Les licences       Alexandra Giannopoulou       Doctorante en droit
Commons
CreativeFaciliter lacréation etl’accès auxcréations
Tribunal de Première Instance de Nivelles             26 octobre 2010
Les licences Creative      Commons:    prêt-à-porter
« (les licences) sont conçus pour assurer que vous avez la libertéde distribuer des copies des logiciels libres, (…) que v...
Trois formes de     la licence  Contrat juridique (destiné principalement aux juristes)  Résumé explicatif (destiné princi...
Quatrième forme de la licence :      le « pictogramme »
Comment choisir    une licence?• Clarifier l’intention  de l’offrant de la  licence• Orienter l’offrant  de la licence ver...
Choix dejuridiction
Attribution
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Utilisation noncommerciale
Pas de modification (ND)
Certification : Licence de Culture Libre•  la liberté dutiliser lœuvre et de profiter des avantages de son  utilisation• l...
Les licences sont traduits et transposés           à plus de 70 pays
De la version 1.0 à la version 2.0L’attribution devient un élément standardChangement de la rédaction Share AlikeAucune...
De la version 2.0 à la version 2.5La clause d’attribution devientplus précise pour inclureattribution à un institution, un
De la version 2.5 à laversion 3.0    Internationalisation    des licences                            Clause de non-     ...
Vers la version 4.0Une version pour chaque licence avecde traductions officiels
Est-ce que les licences sont                respectées?La communauté                              Le juge
Remuneration des                          auteurs Exploitation commerciale personnelle Accord passé entre la SACEM et Cr...
Une culture partagée                  Creative Commons contribue pour que la                  liberté de création reste un...
MERCIEst-ce qu’il y a desquestions?
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Présentation dans le cadre du Master 2 professionnel Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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  • Sharing music, Roman style par Ed YourdonCC BY SA
  • Bored by Fernando MartinezCC BY
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    1. 1. Les licences Alexandra Giannopoulou Doctorante en droit
    2. 2. Commons
    3. 3. CreativeFaciliter lacréation etl’accès auxcréations
    4. 4. Tribunal de Première Instance de Nivelles 26 octobre 2010
    5. 5. Les licences Creative Commons: prêt-à-porter
    6. 6. « (les licences) sont conçus pour assurer que vous avez la libertéde distribuer des copies des logiciels libres, (…) que vous pouvezmodifier le logiciel ou utiliser des morceaux dans de nouveauxprogrammes libres et de savoir que vous pouvez faire ceschoses »
    7. 7. Trois formes de la licence Contrat juridique (destiné principalement aux juristes) Résumé explicatif (destiné principalement aux personnes non- juristes) Code informatique (destiné principalement à faire la liaison entre les moteurs de recherche et les informations sur l’œuvre et la licence utilisée)
    8. 8. Quatrième forme de la licence : le « pictogramme »
    9. 9. Comment choisir une licence?• Clarifier l’intention de l’offrant de la licence• Orienter l’offrant de la licence vers la licence correspondante aux réponses données
    10. 10. Choix dejuridiction
    11. 11. Attribution
    12. 12. Share Alike
    13. 13. Utilisation noncommerciale
    14. 14. Pas de modification (ND)
    15. 15. Certification : Licence de Culture Libre• la liberté dutiliser lœuvre et de profiter des avantages de son utilisation• la liberté de faire et de redistribuer des copies, en tout ou en partie• la liberté détudier l’œuvre et dappliquer les connaissances acquises• la liberté de faire des changements et des améliorations, et de distribuer des œuvres dérivées
    16. 16. Les licences sont traduits et transposés à plus de 70 pays
    17. 17. De la version 1.0 à la version 2.0L’attribution devient un élément standardChangement de la rédaction Share AlikeAucune garantie de la part de l’offrant de la licence
    18. 18. De la version 2.0 à la version 2.5La clause d’attribution devientplus précise pour inclureattribution à un institution, un
    19. 19. De la version 2.5 à laversion 3.0 Internationalisation des licences  Clause de non- approbation de l’auteur
    20. 20. Vers la version 4.0Une version pour chaque licence avecde traductions officiels
    21. 21. Est-ce que les licences sont respectées?La communauté Le juge
    22. 22. Remuneration des auteurs Exploitation commerciale personnelle Accord passé entre la SACEM et Creative Commons France
    23. 23. Une culture partagée Creative Commons contribue pour que la liberté de création reste une liberté fondamentale non seulement au niveau théorique mais au niveau pratique aussi
    24. 24. MERCIEst-ce qu’il y a desquestions?
    25. 25. ALEXANDRA GIANNOPOULOU alex.giannopoulou@gmail.comINFORMATION•Toutes les images sur www.flickr.com•Information sur les images & leur licence dans les notes dela présentation•Présentation sous licence Creative Commons BY-NC-SA•Cette présentation est disponible en ligne :http://www.slideshare.net/alex_giannopoulou
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