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Votre releve de paye et les indemnites de repas
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Votre releve de paye et les indemnites de repas

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  • si je suis en stand-by durant la période d'un repas, suis-je éligible au crédit de ce repas?
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Votre releve de paye et les indemnites de repas Votre releve de paye et les indemnites de repas Presentation Transcript

  • Cette présentation est accompagnée d’une narration. Ajustez votre volume au niveau approprié.
  • La Composanted’Air Canada du SCFPSéries Pédagogiques
  • S’il existe une divergence entre le matériel présenté ici et la convention collective du SCFP, c’est la convention collective qui prévaut.
    Tout le matériel présenté ici est sans préjudice ou précédent à toute position que le syndicat pourrait prendre dans l’avenir et constitue l’information la plus complète à ce jour.
  • Votre relevé de paie et les Indemnités de repas
  • Trouvez de l’argentperdu!
    Votre relevé de paie démystifié
    Dépenses de courrier pour les vols intérieurs
    Taux en canadiens et américain?
    Dépenses de courrier pour les vols internationaux
    Repas à bord
    Repas spéciaux
    Comment faire une réclamation et formuler un grief
    Ressources et où trouver de l’information
  • Votre relevé de paie démystifié !
    Votre relevé de paie est divisé en 4 parties
    Info-vols (informations sur les vols)
    Crédits de temps de vol
    Crédits de service au sol
    Dépenses de courrier
     
    + Une section contenant diverses informations (remboursements approuvés, griefs payés, directives)
     
    AC Aeronet>E pub> Modalités administratives>Relevé de paie
  • Description
    VACANCES - Article 8
    RÉAFFECTATION – Articles R6 et R10
    DISPENSES DE VOLS POUR AFFAIRES SYNDICALES – Article 20
    CONGÉS DE MALADIE – Article 9
    GRILLE DE SALAIRES – Article 6.02.01
    MISE EN PLACE – Article 6.03.04
    MINIMUM GARANTI PAR PÉRIODE DE SERVICE – Article 6.03.02
    MINIMUM GARANTI PAR COURRIER – Article 6.03.03 
  • Codes
    DO- Courrier chevauchant PA 16
    DW – Courrier protégé à la plus grande valeur associée à ce courrier
    DT – Courrier pendant la formation Article 6.04
    DP – Courrier protégé en raison d’une réaffectation R6 et R10
    DD – Courrier protégé en raison d’une affectation d’office R9
    AFFECTATION D’OFFICE R9
  •  Crédits de service au sol
    Précédant ou suivant une période de service Article 5.08
    Service aux passagers Article 5.09
    Autre service au sol Article 5.10
    Crédits de formation Article 6.04
    Affectation d’office Article R9
  • Principes de base
    Les remboursements de dépenses ne sont pas un revenu – en conséquence, ils ne sont pas imposables et ne sont pas assujettis aux garanties.
    Les courriers publiés peuvent indiquer des indemnités erronées – rappelez-vous-en lorsque vous faites vos demandes
    Les périodes de repas sont basées sur les temps réels, pas sur les temps prévus
    Un arbitre a jugé que les repas froids sont acceptables à bord des appareils qui ne disposent pas de four
    Lors d’un vol de mise en place, vous n’avez droit qu’à la dépense si vous n’avez pas reçu un repas à bord.
  • Frais de repas sur les vols intérieurs
     Article 7 de la convention collective
    7.02 Indemnités de repas –
    Les repas ne sont fournis ou des indemnités de repas accordées que lorsque l'agente ou l'agent est en service ou en repos hors de sa base durant la totalité d'une période de repas reconnue.
  • Article 7 suite
    L'agente ou l'agent n'a ni droit a un repas ni à une indemnité dans le cas des vols dont le programme prévoit le départ de la base d'affectation ou l'arrivée à la base d'affectation durant une période de repas reconnue lorsqu'elle ou il commence ou termine une période de service à ladite base.
    Aucun repas ni indemnité de repas ne seront accordés en dehors des périodes de repas reconnues.
  • Périodes de repas
    Les périodes de repas reconnues sont les suivantes :
     
    Départs Arrivées
     
    Dîner (Souper) Entre 3 h et 5 h 30 Entre 3 h et 4 h 30
    Petit déjeuner Entre 8 h et 9 h 30 Entre 8 h et 9 h 30
    Déjeuner (Dîner) Entre 12 h 30 et 13 h 30 Entre 12 h 30 et 13h30
    Dîner (Souper) Entre 18 h et 19 h 30 Entre 17 h et 18 h 30
    Collation Entre 23 h et 1 h Entre 23 h et 1 h
  • Lorsque vous commencez une période de service référez-vous à la colonne Départs
    Pour recevoir un dîner de nuit, vous devez partir avant 3 h et être de service de 3 h à 5 h 30.
    Pour recevoir un petit-déjeuner, vous devez partir avant 8 h et être de service de 8 h à 9 h 30.
    Pour recevoir un déjeuner, vous devez partir avant 12 h 30 et être de service de 12 h 30 à 13 h 30.
    Pour recevoir un dîner, vous devez partir avant 18 h et être de service de 18 h à 19 h 30.
    Pour recevoir une collation, vous devez partir avant 23 h et être de service de 23 h à 1 h.
  • Lorsque vous terminez une période de service référez-vous à la colonne Arrivées
    Pour recevoir un dîner de nuit, vous devez arriver après 4 h 30 et être de service de 3 h à 4 h 30.
    Pour recevoir un petit-déjeuner, vous devez arriver après 9 h 30 et être de service de 8 h à 9 h 30.
    Pour recevoir un déjeuner, vous devez arriver après 13 h 30 et être de service de 12 h 30 à 13 h 30.
    Pour recevoir un dîner, vous devez arriver après 18 h 30 et être de service de 17 h à 18 h 30.
    Pour recevoir une collation, vous devez arriver après 1 h et être de service de 23 h à 1 h.
  • C8007
     
    Une indemnité pour une collation supplémentaire devrait être payée en raison du temps passé au sol à YEG
    PD-D-D-C payés pour L/O à YYZ
    Un petit déjeuner supplémentaire devrait être embarqué à bord du vol AC 107
  • C8003
     
    Un remboursement de dépenses est versé parce que vous avez été au sol à YYZ pendant la totalité de la période de repas.
  •  Taux canadien ou américain ?  
    Les repas en escale sont toujours payés au taux en vigueur dans le pays ou a lieu l’escale.
    Le petit déjeuner est toujours payé au taux du pays d’où se fait le départ.
    CDN : 12.87 $ US : 14.86 $
  • Taux canadien ou américain ? Déjeuner
     
    Si le départ du vol a lieu :
    Avant midi, le déjeuner est payé au taux du pays de destination.
    Après midi, le déjeuner est payé au taux du pays de départ.
    CDN : 14.58 $ US : 16.75 $
  •  Taux canadien ou américain ? Dîner
     
    Si le départ du vol a lieu :
    Avant 17 h 30, le dîner est payé au taux du pays de destination.
    Après 17 h 30, le dîner est payé au taux du pays de départ.
     
    CDN : 28.88 $ US : 33.28 $
  • Taux canadien ou américain ? Collation
     
    Si le départ du vol a lieu :
    Avant 22 h 30, la collation est payée au taux du pays de destination.
    Après 22 h 30, la collation est payée au taux du pays de départ.
     
    CDN : 7.54 $ US : 8.60 $
  • M8108
     
    Le déjeuner est payé au taux américain parce que le départ a lieu après 12 h.
  • Ajustements ? 7.02.02
     
    L’indemnité de repas aux États-Unis est fixée en devises américaines et indiquée en devises canadiennes au taux de change officiel en vigueur au début du mois programmés de vols précédant.
     
  • Ajustements ? 7.02.03
    Autres pays : les indemnités de repas dans les autres pays sont fixées par la compagnie, après consultation avec le syndicat, de façon à ce qu’elles couvrent le prix raisonnable des repas dans ces pays.
    Les indemnités de repas applicables dans ces pays font l’objet d’un réajustement, lorsqu’il y a variation de 5 pour cent (5 %) sur la base de la moyenne mobile de six (6) mois. Toutefois, ces indemnités de repas ne peuvent être inférieures à celles qui sont stipulées à 7.02.02.
  • Protocole d’accord sur les vols outre-mer – Signé le 21 décembre 2004
     
    Disponible sur notre site Web :
    www.acomponent.ca
    Entente conclue en décembre 2004 pour simplifier les règles des indemnités de repas et réduire le nombre de réclamations.
     
    Ce PA fait partie de notre convention collective.
  • Indemnités de repas à l’étranger
     
    Celles-ci dépendent de l’heure d’arrivée et l’heure de départ du lieu de l’escale.
    Jour de l’arrivée : si vous arrivez…
     
    Avant 12 h 30 : petit-déjeuner, déjeuner, dîner, collation
    Entre 12 h 30 et 13 h 30 : déjeuner, dîner, collation
    Après 13 h 31 : dîner, collation
  • Indemnités de repas à l’étranger
     
    Pour chaque journée civile complète passée en escale, vous avez droit à petit-déjeuner, déjeuner, dîner et collation.
     
    Jour du départ : si vous partez…
     
    Entre 7 h et 11 h 30 : petit-déjeuner
    Entre 11 h 31 et 16 h 59 : petit-déjeuner, déjeuner
    Entre 17 h et 21 h 59 : petit-déjeuner, déjeuner, dîner
    Entre 22 h et 1 h : petit-déjeuner, déjeuner, dîner et collation
     
  • Selon l’horaire ou mieux pour les dépenses à l’étranger – Arrivée retardée T5193
  •  Selon l’horaire ou mieux pour les dépenses à l’étranger – départ retardé -T5014
  • Protocole d’accord sur les vols outre-mer de décembre 2004 
    12- Arrêts en escale
     
    Lorsque les membres du personnel de cabine sont en service pendant la totalité d’une période de repas reconnue (à l’exception de la période tampon dont il fait référence au paragraphe 4) et qu’ils effectuent un arrêt en escale de 90 minutes ou plus, ils auront droit à une indemnité pour le repas passé à cet arrêt, à condition qu’aucun repas n’ait été pris à bord du vol précédent, pour la période de repas pour laquelle une indemnité est demandée. Personne ne peut, en aucun cas, toucher plus de 4 indemnités de repas par jour.
     
  • T5189 Février 2010
    Le déjeuner n’est pas payé à l’arrivée à YVR, parce qu’il avait été embarqué à bord du vol AC883.
  • Repas à bord
     Le nombre et le type de repas dépendent de la durée du tronçon de vol
     
    5 h à 9 h 59 1 repas chaud, 1 collation, 1 fruit
    10 h à 13 h 59 2 repas chauds, 1 collation, 1 fruit
    14 h à 15 h 59 2 repas chauds, 1 repas froid, 1 fruit
    16 h 2 repas chauds, 1 repas froid, 1 collation, 1 fruit
  • V5171
     2 repas chauds et un repas froid sont embarqués à bord de chacun des vols. Les fruits n’apparaissent pas sur les courriers.
  • Les repas spéciaux
    Fournir au service de la santé et sécurité d’Air Canada une note du médecin certifiant une authentique raison médicale pour demander un repas spécial. (Une note d’un chef religieux peut suffire pour certains repas spéciaux).
     
    Il faut faire parvenir au service de traiteur les demandes de repas spéciaux par télex chaque mois. Vérifiez la procédure en vigueur à votre base au Centre de communications.
     
  • Lorsqu’un repas n’est pas à bord
     
    Toujours faire signer le Formulaire A par le chef de cabine. Conservez-en quelques-uns dans vos bagages, on ne sait jamais quand on peut en avoir besoin !
  •  Comment faire une réclamation
     Les formulaires papier ne sont plus nécessaires. Utilisez Eclaim seulement.
    Toutefois, assurez-vous tout de même de faire signer le formulaire A par le chef de cabine et conservez le pour vos dossiers. Si jamais votre demande est refusée et donne lieu au dépôt d’un grief, le formulaire servira de preuve dans la défense de votre grief.
     
    Un repas froid équivaut à l’indemnité du déjeuner
    Les réclamations peuvent être faites rétroactivement, jusqu’à 12 mois.
  • E Claim
     
    Ouvrez une session sur AC Aeronet > E Claim
    > Ouverture de session > Soumettre une demande de paiement
    Soumettre une réclamation Vérifier l’ état de mes réclamations
  • E Claim
    Choisir le type de demande
    Rajustement de salaire Service au sol 
      Repas non mis à bord Dépenses de courrier
  • E Claim
    Inscrivez l’information concernant le vol, la date du vol, le genre de repas etc.
    Cliquez sur Soumettre
    Revenez vérifier après quelques jours afin de voir si la demande a été approuvée.
    Si la demande est approuvée, attendez le prochain relevé de paie pour vérifier si le montant a effectivement été payé.
    Si votre demande a été rejetée, imprimez votre demande et l’avis de rejet et déposez ces documents au bureau de votre section locale qui déterminera si un grief doit être formulé
  • Comment formuler un grief
    Apportez au bureau de votre section locale des copies de la demande rejetée et des documents suivants :
     
    Votre relevé de paie
    Une copie de la demande et de l’avis de refus
    L’horaire PBS et les courriers
    Le courrier réel de Globe/Crewlink
     + Une copie de tout autre document jugé pertinent.
    (Formulaire A, demandes de repas spéciaux)
  • Où obtenir de l’information
    AC Aeronet > E-Pub, E Claim, Mes Formulaires, Horaire PBS et Mes RH > Relevé de paie
    E Pub > Procédures administratives > Relevé de paie
     
    Les trousses de programmes de vols PBS et l’information en ligne est publiée sous Affectation et planification des équipages  
    www.accomponent.ca ou le bureau de votre section locale
  • Résumé – Votre argent a été trouvé !
    Votre relevé de paie a été démystifié
    Indemnités de repas pour les vols intérieurs et internationaux
    Taux canadien ou américain ?
    Les repas à bord
    Les repas spéciaux
    Comment faire une demande de paiement et formuler un grief
  • Merci
     
    Si vous avez des suggestions sur ce séminaire ou une idée portant sur un autre projet de formation, n’hésitez pas à nous faire parvenir un courriel à contact@accomponent.ca
     
    Continuez à vous tenir informés de tous les projets stimulants proposés par la composante d’Air Canada du SCFP !