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  • 1. Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011 Vous trouverez ci-dessous sept sections distinctes des Termes du Contrat de Licence d’Office pour Mac 2011, Service Pack 2 et du logiciel associé. Une seule section des termes du contrat de licence dans les articles 1 à 4 peut vous être applicable ; les articles 5 à 7 peuvent ne pas vous être applicables. Vous pouvez consulter les Termes du Contrat de Licence à tout moment en recherchant Contrat de Licence Logiciel dans l’Aide. Article 1 : Si Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 est une version d’évaluation, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 1 s’appliquent. Article 2 : Si Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 est une Édition Familiale ou Professionnel, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 2 s’appliquent. Article 3 : Si Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 est une Édition Familiale ou Étudiant, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 3 s’appliquent. Article 4 : Si Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 est une version Université, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 4 s’appliquent. Article 5 : Si votre licence inclut le logiciel Client Microsoft Connexion Bureau à Distance pour Mac 2, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 5 s’appliquent. Article 6 : Si votre licence inclut Messenger pour Mac, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 6 s’appliquent. Article 7 : Si votre licence inclut Microsoft Lync pour Mac 2011, les Termes du Contrat de Licence exposés à l'Article 7 s’appliquent. ARTICLE 1 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’ÉVALUATION DE LOGICIEL MICROSOFT Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 Version d’évaluation Pour logiciel téléchargé en ligne après le 27 septembre 2010 Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel d’évaluation visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL
  • 2. COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous. 1. Installation et droits d’utilisation. a. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur votre dispositif. Vous pouvez utiliser le logiciel uniquement pour en faire une présentation et l’évaluer en interne. b. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, sauf autorisation expresse de Microsoft en vertu d’un autre contrat. 2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office pour Mac 2011 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. • Certificats Numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 3. LOGICIEL TEMPORAIRE. Le logiciel cessera de fonctionner trente (30) jours après son installation. Vous allez recevoir une notification indiquant le nombre de jours de validité restants chaque fois que vous lancez une application et
  • 3. jusqu'à ce que vous la quittiez. Vous risquez de ne plus pouvoir accéder aux données utilisées avec le logiciel une fois que celui-ci cessera de fonctionner. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. A MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL AU-DELA DE LA PERIODE D’ACTIVATION SPECIFIEE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUS D'ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. 5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à : • • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ; • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou • 6. révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ; utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 7. Services d’assistance TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique. 8. Intégralité des accords. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des
  • 4. consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 10. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 11. Exclusion de garantie. Le logiciel est concédé sous licence « en l’état ». Vous assumez tous les risques liÉs À son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. 12. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée À cinq dollars américains (U.S. $5.00). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  • 5. ARTICLE 2 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 Édition Familiale et Professionnel Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne ces conditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide (en anglais). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/. COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION. 1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. 2. Installation et droits d’utilisation. a. Une copie par dispositif. Vous êtes autorisé à installer une copie du logiciel sur un dispositif. Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ». b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser une seule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence. c. Pour Microsoft Office pour Mac 2011 Édition Familiale et Professionnel Pack 2 : i. Droits de licence : Pour le logiciel portant la mention « Office pour Mac 2011 Édition Familiale et Professionnel Pack 2 », vous êtes autorisé à installer une copie du logiciel sur le dispositif sous licence et une copie supplémentaire sur un dispositif portable à des fins d’utilisation par le seul utilisateur principal du dispositif sous licence. ii. Droits de transfert : Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à transférer une seule fois le logiciel, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie. Si
  • 6. le logiciel est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du logiciel. d. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs. 3. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires. a. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositif concédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur ledit dispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autre dispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder au logiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pas besoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec la même licence et à d’autres fins. b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes uniquement autorisé à : • incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et • les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre périphérique de sortie pour imprimer un contenu. c. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits perpétuels, pendant la période d’évaluation et à l’issue de celle-ci. À la fin de la période d’évaluation, en l’absence de conversion, le logiciel d’évaluation cessera de fonctionner. d. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez avoir accès au contenu multimédia, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo et modèles et autres formes de contenu (les « éléments multimédias ») inclus dans le logiciel ou faisant partie d’un service associé au logiciel. Vous pouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projets et les documents. Vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/permission (en anglais). e. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour : • regrouper les connexions, • réacheminer l’information, ou • réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft Visual Basic Tools ou d’autres outils de développement. Vous n'êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans le logiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présenter vos programmes avec le logiciel. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la
  • 7. configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. A MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL AU-DELA DE LA PERIODE D’ACTIVATION SPECIFIEE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUS D'ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. 5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation qui accompagne un service, Microsoft se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office pour Mac 2011 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. • Certificats Numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans
  • 8. le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à : • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ; ou • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 7. COPIE DE SAUVEGARDE. a. Support. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. b. Téléchargement électronique. Si vous avez acquis et téléchargé le logiciel en ligne, vous êtes autorisé à effectuer une copie de celui-ci sur un disque ou sur un autre support pour installer le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. Vous pouvez aussi l’utiliser dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. 8. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »). 10. LOGICIEL EN VERSION « MILITARY APPRECIATION ». Pour utiliser un logiciel portant la mention de version « Military Appreciation », vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Militaire Autorisé » (Qualified Military User). Pour être un Utilisateur Militaire Autorisé, aux États-Unis, vous devez être un client autorisé du programme Armed Services Exchanges conformément aux lois et réglementations fédérales américaines applicables. Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si ce logiciel est en version « Military Appreciation », vous ne pouvez le transférer que conformément aux politiques et réglementations relatives aux services d'échange militaire. 11. LOGICIEL EN VERSION FORCES CANADIENNES. Vous devez être un « Client Autorisé de CANEX » pour acquérir sous licence un logiciel portant la mention « Version Forces canadiennes ». Pour être un Client Autorisé de CANEX, vous devez être : • un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ; • un membre de la Force de réserve des Forces canadiennes ; • un membre à la retraite des Forces canadiennes ou un employé civil du Ministère de la Défense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ; • un employé permanent à temps plein ou partiel de Fonds non publics (FNP) ou du MDN et/ou son conjoint ; • un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ; • un membre du personnel militaire étranger qualifié ; • un employé à la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ;
  • 9. • un employé à temps plein d’un prestataire de Diversification des Modes de Prestation des Services (DMPS) ; • la veuve d’un membre du personnel des FC touchant des prestations conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, à la Loi sur les pensions ou à la Loi sur les allocations aux anciens combattants ; • un membre du Corps canadien des Commissionnaires, résident ou employé d’une Base/d’une Escadre ; ou • un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si le logiciel porte la mention de Version Forces canadiennes (« Canadian Forces »), vous ne pouvez le transférer que conformément aux politiques et réglementations de Canex en matière de vente au détail. 12. LOGICIEL DE PROGRAMME D'UTILISATION À DOMICILE. Pour utiliser un logiciel portant la mention de version Programme d’Utilisation à Domicile (« Home Use Program »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur de Programme d’Utilisation à Domicile » (Home Use Program User). Pour être un Utilisateur de Programme d’Utilisation à Domicile, vous devez être à la fois : • utilisateur principal unique du dispositif concédé sous licence à votre domicile ; • employé dans une organisation ayant passé un contrat de Licence en Volume Microsoft avec Software Assurance ; et • utilisateur d’une copie sous licence du logiciel, ou d’un produit comprenant le logiciel, avec Software Assurance. 13. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté comme nécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée sur l’emballage du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à activer le logiciel en dehors de cette zone. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques, consultez le site www.microsoft.com/howtotell/geo/. 14. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir le logiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de la conversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contrat remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ou conversion, vous ne pouvez plus utiliser la version antérieure du logiciel à partir de laquelle vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. 15. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). a. Preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») authentique. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentique accompagnant la clé de produit authentique et votre justificatif d’achat. Si vous avez acquis le logiciel ou si vous l’avez téléchargé en ligne, votre preuve de licence est la clé de produit du logiciel que vous avez obtenu lors de votre achat et votre preuve d’achat auprès d’un fournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft. La preuve d’achat peut faire l’objet d’une vérification dans les archives de votre vendeur. b. Licence de Mise à niveau ou de Conversion. Si vous mettez à niveau ou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifiée par • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion ; et • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel vers lequel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. c. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com. 16. RÉATTRIBUTION À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à réattribuer la licence à un autre dispositif un nombre
  • 10. quelconque de fois, mais pas plus d’une fois en quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous réattribuez la licence, cet autre dispositif devient le « dispositif concédé sous licence ». Si vous mettez au rebut le dispositif concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables, vous êtes autorisé à réattribuer la licence dans un plus bref délai. 17. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 18. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx. 19. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), tout addendum ou avenant inclus avec le logiciel, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d’assistance technique, constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 20. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 21. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 22. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si : • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou • Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  • 11. ************************************************************************************ GARANTIE LIMITÉE A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée. E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : • contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, • contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou • visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm (en anglais). 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
  • 12. • l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/ worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/. 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article cidessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.
  • 13. ARTICLE 3 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 Édition Familiale et Étudiant Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne ces conditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide (en anglais). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/. COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION. 1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. 2. Installation et droits d’utilisation. a. Une copie par dispositif. Vous êtes autorisé à installer une copie du logiciel sur un dispositif. Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ». b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser une seule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence. c. Microsoft Office pour Mac 2011 Édition Familiale et Étudiant Pack Famille : i. Droits de licence : Si votre logiciel porte la mention de version Famille et Étudiant (« Home and Student ») Pack Famille, vous êtes autorisé à en installer une copie sur trois dispositifs concédés sous licence au maximum dans votre foyer, pour utilisation par les personnes dont celui-ci est la résidence principale. ii. Droits de transfert : Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à transférer une seule fois le logiciel, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie. Si le logiciel est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du logiciel.
  • 14. d. Le logiciel ne peut pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. e. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs. 3. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires. a. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositif concédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur ledit dispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autre dispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder au logiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pas besoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec la même licence et à d’autres fins. b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes uniquement autorisé à : • incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et • les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre périphérique de sortie pour imprimer un contenu. c. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits perpétuels, pendant la période d’évaluation et à l’issue de celle-ci. À la fin de la période d’évaluation, en l’absence de conversion, le logiciel d’évaluation cessera de fonctionner. d. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez utiliser et copier dans des documents et projets que vous créez des photographies, images clipart, animations, sons, musiques, formes, clips vidéo et modèles inclus dans le logiciel et prévus pour une telle utilisation. Vous êtes autorisé à distribuer lesdits documents et projets à des fins non commerciales. Si vous souhaitez utiliser les éléments multimédias ou les modèles à toute autre fin, accédez au site www.microsoft.com/permission pour savoir si leur utilisation est autorisée. e. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour : • regrouper les connexions, • réacheminer l’information, ou • réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft Visual Basic Tools ou d’autres outils de développement. Vous n'êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans le logiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présenter vos programmes avec le logiciel. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. A MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVE, VOUS N’ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL AU-DELA DE LA PERIODE D’ACTIVATION SPECIFIEE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUS D'ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone. Dans ce
  • 15. cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. 5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation qui accompagne un service, Microsoft se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité d’Office pour Mac 2011 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de Confidentialité relative à Office pour Mac 2011. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. • Certificats Numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à : • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
  • 16. • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ; ou • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 7. COPIE DE SAUVEGARDE. a. Support. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. b. Téléchargement électronique. Si vous avez acquis et téléchargé le logiciel en ligne, vous êtes autorisé à effectuer une copie de celui-ci sur un disque ou sur un autre support pour installer le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. Vous pouvez aussi l’utiliser dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. 8. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »). 10. LOGICIEL EN VERSION « MILITARY APPRECIATION ». Pour utiliser un logiciel portant la mention de version « Military Appreciation », vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Militaire Autorisé » (Qualified Military User). Pour être un Utilisateur Militaire Autorisé, aux États-Unis, vous devez être un client autorisé du programme Armed Services Exchanges conformément aux lois et réglementations fédérales américaines applicables. Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si ce logiciel est en version « Military Appreciation », vous ne pouvez le transférer que conformément aux politiques et réglementations relatives aux services d'échange militaire. 11. LOGICIEL EN VERSION FORCES CANADIENNES. Vous devez être un « Client Autorisé de CANEX » pour acquérir sous licence un logiciel portant la mention « Version Forces canadiennes ». Pour être un Client Autorisé de CANEX, vous devez être : • un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ; • un membre de la Force de réserve des Forces canadiennes ; • un membre à la retraite des Forces canadiennes ou un employé civil du Ministère de la Défense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ; • un employé permanent à temps plein ou partiel de Fonds non publics (FNP) ou du MDN et/ou son conjoint ; • un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ; • un membre du personnel militaire étranger qualifié ; • un employé à la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ; • un employé à temps plein d’un prestataire de Diversification des Modes de Prestation des Services (DMPS) ; • la veuve d’un membre du personnel des FC touchant des prestations conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, à la Loi sur les pensions ou à la Loi sur les allocations aux anciens combattants ;
  • 17. • un membre du Corps canadien des Commissionnaires, résident ou employé d’une Base/d’une Escadre ; ou • un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si le logiciel porte la mention de Version Forces canadiennes (« Canadian Forces »), vous ne pouvez le transférer que conformément aux politiques et réglementations de Canex en matière de vente au détail. 12. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté comme nécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée sur l’emballage du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à activer le logiciel en dehors de cette zone. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques, consultez le site www.microsoft.com/howtotell/geo/. 13. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir le logiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de la conversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contrat remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ou conversion, vous ne pouvez plus utiliser la version antérieure du logiciel à partir de laquelle vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. 14. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). a. Preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») authentique. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentique accompagnant la clé de produit authentique et votre justificatif d’achat. Si vous avez acquis le logiciel ou si vous l’avez téléchargé en ligne, votre preuve de licence est la clé de produit du logiciel que vous avez obtenu lors de votre achat et votre preuve d’achat auprès d’un fournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft. La preuve d’achat peut faire l’objet d’une vérification dans les archives de votre vendeur. b. Licence de Mise à niveau ou de Conversion. Si vous mettez à niveau ou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifiée par • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion ; et • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel vers lequel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. c. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com. 15. RÉATTRIBUTION À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à réattribuer la licence à un autre dispositif un nombre quelconque de fois, mais pas plus d’une fois en quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous réattribuez la licence, cet autre dispositif devient le « dispositif concédé sous licence ». Si vous mettez au rebut le dispositif concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables, vous êtes autorisé à réattribuer la licence dans un plus bref délai. 16. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à transférer une seule fois le logiciel, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie. Si le logiciel est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions antérieures du logiciel. 17. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 18. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
  • 18. 19. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), tout addendum ou avenant inclus avec le logiciel, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d’assistance technique, constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 20. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 21. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 22. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si : • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou • Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit. ************************************************************************************ GARANTIE LIMITÉE A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de ces quatre-vingt-dix (90) jours, ils seront couverts soit pendant la durée de la
  • 19. garantie restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée. E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : • contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, • contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou • visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm. 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou • l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/ worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/. 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en
  • 20. cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article cidessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.
  • 21. ARTICLE 4 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT Microsoft Office pour Mac 2011, Service Pack 2 version Université Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne ces conditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide (en anglais). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/. COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION. 1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct. 2. Installation et droits d’utilisation. a. Une copie par dispositif. La licence de logiciel est attribuée de manière permanente au dispositif sur lequel le logiciel est activé à l'origine. Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ». b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser une seule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence. c. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sont concédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs. 3. Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires. a. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositif concédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur ledit dispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autre dispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder au logiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pas besoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec la même licence et à d’autres fins. b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le
  • 22. contenu. Vous êtes uniquement autorisé à : • incorporer des polices dans un contenu à condition de vous conformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ; et • les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre périphérique de sortie pour imprimer un contenu. c. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent être concédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à la période d’évaluation. Le logiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définis pendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité de convertir vos droits d’évaluation en droits perpétuels, pendant la période d’évaluation et à l’issue de celle-ci. À la fin de la période d’évaluation, en l’absence de conversion, le logiciel d’évaluation cessera de fonctionner. d. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez avoir accès au contenu multimédia, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo et modèles et autres formes de contenu (les « éléments multimédias ») inclus dans le logiciel ou faisant partie d’un service associé au logiciel. Vous pouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projets et les documents. Vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre, concéder sous licence ou distribuer des copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produit si la valeur principale du produit est constituée par les éléments multimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant à concéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii) concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des éléments multimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements, de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces types d’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votre produit, entité ou activité ; ou (iv) créer des œuvres obscènes ou diffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/permission (en anglais). e. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour : • regrouper les connexions, • réacheminer l’information, ou • réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft Visual Basic Tools ou d’autres outils de développement. Vous n'êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans le logiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présenter vos programmes avec le logiciel. 4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation du logiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logiciel envoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue et la clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pour plus d'informations, visitez le site www.microsoft.com/piracy/ activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si la licence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la version du logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au terme de la période d’activation prévue. À moins que le LOGICIEL ne soit activÉ, vous n’Êtes pas autorisÉ À utiliser le LOGICIEL au-delÀ de la pÉriode d’activation spÉcifiÉe. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUS D'ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou par téléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer. Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiez vos composants informatiques ou le logiciel. 5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation qui accompagne un service, Microsoft se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration
  • 23. de Confidentialité d’Office pour Mac 2011 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité d'Office pour Mac 2011. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. • Certificats Numériques. Le logiciel utilise des certificats numériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internet envoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuvent également être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros, pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Le logiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocation des certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible. b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à : • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ; ou
  • 24. • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 7. COPIE DE SAUVEGARDE. a. Support. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. b. Téléchargement électronique. Si vous avez acquis et téléchargé le logiciel en ligne, vous êtes autorisé à effectuer une copie de celui-ci sur un disque ou sur un autre support pour installer le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. Vous pouvez aussi l’utiliser dans le but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence. 8. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 9. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de Revente Interdite (« Not for Resale » ou « NFR »). 10. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un logiciel portant la mention de version Éducation (« Academic »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site www.microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays. 11. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté comme nécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous ne pouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée sur l’emballage du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à activer le logiciel en dehors de cette zone. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques, consultez le site www.microsoft.com/howtotell/geo/. 12. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir le logiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettant d’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de la conversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contrat remplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ou conversion, vous ne pouvez plus utiliser la version antérieure du logiciel à partir de laquelle vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. 13. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). a. Preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») authentique. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentique accompagnant la clé de produit authentique et votre justificatif d’achat. Si vous avez acquis le logiciel ou si vous l’avez téléchargé en ligne, votre preuve de licence est la clé de produit du logiciel que vous avez obtenu lors de votre achat et votre preuve d’achat auprès d’un fournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft. La preuve d’achat peut faire l’objet d’une vérification dans les archives de votre vendeur. b. Licence de Mise à niveau ou de Conversion. Si vous mettez à niveau ou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifiée par • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion ; et • l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne le logiciel vers lequel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion. c. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com. 14. TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer le logiciel directement à un tiers uniquement avec le dispositif concédé sous licence, l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») et le présent contrat. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à en conserver une copie.
  • 25. 15. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 16. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx. 17. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), tout addendum ou avenant inclus avec le logiciel, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et les services d’assistance technique, constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 18. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 19. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 20. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si : • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou • Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  • 26. ************************************************************************************ GARANTIE LIMITÉE A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de ces quatre-vingt-dix (90) jours, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant trente (30) jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie, garantie implicite ou condition sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et retourner tout support et autres documents associés à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée. E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : • contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, • contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou • visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm (en anglais). 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou • l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/ worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet
  • 27. www.microsoft.com/france/. 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide). G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article cidessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.
  • 28. ARTICLE 5 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT Client Microsoft Connexion Bureau à Distance pour Mac 2 Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne ces conditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION. 1. Installation et droits d’utilisation. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur votre dispositif. 2. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à : ⁃ contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; ⁃ reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; ⁃ effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; ⁃ publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; ⁃ louer ou prêter le logiciel ; ⁃ transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou ⁃ utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel. 4. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
  • 29. 5. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation qui accompagne un service, Microsoft se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment. a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités du logiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialité du logiciel Client Connexion Bureau à Distance pour Mac 2 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvez désactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité du logiciel Client Connexion Bureau à Distance pour Mac 2. EN UTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisent des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition les services Internet. • Fonctionnalité Microsoft AutoUpdate pour Mac. AutoUpdate est une fonctionnalité qui vous permet de mettre à jour votre logiciel Microsoft en téléchargeant les mises à jour directement sur votre ordinateur depuis Internet. AutoUpdate vous permet de vérifier les mises à jour disponibles manuellement ou automatiquement, puis vous fournit une liste de mises à jour que vous pouvez choisir d'installer. Pour plus d’informations sur cette fonctionnalité, consultez le site Web d'Office pour Mac. b. Utilisation d'informations. Microsoft est autorisée à utiliser les informations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur les programmes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. c. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 6. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 7. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique. 8. BUREAU À DISTANCE. Le logiciel comprend des technologies qui permettent d’accéder à distance aux applications installées sur l’ordinateur exécutant Windows Server 2003 Standard, Windows Server 2003 Enterprise, Windows Server 2003 Datacenter, Windows Server 2008 Standard, Windows Server 2008 Enterprise, Windows Server 2008 Datacenter, Windows XP Professionnel, Windows XP Media Center, Windows Vista Professionnel, Windows Vista Entreprise et Windows Vista Édition Intégrale, ou aux versions ultérieures de celles-ci (le « DISPOSITIF HÔTE »). Pour accéder aux applications fournies ou non par Microsoft sur le DISPOSITIF HÔTE à partir de l’ordinateur, vous êtes invité à consulter le contrat de licence qui accompagne le produit applicable ou à contacter le concédant de licence afin de savoir si l’utilisation du produit avec le Bureau à Distance est soumise, ou non, à l’acquisition d’une licence supplémentaire. 9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 10. DROIT APPLICABLE.
  • 30. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 11. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 12. EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concédé sous licence « en l’État ». Vous assumez tous les risques liés À son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bénéficier de droits des consommateurs supplémentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisé par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. 13. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitée À cinq dollars américains (U.S. $5.00). Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : ⁃ toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et ⁃ les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  • 31. ARTICLE 6 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT Microsoft Messenger pour Mac 8 Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne ces conditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet, et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET. SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION. 1. Installation et droits d’utilisation. a. Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs. b. Programmes Logiciels Microsoft Fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les présents termes du contrat de licence s’appliquent à l’utilisation de ces programmes. 2. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment par Microsoft. a. Consentement pour les Services Internet. La fonctionnalité du logiciel décrite ci-après se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas de notification de connexion. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité ou ne pas l’utiliser. Pour plus d’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration de confidentialité de Messenger pour Mac 8. EN UTILISANT CETTE FONCTIONNALITÉ, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. i. Informations sur l’ordinateur. La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriés des informations relatives à votre ordinateur, telles que votre adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet. • Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logiciel peuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre. Pour fournir ce contenu, ces fonctionnalités communiquent à Microsoft le type de système d’exploitation, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, le type de navigateur et le code de langue du dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, la formation en ligne, l’assistance en ligne et Appshelp. Vous pouvez décider de
  • 32. ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web. • Service de rapport d’erreurs (Microsoft Error Reporting Service). Cette fonctionnalité aide Microsoft et les partenaires Windows à diagnostiquer et résoudre les problèmes que vous rencontrez dans le logiciel. Nous ne trouvons pas toujours des solutions à tous les problèmes que vous nous communiquez, mais le cas échéant, nous fournissons les solutions sous forme de procédures à effectuer ou de mises à jour à installer. Lors du processus d’installation et de configuration, la fonctionnalité Microsoft Error Reporting Service renvoie des informations sur les erreurs de configuration et d’installation pour aider Microsoft à établir le diagnostic du problème. Pour contribuer à la diminution des problèmes et à l’augmentation de la fiabilité des logiciels, quelques solutions seront également fournies avec les Service Packs et les versions ultérieures des logiciels. ii. Utilisation d'informations. Nous pouvons être amenés à utiliser les informations sur votre ordinateur pour améliorer notre logiciel et nos services. Nous pouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que des fournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser ces informations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec le logiciel Microsoft. b. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service de quelque manière que ce soit qui pourrait lui porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière. 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à : • révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel sans l’accord écrit préalable de Microsoft ; • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ; ou • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 4. Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/ exporting. 6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique. 7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le
  • 33. logiciel et les services d’assistance technique. 8. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. Microsoft n’accorde aucune garantie OU CONDITION expresse. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR LE DROIT LOCAL, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. 11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À U.S. $5.00. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects, INCIDENTS ou accessoires et LES pertes de bÉnÉfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
  • 34. ARTICLE 7 TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT MICROSOFT LYNC for Mac 2011 Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Elles portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ces conditions portent également sur l’un quelconque des produits Microsoft suivants : • les mises à jour, • les suppléments, • les services Internet et • les services d’assistance technique de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. En utilisant le logiciel, vous reconnaissez accepter les termes des présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser le logiciel et retournez-le à votre revendeur afin d’obtenir un remboursement ou un avoir. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l'affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internet http://www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internet http://www.microsoft.com/france/. Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous pour chaque licence acquise. 1. PRÉSENTATION. Les présents termes du contrat de licence vous autorisent à installer et utiliser une copie du logiciel sur un dispositif, et vous accordent d’autres droits énumérés ci-dessous. 2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION. Avant d’utiliser le logiciel sous licence, vous devez attribuer cette licence à un dispositif.Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ». Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un dispositif distinct. a. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser une copie du logiciel sur le dispositif sous licence. b. Dispositif portable. Vous êtes autorisé à installer une autre copie sur un dispositif portable à des fins d’utilisation par le seul utilisateur principal du dispositif concédé sous licence. c. Programmes logiciels Microsoft fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Dans certains cas, ces programmes et les termes qui s’appliquent à leur utilisation figurent spécifiquement dans les présents termes du contrat de licence. Pour tous les autres programmes logiciels Microsoft fournis, les termes du présent contrat de licence régissent leur utilisation. 3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES. a. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositif concédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur ledit dispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autre dispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder au logiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pas besoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autre utilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel sous la même licence simultanément et à d’autres fins.
  • 35. b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autorisé à utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vous êtes uniquement autorisé à • incorporer des polices au contenu selon les autorisations accordées par les restrictions d’incorporation des polices ; et • les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autre périphérique de sortie pour imprimer un contenu. c. Multiplexage. Du matériel ou d’un logiciel que vous utilisez pour • regrouper les connexions, • rediriger les informations, ou • réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent directement au logiciel ou qui l’utilisent (parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin. 4. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Sauf indication contraire dans la documentation qui accompagne un service, ce service peut être modifié ou interrompu à tout moment. 5. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent accord. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet http://www.microsoft.com/licensing/userights. Vous n’êtes pas autorisé à : • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ; • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ; • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ; • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ; • louer ou prêter le logiciel ou • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial. 6. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du support. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel. 7. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes. 8. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention « Revente interdite » ou « NFR » (Not For Resale). 9. VERSIONS ANTÉRIEURES. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser simultanément cette version et une version antérieure du logiciel. Le présent contrat s’applique à l’utilisation de la version antérieure. Si la version antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure s’appliquent à leur utilisation. Microsoft n’est pas tenue de vous fournir des versions antérieures. 10. RÉATTRIBUTION À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé à réattribuer la licence à un autre dispositif un
  • 36. nombre quelconque de fois, mais pas plus d’une fois en quatre-vingt-dix (90) jours. Si vous réattribuez la licence, cet autre dispositif devient le « dispositif concédé sous licence ». Si vous mettez au rebut le dispositif concédé sous licence en raison de pannes matérielles irréparables, vous êtes autorisé à réattribuer la licence dans un plus bref délai. 11. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site http://www.microsoft.com/ exporting. 12. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site http://www.support.microsoft.com/common/international.aspx. 13. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous), tout addendum ou avenant inclus avec le logiciel, ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez, constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique. 14. DROIT APPLICABLE. a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits. b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent. 15. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas. 16. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs uniquement dans la limite du montant que vous avez payé pour le logiciel. Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spéciaux, indirects, incidents ou accessoires et les pertes de bénéfices. Cette limitation concerne : • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris tout code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et • les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Elle s’applique également, même si : • la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou • Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Elles peuvent également ne pas vous être applicables si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou autres types de dommages.
  • 37. ********************************************************************************** GARANTIE LIMITÉE A. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel. B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. La garantie limitée couvre le logiciel pendant une durée d’un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette année, ils seront couverts soit pendant la durée de la garantie restant à courir, soit pendant 30 jours, la période la plus longue étant applicable. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, toute garantie implicite sera applicable uniquement pendant la durée de la garantie limitée. Certains états n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Elles peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite. C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft. D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft s’engage à réparer ou à remplacer le logiciel gratuitement. Si Microsoft ne peut pas le réparer ni le remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour le logiciel figurant sur le reçu. Microsoft s’engage également à réparer ou à remplacer les suppléments, les mises à jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si Microsoft ne peut pas les réparer ni les remplacer, elle remboursera le montant que vous avez payé pour ces éléments, le cas échéant. Pour obtenir un remboursement, vous devez désinstaller le logiciel et renvoyer tout support et autre document associé à Microsoft accompagnés d’un justificatif d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez en cas de violation de garantie limitée. E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires relatifs aux consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier. F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie. 1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez : • contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT, • contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou • vous rendre sur le site http://www.microsoft.com/info/nareturns.htm. 2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter : • Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou • l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site http://www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site http://www.microsoft.com/france/. 3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter
  • 38. l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site http://www.microsoft.com/worldwide). G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitée est la seule garantie directe fournie par Microsoft. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. Dans la mesure autorisée par le droit de votre pays, Microsoft exclut les garanties implicites de qualité, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays. H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’article cidessus relatif à la limitation et l’exclusion de responsabilité en cas de dommages s’applique en cas de violation de la présente garantie limitée. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également bénéficier d’autres droits qui varient d’un État à l’autre ou d’un pays à l’autre.