Normes ias ifrs--_présentation_générale

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  • 1. Normes IAS-IFRS Présentation généraleDécembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 2. Les normes IAS- IFRS 1. Généralités 2. Liste des normes en vigueur 3. Les principaux impacts sur les états financiersDécembre 2003 2 R. Duprat / P. Gilmant
  • 3. Normes IAS-IFRS 1- GénéralitésDécembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 4. Objectifs Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par la Communauté Européenne : Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux Protéger les investisseurs Préserver la confiance dans les marchés financiers Rôle des normes IAS / IFRS : Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d’une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises.Décembre 2003 4 R. Duprat / P. Gilmant
  • 5. Champ d’application Sociétés cotées de Sociétés non cotées l’Union Européenne de l’Union Européenne Comptes consolidés Normes IAS obligatoires Extension du référentiel pour les exercices IAS aux consolidantes ouverts à compter du non cotées 1er janvier 2005 seulement sur option des Etats membres NB : une année d’information comparative étant requise, cela s’applique implicitement aux exercices 2004. Comptes individuels Extension du référentiel IAS aux comptes individuels seulement sur option des Etats membresDécembre 2003 5 R. Duprat / P. Gilmant
  • 6. Principes généraux France – Comptes sociaux IAS / IFRSLa comptabilité pour les parties prenantes Les informations pour les investisseursPrééminence de la forme juridique sur le Prééminence du fond sur la formefond juridique*Liens entre Comptabilité et Fiscalité Déconnexion avec la fiscalité Règles comptables édictées par lesRègles comptables édictées par les Etats instances professionnelles Pas de liste de comptesListe de comptes Pas de format prédéfiniModèles d’états financiers Cinq états financiers *Des règles formelles de tenue des comptes Pas de norme sur la tenue des comptesBase de l’évaluation = Coût historique Evaluation en juste valeur Information sectorielle à communiquerInformation sectorielle non requise dans l’annexe * * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 6 R. Duprat / P. Gilmant
  • 7. Principes comptables France – Comptes sociaux IAS / IFRS Pertinence : Importance relativeImage fidèleComparabilité / Permanence des méthodes Fiabilité :Continuité de l’activité Image fidèleRégularité Prééminence du fond sur la formeSincérité NeutralitéImportance relative PrudencePrudence Exhaustivité Comparabilité / Permanence des méthodes Continuité de l’exploitation Décembre 2003 7 R. Duprat / P. Gilmant
  • 8. Normes IAS-IFRS 2- Liste des normes en vigueurDécembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 9. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 1 Présentation des états financiers SIC 18 et 29 2 Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours SIC 1 7 Tableaux des flux de trésorerie - Résultat net de lexercice, erreurs fondamentales et 8 - changements de méthodes comptables 10 Evénements postérieurs à la date de clôture - 11 Contrats de construction - 12 Impôts sur le résultat SIC 21 et 25 14 Information sectorielle - 15 Information reflétant les effets des variations de prix - 16 Immobilisations corporelles SIC 6, 14, 21, 23 17 Contrats de location SIC 15 et 27 18 Produits des activités ordinaires SIC 31 19 Avantages du personnel - Comptabilisation des subventions publiques et 20 SIC 10 informations à fournir sur laide publiqueDécembre 2003 9 R. Duprat / P. Gilmant
  • 10. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères SIC 7, 11, 19, 30 22 Regroupements dentreprises SIC 9, 22, 28 23 Coûts d’emprunt SIC 2 24 Information relative aux parties liées - 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite - Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations 27 SIC 12 et 33 dans les filiales 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées SIC 3, 20 33 29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes SIC 19 et 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des 30 - institutions financières assimilées Information financière relative aux participations dans les co- 31 SIC 13 entreprises 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation SIC 5, 16, 17 33 Résultat par action SIC 24Décembre 2003 10 R. Duprat / P. Gilmant
  • 11. Liste des normes IAS / IFRS N° de la Interprétations Libellé Norme associées 34 Information financière intermédiaire - 35 Abandon d’activités - 36 Dépréciation d’actifs - 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - 38 Immobilisations incorporelles SIC 6 et 32 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation SIC 20 et 33 40 Immeubles de placement - 41 Agriculture - IFRS 1 Première application des normes IFRS -Décembre 2003 11 R. Duprat / P. Gilmant
  • 12. Normes IAS-IFRS3- Les principaux impacts sur les états financiersDécembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant
  • 13. Etats financiers - IAS 1 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Objectif des états financiers = fournir une information sur : - la situation financière, - la performance et - l’évolution de la situation financière, qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils prennent leurs décisions économiques . 5 Etats financiers obligatoires :3 Etats financiers obligatoires : - Bilan - Compte de résultat- Bilan - Tableau de variation des capitaux propres *- Compte de résultat - Tableau des flux de trésorerie *- Annexe - Annexe • Format libre • Bilan présenté en « net ».Bilan classé par origine et destination • Présentation selon la notion de cycle d’exploitation (distinction entre éléments courants et non courants) ou selon le critère de liquidité.Compte de résultat (détaillé) par Format librenature Compte de résultat (succinct) par destination ou par nature * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 13 R. Duprat / P. Gilmant
  • 14. Exemple de Bilan ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propresActifs non courants Capital émisGoodwill RéservesImmobilisations incorporelles Résultats accumulés non distribuésImmobilisations CorporellesTitres mis en équivalence Intérêts minoritairesAutres participationsAutres actifs financiers Passifs non courantsImpôts différés actifs Emprunts portant intérêt Impôts différésActifs courants Engagements de retraiteStocksCréances clients Passifs courantsAutres débiteurs Fournisseurs et autres créditeursTrésorerie et équivalent de trésorerie Emprunts à court terme Part à court terme des emprunts Provisions pour garantiesTotal des Actifs Total des capitaux propres et passifs Décembre 2003 14 R. Duprat / P. Gilmant
  • 15. Exemple de Compte de Résultat Produits des activités ordinaires Autres produits opérationnels Variation de stocks de Produits finis Production immobilisée Consommation de matières premières et consommables Charges salariales Dotations aux amortissements Autres charges opérationnelles Résultat opérationnel Frais financiers Revenus des participations mise en équivalence Résultat avant Impôt sur le résultat Charge d’impôts sur le résultat Intérêts minoritaires Résultat net des opérations ordinaires Eléments extraordinaires Résultat net de l’exerciceDécembre 2003 15 R. Duprat / P. Gilmant
  • 16. Exemple de tableau de variations des capitaux propres Résultats Prime Ecart de Ecart de Capital accumulés non Total d’émission réévaluation conversion distribuésSolde au 31/12/N-1 X X X X X XEffet des changements X Xde méthode comptableRéévaluation des biens X XimmobiliersRéévaluation des X XplacementsRésultat de l’exercice X XDividendes versés X XAugmentation de X XcapitalSolde au 31/12/N X X X X X X Décembre 2003 16 R. Duprat / P. Gilmant
  • 17. Principaux impacts sur les postes du bilan 1. Les Immobilisations Normes IAS 38 / 16 / 17 /36 2. Les stocks Normes IAS 2 / 36 3. Les effets escomptés Norme IAS 32 4. Les actifs fictifs Normes IAS 38 / 32 5. Les capitaux propres Norme IAS 20 6. Les provisions pour risques et charges Normes IAS 19 / 37 / 12 7. Les contrats à long terme Norme IAS 11 8. Le Goodwill Norme IAS 22Décembre 2003 17 R. Duprat / P. Gilmant
  • 18. Actifs Incorporels - IAS 38 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Comptabilisation si :Sauf cas particuliers (FRD, logiciels) : • il est probable que les avantages économiques futursimmobilisation uniquement en cas attribuables à l’actif iront à l’entreprised’acquisition • le coût de cet actif peut être évalué de façon fiableActivation optionnelle des dépenses de Les dépenses de recherche doivent être comptabiliséesrecherche appliquée en chargesLes frais de développement sont activables Activation obligatoire des frais de développementsur optionFonds de commerce : incertitude sur Présomption de durée de vie : 20 ans maximuml’amortissement et sur sa durée (amortissement)Activation possible des fichiers clients et Activation interdite des fichiers clients et des partsdes parts marchés (acquis ou créés) marchés (acquis ou créés)Réévaluation des immobilisations Réévaluation possible des immobilisations incorporellesincorporelles interdite Décembre 2003 18 R. Duprat / P. Gilmant
  • 19. Immobilisations Corporelles - IAS 16 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Possibilité de comptabilisation au coût historiqueComptabilisation au coût historique tout en présentant en annexe un suivi des immobilisations à la juste valeur. Des réévaluations peuvent être effectuéesPas de nécessité de réévaluer régulièrement régulièrement et l’écart de réévaluation doit êtreles immobilisations. imputés sur les capitaux propres. En cas de variations de valeur, ajustement duN/A montant des dotations aux amortissements pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.La réévaluation doit comprendre l’ensemble des Les réévaluations peuvent ne concerner queimmobilisations corporelles et financières. certaines classes d’immobilisations Approche par composante obligatoire à partir duApproche en cours de révision. moment où ces composantes ont des durées d’utilité ou des modes de consommation différents. Les éventuels coût de démantèlement et de remiseNon prise en comptes des coûts de remise en en état doivent être inclus dans le coût de revientétat dans les coûts d’acquisition de l’immobilisation. Décembre 2003 19 R. Duprat / P. Gilmant
  • 20. Crédit Bail - IAS 17 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Inscription à l’actif du locataire de tout contrat de location-financement s’il a pourPas de mention à l’actif du bilan du effet de transférer au preneur la quasi-locataire (jusqu’à la levée de l’option totalité des risques et des avantagesd’achat) inhérents à la propriété d’un actif. LeInformations détaillées en annexe transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. ** Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 20 R. Duprat / P. Gilmant
  • 21. Stocks - IAS 2 France – Comptes sociaux IAS / IFRSChoix entre CMUP et FIFO Choix entre CMUP, FIFO, (LIFO)Exclusion de l’incidence des escomptes Inclusion de l’incidence des escomptesde règlement de règlement dans le prix d’achat Distinction entre : - Frais généraux administratifsLes frais d’administration générale -> Non incorporablessont exclus du coût de production sauf - Frais généraux de productionsous certaines conditions -> Incorporables selon les casIncorporation des frais de stockage siles conditions d’exploitation le Exclusion des frais de stockagejustifient Décembre 2003 21 R. Duprat / P. Gilmant
  • 22. Dépréciation d’actifs - IAS 36 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Identification des indices internes ou externes de perte de valeur et constatation d’une dépréciation lorsque la valeur comptableA l’inventaire : comparaison entre la valeur d’un actif est supérieure à sa valeurnette comptable et la valeur actuelle. recouvrable.La valeur actuelle est la valeur la plus élevée : La valeur recouvrable est la valeur la plus - soit de la valeur vénale (valeur de marché) élevée : - soit de la valeur d’usage - soit du prix de vente net(« valeur des avantages économiques futurs - soit de la valeur d’utilitéattendus de son utilisation et de sa sortie ») (« valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité » L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif inclut les étapes suivantes :Pas de notion précise de la notion d’avantages • l’estimation des entrées et sorties deéconomiques trésorerie futures générées par l’utilisation continue (…) et par sa sortie finale • l’application du taux d’actualisation approprié Décembre 2003 22 R. Duprat / P. Gilmant
  • 23. Actif fictif France – Comptes sociaux IAS / IFRSReconnaissance optionnelle des - IAS 38 -frais d’établissement Pas d’actif incorporel à ce titreExistence de la notion de - IAS 38 -« charges à répartir » sur Pas d’actif comparable : il fautplusieurs exercices réaliser une analyse détailléeDans les comptes consolidés, les - IAS 32 -actions propres peuvent êtremaintenues dans les VMP si elles y Toutes les actions propresfigurent dans les comptes détenues sont portées enindividuels. déduction des capitaux propres. Décembre 2003 23 R. Duprat / P. Gilmant
  • 24. Escomptes des effets - IAS 39 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Sortie du bilan des effets Maintien à l’actif du bilan en escomptés non échus (avec ou cas d’escompte avec recours.* sans recours).* Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 24 R. Duprat / P. Gilmant
  • 25. Capitaux propres France – Comptes sociaux IAS / IFRS - IAS 8 -Impacts des changements de méthode Impacts des changements de méthodecomptables comptabilisés dans les comptables comptabilisés dans lescapitaux propres. capitaux propres.Inclusion des provisions réglementées. Pas de provisions réglementées. * - IAS 20 - Imputation des subventionsInclusion des subventions d’investissement :d’investissement. • soit en moins des actifs financés • soit en « produits constatés d’avance » * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 25 R. Duprat / P. Gilmant
  • 26. Provisions pour risques et charges France – Comptes sociaux IAS / IFRS - IAS 19 -Provision pour les engagements de Provision pour les engagements de retraite :retraite : méthode préférentielle obligatoire - IAS 37 -Provisions pour grosses réparations : à Provisions pour grosses réparations : nondoter, sous conditions admises. - IAS 12 -Comptabilisation d’impôts différés : Impôts différés : Comptabilisationméthode optionnelle obligatoire.* * Déjà pratiqué en consolidation Décembre 2003 26 R. Duprat / P. Gilmant
  • 27. Contrats à long terme - IAS 11 France – Comptes sociaux IAS / IFRS Méthode préférentielle = Rattachement à l’avancement comptabilisation à l’avancement. Autre méthode = comptabilisation à l’achèvementDécembre 2003 27 R. Duprat / P. Gilmant
  • 28. Goodwill - IAS 22 FRANCE IAS / IFRS Suppression de l’amortissement du GoodwillAmortissement des Goodwill positifs (sur remplacé, à terme, par des tests de40 ans maximum) dépréciation.Inscription du Badwill en Provision pour Comptabilisation du Badwill immédiatementRisques et Charges et reprise en résultat en résultat.selon un plan de reprise Impossibilité de constituer des provisionsLa formalisation du plan de restructuration pour restructuration de l’entreprisepeut être réalisée jusqu’à la fin de la acquise en contrepartie du goodwill sauf sipériode d’affectation du Goodwill. le plan de restructuration est annoncé et détaillé à la date d’acquisition.Délai d’affectation du Goodwill = jusqu’à laclôture du premier exercice ouvert après Délai d’affectation du Goodwill = 12 moisl’exercice de l’acquisition Décembre 2003 28 R. Duprat / P. Gilmant