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Déclaration PAC 2014 : année de transition pour se préparer à la réforme 2015
 

Déclaration PAC 2014 : année de transition pour se préparer à la réforme 2015

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2014 est une année de transition penda nt laquelle s'appliquent les nouvelles règles budgétaires 2014-2020 avec un réajustement de la valeur des DPU. C'est aussi une année où sera établie la ...

2014 est une année de transition penda nt laquelle s'appliquent les nouvelles règles budgétaires 2014-2020 avec un réajustement de la valeur des DPU. C'est aussi une année où sera établie la surface admissible qui servira à la mise en place des futurs DPB et aides au verdissement.

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    Déclaration PAC 2014 : année de transition pour se préparer à la réforme 2015 Déclaration PAC 2014 : année de transition pour se préparer à la réforme 2015 Document Transcript

    • 22 Morbihan Déclaration PAC 2014 : année de transition p 2014 est une année de transition pendant laquelle s’appliquent les nouvelles règles budgétaires 2014- 2020 avec un réajustement de la valeur des DPU. C’est aussi une année où sera établie la surface admissible qui servira à la mise en place des futurs DPB et aides au verdissement. C’est aussi une année où la France est montrée du doigt par la communauté euro- péenne sur la gestion de son registre par- cellaire graphique d’où l’obligation d’être plus rigoureux dans la délimitation des îlots. Dans cet article, les informations pour par- faire votre déclaration. Une baisse de la valeur de vos DPU Dans les tous prochains jours la notifica- tion des DPU 2014 arrivera dans les boîtes à lettres. Dans le cadre de cette année de transition, la mise en place des règles bud- gétaires 2014-2020 va impacter directement la valeur de vos DPU. Si la baisse de votre portefeuille peut être proche de 20 % (valeur brute), la réduction nette sur le paiement sera en moyenne à 9 % par rapport à 2013 car les DPU étaient payés avec des réduc- tions comme la modulation. La réorientation des crédits bénéficiera entre autres aux pro- ducteurs sollicitant des aides couplées ou les aides du second pilier. Des exigences renforcées pour la déclaration des îlots Si vous êtes dans une des situations de la photo : chevauchement avec route ou che- min, empiètement sur parcelle voisine, présence de bâtis notamment nouvelles constructions (fosses, silos, bâtiments), vous devez corriger le dessin de vos îlots. A défaut de faire ces corrections, l’admi- nistration a renforcé son système de contrôle pour relever les anomalies. Vous risquez de recevoir une lettre d’observation mais surtout, les écarts de surfaces peuvent conduire à une réduction des aides avec une rétroactivité sur les 3 dernières années (ou depuis le début du contrat pour les MAE). Dans tous les cas, cela risque de conduire à des retards de paiement des aides. Optimiser les surfaces admissibles Ces exigences renforcées pour corriger les anomalies n'empêchent pas d’intégrer dans vos îlots des éléments topographiques (il s’agit principalement des haies, des arbres ou bosquets, des bordures de champ, …) dans les limites fixées par l’arrêté ministé- riel BCAE (à paraître) pour permettre d’opti- miser votre surface admissible et percevoir tous vos DPU. Attention : Pas de traitements chimiques sur les éléments topographiques (Haies, talus, …) Préférer la déclaration sur TelePAC : Dans le Morbihan, 72 % des déclarations 2013 ont été réalisées sur TelePAC. Le logi- ciel a été amélioré dans son ergonomie et son fonctionnement. Vous y trouvez : - De nouvelles photos aériennes en couleur ce qui facilite le repérage des contours, / 11 avril 2014 / 11 avril 2014 / 11 avril 2014
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