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Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations

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SOMMAIRE :

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- Vos idées : facteurs clefs de succès !
- Comment protégez vos idées et créations ?

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Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations Créateurs : sachez protéger vos idées et innovations Presentation Transcript

  • Créateurs : sachez protéger vos idées et créations !
  • A propos du cabinet ALIANTIS ALIANTIS est né de la volonté d’experts-comptables et de commissaires aux comptes indépendants de mettre en commun leurs compétences pour proposer une offre de services pluridisciplinaire : Expertise comptable Audit légal et contractuel Gestion sociale et paies Fiscalité Assistance juridique Conseils (création, transmission…) Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • A propos du cabinet ALIANTIS Multi-sites (Lyon, Chasse sur Rhône, Saint-Etienne), certifié ISO 9001, ALIANTIS intervient sur toute la région Rhône-Alpes pour accompagner dans leur développement : Artisans / Commerçants TPE PME – PMI Professions libérales Immobilier Associations Créateurs / Repreneurs d’entreprises Auto-entrepreneurs Etc. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 View slide
  • SOMMAIRE 1) Vos idées : facteurs clefs de succès ! 2) Comment protégez vos idées et créations ? Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010 View slide
  • Créateurs : sachez protéger vos idées et créations ! Vos idées : facteurs clefs de succès ! les idées valent plus que vous ne le pensez…. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Vos idées : facteurs clefs de succès ! Pour débuter quelques constats…. Environnement économique marqué par l’importance croissante de la création industrielle, intellectuelle et artistique Recherche, conception, innovation : sources de création de valeur et de richesses Développement croissant de l’économie de « l’immatériel » (licences, brevets, savoir-faire, marques, etc.) Renforcement du « poids » des éléments non matériels dans les évaluations des entreprises Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Vos idées : facteurs clefs de succès ! Et des conclusions à en tirer…. L’économie a changé : l’immatériel est le moteur de la croissance des entreprises La véritable richesse est de moins en moins « concrète » (capitaux, stocks, matériels, etc…) et de plus en plus « immatérielle » : - capacité à innover (nouveaux services, produits) - création de concepts, design, modèles, etc. - nouvelles technologies, procédés, savoir-faire, etc. VOS IDEES, VOS INNOVATIONS PEUVENT REELLEMENT AVOIR DE LA VALEUR (ou une valeur plus grande que celle estimée au départ) !! Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Vos idées : facteurs clefs de succès ! Le scénario « catastrophe »… à éviter Le créateur est : Préoccupé par les formalités juridiques et administratives liées au démarrage de son activité, Euphorique et passionné par le lancement rapide de son entreprise, a la tête dans le guidon, veut avoir ses premiers clients, Malheureusement, Malheureusement ne pense pas assez que ses idées peuvent intéresser les autres… ne protège pas correctement sa « propriété intellectuelle » Résultat final : il se fait voler (ou copier) ses idées et voit ses projets compromis ou même anéantis… Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Vos idées : facteurs clefs de succès ! Quelques chiffres clefs de la protection des idées… En 2008, la protection des idées ( = droits de propriété intellectuelle), c’est au niveau mondial : 164.000 demandes déposées République de Corée (+12%), Chine (+12%), Suède (+12,5%) 1er pays : les Etats-Unis (53.500 demandes, soit 33% du total mondial), devant le Japon et l’Allemagne (18% et 11% des demandes mondiales) Avec 4% du global, la France se classe 5ème (derrière la Corée du Sud mais devant le Royaume-Uni) Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Vos idées : facteurs clefs de succès ! Quelques chiffres clefs de la protection des idées… En 2008, le « piratage » des idées et la contrefaçon, c’est dans le monde : Des saisies douanières de produits contrefaits en progression de + 1000% depuis 1998 Plus de 100 millions d’articles contrefaits et piratés saisis annuellement Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Créateurs : sachez protéger vos idées et créations ! Comment protégez vos idées et créations ? … Parce qu’elles le valent bien ! Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Avant la question du « Comment ? » : Que peut-on protéger ? Le principe général Une idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme dans laquelle elle s’exprime : invention, marque, création, etc.. Il n’existe donc pas de mécanisme juridique de protection des idées ou des concepts. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Pour s’assurer que vos interlocuteurs, vos concurrents ne s’emparent pas de votre idée ou qu’ils ne la diffusent pas, il faut procéder par étapes : Etape 1) : Evaluez votre idée Quelle est l’originalité de mon idée ? A quel stade de développement est-elle ? Quel est son potentiel économique ? De qui dois-je me protéger ? Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Les réponses obtenues à l’étape 1), vous permettront de choisir le type de protection adapté et d’estimer le budget nécessaire à cette protection. Etape 2) : Est-il possible d’obtenir un titre de propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle recouvre deux aspects distincts : propriété industrielle propriété littéraire et artistique Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Propriété industrielle créations techniques : brevets, certificats techniques créations ornementales : dessins et modèles signes distinctifs : marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine,… Les droits de propriété industrielle s’acquièrent généralement soit par un dépôt (brevet, dessin et modèle, marque), soit par l’usage (enseigne, nom commercial). Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Propriété industrielle (suite) Protection par un brevet d’invention Durée : 20 ans Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : toute innovation de produit ou procédé (conditions cumulatives à remplir : conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs, inventivité, nouveauté, caractère applicable dans l’industrie) Sont non brevetables : les théories scientifiques, les logiciels, les supports pédagogiques, les présentations d’informations Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Propriété industrielle (suite) Protection par dessins et modèles Durée : 5 ans (renouvelable 4 fois, soit 25 ans au maximum) Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : l’apparence, les contours, les couleurs, la forme, la texture, les matériaux d’un produit ou d’une partie de celui-ci. Pour être protégeable sous cette forme, votre création doit être visible et concrète, matériellement réalisable. Elle doit être nouvelle, originale et présenter un caractère propre. Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Propriété industrielle (suite) Protection par marques de fabrique Durée : illimitée (à condition de payer les redevances adéquates) Périmètre : France, Union Européenne, Monde Concerne : non pas le produit mais l’image que l’on peut attacher à un produit ou service = chiffres, dessins, textes/slogans, schémas de couleurs, voire odeurs. Pour être protégée, une marque doit être distinctive, licite et disponible. Nécessité d’effectuer préalablement des recherches sur l’existence ou non de votre « marque » (Bases INPI). Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Propriété littéraire et artistique Droits d’auteur œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques logiciels, programmes informatiques Droits voisins destinés exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéos/enregistrements, aux entreprises audiovisuelles Attribution de ces droits : sans formalités, droits automatiquement générés à compter de la création de l’œuvre, son interprétation, sa diffusion/communication au public, sa matérialisation sur support Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Toutes les idées sont-elles protégeables par un droit de propriété intellectuelle ?... … Non Des procédés de fabrication, des savoir-faire ne peuvent en effet pas bénéficier de cette protection. Quelle est alors la solution ? La préservation du secret de l’idée ou de l’invention constitue alors une protection pour le créateur ! Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Comment mettre en œuvre cette solution ? Avant tout contact avec « l’extérieur » (partenaires, banques, etc..), votre idée ou votre projet innovant en phase de concrétisation doivent pouvoir être prouvés : réalisation d’un dossier de travail technique dépôt à l’INPI d’une enveloppe Soleau (= preuve de création et fixe une date certaine à votre idée). Attention, ce n’est pas un titre de propriété industrielle En pratique : négociez avec vos interlocuteurs/partenaires un accord de confidentialité qui permet l’échange d’informations avec l’obligation de ne pas les divulguer et prévoit des sanctions en cas de violation Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Comment protéger vos idées et créations ? Pour finir, quelques pistes complémentaires pour préserver le secret de vos projets, innovations… SGDL (www.sgdl.org) : atteste l’antériorité d’une création ou d’une idée par empreinte numérique (horodatée) d’un fichier, via internet Creasafe (www.creasafe.com) : services d’horodatage certifiant la date de création d’un document, authentifiant le contenu de documents par signature électronique Fidealis (www.fidealis.com) : signature numérique de créations, horodatage électronique, dépôt automatique par email avec AR chez un huissier de justice Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010
  • Merci de votre attention www.aliantis.net Planète Entrepreneurs – 4 et 5 Novembre 2010