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Des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en compensation de la perte de rémunération des salariés dans le cadre d’un arrêt de travail, quel...

Des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en compensation de la perte de rémunération des salariés dans le cadre d’un arrêt de travail, quel
qu’en soit le motif. Le 26 décembre dernier, un décret est venu modifier le montant maximal de ces indemnités journalières, uniquement dans le cas d’une maladie. Ce décret est entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Quelles sont les modalités de calcul
de ces nouvelles indemnités
journalières ? Quel en est le plafond ?

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Adp social-infos-12-ijss-maladie Document Transcript

  • 1. ADP SOCIAL INFOS Fiche n° 12Paie et Ressources HumainesLES IJSSMaladieDes indemnités journalières sont versées par la Sécuritésociale en compensation de la perte de rémunérationdes salariés dans le cadre d’un arrêt de travail, quelqu’en soit le motif. Le 26 décembre dernier, undécret est venu modifier le montant maximalde ces indemnités journalières, uniquementdans le cas d’une maladie. Ce décret estentré en vigueur le 1er janvier 2012.Quelles sont les modalités de calculde ces nouvelles indemnitésjournalières ? Quel en est le plafond ? “ La nouvelle réglementation complexifie les modes de calcul, notamment en raison des possibilités de révision “ du SMIC en cours d’année. Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative d’ADPLe Chiffre du mois I 150La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012 a pour ambition de diviser par 2le déficit de la branche Maladie et de le ramener ainsi à 6 milliards d’euros environ. Pour yparvenir, une maîtrise des dépenses s’impose. L’une des voies empruntées par le gouvernementest la limitation du montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), une voie quidevrait déboucher sur une économie de 150 millions d’euros environ.Paie et Ressources Humaines
  • 2. ADP SOCIAL INFOS novembre 2011 sera limitée à 1,8 x SMIC en vigueur au cours du mois considéré, soit à 2 457 €. La revalorisation du SMIC en décembre 2011 impose de prendre la valeur de 2 508 € pour ce mois-ci. Au 1er janvier 2012, revalorisation à nouveau du SMIC : la valeur sera de 2 517 €. Ces limites-là seront prises en considération dans le cas de l’exemple donné. L’Expertise d’ADP On aura compris aisément que la nouvelleCe que dit la loi réglementation complexifie les modes de calcul, Les IJSS Maladie sont calculées sur la base des notamment en raison des possibilités de révision rémunérations perçues par le salarié au cours du taux du SMIC en cours d’année. Deux rubriques des 3 mois qui précèdent l’arrêt maladie, voire spécifiques ont été créées pour permettre un des 12 derniers mois pour certaines professions. recalcul des limites prises en considération au Jusqu’au 31 décembre dernier, ces rémunérations titre des mois de novembre 2011 et décembre étaient prises en compte dans la limite du plafond 2011. Une nouvelle rubrique a été générée pour de cotisations de Sécurité sociale. Pour compléter prendre en considération le nouveau mode de les dispositions prises dans le cadre de la Loi de calcul à compter du 1er janvier 2012. Financement de la Sécurité sociale pour 2012, un décret du 26 décembre dernier relatif au nouveau mode de calcul vient fixer les nouvelles limites. Vos questions, en bref L’appréciation du plafond de cotisation de Sécurité  ette réforme concerne-t-elle uniquement C sociale est totalement abandonnée. Dorénavant, les IJSS Maladie ? la limite est constituée par le montant : 1,8 x SMIC Oui. Seule la réglementation afférente aux IJSS mensuel au regard du temps de travail du salarié, Maladie a été modifiée. Les dispositions régissant qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. Ce nouveau les IJSS Maternité ou Accidents du travail mode de calcul est applicable à tous les arrêts maladie demeurent inchangées. débutant au plus tôt le 1er janvier 2012.Exemple : Soit un salarié en arrêt maladie au cours  ’attestation de salaire produite par Ldu mois de février 2012, les rémunérations servant l’employeur sera-t-elle modifiée ?de base de calcul sont celles perçues au cours des Non. L’attestation produite par l’employeurmois de novembre 2011, décembre 2011 et janvier relative au salaire servant au calcul des IJSS2012. Précédemment, au titre de l’année 2011, ces est à compléter dans les mêmes conditions querémunérations auraient été limitées à 2 946 € et au précédemment, dans les limites fixées par latitre de l’année 2012 à 3 031 €. La rémunération de nouvelle législation.■ Pour en savoir + www.adptv.frPour voir l’actualité sociale en vidéoPour tout savoir sur ADP www.fr.adp.comPour nous contacter 0 825 825 436 ADP, leader mondial des services en matière de Gestion des Ressources Humaines, de Paie et de Gestion des Temps. Publié en janvier 2012