Les heures supplémentaires

  • 151 views
Uploaded on

"Le calcul de l'allègement Fillon constitue l'une des opérations en paie les plus sensibles et les plus complexes." …

"Le calcul de l'allègement Fillon constitue l'une des opérations en paie les plus sensibles et les plus complexes."

More in: Business
  • Full Name Full Name Comment goes here.
    Are you sure you want to
    Your message goes here
    Be the first to comment
    Be the first to like this
No Downloads

Views

Total Views
151
On Slideshare
0
From Embeds
0
Number of Embeds
1

Actions

Shares
Downloads
1
Comments
0
Likes
0

Embeds 0

No embeds

Report content

Flagged as inappropriate Flag as inappropriate
Flag as inappropriate

Select your reason for flagging this presentation as inappropriate.

Cancel
    No notes for slide

Transcript

  • 1. ADP Social Infos,la fiche N°9 LeS heureS SuPPLémeNtAIreSLes conseils d’Abdelkader Berramdane, directeur de la veille législative d’ADP “Le calcul de l’allègement Fillon constitue l’une des opérations en paie les plus sensibles et les plus complexes.” ■ ■ ■ ■ Ce que dit la loi Le Chiffre La législation actuelle exclut les heures supplémentaires du calcul de l’allègement Fillon. Les rémunérations afférentes à ces heures ne participent 600 millions d’euros absolument pas à la détermination des limites du montant de l’allègement. Le gouvernement vient Le projet gouvernemental vise à procéder à la réintégration de ces sommes dans le calcul de l’allègement et, in fine, à réduire le montant de l’allègement d’annoncer un train de dont a pu bénéficier l’employeur jusqu’à présent. mesures visant à réduire le Les heures complémentaires subiront, dans la nouvelle législation, le même déficit de la Sécurité sociale. traitement, c’est-à-dire que les sommes qui constituent la rémunération de Parmi ces mesures, l’une ces heures complémentaires seront également réintégrées dans le calcul du d’entre elles vise à réintégrer montant de l’allègement. L’administration n’a pas arrêté définitivement le mode opératoire. Celui-ci les heures supplémentaires sera fixé dans un décret à venir qui réformera bien évidemment la formule dans le calcul de l’allègement de calcul. Fillon. L’économie ainsi D’autres mesures dites anti-déficit participent à ce projet gouvernemental. Le escomptée est de l’ordre de taux du forfait social devrait passer de 6 à 8% ; le taux d’abattement pour frais professionnels de la CSG/CRDS sera réduit de 3 à 2 % ; et on prévoit également 600 millions d’euros. l’exclusion d’un certain nombre de sommes du bénéfice de l’abattement.
  • 2. ADP Social Infos,la fiche N°9 ■ La mise en œuvre d’ADP Le calcul de l’allègement Fillon constitue l’une des opérations en paie les plus sensibles et les plus complexes. Après la publication du décret précisant la nouvelle formule de calcul, ADP prendra en considération tous les éléments participant à la détermination du montant de l’allègement et adaptera les outils nécessaires. ■ Vos questions, en bref ■ Le projet prévoit-il de réintégrer également les autres sommes déductibles ? Absolument pas. La déductibilité des rémunérations des temps de pause (habillage, déshabillage, mais également des majora- tions pour horaires d’équivalence) perdurent. ■ Pour en savoir + Pour voir l’actualité sociale en vidéo www.adptv.fr Pour tout savoir sur ADP www.fr.adp.com Spécialiste des services pour la gestion de la Paie et des Ressources Humaines Publié en octobre 2011