Dynamiques Intercommunales ENSSIB 08 juin 2011

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Dynamiques Intercommunales ENSSIB 08 juin 2011

  1. 1. Dynamiques intercommunales de la lecture publique sur le Plateau Vivarais-Lignon Il faudrait construire les villes à la campagne, lair y est tellement plus pur !* Renaud Aïoutz – RISOM /// ENSSIB – 08/06/2011* : Aphorisme popularisé par A. Allais                                            Photo : © http://www.flickr.com/photos/fdellutri/3710729526/
  2. 2. Plan de la présentation● Le territoire● Le label « Pays Lecture »● Le réseau RISOM● Une tentative de bilan● Lavenir
  3. 3. La scène se passe sur le PlateauVivarais-Lignon, cest-à-dire nulle part...
  4. 4. Le Plateau Vivarais-Lignon
  5. 5. © Pays de lArdèche vertes, Charte de territoire, Tome 2 : le diagnostic, Peaugres, 2010.http://www.pays-ardeche-verte.fr/projet-de-territoire/129-partie-1.htm
  6. 6. Le livre et le Plateau Vivarais-Lignon, des affinités électives ?
  7. 7. Grandeur et décadence du Pays Lecture● créé en 1993 par des acteurs du livre● porté par un SIVOM (culture-tourisme- patrimoine) sur un périmètre de deux cantons● carte unique pour l’ensemble des bibliothèques● nombreuses animations communes réunissant des partenaires culturels, éducatifs et sociaux● labellisation « Pays Lecture » en 2000 (1er label de ce genre) par le Ministère de la Culture
  8. 8. Grandeur et décadence du Pays Lecture● 2002-2003 : l’éclatement du territoire en deux C.C, des problèmes de gouvernance et le déclin du dispositif « Pays Lecture »● en 2006 : mise en place d’un catalogue collectif à 6 bibliothèques (avec 4 SIGB différents) sous MoCCAM (www.payslecture.fr)● en 2011 : disparition du Syndicat Mixte et reprise par les C.C du dispositif, en parallèle avec la réflexion sur la mutualisation des médiathèques
  9. 9. La convention RISOM :Réseau Intercommunal & SOlidaire des Médiathèques  de Tence, St-Jeures & Le Mazet-St-Voy
  10. 10. Les composantes du projet :● émergences échelonnées des 3 projets sans vision ni cohérence initiales d’ensemble● recrutements en 2005 sur Tence, complétés par un autre recrutement en 2007 sur St-Jeures & Le Mazet- St-Voy, puis en 2010 sur le RISOM● au départ, souhait fort de chaque commune de conserver une part d’autonomie (personnel, fonds, budget etc.)● un impératif qui demeure : pouvoir se retirer du réseau sans dégât à tout moment en cas de divergences
  11. 11. La mauvaise image de l’intercommunalité :● le mille-feuille : la commune adhère déjà à près de 20 regroupements aux statuts très divers (Syndicats, CC, Agences, Pays…)● pas de viabilité du côté du Syndicat Intercommunal Vivarais-Lignon (Ardèche / Haute-Loire)● pas de prise de compétence « Lecture publique » malgré une compétence « Culture » par la C.C● peur des élus d’être dépossédés par la C.C d’un de leurs équipements phares
  12. 12. En résumé :● pas de possibilité de se rattacher à un regroupement intercommunal existant● pas d’opportunité sérieuse pour la création d’un nouveau syndicat● sur un tel regroupement entre nos 3 communes, l’avis consultatif était négatif de la part de la sous-préfecture, qui nous orientait vers la C.C.
  13. 13. La convention : un choix par défaut● tentative d’inventorier tous les champs d’intervention et tous les postes budgétaires● conserver la possibilité pour chacun mais aussi pour le réseau de faire machine arrière● notions d’équité mais aussi de solidarité entre les communes● prise en compte des attentes du public et d’un meilleur service rendu● pose les bases d’un fonctionnement en véritable réseau (collections, personnel etc.)
  14. 14. Une tentative de bilan 2008 2010 Δ Δ en % Prêts 31213 39738 8525 27% Actifs 1023 1044 21 2%● 1021 réservations annuelles sur le RISOM faites par 233 actifs● Près de 5 000 participants aux plus de 200 séancesdanimations (ateliers, projets pédagogiques, réceptions desclasses, conférences, rencontres dauteur etc.) entre octobre2010 et juin 2011 sur le RISOM● Création dun poste (temps plein) sur le RISOM en 2010
  15. 15. La réforme territorialeLoi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 deréforme des collectivités territoriales●  La modification de la carte territoriale :  Schéma Départemental de Coopération  Intercommunale (SDCI)●  Le schéma de mutualisation des services
  16. 16. La modification de la carte territorialeLa loi ouvre une période transitoire où le préfet dispose de pouvoirs étendus pour modifier les périmètres intercommunaux.La rationalisation de la carte suivra 3 étapes jusquau 31 mai 2013.Pour ce faire, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit respecter 6 orientations.
  17. 17. Un outil : le SDCI1° orientation :constitution dEPCI à fiscalité propre dau moins 5 000 habitants.Mais : hors groupements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées par la loi « Montagne ».
  18. 18. Un outil : le SDCI2° orientation :le schéma doit améliorer la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines (au sens de lINSEE), des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale (SCOT).
  19. 19. Un outil : le SDCI3° orientation :le schéma doit permettre la réduction dunombre de syndicats de communes et desyndicats mixtes et leur rationalisation(transfert des compétences à un EPCI àfiscalité propre).
  20. 20. Le schéma de mutualisation des servicesTout président dun EPCI à fiscalité propre devra établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de lEPCI et ceux des communes membres, comportant un projet à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.
  21. 21. Le schéma de mutualisation des servicesCe schéma prévoira notamment limpact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de lEPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
  22. 22. Mise en œuvre des 14 propositions pour le développement de la lecture 2010 – 2015Les contrats-territoire-lecture (CTL) sont appelés à renouveler la politique contractuelle entre lÉtat et les collectivités territoriales dans le domaine de la lecture, sur la base, notamment, des orientations définies par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
  23. 23. Aussi, les contrats territoire-lecture, dispositifs de partenariat sur trois ans, [...] sont principalement conçus pour favoriser linscription territoriale des projets soutenus.À cet égard [...] ils favoriseront autant quils le pourront la dimension intercommunale des politiques de lecture publique.
  24. 24. CTL : Contrat Territoire-LectureLes CTL auront à répondre à 2 types de situation :dans un contexte caractérisé par un foisonnement dactions à coordonner et/ou à faire rayonner afin que puissent en bénéficier les territoires les moins bien dotés, il sagiraprincipalement dassurer une mise encohérence et une valorisation de lexistant ;
  25. 25. dans les situations de faible mobilisation locale autour des enjeux de lecture publique et dessoufflement des équipements et des réseaux, le dispositif aura pour fonctionde susciter de nouvelles initiatives et defavoriser limplication des collectivités detutelle.
  26. 26. Un dispositif très largement ouvertLintérêt des intercommunalités pour le dispositif apparaît naturel : les CTL devraient permettre dans certains cas de faire monter la compétence lecture au niveau inter-communautaire.
  27. 27. Le renforcement de la transversalitéLe CTL doit pouvoir constituer loccasion, pour la bibliothèque, de redéfinir son rôle, ses missions, son image et son inscriptiondans son territoire, ce qui peut prendre notamment la forme dun projet détablissement.Le CTL doit favoriser, pour les bibliothèques, un fonctionnement en réseau.
  28. 28. Renaud Aïoutz – RISOM www.risom.fr www.lapulp.fr www.footnotes.fr aioutz@risom.fr twitter : @efootnotes
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