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Migration clandestine au Maroc: la dimension juridique et politique
 

Migration clandestine au Maroc: la dimension juridique et politique

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Pr Mohamed Khachani, professeur d’économie politique à l’université Mohamed V de Rabat, et secrétaire général de l’association marocaine d’étude et de recherche sur les migrations.

Pr Mohamed Khachani, professeur d’économie politique à l’université Mohamed V de Rabat, et secrétaire général de l’association marocaine d’étude et de recherche sur les migrations.

Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc

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    Migration clandestine au Maroc: la dimension juridique et politique Migration clandestine au Maroc: la dimension juridique et politique Presentation Transcript

    • La migration clandestine au Maroc: la dimension juridique et politique Séminaire ALCS 18 janvier 2014 Mohamed Khachani AMERM Université Mohammed V Agdal Rabat
    •  INTRODUCTION
    •  Le Maroc, pays d’émigration est devenu un pays de transit et de plus en plus un pays d’immigration.  Ce nouveau contexte a acculé les autorités marocaines à prendre un certain nombre de dispositions réglementaires et législatives   Afin de mieux appréhender les soubassements de cette évolution, il convient de la situer dans son contexte. Cet examen sera fait à trois niveaux :   (i) le contexte migratoire ; (ii) la loi 02-03 et (iii) les nouveaux axes de la politique migratoire.    
    • Le contexte migratoire
    • Dimension et caractéristiques de l’immigration irrégulière au Maroc Le nombre d’immigrés illégaux se situe entre 35 000 à 40 000 issues de pays subsahariens et d'autres pays du monde. Signe de l’importance de cette migration, Plus de 150.000 immigrés sont entrés illégalement en Espagne entre 2002 et 2012 dont 91 559 provenaient de l'Afrique subsaharienne, 47.057 du Maroc, 12.254 d'Algérie, 2.091 d'Asie et 1.195 d'autres pays.
    • Différents paramètres permettant de mieux comprendre cette population migrante subsaharienne:      les nationalités d’origine des migrants subsahariens, la structure par sexe et par âge l’état matrimonial, le niveau scolaire ou universitaire, Les conditions de vie au Maroc
    • Nationalités d’origine
    • Répartition selon le genre
    • L’âge des migrants subsahariens
    •  L’âge moyen se situe à 27,7 ans.  Une pyramide d’âge jeune: 95,4% ont moins de 36 ans.  les mineurs âgés de 15-17 ans sont très peu nombreux (0,7%)
    •  État matrimonial
    • Niveau d’éducation
    •  19,8% des interviewés ont un niveau primaire,  32,4% sont de niveau secondaire et  16,1% sont de niveau supérieur.  Ceux sans niveau d’instruction représentent moins du tiers des migrants (31,7%).
    • Niveau d'éducation des migrants subsahariens (% ) par milieu de résidence 45,0 40,9 40,0 38,1 35,0 30,0 25,0 31,7 32,4 26,9 22,3 21,5 20,0 21,7 18,0 15,0 19,8 16,1 10,7 10,0 5,0 0,0 rural Sans niveau urbain Primaire Secondaire Total Supérieur
    • PROBLEMES RENCONTRES DURANT LE VOYAGE événements particuliers survenus lors du voyage
    • 90 80 70 60 50 40 30 20 56 44 43 43 40 37 35 33 Vi ol Pr ob l èm es Gr d 'h an yg de ièn fat e i gu e Lo So ng if ue s a Fa Tr t te im aq n ué Mates Ar p rê ar té la l adi pa p e r l oli c ap e Ag oli Re re ce ss fou i on Ar l é na pa qu r l V es a p ol Vu pas oli c e s e Dé squ e ur Ab cè e l s a n s d ett do e es n p qq 'un as Ha rcè A se u l em cci d rs en ent ts s ex Auuel t re s Problèmes rencontrés durant le voyage (%) 83 82 80 79 76 64 52 30 15 14 11 10 0
    • Selon le Directeur général de l’OIM, le nombre de décès aurait atteint en 2013 au moins 2 360 migrants(2.109 en 2012). « Nous ne connaîtrons jamais le nombre exact, puisque de nombreux migrants meurent incognito dans les déserts, les océans ou d’autres accidents », Un lien direct entre le durcissement des contrôles aux frontières et l’augmentation du trafic illicite de personnes.  un secteur dont le chiffre d’affaires se situe aujourd’hui selon l’OIM à 35 milliards de dollars E.‑U. par an. 
    • La durée de séjour au Maroc  La durée moyenne de séjour au Maroc est d’environ 2,5 ans pour l’ensemble des migrants subsahariens enquêtés
    • Durée de séjour des migrants subsahariens en transit au Maroc selon le genre (% ) 40 34 35 30 24,6 25 20,8 21,2 20 15 10 11,3 26,5 19,7 18,1 17,7 20,9 10,5 15,4 9,8 7,4 8,4 9,5 14,2 9,4 5 0,4 0,3 0 Moins d'un an 1 an 2 ans Masculin 3 ans Féminin 4 ans Total 5- 9 ans 10-12 ans
    • Conditions de vie au Maroc
    •  Quels sont leurs moyens de subsistance ?  Exercent-ils une activité professionnelle ?  Où résident-ils ?
    • Sources de revenu
    • Source de revenu des migrants subsahariens selon le sexe 70 63 59 60 50 46 40 33 30 20 13 10 2 2 2 7 12 15 19 7 11 8 0 aucune travail régulier petits métiers (travail occasionnel) Masculin Féminin mendicité Total autres
    • Secteur d'activité des migrants subsahariens en transit au Maroc 38 22 17 13 15 13 22 18 Masculin Féminin Total 20 13 A ut re s es do m x va u T ra P et it B co m m es tiq u nt ât im e at rt is an A ul tu gr ic A 13 20 4 re 2 13 16 22 20 er ce 40 35 30 25 20 15 10 5 0
    • Type d'habitation des migrants subsahariens au Maroc (% ) 70 65 60 63 54 50 40 30 20 10 15 6 14 8 3 6 3 4 12 6 10 11 10 5 5 Nature autres 0 Chambre individuelle Chambre collective Bidonville Masculin Hébergé chez qqun Féminin Total
    • La dimension politique et juridique
    •  Au niveau institutionnel, les pouvoirs publics ont manifesté leur intérêt pour la question migratoire à partir des années 90.  Cet intérêt s’est concrétisé par la création le 31 juillet d’un « Ministère délégué auprès du premier Ministre Chargé des Affaires de la Communauté Marocaine Résidant à l’Etranger ».  Sous le gouvernement Benkirane II, et suite au rapport présenté au souverain par le CNDH, les attributions de ce ministère ont été étendues aux étrangers résidant au Maroc. 
    • Globalement, l’attitude des différents gouvernements à l’égard de la question migratoire semble répondre à quatre impératifs : Maintenir les flux migratoires des nationaux comme moyen de régulation du marché du travail,  La consolidation des liens humains et culturels des immigrés marocains avec le pays d’origine, L’encouragement des transferts. Ces derniers constituent la principale source en devises pour le pays ( près de 59 milliards de Dhs en 2003). lutter contre la migration clandestine.
    • Sous l’angle sécuritaire, cette politique repose sur cinq piliers :  (i) La sécurité, et la lutte contre les réseaux mafieux,  (ii) la communication et la sensibilisation,  (iii) la coopération internationale,  (iv) le co-développement et (v) le développement local.
    •    Sous la pression de l'Union Européenne, l'année 2003 a été marquée par l'adoption d'une "stratégie nationale de lutte contre l'émigration clandestine". Cette stratégie repose notamment sur deux piliers: (i) un pilier institutionnel : création de la " Direction de la migration et de la surveillance des frontières".   (ii) Le deuxième pilier est d'ordre juridique. Il s'agit de « la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières ».
    • - La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
    •  L’arsenal juridique hérité du Protectorat comporte les textes suivants:  Le dahir du 15 novembre 1934 réglementant l’immigration en Zone Française de l’Empire Chérifien,  Le dahir du 13 juillet 1938 portant réglementation de l’émigration des travailleurs marocains,  Le dahir du 25 mars 1939 texte modifiant et complétant le dahir du 13 juillet 1938,  Dahir du 6 novembre 1949 portant réglementation de l’émigration des travailleurs marocains,  Le Dahir du 21 février 1951 modifiant et complétant le Dahir du 15 novembre 1934.
    • Jusqu’au mois de mai 2003, le dahir en vigueur et qui sert de référentiel juridique pour les infractions en matière d’émigration clandestine est celui du 6 novembre 1949. L’anachronisme de ce dahir est perceptible à travers les références faites à des institutions coloniales comme le Protectorat , la zone française du Maroc, la zone Espagnole et à des condamnations libellés en monnaie de l’époque( le franc)  Ce dahir appelé par les avocats marocains, « dahir des poux et des punaises » comporte dans son article 4, une disposition humiliante.
    •  La mise à niveau des lois en vigueur en la matière est devenu une nécessité.  Ainsi, un projet de loi a été finalement adopté par le conseil du gouvernement le jeudi 16 janvier 2003 et soumis au Parlement.
    •  Ce texte de 58 articles compte 8 chapitres ventilés entre trois titres:  le premier traite « De l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc »,  le deuxième définissant les « Dispositions pénales relatives à l’émigration et l ‘immigration irrégulières » et  le troisième portant sur « les dispositions transitoires ».
    • Cette loi définit les conditions d’accès au pays, réglemente les conditions et les procédures d’obtention du titre de séjour et les cas où ces titres peuvent être remis en cause. Des voies de recours en justice contre ces décisions sont , toutefois, garanties aux étrangers. la codification des délits, infractions et des sanctions liées aux tentatives d’émigration clandestine et au trafic des clandestins à travers une qualification pénale précise.
    •  La loi sanctionne durement l’infraction du trafic des migrants clandestins.  Des amendes et des peines d’emprisonnement de dix à quinze ans sont prévues pour ceux qui organisent ou facilitent ce trafic.  la peine peut atteindre 15 à 20 ans s’il s’en suit une incapacité du migrant transporté.  Cette peine pouvant aller jusqu’à la réclusion perpétuelle si ce trafic cause la mort des personnes
    •  Si l’élaboration de ce projet de loi présente incontestablement une avancée au plan de la culture juridique au Maroc, il n’en demeure pas moins que le contenu de ce texte soulève de sérieuses interrogations.  Ce projet de loi qui semble répondre, au moins en partie, à des pressions extérieures dont les fondements sont sécuritaires s’inscrit dans une conjoncture internationale et régionale qui privilégie la dimension sécuritaire au détriment de celle des droits humains.
    •  L’option sécuritaire de ce projet de loi apparaît dans différents articles argumentant les mesures prises par la menace de la sécurité ou de l’ordre public . Cette idée est exprimée d’une manière récurrente dans les articles 4, 16,17,21,25,27,35,40 et 42.  A aucun moment, le projet ne fait référence aux droits politiques, économiques et sociaux des étrangers : liberté d’expression et d’opinion, d’appartenance syndicale, droit à la santé,… droits stipulés par la « Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles ».  Lee Maroc a été parmi les premiers pays à ratifier cette convention le 14 juin 1993.
    •  La nouvelle politique migratoire marocaine: vers une abrogation de la loi 02-03.
    • Les raisons de cette initiative La nouvelle donne: le Maroc, un pays d’accueil de migrants irréguliers: l’internationalisation de la migration clandestine. Une constitution affirmant l’attachement du Maroc aux valeurs des droits humains ( préambule )jouissance des libertés fondamentales reconnues aux étrangers et aux demandeurs d’asile( art 30). Des considérations géopolitiques: Solidarité régionale: « Le Maroc est un arbre dont les branches sont en Europe et les racines en Afrique ». l'Alliance Africaine pour la Migration et le développement
    •  Une nouvelle étape décisive: la régularisation de certaines catégories selon des critères définis, avec une commission de recours dans laquelle siègera le Conseil National des droits de l'Homme.  Cette opération de régularisation a débuté le 1er janvier 2014 pour prendre fin le 31 décembre 2014.
    •  Cette opération ne concerne pas toutes les situations, elle vise seulement:   les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2  ans de vie commune,   les étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc  et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune,   les enfants issus des deux cas susvisés,   les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans,   les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et   les étrangers atteints de maladies graves.   Ces dispositions s’appliquent aux étrangers, quelle que soit leur nationalité,  entrés sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.
    •  Ce dispositif repose sur la mise en place de 83 «bureaux des étrangers» afin de recevoir et valider les demandes de régularisation.  Ces structures dotées de moyens humains et matériels nécessaires ont été placées au niveau de chaque préfecture et province du Royaume.  L’État a aussi mobilisé plus de 2 000 cadres qui ont bénéficié d’une formation spéciale pour superviser cette opération de grande envergure.
    •  Le succès de de cette nouvelle politique requiert la mobilisation de tous les acteurs sociaux:  Le parlement: interagir rapidement et de manière active avec les projets de loi que le gouvernement lui soumettrait, en application des recommandations ( racisme,…)  Les médias: les faiseurs d’opinion: sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la réussite de cette opération et le rôle que pourra jouer chaque Marocain dans l’intégration de cette communauté au sein de la société marocaine.
    •  Les entreprises: garantir l’égalité de traitement en matière de salaires et de droits sociaux.  Les syndicats: la défense des droits des migrants, favoriser leur insertion dans l’action civique démocratique.
    •  CONCLUSION
    • La forte propension à émigrer prend source dans un milieu où les frustrations sont nombreuses et diverses  Agir sur les causes du phénomène.  Cette migration est une solution et non pas un problème  La dimension démographique
    • La forte propension à émigrer prend source dans un milieu où les frustrations sont nombreuses et diverses  Agir sur les causes du phénomène. Alfred Sauvy: « ou bien les richesses iront là où sont les hommes ou bien ce seront les hommes qui iront là où sont les richesses ». Abdou Diouf « On n’arrête pas la mer avec ses bras »   La dimension démographique cette migration est une solution pas un problème
    • Attitudes et perceptions
    •  1 – Comment les subsahariens pensent que les Marocains les perçoivent?
    • (i) Les perceptions négatives L’image que les subsahariens pensent que la société marocaine leur renvoie d’eux-mêmes est largement marquée par des perceptions qui font d’eux (1) des « personnes inférieures », (2) « méprisées » et considérées comme (3) « susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la santé des Marocains ».
    • (ii) Les perceptions positives Selon ces perceptions, les subsahariens sont: - « des amis et des frères », - « des personnes respectables » - et « des personnes victimes » du sous développement. En ce sens, les subsahariens font référence : - à la communauté de destin, - aux solidarités liées aux déficits sociopolitiques de leurs pays. - au sentiment d’admiration qu’ils pensent susciter.
    • 2- Comment les subsahariens perçoivent les Marocains?
    • Comment les migrants subsahariens (% ) perçoivent les marocains? sont-ils solidaires? Oui 24% Non 76%
    • Comment les migrants subsahariens (% ) perçoivent les marocains? sont-ils désagréables? Non 47% Oui 53%
    • Comment les migrants subsahariens (% ) perçoivent les marocains?sont-ils méprisants? Non 39% Oui 61%
    • Comment les migrants susahariens perçoivent les marocains?sont-ils racistes/xénophobes? Non 26% Oui 74%
    •  Il faut rappeler à cet égard que les stocks de migrants en situation irrégulière comprennent :  (i) les personnes entrées clandestinement dans les pays d’accueil et non régularisées, (ii) les personnes qui, entrés régulièrement et ayant épuisé leur séjour légal, perdent ce droit mais restent toujours sur le territoire des pays d’accueil. (iii) les personnes qui travaillent « au noir » durant un séjour autorisé. (iv) les personnes qui occupent un autre emploi que celui autorisé par le contrat du travail. (v) les migrants inactifs accompagnant les catégories précédentes    