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ALAIN NDEDI

ALAIN NDEDI
ISTG AC
DOUALA
CAMEROUN
Tel 237 96463013

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    • Commerce InternationalPr. Alain NdediEmail: ndedi.alain@gmail.comAnnée 2012/2013BTS 2 Relations avec les banques et la COFACEUn acte de commerce à l’international peut se décomposer en huit étapes : 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieA chaque étape, l’entreprise prend des risques, comme on le voit dans ce tableau des risques : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement Garantie Risque de change Risque de Risque de non paiement :prospection Risque de Fabrication Risque de créditLes banques et la COFACE proposent des solutions, à chaque étape, pour protéger celui quiva exporter des risques quil encoure. Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous, le nom desproduits que proposent les banques et la COFACE à chaque étape, puis, étape par étape, desexplications sur ces produits.Soutien des banques et de la COFACE à l’export Produits bancaires Produits COFACE1. Crédit de prospection Assurance Prospection Simplifiée ouProspection Normale : APS - APN Assurance foire2. Offre Caution de soumission Assurance risque de change : Cime - Négo et Négo +Assurance offre Assurance risque de mise en jeu abusive de caution3. Caution de reversement Assurance risque de fabrication (1)Commande d’acompte4. Préfinancement spécialisé Assurance risque de mise en jeu abusive deFabrication caution5. Livraison Assurance risque de crédit6. Caution de bonne finRèglement Moyens de règlement7. Moyens de financementFinancement8. Garantie Caution de retenue de garantie(1) Sur ce tableau, les assurances sont positionnées dés la naissance du risque, comme on l’avu sur le tableau précédent. On pourrait aussi les positionner en face des étapes : fabricationpour le risque de fabrication et financement pour le risque de crédit.
    • Etape 1 : la prospection 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieLa première étape, si l’on veut faire du commerce à l’export, c’est de trouver des clients (sic),donc de prospecter.Une prospection à l’export se fait généralement en deux temps : Un défrichage, avec une première approche de faisabilité. Une démarche plus soutenue et plus coûteuse avec des prospects qualifiés.C’est un investissement important avec, comme toute démarche prospective, un taux d’échec,un délai entre une première visite et une première affaire, souvent de six mois à un an, et desfrais.On peut faire un rapide inventaire des frais engagés pour prospecter : Frais de fichier pour avoir des prospects à appeler, frais de téléphone, d’envoi de propositions... Temps passé par un commercial sur le terrain, dans le pays concerné, Frais de traduction, avant départ et sur place avec un traducteur assermenté si nécessaire... Frais juridiques pour adapter les documents contractuels. Frais de déplacement : Billet d’avion AR Lignes intérieures ou train... Location de voiture, essence, parking, péages... Hôtel et restauration Invitations prospects L’achat sur place de fichiers... Le marketing opérationnel : plaquettes, documentations, cartes de visite, échantillons... le tout traduit dans la langue ou au moins en anglais Etc.Cette liste non exhaustive donne une idée de l’investissement, sachant que le montant obtenusera facilement multiplié par deux ou trois, car il faudra plusieurs voyages pour concrétiser.Pour exemple, une prospection aux Etats-Unis, en trois fois quinze jours, coûte au minimum15 000€.Assistance des banques en prospectionA partir du moment où l’on a signé une assurance prospection avec la COFACE, voir ci-dessous, on peut faire financer les frais de prospection par les banques avec les crédits deprospection. En effet, elles ont toutes signé un accord, sous couvert de la DREE, à un taux de5% l’an en ce sens.L’assistance de la COFACE en prospectionFace à cet important investissement, sans retour garanti, la COFACE propose : un relais de trésorerie, une facilité d’accès au financement, une indemnité si l’investissement ne génère pas un chiffre d’affaires (CA) suffisant pour l’amortir. Pour ce, il existe trois sortes d’assurance prospection : APS, pour une première approche globale des marchés.
    • APN, pour une prospection bien ciblée et structurée Assurance Foire, pour participer à une manifestation commerciale à l’étranger.APS. Assurance Prospection SimplifiéePrincipeC’est un produit qui s’adresse à toute entreprise industrielle, commerciale ou de service :-qui réalise moins de 45 millions €de CA,-qui utilise un budget annuel de prospection de 228 600 €maximum.La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, contre une prime de 3%.La durée de la garantie est d’un an, renouvelable une ou deux fois en fonction du besoin.Par exemple, si j’investis 100 000 €. en prospection et que je n’ai pas de retour, la COFACEme rembourse 65 000 €.L’opération ne me coûtera que 35 000 €., plus la prime de 3%, soit 3 000€. :donc 38 000 € aulieu de 100 000...ConditionsJe dois présenter un budget à la COFACE, avant prospection, avec les différents postes et leséventuels justificatifs tels que listés ci-dessus. Le budget accepté s’appelle le budget garanti :BG.La COFACE fixe un seuil de résiliation à 60% du BG : Si on dépense moins de 60% du BG, le dossier est rejeté Si on dépense entre 60 et 100% du BG, le remboursement est aux frais réels Si on dépense plus que le BG fixé ce n’est pas pris en charge.La COFACE rembourse au bout d’un an, à hauteur des résultats obtenus, mais avec deux ansd’amortissement supplémentaires. N N+1 N+2 N+3 Prospection avec Indemnité COFACE Période d’amortissement BGEn reprenant l’exemple ci-dessus, j’ai un BG de 100 000 €. J’ai ensuite un an pour faire unretour sur investissement pendant lequel la COFACE n’intervient pas.Au bout d’un an, on fait les comptes avec plusieurs possibilités :1. Pas de CA la première année : la COFACE me verse une indemnité de 65% du BG : 65000€.Mais il est possible que ma prospection donne des résultats à plus long terme : c’est pourquoi la COFACE a fixé une période d’amortissement de deux ans pendant laquelle je suis tenu de la rembourser, en reversant 6% du CA réalisé. Voir le cas 22. Pas de CA la première année, 200 000 la deuxième et 300 000 la troisième. Dans ce cas, onaura : 1 2 3 4 5 6 7 Année BG CA Amortissement Différentiel Indemnité ReversementCommentaires 6% Col. 2 - 65% Moi à Col. 4 COFACE N+1 100 000 0 - - 65 000 - N+2 - 200 000 12 000 12 000 N+3 - 300 000 18 000 18 000A fin de N+3, le dossier est clos : je garde les 65 000 €. si je n’ai pas fait du tout de CA, ou jegarde le résiduel éventuel, sans que le total de mes reversements ne dépasse le montant initialdes indemnités perçues.
    • Dans le cas 2, sur les 65 000 versés par la COFACE à N+1, 35 000 restent acquis à N+3 : 65-(12+18)3. Je réalise 100 000 la première année, 200 000 la deuxième et 300 000 la troisième. Dans ce cas, la COFACE déduira l’amortissement de 6% sur le CA réalisé du BG pour calculer l’indemnité : [BG - (CA x 0.06)] x 0.65 1 2 3 4 5 6 7 Année BG CA Amortissement Différentiel Indemnité ReversementCommentaires 6% Col. 2 - 65% de Moi à Col. 4 Col. 5 COFACE N+1 100 000 100 000 6 000 94 000 61 100 - N+2 - 200 000 12 000 12 000 N+3 - 300 000 18 000 18 0004. Je réalise 2 millions de C.A la première année. Dans ce cas, la COFACE est supposée me donner 65% d’indemnités. De mon côté, j’ai 6% d’amortissement sur 2 millions, soit 120 000 €. Le différentiel entre le BG et l’amortissement étant négatif, la COFACE ne me donne rien. 1 2 3 4 5 6 7 Année BG CA Amortissement Différentiel Indemnité ReversementCommentaires 6% du CA Col. 2 - 65% Moi à Col. 4 COFACE N+1 100 000 2 000000 120 000 - 20 000 0 0N.B. Ces tableaux ne tiennent pas compte des 3% de prime due à la COFACE, quel que soit lecas.Extension de dossierOn peut obtenir une extension de l’assurance par la COFACE, lorsque la démarche deprospection se fait sur plusieurs années, avec un maximum de trois ans et à deux conditions : Un CA généré inférieur à 45 millions Un plafond de BG à 228 600 €On aura donc trois possibilités, en gras dans le tableau : N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6APS 1+2 avec un seul BG, vu ci-dessus 1 an 2 ans d’amortissement prospectionAPS 2+3 avec deux BG ; dans ce cas la période d’amortissement passe à 3 ans Prospection Prospection 3 ans d’amortissement 1 2APS 3+3 avec trois BG ; avec là aussi une période de 3 ans d’amortissement Prospection Prospection Prospection 3 ans d’amortissement 1 2 3 BG1 BG2 BG3 Indemnité Indemnité Indemnité COFACE 1 COFACE 2 COFACE 3APN. Assurance Prospection Normale, anciennement classique.PrincipeC’est un produit qui s’adresse à toute entreprise industrielle, commerciale ou de service :
    • La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, voire 75% au Japon, contre une prime de3%.La durée de la garantie est d’un an, renouvelable une ou deux fois en fonction du besoin.Elle fonctionne comme l’APS, avec des seuils différents ; le principal détonateur pour passerde l’un à l’autre étant le Chiffre d’Affaires Global (CAG) de l’entreprise : Seuil APN Seuil APS pour mémoireBG illimité plafond à 228 600Taux d’amortissement de 8 à 12% 6%CAG supérieur à 45 millions mais inférieur à 450 millions inférieur à 45 millionsExtension 4+4 ou 5+5 possible pour l’amortissement, voire 7 dans maximum 3+3certains pays ; E.U. Japon...Uniquement hors CEE (Communauté Economique Européenne) Possible dans la CEEAssurance FoireC’est une opération ponctuelle, plus facile à calibrer que la prospection.L’assurance s’adresse à toute société faisant moins de 450 millions de CA. Elle allège lacharge de trésorerie et indemnise en cas d’insuccès d’une participation à une manifestationcommerciale à l’étranger.Schématiquement, on aura comme frais :Coût du stand + Hébergement + Voyage + Personnel...On aura le même taux qu’en APS, soit 6%, uniquement hors CEE, mais au lieu d’être en 1an+2 ans pour l’amortissement, on sera en durée du salon plus deux ans.La COFACE couvre le risque à hauteur de 65%, voire 75 au Japon, contre une prime de 3%.Etape 2 : l’offre 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieIl y a deux types d’offres :1. « Active », lorsqu’elle fait suite à une prospection terrain et que le prospect nous soumet une offre, sur laquelle on va se positionner.2. « Passive », lorsqu’on répond à un appel d’offre.Faire une offre, c’est faire une proposition commerciale, un devis, un chiffrage,éventuellement un prototype...Dans certains cas, l’acheteur va demander une garantie, quand il lance son appel d’offre. Ceuxqui veulent répondre devront en même temps verser une caution de manière à ce quel’acheteur soit sûr de leur investissement sur le dossier.Il ne veut pas se retrouver, après avoir dépouillé les offres, d’autant plus fastidieux que l’offreest conséquente, à retenir une société qui va alors se désister : il s’agit d’une prime dedésistement.La société se désiste parce qu’entre l’offre et la décision un paramètre a changé : surcharge detravail, prise de conscience de la mauvaise évaluation initiale d’un poste, cours de change,hausse des matières premières...Mais il peut aussi y avoir des raisons moins avouables, comme des ententes illicites, typecartels...Cette garantie de soumission varie de 1 à 5% du montant de la proposition, et sera confisquéeen cas de retrait du soumissionnaire déclaré adjudicataire du marché.
    • Voir en annexe « les garanties », synthèse remise en cours de toutes les garanties que lebénéficiaire peut exiger du fournisseur.Assistance des banques sur l’offreLa caution de soumissionBid Bond : terme anglais, langue du commerce international, désignant la caution desoumission.N.B. : on retrouvera ci-dessous d’autres termes anglais, en italique, sur le même principe.La banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortie de trésorerie, à un taux allant de0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimum de 75 €.Exemple.Je dois verser une garantie de 5% sur une offre chiffrée à 1 million ; soit 50 000 €La banque se porte caution : à 0.5%l’an sur trois mois, sa prime devrait être de : 50 000 x (0.005 : 4) = 62.50€, mais elle prend 75 €, seuil minimum. Le 0.005 correspondant à 0.5% et le 4 à 3/12 de l’an. à 2% l’an, sur cinq mois, sa prime sera de : 50 000 x (0.02 : 2) = 500 € Le 2 correspondant à 6/12 et non pas 5/12, car la banque compte en trimestre indivisible.Assistance de la COFACE sur l’offreDés l’offre, en fait à partir du moment où l’on parle argent, chacune des parties cherche à seprotéger, à avoir des garanties pour ne pas« se faire avoir. »La COFACE propose à cette étape trois assurances :1. Risque de mise en jeu abusive de caution2. Offre3. Risque de Change1. Assurance Risque de mise en jeu abusive de la cautionAinsi de la garantie de soumission. Si elle protège l’acheteur d’un fournisseur qui fait marchearrière, il faut aussi que le fournisseur puisse se protéger de l’acheteur qui décideraitabusivement de conserver une caution.Pour ça, la COFACE propose une « assurance de risque de mise en jeu abusive de caution »Comme le nom l’indique, si le bénéficiaire confisque une garantie abusivement, ensouscrivant cette assurance, la COFACE en remboursera une partie. On pourra donc fairejouer cette assurance, si elle est souscrite, pour toutes les garanties.2. Assurance OffreLorsque le fournisseur remet son offre, il le fait souvent avec un prix ferme et définitif. Cefaisant, il prend un risque économique, à la merci d’une hausse imprévue de matièrespremières, de salaires... bref des charges plus lourdes que prévu qui vont érodé sa marge,voire au pire le faire travailler à perte.L’assurance offre de la COFACE prend en charge ce risque économique, en couvrant cedifférentiel de charges entre l’offre et la fabrication.3. Assurance ChangePour être compétitif, il faut souvent faire une offre au client dans sa monnaie, ou en dollars...Or, entre la remise de l’offre et le règlement du client, plusieurs mois peuvent s’écouler : letaux de change entre sa monnaie et celle voulue par le client varie, à la hausse ou à la baisse.Si c’est à la baisse, c’est au détriment de la marge...La COFACE propose donc une assurance sur le risque de perte de change et dans ce casindemnise à 100% de la perte enregistrée.
    • Il y a en fait trois produits de couverture de risque de perte de change : Cime : risques des flux à l’export ou à l’import Négo : pour une offre ponctuelle Négo + : couvert à la baisse, intéressé à la hausse31. CimeS’adresse aux entreprises qui réalisent des courants d’affaires réguliers en devises, à l’exportou à l’import et permet de sécuriser ces courants jusquà complète réalisation.Garantie de couverture à 100% de la perte enregistrée, ce jusquà 18 mois, intéressement à lahausse, dans cinq devises : Dollar, américain et canadien, Franc suisse, Yen et Livre sterling.Le coût est fonction : de la devisedu taux d’intéressement choisi à la haussede la durée de la garantiedu montant garanti.32. NégoS’adresse aux entreprises qui réalisent une offre ponctuelle.Garantie de couverture à 100% de la perte enregistrée, mais on reverse un éventuel bénéfice àla hausse, ce jusquà 18 mois, dans huit devises : Dollar, américain et canadien, Franc suisse,Yen, Livre sterling et Couronne, danoise, suédoise et norvégienne.La prime, appelée taux flat, est en deux parties : Prime d’engagement. Elle est fixe et proportionnelle au montant garanti, payable à la signature de la police, donc dés l’offre au client puisque c’est là qu’on remet un prix et qu’on cherche à se prémunir. Elle est remboursable partiellement en cas d’échec de négociation. Prime de conclusion. Uniquement si le contrat est signé.Le coût est fonction : de la devisede la durée de la garantiedu montant garanti.33. Négo +Fonctionne exactement comme la « Négo », avec en plus un intéressement à la hausse et sursix devises seulement ; pas les couronnes suédoises et norvégiennes.Le coût est fonction : de la devisedu taux d’intéressement choisi à la haussede la durée de la garantiedu montant garanti.Etape 3 : la commande 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieConcrétisation des étapes 1 et 2, la commande est matérialisée par un contrat.Assistance des banques sur la commandeCaution de restitution d’acompte Down payment guaranteeHabituellement, pour s’engager, l’acheteur verse en même temps un acompte, généralementde 10%. Or il doit se prémunir d’une défaillance fournisseur qui, acompte en poche, décideraitde ne pas honorer la commande.Il demande donc une garantie de restitution d’acompte.
    • C’est la banque du fournisseur qui se porte caution et garantit ainsi à l’acheteur de récupérerson acompte en cas de problème.Comme pour la caution de soumission, elle applique un taux allant de 0.5 à 2% l’an, partrimestre indivisible et avec un minimum de 75 €, sur toute la période allant de la commandeà la livraison.Assistance de la COFACE sur l’offreRisque de fabricationIl y a deux risques de non-paiement : le risque de fabrication avant la livraison et le risque decrédit après la livraison.Dans chacun des deux cas, le risque peut être réalisé du fait de la situation du client ; c’est lerisque commercial, ou par le pays du client ; c’est le risque politique.En cas de rupture de marché, la COFACE propose cette assurance pour couvrir les fraisengagés, tels qu’évoqués ci-dessus pour la banque. Nous en reparlerons dans l’étapeFinancement avec l’assurance crédit.Il n’y a pas d’assistance de la COFACE sur la commande.Etape 4 : la fabrication 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantiePas de commentaires sur ce qu’est la fabrication...Assistance des banques sur la fabricationPréfinancement spécialiséSi l’entreprise, dans les étapes antérieures, a réalisé des prototypes, des études, mis sur le pontson équipe commerciale, elle n’entre en action qu’à la signature d’un contrat.Commande des matières premières, planification et ordonnancement réels, même si elle avaitpu faire des réservations par précaution, lancement de la production et des salaires...Pendant cette étape qui peut prendre plusieurs mois, elle va sortir de l’argent pour payer, entreautres, les postes ci-dessus, sans avoir encore d’entrées.Le préfinancement spécialisé est un prêt de la banque pour faire face à cette situationintermédiaire, avant règlement du client.Assistance de la COFACE sur la fabricationRisque de mise en jeu abusive de cautionVoir« Assistance de la COFACE sur les offres. »Etape 5 : la livraison 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieLa livraison occupe une place importante du commerce international ; tout ce qui a trait autransport a été traité par ailleurs.On entend aussi dans cette étape le montage, le cas échéant. Pour les biens d’équipement cetteétape peut être très conséquente, avec l’envoi de personnel qualifié sur une longue période.
    • Assistance de la COFACE sur la livraison.S’il n’y a pas d’assistance spécifique sur la livraison, c’est celle-ci qui conditionne lerèglement du client : c’est donc à cette étape que l’on peut situer le risque crédit, deuxièmerisque de non paiement après le risque de fabrication.C’est le risque d’impayé lié à : l’éloignement des clients la méconnaissance des cultures et des habitudes locales l’évolution rapide des économiesLa COFACE intervient de quatre façons :1. Evaluation et aide dans la sélection de la clientèle étrangère : en fait ce service est utile dés la prospection...2. Suivi permanent3. Actions amiables et judiciaires de recouvrement4. Indemnisation des impayés.Liste des produits d’Assurance Crédit, AC : Type de bien Nom du produit NOVEXDe consommation GCP super Sou courants GCPd’échange GLOBALLIANCE PCTD’équipement EQUIPEXlégeret de services GRAND EXPORTD’équipement Police individuellelourdCes produits répondent à différents critères : Acheteur dans la zone OCDE ou non, Acheteur public ou privé, Quotité garantie, ou hauteur de remboursement, de 85 ou 90 %, Durée du crédit, Risque politique ou commercial,Pour plus de précisions sur ces produits ainsi que sur les modalités, consulter leur site Internet: www.coface.comEtape 6 : le règlement 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieAprès la livraison, c’est l’étape du paiement, quel que soit le mode de règlement, retenu etfixé à la signature du contrat.On retient quatre instruments de paiement : 1. Chèque : d’entreprise ou de banque. 2. Virement : ordinaire, par télex, EDI, ou SWIFT. 3. Mandat de poste
    • 4. Effet de commerce : Lettre de change ou traite - Billet à ordreEt trois techniques de paiement : 1. Contre remboursement 2. Remise documentaire : cash against documents 3. Crédit documentaire, dont lettre de créditIl n’y a pas d’assistance de la COFACE à cette étape. Par contre, règlement implique risquede change, évoqué à l’étape 2. C’est donc là que jouera l’assurance prise et qu’on seraindemnisé le cas échéant.Assistance des banques sur le règlementCaution de bonne finAppelée aussi caution de bonne exécution.Pour éviter tout bricolage, c’est-à-dire une livraison et un montage approximatif et un respectdes délais, le client demande une garantie de bonne fin. La garantie est en général de 10% dumontant du contrat.Comme pour les autres garanties, la banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortiede trésorerie, à un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimumde 75 €.Etape 7 : Le financement 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieOu période de crédit.Il n’y a pas d’assistance particulière de la COFACE sur le financementAssistance des banques sur le financementLes banques proposent deux produits : Court terme, pour une période inférieure à 18 mois, avec le M.C.E. et l’avance en devises M.L.T.E., pour une période supérieure à 18 mois, avec un crédit fournisseur ou un crédit acheteur ; isolé ou protocole.Etape 8 : La garantie 1 2 3 4 5 6 7 8Prospection Offres Commande Fabrication Livraison Règlement Financement GarantieTout bien, ainsi que certains services, est vendu avec une période de garantie légale, pendantlaquelle et sous certaines réserves, l’acheteur est protégé de toute malfaçon.Il n’y a pas d’assistance spécifique de la COFACE sur la garantie.Assistance des banques sur la garantieCaution de retenue de garantieCette caution fonctionne comme la caution de garantie de bonne fin vue à l’étape 6.Pour éviter que le vendeur ne disparaisse ou refuse d’assumer sa garantie le cas échéant,l’acheteur demande une retenue de garantie, en général de 10% du montant du contrat.Comme pour les autres garanties, la banque se porte caution, évitant à l’entreprise une sortiede trésorerie, à un taux allant de 0.5 à 2% l’an, par trimestre indivisible et avec un minimumde 75 €.
    • Les risques de lexportationToute entreprise française qui vend ou qui achète en France court des risques de non paiementou de défaut de livraison. Ces risques sont amplifiés lorsquil sagit dopérations de commerceinternational. Quels sont les risques de lexportateur ? Quelles sont les assurances qui couvrentces risques ?Lorsquune entreprise vend en France, elle court, comme tout fournisseur, le risque de ne pasêtre payée si elle accorde des délais de paiement. Celui qui achète court le risque de ne pasrecevoir en temps utile la marchandise, ou de recevoir une marchandise qui nest pas la bonne.Tous ces risques sont amplifiés lorsquil sagit dopérations de commerce international ; eneffet, en raison de léloignement, la durée des transactions est allongée et les rapportspersonnels entre les parties sont souvent moins étroits quentre contractants dun même pays.1. Quels sont les risques de l’exportateur ?En pratique, lexportateur doit faire face à trois types de risques : Risque commercial, risquepays et risque de change.Risque commercial : risque de ne pas être payé par limportateur.Risque pays: risque né de la situation du pays importateur, appelé risque pays, qui sedécompose en risque politique, risque catastrophique et risque de non-transfert. • Risque politique : les dirigeants du pays acheteur peuvent interdire tout transfert de fonds vers létranger ou vers tel ou tel pays. • Risque catastrophique : une catastrophe quelconque (inondation, tremblement de terre, etc.) peut désorganiser léconomie dun pays et empêcher les acheteurs dhonorer leurs engagements. • Risque de non-transfert : pour des raisons techniques ou tenant à la situation de la monnaie, les règlements en faveur de lÉtranger ne se font plus.Risque de change : sil nest pas payé dans la monnaie nationale.2. Quelles sont les assurances qui couvrent les risques de lexportateur ?Les risques de lexportateur peuvent en grande partie être couverts par la souscription duneassurance auprès de la COFACE (Compagnie Française dAssurance pour le CommerceExtérieur).A. BénéficiairesLes entreprises industrielles ou commerciales quel que soit leur secteur dactivité.Certaines garanties sont étendues aux filiales en France et à létranger.B. ObjectifsInciter les entreprises à prospecter des marchés étrangers pour y créer ou y développer uncourant daffaires.Les protéger contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers.Renforcer leur compétitivité en leur permettant de faire des offres ou de facturer en devisessans risque monétaire.Leur permettre dinvestir à létranger sans craindre des décisions ou des événementsspoliateurs.C. Les différents types de contratsa. lassurance prospectionElle garantit les entreprises contre le risque dinsuccès de leurs actions de prospectioncommerciale.La prospection des marchés étrangers nécessite en effet des dépenses parfois importantes et
    • leur amortissement par un chiffre daffaires significatif est aléatoire ou différé dans le temps.La COFACE verse à lassuré des indemnités tant que la marge dégagée sur les ventes na pascompensé le montant des frais engagés.Trois formules sont proposées aux entreprises en fonction de leur stratégie : • lassurance foire qui couvre les dépenses engagées à loccasion dune manifestation commerciale hors CEE, • lassurance prospection normale, destinée aux actions ciblées et de longue durée, • lassurance prospection simplifiée qui permet aux exportateurs moins expérimentés dentreprendre une action de prospection globale.b. lassurance-créditLassurance-crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement deleurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un crédit. Cette assurance sappliqueégalement aux risques dinterruption de marché pendant la période de fabrication et permetune indemnisation de lassuré en cas de perte à la revente de produits spécifiques.Dans le cadre de lassurance-crédit, la COFACE apporte également un service préventif ensélectionnant la clientèle étrangère, facilite laccès au financement bancaire et assume, enoutre, laction pré-contentieuse et contentieuse pour le recouvrement des créances.Les contrats peuvent couvrir les risques de non-paiement sur des acheteurs privés (risquecommercial et risques pays) ou sur des acheteurs publics (risques pays seul). Des avenantsspécifiques peuvent couvrir le risque de fabrication, le risque sur engagements de caution, lerisque sur stocks constitués à létranger.c. lassurance changeLassurance change permet aux entreprises de facturer en devises sans risque de perte dechange. Les exportateurs sont couverts sur la base du cours garanti jusquaux paiements.Certaines garanties donnent même la possibilité de récupérer une partie du bénéfice dechange. • les assurances spécifiques : on peut citer la garantie des investissements porteurs dexportation ou la garantie des risques économiques (risque daugmentation excessive des éléments du prix de revient).Risque de changeLe risque de change dun actif financier est le risque pesant sur une position concernant unedevise par rapport à une autre au sujet de la variation future du cours de change. Par exemple,le fait de se faire payer en Europe, à terme, en Dollars, peut, selon le cours Euro-Dollar, fairebaisser ou augmenter la valeur de la créance éventuellement accordée à un client américain.Enjeux du risque de changeLe risque de change est élément négatif du patrimoine de lentreprise qui doit être valorisé encomptabilité.Démarche de prise en compte du risque de changeSelon le principe de prudence le risque de change doit être provisionné.Comptabilisation du risque de change selon les normes françaisesA la clôture de lexercice, pour le montant du risque de perte de change.Intitulé de compte Débit CréditCompte soumis au risque ...
    • Ecart de conversion (476) ...La part du risque de perte de change non couverte est provisionnée mais non déductible.Lexercice suivant, ce montant sera repris. Mais cette reprise nest pas imposable. Onpratiquera donc une déduction (fiscale) pour compenser le produit issu de la reprise comptable Débit CréditIntitulé de compteDotation aux provisions ...Provision pour risque de change ... • A la clôture de lexercice, pour le montant du gain de change.Intitulé de compte Débit CréditEcart de conversion (477) ...Compte soumis au gain ...Au transfert de flux de trésorerie, la perte ou le gain de change est constaté en charge ouproduit.Comptabilisation du risque de change selon les normes internationalesPour les normes IFRS les écarts de conversion pour perte de change sont à enregistrer encharge et donc non provisionnés.Couverture du risque de changeIl existe plusieurs méthodes pour diminuer une exposition au risque de change. Prenons le casdu constructeur automobile Renault qui désire vendre ses voitures à létranger, par exemple,en Russie.Souvent, pour des raisons diminutions de coûts logistiques et de temps de transport, il vadécider de construire une usine en Russie. Ce qui implique des dépenses importantes enrouble. Il naît alors un risque de change euro/rouble (EUR/RUB) sur le projet et notammentsur toute la valeur de lusine. Celui-ci pourra être diminué en émettant une obligation enroubles qui servira à financer lusine. Ainsi, si la paire EUR/RUB monte, la contre-valeur eneuro de lusine baissera, mais aussi la contre-valeur en euro de la dette contractée en rouble.Sil ne veut pas se financer en devise locale, il pourra aussi utiliser le marché dérivés sur leForex en utilisant les "options sur options", les options ou les cours à terme contingents.Puis, dès la mise en production de lusine, Renault va chercher à générer ses coûts dans lamême devise que ses recettes (les ventes de voitures) pour diminuer encore son risque dechange. Ainsi, il essaiera de se faire fournir par des sous-traitants locaux et embauchera de lamain dœuvre locale, donc payée en roubles.Enfin, il restera un montant en rouble non couvert, (appelée situation nette) qui correspondaux bénéfices réalisés par lentreprise. Celui-ci sera protégé en utilisant les marchés dérivéssur le Forex en utilisant des stratégies combinant options, cours à terme et swaps1.LA Stratégie financièreLa stratégie financière de FGA Capital vise à maintenir une structure stable et diversifiée dessources financières, en minimisant les risques de refinancement et l’exposition aux risques devariation des taux d’intérêt et de change.
    • LA Gestion du risqueFGA Capital sest dotée dune Fonction Treasury qui coordonne les activités opérationnellesde financement et de trésorerie pour toutes les sociétés du Groupe, en accord avec lesPolitiques de Risk Management du Groupe. Ces critères, établis par le Conseild’administration, fixent les objectifs mais également les instruments et les limites dans laprise de risques de :• Taux dintérêt• Taux de change• Tiers• LiquiditéGestion du risque de taux dintérêtLe risque de taux dintérêt est lié à la nature du portefeuille des sociétés contrôlées,composé principalement dactifs à taux fixe – Retail Financing et Rental – alors quelendettement au niveau du Groupe est constitué majoritairement de sources de financement àtaux variable.Les politiques de gestion du risque de taux d’intérêt, destinées à protéger la marge financièreconsolidée contre les impacts des variations de taux d’intérêt, sont mises en œuvre avecl’alignement du profil d’échéance des éléments de passif (déterminé sur la base de la date deréévaluation des taux d’intérêt) sur le profil d’échéance du portefeuille actif.Dans cette perspective, le Groupe utilise des contrats dérivés afin de neutraliser les risquesd’augmentation des taux d’intérêt et de change. Pour le calcul de lexposition au risque detaux d’intérêt, les méthodologies suivantes sont utilisées :Reset Gap Analysis: cette analyse sert à déterminer la différence entre les montants de lactifet du passif pour une même date déchéance donnée ;Duration Analysis: cette analyse sert à identifier la différence entre la durée financière delactif et du passif en considérant la date déchéance.Afin de garantir le respect des limites imposées par les politiques de Risk Management duGroupe, la Fonction Treasury utilise une combinaison d’instruments dérivés (du type InterestRate Swap et Forward Rate Agreement) dans le but de modifier de manière opportune lespossibles écarts illustrés ci-dessus.Gestion du risque de taux de changeLe risque de taux de change concerne les portefeuilles en devises autres que leuro etrefinancés en euros.Lexposition à ce type de risque découle dune asymétrie des échéances en valeur entre leséléments dactif et de passif et est rapportée au montant net entre éléments dactif et de passifdans une devise autre que leuro. Cette exposition est couverte au moyen d’instrumentsdérivés, comme les Cross Currency Swap, et de ventes à terme (Foreign Exchange Swaps).Les politiques de gestion du risque prévoient la couverture de cette exposition et, de ce fait,
    • les opérations de change sont admises exclusivement aux fins de hedging du risque.Gestion du risque de taux de tiers et de liquiditéLe risque de tiers concerne uniquement les opérations de dépôt et dérivées conclues avec destiers. Le risque de liquidité est quant à lui potentiellement lié à un éventuel refinancement desfonds à des conditions compétitives, en cas de réduction de la durée de ce fonds.Le Groupe n’utilise pas d’instruments de couverture pour les risques de tiers et de liquidité.La société opère, comme indiqué dans les politiques de Risk Management, par le biais delimites de rating, de montant et de durée du risque opportunes, en adéquation avec les lignesde crédits.L’exposition au risque de tiers est minimisée par l’utilisation de contrats standards dérivés(ISDA) et dinvestissements de liquidités à très court terme, limitant le champ d’action auxpartenaires de premier rang possédant le rating approprié, toujours en accord avec les critèresdéfinis par les politiques de Risk Management du Groupe.En ce qui concerne la gestion du risque de liquidité, le Groupe poursuit l’objectif de financercomplètement les actifs arrivant à échéance pour chaque intervalle temporel tout enmaintenant une base de liquidités importante, grâce à une combinaison de fonds propres et delignes de crédit.En outre, le Groupe peut compter, comme prévu contractuellement, sur les disponibilités definancements de la part de l’associé bancaire Crédit Agricole Consumer Finance à hauteur deses propres besoins, de façon à éliminer substantiellement le risque de refinancement.