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by Les cafés économiques de Bercy

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Encaissement des recettes locales par Internet : la DGFiP propose un nouveau service aux collectivités ...

Encaissement des recettes locales par Internet : la DGFiP propose un nouveau service aux collectivités

Pouvoir payer de chez soi, en moins de cinq minutes, et sans frais supplémentaire, son loyer, sa facture d’eau ou les frais de restauration scolaire de ses enfants, c’est la promesse tenue par le projet TIPI (Titres payables sur Internet), récemment récompensé lors des Victoires de la modernisation de l'Etat 2010. Proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), dans le cadre de l’enrichissement de son offre de services aux collectivités locales, ce service est accessible à partir du portail Internet de chaque collectivité volontaire, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

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Le service d’encaissement des TItres Par Internet (TIPI)

être géré sous Hélios ;

disposer d’un portail Internet ;

émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette ;

utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et M31) ;

renseigner sur les avis des sommes à payer les références nécessaires à l ’identification du paiement.

Les pré-requis pour l ’accès au service.

Les avantages pour votre collectivité

Améliore le recouvrement en phase amiable.

Image de modernité.

Développement de l’e-administration et des services en ligne.

Un service accessible 7j/7, 24h/24.

Des transactions sécurisées.

Aucune formalité préalable.

Un service personnalisable (compte-famille).

Les avantages pour vos usagers

L ’adhésion à TIPI.

Signature d’une convention .

Renseigner et signer le formulaire d’adhésion à l’offre d’encaissement sur Internet.

Le « coût » du service.

Les étapes de la mise en œuvre du dispositif - Analyse du cahier des charges - Adaptation du portail de la collectivité - Définition du délai de mise en ligne. Promotion, Communication du cahier des charges et du formulaire adhésion PEC par le comptable Transmission à TIPI à j Test puis activation Emission du rôle ou des titres Mise en ligne des pièces et début des paiements à j+1

Développer un site internet 1ère possibilité : un compte-usager (compte famille)

Développer un site internet 2ème possibilité : un formulaire de saisie

Démonstration d’un paiement

Page d’accueil de la collectivité (Cas d ’un formulaire de saisie) 5230066000049 2009 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr Données saisies par l’usager 5 00

Mise en relation avec l’application TIPI

06 12 123 1111222233334444 Fenêtre de saisie des informations carte bancaire

Ticket de paiement et courriel usager Affichage à l ’écran Courriel envoyé simultanément à l ’usager et au comptable public [email_address]

Message confirmant la prise en compte du paiement par l’application TIPI

Retour sur le site de la collectivité sélection saisie

Page d’accueil de la collectivité Impossibilité de double paiement par Internet pour une même dette 5230066000049 2009 5 00 usager.collectivité@internet.fr usager.collectivité@internet.fr

Impossibilité de double paiement par CB sur Internet pour une même dette

Conseils pour la mise en œuvre.

Elaborer le projet avec le trésorier.

Mener une réflexion globale sur la chaîne de recette.

Prioriser les besoins et privilégier une mise en ligne progressive des produits.

Eviter de mener simultanément plusieurs projets (passage au PESV2, passage à Hélios).

Mettre en œuvre une communication adaptée.

Vos interlocuteurs

Le trésorier pour vous accompagner dans votre réflexion.

Le correspondant monétique de la DDFiP pour vous assister dans la mise en œuvre de votre projet.

MERCI DE VOTRE ATTENTION