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Rapport douanes 2010
 

Rapport douanes 2010

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Résultats 2010 de la Douane : les nouvelles frontières ...

Résultats 2010 de la Douane : les nouvelles frontières
Agir pour la mondialisation, protéger l’économie légale

La douane française est acteur à part entière de la sécurité des échanges. Grâce aux nouvelles technologies et à la dématérialisation des procédures, elle soutient la compétitivité des entreprises et sécurise les échanges. Administration fiscale et élément central de la lutte contre la fraude, la douane s’adapte aux nouvelles frontières de la mondialisation.

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    Rapport douanes 2010 Rapport douanes 2010 Document Transcript

    • DOUANELes nouvelles frontières2010 AGIR DANS LA MONDIALISATION pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe BERCY Conférence de presse Présentation des résultats Paris, 27 janvier 2011
    • RÉSULTATS 2010 François BAROIN ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État « La santé d’une économie dépend de la nature des échanges qu’on laisse s’y développer. »
    • AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe> Réseau international « S’ADAPTER AUXAvec l’utilisation des nouvelles technologies, NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA MONDIALISATION »les circuits de fraude se sont fortementdéterritorialisés. La réponse passe désormaispar la coopération internationale et unelogique de réseau tant en matière de douaneadministrative que judiciaire.La douane française : Frontières- est membre fondateur de l’Organisation Le déplacement des frontières physiques aux confins deMondiale des Douanes qui coordonne l’action l’Union européenne n’a pas entraîné la disparition de lainternationale douanière ; fraude et des risques commerciaux pour les citoyens.- a créé en 2010 en son sein la Délégation aux Au cœur de l’Union européenne, 17 800 douaniersRelations Internationales (DRI) chargée de français, dont 37 % de femmes, contrôlent quotidienne-piloter ses actions à l’international ;- dispose de 70 douaniers français dans les ment les voyageurs et les flux de marchandises.organisations internationales et les ambassadespour échanger les renseignements douaniers ;- bénéficie également d’officiers de liaison etd’analystes détachés auprès d’EUROPOL,d’INTERPOL (agences européenne etinternationale de police) et coopère activementavec l’OLAF (Office européen de lutteantifraude) ;- met en place actuellement un poste d’attachédouanier au Maroc ;- s’appuie sur 35 conventions bilatérales pourles échanges de renseignements et lacoopération opérationnelle ;- a conduit en 2010 plus de 300 actions decoopération ;- a pu créer en 2010 des équipes communes MODeRNISATIONd’enquête associant le Service national dedouane judiciaire et un service de police L’évolution des structures nécessiteétranger. d’accompagner des agents sur leur nouveau métier en misant sur la> Maillage territorial formation. En 2010, 78 % des agentsPour protéger les citoyens et l’économie des bureaux de douane ont bénéficiélégale, la douane a redéployé ses unités en d’une formation professionnelle auxs’adaptant à la concentration des flux dans nouveaux métiers du dédouanement.l’Union européenne. Pour soutenir le changement, 3 270- 190 bureaux de douane ; agents ont fait l’objet en 2010 d’une- 103 centres de viticulture et recettes locales ;- 224 brigades terrestres chargées de la lutte prise en charge individualisée sur lecontre la fraude dans les ports, aéroports et sur plan professionnel ou social.les axes routiers principaux et secondaire ;- 900 enquêteurs et agents de renseignement,200 officiers de douane judiciaire ; Evolu6on  comparée  des  dres    résultats  et  des  effec6fs   Evolu6on  ccomparée desésultats  ett  des  effec6fs   Évolution omparée     résultats e des effectifs- 14 services de contrôle dans les centres de tri 2010   2010  postaux ;- 43 brigades aéronavales ; 1  500  M€  00  M€   1  5 1 190 millions- 600 marins douaniers garde-côtes armant 40 d’euros 19 900navires ; 1  250  M€  50  M€   1  2- 190 pilotes et personnels aériens intervenant àbord de 15 avions et 7 hélicoptères ; 1  000  M€  00  M€   1  0- 230 agents motocyclistes ; 19 100- 252 équipes maître-chien ; 750  M€   M€   750  - Un service commun des laboratoires (douane/DGCCRF) qui s’appuie sur un réseau de 11 500  M€   M€   500   18 100laboratoires communs ;- 3 scanners fixes et 4 scanners mobiles opérant 250  M€   M€   250  sur l’ensemble du territoire grâce à une brigade Nombre  dagents   17 800 Nombre  dagents  de douaniers spécialisés ; agents 0  M€   0  M€  - 65 appareils à rayons X sur les plateformes 1993   1993   1995   1997   1999   2001   2003   2005   2007   2010 1995   1997   1999   2001   2003   2005   2007   2009   2009  portuaires, aéroportuaires et dans les garesinternationales. BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 3
    • RÉSULTATS 2010 « SOUTENIR LA cOMPéTITIVITé DES ENTREPRISES » Travailler en commun est un enjeu majeur. en 2010, dans le cadre de ses programmes de coopération, la douane a organisé 2 grandes rencontres européennes. A paris, en octobre 2010, un Séminaire européen de lutte contre la cybercontrefaçon a donné lieu aux « Recommandations de La Villette ». Celles- ci visent à une harmonisation internationale des réponses juridiques et répressives à ce nouveau vecteur de fraude.> CIBLAGe La douanE a aMÉLIoRÉ dE 25 % En 2010 L’EffICaCItÉ dE SES ContRôLES A Marseille, en décembre 2010, l’Atelier UE/ CHINE a permis d’intensifier la coopération contre le détournement des précurseurs chimiques vers les laboratoires clandestins fabriquant des drogues de synthèse. SéCURISeR > Protéger Un site Internet dédié aux acteurs économiques : 130 000 visites annuelles Le COMMeRCe MONDIAL le commerce légal sur lekiosque.finances.gouv.fr. Lutter contre la fraude, c’est protéger Depuis 2010, mise en place d’une En réponse aux menaces déclaration européenne de services, les opérateurs loyaux contre l’économie terroristes, le système ICS illicite. notamment pour lutter contre la fraude La douane a relevé au total près de 85 000 fiscale dans les échanges sécurise les flux de marchandises intracommunautaires. infractions retirant 1,2 milliard d’euros à depuis le 1er janvier 2011, via l’économie souterraine. l’envoi de données logistiques et - 91 millions d’euros constatés au titre des sommes non déclarées à l’exportation ; > fiscalité douanière commerciales, préalable à toute - près de 300 millions d’euros redressés en importation. 2010 (+ 9 % par rapport à 2009). La mission fiscale de la douane s’est traduite en 2010 par des perceptions à hauteur de 62 milliards d’euros dont : 20 millions : c’est le nombre de > Restituer - 55 % au budget de l’Etat ; déclarations relatives au système l’information statistique - 42 % aux collectivités locales et organismes de sécurité sociale... de contrôle des importations 6 millions d’informations traitées - 3,1 % au budget de l’Union (Import Control System – ICS) chaque mois pour le commerce européenne ; extérieur. - 99 % des créances douanières courantes que traitera la douane française Des statistiques mensuelles détaillées sur ont été traitées dans les 30 jours ; en 2011 grâce aux travaux enga- 9 500 produits. - le coût de la perception des taxes Edition mensuelle du chiffre du commerce douanières s’élève à 51 centimes pour gés dès 2010. extérieur. 100 euros collectés. 4 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
    • AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > Fluidifier les échanges PORT DU HAVRE Afin d’accélérer le dédouanement, la douane a RAFFINERIE DE PÉTROLE accéléré en 2010 la dématérialisation de ses opérations. - la quasi totalité des déclarations en douane est dématérialisée, ainsi qu’une part croissante des documents d’accompagnement ; - lancement en 2010 du Guichet Unique National avec une vingtaine de partenaires interministériels ; - la nouvelle téléprocédure EMCS-GAMMA pour la circulation des alcools, tabacs et produits énergétiques au sein de l’Union européenne concerne déjà 18 000 opérateurs ; - depuis le 1er octobre 2010, 150 000 viticulteurs peuvent déclarer leurs récoltes en ligne. > accompagner la performance en 2010, la douane a mis une nouvelle fois la performance publique au service des entreprises - 1 500 entreprises ont bénéficié du conseil douanier personnalisé du pôle PME et des 40 Pôles d’Action Economique de la douane ; - 98 grands groupes, soit 47 % du commerce extérieur français ont été suivis par la Mission Grandes Entreprises de la douane ; - 83 % des remboursements de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ont été traités en moins de 21 jours ; - le délai moyen d’immobilisation des marchandises dédouanées a atteint 6 minutes et 19 secondes ; - plus de 91 % des opérateurs se sont déclarés satisfaits des services douaniers. TeMpS de passage en > Certifier les opérateurs douane et taux de La douane a intensifié en 2010 la labellisation des entreprises pour concentrer ses contrôles dématérialisation sur les opérations à risque. global des décla- Au 31 décembre 2010, la douane a délivré : rations en douane - 379 statuts d’Opérateur Economique Agréé (3ème Temps  de  passage  en  douane  et  taux  de  dématérialisa=on     et des documents rang européen) qui attestent de la fiabilité et de la global  des  déclara=ons  en  douane  et  des  documents   sécurité de la chaîne logistique des entreprises ; d’accompagne- - 1 200 statuts d’Exportateur Agréé (+ 50 % par daccompagnement   ment rapportEvolution  Ce nombre  dOpérateurs   à 2009). du  label permet à l’entreprise d’attester elle-même de l’origine préférentielle de14  mn   100%   Economiques  Agréés    par  la  Douane   sa marchandise, tout en fluidifiant ses exportations. 13  mn  00  s   française     11  mn  30  s   40012  mn   80%   75% 350 379 09  mn  54  s   30009  mn   60%   08  mn  40  s   250 07  mn  43  s   200 07  mn  09  s  07  mn   06  mn  19  s   40%   150 181 10004  mn   20%   50 27 0 2008 2009 201002  mn   0%   2004   2005   2006   2007   2008   2009   2010   Évolution du nombre d’opérateurs économiques agréés par la douane française BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 5
    • RÉSULTATS 2010 « LUTTER cONTRE LA cRIMINALITé ORGANISéE » MÉTHADONE - SAISIE 10 000 CACHETSTRAFICS De DROGUeS > frapper les réseaux > agir contre la drogue criminels à l’international2010 marque une forte Les trafics de stupéfiants sont source de 93 millions d’euros : c’est la valeur totaleprogression des drogues de déstabilisation économique et sociale. des stupéfiants saisis à l’étranger en 2010synthèse, qui reflète une évolution Ils génèrent des profits considérables grâce à la douane française. Un résultatdes consommations : réinjectés dans d’autres activités qui a plus que doublé par rapport à l’année dernière (45 millions d’euros). criminelles.- LSd : 24 600 doses Sur cet axe d’action prioritaire, la douane La douane française agit à l’international(4 300 en 2009), française coopère avec l’OCRTIS, la pour prévenir la propagation de drogues- Ecstasy : 983 000 doses (29 000 gendarmerie, et les GIR, ainsi qu’avec ses sur le territoire national :en 2009), partenaires internationaux. - près de 50 opérations douanières- Méthadone : 16 800 doses 309 millions d’euros de valeur sur le internationales ont été conduites en 2010 marché de gros (520 millions d’euros au dans la lutte contre les trafics de stupéfiants(6 000 doses en 2009), (dont 28 filatures internationales en détail) ont été saisis en 2010. Il s’agit de la- Méphédrone : 77 kg saisis 3ème meilleure performance douanière coopération avec les autorités étrangères).(produit classé stupéfiant en juin de ces 10 dernières années.2010), La tendance à la baisse des saisies de A titre d’exemple, en septembre 2010, les- Méthamphétamines : 15,3 kg en résine de cannabis se confirme (27 tonnes) enquêteurs de la Direction Nationale du2010 (100 g en 2009). alors que la douane enregistre, avec 5,1 Renseignement et des Enquêtes tonnes dont 3 saisies sur le marché national Douanières ont permis la saisie de 3,2 et 2,1 à l’étranger, son meilleur résultat en tonnes de résine de cannabis par la police matière de cocaïne. espagnole. Au total, plus de 36 tonnes de stupéfiants retirées du marché, grâce à l’action des services douaniers. 30000 drogues de synthèse, évolution des saisies douanières Valeur des stupéfiants saisis à l’étranger 25000 LSd (doses) grâce à la douane française Valeur des stupéfiants saisis à létranger (en millions d’euros) grâce à la douane française Méthadone 100 20000 93 (doses) 90 Méthamphétamines (g) 80 15000 70 Ecstasy (centaines de 60 doses) 50 45 10000 40 30 24 20 5000 10 0 2008 2009 2010 0 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 20106 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
    • AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe> agir contre la contrebande de tabacsLa douane a enregistré en 2010 Le Service National de Douane contrebande de tabac. En octobreson meilleur résultat des 20 Judiciaire (SNDJ) s’est vu confier 2010, une enquête associant ladernières années contre les trafics 104 enquêtes dans le domaine de la douane judiciaire et la police ade tabacs. permis de démanteler un réseau de revente parallèle de cigarettes àCette lutte contre l’économie Tabacs saisis (en tonnes) tabacs, évolution des saisies douanières Toulouse. 31 personnes ont étésouterraine s’est traduite en 2010 400 (en tonnes) interpellées, 15 000 cartouchespar : 350 300 saisies et 150 vols élucidés. Ces- 12 800 infractions relevées ; 250 faits illustrent particulièrement- près de 350 tonnes de tabacs saisis 200 les liens existant entre la(+ 30 %) ; 150 délinquance de droit commun et- représentant 81 millions d’euros 100 les faits de contrebande.de valeur, grâce notamment aux 50services d’enquête et de 0 1993 1999 2005 2010renseignement de la DNRED. CYBERCRIMInaLItÉ Face à la croissance de la cybercriminalité, la douane française a créé un service spécialisé : Cyberdouane. En moins de 10 ans le nombre de foyers connectés à Internet a été multiplié par 100. 71 % des Evolution des saisies douanières de cocaïne foyers français disposent (en tonnes) aujourd’hui d’une connexion à Internet. Implanté au sein de la direction nationale du 6 renseignement et des enquêtes douanières, 5 Cyberdouane traque la fraude sur Internet et 4 assure une veille 3 technologique. La plupart des commandes réalisées 2 Cocaïne, évolution des saisies douanières sur la toile sont (en tonnes) acheminées par envois 1 postaux ou fret express. 0 En 2010, sur ces deux 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 vecteurs, près de 20 000 constatations douanières ont été réalisées : - 36,1 tonnes de tabacs ; - 1 million d’articles de contrefaçon ; - 1,8 tonne de stupéfiants. BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 7
    • RÉSULTATS 2010 « LUTTER cONTRE LA cONTREFAÇON ET cONTRôLER LES NORMES POUR PROTéGER LE cONSOMMATEUR » Protéger la création et la propriété intellectuelle 421 millions d’euros, c’est la valeur deux tendances de l’année 2010 : la représente une menace pour les totale des contrefaçons saisies par téléphonie mobile (475 000) et les consommateurs, les grandes la douane en 2010. Ce chiffre produits alimentaires (576 000). marques, comme les petites marque une progression de 55 % Le « e-commerce » reste un vecteur entreprises innovantes. par rapport à 2009. privilégié d’approvisionnement en contrefaçons. Les saisies dans le fret Combattre la contrefaçon mobilise Les quantités saisies sont en légère express et postal ont porté cette sous l’égide du Comité national anti- baisse mais restent élevées (6,2 année sur près d’un million d’articles. Contrefaçon (CnaC), la douane et les millions d’articles). a ces chiffres, il La contrefaçon porte atteinte à tous représentants des marques, tels que convient d’ajouter 1,63 million de les secteurs d’activité de l’économie l’union des fabricants (unIfaB) et le paquets de cigarettes de contrefaçon, légale, au budget de l’Etat et à l’emploi Comité Colbert. comptabilisées dans les saisies de (30 000 emplois menacés). Elle tabac.Zones De 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 UnitésProVenAnCe Des Soin corporel VêtementContreFAÇons Accessoires personnels AlimentaireAsie : 70 % Téléphonie mobile ChaussureseUroPe : 16 % Jeux et jouets Contrefaçons Equipement principaux produits saisisreste DU MonDe : 14 % Musique, film, logiciels Médicament8 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
    • AGIR DANS LA MONDIALISATION pOUR pROTéGeR L’éCONOMIe LéGALe > Contrefaçon de médicaments enjeu majeur de santé publique et de protection du citoyen, les trafics de médicaments constituent une priorité d’action de la douane française. INTERPOL a estimé le chiffre d’affaires dégagé par le trafic de faux médicaments au niveau mondial à 75 milliards d’euros en 2010. La douane a signé, le 18 juin 2010, un ContREfaÇonS dE MÉdICaMEntS accord de coopération avec les principaux laboratoires pharmaceutiques, au sein du LEEM (Les entreprises du médicament). Un Observatoire du Médicament a été créé en 2010 au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargé du recueil d’informations opérationnelles. Un pharmacien-inspecteur de la santé publique a rejoint les rangs du Service national de douane judiciaire (SNDJ) en septembre 2010. A titre d’exemple, le SNDJ a mis fin en 2010 aux agissements d’un individu qui se livrait depuis le Bas-Rhin à la revente 360 oEufS dE faBERgÉ ContREfaItS - RoISSY sur Internet à des particuliers de médicaments achetés en Allemagne. Ce trafic avait généré un bénéfice de 123 000 euros en quelques mois pour cette personne, qui se prétendait par ailleurs au chômage et touchait à ce titre des indemnités. > Sécuriser les produits importés La douane s’assure que les marchandises entrant sur le territoire CaVIaR ContREfaIt - dÉCEMBRE 2010 de l’Union européenne ne présentent aucun danger pour le consommateur. ont donné lieu à une analyse par le Service Commun des Laboratoires Les produits doivent satisfaire à des (SCL) douane/DGCCRF. normes techniques qui sont autant Près de 900 contentieux ont été relevés, d’exigences qualitatives et de sécurité soit un taux de non-conformité de 27 % attendues par les consommateurs. des produits ciblés. 21 millions d’articles ont fait l’objet A titre d’exemple, en septembre 2010, d’un contrôle des normes techniques de 70 000 peluches dangereuses ont été la part des services douaniers français en saisies par les douaniers du Havre, après 2010. Sur 3 000 contrôles diligentés, 400 Taux de dangerosité laboratoire de Lille. analyse du des produits testés 50% 43 % NORMeS 45% 40% TeCHNIQUeS 35% 34 % 32 % 30% 27 % taux de 25% dangerosité 20% 15% des produits 10% testés 5% 0% 2007 2008 2009 2010oPÉRatIon dE ContRôLE dES noRMES tECHnIQuES BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011 9
    • RÉSULTATS 2010 « PROTéGER PLANISPHÈRE DATANT DE 1670 JANVIER 2010 LE PATRIMOINE » LA LUTTe CONTRe LeS Faire respecter les lois fiscales pOLLUTIONS MARINeS et les conventions internationales qui protègent l’environnement et la biodiversité grâce à l’action dissuasive de la douane contre les dégazages sauvages, couplée aux fortes condamnations prononcées par la justice, on constate une baisse continue des rejets (- 40 % ensituée au point de passage obligé des fiscaux. A titre d’exemple en 2010, le SNDJ 2010).marchandises et des documents a poursuivi le démantèlemt de mécanismescommerciaux internationaux, la douane internationaux de détournement de droits à 102 pollutions marines ont étéjoue un rôle majeur pour la protection de polluer (TVA carbone) représentant un détectées en 2010 (contre 168 enl’environnement grâce à sa connaissance manque à gagner de plusieurs centaines de 2009) grâce aux aéronefs de lades flux et des fraudes. millions d’euros ; douane. - elle protège les espèces de la faune et de la- elle perçoit 26 milliards d’euros au titre de a titre d’exemple, deux armateurs flore menacées d’extinction (Convention dela fiscalité énergétique et environnentale en ont été condamnés à des amendes Washington) : 638 constatations en 20102010 (Taxe intérieure sur les produits de plus d’un million d’euros sur la (+ 27 % par rapport à 2009) ;pétroliers, Taxe générale sur les activités base des dossiers présentés par - elle lutte contre les trafics de déchets : 234polluantes) ; les experts douaniers devant les constatations en la matière (+ 20 % comparé- elle veille à la régularité des mécanismes tribunaux. à 2009). François BAROIN ministre du budget, des comptes publics, TRÈSOR DE LAVA - 300 APRÈS JC de la fonction publique et de la réforme de l’État REMIS PAR LA DOUANE - SEPT 2010 « La santé d’une économie dépend de la nature des échanges qu’on> Lutter contre les trafics étrangères s’attache à restituer les œuvres saisies aux pays d’origine.de biens culturels laisse s’y développer. »La douane protège le patrimoine culturel 43 constatations ont été réalisées en 2010.sur deux points essentiels : L’année a été marquée par la découverte en septembre d’un plat en or, pièce maîtresse du- elle combat les tentatives illégales « Trésor immergé de Lava », recherchéd’exportation de biens culturels français à depuis 25 ans. Ce trésor monétairel’étranger ; exceptionnel est considéré par les- elle s’oppose au pillage du patrimoine numismates comme l’un des plus importantsculturel d’autres pays, notamment ceux au monde.fragilisés par des conflits armés. A cette occasion, la douane judiciaire a participé activement au démantèlement d’unLa douane, en coopération avec les services circuit international de revente de biensdes ministères de la culture et des affaires culturels. StatuEttES noCK CCf - MaRS 2010 10 BeRCY - Conférence de presse - 27 janvier 2011
    • RÉSULTATS 2010RÉSULTATS 2010Les nouvelles frontièresde la douane
    • RÉSULTATS 2010Les nouvelles frontières de la douane RAFFINERIE - OPÉRATION DE CONTRÔLE Direction générale des douanes et droits indirects 11, rue des deux communes - 93558 Montreuil Cedex Site Internet : www.douane.gouv.fr Smartphone : douane fr (conseils et formalités voyageurs) Twitter : @douane_france