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Présentation Bâle III
 

Présentation Bâle III

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    Présentation Bâle III Présentation Bâle III Presentation Transcript

    • Réglementation prudentielle bancaire De Bâle II à Bâle IIIA u d i t G r o u p e CM CIC
    • De Bâle II à Bâle III Introduction • L’augmentation du niveau relatif de fonds propres : – Permet d’amortir davantage de pertes – Implique de lever des CP ou de réduire le bilan – Augmente le coût des actifs • Existe-t-il un ratio de solvabilité optimal ? – Maximisant la solvabilité et la stabilité du système – Minimisant les contraintes au financement de l’économie • Comment parvenir à le déterminer ? – Est-il possible d’évaluer les risques avec fiabilité ?Audit Groupe CM-CIC / 1M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II I. Les accords de Bâle II II. Le dispositif III. Vers Bâle III IV. Le dispositif français V. Etude d’impactsAudit Groupe CM-CIC / 2M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II Le comité de Bâle • La faillite de la banque Herstatt (26/06/1974) • Un organe consultatif émanant de la BRI • Missions : – Renforcer la sécurité et la fiabilité du système bancaire – Etablir des standards pour la surveillance prudentielle – Promouvoir les meilleures pratiques en matière de gestion des risques – Inciter à une meilleure coopération des régulateurs • Moyens : – Orienter la régulation du système bancaire mondialAudit Groupe CM-CIC / 3M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II Les accords de Bâle I • Juillet 1988 : Le ratio Cooke Fonds propres ≥ 8% Risque de crédit • Limites : – Considère uniquement le risque de crédit – Ignore la qualité de crédit des émetteurs ou emprunteurs • Janvier 1996 : Amendement « risque de marché »Audit Groupe CM-CIC / 4M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II Les accords de Bâle II • Véritable dispositif de gestion des risques • Objectifs : – Couverture exhaustive des risques bancaires – Meilleure adéquation entre les EFP et les risques – Incitation à une meilleure maîtrise des risques • Principes : – Sensibilité des EFP aux risques sous certaines conditions – Proposition de méthodes d’évaluations sophistiquées – Validation de modèles internes possibleAudit Groupe CM-CIC / 5M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II Les accords de Bâle II • Objectif minimal de couverture Pertes Distribution des pertes attendues Probabilité Pertes inattendues Seuil Bâle II 99,9% Correspond à un rating BBB+ EL UL Pertes exceptionnelles Risque systémique 0 Pertes Couverture : Provisions Fonds Propres ÉtatAudit Groupe CM-CIC / 6M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II I. Les accords de Bâle II II. Le dispositif III. Vers Bâle III IV. Le dispositif français V. Etude d’impactsAudit Groupe CM-CIC / 7M. Andriamampandry
    • Le dispositif Les 3 piliers Bâle II Pilier I Pilier II Pilier III Exigences minimales Surveillance Discipline de marché en fonds propres prudentielle Méthodes de calcul des EFP Calcul du capital Renforcement de la et exigences du superviseur économique et évaluation communication financière selon la méthode ciblée de son adéquation. Mise en œuvre de la Couvre les risques de crédit, Renforcement de la discipline de marché de marché et opérationnel supervision Informations orientées Couvre tous les risques risquesAudit Groupe CM-CIC / 8M. Andriamampandry
    • Le dispositif Cartographie simplifiée des risques bancaires Risques bancaires Risques financiers Risques non-financiers Risques stratégiques straté Risques Risque de Risque de Risque de Risques Risque de juridique et crédit cré marché marché liquidité liquidité opérationnels opé - business et modèle modè fiscal réputation -Audit Groupe CM-CIC / 9M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier I : Exigences minimales de fonds propres Le ratio Mc Donough Fonds propres – Max[EL – Provisions ; 0] ≥ 8% RWARC + (EFPRM + EFPRO) × 12,5 Risque de Risque de Risque crédit marché opérationnel Standard Standard Basique Méthodes de IRBF VaR générale Standard calcul IRBA VaR complète AMAAudit Groupe CM-CIC / 10M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier I : Exigences minimales de fonds propres Le calcul des risques • Les méthodes standards – Clés en main – Fondées sur des pondérations forfaitaires • Les méthodes intermédiaires et avancées – Fondées sur des modèles plus sophistiqués supposés capturer les risques avec plus de précision – Développement des modèles laissé aux banques – Utilisation subordonnée à l’aval du régulateur nationalAudit Groupe CM-CIC / 11M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier I : Exigences minimales de fonds propres Composition des Fonds propres 100 100 250 du Tier 1 couvrant le Tier 1 Tier 2 risque de marché Capitaux propres - Goodwill - Impôts Tier 3 Core Tier 1 Upper Tier 2 Couvre uniquement le - Dividendes risque de marché prévisionnels • Actions ordinaires • Autres réserves • Réserves publiées • Provisions • TSDD ≥ 2 ans - Actions propres • Actions de • TSDI - OCI préférence • TSSDI 50 + Intérêts Lower Tier 2 minoritaires 15 • TSDD ≥ 5 ans Titres innovantsAudit Groupe CM-CIC / 12M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier II : Processus de surveillance prudentielle • Objectif – Assurer l’adéquation entre l’aversion aux risques, la capacité de prise de risque et la prise de risque effective – Promouvoir une gestion dynamique et proactive du capital • Le capital économique – Les EMFP visent à 99,9% des profils de pertes possibles – Le capital économique, ou capital interne, est calculé par chaque banque – Il correspond au seuil de pertes qu’elle est prête à supporter et dépend donc de son profil de risqueAudit Groupe CM-CIC / 13M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier II : Processus de surveillance prudentielle • SREP & ICAAP Dispositif de contrôle interne Processus de surveillance et et processus d’évaluation de d’évaluation prudentielle Contrôles l’adéquation du capital interne Evaluation des mécanismes Calcul des EMFP internes, de la conformité aux exigences minimales, de Mesure et gestion de l’adéquation de la prise de Dialogue l’ensemble des risques risques… Evaluation du capital interne adapté au profil de risque Conclusions Insatisfaisantes Mesures correctives Fonds propres ou Exigences Allocation des fonds propres Satisfaisantes complémentairesAudit Groupe CM-CIC / 14M. Andriamampandry
    • Le dispositif Le pilier III : Discipline de marché • Objectif : – Renforcer la communication financière sur les risques – Des informations pertinentes, transparentes et univoques – Réduire l’opacité et restaurer la confiance • Complète l’IFRS 7 – « Instruments financiers : informations à fournir » • Meilleure interprétation du ratio de solvabilitéAudit Groupe CM-CIC / 15M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II I. Les accords de Bâle II II. Le dispositif III. Vers Bâle III IV. Le dispositif français V. Etude d’impactsAudit Groupe CM-CIC / 16M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les lacunes révélées par la crise • Rappel des événements – Des NTIC à l’immobilier… De la bulle "Internet" à la bulle immobilère américaine Emissions de produits titrisés aux Etats-Unis et en 5000 250 Europe (2000 - 2008) 4500 4000 200 3500 Milliards Points Case Schiller Points NASDAQ 3500 3000 Emissions en USD 3000 150 2500 2500 2000 2000 100 1500 1500 1000 50 1000 500 500 0 0 0 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Années Années NASDAQ Composite Case Schiller Composite 10 ABS MBS CDO CDO² – Le modèle OTD et les prêts prédateurs – L’endettement, l’effet de levier et le Wholesale funding – La technologie financière et les agences de notationsAudit Groupe CM-CIC / 17M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les lacunes révélées par la crise – Une contagion… Effondrement Eclatement Effondrement du marché marché Assèchement Assè Crise de la de la bulle Crise du marché marché des ABCP, des du marché marché Crise bancaire dette immobilière immobiliè économique des subprimes ABS et des interbancaire publique américaine amé CDO Crise financière – Permise par la porosité des compartiments du marché – Catalysée par le cercle vicieux des pertesAudit Groupe CM-CIC / 18M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les lacunes révélées par la crise • Les faiblesses du dispositif « Bâle II » – Procyclicité et incitation au comportement de levier Difficulté de financement Difficulté et dégradation des dé perspectives économiques ↘ FP et ↗ EFP Marchés haussiers Marché s baissiers Marché Marché (Dégradation de (Dé Réduction de bilan Pertes Gains notations, ↗ VaR, etc.) ↘ prix des titres – Ignore des risques clés (liquidité et crédit du trading book) – Un secteur bancaire et une mise en œuvre hétérogènesAudit Groupe CM-CIC / 19M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les prémices de Bâle III Les révisions de juillet 2009 • Le renforcement de la Value-at-Risk – Des critères plus stricts – L’ajout de la Value-at-Risk « stressée » • L’introduction de l’Incremental Risk Charge – Prise en compte des risques de défaut et de migration – Des standards similaires à ceux de l’IRB – Prise en compte de la liquidité des titres • Le renforcement du traitement des titrisations – Méfiance à l’égard des modèles d’évaluationAudit Groupe CM-CIC / 20M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les prémices de Bâle III Les révisions de juillet 2009 • Synthèse : ⎧ 60 ⎫ ⎪ ⎪ ∑VaR j − x ⎪ ⎪ EFPRM = Max ⎨VaR j −1 ; m × x =1 ⎬ + IDRC ⎪ 60 ⎪ ⎧ 60 ⎫ ⎧ 60 ⎫ ⎪ ⎩ ⎪ ⎭ ⎪ ⎪ ∑ VaR j − x ⎪ ⎪ ⎪ ⎪ ∑ sVaR j − x ⎪ ⎪ EFPRM = Max ⎨VaR j −1 ; mc × x =1 ⎬ + Max ⎨sVaR j −1 ; m s × x =1 ⎬ ⎪ 60 ⎪ ⎪ 60 ⎪ ⎪ ⎩ ⎪ ⎭ ⎪ ⎩ ⎪ ⎭ ⎧ 12 IRC s-x ⎫ ⎧ 12 CRCC s-x ⎫ + Max ⎨ IRC s −1 ; ∑ ⎬ + Max ⎨CRCC s −1 ; ∑ ⎬ + EFPTitrisation ⎩ x =1 12 ⎭ ⎩ x =1 12 ⎭ • Limites : – Le manque de cohérence de la Value-at-Risk « stressée » – L’additivité des mesures de risqueAudit Groupe CM-CIC / 21M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les prémices de Bâle III Les propositions de décembre 2009 • La refonte des fonds propres – Homogénéisation – Suppression du Tier 3 – Nouveau régime de déduction • L’augmentation des fonds propres – Le renforcement du ratio de solvabilité – Buffer de conservation de capital – Buffer contra-cycliqueAudit Groupe CM-CIC / 22M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les prémices de Bâle III Les propositions de décembre 2009 • La convergence Bâle / IFRS – De l’incurred loss à l’expected loss • Le ratio de levier – Une mesure non fondée sur le risque • La gestion du risque de liquidité – Un dispositif propre • Les Credit Valuation Adjustments – Le renforcement du traitement du risque de contrepartieAudit Groupe CM-CIC / 23M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les premiers textes du corpus Bâle III Les précisions du 26 juillet 2010 • Le traitement des intérêts minoritaires – Un enjeu crucial pour les banques mutualistes – Vers une prise en compte partielle • Le régime de « déduction correspondante » – Une mesure périlleuse pour le modèle français – Vers un régime de déduction allégé • Le calibration des Credit Valuation Adjustments – Un poids considérable pour le refinancement – Vers une calibration moins pénalisanteAudit Groupe CM-CIC / 24M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Les premiers textes du corpus Bâle III Le communiqué du 12 septembre 2010 • Fixation des nouveaux seuils – Statu quo pour le ratio de solvabilité – Relèvement des ratios Core Tier 1 et Tier 1 • Mise en place des buffers – Détermination de la nature et du niveau des buffers – Méthodologie en discussion depuis juillet 2010 • Précision sur le ratio de levier – Détermination d’un calendrier d’application – Quid de la calibrationAudit Groupe CM-CIC / 25M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Calendrier Calcul du ratio de levier - Communication du - Migration du ratio de ratio de levier levier vers le pilier I Application repoussée (18/06/2010) - Ratio à 1 mois - Ratio à 1 an - 2023 : Exclusion des titres hybrides - 20?? : Traitement du risque systémiqueAudit Groupe CM-CIC / 26M. Andriamampandry
    • Vers Bâle III Principales limites • Le buffer contra-cyclique – Aligne l’évolution de l’octroi de crédit sur celle du PIB – Ignore le volume d’opportunités rentables disponibles • Divergences Bâle / IFRS – Approches et horizons temporels différents • Le ratio de levier – Favorise de facto les banques plus risquées – Pénalise le modèle OTH • La gestion du risque de liquidité – Absence de ratio à moins d’un moisAudit Groupe CM-CIC / 27M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II I. Les accords de Bâle II II. Le dispositif III. Vers Bâle III IV. Le dispositif français V. Etude d’impactsAudit Groupe CM-CIC / 28M. Andriamampandry
    • Le dispositif français La transposition en droit français • Les accords de Bâle ne sont pas contraignants • Mécanisme d’intégration dans le droit national L’UE • Arrêté du • Corpus Bâle II • Capital 20/02/2007 Requirements Directive Le comité Le CRBF de Bâle • Ce processus peut prendre plusieurs annéesAudit Groupe CM-CIC / 29M. Andriamampandry
    • Le dispositif français Les textes du dispositif • Le règlement du 21/02/1997 – Standards pour le contrôle interne et la gestion des risques • L’arrêté du 20/02/2007 – Transposition du dispositif Bâle II • La directive européenne du 16/12/2002 – Mesures relative à la surveillance prudentielle des « conglomérats financiers » • L’arrêté du 05/05/2009 – Dispositif français de gestion du risque de liquiditéAudit Groupe CM-CIC / 30M. Andriamampandry
    • Les accords de Bâle II I. Les accords de Bâle II II. Le dispositif III. Vers Bâle III IV. Le dispositif français V. Etude d’impactsAudit Groupe CM-CIC / 31M. Andriamampandry
    • Etude d’impacts Faits et chiffres • Etude d’impact de la FBF – Restriction du crédit – Baisse de 1,5% du PIB de la zone € à CT et de 6% à MT • Peu de banques européennes auront besoin d’augmenter leurs FP pour respecter Bâle IIIAudit Groupe CM-CIC / 32M. Andriamampandry
    • Etude d’impacts Faits et chiffres • Impact sur le trading book Augmentation moyenne des EFP suite à la révision de Bâle II de juillet 2009 EFP VaR stressée IRC Titrisation Total EFP totales 4,6 % 6,2 % 5,4 % 11,5 % (part RM = 7,3%) EFP au titre des 110,8 % 102,7 % 92,7 % 223,7 % RM • Arrêt du trading pour compte propre dans certaines banques américaines – Ex : Goldman Sachs et JP Morgan – Principalement du au Dodd-Frank ActAudit Groupe CM-CIC / 33M. Andriamampandry
    • Etude d’impacts Principales craintes • L’avenir incertain des trading books – Réduction globale des activités de marché – Risque de contraindre le refinancement • La restriction du crédit – Réduction du périmètre des FP et durcissement des EFP – Augmentation du coût en FP des crédits – Réduction de la capacité de transformation – Un ratio de levier qui pénalise les banques européennes Localisation Banque Tier 1 Bâle II Ratio de levier Dexia 10,6 2,4 Europe Deutsche Bank 11,3 1,2 JP Morgan Chase 9,7 5,9 Amérique du Nord Amé Bank of America 11,9 5,2Audit Groupe CM-CIC / 34M. Andriamampandry
    • De Bâle II à Bâle III Conclusion • L’ensemble du dispositif Bâle II n’a pas échoué : – Les méthodes du pilier I se sont révélées inadéquates – Le projet Bâle III modifie essentiellement le pilier I • Quid de la fiabilité des modèles d’évaluation • En principe, il faudrait une adéquation FP / Risques : – Il faut donc une évaluation précise des risques – Or, la fiabilité des nouvelles mesures est discutable • Les objectifs du projet Bâle III sont : – D’augmenter les FP et de réduire les risques – D’introduire davantage de méfiance à l’égard des modèlesAudit Groupe CM-CIC / 35M. Andriamampandry
    • De Bâle II à Bâle III Conclusion • Le seul respect du pilier I et de Bâle III est insuffisant – Les modèles d’évaluation peuvent se tromper – Ils sont calibrés pour que les EFP soient insuffisants un certain nombre de fois • Au-delà des EMFP, des modèles et de leur calibration – Il faudrait approfondir la culture de gestion des risques – Se focaliser sur l’optimisation de la prise de risque • Il s’agit de l’objectif du pilier II – Connaître la capacité à prendre des risques, l’appétit aux risques et les risques encourus puis les gérer activementAudit Groupe CM-CIC / 36M. Andriamampandry
    • De Bâle II à Bâle III Textes de référence - International convergence of capital measurement and capital standards, 07/1988 - Basel II: […] A Revised Framework – Comprehensive Version, 06/2006. - Enhancements to the Basel II framework, 07/2009 - Revisions to the Basel II market risk framework, 07/2009 - Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book, 07/2009 - Analysis of the trading book quantitative impact study, 10/2009 Comité de - Strengthening the resilience of the banking sector, 12/2009 Bâle - International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring - consultative document , 17/12/2009 - Adjustments to the Basel II market risk framework announced by the Basel Committee, 18/06/2010 - Countercyclical capital buffer proposal – consultative document, 07/2010 - Broad agreement on Basel Committee capital and liquidity reform package, 26/07/2010 - Higher global minimum capital standards, 12/09/2010 Textes - Arrêté relatif aux exigences de fonds propres […], 20/02/2007 français - Règlement relatif au contrôle interne […], 21/02/1997 FBF - Position des banques françaises sur les projets en cours, 16/04/2010 Textes - Directive relative à la surveillance prudentielle complémentaire des établissements […] européens appartenant à un conglomérat financier, 16/21/2002Audit Groupe CM-CIC / 37M. Andriamampandry