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  • Transcript

    • 1. Musique et media informatisés C ours #2: Éclairage juridique pour créer un service en ligne de promotion de la musique CELSA Paris IV Sorbonne – 12 Octobre 2006
      • Alban MARTIN
      • [email_address]
      • Auteur :
      • « The Entertainment Industry is cracked, Here is the Patch », oct 04
      • « L’Age de Peer », sept 06, Village Mondial
      • Blogueur:
      • http://cocreation.blogs.com
      • Concepteur de services innovants
      Anne-Catherine Lorrain [email_address] Juriste Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et NTI
    • 2. Organisation du cours aujourd’hui
    • 3.
      • Vous allez apprendre :
        • assurer ses arrières juridiques en identifiant les « ayants droit »
        • les manières légales de faire la promotion de la musique
        • à spécifier des conditions générales d’utilisation
        • à reconnaître les services légaux sur le net
      Contexte: vous souhaitez lancer un service en ligne de promotion de musique
    • 4. Première étape: assurer ses arrières juridiques
    • 5. Identifier les ayants droit
      • Les œuvres musicales sont soumises à deux types de régime différents
      • Gestion collective
      • Gestion individuelle / Licences libres?
    • 6. 1. Gestion collective: qu’est ce que c’est?
      • Anne Catherine, tu l’expliques en autant de slides que tu veux (chaine des ayants droits, définition simple, processus de reversement etc…)
    • 7. AC
    • 8. AC
    • 9. 2. Les licences « libres » et la création artistique
      • Dès 1984, l’univers du logiciel invente le copyleft et les licences libres:
      • « Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre (de nature quelconque) pour en faire un contenu libre offrant à l'utilisateur certains droits quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. »
      • Source: wikipedia
       Ex: Free Sofware Fondation a conçu la GNU Public License, abrégée GPL, (Richard Stallman)
    • 10. Puis ces licences ont été transposées à l’univers du contenu en général
      • « La notion de contenu libre désigne (…) la libre diffusion des contenus de création intellectuelle ou artistique dont les auteurs ont choisi de définir les conditions d'utilisation de façon plus souple que celles définies par défaut dans la législation par le droit d'auteur. »
      • Source: Wikipedia
      • Ces droit d’auteurs sont définis dans une « licence libre » associée au document
    • 11. Pour la musique, ces licences s’appellent « Licence Art Libre »…
      • 2.1 LA LIBERTÉ DE COPIER
      • 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER, D'INTERPRÉTER
      • 2.3 LA LIBERTÉ DE MODIFIER
      • 3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE
      • 5. LA DURÉE DE LA LICENCE
      • 7. LES SOUS-LICENCES
      Quelques articles clés de la LAL: Source: artlibre.org
    • 12. … ou Creative Commons
      • Attribution (Paternité) [by]
      • L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.
      • Pas d'utilisation commerciale [nc]
      • Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
      • Pas de travaux dérivés [nd]
      • Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
      • Partage à l'identique [sa]
      • Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés.
    • 13. Ça a l’air compliqué comme ça, mais en fait… Video de démo
    • 14. Comment reconnaître l’un ou l’autre? 1/2 (Anne Cath)
      • CC  logo sur le site où l’œuvre est mise à disposition, renvoie vers le détail des conditions d’utilisation
      • + moteur de recherche de contenu CC
    • 15. http://search.creativecommons.org/
    • 16. Reconnaître une Licence Art Libre
      • Les œuvres sous Licences Art Libre sont accompagnées de cette mention :
      • [quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c'est.]
      • [quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiée et le nom de l'auteur.]
      • Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents)
      • Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre.
      • Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org/ ainsi que sur d'autres sites
    • 17.
      • SACEM: catalogue sacem (« catel »)pour trouver les ayant-droits
      • Autre méthode? Contacter la sacem? Contacter qui? Comment?
      Comment reconnaître l’un ou l’autre? 2/2 (Anne Cath)
    • 18. http://www.sacem.fr/catel/fwk/main.jsp
    • 19. Le contexte légal pour diffuser des morceaux
    • 20. Pour simplifier, on va distinguer 3 grands cas 2 Proposer en écoute simple 3 1 Proposer en téléchargement Licences Libres Gestion Collective
    • 21. Cas numéro 1: proposer le download de morceaux sous régime GC
      • Quelle est la règle? À qui reverser/avec qui négocier, combien ça coute, comment le savoir
      • Cas du MP3 (avec/sans DRM?), Clip vidéo, podcast
      • Ex: iTunes : sur les 99 cents, décomposition des parts pour les ayants droits?
      2 3 1
    • 22. Cas numéro 2: proposer le streaming de morceaux sous régime GC
      • Quelle est la règle? À qui reverser/avec qui négocier, combien ça coute, comment le savoir, 30 secondes, intégralité, stream clip video on demand (à la yahoo! music)
      • Cas de la webradio (stream continu), ou du streaming à la demande
      • Ex: Pandora, comment ça se passe, et sideload, comment ça se passe/à qui ils reversent
      2 3 1
    • 23. Sideload.com : streaming on-demand
    • 24. Pandora : webradio
    • 25. Cas numéro 3: proposer de la musique sous licence libre
      • Comment ça marche dans le monde du libre (plus facile héhé), négociation gré à gré sur le partage du gateau si utilisation commerciale
      • Autre point?
      • A l’oral, je parlerais du cas du groupe l’Onomatopeur inséré dans le reportage d’envoyé spécial sur le CPE sur France 2
      2 3 1
    • 26. Définir les conditions générales d’utilisation
    • 27. Qu’est ce qu’il faut de préférence y faire figurer
      • Juridiction?
      • Vos responsabilités etc…
      • En quels termes?
      • Tes conseils pour éviter les pbs
      • Attention, le droit général s’applique en plus
    • 28. Ex des conditions générales de Dailymotion
      • Extrait intéressant illustrant ce que tu as dit précedemment
    • 29. Extrait des conditions générales de Jamendo
      • Suffit de commencer le process d’inscription en tant qu’artiste pour qu’elles apparaissent 
    • 30. Blind Test
    • 31. Legit or not
      • Jamendo
      • Radioblog
      • Bnflower
      • Sideload
      • Hypemachine
      • Le truc de l’ebg
      • Altavista
      • Youtube
      • La fille à qui on a demandé de fermer son blog (procès)

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