ADP Social Info : Recouvrement par l'URSSAF des cotisations d'assurance chômage
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ADP Social Info : Recouvrement par l'URSSAF des cotisations d'assurance chômage

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"Les cotisations d'assurance chômage sont désormais perçues par l'Urssaf dans un objectif de simplification administrative. Pour vous mettre en conformité, ADP a modifié son système d'information......

"Les cotisations d'assurance chômage sont désormais perçues par l'Urssaf dans un objectif de simplification administrative. Pour vous mettre en conformité, ADP a modifié son système d'information en conséquence et envoie un courrier aux entreprises."

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  • 1. ADP Social Infos,la fiche N°3 recouvremeNt PAr L’urSSAf DeS cotISAtIoNS D’ASSurANce chomAgeLes conseils d’Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative d’ADP “Les cotisations d’assurance chômage sont désormais perçues par l’Urssaf, dans un objectif de simplification administrative. Pour vous mettre en conformité, ADP a modifié son système d’information en conséquence et envoie un courrier aux entreprises.” ■ ■ ■ ■ Ce que dit la loi C’est la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi qui instaure désormais le recouvrement des Le Chiffre cotisations d’assurance chômage par les Urssaf. Une évolution dont 30 milliards d’euros l’objectif réside dans la simplification des démarches des entreprises C’est le montant des et l’amélioration de l’efficacité du recouvrement. contributions d’assurance chômage recouvrées par Pôle Emploi chaque année. ■ Modalités d’application Ces contributions financent Un décret du 30 décembre 2009 fixe au 1er janvier 2011 l’entrée en vigueur pour leur plus grande part de la mesure. Une première phase d’expérimentation est ouverte depuis les allocations de recherche le 1er octobre 2010 pour tous les établissements relevant de l’Urssaf du d’emploi versées aux Rhône. demandeurs d’emploi.
  • 2. ADP Social Infos,la fiche N°3 ■ La mise en œuvre d’ADP ADP a pris en considération les nouveaux codes CTP générés par l’Acoss à cet effet. ADP a également élaboré une matrice permettant de distinguer, au sein de la même entreprise, les établissements relevant de l’Urssaf du Rhône des autres. Enfin, un courrier d’information a été adressé aux clients précisant les opérations réalisées sur le compte. ■ Vos questions, en bref ■ Le versement des cotisations d’assurance chômage aux Urssaf se fait-il pour tous les salariés quel que soit leur contrat ou leur statut ? Les cotisations versées au titre de l’ensemble des salariés sont concernées, sous réserve de certaines exceptions. Tel est le cas du salarié expatrié pour lequel les cotisations étaient jusqu’à présent versées à Pôle Emploi Service (anciennement Garp) et dont la réforme ne prévoit pas la remise en cause. Elles seront donc toujours versées directement à cet organisme. ■ Pour en savoir + Pour voir l’actualité sociale en vidéo www.adptv.fr Pour tout savoir sur ADP www.fr.adp.com Spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines Publié en décembre 2010