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Formation, les dispositifs légaux Français
 

Formation, les dispositifs légaux Français

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Une présentation des dispositifs légaux et obligations des employeurs de plus de 20 salariés en matière de formation professionnelle continue

Une présentation des dispositifs légaux et obligations des employeurs de plus de 20 salariés en matière de formation professionnelle continue

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    Formation, les dispositifs légaux Français Formation, les dispositifs légaux Français Presentation Transcript

    • La formation professionnelle continue LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L’OBLIGATION LEGALE DE PARTICIPATION LES DISPOSITIFS LEGAUX DE DEPART EN FORMATION : – PLAN DE FORMATION – 3 catégories – DIF – et portabilité du DIF – BILAN DE COMPETENCES dans le plan ou à titre individuel – VAE dans le plan ou à titre individuel – PERIODE DE PROFESSIONALISATION à l’initiative du salarié ou de l’entreprise LES OUTILS LEGAUX DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE – L’Entretien professionnel – Le bilan d’étape professionnel – Le passeport formation LES PUBLICS PRIORITAIRES – Les seniors et le tutorat L’INFORMATION NATIONALE SUR LA FPC – Les sites
    • Actions entrant dans le champ Actions entrant dans le champs d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue L.6313-1 CT – Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle – Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés – Les actions de promotion Les actions de prévention Les actions de conversion – Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances – Les actions de formation continue relative à la radioprotection – Les actions de formation relatives à l'économie de l'entreprise – Les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale – Bilan de compétences – VAE – Accompagnement, information, conseil pour les repreneurs ou crréateurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales
    • Actions « imputables » Actions « imputables » sur l’obligation légale de participation à l’effort national de formation Circulaire DGEFP 2006/35 14 nov 2006 – Une action de formation doit toujours définir : • un objectif à atteindre, • les modalités d’acquisition c’est à dire un programme précis, détaillé et séquencé en cohérence avec l’objectif proposé, • les conditions pour suivre ce programme en terme de niveau ou de connaissances préalables, • le public concerné en terme de compétences requises ou de poste de travail occupé
    • Obligation légale (>20sal) 1.6% PL DEFORMAT AN ION Bilans de comp VAE Gé ré par e ntre prise ou par OPCA Pprofe ss (organisme paritaire colle cte ur agré é ) 0.9% MSal PRIORIT S DE E Ve rsé obligatoire me nt à OPC A L BRANC A HE (organisme colle cte ur agré é ) E : C P = OPC de branche x 2 A 0.5% MSal C /C /C IF BC VAE Ve rsé obligatoire me nt à OPAC IF (organisme colle cte ur agré é au titre du C ) IF 0.2% MSal Ex : Fonge cif idf
    • Responsabilité de l’Employeur L’employeur doit (obligation de résultat) : ASSURER L’ADAPTATION DES SALARIES A LEURS POSTE DE TRAVAIL VEILLER A LEUR MAINTIEN DANS UN EMPLOI DE L’ENTREPRISE FACE A L’EVOLUTION DES EMPLOIS, DES TECHNOLOGIES ET DES ORGANISATIONS PROPOSER AUX SALARIES DES FORMATIONS QUI PARTICIPENT AU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES
    • Les dispositifs A l’initiative de l’employeur VAE PERIODE DE PL DEFORMAT AN ION BIL DEC AN OMPE E E T NC S PROFE SSIONNAL ISAT ION 24 H .. à ..h Actions Type 1 .2.3 24 H Coût : selon org valideur OP CA : ..€ h/ Coût : 2500 à 4000€ Ac ord s c alarié Sur tem de trav. ps Acc ord salarié Sur T ou T Ou hors tem de trav. ps Sur T ou HT + Alloc F T T HT + Alloc form T + Alloc form ation + engagem ent A l’initiative du salarié DIF C ONGEFongecif PE RIODEDE C ONGEFonge cif 1 20h m ax BIL DE AN PROFE SSIONN. CIF VAE Fint entrepris opc e/ a C OMPE E E T NC S DIF Congé Individ. De 24h HT + Alloc F T 24h .. à … h Form ation Fint Fongecif selon branches : Fint Fongecif Fint OP CA : ..€ h / 1 an/ 1 200h m ax Sur T (aut.abs e) T enc T pos ible T s Sur T (aut.abs T ence) Sur TT ou Fint Fongec if ou HT T Ac ord em c ployeur ou HT T HT + Alloc F + T Sur TT (aut.abs e) enc Engagem entrep. t
    • Plan de Formation •Sur le temps de travail et (selon accords branche/ent) pour actions 3 , possible HTT •L’Entreprise envoie le salarié en formation, celui-ci ne peut refuser. •3 types d’action : –1 Adaptation au poste de travail (obligation) –2 Évolution et maintien dans l’emploi (responsabilité) –3 Développement des compétences (développement) •Le coût pédagogique et la rémunération du salarié pendant la formation est pris en charge par l’entreprise et est déduit de son obligation légale de participation à l’effort national de formation (0.9% au titre du plan de formation) si l’action répond aux caractéristiques d’une « action imputable » (Cf circulaire DGEFP)
    • CT L9 3 4 -4 L9 3 4 -1 Plan de Formation CT D9 3 2 -2 mod ifié p ar De cre t n° 2 0 0 8 -7 1 6 1 8 -0 7 -2 0 0 8 CONSULTATIONS OBLIGATOIRES Sur le PLAN DE FORMATION 2 consultations du CE : -bilan n et n-1 avant le 1 oct -Plan de formation n+1 avant le 31oct 1 consultation sur les orientations de la formation avant le 24 oct
    • ANI 5 -1 2 -2 0 0 3 art.2 -1 4 CT L6 3 2 3 -1 L6 3 2 3 -3 DIF Depuis 1/1/04 = 20h par an (*) Plafond = 120h Le salarié prend l’initiative de sa demande de formation. L’employeur donne son accord ou refuse dans un délai d’un mois. Une absence de réponse = accord. Pour faire une formation de développement des compétences entrant dans le champ de la FPC, y compris un bilan de compétence ou une VAE. NB : Le DIF n’est pas provisionnable. (décision conseil supérieur de la comptabilité). C’est une charge certaine, et donc une charge de période non provisionnable (*) Selon accords de branche et d’entreprise
    • CT D6 3 2 1 -7 Allocation de Formation CT L6 3 2 3 -1 7 Calcul : 50% salaire net horaire de référence x nombre d’h restant disponibles au titre du DIF Quand ? Formation HORS DU TEMPS DE TRAVAIL (DIF ou période de professionnalisation ou bilan de compétences) DIF Licenciement sauf faute grave L’allocation de formation n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociales Elle est imposable au titre de l’impôt sur les revenus Elle est finançable sur les fonds de la formation professionnelle
    • ANI 7 /0 1 /0 9 DIF « Portabilité  » Proje t d e Loi Formation 0 9 Le DIF, de « transférable », devient « portable ». Portable = après un licenciement yc faute grave ou lourde même si le salarié n’a pas demandé à utiliser son droit avant la fin de son préavis ou après une rupture conventionnelle. Le budget mobilisable à ce titre correspond à 9,15€ (montant forfaitaire) Le salarié peut, selon sa situation après le licenciement, faire une demande de DIF au titre de ses droits acquis dans l’entreprise précédente : - Demander au service public de l’emploi => financt OPCA employ. actuel - Demander à son nouvel employeur => financt OPCA nouvel employ. L’employeur doit informer le salarié du solde de ses droits acquis et non utilisés au moment de la rupture du contrat de travail ou à la date de prise d’effet de la rupture. (lettre de licenciement : informer du solde et des 2 principes de transférabilité et de portablité)
    • BIL DEC AN OMPET E ENC S Plan de formation Bilan de compétences à l’initiative de l’employeur avec l’accord du salarié Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme de formation Sur le temps de travail dans la limite de 24h ou HTT + alloc formation Cadre légal du bilan de compétences = 3 phases Phase préliminaire - définir et analyser les besoins du salarié (entretien préalable) Phase investigation – analyse des motivations, identification compétences, possibilité évolution professionnelle Phase de conclusion – remise d’un doc de synthèse
    • BIL DEC AN OMPET ES ENC DIF Pour les salariés ayant besoin de réfléchir à leur projet d’évolution professionnelle, à leur initiative et avec l’accord de l’employeur. Formaliser la demande de DIF, la réponse de l’employeur avant 1 mois (pas de réponse = accord) Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme de formation Sur le temps de travail dans la limite de 24h ou Hors temps de travail + allocation de formation.
    • BIL DE C AN OMPET EENC S Fonge cif Faire une demande de financement à l’OPACIF (Fongecif). Condition d’ancienneté : CDI ->5 ans salarié dont 12mois dans ent. Et CDD -> 24 mois salarié dont 4 mois ds ent. Congé de 24h maxi Choisir prestataire agréé par l’OPACIF (liste). Entretiens préalables gratuits pour choix du consultant par le salarié. Salariés « seniors » prioritaires (>45 ans et/ou 20 ans expérience prof) Sur temps de travail avec dde d’autorisation d’absence ou hors temps de travail
    • Loi 2 0 0 4 -3 9 1 4 ma i 2 0 0 4 Pé riode CT L9 8 2 -1 de Profe ssionnalisation Période de professionnalisation à l’initiative de l’employeur avec l’accord du salarié Action qualifiante avec une alternance formation/activité et public prioritaire Financement par OPCA = €…./h, maxi ….h (selon OPCA) Convention tripartite signée par salarié, employeur, organisme de formation • Sur le temps de travail ou • hors temps de travail + paiement alloc formation et engagement écrit sur “les conditions dans lesquelles le salarié accède, dans un délai d’un an aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises”
    • Pé riode de Profe ssionnalisation Le salarié peut être à l’initiative de la demande en utilisant son DIF. Possible de dépasser le quota d’heures disponibles au titre du DIF dans la limite de 80h/an. Financement par l’OPCA possible dans la limite de …h et ..€/h et sous condition que la formation représente une alternance entreprise/formation (conditions variables selon OPCA). Sur temps de travail ou Hors temps de travail  versement allocation de formation et engagement écrit de l’employeur avant son départ en formation, sur la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit. Si le salarié dépasse, hors temps de travail, le quota d’heures DIF, l’employeur s’engage par écrit à permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises et sur l’attribution de la classification correspondant à l’emploi occupé.
    • VAP 1 9 8 5 : Dé cre t 2 3 -0 8 -8 5 VAP 1 9 9 2 : loi 9 2 -6 7 8 2 0 -0 7 -9 2 VAE VAE Loi mod e rnisation so ciale 2 0 0 2 -7 3 d u 1 7 -0 1 -2 0 0 2 Loi Fillon 2 0 0 4 La VAE peut s’inscrire dans le plan de formation ou bien la demande de financement peut être faite par le salarié auprès du Fongecif. Le congé de VAE ne peut excéder 24h. Les coûts de VAE dépendent de l’organisme valideur. La démarche de validation, une fois le diplôme identifié (ou le titre, certificat inscrit au RNCP) représente un travail de constitution d’un dossier détaillant son expérience professionnelle pour demander à être dispensé des épreuves du diplôme correspondant à cette expérience d’un minimum de 3 ans. Depuis 2002 (Loi de modernisation sociale) on peut demander à valider la totalité d’un diplôme. Le diplôme obtenu par la VAE est le même que celui obtenu en formation initiale ou continue.
    • VAE VAE … Quel diplôme ? Où ? Comment ? Val i dat i on For m i on at ( 24h) par t i e du Dossi er + di pl ôm non e O i ent at i on r ent r et i en val i dée : Ser vi ce Jur y Fi nancem ent For m i on at  di pl ôm ou e Ent : D F, Ppr of , Pl an I Poi nt I nf o  Val i d Par t i el l e O I ndi vi duel u Nal ( C F) I
    • CIF ⇒ projet individuel de formation ⇒ maximum de 1an à temps plein ou 1200h à temps partiel ⇒ décision Fongecif : le salaire et le coût de la formation peuvent être pris en charge. ⇒ conditions d’ancienneté et une procédure différente pour les CDI, CDD et Intérimaires ⇒ demande d’autorisation d’absence à l’employeur ⇒ L’employeur ne peut refuser, il ne peut que repousser la formation pour des raisons d’organisation du service ou parce que plus de 2% de ses effectifs sont simultanément en CIF. Le CE est informé de ce refus. ⇒Envoi du dossier au Fongecif au plus tard 3 mois avant le début de la formation (délai impératif)
    • Publics prioritaires de la Formation : SENIORS +45ans / 20 ans expérience ANI SENIO R 1 3 -1 0 -2 0 0 5 ANI 5 -1 2 -2 0 0 3 Pla n national action 2 0 0 6 -2 0 1 E RET N 2 e partie de carriè re à partir de 46 ans puis tous le s 5 ans NT IE T ORATe t sa re connaissance UT PRIORITEAC ES à : C Pé riode de profe ssionnalisation Bilan de compé te nce s VAE PRESENT ION DU PL DE FORMAT AT AN ION : Ré partition par âge
    •   TUTORAT   Prise en compte du rôle de tuteur dans l'appréciation de   la performance (ANI senior 13 oct 2005) Conditions pour le choix du tuteur dans le cadre de la professionnalisation : salarié qualifié, expérience professionnelle d'au moins 2 ans, qualification en rapport avec l'objectif Le tuteur ne prend pas en charge plus de 3 salariés beneficiaires de contrats de pro, période de pro,   apprentissage Pour les contrats de pro/la période de pro, la désignation   d'un tuteur n'est pas une obligation.
    • EGALITE Loi 2 0 0 6 -3 4 0 2 3 -0 3 -2 0 0 6 Égalité d’ accè s à la formation Homme s / Fe mme s : Né gociation tous le s trois ans portant sur notamme nt sur : L C ES ONDITIONS d’ AC ES A L FORMAT C A ION Pré se nte r la situation comparé e (plan de formation / commission é galité prof)
    • Clause dédit-formation La clause de dédit-formation est une clause pénale par laquelle le salarié s’engage, en contrepartie de la formation qui va lui être dispensée à rester au service de l’entreprise après sa formation, pendant une durée déterminée, et à verser à l’entreprise, au cas où il la quitterait avant cette échéance, une somme convenue à l’avance, à titre de remboursement des frais de formation. Elle ne peut pas priver le salarié de sa liberté de démissionner Le montant à rembourser convenu ne porte pas sur la rémunération du salarié
    • Outils de sécurisation des parcours : BILAN D’ETAPE PROFESSIONNELLE ANI 1 1 -0 1 -2 0 0 8 mod e rn Marché d u tr ANI GPEC 1 4 -1 1 -2 0 0 8 ANI FPC 7 1 2 0 0 9 Outil d’aide à la construction du parcours professionnel, destiné à inventorier régulièrement et de manière prospective la compétence des salariés (art. 6 de l’Ani du 11 janvier 2008). Pour permettre aux salariés d’être acteurs de leur parcours professionnel, de favoriser leur engagement dans le développement de leurs compétences et de leur qualification. Il doit donner une visibilité commune à l’entreprise et à ses salariés sur les évolutions envisageables “ Modalités d’application en cours de construction : Sous reserve des travaux du Groupe de travail paritaire = - tous les cinq ans aux salariés (volontaires) ayant au moins deux ans d’ancienneté. Une demande ne pourrait être refusée par l’employeur. Tous les salariés devant être informés par leur entreprise de ce nouveau droit.
    • Outil de sécurisation des parcours et d’orientation : ENTRETIEN PROFESSIONNEL Biennal Ave nant N° 1 8 -7 -2 0 0 4 ANI 5 -1 2 -2 0 0 3 BUT : • Pe rme ttre aux salarié s d’ é labore r son proje t profe ssionne l, à partir de se s souhaits d’ é volution dans l’ e ntre prise , de se s aptitude s e t e n fonction de la situation de l’ e ntre prise •Favorise r l’ anticipation e n matiè re de ge stion de l’ e mploi e t de s compé te nce s pour l’ e mploye ur
    • Outil d’orientation : PASSEPORT FORMATION • Créé par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003 • pour que chacun soit en mesure d'identifier et de faire certifier •ses connaissances, •ses compétences et •ses aptitudes professionnelles acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles. • C'est un document récapitulatif de mes connaissances, compétences et aptitudes professionnelles, • un moyen complémentaire d'assurer la traçabilité de mes compétences, dans une perspective, en particulier de mobilité et/ou une aide à la constitution d'un dossier de preuves dans le cadre d'une éventuelle démarche de Validation des acquis de l'expérience (VAE).
    • Observatoire Prospectifs des Métiers et des Qualifications OPMQ Obligation dé coulant de l’ ANI du 5 de c 2003 e t de la L sur la FPC oi L s branche s doive nt me ttre e n place un obse rvatoire prospe ctifs e de s mé tie rs e t de s qualifications , OPMQ
    • Information sur la formation Centre INFFO 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine Accueil : 01 55 93 91 91 http://www.centre-inffo.fr/ En anglais : http://www.centre-inffo.fr/international/ Fongecif IDF 2, ter boulevard Saint Martin 75498 Paris cedex 10 Téléphone : 01 44 10 58 58 - Fax : 01 44 10 58 00 Site web : www.fongecif-idf.fr Portail public d’information sur l’orientation http://www.orientation-formation.fr/ VAE en Ile de France : http://www.infovae-idf.com/jcms/c_5566/accueil RNCP – Répertoire National des Certifications professionnelles http://www.cncp.gouv.fr/CNCP/index.php