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Economie du travail : le SMIC
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Economie du travail : le SMIC

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  • 1. Omairi YounessTrusson Anne-LaureBensaadi Fouzia LES EFFETS ECONOMIQUES DU SALAIRE MINIMUM EN FRANCE Master 1 EEPMO S.ISSEHNANE
  • 2. Introduction Le salaire minimum est « un des obstacles importants à lemploi, cest un créateur de chômage » Pascal Salin, professeur déconomie à luniversité Paris Dauphine « Le SMIC est évidemment une garantie de revenu salarial pour des millions de Français » Michel Doneddu, secrétaire confédéral à la CGT.En France, les préoccupations concernant le pouvoir dachat des ménages ont ravivé le débatsur le niveau du salaire minimum, le SMIC. Or, si la hausse du SMIC peut apparaitre comme ̂un moyen délever le pouvoir dachat des travailleurs les plus modestes, lexistence meme dun ̂salaire minimum présente des effets très négatifs pour ces derniers. Par ses conséquences sur ̂le niveau du chomage et sur la rémunération des salariés, il est en réalité très contestable.Daprès lINSEE, « Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salairehoraire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements doutre-mer(Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par uneloi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaireminimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. »Le salaire minimum s’impose en France de façon exceptionnellement uniforme. Dans laplupart des autres pays où un salaire minimum légal existe, il est soumis à des dérogationsselon l’âge (au-delà de 18 ans), parfois selon les régions, voire la situation économique. Ilexiste donc des pays industrialisés qui nont tout simplement pas de salaire minimum légal.Au sein des pays de l’OCDE, la France est dans une situation extrême, en effet, elle estcaractérisée par une détermination centralisée du salaire minimum : celui-ci s’applique à tous,indifféremment, sans distinction d’âge, de lieu, de domaine d’activité ou de profession. Cettesituation, dans laquelle l’État se substitue aux partenaires sociaux pour organiser lefonctionnement du marché du travail, réduit par conséquence le dialogue social notammententre employés, employeurs et partenaires sociaux. Néanmoins, dans le cadre des conventionscollectives ou des accords inter-professionnels, un salaire minimum peut être négocié entre lespartenaires sociaux et prévaloir sur celui fixé par le gouvernement sous condition quil soitsupérieur au minimum légal.Ces derniers temps, laustérité budgétaire a contraint quelques pays européens à réduire leursalaire minimum. En début dannée 2012, la France se plaçait dans la fourchette la plus haute,pour preuve, elle était le cinquième pays le plus généreux de lUnion Européenne pour leniveau de son salaire minimum, après le Luxembourg, lIrlande, les Pays-Bas et la Belgique.De plus, si le pouvoir dachat de chaque pays était pris en compte, la France gagnerait encoreune place, au détriment de lIrlande. Dans le contexte actuel de l’économie française, cedispositif de salaire minimum est encore plus décrié notamment les effets qu’il engendre surle marché du travail et la redistribution des revenus.Dès lors, la question qui s’impose est de savoir si le SMIC constitue un moteur ou un frein audéveloppement économique de la France.Afin de traiter cette question, il est important de voir les conséquences que provoquel’instauration d’un salaire minimum sur l’emploi et sur les revenus et ensuite pouvoir étudierles solutions les plus adéquates qui permettraient une instauration optimale de ce dispositif.
  • 3. I. Incidences du salaire minimum sur l’emploiDe nombreuses études ont fait apparaître que le salaire minimum pouvait avoir desrépercussions sur le marché du travail. Diverses théories ont été émises afin de relever leseffets du SMIC sur l’emploi. A. Détermination du marché concurrentiel et monopsonistiqueLe salaire payé par un employeur est indiqué par la courbe doffre, au niveau optimal detravail pour lemployeur. La quantité de travail optimale est déterminée en premier. Ceci estétabli par légalité entre le coût différentiel des ressources et le revenu marginal du produit surles marchés concurrentiels et monopsonistiques.La détermination du salaire est un processus qui comporte deux étapes: dabord le nombredemployés est calculé et ainsi lentreprise sait ce quelle peut se permettre afin de payerlemployé additionnel.Une concurrence parfaite sur un marché signifie quil y a beaucoup de petits acheteurs etquaucun deux ne peuvent influencer le marché. La courbe doffre est identique à la courbe ducoût différentiel de la ressource (MRC), elle est horizontale. Le salaire est le résultat delintersection de la courbe doffre et celle du revenu marginal du produit RMP (qui est lademande en main dœuvre). Titre: Détermination du salaire dans un marché de concurrence parfaiteDans le cadre d’une entreprise avec un pouvoir monopsonistique, l’entreprise est en mesurede payer un prix inférieur pour une plus grande quantité dune ressource utilisée. Ainsi, unmonopsone existe généralement lorsquune entreprise est lunique employeur dans une régionou un milieu professionnel. Dans le cas dun monopsone, la courbe du coût différentiel desressources est au-dessus de la courbe doffre. La quantité de travail optimale est déterminéepar lintersection des courbes du coût différentiel des ressources et celle du revenu marginaldu produit. Le salaire est obtenu en prolongeant ce point vers le bas jusquà la courbe deloffre.
  • 4. Titre: Détermination du salaire dans un marché monopsonistiqueDe plus, le salaire payé par un monopsone est inférieur au salaire payé par les entreprises enconcurrence parfaite sur le marché du travail. Ainsi, la quantité de main d’œuvre utilisée estégalement plus petite. Un salaire minimum est nécessaire afin déviter la pauvreté et ladifficulté chez les individus peu qualifiés. Le salaire minimum contribue à un excédent demain d’œuvre, cest-à-dire, au chômage. En contre-argument, on propose certains effetspositifs: forcer lemployeur à être plus efficace, à améliorer les compétences et la santé de sesouvriers.Nous pouvons observer que les propriétaires de petites entreprises se plaignent de ne paspouvoir se permettre dembaucher des employés au salaire minimum et que si le salaireminimum était abrogé, il y aurait moins de chômage.De plus, il en résulte des écarts de salaires présent pouvant être expliqués par les différentsniveaux de compétences et déducation. Par exemple, il est évident quun médecin reçoit unhaut salaire en raison de ses connaissances et de ses compétences. De même, le travail deconstruction ou le travail sur les plates-formes pétrolières présentent des risques importants,ce qui explique le salaire élevé de ces ouvriers. B. Salaire d’efficience et recherche d’emploi 1. Le salaire defficienceLa théorie du salaire d’efficience avance que ce n’est plus le niveau de la productivité qui fixecelui des salaires (approche néo-classique), mais c’est l’inverse: c’est le niveau des salairesqui fixe celui de la productivité. La productivité est donc une fonction croissante du salaire ̂réel, car les travailleurs ne donnent le meilleur d’eux-memes que lorsqu’ils sont motivés par ̂un salaire élevé. Les entreprises ont donc rationnellement intéret à proposer des salaires plusélevés (on parle alors de salaire d’efficience) que le salaire d’équilibre, afin d’augmenter laproductivité de l’entreprise, de recruter le personnel le plus productif, de fidéliser leurpersonnel ou de limiter l’absentéisme. Comme toutes les entreprises agissent ainsi (elles sefont concurrence pour avoir les travailleurs les plus productifs), le salaire du marché devient ̂ ̂supérieur au salaire d’équilibre, ce qui entraine un chomage involontaire car, meme en ̂ ̂période de chomage, les entreprises ne réduisent pas les salaires proposés.
  • 5. 2. Le rapport entre le salaire minimum et chômageNous observons que lorsque l’État impose un salaire minimum supérieur au salaired’équilibre (We) cela crée du chômage. Le salaire déquilibre sur le marché du travailcorrespond à léquilibre entre la demande de travail de la part des entreprises et loffre detravail. Lorsquil y a équilibre comme nous pouvons le voir sur le graphique, il ny a pas doncpas de chômage. Loffre et la demande en travail séquilibre à un certain niveau définissant lesalaire déquilibre (trait rouge). Si lon instaure un salaire minimum, loffre et la demande detravail ne sont plus équilibrées, cela est donc créateur de chômage.Nous pouvons aborder le sujet des allocataires de minima sociaux qui ne seraient pas incités ̂financièrement à prendre un emploi: les revenus issus de l’activité, diminués des couts qu’elleengendre (transport, la garde denfant, vêtements ...) seraient insuffisants pour rendre l’emploiattractif au regard du niveau des transferts sociaux (financiers et en nature) dont disposent lesindividus lorsqu’ils ne travaillent pas. Stimuler l’offre de travail en rendant l’emploi plusrémunérateur relativement au non- emploi devrait alors permettre d’augmenter l’emploi despersonnes pauvres et engendre un coût en moins pour le service public de la sécurité sociale.C’est pourquoi le gouvernement a amorcé une démarche de contrôle des chômeurs: "Il nest ̂pas acceptable quun chomeur puisse refuser successivement plusieurs offres demploiraisonnables "déclarait ainsi Dominique de Villepin, le 8 juin 2005.En effet, lidée de contrôler les chômeurs nest pas nouvelle. LAssedic parle dune non réalitéde la recherche demploi, elle prend une mesure conservatoire de suspension ou de réduction ̂du montant de lallocation de lassurance-chomage. On voit donc une réalité présente sur lafraude. Pour lUnedic comme à lANPE, la fraude ne concernerait quun petit nombre de ̂demandeurs demploi, à peine 10 % fin 2004. La meme année, lANPE a procédé à 422 000radiations dont la plupart ne dépasse pas deux mois. À lheure actuelle, un demandeur ̂demploi peut etre notamment sanctionné sil refuse une offre valable demploi. ̂ ̂Comme le définit larticle L.351-17 du Code du travail, un décret sur le controle des chomeursa été transmis. Le texte prévoit un renforcement du suivi de la recherche active demploi, de ̂nouvelles sanctions graduées et une précision du role de lANPE, des Assedic devenus le Pôle ̂Emploi et des directions départementales du travail. Le chomeur devra faire état dactespositifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise. Selonle texte du décret, « ces démarches doivent représenter un caractère réel et sérieux, appréciécompte tenu de la situation du demandeur demploi et de la situation locale de lemploi ». Le
  • 6. projet instaure une obligation pour le Pôle Emploi de formaliser de vrais parcours (objectifspersonnels, rendez- vous plus fréquents...) pour les demandeurs demploi, similaires à ce quise fait dans le cadre du plan daide au retour à lemploi. ̂Ainsi, si le chomeur indemnisé ne se montre pas suffisamment actif dans sa recherche, ou ̂refuse une offre demploi sans motif légitime, il pourra etre sanctionné, selon un barème quiva de la réduction de 20 % de son allocation pour une durée de deux à six mois, jusquà sasuppression définitive. 3. Lanalyse keynésienneKeynes a révolutionné la pensée économique dans les années 30 en proposant une alternativeau libéralisme. Il a théorisé l’impact positif d’un interventionnisme public dans l’économie.Keynes, à la différence des néo-classiques, a une vision macro économique. Par exemple, il ne ̂va pas seulement analyser le salaire comme étant un cout de production pour l’entreprise,mais en considérant aussi qu’il s’agit d’un revenu qui constitue, dans les économiesmodernes, la composante principale de la demande globale. Keynes montre que la diminutiondes salaires exerce un effet dépressif sur la demande, et donc sur le niveau de production desentreprises. Le marché du travail n’est pas un marché comme un autre: selon Keynes, lesalaire n’est pas un prix, il s’agit d’une variable soumise à de nombreux rapports de force ̂(role des syndicats, etc ). Ainsi, l’équilibre n’est pas automatique sur ce marché, puisque lessalaires sont rigides à la baisse.A la différence, pour les libéraux, le libre jeu du marché amène nécessairement à l’équilibredu marché du travail, c’est-à-dire au plein emploi.Pour Keynes, le niveau de l’emploi ne dépend pas du salaire, mais de la demande de biens etservices anticipée par les entreprises. En effet, ce qui motive un entrepreneur à embaucher,c’est avant tout la perspective de devoir augmenter son volume de production. Les décisionsd’embauches vont donc dépendre de la demande effective, c’est-à-dire la demande globaleanticipée par les entrepreneurs. Si la demande effective est faible, les entrepreneursembaucheront peu, ce qui sera source de production faible et donc de chomage. Par ̂ ̂conséquent, le niveau de l’emploi dépend du niveau de l’activité économique, qui lui-meme ̂dépend de la demande effective. S’il y a du chomage, il est involontaire.Cependant, pour de nombreux entrepreneurs, le salaire minimum est un des facteurs derigidité sur le marché du travail. Les bonnes intentions qui ont souvent conduit à soninstauration contrastent fortement avec ses effets économiques réels.En effet, sil est une protection pour les travailleurs disposant déjà dun emploi, cetteprotection se fait au détriment des moins formés et des moins productifs à la recherche dunemploi. Ceux-ci sont exclus, par la loi, demplois quils pourraient occuper, parce que la valeur ̂de leur production est alors inférieure au cout total que doit payer lemployeur pour lesembaucher.Ainsi, pour certains économistes, les effets négatifs du salaire minimum sur lemploi sontdautant plus importants que ce salaire minimum est élevé. Décréter un niveau de salaireminimum est nécessairement arbitraire (tractations politiques, pressions syndicales, etc.). EnFrance, selon eux, prétendre augmenter le SMIC de manière inconsidérée, cest faire peser defortes menaces sur lemploi.Après avoir démontrer ce que pouvait engendrer le salaire minimum sur lemploi, nous allonsici aborder les différents enjeux sur la redistribution des revenus et des salaires.
  • 7. II. Les incidences sur la redistribution des revenus et les salaires A. L’impact du salaires minimum sur la distribution des salairesSi l’on dispose de nombreux travaux théoriques et empiriques sur les effets du salaireminimum sur l’emploi, beaucoup moins d’études sont consacrées à mettre en évidence lesconséquences qu’il peut avoir sur la distribution des salaires et les revenus des ménages. 1. La réduction de la dispersion des salairesLes néoclassiques ont étudié assez tôt les effets qu’exerce le SMIC sur la formation dessalaires. Ainsi Stigler (1946) notait que, dans une logique de coûts et de rentabilité, lerelèvement du salaire minimum peut avoir pour effet de réduire la dispersion des salaires avecla disparition de nombreux emplois à bas salaires. La distribution naturelle des salaires setrouve tronquée. En rendant illégales les rémunérations en dessous du minimum, il faitdisparaître les emplois à faibles productivités. Les inégalités de revenus se trouve donc accruecar le salaire minimum entraîne la disparition de l’emploi des personnes dont la productivitéest inférieure au salaire minimum. Les personnes les plus fragiles se trouvent exclues dumarché du travail et sont plus facilement touchées par la pauvreté. Cependant , les personnespauvres, mais dont la productivité est supérieure au coût du travail au niveau du salaireminimum, peuvent profiter des opportunités offertes par les accroissements du salaireminimum et se rapprocher des salaires qui leurs sont supérieurs. Les bas salaires« productifs » voient donc leur rémunération s’accroître, même si elle ne se situait pas auniveau du salaire minimum. Le salaire minimum exerce ainsi un effet d’entraînement sur lesrémunérations. On constate donc que les hausses du SMIC permettent de réduire la dispersiondes salaires bien qu’elles peuvent, dans le même temps, participer à l’accroissement desinégalités de revenus par la précarisation de certain emplois à faibles productivités. 2. Le tassement des salaires vers le basLe relèvement du salaire minimum affecte la hiérarchie des bas salaires. En effet , bien que lerelèvement du SMIC s’accompagne d’un effet d’entraînement ou de diffusion sur différentsniveaux de rémunérations, on constate que cet effet se voit limité. Pour mieux comprendrel’ampleur de cet effet de diffusion, il est utile de distinguer différentes catégories de salariés.Lors d’un relèvement du SMIC, certains salariés se situent au niveau de l’ancien niveau duSMIC, d’autres ont une rémunération intermédiaire entre l’ancien et le nouveau SMIC etd’autres, enfin, ont une rémunération supérieur au nouveau SMIC. L’effet direct d’unrelèvement du salaire minimum est d’accroître les rémunérations des deux premièrescatégories de salariés, cest-à-dire que cette hausse se propage d’abord aux bénéficiairesdirects, dont le salaire était inférieur au nouveau niveau.Le hausse de ce salaire a aussi pour conséquence un effet indirect de relèvement desrémunérations des salariés du troisième groupe. C’est cet effet indirect que l’on appelle « effetde diffusion ». On peut noter que si le SMIC augmente plus vite que le reste des salaires, lesbas salaires sont rattrapés par cette croissance, et sont donc « tassés » contre le niveauplancher du SMIC. Même s’il y a diffusion de l’augmentation aux bénéficiaires indirects,mieux payés, cette propagation s’estompe progressivement à mesure que l’on s’élève dans lahiérarchie des salaires. Passé un certain seuil, l’effet disparaît. En poussant le raisonnementsur une série de hausse du salaire minimum, et compte tenu de l’incitation indirecte àembaucher à bas salaire pour avoir moins de charges, on voit que l’augmentation du SMIC
  • 8. peut conduire à creuser un fossé de répartition des salaires, entre des salaires tassés au niveaudu SMIC, et ceux qui sont situés au seuil de diffusion (pour lesquels le niveau du SMIC necompte pas). Ceci peut constituer un blocage de l’ascenseur social. B. Le salaire minimum comme soutien de la croissanceAu-delà de l’impact négatif sur l’emploi, on reconnaît aux hausses du salaire minimum unautre effet majeur, positif cette fois-ci. L’augmentation du salaire minimum soutient les basrevenus, ce qui est favorable à la demande de biens et services et joue positivement surl’emploi. Il joue un rôle de soutien à la consommation, voire de stabilisateur automatique del’activité, dans une logique de demande. En effet, suite a un relèvement du SMIC, lesménages se retrouveront avec un surplus de revenus qu’ils n’avaient pas auparavant et qu’ilspourront injecter dans l’économie en consommant. Ceci permettra de doper la croissanceinterne car la demande de biens et services augmentera et si la production nationale augmenteles besoins en main d’œuvre aussi. On se trouve donc ici dans un cercle vertueux impulsé parla demande et qui est destiné à se répéter car la nouvelle main d’œuvre sera également doté derevenu supérieur et pourra donc consommer ce qui favorisera la croissance et l’emploi.Cependant, on peut noter que ce raisonnement à beaucoup plus de mal à s’appliquer à laFrance des années 2000. Le salaire minimum est une rémunération horaire brute et c’est leSMIC mensuel net qui peut exercer un effet positif sur la consommation des ménages. Mais ily a une distinction entre un salaire horaire brut et un salaire mensuel net. D’un côté, lescotisations sociales des salariés et les autres prélèvements obligatoires, en particulier lacontribution sociale généralisée (CSG), font que les hausses du SMIC brut ne se répercutentqu’en partie sur le SMIC net. Ce mécanisme a beaucoup plus joué dans les années 1990 quedans les années 2000.Le SMIC peut également jouer positivement sur la croissance en stimulant la productivité. Ilexiste, en théorie, des situations où la présence du salaire minimum peut bénéficier à tous lestravailleurs. En effet, imaginons que l’économie comprenne des salariés non qualifiés et dessalariés qualifiés. Le salaire des non qualifiés est déterminé par des entreprises en situation demonopsone. Ils sont donc payés en deçà de leur productivité marginale cest-à-dire la quantitéde production additionnelle générée par l’emploi d’une unité supplémentaire de travail (unhomme ou une heure). Les salariés qualifiés, embauchés sur un marché concurrentiel, sontpayés à leur productivité marginale. En outre, les productivités des salariés qualifiés et nonqualifiés sont interdépendantes : la productivité marginale des salariés qualifiés croît avec lenombre d’employés non qualifiés. Dans cette situation, une augmentation du salaire minimuminduit un accroissement de l’emploi des salariés non qualifiés. Les salariés qualifiés, dont laproductivité augmente, voient alors leur salaire augmenter. Il y a donc augmentation del’emploi, de tous les salaires et, en outre, du pouvoir d’achat général des ménages.De même, un relèvement des bas salaires favorise l’amélioration du climat social dans lesorganisations car il contribue à une réduction des inégalités salariales et permet aux bassalaires d’avoir une rémunération supérieure avec les mêmes conditions de travail qu’ilsavaient précédemment. Le sentiment de justice sociale et la stimulation financière présententune nouvelle source de motivation chez les salariés. Cela se répercute sur leur productivité etl’efficacité de l’organisation. Il faut quand même noter que cette stimulation ne sera réelle quesi la revalorisation émane d’un « coup de pouce » du gouvernement (sans lien avec l’indicedes prix) et qu’elle soit un minimum significative ou répétée de façon régulière dans le temps.
  • 9. III. Préconisations face aux effets dits « négatifs » du salaireminimum : quelques pistes.L’effet le plus décrié du salaire minimum est quil constitue une barrière à lentrée sur lemarché du travail ce qui lui donne donc une certaine rigidité. En effet, laccès à lemploi pourtous les travailleurs dont la valeur de production est inférieure à celle du salaire minimum estcompromis. Et en augmentant ce salaire minimum plusieurs situations peuvent apparaître : lenombre dembauches peut baisser car le coût dun employé au SMIC est trop élevé pour lesemployeurs (le coût du travail augmente alors que la productivité reste la même), le chômagepourra donc soit augmenter soit rester au même niveau élevé ou lentreprise peut répercutercette hausse du salaire minimum sur les biens ou services quelle propose etc.On peut cependant se rendre compte que cette barrière peut être contournée par les personnestouchées. Ceux-ci, à défaut de percevoir ce salaire minimum, vont généralement se tournervers dautres revenus, les revenus de transfert tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active)ou des allocations ou aides diverses. Il existe dautres « solutions » pour contourner cettelimite, quelles soient légales ou non. Cest ainsi quon voit le nombre de stages détudiantssans expérience professionnelle augmenter, le travail au noir est aussi une formedéchappatoire que ce soit pour les employés ou employeurs qui nont pas à supporter chargessociales et patronales. Parfois et surtout dans le secteur industriel, les entreprisesprivilégieront un investissement dans des machines plutôt que dans des employés, on voitainsi une substitution homme/machine se faire.Pour contrer ces effets négatifs, on peut préconiser quelques solutions potentielles commeréformer les règles de revalorisation du salaire minimum ou encore des allègements decotisations sociales et la prime pour lemploi. A. Réformer les règles de revalorisation du salaire minimum 1. Le mode de revalorisation du SMICLe SMIC est un salaire minimum horaire. Son mode de fixation a très peu évolué depuis soninstauration. Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier par décret après avis de laCommission nationale de la négociation collective. Laugmentation annuelle ne peut êtreinférieure à la moitié de laugmentation du pouvoir dachat des salaires horaires moyensenregistrés. En cours dannée, si lindice des prix à la consommation atteint une hausse daumoins 2 % par rapport à lindice constaté lors de létablissement du dernier montant du SMIC,il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.Qui plus est, le gouvernement peut décider à tout moment daugmenter ce salaire minimum.Aujourd’hui, François Hollande veut de nouvelles règles de fixation du salaire minimum,avec une indexation davantage liée à la croissance. "Chaque fois que la croissance est dedeux, il faut que le SMIC augmente au moins de la moitié – en dehors de l’indexation sur lesprix", a-t-il déclaré pendant la primaire socialiste. Il propose des coups de pouce automatiquesindexés sur la croissance du PIB (Produit Intérieur Brut). Mais cette mesure a encore une foisune vision de court terme, et aurait un coût non négligeable pour les finances publiques. Deplus, cela nagirait pas forcément très favorablement sur lemploi comme le pense un thinktank proche du patronat (institution de droit privé en principe indépendante des partis,regroupant des experts, et qui produit des études et des propositions dans le domaine
  • 10. des politiques publiques. Elle réunit des professionnels au sein dune structure formalisée etproduit de façon systématique des études et des rapports).Globalement et en dautres termes, la mesure favoriserait certes la consommation, les bassalaires consacrant leurs surplus de revenu à celle-ci, contrairement aux hauts salaires quiépargnent. Elle provoquerait alors un surplus de TVA. Mais elle naurait pas quun effet positifsur léconomie. Elle générerait des surcoûts pour la sécurité sociale, liés aux revenus deremplacement (congé maternité, allocation chômage, etc.)."Une hausse du SMIC supérieure à la croissance en valeur du PIB aura mécaniquement pourimpact une érosion du nombre d’emplois, du fait d’un renchérissement du coût du travailsupérieur à la création de richesse de l’économie." selon lInstitut de lentreprise(association/think thank composée de dirigeants dentreprises). Le surcoût supporté par lesentreprises pourrait affecter leur compétitivité. 2. Quelles réformes ?Quand on entend salaire minimum, on pense immédiatement au pouvoir dachat despersonnes à bas revenus cependant ce nest pas une politique sur le salaire minimum quidevrait être à lorigine du soutien de leur pouvoir dachat mais bel et bien des mesures fiscalescohérentes. On voit généralement que ce sont des décisions politiques de court terme qui ontorienté une hausse du salaire minimum et les conséquences négatives (sur lemploi et ladialogue social notamment) sur le long terme nont pas été prise en compte.Ainsi plusieurs pistes convergent vers des règles favorisant une évolution du salaire minimumcohérente avec des préoccupations de moyen et long terme et avec la politique fiscale. Ainsi ilconviendrait dinscrire la détermination du salaire minimum (revalorisation) dans la loi definance et de changer les règles de revalorisation automatique. a) Intégrer les revalorisations du SMIC à la loi de financeDans les finances publiques françaises, une loi de finance est une loi dont le but est deprésenter les recettes et les dépenses de lÉtat. Elle constitue le cadre qui permet au Parlementdapprouver le budget de lÉtat. Et pour favoriser une évolution du salaire minimum dans uncadre cohérent, il est souhaitable que les évolutions du salaire minimum et des minimasociaux soient coordonnées, ces dispositifs ayant pour même finalité de réduire la pauvreté.Ainsi conjointement, leurs objectifs sont entre autres dinciter loffre de travail et de prendreen compte des contraintes de finances publiques.Donc si les revalorisations du SMIC étaient inscrites dans la loi de finance, les règles actuellesqui les régissent deviendraient obsolètes. Une loi pouvant toujours remplacer une autre loi, lesrègles seraient modifiées. b) Modifier les règles de revalorisation automatiquePlusieurs changements seraient souhaités. Comme vu précédemment, lévolution du pouvoirdachat du salaire minimum viendrait alors de la volonté du parlement sur proposition duprojet de loi de finance du gouvernement.Dailleurs, un changement sest déjà opéré en 2010, en effet, la date de revalorisation annuelle,initialement au 1er juillet, semblait plus utile le 1er janvier car les négociations de branche etdentreprises sont généralement tenues en début dannée civile. Ceci a donc, normalement,rendu dautant plus facile la coordination des minima de branche avec le salaire minimum.
  • 11. A défaut de supprimer le salaire minimum, et pour éviter de laugmenter, certains pensent quilfaudrait le réformer en mettant le contrat au cœur de la fixation des salaires, ou du moins enlui redonnant une place. Ainsi la France gagnerait à sinspirer de certains voisins européenstels que lAllemagne, lItalie ou la Finlande. En effet, ceux-ci ne fixent pas le salaire minimumde manière uniforme par la loi. Ils estiment que le salaire minimum suppose une substitutionlégislateur/employés-partenaires sociaux-employeurs pour décider dun niveau des salaires lesplus bas. Leur fixation du salaire minimum provient des conventions par entreprises oubranche (les employés, partenaires sociaux et employeurs en sont donc les initiateurs), ce quiapparaît mieux compte tenu de la diversité des entreprises, secteurs dactivités et zonesgéographiques.Pour eux, comme pour le Danemark, Chypre ou la Suède, il faut avoir un droit du travailassez flexible et redonner un pouvoir relatif aux négociations et au contrat, par rapport à la loi,dans la fixation des salaires. Ainsi une reprise de léconomie pourrait grâce à un retour àlemploi des chômeurs et ainsi la disparition dune « trappe à chômage ». B. Allègements de cotisations sociales et prime pour lemploiAvantages et inconvénients sont mis en reflet dans cette piste. Les allègements de cotisationssociales se font sur les bas salaires depuis 1993 et sont une mesure majeure en faveur delemploi en France. A partir de 1998, la combinaison des allègements et d’autres mesuresimportantes de politique économique complique l’évaluation des effets sur l’emploi dudispositif. Conditionner les allègements de cotisations sociales à la conduite voire àlaboutissement de négociations salariales de branche ou dentreprise, pourrait aider le retouret le renforcement de la négociation collective dans le domaine salarial grâce notamment àlincitation financière que cela engendrerait.Cependant les effets des allègements de cotisation sociales patronales sur l’évolution dessalaires sont assez ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salariéet employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement laprogression des taux de cotisation peut limiter la progression des salaires, en rendant pluscoûteuse pour l’employeur l’augmentation de salaire avec les gains de productivité.Autrement dit, les employeurs pourraient effectivement choisir daugmenter les salaires, grâceaux surplus gagnés, et non pas employer dautres personnes. Lemploi, objectif de cettemesure, ne serait donc pas favorisé.Ces allègements nont donc pas une efficacité économique avérée. De plus, ils ne peuventavoir un impact favorable seulement si les entreprises y voient une stabilité visible et crédible,ce qui na pas été le cas les années précédentes.La prime pour lemploi a été une autre piste afin de favoriser lembauche. Elle a été adoptéedans le cadre dun ensemble de réformes visant à rendre plus rémunérateur le passage du non-emploi à lemploi. La loi du 30 mai 2001 présente ainsi sa finalité : « Afin dinciter au retour àlemploi ou au maintien de lactivité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénomméprime pour lemploi, au profit des personnes physiques domiciliées en France ». Elle « estattribuée aux foyers fiscaux dont lun au moins des membres exerce une activitéprofessionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Il sagit dun créditdimpôt : le montant de la PPE est, selon le cas, automatiquement déduit de limpôt sur lerevenu à payer ou versé par chèque ou virement du Trésor public. »La prime pour lemploi offre donc un revenu global plus intéressant pour celui qui choisit dereprendre une activité professionnelle, en tout état de cause, cest du moins leffet désiré.
  • 12. ConclusionCe minimum, appelé dabord SMIG, avait été institué en 1950, à une époque dite de pleinemploi et fixait un revenu minimum de base dans toutes les professions. Il changea de nompour devenir le SMIC avec un mode de revalorisation modifié. Il nest donc plus seulementindexé sur lindice des prix mais également à partir du pouvoir dachat du salaire horairemoyen dun ouvrier à son élaboration.Ainsi, lorsque le niveau du salaire minimum est très bas, sa hausse n’est pas forcémentpréjudiciable à l’emploi. Néanmoins, cette configuration est assez rare. En 2006, Neumark etWascher ont examinés plus de cent études portant sur les effets de ce salaire sur l’emploi danstoutes les régions du monde. Ils ne trouvent que huit études montrant des effets positifs d’unehausse du salaire minimum sur l’emploi. Sur la distribution des revenus, par exemple, on a puvoir que, grâce à ce salaire minimum, la dispersion des salaires était moindre. Du point de vuede la justice sociale, cette disposition paraît bénéfique. De même, l’augmentation du salaireminimum joue positivement sur l’emploi, améliore le climat social et a un rôle de soutien à laconsommation surtout pour les bas revenus. La productivité, elle aussi, semble être stimulépar ce dispositif. Il existe donc bel et bien des effets positifs sur la croissance. Cependant, ence qui concerne les groupes les moins qualifiés, en particulier les jeunes adultes non qualifiés,l’écrasante majorité des études montrent des effets négatifs sur l’emploi. Quant à ladistribution des revenus, on remarque un tassement des salaires vers le bas.Depuis maintenant des années, les gouvernements successifs ont multiplié les exonérations decharges sur les bas salaires et les contrats de travail à temps partiels, dans un but daide àlemploi et à la consommation des bas salaires. Mais cela a aussi favorisé le développementdes emplois mal payés et la population est de plus en plus tentée de ne pas travaillerpuisqu’elle toucherait le même « salaire » en indemnités en restant chez elle. Le coûtdopportunité de ne pas travailler est parfois le même que si lindividu décidait de retournerdans la vie active. Plusieurs pistes ont été étudiées précédemment afin de trouver des solutionspour réduire voire éliminer les effets négatifs du SMIC, telles que modifier son mode derevalorisation, linclure dans la loi de finances, alléger les cotisations sociales ou aider leretour à la vie active avec les primes pour lemploi. Mais ces pistes sont-elles vraiment dessolutions ? La question du salaire minimum reste encore ouverte et complexe et aux vues desconclusions faites auparavant, on peut principalement conclure quil constitue plutôt un freinquun moteur au développement économique de la France.On peut en déduire que linstauration et le niveau du SMIC est principalement une question demodèle social. Alors quen France on peut avoir limpression que les inégalités sont plusgrandes quailleurs et que le SMIC permet à peine de vivre correctement, une comparaisoninternationale permet de voir que les individus touchant ce minimum français ne sont pas lesplus à plaindre. La France est le pays où le pouvoir dachat des employés au SMIC aeffectivement le plus augmenté depuis 30 ans. Le SMIC augmentant à un rythme supérieur àlinflation, il y a donc augmentation du pouvoir dachat des "smicards" en France.Lexemple de lAllemagne est souvent évoqué en tant que pays nayant pas de salaireminimum légal national, les accords étant négociés branches par branches. Son taux dechômage est ainsi inférieur à celui de la France. En effet, là-bas, un salaire minimum estnégocié entre les partenaires sociaux, ce qui permet dapporter plus de flexibilité à léconomieet de diminuer le taux de chômage. Mais des effets plus discutables apparaissent, sur les 43,5millions dactifs, 7,3 millions ont un "mini-job". Selon un article de LExpress, "20% dessalariés allemands sont payés à un niveau inférieur au SMIC horaire français et 40% ont unsalaire mensuel net inférieur à 1000 euros". Le fameux "modèle allemand" fait beaucoupmoins rêver présenté comme cela.
  • 13. Bibliographie :Ouvrages / Articles de Presse : • Conseil Supérieur de l’Emploi, des Revenus et des Coûts (CESR) (1999) « Le SMIC , Salaire Minimum de Croissance » • La documentation française, Paris, 2008 « Salaire et bas revenu », Pierre Cahuc, Gilbert Cette • « Les minima sociaux en France » Michèle Leliève et Sandrine Mathern • Le Figaro , vendredi 16 juin 2006, article « La France, malade du SMIC, fuit les remèdes » André Babeau • DARES et DGTPE (2005) : Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2005, Mimeo. • « Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale »,H. Périvier, Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005 • ̂ ̂ Rémi Barroux, « Des controles et des sanctions plus stricts pour les chomeurs », Le Monde, le 14/06/05 • « Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », H. Périvier, Lettre de l’OFCE, n°262, juin 2005. • Rémi Barroux, «Des sanctions renforcées pour les demandeurs demploi », Le Monde, 23.07.05 • Crépon B. et R. Desplatz , 2001 : « Une nouvelle évaluation des effets des allégements de charges sociales sur les bas salaires », Économie et Statistique, n° 348.Sites : • http://vosdroits.service-public.fr/ • http://tempsreel.nouvelobs.com/ • Les Echos.fr • http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000688/index.shtml • http://www.ifrap.org/Salaire-minimum-Les-effets-pervers-du-Smic-horaire,11408.html • http://www.institutmolinari.org/ • http://www.institut-entreprise.fr • Site de lINSEE • http://www.lefigaro.fr/social

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