L'auto-entreprenariat et après ? support du débat du 12 novembre 2011 au Congrès de la JCEF à Lyon
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L'auto-entreprenariat et après ? support du débat du 12 novembre 2011 au Congrès de la JCEF à Lyon

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Débat - Développer l'économie...

Débat - Développer l'économie
Thème : l'autoentreprenariat et après ?
Quelles sont les évolutions possibles ? Que pouvons-nous apporter aux auto-entrepreneurs qui ont développés une activité rentable ?
Intervenants : Philippe Masson (Expert-comptable associé ALIANTIS) et Michel Meunier (Président National du CJD)

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  • 1. ATELIER CONGRES JCE LYON 2011Auto-entrepreneuriat : demain et après ? Le Millénium 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1 Tel : 04 77 91 23 91 Fax : 04 77 91 23 99 Michel MEUNIER : Président du CJD Philippe MASSON : Expert-comptable associé 12 novembre 2011
  • 2. PREAMBULE POUR SE REVEILLER……. Et si on commençait par un petit QUIZZ…  Groupement DIFFERENCE, cela vous parle ?  Connaissez-vous le CJD…?  Combien de chefs d’entreprise ce matin ?  Combien d’auto-entrepreneurs dans la salle ?Le Millénium  Depuis combien de temps ? (3 ans… moins !)1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 3. SOMMAIRE : L’auto-entrepreneur : qui est-il, d’où vient-il ? Le Millénium Quelques chiffres sur les auto-entrepreneurs et 1, Rue de la Presse BP 20764 42951 St-Etienne Cedex 1la création d’entreprise Tel : 04 77 91 23 91 Fax : 04 77 91 23 99 L’auto-entrepreneur – passerelle vers la « vraie »entreprise ou mythe ?
  • 4. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Dispositif opérationnel et effectif depuis le 1er janvier 2009  Formalités de déclaration simplifiées  Activité commerciale, artisanale ou libérale en entreprise individuelle  Régime fiscal de la micro-entreprise : Chiffre d’Affaires (CA) annuel qui ne doit pas dépasser un certain seuil • 81.500 € H.T pour une activité d’achat / revente, vente à consommer sur place • 32.600 € H.T pour les prestations de services  L’auto-entrepreneur bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétésLe Millénium pour les commerçants ou au répertoire des métiers pour les1, Rue de la Presse artisans (mais uniquement depuis le 1er avril 2010 pour ceuxBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1 exerçant une activité artisanale secondaire.)Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 5. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  TOUTEFOIS, dispense d’immatriculation qui ne modifie pas les conditions d’exercice de certaines activités : qualification professionnelle pour l’exercice de métiers, assurance professionnelle obligatoire en fonction de l’activité exercée….  L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de TVA : facturations non soumises à la TVA et parallèlement, pas de récupération de TVA sur les dépenses / charges engagées.  L’auto-entrepreneur bénéficie d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.  Chaque mois ou trimestre (au choix), calcul et paiement des charges sociales personnelles en fonction du C.A réalisé au cours de la période, suivant un pourcentage :Le Millénium1, Rue de la Presse • activités d’achat / revente : 12%BP 2076442951 St-Etienne Cedex 1 • prestations de services : 21,3%Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99 • activités libérales : 18,3%
  • 6. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Le forfait social ainsi payé comprend les cotisations suivantes : • Assurance maladie-maternité, indemnités journalières, • CSG / CRDS • Allocations familiales • Retraite de base • Retraite complémentaire obligatoire • Régime invalidité et décès Sur option, versement libératoire de l’impôt sur le revenu L’auto-entrepreneur peut également payer, chaque mois ou trimestre, l’impôt sur le revenu lié à l’activité exercée, en fonction d’un pourcentage de son C.ALe Millénium1, Rue de la Presse • Achat / revente : 1%BP 2076442951 St-Etienne Cedex 1 • Activités de services commerciales : 1,7%Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99 • Autres prestations de services : 2,2%
  • 7. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ? Conditions pour bénéficier de l’option « Paiement simplifié impôt sur activité » (= prélèvement libératoire) :  L’auto-entrepreneur doit avoir explicitement opté pour le régime du micro-social simplifié,  Avoir un revenu fiscal de référence n’excédant pas 26.030 € par part du quotient familial (en 2009). Si cette option s’avère non applicable et / ou impossible :  L’auto-entrepreneur intègre son C.A dans la déclaration de revenus. Application automatique par l’administration fiscale de l’un des abattement forfaitaires applicables en l’espèce sur le C.A:Le Millénium • Ventes de marchandise : 71%1, Rue de la PresseBP 20764 • Prestations de services commerciales : 50%42951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91 • Autres prestations de services : 34%Fax :04 77 91 23 99
  • 8. L’auto-entrepreneur : d’où vient-il et qui est-il ?  Le C.A après abattement sera considéré comme le bénéfice de l’auto-entrepreneur et sera intégré aux autres revenus du foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu.  Aucune déduction n’est possible avec ce régime fiscal.  Depuis le 1er janvier 2011, chaque auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires (mensuellement ou trimestriellement), même s’il est nul (le C.A… bien sûr).Le Millénium1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 9. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009….Le Millénium1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 10. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Une vision synthétique de la création d’entreprises en 2009….  L’augmentation des créations sur 2009 est essentiellement due aux quelques 320.000 nouveaux auto-entrepreneurs.  Hors dispositif « auto-entrepreneurs », le rythme des créations ralentit nettement (-21,5%) après sept années de forte hausse.  Les créations d’entreprises se présentent schématiquement ainsi (en pourcentages) :Le Millénium1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 11. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Augmentation en 2009 des créations dentreprises dans tous les secteurs économiques, à lexception des activités immobilières (recul de 8%), avec cependant de très fortes disparités.  Hausses les plus élevées enregistrées dans les activités de services : +109% pour lactivité de soutien aux entreprises, +141% pour linformation et la communication et +193% pour les autres services aux ménages (principalement : les arts, spectacles et les services aux particuliers).  Ces trois secteurs en très forte hausse représentent 39% des créations en 2009, et 48% des créations dauto-entrepreneurs.  Dans les secteur de lenseignement, de la santé et de lactionLe Millénium1, Rue de la Presse sociale, les secteurs du commerce, les transports, lhébergement etBP 20764 la restauration, le secteur de la construction : créations en forte42951 St-Etienne Cedex 1 hausse : +67%, +57%, et +44%.Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 12. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Ces trois secteurs rassemblent ensemble 51% des créations totales de 2009, et 46% des créations dauto-entrepreneurs.  En résumé, hausses importantes observées dans les secteurs où la part des auto-entrepreneurs parmi les créateurs est la plus élevée.  Services aux ménages : 75% des nouveaux créateurs sont des auto-entrepreneurs, contre un peu plus de 50% pour la moyenne des créations. Pour une création dentreprise avec du personnel, le nombre de salariés au départ ressort en moyenne à 3, chiffre identique à celui observé sur 2008.  Sur 2009, 94,1 % du total des créations des nouvellesLe Millénium entreprises répertoriées ( = 546 000 sur un volume global de1, Rue de la PresseBP 20764 580 200 nouvelles structures) ne génèrent quun seul emploi,42951 St-Etienne Cedex 1 celui de lentrepreneur. Les créations avec 1 ou 2 salariés = 4,3%Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99 du nombre total des entreprises créées sur lannée 2009.
  • 13. Quelques chiffres sur l’auto-entrepreneuriat et la création d’entreprise ?  Part des auto-entrepreneurs dans les créations de chaque secteur dactivité : très importante, environ 50% au minimumLe Millénium1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 14. L’auto-entrepreneur : passerelle vers la « vraie » entreprise ou mythe ?  Incidences négatives et des effets induits dangereux : transformation de contrats salariés en « faux » indépendants….  Concurrence déloyale,  Gestion des risques professionnels : non maîtrisée,  Requalification des auto-entrepreneurs en salariés CDI : paiements de charges sociales, contentieux, etc…, Mais aussi :  Un effort louable pour tester et développer l’esprit d’entreprise,  Sortir de l’assistanat, être entrepreneur de sa vie, de son destin,  Une solution adaptée comme compléments de revenus ou de seconde activité (cf : retraités, fonctionnaires, femmes au foyer,….),Le Millénium1, Rue de la PresseBP 20764  L’auto-entrepreneuriat ne peut être qu’une expérience42951 St-Etienne Cedex 1 temporaire (limitée à 2 ans !).Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99
  • 15. Merci pour votre attention et votre écoute Vous avez la parole. N’hésitez pas. LE DEBAT EST LANCE !!!Le Millénium1, Rue de la PresseBP 2076442951 St-Etienne Cedex 1Tel : 04 77 91 23 91Fax :04 77 91 23 99