L'International :
Risques et couvertures
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Gestion des risques



♦ L'inventaire des risques achevé, trois dé...
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Moyens de paiement
Quelques moyens de paiement
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Crédit documentaire
Définition
♦ Un crédit documentaire est un enga...
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Encaissement documentaire
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Garanties bancaires

♦ Vous êtes ACHETEUR, vous devez prouver à vo...
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La Garantie à première demande, ses caractéristiques

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Conditions cadres institutionnelles de la SERV

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Risques couverts par la SERV


• Risque politique et de transfert

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   Palette de produits de la SERV


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 Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009
♦ Garantie de ...
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 Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009
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  1. 1. L'International : Risques et couvertures Service de la Promotion Economique, Genève, 24 avril 2009 Didier Braissant, UBS SA, Genève
  2. 2. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Les risques dans le commerce international ♦ Le risque politique : Guerres, révolutions, embargos, boycotts, protectionnisme, entraves non tarifaires au commerce ♦ Le risque de transfert : Impossibilité de convertir et de virer la somme due en monnaie nationale dans la monnaie du contrat par une interdiction de paiement, un blocage des devises, un moratoire, une interdiction de transfert, etc 1
  3. 3. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Les risques dans le commerce international ♦ Le risque de change : Appréciation ou dépréciation d'une monnaie ♦ Le risque ducroire : l'acheteur ne peut ou ne veut pas payer, le vendeur ne peut ou ne veut pas rembourser les acomptes ♦ Le risque de fabrication : L'acheteur annule ou modifie la commande unilatéralement (la marchandise peut-elle être revendue ?) 2
  4. 4. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Les risques dans le commerce international ♦ Le risque de prestation : Le vendeur n'est pas en mesure de fournir la prestation (probl.de production, diff. financières, probl. de transport.) ♦ Le risque de transport : marchandise endommagée ou perdue ♦ Le risque de réputation : La réputation d'une des parties est mise en cause par la transaction ou par l'autre partie. 3
  5. 5. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Gestion des risques ♦ L'inventaire des risques achevé, trois démarches sont possibles : ♦ - ASSUMER le risque ♦ - ASSURER le risque ♦ - RENONCER au risque 4
  6. 6. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Moyens de paiement Quelques moyens de paiement ♦ Paiement d'avance ♦ Crédit documentaire confirmé ♦ Crédit documentaire non confirmé ♦ Encaissement documentaire ♦ Open account Mais aussi… ♦ Garanties bancaires ♦ Assurances crédit ♦ Factoring ♦ SERV 5
  7. 7. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Crédit documentaire Importateur Exportateur Contrat de base request D/C Banque Banque émettrice D/C notificatrice/confirmante 6
  8. 8. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Crédit documentaire Donneur d’ordre Bénéficiaire B/L B/L Banque Banque émettrice B/L notificatrice/confirmante 7
  9. 9. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Crédit documentaire Définition ♦ Un crédit documentaire est un engagement irrévocable ♦ écrit de la banque émettrice de payer à la demande de l'importateur/acheteur (donneur d'ordre) ♦ à l'exportateur/vendeur (bénéficiaire) ♦ un montant défini ♦ dans une monnaie convenue ♦ sous condition que l'exportateur (bénéficiaire) présente ♦ des documents conformes au crédit documentaire ♦ dans les délais prescrits 8
  10. 10. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Encaissement documentaire Marchandises, documents Paiement, acceptation, engagement Exportateur - Importateur - tiré donneur d’ordre 3 B/L B/L Banque Banque chargée de remettante l’encaissement B/L 9
  11. 11. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Encaissement documentaire ♦ Les encaissements documentaires conviennent particulièrement aux industriels ou commerçants habitués à travailler ensemble et n‘éprouvant aucune incertitude quant au climat économique et aux relations entre les deux pays. 10
  12. 12. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Garanties bancaires ♦ Vous êtes ACHETEUR, vous devez prouver à vos vendeurs votre capacité financière, votre capacité de paiement. vous êtes, par conséquent, amenés à émettre les garanties suivantes : ♦ Défaut de paiement ♦ Vous, en qualité de VENDEUR, devez prouver à vos acheteurs votre bonne foi, votre capacité à fournir une prestation, la qualité de vos produits ou de vos services, vous êtes, par conséquent, amenés à émettre les garanties suivantes : ♦ Bonne Exécution (Performance Bond) ♦ Soumission (Bid Bond) ♦ Restitution d'acompte (Advance Payment Guarantee) 11
  13. 13. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot La Garantie à première demande, ses caractéristiques ♦ C'est une sûreté, pas un moyen de paiement ♦ Elle est irrévocable ♦ Elle est donnée pour un montant maximum, intérêts compris ♦ C'est un engagement extrêmement fort qui se paye, sans présentation de documents, mais sur simple déclaration du bénéficiaire conforme au texte de la garantie, qui doit simplement préciser que le montant est dû et impayé ou qu’une obligation contractuelle n’a pas été remplie, sans avoir à présenter de justificatif quelconque ♦ Bien qu'elle y fasse référence, elle est juridiquement séparée du contrat de base, on parle d'un engagement abstrait ♦ La banque émettrice ne peut donc faire valoir aucune objection ni exception résultant du rapport juridique de base (contrat) ♦ En d'autres termes, elle repose entièrement sur la parole du bénéficiaire 12
  14. 14. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Conditions cadres institutionnelles de la SERV SERV financièrement autonome Buts SERV Conforme aux objectifs de Subsidiarité politique étrangère Globalement: Offre compétitive 13
  15. 15. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Risques couverts par la SERV • Risque politique et de transfert • Risque de ducroire pour des acheteurs, débiteurs privés (RAP) ou étatiques • Risque monétaire éventuel seulement pour des contrats avec une durée de risque d’au moins 24 mois • Risque de force majeure dans la mesure où il ne peut pas être assuré ailleurs à des conditions de marché 14
  16. 16. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Palette de produits de la SERV Exportateur Exportateur «of record» Banques et instituts de ECA Assurance individuelle Assurance cadre financement Assurance globale Assurance du risque Assurance de Assurance cadre Réassurance de fabrication crédit acheteur des pays Assurance de crédit Assurance de crédit fournisseur de fabrication * Assurance de garanties contractuelles Garantie de refinancement * Assurance de confirmation Garantie de ‚Bonds‘ * d‘accréditif * Assurance du risque de confiscation * seulement jusqu‘au 31.12.2011 15
  17. 17. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009 ♦ Garantie de ‚Bonds‘ – Complète l‘actuelle assurance de garanties contractuelles – La SERV garantit les engagements de l‘exportateur issus de la garantie contractuelle à l‘égard de l‘institution de financement (‘fair calling’); l‘expor-tateur peut ainsi obtenir plus facilement des limites supplémentaires pour des garanties contractuelles auprès de l‘institution financière – Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: aucun ♦ Garantie de refinancement – La SERV garantit, auprès de la banque de refinancement, l‘engagement de la banque accordant le crédit, c’est-à-dire le montant refinancé y compris les intérêts. Celle-ci peut ainsi se refinancer à des conditions plus avantageuses – Cette garantie est toujours combinée avec une assurance de crédit acheteur ou une assurance de crédit fournisseur cédée à une banque – Taux de couverture: 100 % / Délai de carence: aucun 16
  18. 18. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009 ♦ Assurance de crédit de fabrication – La SERV garantit le remboursement du crédit d’exploitation par l’exportateur à l’égard de la banque dans le contexte d’une opération couverte par la SERV – Cette assurance permet à l’exportateur d’obtenir un crédit pour financer le prix de revient pour une opération d’exportation assurée auprès de la SERV, sans devoir fournir de sûretés supplémentaires. La banque est protégée de l’éventuel défaut de paiement – L’assurance de crédit de fabrication est en règle générale combinée avec une assurance de crédit fournisseur ou de crédit acheteur – Taux de couverture: 80 % au maximum du montant du crédit – Délai de carence: 1 mois 17
  19. 19. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Nouveaux produits temporaires à partir du 1.5.2009 Assurance de confirmation d’accréditif – Permet aux banques de confirmer des accréditifs en provenance d’instituts étrangers dont elles n’assureraient normalement pas le risque sans cette assurance. La SERV garantit la créance principale vis-à-vis de la banque émettrice de l’accréditif, y compris les intérêts moratoires – Est maintenant également possible dans le cadre de crédit acheteur; la SERV renonce au droit d’intervenir en vue de modifier la couverture (de ce fait pas d’interdiction de livraisons) – La SERV détermine des limites destinées aux banques étrangères émettrices d’accréditifs. – Les banques peuvent, grâce à une procédure SERV accélérée, confirmer rapidement les accréditifs aux exportateurs – Taux de couverture: 95 % au maximum / Délai de carence: 1 mois 18
  20. 20. C:Program FilesUBSPresTemplatesPresPrintOnScreen.pot Contact information UBS AG Operations – Banks & Trade Finance Braissant Didier UBS SA Rue des Noirettes 35 1227 Carouge Tel: + 41-22-375 80 38 Fax: + 41-22-375 85 21 www.ubs.com/tef 19
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