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Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011
 

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    Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011 Réforme territoriale ABF GIF 06 octobre 2011 Presentation Transcript

    • MOTif, 6 octobre 2011 La réforme territoriale et le Grand Paris Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ? Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr Président du groupe Île-de-France de l’ABF Groupe Île-de-France
    • Plan 
      • Introduction
      • 1.    Les décentralisations
      • 2.    Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
      • 3.    Paysage avant la bataille
      • 4.    La réforme territoriale
      • 5.    Quelles conséquences pour les bibliothèques ?
      • 6.    La refonte intercommunale
      • 7.    Le Grand Paris
      • 8.    Un paysage francilien à organiser
      • Conclusion
      • Introduction
    • Le contexte
      • Deux réformes
      • La réforme territoriale
      • La réforme de la fiscalité locale
      • Une situation
      • La raréfaction des moyens des collectivités territoriales
    • Le doute
      • Les échéances du printemps prochain
      • Présidentielle
      • Législatives
      • Mais déjà dimanche dernier
      • Les sénatoriales
    • Le tour est joué ?
      • La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
    • Le tour est joué ?
      • La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
    • Le tour est joué ?
      • La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?
    • Plus précisément :
    • Une hypothèse
      • La réforme territoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état
      • Conseiller territorial
      • Régime électoral
      • Mais ces questions demeurent
      • Organisation des compétences
      • Mutualisation
      • 1
      • Les décentralisations
    • La décentralisation, acte I
      • Le contrôle a posteriori de l’État
      • La véritable naissance des départements et des régions
      • Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions
    • La décentralisation, acte I
      • Transfert des BCP aux départements
      • Rien sur les BM
      • L’État assure
      • Le financement de la création des agences régionales de coopération :
      • vers une compétence régionale ?
      • Le concours particulier de la dotation globale de décentralisation!
    • La décentralisation, acte II
      • Nouveaux transferts vers les départements et les régions
      • Routes
      • Personnels non enseignants des collèges et lycées
      • (Rien sur les bibliothèques)
      • 2
      • Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
    • La décentralisation
      • Seules les départements ont une compétence obligatoire
      • … et les communes à BMC ?
      • Étranges BMVR
      • Une vocation régionale sans lien avec la région
    • L’intercommunalité
      • A partir de la fin des années 1960 Les villes nouvelles et leurs SAN
      • Après 1999 (lois Chevènement) : Les communautés de communes et d’agglomération
      • Transfert total, partiel ou nul
      • Mutualisation totale, partielle ou nulle
    • Compétence = équipement
      • Les compétences ne désignent que des équipements
      • « bibliothèques » (municipales)
      • « équipements culturels » (intercommunalité)
      • Pas des missions
      • Pas des politiques
      • 3
      • Paysage avant la bataille
    • Com-Intercos Bib. asso. BM BIC Intercommunalités Asso. Communes
    • Départements Bib. asso. BM BIC BDP Départements
    • Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC
    • Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI
    • Tableau général Etat Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI SRL Régions Départements Intercommunalités Asso. Communes
    • Un sacré millefeuille !
    • Un cas typique
      • Compétence exercée à tous les étages du millefeuille
      • Financements croisés
      • 4
      • La réforme territoriale
    • L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/ reforme-collectivites/
    • L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées
    • L’Intérieur vous parle 1. Simplifier un pôle département-région (conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés
    • L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles
    • Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport
    • balladur La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
      • Choisissons deux échelons
          • Intercommunalité
          • Région
      • Laissons les autres mourir à petit feu
      La vision Balladur
    • Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
    • Le temps des protestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ?
    • Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences
    • Le résultat des courses « Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales » Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi
    • Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb] Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
    • Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports
    • Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport)
    • Rapport de Peretti Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :
    • Rapport de Peretti
    • Rapport de Peretti Les contrats région-départements Aménagement et développement rural Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an Contrat rural Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations Contrat régional Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations Contrat de territoire EPCI, 1 contrat tous les 6 ans
    • Rapport de Peretti S chémas [région/départements] d’ O rganisation des compétences et de M utualisation des services 
    • Rapport de Peretti S chémas [région/départements] d’ O rganisation des compétences et de M utualisation des services 
    • Rapport de Peretti
      • 5
      • Quelles conséquences pour les bibliothèques
      • ?
    • Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement Les financements croisés région-département demeurent possibles
    • Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer
    • Le résultat des courses L’apparition de l’espace régionalo-départemental 3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion S’y mettre dès maintenant ? Être force de proposition ?
      • 6
      • La refonte intercommunale
      • Le double couperet du 1 er juin 2013
          • Terminer la carte de l’intercommunalité
          • Fusionner des intercommunalités
      L’obligation
      • Les sigles à connaître
          • CDCI
          • Commission départementale de coopération intercommunale
          • SDCI
          • Schéma départemental de coopération intercommunale
      Le cadre
      • Avant le 30 juin 2011
          • Consultation des communes, communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI
      • Du 1 er juillet au 31 octobre 2011
          • Consultation des CDCI
      • Avant le 31 décembre 2011
          • Adoption des SDCI
      • Avant le 1 er juin 2013
          • La CDCI peut modifier le SDCI à la majorité des 2/3
      Le calendrier
    • Application dans nos départements Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs)  Projet du Préfet (traits) 
    • Application dans nos départements  Yvelines  Aujourd’hui | Projet du Préfet
    • Application dans nos départements  Essonne  Aujourd’hui | Projet du Préfet
    • Application dans nos départements Val d’Oise Aujourd’hui  Projet du Préfet 
    • Application dans nos départements … sauf dans ceux de la Première couronne (92,93,94) curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale
      • 7
      • Le Grand Paris
    • Des acteurs Le Président de la République qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto » Le Conseil régional qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France) Un ministère dédié (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy) Un syndicat mixte d’études Paris Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux
    • Des acteurs Un EPIC constructeur du nouveau réseau de transport La Société du Grand Paris Un groupement d’intérêt public L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental
    • Quatre axes L’atelier international du Grand Paris chargé de la vision architecturale et urbanistique Le logement Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini Le schéma de transports publics Compromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris Les contrats de développement territorial sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ;
    • Le projet de transports publics Premières gares attendues en 2018
    • Les 10 pôles de développement
    • Les 10 pôles de développement La Défense : Cité financière
    • Les 8 pôles de développement Plaine commune : Création (cinéma, audiovisuel)
    • Les 8 pôles de développement Val de France : Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose
    • Les 8 pôles de développement Le Bourget : Industries aéronautiques et aviation d’affaire
    • Les 8 pôles de développement Roissy : Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès
    • Les 8 pôles de développement Est S ne S t Denis : Refaire le tissu urbain
    • Les 8 pôles de développement Est parisien : Développement durable
    • Les 8 pôles de développement Cône de l’innov. : Biotechnologies
    • Les 8 pôles de développement Paris-Saclay : Sciences et technologies
    • Les 8 pôles de développement Confluence : Port d’Achères
    • Les CDT
      • 17 contrats de développement territorial (CDT) dans 10 territoires
      • Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui suivent la publication du décret approuvant le schéma de transport (24 juin 2011)
      • 6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement
    • Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité
    • Les CDT Les propositions de la DRAC : volet culturel Mémoires du territoire protégé ou non, matériel ou immatériel Services et équipements culturels de proximité Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle Dimension métropolitaine est métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité La lecture publique peut être concernée
    • Les CDT De l’argent en plus ? Rien n’est certain DGD, crédits déconcentrés de la DRAC Contribution éventuelles des départements (non signataires des CDT) Compter en tout cas sur des redéploiements
      • 8
      • Un paysage francilien à organiser
    •  
    • Notre mille feuille
      • Région
        • Conseil régional
        • MOTif
      • Départements
        • BDP
        • Services compétents des CG 92, 93, 94
        • Paris
        • Associations départementales
      • Communes et EPCI
      • Grand Paris
        • Contrats de développement territorial
    • Les sujets
      • Qui fait quoi ?
      • Qui subventionne quoi ?
      Le défi
      • Contribuer au « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre la région et les départements
      • Conclusion
    • La fin du jardin à la française Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre
    • L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé
    • L’alternative Être attentiste Voyons ce qui va se passer De toutes façons ça ne va pas changer grand chose Être pro-actif Quand se recompose l’organisation territoriale de notre pays… tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé