rue Galilée - 75116 Paris - France Tél. : +33 (0)1 53 23 33 53